Engagement et proximité : des maires qui attendaient (beaucoup) plus

« Si j’étais encore enseignant, j’inscrirais sur cette copie : insuffisant, peut mieux faire ». C’est par ces mots qu’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, commentait hier le projet de loi Engagement et proximité, à l’occasion de la réunion de rentrée des présidents d’associations départementales des maires, dans les locaux parisiens de l’AMF.
Si de nombreuses mesures de ce texte correspondent à des demandes de longue date de l’association, c’est peu dire que pour l’instant, le projet de loi ne suscite pas un enthousiasme délirant chez les élus, dont beaucoup se disent « déçus »  et habités par « un sentiment de gâchis ». « Si l’ambition affichée du ministre était de réparer les ‘’irritants’’ de la loi Notre, on est loin du compte », déplorait hier l’un d’eux. Des propos de tous ressort la même impression : le gouvernement a, pour le moment, manqué une occasion d’une réforme bien plus vaste et plus ambitieuse, et, sur bien des sujets, « n’a pas écouté les maires ». 

Eau et assainissement : la grande déception
C’est tout particulièrement le cas sur l’article 5, qui prévoit de permettre la « subdélégation »  des compétences eau et/ou assainissement de l’EPCI vers une commune membre. « Une vraie usine à gaz », lâchait hier un président d’association départementale. Il y a en effet quelque chose d’un peu kafkaïen dans le fait de d’obliger les communes à transférer à l’intercommunalité une compétence que celle-ci pourrait, ensuite, leur rendre ! « Ce que demande l’AMF depuis le début, rappelait hier André Laignel, c’est que le transfert de l’eau et de l’assainissement reste facultatif, et que la date-butoir de 2026 disparaisse ! Pourquoi ne pas choisir de redonner de la liberté à toutes les communes du territoire ? ». Le maire d’Issoudun, qui est également président de la commission Intercommunalité de l’AMF, va plus loin, en estimant que ce qu’il aurait espéré, pour « une véritable réforme », eût été « d’en finir avec ces trois catégories de compétences – obligatoires, optionnelles et facultatives. Pourquoi ne pas passer, tout simplement, à deux catégories : obligatoires ou libres ? » 

Pouvoirs de police, indemnités : « oui, mais… » 
Sur beaucoup des autres mesures du projet de loi domine, chez les présidents d’AD de l’AMF, ce sentiment « d’occasion manquée »  et de « pas assez loin ». Plusieurs d’entre eux se disaient hier « pleinement d’accord »  avec le renforcement et l’extension du pouvoir de police des maires, mais regrettaient la « frilosité »  des décisions arbitrées dans le texte : « Pourquoi ne pas étendre cela à tous les pouvoirs de police du maire, plutôt que quelques-uns ? ». Bien des élus, même s’ils sont favorables à ces mesures, se disent toutefois sceptiques sur l’effet que pourrait avoir ce renforcement du pouvoir de police sur les violences verbales ou physiques subies par les édiles. Et posent ce qui est, pour eux la question essentielle : comment faire en sorte que les plaintes des maires ne soient pas classées sans suite « dans neuf cas sur dix »  comme c’est le cas aujourd’hui ?
Sur les indemnités de fonction, dont le plafond devrait être revalorisé dans les plus petites communes, plusieurs présidents d’AD rappelaient hier que, même si cela « n’a jamais figuré en tête des revendications de l’AMF », cette revalorisation serait « bienvenue » … à condition qu’elle soit entièrement prise en charge par l’État ! Rappelons que cette mesure, censée être une « reconnaissance »  de la valeur du travail des maires, devrait être votée et financée par les communes elles-mêmes. Curieux dispositif, consistant à demander à des communes que, de l’autre main, on prive de nombreuses ressources, de financer la « reconnaissance »  de l’État ! Il n’est pas surprenant que, lors de l’examen de cette mesure au Cnen (Conseil national d’évaluation des normes), les représentants de l’AMF l’aient jugé purement « cosmétique ». 
L’AMF ne cache donc pas son intention de peser pour faire évoluer le texte : elle devrait, en relation avec des sénateurs, participer à l’élaboration de nombreux amendements pour « muscler »  le texte et le faire davantage correspondre aux attentes des maires.

F.L.

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