Élus locaux


Article du 2006-05-16

La disparition d'André Labarrère, maire de Pau

André Labarrère, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, maire PS de Pau depuis 1971, est décédé ce 16 mai à l'âge de 78 ans. Vice-président de l'Assemblée nationale entre 1973 et 1974 et ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement de 1981 ...

Article du 2006-05-10

Les états généraux du CCRE à Innsbruck, du 10 au 12 mai 2006

Les membres du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) se réunissent à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 12 mai à Innsbruck, en Autriche. Plus de 1000 participants de toute l'Europe sont attendus. Parmi ceux-ci figurent notamment de nombreux maires Le thème principal de ces états généraux est l'avenir ...

Article du 2006-03-22

375.000 conseillers bénévoles dans les 36.500 conseils municipaux, dont la moitié dans les communes de moins de 500 habitants

Selon un étude de «France Bénévolat», réalisée avec le groupe Caisse d’Epargne, sur les 13 millions de bénévoles français, on en compte quelque 375.000 dans les 36.500 conseils municipaux, dont la majorité se situe dans les communes de moins 500 habitants, où ils constituent un bon tiers du conseil. Selon ...

Article du 2006-03-17

Les assises de l'Association des maires de l'Ile-de-France se pencheront sur les actions menées par les villes à l'international

Pour la 10ème année consécutive, les assises de l’Association des maires de l’Ile-de-France (AMIF) se tiendront les 4, 5 et 6 avril prochain. Le Parc floral de Paris accueillera, élus, collectivités locales et entreprises autour de plus de 200 exposants, partenaires quotidiens des villes. Cette année, pour ...

Article du 2006-02-20

La disparition de Jacques Baumel, ancien maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

L'ancien secrétaire d'Etat gaulliste Jacques Baumel, maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) de 1971 à 2004, est décédé dans la nuit de jeudi à vendredi à l'âge de 87 ans, a-t-on appris auprès de la mairie. Né le 6 mars 1918 à Marseille (Bouches-du-Rhône), ...

Article du 2006-01-25

Les maires des petites villes lancent un «appel pour une véritable réforme du statut de l'élu local»

Deux ans avant les prochaines élections municipales, et «face aux risques de découragement des élus, qui peut aboutir en 2008 à une véritable crise des vocations électives», l’Association des petites villes de France lance un «appel des maires des petites villes pour une véritable réforme du statut de l’élu local». ...

Article du 2005-12-19

Finances locales, fonction publique, logement social : les réformes laissent les élus insatisfaits, selon une enquête du Sénat

A l’occasion du dernier congrès des maires, le Sénat a interrogé, comme chaque année les élus locaux qu’il accueille sur le stand qu’il tenait au salon, sur sujets divers intéressant les collectivités territoriales. En 2005, 409 élus locaux, dont deux tiers de maires (1), ont ainsi répondu au questionnaire ...

Article du 2005-12-16

Les maires ruraux de France dénoncent «les violences policières à l'encontre d'élus de la République»

L’Association des maires ruraux de France (AMRF), présidée par Gérard Pelletier, maire de Raze (70), condamne dans un communiqué les actes de violence commis par des policiers à l’encontre de maires et notamment du maire d’Istres lors d’une manifestation à Marseille le lundi 12 décembre. «Il n’est ...

Article du 2005-11-29

Cumul de mandat de maire et de portefeuille: ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas

L'autorisation «exceptionnelle» accordée par Jacques Chirac et Dominique de Villepin à Jean-François Copé, pour reprendre la mairie de Meaux (Seine-et-Marne) – tout en restant porte-parole du gouvernement et ministre délégué au Budget – «suscite ironie et jalousie», rapporte le "Figaro" (29/11). Le ...

Article du 2005-11-23

Quarante propositions des petites villes de France pour que les maires ne soient plus des «boucs émissaires»

L'Association des petites villes de France (APVF) a rendu publiques hier, à l'occasion du congrès des maires, quarante propositions destinées à moderniser et faciliter l'exercice du mandat de maire, «face au risque de crise des vocations électives» aux municipales de 2008. «L'époque où le maire notable ...

Article du 2005-11-10

Le Fonds d'allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) dégagera un excédent de 4,319 millions d'euros à l'horizon 2010

Le Comité des finances locales a examiné mardi le rapport de gestion du Fonds d'allocation des élus en fin de mandat (FAEFM), institué par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le FAEFM a pour objectif d'offrir aux élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour exercer une ...

Article du 2005-10-20

«L'élu local au coeur de la décentralisation», un colloque de L'Observatoire de la décentralisation

L'Observatoire de la décentralisation organise au Sénat le 3 novembre un colloque sur le thème «L'élu local au coeur de la décentralisation». Cette journée vise à «identifier les entraves à la décentralisation, face à la détermination des élus locaux qui entendent mener à bien cette grande réforme, ...

Article du 2005-10-12

Le Sénat reporte les municipales à mars 2008 et modifie la durée de mandat des sénateurs

Les élections municipales et des conseillers généraux élus en 2001 seraient reportés d'un an, en mars 2008. Parallèlement, le mandat des sénateurs de la série A élus en 1998, dont le terme normal était fixé à septembre 2007, serait prorogé d'un an. Enfin, l'élection présidentielle ...

Article du 2005-05-26

Dotation élu local : une garantie devrait s'appliquer en 2005 et 2006

En raison de la prise en compte, pour la première fois cette année, du potentiel financier pour la détermination de l’éligibilité à la dotation élu local, un nombre important de communes a perdu le bénéfice de cette dotation en 2005 : alors que 20 613 communes l’ont perçue en 2004, 19 650 en bénéficient cette ...

Article du 2005-05-06

Nouveau régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'Outre-mer et de Nouvelle-Calédonie

La ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a présenté mercredi, en Conseil des ministres, une ordonnance relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'Outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 62 de la loi de programme pour l'Outre-mer ...

Article du 2005-04-19

Les 9es Assises de l'Association des maires de l'Île-de-France (AMIF) s'ouvrent pour trois jours

L’Association des maires de l’Île-de-France (AMIF), présidée par Claude Pernès, maire de Rosny-sous-Bois (Val-de-Marne), ouvre aujourd’hui ses 9es Assises qui se tiendront jusqu’à jeudi 21 avril au Parc floral de Paris. Cette manifestation réunit les décideurs territoriaux et les ...

Article du 2005-01-14

Les valeurs des indemnités de fonction et barèmes de retenue à la source pour 2005

L’AMF a mis en ligne sur son site Internet (voir lien ci-contre) les montants maxima des indemnités de fonction pouvant être perçues par les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI. Ce document précise aussi les barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues en 2005. Il ...

Article du 2004-12-13

Hugues Martin (UMP), élu maire de Bordeaux

Le premier adjoint municipal Hugues Martin (UMP) a été élu lundi maire de Bordeaux, succédant ainsi à Alain Juppé qui a démissionné après sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs du RPR. Cet ancien assureur de 62 ans qui a longtemps joué les seconds rôles auprès de Jacques Chaban-Delmas, puis ...

Article du 2004-11-12

Le Conseil d'Etat annule l'élection de Didier Migaud comme président du Comité des finances locales

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi l’élection du président du Comité des finances locales (CFL) du 29 juin dernier, contestée par le ministre délégué à l’Intérieur Jean-François Copé. Le Conseil a constaté que cette séance, durant laquelle Didier Migaud avait été élu, ...

Article du 2004-10-21

Bruno Bourg-Broc réélu président de la Fédération des maires des villes moyennes

L’assemblée générale annuelle de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a renouvelé, mardi, son conseil d’administration en reconduisant à la présidence de l’association Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne. Bruno Bourg-Broc avait été élu ...

Article du 2004-10-07

Le barème à jour des indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI et barèmes de retenue à la source

L’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir lien) une mise à jour du barème des indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale. Le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 ayant fixé les indemnités des élus intercommunaux ...

Article du 2004-10-05

Indemnités de fonction : l'AMF précise les différences entre syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts

L’Association des maires de France a mis en ligne un document sur les indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents de syndicats mixtes (voir lien). Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts. Elle ...

Article du 2004-06-01

Le maire de Saint-Rémy-de-Provence revient sur sa démission de ses mandats de maire et de conseiller municipal

Le maire UMP de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) Lucien Palix, qui avait annoncé il y a un mois sa démission de ses mandats de maire et de conseiller municipal, est revenu vendredi sur sa décision, a-t-on appris de celui-ci ("Maire-Info" du 27 avril 2004). Son revirement est intervenu ...

Article du 2004-05-26

Une instruction précise les modalités de versement de la cotisation au Fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat

Une instruction de la Direction de la comptabilité publique, applicable à compter du 11 mai dernier, explicite les modalités de versement de la cotisation au Fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat. Cette disposition est prévue à l'article L. 1621-2 du Code général des collectivités territoriales ...

Article du 2004-01-15

Une majorité de Français pour une limite d'âge des élus

Les Français sont largement favorables à une limite d'âge pour leurs élus, en premier lieu le président de la République, et une bonne part d'entre eux souhaite que cette limite oscille entre 65 et 70 ans, selon un sondage Louis-Harris paraissant jeudi dans "Le journal des maires" (1). Ils sont ainsi 76% à réclamer ...

Article du 2003-10-01

Les habitants des petites villes plébiscitent "la qualité de vie" et celle "de l'environnement" de leur lieu de résidence

Plus de neuf habitants sur dix (93%) des villes de 3 000 à 20 000 habitants placent en premiers avantages de leur lieu de résidence "la qualité de vie" et celle "de l'environnement", selon un sondage IFOP pour l'Association des petites villes de France (APVF), Ouest-France et la Gazette des communes rendu public mardi. L’APVF ...

Article du 2003-09-23

Christian Pierret, maire de Saint-Dié (Vosges), se défend de toute malversation après sa mise en examen

L'ancien ministre socialiste Christian Pierret, maire de Saint-Dié (Vosges), s'est défendu lundi de toute malversation après sa mise en examen, la semaine dernière, pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et escroquerie. "Il ne m'est pas reproché d'avoir détourné un seul centime ...

Article du 2003-09-19

Le maire de Saint-Dié-des-Vosges, Christian Pierret, a été placé en garde à vue jeudi après avoir été interpellé à l'issue d'une audience au tribunal

Le maire de Saint-Dié-des-Vosges, Christian Pierret, ancien ministre, a été placé en garde à vue jeudi, à Épinal, après avoir été interpellé à l'issue d'une audience au tribunal de Saint-Dié, a-t-on appris auprès de son avocat. A la fin d'une audience dans une ...

Article du 2003-09-08

Autorisations d'absence, crédits d'heures des titulaires de mandats locaux : les nouvelles limites horaires

Un décret publié la semaine passée (1) réorganise les autorisations d'absence et les crédits d'heures des titulaires de mandats locaux. Ainsi, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : - à 140 heures pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire ...

Article du 2003-06-30

Le cumul du R.M.I. et de l'indemnité de fonction des élus chômeurs « ne pourrait intervenir sans une évaluation préalable du nombre de bénéficiaires potentiels", indique Patrick Devedjian,

Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, estime que le cumul du R.M.I. et de l'indemnité de fonction des élus chômeurs « ne pourrait intervenir sans une évaluation préalable du nombre de bénéficiaires potentiels – indépendamment du risque de désinciter à l'exercice d'une ...

Article du 2003-06-12

Les villes moyennes tiennent leurs assises près de Saint-Nazaire

Les villes moyennes veulent se voir "confortées" par la nouvelle étape de la décentralisation, a déclaré à l'AFP Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), à la veille de leurs Assises qui se tiennent ce jeudi et demain près de Saint-Nazaire. Les maires ...

Article du 2003-04-07

Cotisations de sécurité sociale : 12,8 % à la charge de la collectivité et 0,75 % à la charge de l'élu local

A compter du 1er mai 2003, le taux de la cotisation des assurances sociales assise sur les montants des indemnités effectivement perçues par les élus locaux des communes affiliés au régime général est fixé à 13,55 %, soit 12,8 % à la charge de la collectivité territoriale et 0,75 % à la charge de l'élu ...

Article du 2003-03-27

L'Association des maires de l'Ile-de-France (AMIF) tiendra la semaine prochaine ses septièmes Assises

Décentralisation, agriculture, transports sont au programme des septièmes Assises de l'Association des Maires de l'Ile-de-France (AMIF), qui vont se tenir du 1er au 3 avril au Parc floral de Paris. L'AMIF, présidée par Claude Pernès, conseiller général et maire UMP de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ...

Article du 2003-01-31

Indemnités : la baisse de 6% de tous les taux du barème d'imposition s'appliquera à la retenue à la source prélevée en 2003

Saisi par l’AMF de l’inégalité qui a touché la fiscalisation des indemnités de fonction des élus, en 2002, selon qu’ils ont ou non opté pour l’impôt sur le revenu ou pour la retenue à la source (« Maire Info » du 15 janvier 2003) Alain Lambert, le ministre du Budget, indique qu’en application de la loi ...

Article du 2003-01-15

Indemnités de fonction des maires : l'AMF souhaite que soit rétabli un traitement équitable de tous les élus locaux au regard de la fiscalité

Daniel Hoeffel, président de l'AMF, a adressé fin décembre un courrier à Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et des l'industrie, au sujet des maires qui acquittent leur impôt par le biais de la retenue à la source, soit la grande majorité, et qui n'ont pas bénéficié de la réduction de 5% ...

Article du 2002-11-05

Jean-Claude Frécon démissionne de son mandat de conseiller général du canton de Feurs (Loire)

Jean-Claude Frécon, le sénateur-maire PS de Pouilly-lès-Feurs (Loire), a annoncé lundi sa démission du conseil général de la Loire afin d'être plus disponible pour ses autres mandats. Ancien instituteur, âgé de 58 ans, Jean-Claude Frécon a annoncé lundi devant l'assemblée ...

Article du 2002-10-08

Agressions d'élus : un processus de «désocialisation-désinsertion» selon un expert-psychiatre

Richard Durn (tuerie de Nanterre), Maxime Brunerie (attentat contre Jacques Chirac) et Azedine Berkane (agression de Bertrand Delanoë) ont tous les trois subi un processus de désocialisation avant leur passage à l'acte, analyse lundi un expert-psychiatre. Ce processus de "désinsertion" les a menés à une situation ...

Article du 2002-07-12

La Fédération des maires des villes moyennes consulte ses adhérents sur leurs priorités

Le dernier conseil d’administration de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), présidée par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, a décidé de consulter l’ensemble des adhérents afin de lui permettre de «hiérarchiser les préoccupations de ses membres». ...

Article du 2002-06-28

Le Sénat rend un hommage solennel aux huit conseillers municipaux de la ville de Nanterre

Le Sénat a rendu jeudi un hommage solennel aux huit conseillers municipaux de la ville de Nanterre (Hauts-de-Seine) tués par Richard Durn lors d'un conseil municipal dans la nuit du 27 mars. "Je voudrais, au nom du Sénat tout entier, saluer la mémoire des huit conseillers municipaux de la ville de Nanterre, victimes, le 27 mars ...

Article du 2002-06-13

La circulaire de février 2000 s'opposant à ce que les élus perçoivent l'allocation parentale d'éducation (APE) à taux plein est annulée

La circulaire de février 2000 s'opposant à ce que les élus perçoivent l’allocation parentale d’éducation (APE) à taux plein est annulée. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat qui, dans une décision récente, vient d’annuler la circulaire du ministre de l’Emploi et de la solidarité du 29 février ...

Article du 2002-04-18

Des élus municipaux de Nanterre refusent que seuls certains d'entre eux soient décorés de la légion d'honneur pour acte de courage lors de la tuerie du conseil municipal

Les élus municipaux socialistes de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont refusé que seuls certains d'entre eux soient décorés de la légion d'honneur pour acte de courage lors de la tuerie du conseil municipal, a-t-on appris mercredi matin auprès du groupe socialiste à la mairie. "Compte tenu de la solidarité et de ...

Article du 2002-04-02

Quelque 14 000 personnes réunies à Nanterre pour rendre hommage aux élus tués le 26 mars dernier

Des milliers d'habitants de Nanterre (Hauts-de-Seine) avaient pris place mardi matin dans un stade de la ville, où doit se tenir une cérémonie en hommage aux huit élus tués la semaine dernière par Richard Durn à l'issue d'un conseil municipal, a constaté l'AFP. La maire de Nanterre (Hauts-de-Seine), ...

Article du 2002-03-05

Mention des indemnités de fonction assujetties à la retenue à la source dans la déclaration complémentaire de revenus 2001

A propos de l’obligation de déclaration complémentaire des revenus 2001 des élus dont les indemnités de fonction sont assujetties à la retenue à la source (nos infos du 4 mars 2002), rappelons qu’ils ne doivent mentionner dans la déclaration complémentaire de revenus (formulaire 2042 C, à demander au centre des impôts) ...

Article du 2002-03-04

Indemnités de fonction : les élus devront solliciter un formulaire n°2042 C de déclaration complémentaire des revenus 2001 auprès de leur centre des impôts

Les élus dont les indemnités de fonction sont assujetties à la retenue à la source doivent désormais mentionner le montant de leurs indemnités de fonction, après déduction de la fraction représentative des frais d'emploi, dans leur déclaration de revenus. Cette mention ne modifie en rien la fiscalité choisie par l'élu ...

Article du 2002-02-25

Une circulaire fixe les montants en euros des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Les préfets ont reçu les tableaux précisant les montants en euros des indemnités de fonction brutes mensuelles des titulaires de mandats locaux. Ces montants correspondent à ceux libellés en francs, transmis par circulaire du 6 novembre 2001 relative aux indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux et applicables depuis le 1er novembre ...

Article du 2002-01-22

Le barème de la retenue à la source libératoire sur les indemnités de fonction perçues cette année par les élus locaux

Le barème de la retenue à la source libératoire sur les indemnités de fonction perçues cette année par les élus locaux vient d’être établi par la Direction de la législation fiscale (DLF). Cette retenue à la source est calculée par application du barème fiscal déterminé pour une part de quotient familial ...

Article du 2002-01-15

Le Sénat devrait créer un statut de l'élu en adoptant le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

La Commission des lois du Sénat et son rapporteur, Daniel Hoeffel, ont largement amendé le volet projet de loi relatif à la démocratie de proximité en y insérant un volet «statut de l’élu» . Ces différentes propositions ne sont pas nouvelles puisqu'elles avaient déjà été élaborées et pour ...

Article du 2001-12-07

Le nouveau bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) désigne des chargés du suivi des relations avec les associations d'élus

Après la désignation d'un nouveau bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), élu à Saint-Brieuc le 11 octobre dernier, Marc Censi, président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez et maire de Rodez (12), a été réélu président de l'ADCF pour un troisième ...

Article du 2001-11-19

Gestion de fait : l'inéligibilité automatique est supprimée

La commission mixte paritaire (CMP) députés-sénateurs a trouvé la semaine dernière un accord sur le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes (CRC). Le texte, après son passage devant le Sénat fin octobre, encadrait davantage le contrôle des chambres sur la gestion des collectivités locales ...

Article du 2001-11-15

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er novembre 2001

Une circulaire du ministre de l'Intérieur (1) définit les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er novembre 2001. Ces montants sont revalorisés à compter du 1er novembre 2001 en application des dispositions du décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant ...

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