Article du 30/06/2011
En réponse à une demande d’explication formulée, le 1er février 2011, par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, la ministre de l’Economie et des finances et le ministre du Budget viennent de préciser que «la participation de la collectivité au financement du régime de retraite complémentaire ... Lire la suite
Article du 10/05/2011
Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note qui détaille les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2010, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source.
Il est rappelé qu‘en application ... Lire la suite
Article du 02/03/2011
Selon le quotidien "Ouest France", le président de la République effectuera une visite officielle de quelques heures dans le Morbihan, à l'occasion de l'assemblée générale de l’Association des maires et des présidents d'EPCI du Morbihan. le 8 mars prochain. Le quotidien régional indique aussi que «le programme officiel ... Lire la suite
Article du 22/02/2011
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a saisi François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la question du régime fiscal de la participation des collectivités territoriales aux régimes de retraite facultatifs par rente spécifiques aux ... Lire la suite
Article du 19/01/2011
Elaborée par les services de l’Association des maires de France en 1995 et diffusé, à cette date, sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, la brochure relative au "Statut de l’élu local" est, depuis, régulièrement mise à jour et figure en ligne sur le site web de l’AMF.
Cette brochure ... Lire la suite
Article du 19/10/2010
En 2010, l’actualité des collectivités locales reste dominée par les réformes financières et institutionnelles. Les évolutions en cours ont fait naître des interrogations, pour ne pas dire des inquiétudes, quant à l’avenir des communes et des intercommunalités. Quelles seront leurs compétences demain? Comment articuleront-elles ... Lire la suite
Article du 28/09/2010
Arras accueillera du mardi 5 au jeudi 7 octobre 2010 le congrès national de la Fédération nationale des associations d’anciens maires et adjoints de France (FAMAF). L’association, créée en 1992, rassemble aujourd’hui quarante-sept associations départementales et compte quelque cinq mille membres, anciens maires ou adjoints prêts ... Lire la suite
Article du 27/09/2010
Vendredi 24 septembre, lors d’une journée nationale d'étude organisée par l’association Élus, santé publique & territoires (ESPT) à Paris, sur le thème «Centres de consommation à moindres risques pour usagers de drogues: analyses et recommandations des élus locaux», des élus locaux de droite, ... Lire la suite
Article du 08/09/2010
Le droit à une formation adaptée à leurs fonctions est reconnu aux élus par la loi. Il est ouvert aux membres des conseils municipaux, des conseils communautaires des EPCI, des conseils généraux et des conseils régionaux. Ce droit à la formation s'exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé ... Lire la suite
Article du 30/07/2010
Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de 0,5 % de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite
Article du 28/06/2010
Le 24 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité, la proposition de loi (1) visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux, présentée par Bernard Saugey, sénateur de l'Isère. Cette proposition, comme l’a indiqué son auteur, «n'est ... Lire la suite
Article du 09/06/2010
Le Sénat examinera le 24 juin une proposition de loi de Bernard Saugey (UMP, Isère) visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux.
Le texte vise à exclure du champ des poursuites les cas où les élus concernés siégeant ès qualités de représentant ... Lire la suite
Article du 27/04/2010
Dans son rapport 2008-2009 que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de rendre public, le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) indique qu’il s’est réuni à dix reprises au cours de ces deux années. Il a examiné, en 2008, un total de 103 dossiers d’agréments ayant ... Lire la suite
Article du 19/03/2010
En réponse à François Marc, sénateur du Finistère, qui lui demandait si la réparation de l’erreur rédactionnelle concernant la référence à la population retenue dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux avait un effet rétroactif, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer ... Lire la suite
Article du 24/02/2010
Une sénatrice souhaitait savoir si la participation au congrès annuel de l’Association des maires de France pour des maires salariés peut leur permettre de faire valoir leur droit individuel à la formation (DIF) auprès de leurs employeurs, dans le cadre des formations à l'exercice de leur mandat.
Dans sa réponse à cette question ... Lire la suite
Article du 15/02/2010
L’Association des petites villes de France (APVF), qui regroupe désormais plus de 1.100 communes adhérentes, organisera les 27 et 28 mai prochain les «assises des petites villes et de la décentralisation» à Joigny (Yonne).
Ainsi, précise l’association, «au moment où le Parlement discutera des textes ... Lire la suite
Article du 06/01/2010
Selon une information parue dans le quotidien "Libération", le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi Jean-Paul Bret, maire socialiste de Villeurbanne, des poursuites pour discrimination que lui avait intenté une jeune femme d'origine turque. Celle-ci avait préféré quitter ses listes aux dernières municipales parce qu'on ... Lire la suite
Article du 20/11/2009
Alors que le 92è congrès des maires de France s’est achevé hier à Paris, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a rappelé que la réforme des collectivités territoriales «prévoit des mesures importantes en faveur du statut de l’élu.»
Pour ... Lire la suite
Article du 06/11/2009
Jean Louis Masson, sénateur (non inscrit) de la Moselle, a demandé hier à Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, si le Gouvernement allait «enfin proposer des mesures concrètes pour renforcer la limitation du cumul des mandats?»
«La réponse est non, ... Lire la suite
Article du 07/07/2009
Comment peut-on accéder aux données du fichier des élus locaux ?
Interrogée par un sénateur qui rappelle qu'en réponse à une précédente question écrite du 6 septembre 2007, la ministre de l’Intérieur lui avait confirmé que le fichier des élus locaux avec leur profession et leur étiquette politique est ... Lire la suite
Article du 17/06/2009
Interrogé le 9 juin dernier sur l’avenir du statut de l’élu local à la suite de la révision constitutionnelle par Adrien Gouteyron, sénateur UMP de Haute Loire, maire de Rosières, Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, a précisé que, dans le cadre de la réforme des collectivités ... Lire la suite
Article du 02/06/2009
Lorsque le maire et les adjoints d'une commune ne perçoivent pas l'intégralité de leur indemnité, le reliquat peut être redistribué entre les conseillers municipaux ayant une délégation.
Une règle similaire s'applique-t-elle dans les communautés d'agglomération et dans les communautés de communes?, ... Lire la suite
Article du 11/05/2009
L’Association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, tient cette semaine (les 14 et 15 mai), ses XIIèmes Assises à Chinon sur le thème de la réforme territoriale et de la reconquête des territoires.
Près ... Lire la suite
Article du 23/04/2009
Dans une réponse ministérielle (1), la ministre de l'Intérieur a précisé que, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est ... Lire la suite
Article du 31/03/2009
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a exprimé hier, dans un communiqué, sa totale solidarité à Jacqueline Eustache-Brinio, maire de Saint-Gratien dans le Val-d’Oise, agressée et blessée dans le cadre de ses fonctions municipales, vendredi dernier (voir nos infos d’hier ... Lire la suite
Article du 30/03/2009
La maire UMP de Saint-Gratien (Val-d'Oise), Jacqueline Eustache-Brinio, a été agressée vendredi soir par un homme en sortant du centre culturel Camille-Claudel, situé dans le quartier des Raguenets.
A 20H15, alors qu'elle passait à proximité de la rue des Raguenets et se dirigeait vers son véhicule, ... Lire la suite
Article du 19/01/2009
Le père de 34 ans qui avait agressé en novembre dernier le maire de Vincennes (Val-de-Marne), Laurent Lafon (NC), dans son bureau à la mairie, faute de place en crèche, comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel de Créteil. Poursuivi pour violences aggravées, le prévenu, sans antécédent judiciaire ... Lire la suite
Article du 13/01/2009
La proposition de Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, de créer un congé maternité de 16 semaines pour les femmes ministres et les élues - parlementaires, conseillères municipales, générales ou régionales, etc .- a été qualifiée lundi 12 janvier de «propos intéressants ... Lire la suite
Article du 05/01/2009
Comment peut-on différencier le cas où il est procédé par le conseil municipal (art. L. 2121-33 du CGCT) à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, et le cas où il est procédé par le maire (art. L. 2122-25 du CGCT) à la désignation ... Lire la suite
Article du 18/11/2008
Laurent Lafon, maire de Vincennes (Val-de-Marne), a été agressé vendredi dernier dans le cadre de ses fonctions municipales à l’occasion d’une permanence qu’il tenait en mairie. L’agression a été perpétrée par un homme ayant demandé une place en crèche pour son bébé de six mois. Parce qu’il ... Lire la suite
Article du 07/11/2008
Lors de la réforme de la DGF, entamée avec la loi de finances de 2005, «l'intégration de la dotation forfaitaire dans le calcul du potentiel financier, a abouti à l'exclusion des plus petites communes du bénéfice de cette dotation, alors même que leurs ressources restaient très modestes», souligne Jean Besson, sénateur ... Lire la suite
Article du 03/09/2008
Un décret du 31 décembre 1921 prévoit la possibilité pour les maires et les adjoints au maire de disposer d'une carte d'identité spécifique barrée de tricolore afin de pouvoir justifier de leur qualité en cas de besoin. Les préfets, demande un sénateur, sont-ils tenus de délivrer cette carte sur demande du maire ou de l'adjoint ... Lire la suite
Article du 30/07/2008
Le rapport 2007 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) est en ligne sur le site Internet de la direction générale des collectivités locales. Créé par la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, cet organisme, placé auprès du ministre de l'Intérieur, remplit une ... Lire la suite
Article du 07/07/2008
«Il y a une montée d'adrénaline, reconnaît Jacques Pélissard, le maire (UMP) de Lons-le-Saunier et président de l’Association des maires de France (AMF)», cité par le quotidien "Le Monde" (5/7).
Selon le journal, «le détonateur a été les réformes successives ... Lire la suite
Article du 30/05/2008
Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées, a été réélu hier président de l’Association des petites villes de France (APVF) réunie en assemblée générale à Figeac (Lot).
Le président de l’APVF et Hubert Falco, secrétaire d’Etat à l’aménagement ... Lire la suite
Article du 22/05/2008
C’est sans surprise que Michel Destot, maire de Grenoble, a été réélu mercredi 21 mai président de l’Association des maires de grandes villes de France pour 6 ans. Il était d'ailleurs le seul candidat à briguer le poste de président qu'il occupait depuis septembre dernier, lorsqu'il a succédé à Jean-Marie ... Lire la suite
Article du 15/05/2008
Deux mois après le déroulement des élections municipales, l'Assocation des petites villes de France (APVF) tiendra les 29 et 30 mai, à Figeac, son 11è congrès national, plus communément appelé "assises". Les débats seront consacrés aux défis du nouveau mandat: démocratie participative, finances ... Lire la suite
Article du 15/05/2008
Une circulaire (1) présente une note d’information du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi relative aux dispositions du paragraphe I de l’article 204-0 bis du Code général des impôts, lesquelles prévoient que les indemnités de fonction des élus locaux sont soumises de plein droit à une retenue ... Lire la suite
Article du 21/04/2008
Le quotidien "Ouest-France" va diffuser gratuitement plus de 500.000 exemplaires d'un «annuaire des élus» de sa zone de diffusion, destiné à être un «outil de travail» pour les responsables associatifs, économiques ou politiques locaux, a annoncé vendredi la direction du quotidien du Grand Ouest.
Epais de ... Lire la suite
Article du 28/03/2008
Plusieurs milliers de nouveaux maires viennent d’être élus par leurs concitoyens. Pour beaucoup d’entre eux, c’est un exercice nouveau auquel ils ne sont pas nécessairement préparés. L’Association des maires de France, Mairie 2000 (1) et un très grand nombre d’associations départementales de maires sont mobilisés ... Lire la suite
Article du 28/03/2008
L’AMF a mis en ligne sur son site une mise à jour au 25 mars 2008 du statut de l’élu local. Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.
La dernière version intègre la revalorisation ... Lire la suite
Article du 19/02/2008
Pour l’association Ellesaussi, qui milite pour la parité dans les instances élues, «avec la mise en application des lois votée en 2000 et 2007, les élections municipales se préparent sous l’étendard apparent d’une parité achevée». Elle souligne que si les listes sont strictement paritaires dans les communes de plus de ... Lire la suite
Article du 13/02/2008
Dans l’article exposant le «régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux: une circulaire rappelle les modalités de déclaration» (voir Maire Info du 7 février 2008 en lien ci-dessous), une omission concernant les sommes admises en déduction de l’indemnité brute pour le calcul de la retenue à la ... Lire la suite
Article du 08/02/2008
A quelques semaines des prochaines élections municipales et cantonales, le bureau de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), réuni le 5 février 2008 à Paris, souhaite rappeler «combien, au-delà de l’application des lois de 2000 et 2007 sur la parité dans les assemblées ... Lire la suite
Article du 07/02/2008
Les indemnités de fonction des élus locaux sont, depuis le 1er janvier 1993, soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu (article 204-0 bis I du Code général des impôts). Cette retenue à la source constitue le régime d'imposition de droit commun des indemnités de fonction ... Lire la suite
Article du 06/02/2008
Selon un sondage «Les Enjeux du quotidien» (1) réalisés par TNS Sofres pour l’EPIQ (2) ,72% des Français se disent satisfaits de leur maire, dont 20% très satisfaits et 52% assez satisfaits. À l’inverse, un quart (25%) des Français se disent insatisfaits, dont 16% pas très satisfaits ... Lire la suite
Article du 23/01/2008
Dans le cadre du débat organisé hier au Sénat sur le statut de l’élu local, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales a abordé la question de la lisibilité entre les compétences des différents niveaux d'administration afin de savoir qui fait quoi. Elle a ... Lire la suite
Article du 22/01/2008
Aujourd’hui est organisé, à l’initiative du rapporteur de l’Observatoire de la décentralisation au Sénat, un débat sur le statut de l’élu local. Jean Puech interrogera la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les perspectives de création d'un véritable statut ... Lire la suite
Article du 17/01/2008
Dans un communiqué, Jean Puech, président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, se félicite d'avoir obtenu l'inscription à l'ordre du jour réservé du Sénat du 22 janvier 2008 d'un débat sur les perspectives de création d'un véritable statut de l'élu local.
«Cette ... Lire la suite
Article du 11/01/2008
L’APVF (Association des petites villes de France) réunira élus, avocats et magistrats, pour débattre de la refonte de la carte judiciaire au cours d’un colloque organisé au Sénat, le mardi 29 janvier 2008. Plusieurs anciens Gardes des Sceaux, de nombreux représentants des professions de justice et un représentant du ministère ... Lire la suite
