Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Élus locaux

Disparition d'une figure emblématique des élus bretons

Article du 25/02/2014

Alphonse Arzel, ancien sénateur et maire pendant quarante ans de la commune de Ploudalmézeau (Finistère), entre 1961 et 2001, ancien président de l’Association départementale des maires du Finistère, est mort dans la nuit de vendredi à samedi. Ses obsèques ont lieu aujourd’hui. Alphonse Arzel a été le chef de file du ... Lire la suite


Non-cumul : la loi a passé le dernier obstacle

Article du 14/02/2014

C’est la déception chez les opposants à la loi sur le non-cumul des mandats : hier, les Sages du Conseil constitutionnel ont douché leurs derniers espoirs de voir le texte rejeté, en déclarant « conformes à la Constitution » tant les dispositions de la loi que la manière dont il a été adopté. En effet, les sénateurs ... Lire la suite





75% des Français opposés au cumul des mandats

Article du 25/09/2013

Dévoilé aujourd’hui à l’occasion de la conférence annuelle de l’AMGVF (Association des maires des grandes villes de France), un sondage détaille les attentes des Français vis-à-vis de leurs maires – révélant que les citoyens attendent beaucoup de leurs élus, et sont très majoritairement favorables au ... Lire la suite


Un réel statut de l'élu avant les élections municipales ?

Article du 20/06/2013

La mission d’information sur le statut de l’élu, instituée à l’Assemblée nationale autour de 18 députés, a rendu hier son rapport. Fort de 29 propositions, le document préconise de nouvelles mesures afin de garantir les conditions d’exercice des mandats locaux. « Après la transparence et le cumul des mandats, le ... Lire la suite


Protection sociale des élus : parution de la circulaire

Article du 04/06/2013

La circulaire du 14 mai 2013 « relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées » a été mise en ligne hier par la direction générale des Collectivités locales. Elle explicite les ... Lire la suite



17e édition des assises de l'AMIF

Article du 05/04/2013

Les 17e Assises de l’AMIF (Association des maires d’Ile-de-France) se tiendront du 9 au 11 avril prochains, comme à leur habitude, au Parc floral de Paris. Organisé depuis plusieurs années, le débat consacré au Grand Paris prendra cette année une acuité particulière avec la présentation en parallèle du projet de loi sur la décentralisation ... Lire la suite


Cumul des mandats : le gouvernement propose l'interdiction à partir de 2017

Article du 04/04/2013

Deux projets de loi relatifs à l’interdiction du cumul des mandats ont été présentés hier au Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. La principale information contenue dans ces textes est la date de mise en œuvre de la réforme : elle ne prendrait pas effet à compter des élections municipales de l’an prochain, ... Lire la suite


Selon une enquête, les Français sont « satisfaits » de leurs maires

Article du 02/04/2013

Une enquête réalisée par l’institut Louis-Harris pour la Gazette des communes, et publiée jeudi dernier, permet de juger des attentes des citoyens vis-à-vis de leurs maires à un an des élections municipales. Ce sont 1382 personnes, habitants des communes de plus de 3500 habitants, qui ont été interrogées en février et en mars, pour cette ... Lire la suite


François Hollande à la rencontre des élus

Article du 11/03/2013

Le président de la République inaugure aujourd’hui et demain à Dijon un nouveau rythme de visites sur le terrain avec l’objectif d’expliquer sa politique aux élus et aux acteurs sociaux économiques. François Hollande devrait ainsi effectuer plusieurs grands déplacements, prévus en deux jours, avec l'objectif de quadriller la France dans les ... Lire la suite


Non cumul des mandats : une loi pour application après les municipales ?

Article du 18/02/2013

Le non-cumul des mandats pourrait devoir attendre la fin du mandat de François Hollande pour voir le jour, selon les déclarations du ministre de l’Intérieur Manuel Valls qui a annoncé vendredi dernier que la loi qui sera votée sera appliquée vers « fin 2016 ou début 2017 ». L'annonce n’a pas été démentie par le Premier ministre, ... Lire la suite



Hollande annonce le non-cumul des mandats d'ici 2017

Article du 17/01/2013

François Hollande a annoncé hier que le non-cumul des mandats s’appliquerait durant son quinquennat, mais n’a pas tranché sur la question de la mise en œuvre de cette réforme avant les élections municipales de 2014. Lors de ses vœux aux parlementaires, le président de la République a donc confirmé qu'il allait mettre en place la proposition de ... Lire la suite



L'Assemblée nationale supprime les conseillers territoriaux

Article du 21/11/2012

L’Assemblée nationale a voté hier l’abrogation du conseiller territorial – dispositif phare de la réforme des collectivités voulue par Nicolas Sarkozy – les élus socialistes, Front de gauche et écologistes ayant voté pour cette abrogation, l’UMP contre, et l’UDI n’ayant pas pris part au vote. Les conseillers territoriaux devaient, ... Lire la suite


L'AMF reçue par François Hollande

Article du 16/11/2012

A quelques jours de l’ouverture du Congrès des maires, qui se déroulera du 19 au 22 novembre prochains, l’Association des maires de France a été reçue hier par le président de la République. La délégation de l’AMF, conduite par son président, Jacques Pélissard, était composée d’André Laignel, Jean Launay ... Lire la suite


Sénat : propositions de loi sur le statut de l'élu et les normes

Article du 15/11/2012

Au lendemain des Etats généraux de la démocratie territoriale, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel avait confié à la Commission des lois de la Haute chambre et à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le soin de préparer un texte sur la simplification des normes et un autre visant à mettre ... Lire la suite


La commission Jospin propose de rompre avec « la culture du cumul des mandats »

Article du 13/11/2012

L'ancien Premier ministre, Lionel Jospin, et la quinzaine de membres de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qu'il présidait ont remis vendredi matin leur rapport « Pour un renouveau démocratique » au président de la République. Au rang des réformes qu’elle propose, la commission préconise une « rupture avec ... Lire la suite


Le maire de Sevran en grève de la faim pour une augmentation de la DSU

Article du 13/11/2012

Le maire de Sevran, Stéphane Gatignon, entamait ce matin son cinquième jour de grève de la faim. Installé sous une tente, à côté de l’Assemblée nationale, l’élu réclame une aide exceptionnelle de cinq millions d'euros pour sa commune (51 000 habitants, Seine-Saint-Denis) en proie au chômage et à la misère sociale et confrontée ... Lire la suite


Formation des élus : un rapport sénatorial préconise des évolutions

Article du 08/11/2012

Alors que la commission présidée par Lionel Jospin, sur la rénovation et la déontologie de la vie publique doit rendre ses conclusions demain au président de la République, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat vient de publier un rapport sur la formation des responsables locaux. Réalisée ... Lire la suite



Jacques Pélissard et le Bureau exécutif de l'Association des maires de France font part des préoccupations des élus au Premier ministre

Article du 19/07/2012

Le Premier ministre, accompagné de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, ont reçu jeudi 19 juillet le Bureau exécutif de l’Association des maires de France (1)et son président, Jacques Pélissard. ... Lire la suite





L'AMF s'associe à l'hommage rendu aujourd'hui aux élus de Nanterre, tués il y a dix ans lors d'une séance du conseil municipal

Article du 27/03/2012

Le 27 mars 2002, à 1h11 du matin, au moment où le conseil municipal de Nanterre, à majorité communiste, s'apprêtait à clore une longue séance de décisions budgétaires, l'un des rares spectateurs, Richard Durn, s'était levé, avait brandi un pistolet automatique et avait tiré sur les élus. Ses coups de feu avaient fait huit morts et dix-neuf ... Lire la suite



Condamnation du maire de Cousolre (Nord): l'AMF s'inquiète de cette décision qui risque d'encourager les incivilités et agressions à l'encontre des maires

Article du 20/02/2012

Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe a condamné, vendredi 17 février 2012, le maire de Cousolre (Nord) a à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir giflé un adolescent rebelle. Maurice Boisart, maire de Cousolre, avait giflé un adolescent de 16 ans, le 24 août 2010, alors que ce dernier escaladait un grillage pour récupérer un ballon tombé dans ... Lire la suite



Une nouvelle mise à jour du statut de l'élu local vient d'être mise en ligne

Article du 30/01/2012

Les services de l'Association des maires de France vienne de mettre en ligne un nouvelle version du statut de l'élu (mise à jour janvier 2012). Ce document réalisé par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Pour plus de lisibilité les nouveautés ... Lire la suite


Jacques Pélissard réélu président de l'Association des maires de France

Article du 25/11/2011

Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier, député du Jura, président sortant de l'Association des maires de France (AMF), a été réélu pour un mandat de trois ans, jeudi 24 novembre, à la tête de l'association. Il a recueilli au second tour du scrutin 7.338 voix, soit 64,11% des 12.226 suffrages exprimés, tandis qu’André Laignel, maire ... Lire la suite



En prélude au 94e Congrès des Maires, la journée des maires d'Outre-mer se tient aujourd'hui à l'Hôtel de ville de Paris

Article du 21/11/2011

Le 94e Congrès de l'Association des maires de France, qui se tiendra du 22 au 25 novembre à la Porte de Versailles à Paris, est précédé aujourd’hui de la traditionnelle journée des maires d'Outre-mer. Ils débattront des moyens de «protéger et valoriser les territoires ultra-marins dans une Union européenne à 27», des moyens dont ... Lire la suite



Le 94ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France aura pour thème «Le maire, l'intérêt général et le citoyen»

Article du 04/11/2011

Comme chaque année, du 21 au 24 novembre 201, se tient à Paris un moment traditionnel de rencontre, d’échanges et de réflexions entre élus locaux venus de la France entière. Dans le cadre du 94ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France, alors que l’année 2011 est l’année des Outre-mer, ... Lire la suite



Du 14 au 18 novembre, «Demain nos villes», une initiative afin de mettre à l'honneur les meilleures initiatives publiques des communes

Article du 25/10/2011

RMC et l’Association des maires de France (AMF) se sont associées pour le projet «Demain nos villes» afin de mettre à l’honneur les meilleures initiatives publiques des communes sur l’un des thèmes suivants: emploi, éducation, transports, développement durable, urbanisme, innovations/technologies, énergie, ... Lire la suite




Mobilisation des maires des grandes villes contre la crise

Article du 29/09/2011

Les maires des grandes villes ont défini mercredi cinq priorités pour surmonter la crise et lutter contre la pauvreté et les inégalités, dans un contexte de raréfaction des ressources financières. Dans une plate-forme adoptée à l'issue de la 11ème Conférence des villes à l'hôtel de ville de Paris, les ... Lire la suite


L'AMF installe un groupe de travail «Littoral»

Article du 23/09/2011

Le14 septembre dernier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a installé un groupe de travail «Littoral», animé par Noël Faucher, maire de Noirmoutier-en-l’Île et qui a réuni plus de 40 participants de toutes les façades maritimes. Ce groupe de travail répond à la demande ... Lire la suite


La 11ème Conférence des villes se tiendra à Paris le mercredi 28 septembre sur le thème «Urgence économique et sociale: oser de nouvelles réponses»

Article du 07/09/2011

Dans un contexte de fortes tensions financières, économiques et sociales, et à quelques mois d’échéances électorales majeures, les maires des grandes villes défendront un nouveau modèle de société capable de corriger les inégalités qui n’ont fait que se renforcer ces dernières années. Ils en débattront ... Lire la suite



Cumul des mandats: le Sénat supprime l'obligation de reverser le surplus d'indemnité à la collectivité

Article du 12/07/2011

Lundi 11 juillet, lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, les sénateurs ont supprimé une disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal ... Lire la suite


La participation d'une collectivité au financement du régime de retraite complémentaire et facultatif de ses élus est imposable comme les indemnités de fonction

Article du 30/06/2011

En réponse à une demande d’explication formulée, le 1er février 2011, par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, la ministre de l’Economie et des finances et le ministre du Budget viennent de préciser que «la participation de la collectivité au financement du régime de retraite complémentaire ... Lire la suite






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