Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/04/2013
Les trois quarts environ des maires des petites villes envisagent de se représenter aux élections municipales de mars 2014, selon une étude menée par l'Association des petites villes de France (APVF) auprès d'un panel de 250 maires des petites villes, et rendue publique hier. Ce taux « est sensiblement similaire à celui observé aux précédentes élections ... Lire la suite
Article du 05/04/2013
Les 17e Assises de l’AMIF (Association des maires d’Ile-de-France) se tiendront du 9 au 11 avril prochains, comme à leur habitude, au Parc floral de Paris. Organisé depuis plusieurs années, le débat consacré au Grand Paris prendra cette année une acuité particulière avec la présentation en parallèle du projet de loi sur la décentralisation ... Lire la suite
Article du 04/04/2013
Deux projets de loi relatifs à l’interdiction du cumul des mandats ont été présentés hier au Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. La principale information contenue dans ces textes est la date de mise en œuvre de la réforme : elle ne prendrait pas effet à compter des élections municipales de l’an prochain, ... Lire la suite
Article du 02/04/2013
Une enquête réalisée par l’institut Louis-Harris pour la Gazette des communes, et publiée jeudi dernier, permet de juger des attentes des citoyens vis-à-vis de leurs maires à un an des élections municipales. Ce sont 1382 personnes, habitants des communes de plus de 3500 habitants, qui ont été interrogées en février et en mars, pour cette ... Lire la suite
Article du 11/03/2013
Le président de la République inaugure aujourd’hui et demain à Dijon un nouveau rythme de visites sur le terrain avec l’objectif d’expliquer sa politique aux élus et aux acteurs sociaux économiques. François Hollande devrait ainsi effectuer plusieurs grands déplacements, prévus en deux jours, avec l'objectif de quadriller la France dans les ... Lire la suite
Article du 18/02/2013
Le non-cumul des mandats pourrait devoir attendre la fin du mandat de François Hollande pour voir le jour, selon les déclarations du ministre de l’Intérieur Manuel Valls qui a annoncé vendredi dernier que la loi qui sera votée sera appliquée vers « fin 2016 ou début 2017 ». L'annonce n’a pas été démentie par le Premier ministre, ... Lire la suite
Article du 24/01/2013
Les deux propositions de loi des sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, concernant le statut de l’élu et la création d’une haute autorité chargée du contrôle des normes, ont été amendées et adoptées par la commission des Lois du Sénat hier. La première proposition de loi « entend conforter les garanties accordées ... Lire la suite
Article du 17/01/2013
François Hollande a annoncé hier que le non-cumul des mandats s’appliquerait durant son quinquennat, mais n’a pas tranché sur la question de la mise en œuvre de cette réforme avant les élections municipales de 2014. Lors de ses vœux aux parlementaires, le président de la République a donc confirmé qu'il allait mettre en place la proposition de ... Lire la suite
Article du 16/01/2013
« L’AMF demande en priorité le démarrage de la négociation sur le pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales sans attendre la création du Haut Conseil des territoires, un projet de loi de finances dédié aux collectivités locales, la création législative de l’Agence de financement des collectivités locales ... Lire la suite
Article du 21/11/2012
L’Assemblée nationale a voté hier l’abrogation du conseiller territorial – dispositif phare de la réforme des collectivités voulue par Nicolas Sarkozy – les élus socialistes, Front de gauche et écologistes ayant voté pour cette abrogation, l’UMP contre, et l’UDI n’ayant pas pris part au vote. Les conseillers territoriaux devaient, ... Lire la suite
Article du 16/11/2012
A quelques jours de l’ouverture du Congrès des maires, qui se déroulera du 19 au 22 novembre prochains, l’Association des maires de France a été reçue hier par le président de la République. La délégation de l’AMF, conduite par son président, Jacques Pélissard, était composée d’André Laignel, Jean Launay ... Lire la suite
Article du 15/11/2012
Au lendemain des Etats généraux de la démocratie territoriale, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel avait confié à la Commission des lois de la Haute chambre et à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le soin de préparer un texte sur la simplification des normes et un autre visant à mettre ... Lire la suite
Article du 13/11/2012
L'ancien Premier ministre, Lionel Jospin, et la quinzaine de membres de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qu'il présidait ont remis vendredi matin leur rapport « Pour un renouveau démocratique » au président de la République. Au rang des réformes qu’elle propose, la commission préconise une « rupture avec ... Lire la suite
Article du 13/11/2012
Le maire de Sevran, Stéphane Gatignon, entamait ce matin son cinquième jour de grève de la faim. Installé sous une tente, à côté de l’Assemblée nationale, l’élu réclame une aide exceptionnelle de cinq millions d'euros pour sa commune (51 000 habitants, Seine-Saint-Denis) en proie au chômage et à la misère sociale et confrontée ... Lire la suite
Article du 08/11/2012
Alors que la commission présidée par Lionel Jospin, sur la rénovation et la déontologie de la vie publique doit rendre ses conclusions demain au président de la République, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat vient de publier un rapport sur la formation des responsables locaux. Réalisée ... Lire la suite
Article du 26/10/2012
Les députés ont voté hier l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux. La mesure consiste à « faire entrer les élus dans le droit commun », en les faisant contribuer au régime de base de la Sécurité sociale, a expliqué Gérard Bapt (PS), rapporteur du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale. ... Lire la suite
Article du 19/07/2012
Le Premier ministre, accompagné de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, ont reçu jeudi 19 juillet le Bureau exécutif de l’Association des maires de France (1)et son président, Jacques Pélissard. ... Lire la suite
Article du 07/05/2012
Comme chaque année, les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note qui «précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2011». Ce document rappelle que «le régime d’imposition de droit commun ... Lire la suite
Article du 24/04/2012
Dans une réponse à une question écrite d’un sénateur (1), la ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État vient de rappeler et de préciser les modalités de remboursement des frais de mission d'élus locaux. Elle indique que les élus locaux «peuvent tout d'abord être remboursés des frais de déplacement ... Lire la suite
Article du 30/03/2012
Comme chaque année, les Assises de l’association des maires de l’Île-de-France (AMIF) qui se tiendront les 3, 4 et 5 avril au Parc Floral de Paris, vont constituer un moment de réflexion des élus de la région Île-de-France afin de donner «du sens à l’ambition que nous avons pour nos territoires mais aussi pour notre région Ile-de-France». ... Lire la suite
Article du 27/03/2012
Le 27 mars 2002, à 1h11 du matin, au moment où le conseil municipal de Nanterre, à majorité communiste, s'apprêtait à clore une longue séance de décisions budgétaires, l'un des rares spectateurs, Richard Durn, s'était levé, avait brandi un pistolet automatique et avait tiré sur les élus. Ses coups de feu avaient fait huit morts et dix-neuf ... Lire la suite
Article du 22/03/2012
Une note de l'AMF précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2011, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source. Le formulaire 2041 GI, qui sert à remplir la déclaration de revenus 2011, sera prochainement téléchargeable ... Lire la suite
Article du 20/02/2012
Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe a condamné, vendredi 17 février 2012, le maire de Cousolre (Nord) a à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir giflé un adolescent rebelle. Maurice Boisart, maire de Cousolre, avait giflé un adolescent de 16 ans, le 24 août 2010, alors que ce dernier escaladait un grillage pour récupérer un ballon tombé dans ... Lire la suite
Article du 17/02/2012
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales vient de publier un rapport (1) rédigé par Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, et Jean-Claude Peyronnet, sénateur de la Haute-Vienne, qui analyse les contours et «ouvre plusieurs pistes de réflexion pour que, ni métier, ni sacerdoce décourageant, l'exercice d'un mandat électif ... Lire la suite
Article du 30/01/2012
Les services de l'Association des maires de France vienne de mettre en ligne un nouvelle version du statut de l'élu (mise à jour janvier 2012). Ce document réalisé par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Pour plus de lisibilité les nouveautés ... Lire la suite
Article du 25/11/2011
Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier, député du Jura, président sortant de l'Association des maires de France (AMF), a été réélu pour un mandat de trois ans, jeudi 24 novembre, à la tête de l'association. Il a recueilli au second tour du scrutin 7.338 voix, soit 64,11% des 12.226 suffrages exprimés, tandis qu’André Laignel, maire ... Lire la suite
Article du 24/11/2011
Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier (39), président sortant de l’AMF, a recueilli, mercredi 23 novembre, 61,06% des voix au premier tour de l'élection à la présidence de l’AMF. Mais un second tour est nécessaire, le quorum de 25% du nombre d'adhérents n'ayant pas été atteint. Jacques Pélissard devance nettement André Laignel, ... Lire la suite
Article du 21/11/2011
Le 94e Congrès de l'Association des maires de France, qui se tiendra du 22 au 25 novembre à la Porte de Versailles à Paris, est précédé aujourd’hui de la traditionnelle journée des maires d'Outre-mer. Ils débattront des moyens de «protéger et valoriser les territoires ultra-marins dans une Union européenne à 27», des moyens dont ... Lire la suite
Article du 14/11/2011
Jeudi 10 novembre, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, ont signé une convention-cadre de partenariat pour la période 2011-2013 de partenariat. Leurs actions communes porteront sur: «- la mise en oeuvre des principes du développement ... Lire la suite
Article du 04/11/2011
Comme chaque année, du 21 au 24 novembre 201, se tient à Paris un moment traditionnel de rencontre, d’échanges et de réflexions entre élus locaux venus de la France entière. Dans le cadre du 94ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France, alors que l’année 2011 est l’année des Outre-mer, ... Lire la suite
Article du 26/10/2011
"Le Statut de l'élu local", une brochure de 60 pages publiée par les services de l’AMF, vient d’être mis à jour. Publié depuis septembre 1995 et régulièrement actualisé, ce document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ... Lire la suite
Article du 25/10/2011
RMC et l’Association des maires de France (AMF) se sont associées pour le projet «Demain nos villes» afin de mettre à l’honneur les meilleures initiatives publiques des communes sur l’un des thèmes suivants: emploi, éducation, transports, développement durable, urbanisme, innovations/technologies, énergie, ... Lire la suite
Article du 07/10/2011
En mars 2011, l’AMF s’était inquiétée auprès du ministre du Budget des difficultés pratiques rencontrées par les élus, depuis plusieurs années, pour remplir leurs déclarations de revenus et, en particulier, pour y intégrer le montant imposable des indemnités de fonction. Par lettre en date du 26 septembre ... Lire la suite
Article du 30/09/2011
RMC et l’Association des maires de France (AMF) se sont associées pour le projet «Demain nos villes» afin de mettre à l’honneur les meilleures initiatives publiques des communes. Si vous avez réalisé un projet qui a fait évoluer votre ville sur l’un des thèmes suivants: emploi, éducation, transports, développement ... Lire la suite
Article du 29/09/2011
Les maires des grandes villes ont défini mercredi cinq priorités pour surmonter la crise et lutter contre la pauvreté et les inégalités, dans un contexte de raréfaction des ressources financières. Dans une plate-forme adoptée à l'issue de la 11ème Conférence des villes à l'hôtel de ville de Paris, les ... Lire la suite
Article du 23/09/2011
Le14 septembre dernier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a installé un groupe de travail «Littoral», animé par Noël Faucher, maire de Noirmoutier-en-l’Île et qui a réuni plus de 40 participants de toutes les façades maritimes. Ce groupe de travail répond à la demande ... Lire la suite
Article du 07/09/2011
Dans un contexte de fortes tensions financières, économiques et sociales, et à quelques mois d’échéances électorales majeures, les maires des grandes villes défendront un nouveau modèle de société capable de corriger les inégalités qui n’ont fait que se renforcer ces dernières années. Ils en débattront ... Lire la suite
Article du 29/07/2011
Les élus communaux et intercommunaux se retrouveront à Paris du 22 au 24 novembre pour le 94e Congrès des maires. Le dernier baromètre de confiance politique (réalisé par le CEVIPOF et TNS-SOFRES) en janvier 2011 a mis en évidence une aggravation de la perte de confiance des citoyens français envers leurs élus, et pour la première ... Lire la suite
Article du 12/07/2011
Lundi 11 juillet, lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, les sénateurs ont supprimé une disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal ... Lire la suite
Article du 30/06/2011
En réponse à une demande d’explication formulée, le 1er février 2011, par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, la ministre de l’Economie et des finances et le ministre du Budget viennent de préciser que «la participation de la collectivité au financement du régime de retraite complémentaire ... Lire la suite
Article du 10/05/2011
Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note qui détaille les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2010, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source. Il est rappelé qu‘en application ... Lire la suite
Article du 02/03/2011
Selon le quotidien "Ouest France", le président de la République effectuera une visite officielle de quelques heures dans le Morbihan, à l'occasion de l'assemblée générale de l’Association des maires et des présidents d'EPCI du Morbihan. le 8 mars prochain. Le quotidien régional indique aussi que «le programme officiel ... Lire la suite
Article du 22/02/2011
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a saisi François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la question du régime fiscal de la participation des collectivités territoriales aux régimes de retraite facultatifs par rente spécifiques aux ... Lire la suite
Article du 19/01/2011
Elaborée par les services de l’Association des maires de France en 1995 et diffusé, à cette date, sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, la brochure relative au "Statut de l’élu local" est, depuis, régulièrement mise à jour et figure en ligne sur le site web de l’AMF. Cette brochure ... Lire la suite
Article du 19/10/2010
En 2010, l’actualité des collectivités locales reste dominée par les réformes financières et institutionnelles. Les évolutions en cours ont fait naître des interrogations, pour ne pas dire des inquiétudes, quant à l’avenir des communes et des intercommunalités. Quelles seront leurs compétences demain? Comment articuleront-elles ... Lire la suite
Article du 28/09/2010
Arras accueillera du mardi 5 au jeudi 7 octobre 2010 le congrès national de la Fédération nationale des associations d’anciens maires et adjoints de France (FAMAF). L’association, créée en 1992, rassemble aujourd’hui quarante-sept associations départementales et compte quelque cinq mille membres, anciens maires ou adjoints prêts ... Lire la suite
Article du 27/09/2010
Vendredi 24 septembre, lors d’une journée nationale d'étude organisée par l’association Élus, santé publique & territoires (ESPT) à Paris, sur le thème «Centres de consommation à moindres risques pour usagers de drogues: analyses et recommandations des élus locaux», des élus locaux de droite, ... Lire la suite
Article du 08/09/2010
Le droit à une formation adaptée à leurs fonctions est reconnu aux élus par la loi. Il est ouvert aux membres des conseils municipaux, des conseils communautaires des EPCI, des conseils généraux et des conseils régionaux. Ce droit à la formation s'exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé ... Lire la suite
Article du 30/07/2010
Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de 0,5 % de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite
Article du 28/06/2010
Le 24 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité, la proposition de loi (1) visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux, présentée par Bernard Saugey, sénateur de l'Isère. Cette proposition, comme l’a indiqué son auteur, «n'est ... Lire la suite
