Article du 2009-06-17

Des améliorations du statut de l'élu local figurent dans l'avant-projet de loi de modernisation des collectivités locales («Modeloc»), précise Alain Marleix

Interrogé le 9 juin dernier sur l’avenir du statut de l’élu local à la suite de la révision constitutionnelle par Adrien Gouteyron, sénateur UMP de Haute Loire, maire de Rosières, Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, a précisé que, dans le cadre de la réforme des collectivités ...

Article du 2009-06-02

Indemnités des élus communautaires: les sommes écrêtées au-delà du plafond d'une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire peuvent être versées aux membres de l'organe délibérant d'un EPCI

Lorsque le maire et les adjoints d'une commune ne perçoivent pas l'intégralité de leur indemnité, le reliquat peut être redistribué entre les conseillers municipaux ayant une délégation. Une règle similaire s'applique-t-elle dans les communautés d'agglomération et dans les communautés de communes?, ...

Article du 2009-05-11

XIIèmes assises de l'Association des petites villes de France à Chinon

L’Association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, tient cette semaine (les 14 et 15 mai), ses XIIèmes Assises à Chinon sur le thème de la réforme territoriale et de la reconquête des territoires. Près ...

Article du 2009-04-23

La ministre de l'Intérieur précise les modalités de calcul de l'indemnité perçue par les maires et les élus municipaux

Dans une réponse ministérielle (1), la ministre de l'Intérieur a précisé que, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est ...

Article du 2009-03-31

Agression du maire de Saint-Gratien: l'AMF exprime son «indignation»

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a exprimé hier, dans un communiqué, sa totale solidarité à Jacqueline Eustache-Brinio, maire de Saint-Gratien dans le Val-d’Oise, agressée et blessée dans le cadre de ses fonctions municipales, vendredi dernier (voir nos infos d’hier ...

Article du 2009-03-30

La maire de Saint-Gratien agressée

La maire UMP de Saint-Gratien (Val-d'Oise), Jacqueline Eustache-Brinio, a été agressée vendredi soir par un homme en sortant du centre culturel Camille-Claudel, situé dans le quartier des Raguenets. A 20H15, alors qu'elle passait à proximité de la rue des Raguenets et se dirigeait vers son véhicule, ...

Article du 2009-01-19

Agression du maire de Vincennes (Val-de-Marne): le prévenu jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Créteil

Le père de 34 ans qui avait agressé en novembre dernier le maire de Vincennes (Val-de-Marne), Laurent Lafon (NC), dans son bureau à la mairie, faute de place en crèche, comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel de Créteil. Poursuivi pour violences aggravées, le prévenu, sans antécédent judiciaire ...

Article du 2009-01-13

Congés de maternité des élues: la proposition de Valérie Pécresse rencontre un écho favorable à l'UMP

La proposition de Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, de créer un congé maternité de 16 semaines pour les femmes ministres et les élues - parlementaires, conseillères municipales, générales ou régionales, etc .- a été qualifiée lundi 12 janvier de «propos intéressants ...

Article du 2009-01-05

Quelle désignation, par le maire et par le conseil municipal, de conseillers municipaux pour siéger dans des organismes extérieurs?

Comment peut-on différencier le cas où il est procédé par le conseil municipal (art. L. 2121-33 du CGCT) à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, et le cas où il est procédé par le maire (art. L. 2122-25 du CGCT) à la désignation ...

Article du 2008-11-18

Le maire de Vincennes (Val-de-Marne) agressé par un administré, Jacques Pélissard rappelle «l'importance du respect dû aux maires, qui défendent les valeurs de Liberté, d'Egalité et de Fraternité»

Laurent Lafon, maire de Vincennes (Val-de-Marne), a été agressé vendredi dernier dans le cadre de ses fonctions municipales à l’occasion d’une permanence qu’il tenait en mairie. L’agression a été perpétrée par un homme ayant demandé une place en crèche pour son bébé de six mois. Parce qu’il ...

Article du 2008-11-07

Dotation élu local: la réforme de 2005 a bénéficié aux petites communes, souligne la ministre de l'Intérieur

Lors de la réforme de la DGF, entamée avec la loi de finances de 2005, «l'intégration de la dotation forfaitaire dans le calcul du potentiel financier, a abouti à l'exclusion des plus petites communes du bénéfice de cette dotation, alors même que leurs ressources restaient très modestes», souligne Jean Besson, sénateur ...

Article du 2008-09-03

Carte d'identité barrée de tricolore pour les maires et adjoints: même expressément demandée, le préfet n'a aucune obligation de la délivrer, selon le ministère de l'Intérieur

Un décret du 31 décembre 1921 prévoit la possibilité pour les maires et les adjoints au maire de disposer d'une carte d'identité spécifique barrée de tricolore afin de pouvoir justifier de leur qualité en cas de besoin. Les préfets, demande un sénateur, sont-ils tenus de délivrer cette carte sur demande du maire ou de l'adjoint ...

Article du 2008-07-30

Formation des élus : le rapport 2007 du CNFEL

Le rapport 2007 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) est en ligne sur le site Internet de la direction générale des collectivités locales. Créé par la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, cet organisme, placé auprès du ministre de l'Intérieur, remplit une ...

Article du 2008-07-07

Les élus locaux sont irrités par les réformes qui les concernent et décidées de manière unilatérale, estime Jacques Pélissard

«Il y a une montée d'adrénaline, reconnaît Jacques Pélissard, le maire (UMP) de Lons-le-Saunier et président de l’Association des maires de France (AMF)», cité par le quotidien "Le Monde" (5/7). Selon le journal, «le détonateur a été les réformes successives ...

Article du 2008-05-30

Martin Malvy reste président de l'Association des petites villes de France (APVF)

Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées, a été réélu hier président de l’Association des petites villes de France (APVF) réunie en assemblée générale à Figeac (Lot). Le président de l’APVF et Hubert Falco, secrétaire d’Etat à l’aménagement ...

Article du 2008-05-22

Michel Destot réélu président de l'Association des maires de grandes villes de France

C’est sans surprise que Michel Destot, maire de Grenoble, a été réélu mercredi 21 mai président de l’Association des maires de grandes villes de France pour 6 ans. Il était d'ailleurs le seul candidat à briguer le poste de président qu'il occupait depuis septembre dernier, lorsqu'il a succédé à Jean-Marie ...

Article du 2008-05-15

L'Assocation des petites villes de France tient ses assises les 29 et 30 mai à Figeac

Deux mois après le déroulement des élections municipales, l'Assocation des petites villes de France (APVF) tiendra les 29 et 30 mai, à Figeac, son 11è congrès national, plus communément appelé "assises". Les débats seront consacrés aux défis du nouveau mandat: démocratie participative, finances ...

Article du 2008-05-15

Les élus locaux peuvent opter avant le 30 juin pour l'imposition de leurs indemnités à l'impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires

Une circulaire (1) présente une note d’information du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi relative aux dispositions du paragraphe I de l’article 204-0 bis du Code général des impôts, lesquelles prévoient que les indemnités de fonction des élus locaux sont soumises de plein droit à une retenue ...

Article du 2008-04-21

"Ouest-France" diffuse 500.000 annuaires gratuits des élus de l'Ouest

Le quotidien "Ouest-France" va diffuser gratuitement plus de 500.000 exemplaires d'un «annuaire des élus» de sa zone de diffusion, destiné à être un «outil de travail» pour les responsables associatifs, économiques ou politiques locaux, a annoncé vendredi la direction du quotidien du Grand Ouest. Epais de ...

Article du 2008-03-28

Les prochaines «Universités des maires de France» d'avril à décembre prochains

Plusieurs milliers de nouveaux maires viennent d’être élus par leurs concitoyens. Pour beaucoup d’entre eux, c’est un exercice nouveau auquel ils ne sont pas nécessairement préparés. L’Association des maires de France, Mairie 2000 (1) et un très grand nombre d’associations départementales de maires sont mobilisés ...

Article du 2008-03-28

L'AMF publie sa mise à jour au 25 mars 2008 du statut de l'élu local

L’AMF a mis en ligne sur son site une mise à jour au 25 mars 2008 du statut de l’élu local. Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La dernière version intègre la revalorisation ...

Article du 2008-02-19

«La parité n'est pas une affaire réglée», souligne l'association Ellesaussi

Pour l’association Ellesaussi, qui milite pour la parité dans les instances élues, «avec la mise en application des lois votée en 2000 et 2007, les élections municipales se préparent sous l’étendard apparent d’une parité achevée». Elle souligne que si les listes sont strictement paritaires dans les communes de plus de ...

Article du 2008-02-13

Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux: précision

Dans l’article exposant le «régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux: une circulaire rappelle les modalités de déclaration» (voir Maire Info du 7 février 2008 en lien ci-dessous), une omission concernant les sommes admises en déduction de l’indemnité brute pour le calcul de la retenue à la ...

Article du 2008-02-08

La charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale: une dimension importante de l'action publique locale

A quelques semaines des prochaines élections municipales et cantonales, le bureau de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), réuni le 5 février 2008 à Paris, souhaite rappeler «combien, au-delà de l’application des lois de 2000 et 2007 sur la parité dans les assemblées ...

Article du 2008-02-07

Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux: une circulaire rappelle les modalités de déclaration

Les indemnités de fonction des élus locaux sont, depuis le 1er janvier 1993, soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu (article 204-0 bis I du Code général des impôts). Cette retenue à la source constitue le régime d'imposition de droit commun des indemnités de fonction ...

Article du 2008-02-06

Sondage: les Français sont généralement satisfaits de leurs maires, de leurs municipalités et de leur gestion des impôts locaux

Selon un sondage «Les Enjeux du quotidien» (1) réalisés par TNS Sofres pour l’EPIQ (2) ,72% des Français se disent satisfaits de leur maire, dont 20% très satisfaits et 52% assez satisfaits. À l’inverse, un quart (25%) des Français se disent insatisfaits, dont 16% pas très satisfaits ...

Article du 2008-01-23

La ministre de l'Intérieur déclare ne pas partager la proposition de partage des compétences entre les régions et l'intercommunalité formulée par la commission Attali

Dans le cadre du débat organisé hier au Sénat sur le statut de l’élu local, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales a abordé la question de la lisibilité entre les compétences des différents niveaux d'administration afin de savoir qui fait quoi. Elle a ...

Article du 2008-01-22

Statut de l'élu: un débat au Sénat

Aujourd’hui est organisé, à l’initiative du rapporteur de l’Observatoire de la décentralisation au Sénat, un débat sur le statut de l’élu local. Jean Puech interrogera la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les perspectives de création d'un véritable statut ...

Article du 2008-01-17

Le statut de l'élu local en débat au Sénat

Dans un communiqué, Jean Puech, président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, se félicite d'avoir obtenu l'inscription à l'ordre du jour réservé du Sénat du 22 janvier 2008 d'un débat sur les perspectives de création d'un véritable statut de l'élu local. «Cette ...

Article du 2008-01-11

L'APVF organise un colloque sur la carte judiciaire

L’APVF (Association des petites villes de France) réunira élus, avocats et magistrats, pour débattre de la refonte de la carte judiciaire au cours d’un colloque organisé au Sénat, le mardi 29 janvier 2008. Plusieurs anciens Gardes des Sceaux, de nombreux représentants des professions de justice et un représentant du ministère ...

Article du 2008-01-10

Versement transport: l'assujettissement des indemnités des élus doit être examiné au cas par cas

En réponse a un sénateur qui l’interrogeait pour savoir si les indemnités des conseillers généraux et des conseillers régionaux sont assujetties au «versement transport» et si ce devait être au taux de la ville chef-lieu de département ou de région ou bien dans leur circonscription d’élection, la ministre de l’Intérieur ...

Article du 2007-12-12

Un «vade-mecum» de la gestion locale à l'usage des maires

Ce matin, Christian Poncelet, Président du Sénat et Gérard Bayol Administrateur-directeur général de Dexia Crédit Local ont présenté le cinquième opus de "l’Argumentaire du Maire" intitulé "Expliquer et évaluer sa stratégie financière". Ce "vade-mecum" de la gestion locale apporte ...

Article du 2007-09-13

Michel Destot, maire de Grenoble, élu président des maires de grandes villes de France (AMGVF)

Michel Destot, maire de Grenoble, député de l’Isère, a été élu ce jeudi matin président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), dont il était jusqu’ici vice-président. Il succède ainsi à Jean-Marie Bockel, qui avait démissionné début juillet dernier, ...

Article du 2007-07-10

Jean-Marie Bockel précise qu'il ne quittera ses fonctions de président des maires de grandes villes de France (AMGVF) que le 13 septembre prochain

Dans un second communiqué, publié lundi 9 juillet en début d’après-midi par l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), l'association précise qu’à l’occasion de la réunion du 4 juillet 2007 du bureau« Jean-Marie Bockel a annoncé à ses collègues qu’il quitterait ses fonctions ...

Article du 2007-07-09

Jean-Marie Bockel démissionne de la présidence de l'Association des maires de grandes villes de France

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, a annoncé dans un communiqué publié vendredi 6 juillet en début de soirée, sa «décision de quitter la présidence de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) en raison de ses nouvelles responsabilités ministérielles.» M. ...

Article du 2007-06-27

Un annuaire en ligne des organismes de formation des élus

L’Association des maires de France a mis en ligne sur son site Internet (voir lien ci-dessous) un annuaire des organismes de formation agréés. Il recense les organismes agréés par le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). Ce site internet est issu d'un partenariat entre l'AMF et la Caisse des dépôts (CDC). ...

Article du 2007-05-21

Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Alain Juppé reste maire de Bordeaux

Le nouveau ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Alain Juppé, conservera ses fonctions à la mairie de Bordeaux et représentera sa candidature aux municipales en 2008, a déclaré vendredi à l'AFP son premier adjoint à la mairie, Hugues Martin. Alain Juppé «a bien déclaré ...

Article du 2007-05-15

La déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus en 2006

Une note de l’AMF, publiée sur son site Internet (voir premier lien ci-dessous), analyse le dispositif de déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus en 2006. Le régime d'imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Celle-ci s’applique automatiquement si les élus ...

Article du 2007-05-04

Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL): près de 60% des dossiers examinés ont reçu un agrément favorable

Le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) s’est réuni à cinq reprises et a pris 84 décisions concernant des demandes d'agrément d'organismes de formation, aucun dossier examiné en 2006 n’ayant fait l’objet d’un sursis à statuer. C’est ce qu’indique le rapport du CNFEL qui vient d’être ...

Article du 2007-04-03

Le logement constitue la priorité des maires d'Ile-de-France

Les maires d’ile-de-France ont bon moral. C’est ce qui ressort du 3e baromètre de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) publié dans le "Journal du dimanche", à la veille de leurs 11e Assises, qui se tiennent mardi, mercredi et jeudi, au Parc floral du Bois de Vincennes,. Sur les 1.177 ...

Article du 2007-02-19

Les statuts de l'élu local et de l'élu intercommunal, à jour au 1er février 2007

L’AMF publie sur son site Internet deux notes sur les statuts de l'élu local et de l’élu intercommunal, à jour au 1er février 2007. Ces brochures régulièrement mises à jour permettent de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Pour les élus locaux, la dernière version ...

Article du 2007-01-10

Le barème de calcul de la retenue à la source pour les indemnités de fonction perçues en 2007

L’AMF a mis en ligne sur son site Internet les modalités de calcul, issues de la loi de finances pour 2007, de la retenue à la source, qu'elle soit annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle ou journalière, pour les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2007. La base de la retenue à la source ...

Article du 2006-11-21

L'Association des petites villes de France fait des propositions pour «améliorer sensiblement l'égalité d'accès aux mandats locaux»

A l’occasion du congrès des maires, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), vient d’adresser un courrier à Dominique de Villepin, pour lui «rappeler l’urgente nécessité de créer les conditions de nouvelles avancées concrètes en matière d’égalité d’accès ...

Article du 2006-11-15

L'AMF a réactualisé sa brochure sur le statut de l'élu (au 1er novembre 2006)

Avec la fixation des montants des indemnités des maires et adjoints, l’AMF a réactualisé au 1er novembre 2006 sa brochure sur le statut de l’élu. Régulièrement mise à jour, elle permet, en 64 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Elle peut être téléchargée ...

Article du 2006-11-10

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux revalorisés à compter du 1er novembre 2006

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux ont été revalorisés à compter du 1er novembre 2006. La valeur de l’indice majoré correspondant à l’indice brut 1015 est réévaluée, en application du décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre ...

Article du 2006-10-25

Le fonds d'allocation des élus en fin de mandat (FAEM) a perçu 1,224 million d'euros en 2005

Le Comité des finances locales a étudié mardi le rapport de gestion du Fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEM). Ce fonds, géré par la Caisse des dépôts et consignations, avait été créé par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité. Il offre aux élus locaux ...

Article du 2006-10-24

«Dans une démocratie il n'y a d'autres jurys populaires que le suffrage universel», estime l'AMF

De récentes déclarations visant à soumettre les élus locaux à des jurys populaires tirés au sort, l’AMF a tenu à rappeler que, «dans une démocratie, il n’y a d’autres jurys populaires que l’expression du suffrage universel.» Pour l’AMF, «aller à l’encontre de ce principe revient à ...

Article du 2006-06-28

57% des conseillers généraux sont maires ou adjoints, selon une étude Ipsos pour l'Assemblée des départements de France

Selon une étude Ipsos-Le Fil, réalisée pour le compte de l’Assemblée des départements de France (ADF), 43% des conseillers généraux sont maires, 14% adjoints au maire, 18% président d’un groupement intercommunal et 33% conseillers communautaires. Cette étude, menée dans le cadre ...

Article du 2006-06-26

Les assises 2006 des petites villes de France (Cancale, 5 et 6 octobre) seront consacrées au thème «Les petites villes au cœur de la décentralisation»

Les prochaines assises de l'Association des petites villes de France (APVF) se tiendront, les 5 et 6 octobre prochain à Cancale (Ille-et-Vilaine), sur le thème «Les petites villes au cœur de la décentralisation». Ouvertes par Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et de ...

Article du 2006-05-30

Le conseil municipal de Pau désigne le successeur d'André Labarrère

Le successeur d'André Labarrère à la tête du conseil municipal de Pau devrait être désigné ce mardi soir par le conseil municipal de la ville béarnaise alors que ce processus provoque de vives tensions au sein de la majorité de gauche, selon plusieurs membres locaux du PS. Deux conseillers municipaux socialistes se sont déclarés ...