Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Élus locaux

Jacques Pélissard et le Bureau exécutif de l'Association des maires de France font part des préoccupations des élus au Premier ministre

Article du 19/07/2012

Le Premier ministre, accompagné de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, ont reçu jeudi 19 juillet le Bureau exécutif de l’Association des maires de France (1)et son président, Jacques Pélissard. ... Lire la suite





L'AMF s'associe à l'hommage rendu aujourd'hui aux élus de Nanterre, tués il y a dix ans lors d'une séance du conseil municipal

Article du 27/03/2012

Le 27 mars 2002, à 1h11 du matin, au moment où le conseil municipal de Nanterre, à majorité communiste, s'apprêtait à clore une longue séance de décisions budgétaires, l'un des rares spectateurs, Richard Durn, s'était levé, avait brandi un pistolet automatique et avait tiré sur les élus. Ses coups de feu avaient fait huit morts et dix-neuf ... Lire la suite



Condamnation du maire de Cousolre (Nord): l'AMF s'inquiète de cette décision qui risque d'encourager les incivilités et agressions à l'encontre des maires

Article du 20/02/2012

Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe a condamné, vendredi 17 février 2012, le maire de Cousolre (Nord) a à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir giflé un adolescent rebelle. Maurice Boisart, maire de Cousolre, avait giflé un adolescent de 16 ans, le 24 août 2010, alors que ce dernier escaladait un grillage pour récupérer un ballon tombé dans ... Lire la suite



Une nouvelle mise à jour du statut de l'élu local vient d'être mise en ligne

Article du 30/01/2012

Les services de l'Association des maires de France vienne de mettre en ligne un nouvelle version du statut de l'élu (mise à jour janvier 2012). Ce document réalisé par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Pour plus de lisibilité les nouveautés ... Lire la suite


Jacques Pélissard réélu président de l'Association des maires de France

Article du 25/11/2011

Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier, député du Jura, président sortant de l'Association des maires de France (AMF), a été réélu pour un mandat de trois ans, jeudi 24 novembre, à la tête de l'association. Il a recueilli au second tour du scrutin 7.338 voix, soit 64,11% des 12.226 suffrages exprimés, tandis qu’André Laignel, maire ... Lire la suite



En prélude au 94e Congrès des Maires, la journée des maires d'Outre-mer se tient aujourd'hui à l'Hôtel de ville de Paris

Article du 21/11/2011

Le 94e Congrès de l'Association des maires de France, qui se tiendra du 22 au 25 novembre à la Porte de Versailles à Paris, est précédé aujourd’hui de la traditionnelle journée des maires d'Outre-mer. Ils débattront des moyens de «protéger et valoriser les territoires ultra-marins dans une Union européenne à 27», des moyens dont ... Lire la suite



Le 94ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France aura pour thème «Le maire, l'intérêt général et le citoyen»

Article du 04/11/2011

Comme chaque année, du 21 au 24 novembre 201, se tient à Paris un moment traditionnel de rencontre, d’échanges et de réflexions entre élus locaux venus de la France entière. Dans le cadre du 94ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France, alors que l’année 2011 est l’année des Outre-mer, ... Lire la suite



Du 14 au 18 novembre, «Demain nos villes», une initiative afin de mettre à l'honneur les meilleures initiatives publiques des communes

Article du 25/10/2011

RMC et l’Association des maires de France (AMF) se sont associées pour le projet «Demain nos villes» afin de mettre à l’honneur les meilleures initiatives publiques des communes sur l’un des thèmes suivants: emploi, éducation, transports, développement durable, urbanisme, innovations/technologies, énergie, ... Lire la suite




Mobilisation des maires des grandes villes contre la crise

Article du 29/09/2011

Les maires des grandes villes ont défini mercredi cinq priorités pour surmonter la crise et lutter contre la pauvreté et les inégalités, dans un contexte de raréfaction des ressources financières. Dans une plate-forme adoptée à l'issue de la 11ème Conférence des villes à l'hôtel de ville de Paris, les ... Lire la suite


L'AMF installe un groupe de travail «Littoral»

Article du 23/09/2011

Le14 septembre dernier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a installé un groupe de travail «Littoral», animé par Noël Faucher, maire de Noirmoutier-en-l’Île et qui a réuni plus de 40 participants de toutes les façades maritimes. Ce groupe de travail répond à la demande ... Lire la suite


La 11ème Conférence des villes se tiendra à Paris le mercredi 28 septembre sur le thème «Urgence économique et sociale: oser de nouvelles réponses»

Article du 07/09/2011

Dans un contexte de fortes tensions financières, économiques et sociales, et à quelques mois d’échéances électorales majeures, les maires des grandes villes défendront un nouveau modèle de société capable de corriger les inégalités qui n’ont fait que se renforcer ces dernières années. Ils en débattront ... Lire la suite



Cumul des mandats: le Sénat supprime l'obligation de reverser le surplus d'indemnité à la collectivité

Article du 12/07/2011

Lundi 11 juillet, lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, les sénateurs ont supprimé une disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal ... Lire la suite


La participation d'une collectivité au financement du régime de retraite complémentaire et facultatif de ses élus est imposable comme les indemnités de fonction

Article du 30/06/2011

En réponse à une demande d’explication formulée, le 1er février 2011, par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, la ministre de l’Economie et des finances et le ministre du Budget viennent de préciser que «la participation de la collectivité au financement du régime de retraite complémentaire ... Lire la suite




Régime fiscal de la participation des collectivités territoriales aux régimes de retraite facultatifs par rente: le président de l'Association des maires de France saisit le ministre du Budget

Article du 22/02/2011

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a saisi François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la question du régime fiscal de la participation des collectivités territoriales aux régimes de retraite facultatifs par rente spécifiques aux ... Lire la suite







Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2010

Article du 30/07/2010

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de 0,5 % de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite




Formation des élus locaux: une circulaire est en préparation afin de rappeler aux préfets leur rôle dans la procédure d'agrément des organismes

Article du 27/04/2010

Dans son rapport 2008-2009 que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de rendre public, le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) indique qu’il s’est réuni à dix reprises au cours de ces deux années. Il a examiné, en 2008, un total de 103 dossiers d’agréments ayant ... Lire la suite


Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à l'interprétation de la notion de «population» dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux

Article du 19/03/2010

En réponse à François Marc, sénateur du Finistère, qui lui demandait si la réparation de l’erreur rédactionnelle concernant la référence à la population retenue dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux avait un effet rétroactif, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer ... Lire la suite


La participation au congrès annuel de l'AMF pour des maires salariés ne leur permet pas de faire valoir leur droit individuel à la formation

Article du 24/02/2010

Une sénatrice souhaitait savoir si la participation au congrès annuel de l’Association des maires de France pour des maires salariés peut leur permettre de faire valoir leur droit individuel à la formation (DIF) auprès de leurs employeurs, dans le cadre des formations à l'exercice de leur mandat. Dans sa réponse à cette question ... Lire la suite



Discrimination à Villeurbanne (Rhône): le maire relaxé

Article du 06/01/2010

Selon une information parue dans le quotidien "Libération", le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi Jean-Paul Bret, maire socialiste de Villeurbanne, des poursuites pour discrimination que lui avait intenté une jeune femme d'origine turque. Celle-ci avait préféré quitter ses listes aux dernières municipales parce qu'on ... Lire la suite




Les informations du fichier des élus locaux peuvent être communiquées à toute personne en faisant la demande, à l'exception des adresses et des numéros de téléphone

Article du 07/07/2009

Comment peut-on accéder aux données du fichier des élus locaux ? Interrogée par un sénateur qui rappelle qu'en réponse à une précédente question écrite du 6 septembre 2007, la ministre de l’Intérieur lui avait confirmé que le fichier des élus locaux avec leur profession et leur étiquette politique est ... Lire la suite


Des améliorations du statut de l'élu local figurent dans l'avant-projet de loi de modernisation des collectivités locales («Modeloc»), précise Alain Marleix

Article du 17/06/2009

Interrogé le 9 juin dernier sur l’avenir du statut de l’élu local à la suite de la révision constitutionnelle par Adrien Gouteyron, sénateur UMP de Haute Loire, maire de Rosières, Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, a précisé que, dans le cadre de la réforme des collectivités ... Lire la suite


Indemnités des élus communautaires: les sommes écrêtées au-delà du plafond d'une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire peuvent être versées aux membres de l'organe délibérant d'un EPCI

Article du 02/06/2009

Lorsque le maire et les adjoints d'une commune ne perçoivent pas l'intégralité de leur indemnité, le reliquat peut être redistribué entre les conseillers municipaux ayant une délégation. Une règle similaire s'applique-t-elle dans les communautés d'agglomération et dans les communautés de communes?, ... Lire la suite




Agression du maire de Saint-Gratien: l'AMF exprime son «indignation»

Article du 31/03/2009

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a exprimé hier, dans un communiqué, sa totale solidarité à Jacqueline Eustache-Brinio, maire de Saint-Gratien dans le Val-d’Oise, agressée et blessée dans le cadre de ses fonctions municipales, vendredi dernier (voir nos infos d’hier ... Lire la suite


La maire de Saint-Gratien agressée

Article du 30/03/2009

La maire UMP de Saint-Gratien (Val-d'Oise), Jacqueline Eustache-Brinio, a été agressée vendredi soir par un homme en sortant du centre culturel Camille-Claudel, situé dans le quartier des Raguenets. A 20H15, alors qu'elle passait à proximité de la rue des Raguenets et se dirigeait vers son véhicule, ... Lire la suite


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