Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Élus locaux







Dotation élu local : une garantie devrait s'appliquer en 2005 et 2006

Article du 26/05/2005

En raison de la prise en compte, pour la première fois cette année, du potentiel financier pour la détermination de l’éligibilité à la dotation élu local, un nombre important de communes a perdu le bénéfice de cette dotation en 2005 : alors que 20 613 communes l’ont perçue en 2004, 19 650 en bénéficient cette ... Lire la suite





Hugues Martin (UMP), élu maire de Bordeaux

Article du 13/12/2004

Le premier adjoint municipal Hugues Martin (UMP) a été élu lundi maire de Bordeaux, succédant ainsi à Alain Juppé qui a démissionné après sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs du RPR. Cet ancien assureur de 62 ans qui a longtemps joué les seconds rôles auprès de Jacques Chaban-Delmas, puis ... Lire la suite




Le barème à jour des indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI et barèmes de retenue à la source

Article du 07/10/2004

L’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir lien) une mise à jour du barème des indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale. Le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 ayant fixé les indemnités des élus intercommunaux ... Lire la suite




Une instruction précise les modalités de versement de la cotisation au Fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat

Article du 26/05/2004

Une instruction de la Direction de la comptabilité publique, applicable à compter du 11 mai dernier, explicite les modalités de versement de la cotisation au Fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat. Cette disposition est prévue à l'article L. 1621-2 du Code général des collectivités territoriales ... Lire la suite


Une majorité de Français pour une limite d'âge des élus

Article du 15/01/2004

Les Français sont largement favorables à une limite d'âge pour leurs élus, en premier lieu le président de la République, et une bonne part d'entre eux souhaite que cette limite oscille entre 65 et 70 ans, selon un sondage Louis-Harris paraissant jeudi dans "Le journal des maires" (1). Ils sont ainsi 76% à réclamer ... Lire la suite






Le cumul du R.M.I. et de l'indemnité de fonction des élus chômeurs « ne pourrait intervenir sans une évaluation préalable du nombre de bénéficiaires potentiels", indique Patrick Devedjian,

Article du 30/06/2003

Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, estime que le cumul du R.M.I. et de l'indemnité de fonction des élus chômeurs « ne pourrait intervenir sans une évaluation préalable du nombre de bénéficiaires potentiels – indépendamment du risque de désinciter à l'exercice d'une ... Lire la suite


Les villes moyennes tiennent leurs assises près de Saint-Nazaire

Article du 12/06/2003

Les villes moyennes veulent se voir "confortées" par la nouvelle étape de la décentralisation, a déclaré à l'AFP Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), à la veille de leurs Assises qui se tiennent ce jeudi et demain près de Saint-Nazaire. Les maires ... Lire la suite





Indemnités de fonction des maires : l'AMF souhaite que soit rétabli un traitement équitable de tous les élus locaux au regard de la fiscalité

Article du 15/01/2003

Daniel Hoeffel, président de l'AMF, a adressé fin décembre un courrier à Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et des l'industrie, au sujet des maires qui acquittent leur impôt par le biais de la retenue à la source, soit la grande majorité, et qui n'ont pas bénéficié de la réduction de 5% ... Lire la suite







Des élus municipaux de Nanterre refusent que seuls certains d'entre eux soient décorés de la légion d'honneur pour acte de courage lors de la tuerie du conseil municipal

Article du 18/04/2002

Les élus municipaux socialistes de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont refusé que seuls certains d'entre eux soient décorés de la légion d'honneur pour acte de courage lors de la tuerie du conseil municipal, a-t-on appris mercredi matin auprès du groupe socialiste à la mairie. "Compte tenu de la solidarité et de ... Lire la suite



Mention des indemnités de fonction assujetties à la retenue à la source dans la déclaration complémentaire de revenus 2001

Article du 05/03/2002

A propos de l’obligation de déclaration complémentaire des revenus 2001 des élus dont les indemnités de fonction sont assujetties à la retenue à la source (nos infos du 4 mars 2002), rappelons qu’ils ne doivent mentionner dans la déclaration complémentaire de revenus (formulaire 2042 C, à demander au centre des impôts) ... Lire la suite


Indemnités de fonction : les élus devront solliciter un formulaire n°2042 C de déclaration complémentaire des revenus 2001 auprès de leur centre des impôts

Article du 04/03/2002

Les élus dont les indemnités de fonction sont assujetties à la retenue à la source doivent désormais mentionner le montant de leurs indemnités de fonction, après déduction de la fraction représentative des frais d'emploi, dans leur déclaration de revenus. Cette mention ne modifie en rien la fiscalité choisie par l'élu ... Lire la suite


Une circulaire fixe les montants en euros des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Article du 25/02/2002

Les préfets ont reçu les tableaux précisant les montants en euros des indemnités de fonction brutes mensuelles des titulaires de mandats locaux. Ces montants correspondent à ceux libellés en francs, transmis par circulaire du 6 novembre 2001 relative aux indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux et applicables depuis le 1er novembre ... Lire la suite





Gestion de fait : l'inéligibilité automatique est supprimée

Article du 19/11/2001

La commission mixte paritaire (CMP) députés-sénateurs a trouvé la semaine dernière un accord sur le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes (CRC). Le texte, après son passage devant le Sénat fin octobre, encadrait davantage le contrôle des chambres sur la gestion des collectivités locales ... Lire la suite


Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er novembre 2001

Article du 15/11/2001

Une circulaire du ministre de l'Intérieur (1) définit les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er novembre 2001. Ces montants sont revalorisés à compter du 1er novembre 2001 en application des dispositions du décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant ... Lire la suite


Moins de 83% de maires des communes de plus de 3 500 habitants élus en 1995 étaient candidats en mars 2001 - et le taux de renouvellement global atteint 56,7%, selon les statistiques du ministre de l'intérieur

Article du 04/09/2001

Dans deux réponses à des questions écrites (1), le ministre de l'intérieur délivre les dernières statistiques sur les dernières élections municipales. La première indique que moins de 83% de maires élus en 1995 étaient candidats en mars 2001. Le ministre détaille, pour chaque département, ... Lire la suite



Cumul des mandats : la loi a provoqué 35 cantonales partielles depuis mars

Article du 19/06/2001

La législation contre le cumul des mandats aura provoqué, depuis les élections de mars dernier, 35 cantonales partielles, dont 21 dimanche dernier, marquées par une abstention massive et un impact politique négligeable. Une demi-douzaine de ces scrutins, entraînés par la démission d'un conseiller général "cumulard", ... Lire la suite


Les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mai 2001 fixés par circulaire

Article du 31/05/2001

Une circulaire du 14 mai 2001 (1) du ministre de l'Intérieur fixe les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mai 2001. Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux sont en effet revalorisés à compter du 1er mai 2001 en application ... Lire la suite




Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro