Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 07/02/2008
Les indemnités de fonction des élus locaux sont, depuis le 1er janvier 1993, soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu (article 204-0 bis I du Code général des impôts). Cette retenue à la source constitue le régime d'imposition de droit commun des indemnités de fonction ... Lire la suite
Article du 06/02/2008
Selon un sondage «Les Enjeux du quotidien» (1) réalisés par TNS Sofres pour l’EPIQ (2) ,72% des Français se disent satisfaits de leur maire, dont 20% très satisfaits et 52% assez satisfaits. À l’inverse, un quart (25%) des Français se disent insatisfaits, dont 16% pas très satisfaits ... Lire la suite
Article du 23/01/2008
Dans le cadre du débat organisé hier au Sénat sur le statut de l’élu local, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales a abordé la question de la lisibilité entre les compétences des différents niveaux d'administration afin de savoir qui fait quoi. Elle a ... Lire la suite
Article du 22/01/2008
Aujourd’hui est organisé, à l’initiative du rapporteur de l’Observatoire de la décentralisation au Sénat, un débat sur le statut de l’élu local. Jean Puech interrogera la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les perspectives de création d'un véritable statut ... Lire la suite
Article du 17/01/2008
Dans un communiqué, Jean Puech, président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, se félicite d'avoir obtenu l'inscription à l'ordre du jour réservé du Sénat du 22 janvier 2008 d'un débat sur les perspectives de création d'un véritable statut de l'élu local. «Cette ... Lire la suite
Article du 11/01/2008
L’APVF (Association des petites villes de France) réunira élus, avocats et magistrats, pour débattre de la refonte de la carte judiciaire au cours d’un colloque organisé au Sénat, le mardi 29 janvier 2008. Plusieurs anciens Gardes des Sceaux, de nombreux représentants des professions de justice et un représentant du ministère ... Lire la suite
Article du 10/01/2008
En réponse a un sénateur qui l’interrogeait pour savoir si les indemnités des conseillers généraux et des conseillers régionaux sont assujetties au «versement transport» et si ce devait être au taux de la ville chef-lieu de département ou de région ou bien dans leur circonscription d’élection, la ministre de l’Intérieur ... Lire la suite
Article du 12/12/2007
Ce matin, Christian Poncelet, Président du Sénat et Gérard Bayol Administrateur-directeur général de Dexia Crédit Local ont présenté le cinquième opus de "l’Argumentaire du Maire" intitulé "Expliquer et évaluer sa stratégie financière". Ce "vade-mecum" de la gestion locale apporte ... Lire la suite
Article du 13/09/2007
Michel Destot, maire de Grenoble, député de l’Isère, a été élu ce jeudi matin président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), dont il était jusqu’ici vice-président. Il succède ainsi à Jean-Marie Bockel, qui avait démissionné début juillet dernier, ... Lire la suite
Article du 10/07/2007
Dans un second communiqué, publié lundi 9 juillet en début d’après-midi par l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), l'association précise qu’à l’occasion de la réunion du 4 juillet 2007 du bureau« Jean-Marie Bockel a annoncé à ses collègues qu’il quitterait ses fonctions ... Lire la suite
Article du 09/07/2007
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, a annoncé dans un communiqué publié vendredi 6 juillet en début de soirée, sa «décision de quitter la présidence de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) en raison de ses nouvelles responsabilités ministérielles.» M. ... Lire la suite
Article du 27/06/2007
L’Association des maires de France a mis en ligne sur son site Internet (voir lien ci-dessous) un annuaire des organismes de formation agréés. Il recense les organismes agréés par le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). Ce site internet est issu d'un partenariat entre l'AMF et la Caisse des dépôts (CDC). ... Lire la suite
Article du 21/05/2007
Le nouveau ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Alain Juppé, conservera ses fonctions à la mairie de Bordeaux et représentera sa candidature aux municipales en 2008, a déclaré vendredi à l'AFP son premier adjoint à la mairie, Hugues Martin. Alain Juppé «a bien déclaré ... Lire la suite
Article du 15/05/2007
Une note de l’AMF, publiée sur son site Internet (voir premier lien ci-dessous), analyse le dispositif de déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus en 2006. Le régime d'imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Celle-ci s’applique automatiquement si les élus ... Lire la suite
Article du 04/05/2007
Le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) s’est réuni à cinq reprises et a pris 84 décisions concernant des demandes d'agrément d'organismes de formation, aucun dossier examiné en 2006 n’ayant fait l’objet d’un sursis à statuer. C’est ce qu’indique le rapport du CNFEL qui vient d’être ... Lire la suite
Article du 03/04/2007
Les maires d’ile-de-France ont bon moral. C’est ce qui ressort du 3e baromètre de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) publié dans le "Journal du dimanche", à la veille de leurs 11e Assises, qui se tiennent mardi, mercredi et jeudi, au Parc floral du Bois de Vincennes,. Sur les 1.177 ... Lire la suite
Article du 19/02/2007
L’AMF publie sur son site Internet deux notes sur les statuts de l'élu local et de l’élu intercommunal, à jour au 1er février 2007. Ces brochures régulièrement mises à jour permettent de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Pour les élus locaux, la dernière version ... Lire la suite
Article du 10/01/2007
L’AMF a mis en ligne sur son site Internet les modalités de calcul, issues de la loi de finances pour 2007, de la retenue à la source, qu'elle soit annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle ou journalière, pour les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2007. La base de la retenue à la source ... Lire la suite
Article du 21/11/2006
A l’occasion du congrès des maires, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), vient d’adresser un courrier à Dominique de Villepin, pour lui «rappeler l’urgente nécessité de créer les conditions de nouvelles avancées concrètes en matière d’égalité d’accès ... Lire la suite
Article du 15/11/2006
Avec la fixation des montants des indemnités des maires et adjoints, l’AMF a réactualisé au 1er novembre 2006 sa brochure sur le statut de l’élu. Régulièrement mise à jour, elle permet, en 64 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Elle peut être téléchargée ... Lire la suite
Article du 10/11/2006
Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux ont été revalorisés à compter du 1er novembre 2006. La valeur de l’indice majoré correspondant à l’indice brut 1015 est réévaluée, en application du décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre ... Lire la suite
Article du 25/10/2006
Le Comité des finances locales a étudié mardi le rapport de gestion du Fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEM). Ce fonds, géré par la Caisse des dépôts et consignations, avait été créé par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité. Il offre aux élus locaux ... Lire la suite
Article du 24/10/2006
De récentes déclarations visant à soumettre les élus locaux à des jurys populaires tirés au sort, l’AMF a tenu à rappeler que, «dans une démocratie, il n’y a d’autres jurys populaires que l’expression du suffrage universel.» Pour l’AMF, «aller à l’encontre de ce principe revient à ... Lire la suite
Article du 28/06/2006
Selon une étude Ipsos-Le Fil, réalisée pour le compte de l’Assemblée des départements de France (ADF), 43% des conseillers généraux sont maires, 14% adjoints au maire, 18% président d’un groupement intercommunal et 33% conseillers communautaires. Cette étude, menée dans le cadre ... Lire la suite
Article du 26/06/2006
Les prochaines assises de l'Association des petites villes de France (APVF) se tiendront, les 5 et 6 octobre prochain à Cancale (Ille-et-Vilaine), sur le thème «Les petites villes au cœur de la décentralisation». Ouvertes par Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et de ... Lire la suite
Article du 30/05/2006
Le successeur d'André Labarrère à la tête du conseil municipal de Pau devrait être désigné ce mardi soir par le conseil municipal de la ville béarnaise alors que ce processus provoque de vives tensions au sein de la majorité de gauche, selon plusieurs membres locaux du PS. Deux conseillers municipaux socialistes se sont déclarés ... Lire la suite
Article du 16/05/2006
André Labarrère, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, maire PS de Pau depuis 1971, est décédé ce 16 mai à l'âge de 78 ans. Vice-président de l'Assemblée nationale entre 1973 et 1974 et ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement de 1981 ... Lire la suite
Article du 10/05/2006
Les membres du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) se réunissent à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 12 mai à Innsbruck, en Autriche. Plus de 1000 participants de toute l'Europe sont attendus. Parmi ceux-ci figurent notamment de nombreux maires Le thème principal de ces états généraux est l'avenir ... Lire la suite
Article du 22/03/2006
Selon un étude de «France Bénévolat», réalisée avec le groupe Caisse d’Epargne, sur les 13 millions de bénévoles français, on en compte quelque 375.000 dans les 36.500 conseils municipaux, dont la majorité se situe dans les communes de moins 500 habitants, où ils constituent un bon tiers du conseil. Selon ... Lire la suite
Article du 17/03/2006
Pour la 10ème année consécutive, les assises de l’Association des maires de l’Ile-de-France (AMIF) se tiendront les 4, 5 et 6 avril prochain. Le Parc floral de Paris accueillera, élus, collectivités locales et entreprises autour de plus de 200 exposants, partenaires quotidiens des villes. Cette année, pour ... Lire la suite
Article du 20/02/2006
L'ancien secrétaire d'Etat gaulliste Jacques Baumel, maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) de 1971 à 2004, est décédé dans la nuit de jeudi à vendredi à l'âge de 87 ans, a-t-on appris auprès de la mairie. Né le 6 mars 1918 à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... Lire la suite
Article du 25/01/2006
Deux ans avant les prochaines élections municipales, et «face aux risques de découragement des élus, qui peut aboutir en 2008 à une véritable crise des vocations électives», l’Association des petites villes de France lance un «appel des maires des petites villes pour une véritable réforme du statut de l’élu local». ... Lire la suite
Article du 19/12/2005
A l’occasion du dernier congrès des maires, le Sénat a interrogé, comme chaque année les élus locaux qu’il accueille sur le stand qu’il tenait au salon, sur sujets divers intéressant les collectivités territoriales. En 2005, 409 élus locaux, dont deux tiers de maires (1), ont ainsi répondu au questionnaire ... Lire la suite
Article du 16/12/2005
L’Association des maires ruraux de France (AMRF), présidée par Gérard Pelletier, maire de Raze (70), condamne dans un communiqué les actes de violence commis par des policiers à l’encontre de maires et notamment du maire d’Istres lors d’une manifestation à Marseille le lundi 12 décembre. «Il n’est ... Lire la suite
Article du 29/11/2005
L'autorisation «exceptionnelle» accordée par Jacques Chirac et Dominique de Villepin à Jean-François Copé, pour reprendre la mairie de Meaux (Seine-et-Marne) – tout en restant porte-parole du gouvernement et ministre délégué au Budget – «suscite ironie et jalousie», rapporte le "Figaro" (29/11). Le ... Lire la suite
Article du 23/11/2005
L'Association des petites villes de France (APVF) a rendu publiques hier, à l'occasion du congrès des maires, quarante propositions destinées à moderniser et faciliter l'exercice du mandat de maire, «face au risque de crise des vocations électives» aux municipales de 2008. «L'époque où le maire notable ... Lire la suite
Article du 10/11/2005
Le Comité des finances locales a examiné mardi le rapport de gestion du Fonds d'allocation des élus en fin de mandat (FAEFM), institué par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le FAEFM a pour objectif d'offrir aux élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour exercer une ... Lire la suite
Article du 20/10/2005
L'Observatoire de la décentralisation organise au Sénat le 3 novembre un colloque sur le thème «L'élu local au coeur de la décentralisation». Cette journée vise à «identifier les entraves à la décentralisation, face à la détermination des élus locaux qui entendent mener à bien cette grande réforme, ... Lire la suite
Article du 12/10/2005
Les élections municipales et des conseillers généraux élus en 2001 seraient reportés d'un an, en mars 2008. Parallèlement, le mandat des sénateurs de la série A élus en 1998, dont le terme normal était fixé à septembre 2007, serait prorogé d'un an. Enfin, l'élection présidentielle ... Lire la suite
Article du 26/05/2005
En raison de la prise en compte, pour la première fois cette année, du potentiel financier pour la détermination de l’éligibilité à la dotation élu local, un nombre important de communes a perdu le bénéfice de cette dotation en 2005 : alors que 20 613 communes l’ont perçue en 2004, 19 650 en bénéficient cette ... Lire la suite
Article du 06/05/2005
La ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a présenté mercredi, en Conseil des ministres, une ordonnance relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'Outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 62 de la loi de programme pour l'Outre-mer ... Lire la suite
Article du 19/04/2005
L’Association des maires de l’Île-de-France (AMIF), présidée par Claude Pernès, maire de Rosny-sous-Bois (Val-de-Marne), ouvre aujourd’hui ses 9es Assises qui se tiendront jusqu’à jeudi 21 avril au Parc floral de Paris. Cette manifestation réunit les décideurs territoriaux et les ... Lire la suite
Article du 14/01/2005
L’AMF a mis en ligne sur son site Internet (voir lien ci-contre) les montants maxima des indemnités de fonction pouvant être perçues par les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI. Ce document précise aussi les barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues en 2005. Il ... Lire la suite
Article du 13/12/2004
Le premier adjoint municipal Hugues Martin (UMP) a été élu lundi maire de Bordeaux, succédant ainsi à Alain Juppé qui a démissionné après sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs du RPR. Cet ancien assureur de 62 ans qui a longtemps joué les seconds rôles auprès de Jacques Chaban-Delmas, puis ... Lire la suite
Article du 12/11/2004
Le Conseil d'Etat a annulé mercredi l’élection du président du Comité des finances locales (CFL) du 29 juin dernier, contestée par le ministre délégué à l’Intérieur Jean-François Copé. Le Conseil a constaté que cette séance, durant laquelle Didier Migaud avait été élu, ... Lire la suite
Article du 21/10/2004
L’assemblée générale annuelle de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a renouvelé, mardi, son conseil d’administration en reconduisant à la présidence de l’association Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne. Bruno Bourg-Broc avait été élu ... Lire la suite
Article du 07/10/2004
L’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir lien) une mise à jour du barème des indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale. Le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 ayant fixé les indemnités des élus intercommunaux ... Lire la suite
Article du 05/10/2004
L’Association des maires de France a mis en ligne un document sur les indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents de syndicats mixtes (voir lien). Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts. Elle ... Lire la suite
Article du 01/06/2004
Le maire UMP de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) Lucien Palix, qui avait annoncé il y a un mois sa démission de ses mandats de maire et de conseiller municipal, est revenu vendredi sur sa décision, a-t-on appris de celui-ci ("Maire-Info" du 27 avril 2004). Son revirement est intervenu ... Lire la suite
Article du 26/05/2004
Une instruction de la Direction de la comptabilité publique, applicable à compter du 11 mai dernier, explicite les modalités de versement de la cotisation au Fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat. Cette disposition est prévue à l'article L. 1621-2 du Code général des collectivités territoriales ... Lire la suite
