Élus locaux


Article du 2012-11-21

L'Assemblée nationale supprime les conseillers territoriaux

L’Assemblée nationale a voté hier l’abrogation du conseiller territorial – dispositif phare de la réforme des collectivités voulue par Nicolas Sarkozy – les élus socialistes, Front de gauche et écologistes ayant voté pour cette abrogation, l’UMP contre, et l’UDI n’ayant pas pris part au vote. Les conseillers territoriaux devaient, ...

Article du 2012-11-16

L'AMF reçue par François Hollande

A quelques jours de l’ouverture du Congrès des maires, qui se déroulera du 19 au 22 novembre prochains, l’Association des maires de France a été reçue hier par le président de la République. La délégation de l’AMF, conduite par son président, Jacques Pélissard, était composée d’André Laignel, Jean Launay ...

Article du 2012-11-15

Sénat : propositions de loi sur le statut de l'élu et les normes

Au lendemain des Etats généraux de la démocratie territoriale, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel avait confié à la Commission des lois de la Haute chambre et à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le soin de préparer un texte sur la simplification des normes et un autre visant à mettre ...

Article du 2012-11-13

La commission Jospin propose de rompre avec « la culture du cumul des mandats »

L'ancien Premier ministre, Lionel Jospin, et la quinzaine de membres de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qu'il présidait ont remis vendredi matin leur rapport « Pour un renouveau démocratique » au président de la République. Au rang des réformes qu’elle propose, la commission préconise une « rupture avec ...

Article du 2012-11-13

Le maire de Sevran en grève de la faim pour une augmentation de la DSU

Le maire de Sevran, Stéphane Gatignon, entamait ce matin son cinquième jour de grève de la faim. Installé sous une tente, à côté de l’Assemblée nationale, l’élu réclame une aide exceptionnelle de cinq millions d'euros pour sa commune (51 000 habitants, Seine-Saint-Denis) en proie au chômage et à la misère sociale et confrontée ...

Article du 2012-11-08

Formation des élus : un rapport sénatorial préconise des évolutions

Alors que la commission présidée par Lionel Jospin, sur la rénovation et la déontologie de la vie publique doit rendre ses conclusions demain au président de la République, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat vient de publier un rapport sur la formation des responsables locaux. Réalisée ...

Article du 2012-10-26

Les députés votent un élargissement de la couverture sociale des élus locaux

Les députés ont voté hier l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux. La mesure consiste à « faire entrer les élus dans le droit commun », en les faisant contribuer au régime de base de la Sécurité sociale, a expliqué Gérard Bapt (PS), rapporteur du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale. ...

Article du 2012-07-19

Jacques Pélissard et le Bureau exécutif de l'Association des maires de France font part des préoccupations des élus au Premier ministre

Le Premier ministre, accompagné de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, ont reçu jeudi 19 juillet le Bureau exécutif de l’Association des maires de France (1)et son président, Jacques Pélissard. ...

Article du 2012-05-07

Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011: une note de l'AMF à l'attention des élus

Comme chaque année, les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note qui «précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2011». Ce document rappelle que «le régime d’imposition de droit commun ...

Article du 2012-04-24

La ministre du Budget rappelle et précise les modalités de remboursement des frais de mission d'élus locaux

Dans une réponse à une question écrite d’un sénateur (1), la ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État vient de rappeler et de préciser les modalités de remboursement des frais de mission d'élus locaux. Elle indique que les élus locaux «peuvent tout d'abord être remboursés des frais de déplacement ...

Article du 2012-03-30

Les 3, 4 et 5 avril, les 16e Assises de l'AMIF vont réunir de nombreux élus au Parc Floral à Paris

Comme chaque année, les Assises de l’association des maires de l’Île-de-France (AMIF) qui se tiendront les 3, 4 et 5 avril au Parc Floral de Paris, vont constituer un moment de réflexion des élus de la région Île-de-France afin de donner «du sens à l’ambition que nous avons pour nos territoires mais aussi pour notre région Ile-de-France». ...

Article du 2012-03-27

L'AMF s'associe à l'hommage rendu aujourd'hui aux élus de Nanterre, tués il y a dix ans lors d'une séance du conseil municipal

Le 27 mars 2002, à 1h11 du matin, au moment où le conseil municipal de Nanterre, à majorité communiste, s'apprêtait à clore une longue séance de décisions budgétaires, l'un des rares spectateurs, Richard Durn, s'était levé, avait brandi un pistolet automatique et avait tiré sur les élus. Ses coups de feu avaient fait huit morts et dix-neuf ...

Article du 2012-03-22

Une note de l'AMF sur la déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011

Une note de l'AMF précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2011, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source. Le formulaire 2041 GI, qui sert à remplir la déclaration de revenus 2011, sera prochainement téléchargeable ...

Article du 2012-02-20

Condamnation du maire de Cousolre (Nord): l'AMF s'inquiète de cette décision qui risque d'encourager les incivilités et agressions à l'encontre des maires

Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe a condamné, vendredi 17 février 2012, le maire de Cousolre (Nord) a à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir giflé un adolescent rebelle. Maurice Boisart, maire de Cousolre, avait giflé un adolescent de 16 ans, le 24 août 2010, alors que ce dernier escaladait un grillage pour récupérer un ballon tombé dans ...

Article du 2012-02-17

Faciliter l'exercice des mandats locaux: des réflexions sénatoriales autour du statut de l'élu

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales vient de publier un rapport (1) rédigé par Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, et Jean-Claude Peyronnet, sénateur de la Haute-Vienne, qui analyse les contours et «ouvre plusieurs pistes de réflexion pour que, ni métier, ni sacerdoce décourageant, l'exercice d'un mandat électif ...

Article du 2012-01-30

Une nouvelle mise à jour du statut de l'élu local vient d'être mise en ligne

Les services de l'Association des maires de France vienne de mettre en ligne un nouvelle version du statut de l'élu (mise à jour janvier 2012). Ce document réalisé par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Pour plus de lisibilité les nouveautés ...

Article du 2011-11-25

Jacques Pélissard réélu président de l'Association des maires de France

Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier, député du Jura, président sortant de l'Association des maires de France (AMF), a été réélu pour un mandat de trois ans, jeudi 24 novembre, à la tête de l'association. Il a recueilli au second tour du scrutin 7.338 voix, soit 64,11% des 12.226 suffrages exprimés, tandis qu’André Laignel, maire ...

Article du 2011-11-24

Un second tour est nécessaire pour désigner le Président de l'Association des maires de France

Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier (39), président sortant de l’AMF, a recueilli, mercredi 23 novembre, 61,06% des voix au premier tour de l'élection à la présidence de l’AMF. Mais un second tour est nécessaire, le quorum de 25% du nombre d'adhérents n'ayant pas été atteint. Jacques Pélissard devance nettement André Laignel, ...

Article du 2011-11-21

En prélude au 94e Congrès des Maires, la journée des maires d'Outre-mer se tient aujourd'hui à l'Hôtel de ville de Paris

Le 94e Congrès de l'Association des maires de France, qui se tiendra du 22 au 25 novembre à la Porte de Versailles à Paris, est précédé aujourd’hui de la traditionnelle journée des maires d'Outre-mer. Ils débattront des moyens de «protéger et valoriser les territoires ultra-marins dans une Union européenne à 27», des moyens dont ...

Article du 2011-11-14

Signature d'une convention entre l'Association des maires de France et la Caisse des dépôts

Jeudi 10 novembre, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, ont signé une convention-cadre de partenariat pour la période 2011-2013 de partenariat.  Leurs actions communes porteront sur: «- la mise en oeuvre des principes du développement ...

Article du 2011-11-04

Le 94ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France aura pour thème «Le maire, l'intérêt général et le citoyen»

Comme chaque année, du 21 au 24 novembre 201, se tient à Paris un moment traditionnel de rencontre, d’échanges et de réflexions entre élus locaux venus de la France entière. Dans le cadre du 94ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France, alors que l’année 2011 est l’année des Outre-mer, ...

Article du 2011-10-26

Le statut de l'élu local: une nouvelle version est ligne sur le site de l'AMF

"Le Statut de l'élu local", une brochure de 60 pages publiée par les services de l’AMF, vient d’être mis à jour. Publié depuis septembre 1995 et régulièrement actualisé, ce document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ...

Article du 2011-10-25

Du 14 au 18 novembre, «Demain nos villes», une initiative afin de mettre à l'honneur les meilleures initiatives publiques des communes

RMC et l’Association des maires de France (AMF) se sont associées pour le projet «Demain nos villes» afin de mettre à l’honneur les meilleures initiatives publiques des communes sur l’un des thèmes suivants: emploi, éducation, transports, développement durable, urbanisme, innovations/technologies, énergie, ...

Article du 2011-10-07

Difficultés pratiques rencontrées par les élus pour remplir leur déclaration de revenus: la ministre du Budget répond à l'AMF

En mars 2011, l’AMF s’était inquiétée auprès du ministre du Budget des difficultés pratiques rencontrées par les élus, depuis plusieurs années, pour remplir leurs déclarations de revenus et, en particulier, pour y intégrer le montant imposable des indemnités de fonction. Par lettre en date du 26 septembre ...

Article du 2011-09-30

«Demain nos villes», une initiative afin de mettre à l'honneur les meilleures initiatives publiques des communes

RMC et l’Association des maires de France (AMF) se sont associées pour le projet «Demain nos villes» afin de mettre à l’honneur les meilleures initiatives publiques des communes. Si vous avez réalisé un projet qui a fait évoluer votre ville sur l’un des thèmes suivants: emploi, éducation, transports, développement ...

Article du 2011-09-29

Mobilisation des maires des grandes villes contre la crise

Les maires des grandes villes ont défini mercredi cinq priorités pour surmonter la crise et lutter contre la pauvreté et les inégalités, dans un contexte de raréfaction des ressources financières. Dans une plate-forme adoptée à l'issue de la 11ème Conférence des villes à l'hôtel de ville de Paris, les ...

Article du 2011-09-23

L'AMF installe un groupe de travail «Littoral»

Le14 septembre dernier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a installé un groupe de travail «Littoral», animé par Noël Faucher, maire de Noirmoutier-en-l’Île et qui a réuni plus de 40 participants de toutes les façades maritimes. Ce groupe de travail répond à la demande ...

Article du 2011-09-07

La 11ème Conférence des villes se tiendra à Paris le mercredi 28 septembre sur le thème «Urgence économique et sociale: oser de nouvelles réponses»

Dans un contexte de fortes tensions financières, économiques et sociales, et à quelques mois d’échéances électorales majeures, les maires des grandes villes défendront un nouveau modèle de société capable de corriger les inégalités qui n’ont fait que se renforcer ces dernières années. Ils en débattront ...

Article du 2011-07-29

«Le maire, l'intérêt général et le citoyen» au cœur des débats du 94ème Congrès de l'AMF

Les élus communaux et intercommunaux se retrouveront à Paris du 22 au 24 novembre pour le 94e Congrès des maires. Le dernier baromètre de confiance politique (réalisé par le CEVIPOF et TNS-SOFRES) en janvier 2011 a mis en évidence une aggravation de la perte de confiance des citoyens français envers leurs élus, et pour la première ...

Article du 2011-07-12

Cumul des mandats: le Sénat supprime l'obligation de reverser le surplus d'indemnité à la collectivité

Lundi 11 juillet, lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, les sénateurs ont supprimé une disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal ...

Article du 2011-06-30

La participation d'une collectivité au financement du régime de retraite complémentaire et facultatif de ses élus est imposable comme les indemnités de fonction

En réponse à une demande d’explication formulée, le 1er février 2011, par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, la ministre de l’Economie et des finances et le ministre du Budget viennent de préciser que «la participation de la collectivité au financement du régime de retraite complémentaire ...

Article du 2011-05-10

Les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction dans les revenus 2010

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note qui détaille les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2010, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source. Il est rappelé qu‘en application ...

Article du 2011-03-02

Le président de la République se rendra dans le Morbihan, à l'occasion de l'assemblée générale des maires

Selon le quotidien "Ouest France", le président de la République effectuera une visite officielle de quelques heures dans le Morbihan, à l'occasion de l'assemblée générale de l’Association des maires et des présidents d'EPCI du Morbihan. le 8 mars prochain. Le quotidien régional indique aussi que «le programme officiel ...

Article du 2011-02-22

Régime fiscal de la participation des collectivités territoriales aux régimes de retraite facultatifs par rente: le président de l'Association des maires de France saisit le ministre du Budget

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a saisi François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la question du régime fiscal de la participation des collectivités territoriales aux régimes de retraite facultatifs par rente spécifiques aux ...

Article du 2011-01-19

La brochure de l'AMF sur le statut de l'élu fait l'objet d'une nouvelle version

Elaborée par les services de l’Association des maires de France en 1995 et diffusé, à cette date, sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, la brochure relative au "Statut de l’élu local" est, depuis, régulièrement mise à jour et figure en ligne sur le site web de l’AMF. Cette brochure ...

Article du 2010-10-19

Les élus communaux et intercommunaux se retrouveront du 22 au 25 novembre pour le 93e Congrès des maires

En 2010, l’actualité des collectivités locales reste dominée par les réformes financières et institutionnelles. Les évolutions en cours ont fait naître des interrogations, pour ne pas dire des inquiétudes, quant à l’avenir des communes et des intercommunalités. Quelles seront leurs compétences demain? Comment articuleront-elles ...

Article du 2010-09-28

Les anciens maires et adjoints de France tiendront leur Congrès du 5 au 7 octobre 2010 à Arras

Arras accueillera du mardi 5 au jeudi 7 octobre 2010 le congrès national de la Fédération nationale des associations d’anciens maires et adjoints de France (FAMAF). L’association, créée en 1992, rassemble aujourd’hui quarante-sept associations départementales et compte quelque cinq mille membres, anciens maires ou adjoints prêts ...

Article du 2010-09-27

Salles de consommation de drogue: des élus demandent une expérimentation

Vendredi 24 septembre, lors d’une journée nationale d'étude organisée par l’association Élus, santé publique & territoires (ESPT) à Paris, sur le thème «Centres de consommation à moindres risques pour usagers de drogues: analyses et recommandations des élus locaux», des élus locaux de droite, ...

Article du 2010-09-08

Formation des élus: la liste des organismes agréés est en ligne sur le site Internet de la DGCL

Le droit à une formation adaptée à leurs fonctions est reconnu aux élus par la loi. Il est ouvert aux membres des conseils municipaux, des conseils communautaires des EPCI, des conseils généraux et des conseils régionaux. Ce droit à la formation s'exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé ...

Article du 2010-07-30

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2010

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de 0,5 % de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements ...

Article du 2010-06-28

Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux

Le 24 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité, la proposition de loi (1) visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux, présentée par Bernard Saugey, sénateur de l'Isère. Cette proposition, comme l’a indiqué son auteur, «n'est ...

Article du 2010-06-09

Prise illégale d'intérêts des élus locaux: la proposition de loi de Bernard Saugey sera examinée le 24 juin

Le Sénat examinera le 24 juin une proposition de loi de Bernard Saugey (UMP, Isère) visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux. Le texte vise à exclure du champ des poursuites les cas où les élus concernés siégeant ès qualités de représentant ...

Article du 2010-04-27

Formation des élus locaux: une circulaire est en préparation afin de rappeler aux préfets leur rôle dans la procédure d'agrément des organismes

Dans son rapport 2008-2009 que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de rendre public, le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) indique qu’il s’est réuni à dix reprises au cours de ces deux années. Il a examiné, en 2008, un total de 103 dossiers d’agréments ayant ...

Article du 2010-03-19

Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à l'interprétation de la notion de «population» dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux

En réponse à François Marc, sénateur du Finistère, qui lui demandait si la réparation de l’erreur rédactionnelle concernant la référence à la population retenue dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux avait un effet rétroactif, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer ...

Article du 2010-02-24

La participation au congrès annuel de l'AMF pour des maires salariés ne leur permet pas de faire valoir leur droit individuel à la formation

Une sénatrice souhaitait savoir si la participation au congrès annuel de l’Association des maires de France pour des maires salariés peut leur permettre de faire valoir leur droit individuel à la formation (DIF) auprès de leurs employeurs, dans le cadre des formations à l'exercice de leur mandat. Dans sa réponse à cette question ...

Article du 2010-02-15

L'Association des petites villes de France (APVF) consacrera ses assises les 27 et 28 mai prochain à l'avenir de la décentralisation

L’Association des petites villes de France (APVF), qui regroupe désormais plus de 1.100 communes adhérentes, organisera les 27 et 28 mai prochain les «assises des petites villes et de la décentralisation» à Joigny (Yonne). Ainsi, précise l’association, «au moment où le Parlement discutera des textes ...

Article du 2010-01-06

Discrimination à Villeurbanne (Rhône): le maire relaxé

Selon une information parue dans le quotidien "Libération", le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi Jean-Paul Bret, maire socialiste de Villeurbanne, des poursuites pour discrimination que lui avait intenté une jeune femme d'origine turque. Celle-ci avait préféré quitter ses listes aux dernières municipales parce qu'on ...

Article du 2009-11-20

Alain Marleix rappelle que la réforme des collectivités territoriales prévoit des «mesures importantes en faveur du statut de l'élu»

Alors que le 92è congrès des maires de France s’est achevé hier à Paris, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a rappelé que la réforme des collectivités territoriales «prévoit des mesures importantes en faveur du statut de l’élu.» Pour ...

Article du 2009-11-06

Pas de renforcement de la limitation du cumul des mandats, indique Alain Marleix devant le Sénat

Jean Louis Masson, sénateur (non inscrit) de la Moselle, a demandé hier à Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, si le Gouvernement allait «enfin proposer des mesures concrètes pour renforcer la limitation du cumul des mandats?» «La réponse est non, ...

Article du 2009-07-07

Les informations du fichier des élus locaux peuvent être communiquées à toute personne en faisant la demande, à l'exception des adresses et des numéros de téléphone

Comment peut-on accéder aux données du fichier des élus locaux ? Interrogée par un sénateur qui rappelle qu'en réponse à une précédente question écrite du 6 septembre 2007, la ministre de l’Intérieur lui avait confirmé que le fichier des élus locaux avec leur profession et leur étiquette politique est ...

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