Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/11/2017
Le Premier ministre a adressé le 8 novembre dernier une circulaire à ses ministres pour leur rappeler « l’accord de méthode Etat-collectivités élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires ». Alors que les régions en ont claqué la porte fin septembre (lire Maire info du 29 septembre) et que l’AMF ... Lire la suite
Article du 12/10/2017
Les décisions estivales « brutales et unilatérales » et les mesures concernant les collectivités du PLF 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 traduisent « la mise à mal de l’autonomie de gestion des collectivités locales », dénonce l’AMF dans un communiqué publié ce matin. Depuis ... Lire la suite
Article du 14/09/2017
L’AMF « s’alarme de la stigmatisation récurrente des élus locaux qui ne peut que nourrir populisme et démagogie » et dénonce « la méthode brutale et unilatérale du gouvernement » concernant notamment la réduction des contrats aidés. Dans un communiqué publié hier à la suite d’une réunion ... Lire la suite
Article du 06/09/2017
Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations d’élus du bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, APVF, AMRF et Villes de France) étaient réunies ce matin dans les locaux de l’AMF pour « sonner l’alerte rouge ... Lire la suite
Article du 05/09/2017
Le maire d’Issoudun, André Laignel (PS), également premier vice-président délégué de l’AMF, a été réélu à l'unanimité ce matin président du Comité des finances locales (CFL). Cette réélection ne constitue pas vraiment une surprise, André Laignel étant pressenti ... Lire la suite
Article du 12/07/2017
Les présidents des six associations du bloc communal (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) se sont retrouvés ce matin dans les locaux de l’AMF pour préparer leur participation à la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra lundi prochain au Sénat. Dans un communiqué commun publié en début d’après-midi, ... Lire la suite
Article du 28/06/2017
Ca y est, tout est enfin en place pour l’application concrète du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, institué par la loi Sueur-Gourault du 31 mars 2015. Les modalités de ce droit individuel à la formation ont été précisées par quatre décrets, dont l’un confiait la gestion du fonds à la ... Lire la suite
Article du 06/06/2017
Le sénateur du Nord LR Patrick Masclet est décédé dimanche à 65 ans des suites d'une longue maladie, a annoncé le président du Sénat Gérard Larcher. « Ce soir, le groupe Les Républicains du Sénat perd un collègue dont la gentillesse était unanimement reconnue et un gaulliste très attaché ... Lire la suite
Article du 29/05/2017
Le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Emmanuel Lamy, 69 ans, est mort mercredi dernier des suites d'un accident vasculaire cérébral. L'élu (Les Républicains) est décédé dans l'après-midi à l'hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine), dans la banlieue ouest de Paris, a précisé à l'AFP ... Lire la suite
Article du 10/05/2017
La loi du 14 février 2014 mettant fin à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, dont celle de maire ou de président de communauté, va devenir une réalité dans quelques semaines, à l’occasion des élections législatives des 11 et 18 juin prochains. Dans une note très ... Lire la suite
Article du 21/03/2017
Une circulaire mise en ligne hier vient enfin confirmer les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux. Cette revalorisation tient compte à la fois du nouvel indice brut terminal de la fonction publique découlant de l’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations(décret du 26 ... Lire la suite
Article du 16/02/2017
« Gouvernance bousculée, transferts de nouvelles compétences, réorganisation territoriale, les intercommunalités sont en plein bouleversement en ce début d’année », a constaté hier André Laignel en introduction de la Rencontre des présidents d’intercommunalité organisée par l’AMF. Devant 150 élus ... Lire la suite
Article du 22/12/2016
L'Assemblée nationale a rétabli, mardi, l’essentiel des articles que le Sénat avait supprimés en première lecture dans le cadre de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2016. Les députés ont également annulé plusieurs dispositions qui avaient été adoptées ... Lire la suite
Article du 25/11/2016
Et de trois ! Après la création des associations régionales de maires de la Nouvelle-Aquitaine et de Bretagne, les maires de la nouvelle région Occitanie ont créé la leur en début de semaine. Dans un communiqué publié hier, les treize présidents d’associations départementales de maires de la région Occitanie annoncent ... Lire la suite
Article du 11/10/2016
Les quatre associations départementales de maires de Bretagne (Côtes-d’Amor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) se sont unies vendredi dernier pour créer l’Association des maires et présidents d’EPCi de Bretagne (ARMB). L’événement a eu lieu à l’occasion de la 7e édition du Carrefour des communes du Finistère ... Lire la suite
Article du 29/09/2016
Le PLF 2017 prévoit de modifier les règles du régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux. L’article 5 du projet de loi de finances, dans sa rédaction actuelle, supprime en effet la retenue à la source spécifique des indemnités de fonction pour les soumettre aux règles de droit commun des indemnités ... Lire la suite
Article du 08/09/2016
Le président de l’AMF, François Baroin, a annoncé hier en fin de journée qu’il se mettait « en réserve » de la gouvernance de l’association pendant la campagne des primaires de la droite et du centre. « Compte tenu de mon engagement aux côtés du président Nicolas Sarkozy, soucieux de préserver la neutralité ... Lire la suite
Article du 08/07/2016
Arnac-la-Poste, Vinsobres, Plumaudan, Simplé, Cocumont, Mariol ou Bouzillé seront fières de leur identité au 14e rassemblement des communes aux noms burlesques, organisée de samedi à dimanche dans la bien nommée commune de Marans (Charente-Maritime). « Profiter de son nom pour se faire un nom », c'est la devise de ce rassemblement annuel, ... Lire la suite
Article du 24/06/2016
Les douze associations départementales de maires des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont officiellement scellé leur union hier à Bordeaux afin de porter la voix des maires à l’échelle de la nouvelle région, la Nouvelle Aquitaine. Ce sont les maires d’Aquitaine qui avaient ouvert la voie en créant le 18 janvier ... Lire la suite
Article du 30/05/2016
Sauvegarder la capacité d’investissement du bloc local, associer les communes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale et renforcer leur attractivité économique, telles sont les trois priorités exprimées par l’Association des petites villes de France (APVF) lors de ses XIXe assises qui se sont tenues à la Grande-Motte (Hérault), ... Lire la suite
Article du 24/03/2016
Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel la loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et syndicats mixtes ». La publication de ce texte, qui a été adopté ... Lire la suite
Article du 22/03/2016
L’AMF demande que soit réglé rapidement le problème posé par la loi du 31 mars 2015 imposant, depuis le 1er janvier dernier, aux maires des communes de moins de 1 000 habitants de percevoir le taux maximum de leur indemnité de fonction (lire Maire info du 23 février). Certains parlementaires ont cru bien faire en rendant obligatoire le versement de l’indemnité ... Lire la suite
Article du 10/03/2016
Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes », telle qu’elle avait été ... Lire la suite
Article du 23/02/2016
Le sujet commence à faire le buzz : les maires des communes de moins de 1 000 habitants ne peuvent plus décider de minorer leurs indemnités, comme ils avaient l’habitude de le faire pour nombre d’entre eux. En application de l’article 3 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les élus ... Lire la suite
Article du 05/02/2016
Mon maître d’école est un film documentaire sur un maire instituteur réalisé par l’une de ses anciennes élèves. C’est avec tendresse que la réalisatrice Émilie Thérond, filme son ancien instituteur de Saint-Just-et-Vacquières (dans le Gard), lors de sa dernière année avant la retraite. Du jour de la ... Lire la suite
Article du 04/02/2016
Le casse-tête des indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux (lire Maire info du 24 septembre 2015) pourrait trouver une issue favorable. Les sénateurs ont en effet adopté hier, lors des discussions sur la proposition de loi relative à la formation des élus locaux, un amendement gouvernemental visant à reporter jusqu’en 2020 l’entrée ... Lire la suite
Article du 27/01/2016
Le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a été élu hier président de l’Association des régions de France (ARF). Il succède à Alain Rousset, président de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes , qui occupera un poste de vice-président. Philippe Richert formera un binôme avec François ... Lire la suite
Article du 15/01/2016
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a annoncé hier dans un communiqué avoir procédé à plusieurs nominations au sein de ses instances « à la suite de départs liés à des changements de mandats électifs ». François Deluga, maire du Teich et président ... Lire la suite
Article du 22/12/2015
Les déclarations d'intérêts et d'activités des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants ont été publiées à la fin de la semaine dernière sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces déclarations sont publiées conformément à la loi sur la transparence ... Lire la suite
Article du 24/07/2015
Les élus retraités vont-ils être amenés à cotiser à perte pour leur future retraite d’élus ? C’est en tout cas la crainte du président de l’AMF, François Baroin, qui vient d’écrire à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à ce sujet, et de deux parlementaires, la députée ... Lire la suite
Article du 16/07/2015
Le gouvernement et les représentants de dix associations d’élus (1) se sont retrouvés hier à Bercy pour la deuxième réunion du Dialogue national des territoires (DNT). Cette instance de dialogue entre le gouvernement et les collectivités locales, réclamée depuis longtemps par les associations d’élus et préconisée ... Lire la suite
Article du 03/06/2015
Moins de deux mois après le suicide de l’ancien maire de Tours Jean Germain, pour son honneur, alors que s’ouvrait le procès dans lequel il devait comparaître pour répondre de soupçons de détournement de fonds publics, c’est l’ancien maire de Marvejols, Jean Roujon, qui a mis fin à ses jours. L’ancien maire de cette commune ... Lire la suite
Article du 20/05/2015
En déplacement dans l’Aude, le président de la République, François Hollande, s’est longuement adressé hier aux élus locaux. Au-delà des considérations générales sur le bilan de ses trois premières années de mandat, largement reprises dans la presse, le président a aussi fait le point sur plusieurs ... Lire la suite
Article du 12/05/2015
« Une grande réussite » : c’est ainsi que Gérard César, maire de Rauzan et président de l’Association départementale des maires de Gironde, commente la tenue du Sélaq, le salon des élus locaux et agents publics d’Aquitaine, qui s’est tenu les 6 et 7 mai à Bordeaux. Avec à la clé la création ... Lire la suite
Article du 24/04/2015
Comme chaque année à la même période, l’Association des maires de France publie une note explicative destinée aux élus afin de les aider à bien remplir leurs déclarations de revenus et, ainsi, s’éviter bien des désagréments. Depuis 1992, les indemnités de fonction des élus sont toutes imposables, ... Lire la suite
Article du 20/03/2015
Plus de deux ans après son dépôt en novembre 2012, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a définitivement été adoptée hier au Parlement, après l’accord intervenu en CMP (commission mixte paritaire) entre députés et sénateurs. Ce texte, présenté ... Lire la suite
Article du 18/03/2015
C’est une information révélée par La Voix du Nord, le 27 février : depuis les dernières élections municipales du 30 mars 2014, 508 conseillers municipaux ont démissionné de leurs fonctions dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Avec, selon le dernier comptage établi par les deux préfectures concernées, ... Lire la suite
Article du 17/03/2015
Sandrine, Fatiha, Françoise, Nicolas, Bamadi et Noël, tous les six ont fait le choix de s’engager dans la vie publique, et de faire campagne pour les municipales de 2014. Fraîchement élus maires ou adjoints au maire, quel est leur quotidien ? Comment articulent-ils l’exercice de leur mandat avec leur vie de famille ? Comment sont-ils perçus par leurs concitoyens ... Lire la suite
Article du 04/03/2015
C’est une bien triste nouvelle pour l’ensemble des élus de France : l’infatigable défenseur des banlieues, Claude Dilain, est décédé hier à Paris à l’âge de 66 ans des suites d'un accident cardio-vasculaire. Sénateur socialiste de Seine-Saint-Denis, Claude Dilain, qui était également le président ... Lire la suite
Article du 11/02/2015
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, et dix associations d’élus (1) se sont retrouvés hier à Bercy pour donner vie officiellement à l’instance de dialogue permanent entre gouvernement et collectivités locales : l’instance de ... Lire la suite
Article du 10/02/2015
Une semaine après que plusieurs associations d’élus eurent fait part de leur indignation suite à la publication du rapport du CGET prônant la disparition des communes, le président de la République a rendu, samedi, un hommage aux maires et aux communes – avec, sans doute, la volonté de rassurer sur les intentions de son gouvernement. C’est ... Lire la suite
Article du 29/01/2015
Hier après-midi, les associations d’élus ont reçu une invitation du gouvernement à mettre en place le 10 février prochain une instance de « dialogue national des territoires » . Prévue à Bercy, cette réunion à laquelle ont été conviées l’ensemble des associations d’élus représentant ... Lire la suite
Article du 23/01/2015
L'Assemblée nationale a approuvé hier à l'unanimité en seconde lecture la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Adopté en seconde lecture par le Sénat le 22 janvier 2014 (lire Maire info du 24 janvier 2014), le texte aurait dû être examiné ... Lire la suite
Article du 15/12/2014
Les actions collectives de maires se sont multipliées ces derniers jours, sur plusieurs sujets dont, en premier lieu, la baisse des dotations. Exaspérés et souvent amers, ces élus locaux cherchent sans cesse des solutions pour tenter de se faire entendre. Ainsi, samedi, une centaine de maires et d’habitants de Seine-Saint-Denis (Stains, Montreuil, Saint-Denis…) ... Lire la suite
Article du 01/12/2014
L’Association des maires de France qui a changé de président lors de son 97e congrès, François Baroin succédant à Jacques Pélissard (lire Maire info du 27 novembre), a aussi profondément renouvelé ses instances dirigeantes. Si André Laignel a été reconduit au poste de premier vice-président délégué ... Lire la suite
Article du 27/11/2014
Sénateur-maire de Troyes, ancien ministre du Budget, François Baroin a été élu hier président de l'Association des maires de France, en remplacement de Jacques Pélissard qui lui avait proposé d'assurer sa succession. Sur 8 458 inscrits, on dénombre 5 278 votants. François Baroin a obtenu 4 136 voix. Par ... Lire la suite
Article du 03/07/2014
Jacques Pélissard ne se représentera pas à la présidence de l’Association des maires de France lors du prochain Congrès des maires en novembre. La nouvelle est tombée ce matin sous la forme d’un communiqué de presse dans lequel le maire de Lons-le-Saunier, président de l’AMF depuis 2004, explique les raisons de cette décision. ... Lire la suite
Article du 03/07/2014
L’Association des maires de grandes villes de France a annoncé hier qu’elle changeait de nom pour se transformer en association des Territoires urbains. Un changement de nom justifié par la fusion avec l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), « qui deviendra effective fin 2014 », comme l’a précisé hier lors ... Lire la suite
Article du 16/06/2014
À l’issue de leurs Assises, les maires des petites villes membres de l’APVF ont voté une résolution qui souligne leur « inquiétude » face à l’ampleur et la durée de la crise aussi bien que face aux réformes souhaitées par le gouvernement. Sur le plan financier, les maires des petites villes ont redit leur refus de ... Lire la suite
Article du 22/05/2014
Une étude du Cevipof (centre d’étude de la vie politique française) parue hier fait le point sur « le nouveau pouvoir urbain » issu des dernières élections municipales, en étudiant le profil socio-professionnel des maires des villes de plus 30 000 habitants. Deux enseignements intéressants sont à tirer de cette étude : ... Lire la suite
