Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 02/12/2024
Corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et octroi d’avantage injustifié dit « favoritisme » : ces six infractions pénales constituent des atteintes à la probité.« Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération ... Lire la suite
Article du 18/11/2024
[Article initialement paru sur le site Maires de France] « Les maires estiment, de manière massive (83%), que leur mandat est usant pour la santé » : tel est le principal (et inquiétant) enseignement de l’enquête pilotée par deux sociologues du Centre de sociologie des organisations (Sciences Po et CNRS), avec le soutien de l’AMF, publiée ... Lire la suite
Article du 14/05/2024
Alors que les déclarations de revenus en version papier doivent être déposées d'ici au 21 mai à 23h59* (le cachet de La Poste faisant foi), l’AMF a mis en ligne, courant avril, une note pour aider les élus à contrôler leur déclaration. Si ces derniers doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus, ... Lire la suite
Article du 03/04/2024
Le 6 juillet dernier, le groupe de travail du Sénat rendait public un rapport de près de 150 pages dont le titre reprenait le titre du congrès de l’AMF de 2022 : Libre administration, simplification, libertés locales : 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir ». Désormais, il s’agit de tenter de faire passer ... Lire la suite
Article du 22/03/2024
Moins d’un an après avoir été déposée le 26 mai dernier au Sénat, la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux » a été promulguée et figure au Journal officiel de ce matin. Ce texte d’une vingtaine d’articles a pour but à la fois ... Lire la suite
Article du 07/03/2024
C’est un cas intéressant qui va être tranché par le Conseil constitutionnel, sur demande du Conseil d’État. Il concerne la possibilité qui est donnée par la loi aux seules communes de plus de 50 000 habitants de diminuer les indemnités des élus qui ne participent pas régulièrement aux réunions. L’objet ... Lire la suite
Article du 28/02/2024
La proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires a été déposée au Sénat le 26 mai dernier par plusieurs sénateurs centristes. Soutenu par le gouvernement (lire Maire info du 3 octobre), le texte a été particulièrement enrichi en première lecture à l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 07/02/2024
Insultes, menaces, dégradations et parfois même agressions physiques: les députés ont énuméré dans l’hémicycle la palette des violences subies par les élus locaux, en lançant l’examen d’une proposition de loi déjà adoptée en première lecture par le Sénat. Ils ont évoqué ... Lire la suite
Article du 02/02/2024
Entre avril 1995 et juillet 2023, ce sont 5 574 poursuites pénales et 1 746 condamnations qui ont été recensées contre des élus locaux. C’est le constat fait par l'Observatoire de la Smacl (la société d'assurance des collectivités, des élus et des agents territoriaux), dans son dernier rapport annuel sur « le risque ... Lire la suite
Article du 19/01/2024
Au Journal officiel du 29 juin dernier, un décret est venu concrétiser les annonces du gouvernement en matière de pouvoir d’achat des fonctionnaires : il actait la hausse du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet dernier, l’attribution de points d’indice majoré différenciés et, à compter du 1er janvier 2024, l’attribution ... Lire la suite
Article du 20/11/2023
« Si les maires ne s’engagent pas pour "gagner de l'argent", ils ne sont pas prêts à en perdre non plus ». C’est l’un des principaux enseignements de l’enquête menée par le Cevipof, cet automne, à laquelle quelque 10 000 élus ont répondu, dont 6 000 maires en remplissant l'intégralité ... Lire la suite
Article du 19/09/2023
Cette 5e enquête de l’Observatoire de la démocratie locale prend un relief particulier, cette année, après l’annonce par le gouvernement de travailler avec l’AMF à élaborer un statut de l’élu. Les résultats de l’enquête constitueront une matière essentielle dans cette réflexion. Il paraît ... Lire la suite
Article du 05/09/2023
C’est le 18 août, dans une interview à plusieurs titres de la presse quotidienne régionale, que Dominique Faure a confirmé sa volonté de « porter les indemnités des maires à la hauteur de leur engagement ». Cette annonce fait suite à celle, le 13 juillet, de la création d’un groupe de travail gouvernement/AMF pour ... Lire la suite
Article du 04/09/2023
Pendant les longs débats sur la réforme des retraites, début 2023, l’AMF avait porté plusieurs amendements pour tenter de résoudre certaines situations particulièrement injustes dont sont victimes les élus locaux en matière de retraite. Plusieurs de ces demandes ont été entendues par les parlementaires. On parle ici ... Lire la suite
Article du 06/07/2023
Ce n’est pas un problème nouveau, mais il continue de placer des élus dans des situations catastrophiques. Un élu qui est placé en arrêt maladie et qui continue, pendant cet arrêt, d’exercer certaines tâches liées à son mandat, peut se voir réclamer le remboursement des indemnités journalières de la CPAM, assorties ... Lire la suite
Article du 12/05/2023
Cela n’aurait pu être « qu’une » démission de plus, dans un contexte où celles-ci, comme l’AMF le dénonce depuis des mois, ne font que se multiplier. Mais l’annonce de la démission de Yannick Morez a profondément choqué, tant elle semble illustrer le manque de soutien dont bénéficient des élus confrontés ... Lire la suite
Article du 09/05/2023
Être privé des aides indispensables de la PAC parce que l’on a été élu local et que l’on touche, à ce titre, une pension de retraite. Cette disposition particulièrement injuste existe bel et bien, depuis la publication du décret du 30 décembre 2022 qui transpose en droit français une règle européenne. Pour ... Lire la suite
Article du 06/04/2023
C’est lundi dernier, dans Le Figaro, que le maire de Cannes et président de l’AMF, David Lisnard, a lancé l’alerte sur les démissions d’élus locaux, qui atteignent selon lui « un niveau jamais vu ». Interrogé sur les chiffres dont dispose l’AMF, le maire de Cannes estime que ceux-ci atteignent « la cote d’alerte ... Lire la suite
Article du 03/04/2023
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’expliquait au micro de Maire info pendant le congrès des maires 2022 : la politique du gouvernement en matière de transition écologique des collectivités locales s’appuie sur trois piliers : « Former, financer, partager ». Si l’on ... Lire la suite
Article du 16/03/2023
C’est, de façon inhabituelle, dans Paris Match que la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a dévoilé ses chiffres, avant que ceux-ci soient précisés par son entourage. Alors que l’AMF estimait récemment que les atteintes contre les élus avaient augmenté de 22 % en 2022, le chiffre ... Lire la suite
Article du 01/03/2023
C’est un décret du 30 décembre 2022 qui a officialisé cette situation. Le décret, relatif « aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune », définit notamment la notion « d’agriculteur actif », donnant accès aux subventions de la Politique agricole commune (PAC) pour la campagne 2023-2027, ... Lire la suite
Article du 27/01/2023
Atsem, prestations sociales pour les élus locaux, changement de nom d’usage d’un élu, dégâts sur les routes communales… une fois encore la moisson des réponses ministérielles aux questions des sénateurs est particulièrement variée. « Attention particulière » du gouvernement aux Atsem La sénatrice ... Lire la suite
Article du 19/01/2023
Une proposition de loi portée la sénatrice Nathalie Delattre, et visant à permettre aux assemblées et associations d'élus de se constituer partie civile a été adoptée hier à l’Assemblée sans modification. Ce texte avait été déposé par plusieurs sénateurs le 18 mai dernier face à ... Lire la suite
Article du 19/12/2022
Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Matpam) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ont institué plusieurs mesures de simplification de l’action publique locale. Parmi elles, la mise en place des Conférences territoriales de l’action ... Lire la suite
Article du 07/12/2022
Depuis 2015 et la loi « visant à faciliter, par les élus locaux, l’exercice de leur mandat », les élus sont tenus de respecter « des principes déontologiques » consacrés par une « charte de l’élu local ». Cette charte, que cette loi a intégrée au Code général des collectivités ... Lire la suite
Article du 03/11/2022
Face à la recrudescence des agressions commises contre les élus, un certain nombre de sénateurs (essentiellement centristes) ont déposé au Sénat une proposition de loi qui sera débattue le 17 novembre. Ces sénateurs estiment que « ces élus méritent d’être mieux soutenus dans l’engagement d’une procédure ... Lire la suite
Article du 01/07/2022
Le 1er janvier et le 1er juillet sont souvent des dates à cocher dans le calendrier parce qu’elles marquent des évolutions législatives ou réglementaires. Mais cette année, plusieurs des mesures qui entrent en vigueur aujourd’hui doivent absolument être connues des maires et des présidents d’intercommunalité. Tour d’horizon. Publicité ... Lire la suite
Article du 21/06/2022
Exceptions trop nombreuses, situations ubuesques, mise à mal du bon fonctionnement des assemblées délibérantes, perte de sens… Au lieu de les sécuriser, la révision récente du cadre régissant la prise illégale d’intérêt a engendré « une très forte inquiétude » chez les élus ... Lire la suite
Article du 20/06/2022
Tout mail échangé entre un maire et des élus locaux constitue-t-il un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande ? C’est à cette problématique que vient de répondre le Conseil d’État, dans une décision rendue le 3 juin, dans une affaire qui opposait la commune d’Arvillard (Savoie) ... Lire la suite
Article du 20/04/2022
Tout vient à point à qui sait attendre. Deux ans tout juste après que le sénateur du Puy-de-Dôme Éric Gold eut posé une question sur les arrêts maladie des fonctionnaires élus, la réponse est arrivée, le 14 avril. Pour comprendre la question (et la réponse), il faut remonter trois ans en arrière, quand ... Lire la suite
Article du 02/03/2022
Le Bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL ne fait que confirmer un constat largement connu : certes, la part des femmes augmente parmi les élus, mais « une fois élues, les femmes accèdent rarement aux plus hautes responsabilités ». Si, loi sur la parité oblige, il y a près de 50 % de femmes parmi les conseillers régionaux ... Lire la suite
Article du 01/03/2022
L’objectif affiché par le gouvernement, lorsqu’il a fait voter la loi du 3 juillet 2020, était on ne peut plus louable : revaloriser les pensions de retraite agricole. Le titre premier de cette loi permet de « garantir un niveau minimum de pension à 85 % du smic » (soit 1046 euros). La loi a été précisée par un décret du ... Lire la suite
Article du 03/02/2022
C’est une vraie petite révolution pour le monde communal qui est en jeu, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, dans une relative indifférence médiatique. C’est pourtant une question de première importance qui va être débattue, avec une proposition de loi qui pourrait, à terme, imposer le scrutin de liste paritaire ... Lire la suite
Article du 16/11/2021
L’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po a publié, dimanche, une note de synthèse de ses cinq dernières enquêtes sur « La France, ses maires et ses territoires » complétée par les résultats des élections municipales et le Répertoire national des élus. Depuis 2018, l’Observatoire ... Lire la suite
Article du 02/11/2021
Le 26 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État par la voie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette question a été posée pour la commune du Port, par maître Éric Dugoujon, avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion. « Elle est relative à la conformité ... Lire la suite
Article du 25/10/2021
Cette déclaration du Premier ministre intervient alors que le Sénat a remis dans le débat le sujet du non-cumul en adoptant en première lecture mi-octobre, contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014 interdisant le cumul des mandats (lire Maire ... Lire la suite
Article du 18/10/2021
Le dernier discours du Premier ministre devant des élus – les présidents de région le 30 septembre – n’avait pas été très aimable, voire franchement désagréable (lire Maire info du 1er octobre). Jean Castex a quelque peu rectifié le tir vendredi dernier, avec deux discours lors desquels il a tenu à rendre hommage ... Lire la suite
Article du 20/09/2021
C’est lors de la « tournée des maires » qu’avait effectuée le chef de l’État, à la suite de la crise des Gilets jaunes, que la revendication était remontée : une carte d’identité remise à tous les maires pour la durée de leur mandat. Cette revendication, acceptée par l’exécutif, ... Lire la suite
Article du 26/07/2021
Les débats qui ont opposé l’Etat, partisan d’une gestion centralisée de la crise sanitaire, et les maires, fervents défenseurs d’une réponse de proximité, n’ont pas échappé aux Français. L’enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité, réalisée par le Cevipof ... Lire la suite
Article du 14/04/2021
Les nouveaux élus de 2020 ne connaissaient certainement pas encore l’épreuve de la vérification de leur déclaration de revenus ! Pourtant, il faut bien en passer par là, et l’exercice demande une attention particulière pour ne pas risquer ou bien de payer trop d’impôts ou bien, pire encore, de devoir répondre de fraude fiscale. Fraction ... Lire la suite
Article du 29/03/2021
Dans un courrier envoyé ce jour à tous les maires et présidents d’EPCI, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et François Baroin, président de l’AMF, informent ceux-ci du lancement d’une formation de quatre heures, accessible à tous les élus volontaires, pour les aider à gérer les situations d’incivilités ... Lire la suite
Article du 10/03/2021
Ce décret permet l’application de l’article 98 de la loi Engagement et proximité, qui dispose que les élus intercommunaux en situation de handicap « peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés » pour se rendre ... Lire la suite
Article du 20/11/2020
C’est ce matin que sont dévoilés les résultats de la quatrième enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité, conduite par le Cevipof et l’AMF. Elle intervient au terme d’une année doublement particulière – parce que 2020 a été une année de renouvellement des mandats et parce que, ... Lire la suite
Article du 21/10/2020
L’AMF a mis en ligne hier une note réexpliquant les mécanismes du prélèvement à la source et incitant les élus à vérifier régulièrement – chaque mois – que l’abattement fiscal auquel ils ont droit est bien pris en compte. Ce qui peut permettre d’éviter des erreurs dont les conséquences ... Lire la suite
Article du 06/10/2020
Face à la multiplication des agressions de toute nature contre les élus, « dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions », l’AMF souhaite améliorer « la remontée d’informations fiables ». Elle crée donc un « observatoire », en lien avec ses 103 associations départementales. Il apparaît en effet particulièrement ... Lire la suite
Article du 23/09/2020
Des enveloppes renfermant des excréments, des coups de fil contre « la sale noire » ou « le bougnoule » : des maires issus de l’immigration sont régulièrement victimes d’injures racistes et de menaces. Ces comportements délictueux visent la fonction d’élu mais s’attaquent aussi « au symbole de cette nouvelle diversité ... Lire la suite
Article du 22/09/2020
On a appris ce matin le décès de Gilbert Meyer, ancien maire de Colmar. Ce décès fait suite à ceux d’André Poncelet, de Bernard Debré, d’Antoine Ruffenacht… En quelques semaines, ce sont plusieurs figures célèbres du monde des élus locaux qui ont disparu. « Ambassadeur des villes moyennes » Gilbert ... Lire la suite
Article du 07/09/2020
Lorsqu’ils assistent à certaines « réunions obligatoires liées à leur mandat », comme les conseils municipaux ou communautaires ou les réunions de commission, tous les élus municipaux et intercommunaux bénéficient désormais obligatoirement, depuis l’adoption de la loi Engagement et proximité du 27 décembre ... Lire la suite
Article du 03/09/2020
Chapitre traité dans la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) a été refondu, cet été, avec la publication d’un décret portant sur les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du crédit ... Lire la suite
Article du 02/09/2020
Pour les maires élus dès le premier tour des élections municipales, en mars dernier, le délai dérogatoire pour le dépôt des déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a expiré, le 24 août. En revanche, il reste encore quelques ... Lire la suite
