© Commune de Montgeron

C’est une vraie petite révolution pour le monde communal qui est en jeu, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, dans une relative indifférence médiatique. C’est pourtant une question de première importance qui va être débattue, avec une proposition de loi qui pourrait, à terme, imposer le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, quelle que soit leur taille. 

Parité dans toutes les communes

C’est la proposition de loi d’Élodie Jacquier-Laforge (lire Maire info du 22 octobre 2021) qui va être débattue cet après-midi, après avoir été adoptée en commission des lois le 26 janvier. Ce texte vise à répondre au problème de la sous-représentation des femmes dans les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, où le scrutin de liste n’est pas obligatoire. Le nombre de ces communes étant considérable, cela aboutit à ce que 80 % des maires, dans le pays, sont des hommes, alors que la parité a progressé dans tous les domaines de la vie politique. 

Explication : le mode de scrutin en vigueur dans les communes de moins de 1 000 habitants ne permet pas, aujourd’hui, d’imposer une stricte parité, contrairement à ce qu’il se passe dans les plus grandes communes où les listes doivent comprendre un nombre égal de femmes et d’hommes – ce qui ne garantit certes pas que le maire sera une femme, mais qui permet au moins de se rapprocher de la parité dans les conseils municipaux.

La proposition de loi discutée aujourd’hui est simple : elle dispose à l’article 1er que « les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. »  Afin de permettre de composer plus facilement des listes, il est proposé que, dans les communes de moins de 100 habitants, chaque liste comporte « au moins 5 candidats », puis 9 candidats dans les communes entre 100 et 499 habitants et 11 dans les communes entre 500 et 999 habitants, ce qui correspond aux chiffres fixés par la loi Engagement et proximité pour qu’un conseil municipal soit réputé complet. 

Pas d’opposition du gouvernement 

Le texte est passé en commission des lois le 26 janvier, qui n’a pas modifié son aspect essentiel, l’obligation de parité dans les plus petites communes. En revanche, la deuxième partie du texte, consacrée aux conseils communautaires, a été supprimée par la commission, qui a estimé que son contenu était trop « flou »  et difficilement applicable. 

En vue de la discussion de cet après-midi, un bon nombre d’amendements ont été déposés sur ce texte, certains pour le vider de sa substance, d’autres pour le renforcer. Plusieurs amendements (du Rassemblement national, d’Emmanuelle Ménard, ou encore de divers députés non inscrits) demandent la suppression de l’article 1er, au motif, par exemple, que cette parité obligatoire fait courir le risque « d'aller vers moins de démocratie pour satisfaire une idéologie qui, en soi, nous paraît discutable : la parité amenant avec elle la notion de "femme quota", ce à quoi nous sommes farouchement opposés »  (amendement de Marine Le Pen). 

Moins radical, un groupe de députés de plusieurs tendances propose de limiter la portée du texte en instaurant le scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants, « et non à toutes les communes ». Le dispositif proposé par Elodie Jacquier-Laforge « apparait difficile à mettre en œuvre en pratique pour les toutes petites communes de moins de 500 habitants. Appliquer le scrutin de liste aux toutes petites communes risque en effet d’affaiblir le pluralisme et présente pour cette raison un risque d’inconstitutionnalité comme l’ont souligné plusieurs juristes. »  Les opposants au dispositif proposé dans le texte craignent qu’il augmente, à terme, « le nombre de communes se retrouvant dans l’incapacité de former un conseil municipal, faute de candidats ». 

Information essentielle : le gouvernement n’a pas déposé d’amendements sur ce texte. Il semble donc, comme l’avait ressenti Élodie Jacquier-Laforge, que le gouvernement – comme la majorité dont est issue la députée, MoDem – n’est pas opposé à cette évolution majeure qui, selon l’article 5 de la proposition de loi, s’appliquerait dès les prochaines élections municipales si elle devait être adoptée définitivement. 

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