Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Élus locaux

« Il n'est pas de mandat national qui dispense de garder un lien citoyen avec cette République des proximités qu'incarnent les collectivités locales, parce que c'est là que vivent et travaillent les Français », affirme Jacques Chirac en visite à Caen

Article du 06/04/2001

Le président Jacques Chirac a estimé que les élections municipales avaient sanctionné un système politique « étatisé » et consacré l'avènement d'une « nouvelle génération » démocratique proche des préoccupations des citoyens. Pour la première fois depuis les élections des 11 ... Lire la suite


Amélioration de l'accès aux fonctions électives municipales : Jean-Paul Delevoye propose de revenir au texte adopté par le Sénat le 18 janvier dernier

Article du 30/01/2001

Dans son rapport de la Commission des lois du Sénat sur la proposition de loi du PC tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales, adoptée le 14 décembre dernier par les députés, Jean-Paul Delevoye relève que ce texte comportait des dispositions ponctuelles concernant les garanties accordées pour l'exercice ... Lire la suite


Suspension de maires : l’AMF estime que « la sévérité et le décalage dans le temps de ces décisions, prises plusieurs mois après les faits, ne peuvent, malheureusement, qu'alimenter un sentiment de désarroi croissant des élus locaux confrontés aux e

Article du 15/01/2001

L'Association des maires de France (AMF) "a regretté", vendredi 12 janvier, la suspension de plusieurs maires qui avaient refusé d'organiser ou mal organisé le référendum du 24 septembre sur le quinquennat, en déplorant "la sévérité" de décisions qui interviennent quelques semaines avant les municipales. ... Lire la suite


Propositions de loi sénatoriales : le rapport Delevoye propose notamment d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les indemnités de fonction ne constituent pas une rémunération et n'entrent pas en compte pour la détermination des droits socia

Article du 12/01/2001

Dans son rapport à la Commission des lois du Sénat sur les 5 propositions de loi (1) visant à réaménager la situation des élus locaux, Jean-Paul Delevoye fait plusieurs propositions de modifications. Ces textes devraient être examinés en séance publique le 18 janvier prochain. D’emblée, ... Lire la suite





Six maires savoyards suspendus pour avoir boycotté le référendum

Article du 15/12/2000

Six maires savoyards, qui avaient boycotté l'organisation du référendum de septembre dernier sur le quinquennat pour protester contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Moutiers (Savoie) devraient, selon eux, être suspendus pour une durée d'un mois, par un arrêté du ministère de l’intérieur. Les ... Lire la suite


Les députés doublent le crédit d’heures, triplent le nombre de jours consacrés à la formation et intègrent les frais de garde d’enfants dans les remboursements versés par les communes aux élus non-indemnisés

Article du 15/12/2000

Les députés ont adopté hier 14 décembre la proposition de loi du PC sur les conditions d’accès d’accès aux mandats locaux. Ils en ont profité pour réclamer l'amélioration du sort des élus locaux et demander à l'État de mettre la main à la poche. La proposition de ... Lire la suite



Le rapport 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) relève l’influence directe de la loi Chevènement sur l’intercommunalité sur le contenu des programmes de formation proposés

Article du 23/11/2000

Dans son rapport d’activité sur l’année 1999, le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) indique qu’il a été conduit à examiner l’an dernier cinquante-trois dossiers de demandes d'agrément et seize dossiers de demandes de renouvellement de l'agrément. ... Lire la suite


Pour la garde des Sceaux, la récente réforme de la responsabilité pénale “ représente ainsi une solution équilibrée destinée à éviter une pénalisation excessive de la vie publique, tout en préservant la possibilité d'une condamnation pénale pour les

Article du 08/11/2000

Rappelant pour un sénateur (1) les conséquences de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à redéfinir les infractions non intentionnelles, la garde des Sceaux, Marilyse Lebranchu explique que l'article 121-3 modifié du Code pénal limite désormais la responsabilité pénale des personnes physiques en matière d'infractions ... Lire la suite



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