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Élus locaux

Indemnités : la baisse de 6% de tous les taux du barème d'imposition s'appliquera à la retenue à la source prélevée en 2003

Article du 31/01/2003

Saisi par l’AMF de l’inégalité qui a touché la fiscalisation des indemnités de fonction des élus, en 2002, selon qu’ils ont ou non opté pour l’impôt sur le revenu ou pour la retenue à la source (« Maire Info » du 15 janvier 2003) Alain Lambert, le ministre du Budget, indique qu’en application de la loi ... Lire la suite

Indemnités de fonction des maires : l'AMF souhaite que soit rétabli un traitement équitable de tous les élus locaux au regard de la fiscalité

Article du 15/01/2003

Daniel Hoeffel, président de l'AMF, a adressé fin décembre un courrier à Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et des l'industrie, au sujet des maires qui acquittent leur impôt par le biais de la retenue à la source, soit la grande majorité, et qui n'ont pas bénéficié de la réduction de 5% ... Lire la suite

La circulaire de février 2000 s'opposant à ce que les élus perçoivent l'allocation parentale d'éducation (APE) à taux plein est annulée

Article du 13/06/2002

La circulaire de février 2000 s'opposant à ce que les élus perçoivent l’allocation parentale d’éducation (APE) à taux plein est annulée. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat qui, dans une décision récente, vient d’annuler la circulaire du ministre de l’Emploi et de la solidarité du 29 février ... Lire la suite

Des élus municipaux de Nanterre refusent que seuls certains d'entre eux soient décorés de la légion d'honneur pour acte de courage lors de la tuerie du conseil municipal

Article du 18/04/2002

Les élus municipaux socialistes de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont refusé que seuls certains d'entre eux soient décorés de la légion d'honneur pour acte de courage lors de la tuerie du conseil municipal, a-t-on appris mercredi matin auprès du groupe socialiste à la mairie. "Compte tenu de la solidarité et de ... Lire la suite

Mention des indemnités de fonction assujetties à la retenue à la source dans la déclaration complémentaire de revenus 2001

Article du 05/03/2002

A propos de l’obligation de déclaration complémentaire des revenus 2001 des élus dont les indemnités de fonction sont assujetties à la retenue à la source (nos infos du 4 mars 2002), rappelons qu’ils ne doivent mentionner dans la déclaration complémentaire de revenus (formulaire 2042 C, à demander au centre des impôts) ... Lire la suite

Indemnités de fonction : les élus devront solliciter un formulaire n°2042 C de déclaration complémentaire des revenus 2001 auprès de leur centre des impôts

Article du 04/03/2002

Les élus dont les indemnités de fonction sont assujetties à la retenue à la source doivent désormais mentionner le montant de leurs indemnités de fonction, après déduction de la fraction représentative des frais d'emploi, dans leur déclaration de revenus. Cette mention ne modifie en rien la fiscalité choisie par l'élu ... Lire la suite

Une circulaire fixe les montants en euros des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Article du 25/02/2002

Les préfets ont reçu les tableaux précisant les montants en euros des indemnités de fonction brutes mensuelles des titulaires de mandats locaux. Ces montants correspondent à ceux libellés en francs, transmis par circulaire du 6 novembre 2001 relative aux indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux et applicables depuis le 1er novembre ... Lire la suite

Le barème de la retenue à la source libératoire sur les indemnités de fonction perçues cette année par les élus locaux

Article du 22/01/2002

Le barème de la retenue à la source libératoire sur les indemnités de fonction perçues cette année par les élus locaux vient d’être établi par la Direction de la législation fiscale (DLF). Cette retenue à la source est calculée par application du barème fiscal déterminé pour une part de quotient familial ... Lire la suite

Gestion de fait : l'inéligibilité automatique est supprimée

Article du 19/11/2001

La commission mixte paritaire (CMP) députés-sénateurs a trouvé la semaine dernière un accord sur le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes (CRC). Le texte, après son passage devant le Sénat fin octobre, encadrait davantage le contrôle des chambres sur la gestion des collectivités locales ... Lire la suite

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er novembre 2001

Article du 15/11/2001

Une circulaire du ministre de l'Intérieur (1) définit les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er novembre 2001. Ces montants sont revalorisés à compter du 1er novembre 2001 en application des dispositions du décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant ... Lire la suite

Moins de 83% de maires des communes de plus de 3 500 habitants élus en 1995 étaient candidats en mars 2001 - et le taux de renouvellement global atteint 56,7%, selon les statistiques du ministre de l'intérieur

Article du 04/09/2001

Dans deux réponses à des questions écrites (1), le ministre de l'intérieur délivre les dernières statistiques sur les dernières élections municipales. La première indique que moins de 83% de maires élus en 1995 étaient candidats en mars 2001. Le ministre détaille, pour chaque département, ... Lire la suite

Les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mai 2001 fixés par circulaire

Article du 31/05/2001

Une circulaire du 14 mai 2001 (1) du ministre de l'Intérieur fixe les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mai 2001. Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux sont en effet revalorisés à compter du 1er mai 2001 en application ... Lire la suite

Les modalités de répartition à 20 830 communes des 285 millions de F de la « dotation élu local » 2001, explicitées par circulaire

Article du 09/04/2001

Dans une circulaire du 27 mars dernier, le ministre de l’intérieur explique aux préfets les principes de répartition de la « dotation élu local », prévue pour les petites communes rurales par l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales. Cette dotation est plus particulièrement ... Lire la suite

« Il n'est pas de mandat national qui dispense de garder un lien citoyen avec cette République des proximités qu'incarnent les collectivités locales, parce que c'est là que vivent et travaillent les Français », affirme Jacques Chirac en visite à Caen

Article du 06/04/2001

Le président Jacques Chirac a estimé que les élections municipales avaient sanctionné un système politique « étatisé » et consacré l'avènement d'une « nouvelle génération » démocratique proche des préoccupations des citoyens. Pour la première fois depuis les élections des 11 ... Lire la suite

Amélioration de l'accès aux fonctions électives municipales : Jean-Paul Delevoye propose de revenir au texte adopté par le Sénat le 18 janvier dernier

Article du 30/01/2001

Dans son rapport de la Commission des lois du Sénat sur la proposition de loi du PC tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales, adoptée le 14 décembre dernier par les députés, Jean-Paul Delevoye relève que ce texte comportait des dispositions ponctuelles concernant les garanties accordées pour l'exercice ... Lire la suite

Suspension de maires : l’AMF estime que « la sévérité et le décalage dans le temps de ces décisions, prises plusieurs mois après les faits, ne peuvent, malheureusement, qu'alimenter un sentiment de désarroi croissant des élus locaux confrontés aux e

Article du 15/01/2001

L'Association des maires de France (AMF) "a regretté", vendredi 12 janvier, la suspension de plusieurs maires qui avaient refusé d'organiser ou mal organisé le référendum du 24 septembre sur le quinquennat, en déplorant "la sévérité" de décisions qui interviennent quelques semaines avant les municipales. ... Lire la suite

Propositions de loi sénatoriales : le rapport Delevoye propose notamment d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les indemnités de fonction ne constituent pas une rémunération et n'entrent pas en compte pour la détermination des droits socia

Article du 12/01/2001

Dans son rapport à la Commission des lois du Sénat sur les 5 propositions de loi (1) visant à réaménager la situation des élus locaux, Jean-Paul Delevoye fait plusieurs propositions de modifications. Ces textes devraient être examinés en séance publique le 18 janvier prochain. D’emblée, ... Lire la suite

Les députés doublent le crédit d’heures, triplent le nombre de jours consacrés à la formation et intègrent les frais de garde d’enfants dans les remboursements versés par les communes aux élus non-indemnisés

Article du 15/12/2000

Les députés ont adopté hier 14 décembre la proposition de loi du PC sur les conditions d’accès d’accès aux mandats locaux. Ils en ont profité pour réclamer l'amélioration du sort des élus locaux et demander à l'État de mettre la main à la poche. La proposition de ... Lire la suite

Six maires savoyards suspendus pour avoir boycotté le référendum

Article du 15/12/2000

Six maires savoyards, qui avaient boycotté l'organisation du référendum de septembre dernier sur le quinquennat pour protester contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Moutiers (Savoie) devraient, selon eux, être suspendus pour une durée d'un mois, par un arrêté du ministère de l’intérieur. Les ... Lire la suite

Le rapport 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) relève l’influence directe de la loi Chevènement sur l’intercommunalité sur le contenu des programmes de formation proposés

Article du 23/11/2000

Dans son rapport d’activité sur l’année 1999, le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) indique qu’il a été conduit à examiner l’an dernier cinquante-trois dossiers de demandes d'agrément et seize dossiers de demandes de renouvellement de l'agrément. ... Lire la suite

Pour la garde des Sceaux, la récente réforme de la responsabilité pénale “ représente ainsi une solution équilibrée destinée à éviter une pénalisation excessive de la vie publique, tout en préservant la possibilité d'une condamnation pénale pour les

Article du 08/11/2000

Rappelant pour un sénateur (1) les conséquences de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à redéfinir les infractions non intentionnelles, la garde des Sceaux, Marilyse Lebranchu explique que l'article 121-3 modifié du Code pénal limite désormais la responsabilité pénale des personnes physiques en matière d'infractions ... Lire la suite

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