Article du 18/04/2002
Les élus municipaux socialistes de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont refusé que seuls certains d'entre eux soient décorés de la légion d'honneur pour acte de courage lors de la tuerie du conseil municipal, a-t-on appris mercredi matin auprès du groupe socialiste à la mairie.
"Compte tenu de la solidarité et de ... Lire la suite
Article du 02/04/2002
Des milliers d'habitants de Nanterre (Hauts-de-Seine) avaient pris place mardi matin dans un stade de la ville, où doit se tenir une cérémonie en hommage aux huit élus tués la semaine dernière par Richard Durn à l'issue d'un conseil municipal, a constaté l'AFP.
La maire de Nanterre (Hauts-de-Seine), ... Lire la suite
Article du 05/03/2002
A propos de l’obligation de déclaration complémentaire des revenus 2001 des élus dont les indemnités de fonction sont assujetties à la retenue à la source (nos infos du 4 mars 2002), rappelons qu’ils ne doivent mentionner dans la déclaration complémentaire de revenus (formulaire 2042 C, à demander au centre des impôts) ... Lire la suite
Article du 04/03/2002
Les élus dont les indemnités de fonction sont assujetties à la retenue à la source doivent désormais mentionner le montant de leurs indemnités de fonction, après déduction de la fraction représentative des frais d'emploi, dans leur déclaration de revenus.
Cette mention ne modifie en rien la fiscalité choisie par l'élu ... Lire la suite
Article du 25/02/2002
Les préfets ont reçu les tableaux précisant les montants en euros des indemnités de fonction brutes mensuelles des titulaires de mandats locaux.
Ces montants correspondent à ceux libellés en francs, transmis par circulaire du 6 novembre 2001 relative aux indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux et applicables depuis le 1er novembre ... Lire la suite
Article du 22/01/2002
Le barème de la retenue à la source libératoire sur les indemnités de fonction perçues cette année par les élus locaux vient d’être établi par la Direction de la législation fiscale (DLF).
Cette retenue à la source est calculée par application du barème fiscal déterminé pour une part de quotient familial ... Lire la suite
Article du 15/01/2002
La Commission des lois du Sénat et son rapporteur, Daniel Hoeffel, ont largement amendé le volet projet de loi relatif à la démocratie de proximité en y insérant un volet «statut de l’élu» .
Ces différentes propositions ne sont pas nouvelles puisqu'elles avaient déjà été élaborées et pour ... Lire la suite
Article du 07/12/2001
Après la désignation d'un nouveau bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), élu à Saint-Brieuc le 11 octobre dernier, Marc Censi, président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez et maire de Rodez (12), a été réélu président de l'ADCF pour un troisième ... Lire la suite
Article du 19/11/2001
La commission mixte paritaire (CMP) députés-sénateurs a trouvé la semaine dernière un accord sur le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes (CRC).
Le texte, après son passage devant le Sénat fin octobre, encadrait davantage le contrôle des chambres sur la gestion des collectivités locales ... Lire la suite
Article du 15/11/2001
Une circulaire du ministre de l'Intérieur (1) définit les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er novembre 2001.
Ces montants sont revalorisés à compter du 1er novembre 2001 en application des dispositions du décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant ... Lire la suite
Article du 04/09/2001
Dans deux réponses à des questions écrites (1), le ministre de l'intérieur délivre les dernières statistiques sur les dernières élections municipales.
La première indique que moins de 83% de maires élus en 1995 étaient candidats en mars 2001. Le ministre détaille, pour chaque département, ... Lire la suite
Article du 03/09/2001
La direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur et les préfectures sont autorisés par un décret du 30 août 2001 (1) à créer un " fichier des élus et des candidats ", traitement automatisé d'informations nominatives concernant les détenteurs d'un mandat ou d'une fonction ci-après ... Lire la suite
Article du 19/06/2001
La législation contre le cumul des mandats aura provoqué, depuis les élections de mars dernier, 35 cantonales partielles, dont 21 dimanche dernier, marquées par une abstention massive et un impact politique négligeable.
Une demi-douzaine de ces scrutins, entraînés par la démission d'un conseiller général "cumulard", ... Lire la suite
Article du 31/05/2001
Une circulaire du 14 mai 2001 (1) du ministre de l'Intérieur fixe les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mai 2001.
Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux sont en effet revalorisés à compter du 1er mai 2001 en application ... Lire la suite
Article du 28/05/2001
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu (article 204-0 bis du Code général des impôts). Cette retenue s'applique au montant de l' indemnité net de cotisations sociales obligatoires et de la part déductible de la contribution ... Lire la suite
Article du 25/05/2001
Les 71 membres (44 grandes villes et 27 groupements intercommunaux) de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (M.G.V.) ont élu Jean-Marie Bockel, député-maire (PS) de Mulhouse à la tête de leur association. Le nouveau bureau comprend par ailleurs un premier vice-président, Jean-Paul Alduy, ... Lire la suite
Article du 09/04/2001
Dans une circulaire du 27 mars dernier, le ministre de l’intérieur explique aux préfets les principes de répartition de la « dotation élu local », prévue pour les petites communes rurales par l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales.
Cette dotation est plus particulièrement ... Lire la suite
Article du 06/04/2001
Le président Jacques Chirac a estimé que les élections municipales avaient sanctionné un système politique « étatisé » et consacré l'avènement d'une « nouvelle génération » démocratique proche des préoccupations des citoyens.
Pour la première fois depuis les élections des 11 ... Lire la suite
Article du 30/01/2001
Dans son rapport de la Commission des lois du Sénat sur la proposition de loi du PC tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales, adoptée le 14 décembre dernier par les députés, Jean-Paul Delevoye relève que ce texte comportait des dispositions ponctuelles concernant les garanties accordées pour l'exercice ... Lire la suite
Article du 15/01/2001
L'Association des maires de France (AMF) "a regretté", vendredi 12 janvier, la suspension de plusieurs maires qui avaient refusé d'organiser ou mal organisé le référendum du 24 septembre sur le quinquennat, en déplorant "la sévérité" de décisions qui interviennent quelques semaines avant les municipales. ... Lire la suite
Article du 12/01/2001
Dans son rapport à la Commission des lois du Sénat sur les 5 propositions de loi (1) visant à réaménager la situation des élus locaux, Jean-Paul Delevoye fait plusieurs propositions de modifications. Ces textes devraient être examinés en séance publique le 18 janvier prochain.
D’emblée, ... Lire la suite
Article du 03/01/2001
Ainsi que six maires savoyards l'avaient fait savoir pour eux-mêmes le 11 décembre dernier (" Maire Info " du 12 décembre 2000), une vingtaine maires, qui avaient boycotté pour motifs divers l'organisation du référendum de septembre dernier sur le quinquennat ont été suspendus pour une durée d'un mois par un arrêté ... Lire la suite
Article du 26/12/2000
Un décret paru au JO du 23 décembre dernier précise le port de l’écharpe des adjoints et des conseillers municipaux lorsqu’ils remplacent le maire dans les fonctions d’officier d’état civil. Ce décret ajoute trois alinéas trois alinéas à l'article D. 2122-4 du code général ... Lire la suite
Article du 18/12/2000
Un arrêté du ministre de l’intérieur, publié au JO de ce 19 décembre, renouvelle le mandat des membres du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). Ces membres sont nommés jusqu’au 19 décembre 2003.
Au titre de élus locaux, sont nommés, sur proposition ... Lire la suite
Article du 15/12/2000
Les députés ont adopté hier 14 décembre la proposition de loi du PC sur les conditions d’accès d’accès aux mandats locaux. Ils en ont profité pour réclamer l'amélioration du sort des élus locaux et demander à l'État de mettre la main à la poche.
La proposition de ... Lire la suite
Article du 15/12/2000
Six maires savoyards, qui avaient boycotté l'organisation du référendum de septembre dernier sur le quinquennat pour protester contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Moutiers (Savoie) devraient, selon eux, être suspendus pour une durée d'un mois, par un arrêté du ministère de l’intérieur.
Les ... Lire la suite
Article du 24/11/2000
Le gouvernement a informé le congrès des maires (voir nos informations d’hier) une réforme législative dont l‘un des volets devrait viser le statut qui permettra de “ favoriser un meilleur accès aux fonctions d’élu ” (voir nos informations d’hier).
De ... Lire la suite
Article du 23/11/2000
Dans son rapport d’activité sur l’année 1999, le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) indique qu’il a été conduit à examiner l’an dernier cinquante-trois dossiers de demandes d'agrément et seize dossiers de demandes de renouvellement de l'agrément. ... Lire la suite
Article du 08/11/2000
Rappelant pour un sénateur (1) les conséquences de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à redéfinir les infractions non intentionnelles, la garde des Sceaux, Marilyse Lebranchu explique que l'article 121-3 modifié du Code pénal limite désormais la responsabilité pénale des personnes physiques en matière d'infractions ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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