Six maires savoyards suspendus pour avoir boycotté le référendum

Six maires savoyards, qui avaient boycotté l'organisation du référendum de septembre dernier sur le quinquennat pour protester contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Moutiers (Savoie) devraient, selon eux, être suspendus pour une durée d'un mois, par un arrêté du ministère de l’intérieur. Les six élus concernés sont les maires de Moutiers, La Léchère, Le Bois, Hautecourt, Fontaine-le-Puits, et Saint-Marcel. La mesure a été signifiée hier jeudi aux maires par téléphone. Elle prendra effet à réception de la lettre officielle avec accusé de réception annonçant leur suspension. Les six élus ne perdraient pas leur qualité de maire, mais n'auront pas le droit d'en assurer les fonctions pendant un mois. Ils devront être remplacés par un adjoint ou par un conseiller municipal. Dans une circulaire publiée au JO (1) le 8 septembre dernier, le ministre de l’intérieur avait même menacé d’inéligibilité les maires qui refuseraient d’organiser le référendum : "Vous rappellerez, écrivait-il aux préfets, les conditions et surtout les conséquences de la révocation qui emporte de plein droit inéligibilité pendant un an"... Dans cette circulaire, il avait rappelé de manière très ferme que les préfets devaient prendre "toutes mesures utiles pour exercer (leur) pouvoir de substitution comme il est rappelé à la section III du chapitre IV de la circulaire du 21 juillet 2000" (ndlr : section II du chapitre IV) (1). Il rappelait aussi que "la substitution est possible, non seulement si le maire refuse d’ouvrir les bureaux de vote, mais encore si le président, après avoir ouvert le local de vote, refuse de compléter le bureau dans les conditions prévues par l’article R. 44 du Code électoral." Les maires, écrit le ministre de l’intérieur, ont des "obligations à cet égard en qualité de représentants de l’État" placés dans ce domaine sous l'autorité hiérarchique des préfets. Quant aux plus "réticents", ils seront informés des "sanctions qu'(il prendra) sans hésitation dans chaque cas" . (1) Circulaire du 7 septembre 2000, JO du 8 septembre 2000

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