Une circulaire fixe les montants en euros des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Les préfets ont reçu les tableaux précisant les montants en euros des indemnités de fonction brutes mensuelles des titulaires de mandats locaux. Ces montants correspondent à ceux libellés en francs, transmis par circulaire du 6 novembre 2001 relative aux indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux et applicables depuis le 1er novembre 2001. Le ministre de l'Intérieur précise que le montant du plafond des rémunérations et indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux (articles L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18 et L. 5211-12 du Code général des collectivités territoriales) est de 7 707,85 euros mensuels. Les préfets doivent assurer la diffusion de ces informations auprès des collectivités territoriales et des établissements publics concernés de leur département. Par ailleurs, le ministre rappelle aux préfets que la loi relative à la démocratie de proximité prévoit la revalorisation des indemnités de fonction des adjoints, des présidents des conseils généraux et des conseils régionaux. Dès la publication de la loi, une circulaire précisera les nouveaux montants applicables à ces catégories d'élus. Voici la liste des tableaux contenus dans cette circulaire : 1/ Indemnités de fonctions brutes mensuelles des maires au 1er novembre 2001 2/ Indemnités de fonctions brutes mensuelles des adjoints au 1er novembre 2001 3/ Indemnités de fonctions brutes mensuelles des conseillers généraux au 1er novembre 2001 4/ Indemnités de fonctions brutes mensuelles des conseillers régionaux au 1er novembre 2001 A. Communautes urbaines et communautés d'agglomération A.1 Indemnités de fonctions brutes mensuelles des présidents au 1er novembre 2001 A.2 Indemnités de fonctions brutes mensuelles des vice- présidents au 1er novembre 2001 B. Etablissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre autres que les communautés urbaines et les communautés d'agglomération B.1 Indemnités de fonctions brutes mensuelles des présidents au 1er novembre 2001 B.2 Indemnités de fonctions brutes mensuelles des vice- présidents au 1er novembre 2001 C. Etablissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre C.1 Indemnités de fonctions brutes mensuelles des présidents au 1er novembre 2001 C.2 Indemnités de fonctions brutes mensuelles des vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre au 1er novembre 2001 (1) Circulaire du 8 février 2002 sur les montants bruts mensuels en euros des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux c=http://www.clickbn

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