Discrimination à Villeurbanne (Rhône): le maire relaxé

Selon une information parue dans le quotidien "Libération", le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi Jean-Paul Bret, maire socialiste de Villeurbanne, des poursuites pour discrimination que lui avait intenté une jeune femme d'origine turque. Celle-ci avait préféré quitter ses listes aux dernières municipales parce qu'on lui demandait de se positionner publiquement au sujet du génocide arménien en raison de ses origines. Révélée par LibéLyon, l'affaire avait fait débat. L'avocat de la plaidante avait choisi de poursuivre l'élu pour «entrave discriminatoire à l'exercice normal d'une activité économique». Jugé le 3 novembre dernier à Lyon par la 6e chambre correctionnelle, le maire a obtenu gain de cause et la condamnation de la jeune femme pour constitution de partie civile abusive. Les magistrats ont considéré, sans grande surprise, qu'il ne pouvait y avoir d'entrave puisqu'un mandat municipal ne peut s'apparenter à une activité économique. Les magistrats ont accordé 1.500 euros au maire de Villeurbanne, estimant la poursuite infamante pour l'élu, et relevant que les conclusions de la jeune femme recelaient quelques passages non admissibles, même dans le cadre d'un débat libre et démocratique. Source LibéLyon,

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