Article du 2024-09-13

Les textes intéressant les collectivités qui seront au programme de la prochaine session parlementaire

Faute de gouvernement, aucun projet de loi (c’est-à-dire des textes élaborés par le gouvernement) ne figure pour l’instant à l’agenda de l’Assemblée nationale, dont les travaux reprendront a priori le mardi 1er octobre, sauf convocation d’ici là d’une session extraordinaire, de plus en plus improbable. En revanche, au ...

Article du 2024-06-07

Le Sénat autorise la création nette de débits de boisson sous licence IV dans les communes rurales

En dehors de l’article 17 de ce projet de loi, sur l’installation des pylônes de télécommunication, qui a fait l’objet d’âpres débats et sur lequel Maire info reviendra dans une prochaine édition, le texte du gouvernement a été très largement amendé tant en commission qu’en séance publique : en ...

Article du 2023-12-07

Extension du nombre de communes pouvant ouvrir un casino : le texte est adopté 

La proposition de loi intitulée « Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos » a été adoptée par l’Assemblée nationale dans les mêmes termes qu’au Sénat, ce qui signifie qu’elle est définitivement adoptée et qu’elle va être promulguée dans les ...

Article du 2023-09-28

Une proposition de loi transpartisane pour rétablir la réserve parlementaire

C’est en 2017 que la « réserve parlementaire » a été supprimée, dans le cadre de la loi pour la confiance dans la vie politique. Pour mémoire, il s’agissait d’une fraction du budget de l’État, dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », répartie entre tous les députés ...

Article du 2023-05-02

Plusieurs textes importants pour les collectivités arrivent en discussion au Parlement

Après une séquence marquée par les débats sur le projet de loi retraites, par l’usage du 49-3 et le rejet, de justesse, d’une motion de censure qui a été proche de faire tomber le gouvernement, députés et sénateurs ont eu droit à 15 jours d’interruption, avant de reprendre leurs travaux ce 2 mai.  Revue ...

Article du 2022-10-03

Rentrée parlementaire : demandez le programme

Pour la première fois depuis plusieurs années, il n’y aura pas eu de session extraordinaire au Parlement au mois de septembre. C’est donc ce 3 octobre à l’Assemblée nationale, et demain au Sénat, que les débats reprennent. À l’Assemblée nationale C’est à 16 heures que vont s’ouvrir les débats ...

Article du 2021-10-13

Le Sénat relance le débat sur le non-cumul des mandats

Disons-le d’emblée : cette proposition de loi, qui n’a l’aval ni du gouvernement ni de la majorité, n’a aucune chance d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Ses auteurs le savent bien, du reste, puisque le sénateur qui porte ce texte, Hervé Marseille (Union centriste, Hauts-de-Seine), a lui-même reconnu en ...

Article du 2021-09-03

Parlement : le projet de loi 3DS encore repoussé

Nombreux sont ceux qui craignent, depuis longtemps, que le projet de loi de décentralisation (dit projet de loi 3DS pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ») ne voie pas le jour avant la fin du quinquennat. Il y a en effet quelques raisons de le penser : maintes fois ...

Article du 2021-06-15

Embouteillage législatif en vue au Parlement cet été

Pas de vacances en juillet pour les députés et les sénateurs ! Comme c’est maintenant le cas tous les ans, le mois de juillet verra les débats se poursuivre dans les deux chambres, avec un ordre du jour extrêmement chargé. L’examen d’une bonne partie des textes a néanmoins déjà commencé, ou va commencer dans la ...

Article du 2021-02-17

Établissements thermaux, aides à domicile, pratique sportive... Peu de réponses du gouvernement aux questions des députés

La députée Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées, Parti radical de gauche) a dépeint, hier, la situation « catastrophique » des 113 établissements thermaux français, à l’heure de la crise économique. « Leur fermeture prolongée en 2020, où ils n’ont fonctionné que quatre mois, de juillet ...

Article du 2021-01-19

Proposition de loi sur la maltraitance animale : des mesures qui pourraient être coûteuses pour les communes

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 14 décembre, examinée en séance publique le 26 janvier. Ce délai a de quoi surprendre, quand on connaît l’extrême embouteillage législatif – et quand on sait que la probabilité de voir débattu le projet de loi 4D sur la décentralisation ...

Article du 2020-11-04

Le Sénat adopte très largement mais sans enthousiasme le projet de loi qui simplifie les expérimentations

L’expression colle à la peau du gouvernement depuis 2018 et la mise sur pied de la collectivité européenne d’Alsace (lire Maire info du 31 octobre 2018) : Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, n’a pas hésité à la recycler pour vanter les apports ...

Article du 2020-10-07

Simplification de l'action publique : sprint final pour le projet de loi Asap 

332 voix pour, 158 voix contre, 86 abstentions : après des débats houleux, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) vient de passer, hier, le cap de la première lecture à l’Assemblée nationale, après son adoption par le Sénat, le 5 mars dernier. Engagé via la procédure ...

Article du 2020-09-28

Sénatoriales : plusieurs présidents d'associations départementales de maires élus

C’était jour d’élection hier pour les maires, avec le renouvellement de la moitié des sièges du Sénat, soit 178 sièges sur 348. Logiquement, les résultats reflètent celui des élections municipales de cette année : la droite conforte sa majorité au Sénat, les écologistes s’y renforcent, et la ...

Article du 2020-01-31

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi antigaspillage

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi antigaspillage dont la mesure phare, la consigne pour les bouteilles en plastique, a été repoussée jusqu'en 2023 pour répondre aux inquiétudes des collectivités. Le texte, qui a fait l'objet d'un accord voté à l'unanimité ...

Article du 2019-12-19

Engagement et proximité : le texte définitivement adopté

Après la conclusion positive de la commission mixte paritaire (CMP), mercredi dernier, le Sénat a adopté hier le projet de loi Engagement et proximité. L'ultime étape a eu lieu aujourd’hui, avec le vote de l’Assemblée nationale, qui marque l’adoption définitive de ce texte.  « Un vote qui honorera le Parlement pour avoir ...

Article du 2019-11-08

Engagement et proximité à l'Assemblée nationale : quelques avancées, beaucoup de reculs

Au-delà des mesures concernant l’intercommunalité (lire article-ci-dessus), les députés ont supprimé de très nombreuses dispositions introduites par le Sénat. Et ajouté quelques-unes, dont l’une représente une avancée réelle en matière de parité.  Parité : la barre à 500 habitants ...

Article du 2019-09-05

Relations avec les élus : le président du Sénat presse le gouvernement de passer « aux actes »

« Les maires ont retrouvé une place centrale lors du Grand débat, le président de la République a mesuré leur importance dans la cohésion de la nation, il faut traduire cette considération retrouvée en actes », a lancé le président du Sénat à l’adresse de l’exécutif, le 4 septembre, à ...

Article du 2019-09-02

Parlement : des textes cruciaux pour les collectivités examinés dès la rentrée

Les travaux du Parlement vont reprendre, en cette rentrée, nettement plus tôt que d’habitude, pour tenter de traiter le maximum de textes en attente avant le marathon du projet de loi de finances - qui débutera début octobre. C’est donc dès le 10 septembre que le Parlement a été convoqué en session extraordinaire - mais les travaux ...

Article du 2019-04-29

Reprise du Parlement : les temps forts à suivre cette semaine

Après deux semaines d’interruption, les travaux des parlementaires reprennent ce lundi à l’Assemblée nationale et au Sénat. Maire info passe ici en revue les dossiers de la semaine à venir qui concernent les collectivités. Aujourd’hui Cet après-midi, à 16h puis 21h30, l'Assemblée nationale organise des séances ...

Article du 2019-01-07

Les grands dossiers législatifs à suivre en ce début 2019

Les premiers mois de cette nouvelle année seront marqués par plusieurs très gros dossiers législatifs, concernant directement les collectivités territoriales. Fonction publique, finances locales, institutions, transport… tour d’horizon et calendrier de ces grands sujets. L’émergence du mouvement des Gilets jaunes, depuis la mi-novembre, ...

Article du 2018-12-13

Le Sénat rejette la proposition de loi sur les funérailles républicaines

Les sénateurs ont examiné hier une proposition de loi datant de… 2014, instituant des « funérailles républicaines ». Ce texte, soutenu à l’époque par le député-maire d’Annonay Olivier Dussopt, proposait que les communes mettent à disposition des familles une salle pour les familles qui souhaitent organiser ...

Article du 2018-11-08

Le Sénat formule « 30 propositions pour revitaliser les communes »

Le Sénat persiste et signe dans sa volonté de conforter la décentralisation : après les propositions pour « faciliter l’exercice des mandats locaux », présentées le 11 octobre par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (lire Maire info du 12 octobre), la ...

Article du 2018-09-12

Rentrée du Parlement : ce qui attend députés et sénateurs

Députés et sénateurs sont convoqués, à partir d’aujourd’hui, en session extraordinaire - la session ordinaire débutera le mardi 2 octobre. Ils examineront principalement trois textes en session extraordinaire : le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte), dont l'objectif affiché ...

Article du 2018-09-07

Le président du Sénat exhorte le gouvernement à associer « tous les territoires » à ses réformes

« On ne réforme pas la France sans les territoires » : Gérard Larcher a mis les points sur les « i », hier, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée. Particulièrement sévère à l’égard du chef de l’État et du gouvernement, le président du Sénat a estimé ...

Article du 2018-07-27

Fin de la session extraordinaire au Parlement : de nombreux textes adoptés, d'autres reportés

Le marathon parlementaire de la session extraordinaire du mois du juillet, au Parlement, se termine dans quelques jours. Malgré les remous provoqués par l’affaire Benalla, qui a interrompu l’examen de la réforme constitutionnelle à l’Assemblée nationale, les deux assemblées ont ou vont, d’ici début août, adopter un nombre ...

Article du 2018-05-09

Reprise des travaux au Parlement

Les travaux du Parlement reprennent ce mercredi après quinze jours d’interruption. Entre les textes dont il faut terminer l’examen et les poids lourds législatifs qui doivent être traités avant l’été, les parlementaires ne devraient pas chômer. À l’Assemblée nationale, aujourd’hui, une session spéciale ...

Article du 2018-01-12

François de Rugy évoque à son tour ses propositions de réforme constitutionnelle

Alors que les propositions du Sénat en matière de réforme constitutionnelle devraient être connues le 24 janvier prochain, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a livré hier des premières propositions sur cette réforme. « Cette réforme constitutionnelle devra rendre le Parlement plus fort et plus ...

Article du 2017-09-25

Sénat : la droite conserve la majorité

Le renouvellement partiel du Sénat qui s’est déroulé hier a donné une nette victoire à la droite et au centre-droit, selon les résultats partiels du ministère de l’Intérieur publiés dans la soirée d’hier. Le parti présidentiel, la République en marche, va voir son groupe diminuer dans le Sénat ...

Article du 2017-09-11

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme devant les députés le 25 septembre

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 25 septembre, selon un décret publié vendredi au Journal officiel et signé par Emmanuel Macron et Edouard Philippe. Cette brève session, avant la reprise de la session ordinaire début octobre, sera consacrée à l'examen par l'Assemblée nationale du projet de ...

Article du 2017-09-01

Les nouvelles mesures pour renforcer la confiance dans la vie politique adoptées cet été

Le Parlement a définitivement adopté début août les projets de loi ordinaire (3 août) et organique (9 août) « pour la confiance dans la vie politique ». Le projet de loi ordinaire comprend l’essentiel des dispositions visant à créer « le choc de confiance » entre les citoyens et leurs représentants, ...

Article du 2017-06-29

Le Parlement reprend ses travaux le 4 juillet

Le Parlement, dont la XVe législature s’est ouverte le 27 juin, siègera à partir du 4 juillet en session extraordinaire. Christophe Castaner, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, a listé hier à la suite du Conseil des ministres les textes devant venir en discussion. Il s’agit des projets de loi ordinaire et organique ...

Article du 2017-06-27

L'application des lois toujours aussi lente

Au 31 mars 2017, le taux d’application des 30 lois promulguées au cours de l’année parlementaire 2015‑2016, c’est-à-dire le ratio entre le nombre de mesures d’application attendues et le nombre de mesures prises, s’est élevé à 72 %, soit un taux légèrement inférieur à celui de l’année ...

Article du 2017-06-15

Proportionnelle : Édouard Philippe veut que la réforme ait lieu « rapidement »

Le Premier ministre, Edouard Philippe, souhaite que l'introduction d'une « dose » de proportionnelle aux élections législatives ait lieu « rapidement », affirme-t-il dans une interview accordée à plusieurs quotidiens régionaux et publiée aujourd’hui, sans donner de calendrier précis. « Le fait que des courants ...

Article du 2017-06-08

Le Parlement siégera au moins jusqu'au « 4 août », mais a priori pas en septembre

Le Parlement siégera cet été en session extraordinaire jusqu'au 4 ou 11 août, « voire jusqu'au 18 si c'est nécessaire », a indiqué hier le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, ajoutant qu'il serait « de bonne politique de ne pas siéger » en septembre en raison des élections sénatoriales, ...

Article du 2017-06-07

Les ordonnances : une procédure classique

La procédure des ordonnances, à laquelle le gouvernement fera appel pour la réforme du code du travail, est une méthode relativement courante qui permet à l'exécutif d'éviter de longs débats. Ce recours aux ordonnances est prévu par l'article 38 de la Constitution de 1958. Le Parlement vote d'abord une loi d'habilitation, ...

Article du 2017-05-22

Législatives : vers un large renouvellement des députés

C’est aujourd’hui que débute la campagne pour les élections législatives du 11 et 18 juin, lors de laquelle seront renouvelés les 577 sièges de l’Assemblée nationale. Les candidats avaient jusqu’à vendredi soir pour se déclarer en préfecture. Il est encore trop tôt pour se livrer à des statistiques ...

Article du 2017-02-24

Coup d'envoi de la prochaine législature le 27 juin à l'Assemblée

Les députés élus en juin prochain feront leur rentrée à l'Assemblée le 27 de ce mois, jour où seront composés les groupes politiques et sera élu un nouveau président de l'Assemblée pour succéder à Claude Bartolone, a décidé le bureau de l'institution. La XVe législature, ouverte ...

Article du 2017-01-10

Programme chargé au Parlement avant la fin de la législature

Les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat reprennent aujourd’hui, après la trêve observée pendant les fêtes. Les derniers textes du quinquennat vont maintenant être discutés, avant la clôture définitive de cette XIVe législature, le 27 février. À l’Assemblée nationale, après ...

Article du 2016-12-23

Le projet de loi Égalité et citoyenneté définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a donné hier son feu vert définitif, par un vote de l'Assemblée, au projet de loi Egalité et citoyenneté, dit PLEC, dernier texte d'envergure du quinquennat. Le texte comprend trois grands volets : citoyenneté et participation ; mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat ; égalité réelle. Dans ...

Article du 2016-12-22

Statut de Paris et nouvelles métropoles : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur une version commune

Comme cela était prévisible, députés et sénateurs ont échoué hier en fin de matinée à s'accorder sur une version commune du projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, le désaccord portant notamment sur la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, a-t-on appris de ...

Article du 2016-12-20

Loi montagne : la commission mixte paritaire supprime l'obligation de mutualisation des installations de téléphonie

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de chercher un compromis sur la loi Montagne 2, qui s’est réunie hier en fin d’après-midi, a été un succès : députés et sénateurs ont trouvé une rédaction commune. Le moins que l’on puisse dire est que cette CMP (sept députés et sept sénateurs) ...

Article du 2016-12-16

Plusieurs textes importants adoptés d'ici la fin de la législature

Une vingtaine de textes devraient être adoptés d’ici la fin de la XIVe législature dont plusieurs projets de loi qui seront votés d’ici la fin de l’année. Parmi ces derniers, les deux textes budgétaires doivent être adoptés d’ici la fin de la semaine prochaine afin que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur leur ...

Article du 2016-11-23

Logement social, urbanisme, école : l'AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu dans le PLEC

Alors que les députés ont commencé hier l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté (PLEC) (lire Maire info d’hier), l’AMF a demandé que « le rôle incontournable des communes soit reconnu » dans les domaines du logement social et de l’urbanisme. Dans un communiqué publié hier, l’association ...

Article du 2016-10-05

Le Sénat entame l'examen du Plec en séance publique

Le Sénat a débuté, hier, l’examen en première lecture du projet de loi égalité et citoyenneté (Plec), adopté début juillet par l'Assemblée nationale (lire Maire info du 7 juillet) après engagement de la procédure accélérée. Alors qu’une centaine de personnes - dont des représentants ...

Article du 2016-09-26

Parlement : début de la session extraordinaire demain

Députés et sénateurs se retrouvent demain pour achever de voter plusieurs textes sur lesquels aucun accord n’avait pu êre trouvé entre les deux chambres avant les vacances parlementaires. Pendant cette semaine où le Parlement est convoqué en session extraordinaire, députés et sénateurs devront ainsi se prononcer définitivement ...

Article du 2016-09-07

Gérard Larcher : la question du cumul des mandats ne peut être abordée que dans le cadre d'un « ajustement des institutions »

Le président du Sénat ne croit pas beaucoup à l’avenir parlementaire des trois propositions de loi visant à revoir les règles du non-cumul des mandats (lire Maire info d’hier). Lors de sa conférence de presse de rentrée, Gérard Larcher a ainsi estimé hier que la question du cumul des mandats est « extrêmement complexe ...

Article du 2016-09-06

Parlement : de nombreux textes en attente qui concernent directement les maires

Alors que le Parlement reprendra ses travaux le 26 septembre, en session extraordinaire, de nombreux députés et sénateurs ont profité de la coupure de l’été pour déposer des propositions de loi, dont certaines concerneraient directement les communes et les maires. Tour d’horizon. Il y a d’abord le programme officiel : depuis le mois ...

Article du 2016-07-26

Parlement : 102 textes adoptés au cours de la session qui s'achève

102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi et qui s’est achevée jeudi dernier avec le vote de la loi prolongeant l’état d’urgence pour la quatrième ...

Article du 2016-07-13

Les parlementaires devraient reprendre leurs travaux à compter du 26 septembre

Le Parlement se réunira en session extraordinaire de rentrée à compter du 26 septembre, selon l'annonce faite hier par le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. La confirmation prendra la forme d’un décret de l'exécutif. Cette semaine de session extraordinaire, jusqu'à la session ordinaire ...