Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Parlement

41% des 577 députés de la XIIIè législature sont maires

Article du 26/06/2007

La XIIIè législature s'ouvre ce 26 juin. A l'ordre du jour de la séance présidée par le doyen d'âge, Loïc Bouvard (UMP- Savoie), l'élection du président de l'Assemblée. Bernard Accoyer, désigné par le groupe UMP, devrait être élu dès le premier tour, l'UMP disposant, ... Lire la suite



46,3% des députés sortants cumulent avec un mandat de maire

Article du 29/05/2007

Selon les statistiques fournies par les services de l’Assemblée nationale sortante, analysées par le quotidien "Libération" (29/5), 267 députés sur 577 (46,27%) cumulent leur mandat avec celui de maire. - 16 députés sont président d’un conseil général et 43 en sont les vice-présidents. ... Lire la suite




Le calendrier d'ouverture de la treizième législature (2007-2012)

Article du 18/04/2007

Le bureau de l’Assemblée nationale a publié le calendrier de l’ouverture de la XIIIè législature (2007-2012), qui se tiendra sur 4 jours, du mardi 26 au vendredi 29 juin prochain. Les élections visant à renouveler les 577 représentants siégeant à l'Assemblée nationale se tiendront cinq semaines après ... Lire la suite


Indemnité dégressive versée aux anciens députés: le président de l'Assemblée nationale propose de réduire la durée de dégressivité, aujourd'hui fixée à 5 ans

Article du 11/04/2007

Le président de l'Assemblée nationale, Patrick Ollier (UMP), a fait part mardi de son voeu de «mieux encadrer» le dispositif d'indemnité dégressive que percevront les anciens députés afin «d'éviter les effets d'aubaine». Il a précisé que ce sujet serait à l'ordre du jour de la réunion ... Lire la suite


L'Assemblée nationale se donne un nouveau président

Article du 07/03/2007

Les députés élisent mercredi un nouveau président pour remplacer Jean-Louis Debré, ce qui suscite en coulisses une importante bataille entre trois prétendants UMP, Yves Bur, Claude Gaillard et Patrick Ollier, malgré la brièveté du mandat et son caractère plus symbolique que réel. Le groupe UMP étant majoritaire, ... Lire la suite



Nicolas About, président de la commission des affaires sociales du Sénat, «perplexe» sur la décision du Conseil constitutionnel

Article du 22/12/2006

Nicolas About, sénateur UC-UDF des Yvelines et président de la commission des affaires sociales du Sénat, souligne sa «perplexité» devant la décision du Conseil constitutionnel du 14 décembre dernier, par laquelle dix-neuf articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ont été invalidés (1). S'il ... Lire la suite



Le 13ème parlement des enfants adopte dix propositions de loi

Article du 13/06/2006

Le 13ème parlement des enfants, réuni samedi à l'Assemblée nationale, a mis la solidarité internationale à l'honneur en adoptant une proposition de loi visant à lutter contre le travail des enfants dans le monde, grâce à une meilleure information des consommateurs. Certains textes adoptés par le parlement des enfants ... Lire la suite


L'Assemblée nationale réforme à «minima» son règlement

Article du 08/06/2006

Les députés ont adopté une proposition du président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, visant à réformer le règlement de l'institution, après l'avoir vidé d'un grand nombre de mesures. Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté la réforme après ... Lire la suite






Le Sénat s'expose au Salon des maires et des collectivités locales

Article du 16/11/2005

Le Sénat disposera d'un stand dans le Hall 2-1, au Salon des maires et des collectivités locales, qui se tiendra Porte de Versailles, les 22, 23 et 24 novembre, parallèlement au Congrès des maires de France, rappelle le site www.carrefourlocal.org. De nombreuses animations y seront organisées afin de faire de ce grand rendez-vous ... Lire la suite


Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale ne restreint pas le droit d'amendement des députés sur les lois de finances

Article du 17/10/2005

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution (1) la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale le 6 octobre précédent, qui modifie le règlement de cette assemblée pour tirer les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances, ainsi que de la loi organique relative aux lois de financement ... Lire la suite




Jean-Louis Debré dénonce une nouvelle fois "l'inflation législative"

Article du 18/01/2005

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, estime que "les lois inutiles tuent les lois nécessaires" et dénonce une nouvelle fois "l'inflation législative" et le recours trop fréquent aux sessions extraordinaires, dans une interview publiée ce mardi dans Libération. Alors que le Parlement ... Lire la suite



Les présidences des commissions et des groupes du Sénat

Article du 13/10/2004

A l'issue de son renouvellement triennal et la réélection de son président, Christian Poncelet, le Sénat a désigné les autres membres de son bureau ainsi que des présidents de groupes et de commissions. Les 6 vice-présidents : Jean-Claude Gaudin (UMP, Bouches-du-Rhône), Adrien Gouteyron (UMP, ... Lire la suite






La présidence du Sénat se joue aujourd'hui dans une primaire entre le président sortant Christian Poncelet et l'ancien ministre Alain Lambert

Article du 29/09/2004

La présidence du Sénat - "le plateau" - devrait se jouer à huis clos au sein du groupe UMP qui se réunira ce mercredi après-midi pour départager ses deux candidats déclarés, le président sortant Christian Poncelet et l'ancien ministre Alain Lambert. L’élection du président se déroulera dans l'hémicycle ... Lire la suite





La session extraordinaire sur les « chapeaux de roues »

Article du 26/07/2004

Outre les textes sur les responsabilités locales (voir nos infos de ce jour), quatre autres projets de loi devront faire l'objet d'une CMP dans la semaine pour adoption définitive : l'assurance maladie, sécurité civile, politique de santé publique et soutien à la consommation et l'investissement. Auparavant, les ... Lire la suite




Le projet de loi organique "autonomie financière" sera-t-il bien adopté avant le projet de loi "responsabilités locales" ?

Article du 09/04/2004

Comme le souhaitaient les élus, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sera-t-il bel et bien débattu – et adopté – avant le projet de loi relatif aux responsabilités locales ? Un ordre de lecture logique : décider de l’organisation des moyens financiers de la décentralisation avant ... Lire la suite



Projet de loi relatif à la politique de santé publique pour les députés, et projet de loi relatif à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité pour les sénateurs

Article du 01/10/2003

Les députés et les sénateurs reprennent ce mercredi le chemin de leur hémicycle pour la session 2003-2004, dont l'ordre du jour s'annonce particulièrement chargé. Après la séance d'ouverture mercredi matin, l'Assemblée nationale renoue dès l'après-midi la traditionnelle séance de questions ... Lire la suite




Fin de la session extraordinaire du Parlement

Article du 25/07/2003

La session extraordinaire du Parlement, qui s'était ouverte le 1er juillet, s'est achevée dans la nuit de jeudi à vendredi, après l'adoption définitive par le Sénat du projet de loi sur la ville et rénovation urbaine, dernier texte à l'ordre du jour. Le président de séance, le sénateur UMP Adrien ... Lire la suite


Bientôt la fin de la session parlementaire

Article du 24/07/2003

Le projet de réforme des retraites, texte majeur de la législature, va être définitivement adopté ce jeudi par le Parlement, avec les ultimes votes attendus le matin à l'Assemblée nationale et l'après-midi au Sénat. Députés et sénateurs se prononceront successivement sur le texte issu mercredi d'une ... Lire la suite






Ouverture de la session parlementaire : députés et sénateurs donneront, ce mardi après-midi, le coup d'envoi de la première session ordinaire de la nouvelle législature, au cours de laquelle le gouvernement compte soumettre au Parlement la plupart des eng

Article du 01/10/2002

Députés et sénateurs donneront, ce mardi après-midi, le coup d'envoi de la première session ordinaire de la nouvelle législature, au cours de laquelle le gouvernement compte soumettre au Parlement la plupart des engagements électoraux de Jacques Chirac. Lundi soir, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a appelé les ... Lire la suite



Ouverture de la session extraordinaire

Article du 02/07/2002

Les 577 députés élus le 16 juin dernier entament ce mardi, à 16h, leur session extraordinaire en écoutant un message écrit de Jacques Chirac lu par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. Le même message sera lu simultanément au Sénat par le président de la Haute assemblée Christian Poncelet. En ... Lire la suite


Le programme officiel de la session extraordinaire du Parlement

Article du 28/06/2002

Le président de la République a convoqué par décret, publié au Journal officiel de ce vendredi (1), le Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 2 juillet 2002. L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra : - la déclaration de politique générale, en application de l'article ... Lire la suite


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