Parlement


Article du 2006-04-04

Petites et grandes histoires des «Quinze Mille» députés de France depuis la Révolution

«Voyage initiatique à travers les mystères et secrets du Palais-Bourbon», c'est ainsi que Bruno Fuligni résume son livre «Les Quinze Mille» qui raconte, à coups d'anecdotes, de citations et d'incidents, l'histoire des 15.000 députés français depuis la Révolution (1). Secrétaire ...

Article du 2006-03-01

16% de femmes dans les parlements du monde à la fin 2005, la France à la 85ème place sur 138

Jamais autant de femmes n'ont siégé aux parlements du monde entier, même si leur proportion parmi les députés dépasse tout juste les 16%, selon le rapport annuel de l'Union interparlementaire (UIP), une organisation réunissant 142 parlements nationaux. Son secrétaire général, Anders Johnsson, souligne ...

Article du 2006-02-10

Patrick Devedjian : le recours au 49-3 «peut-être pas indispensable»

Patrick Devedjian, porte-parole du gouvernement, et conseiller politique de Nicolas Sarkozy à l'UMP, «a regretté un peu» l'utilisation du 49-3 sur le projet de loi Egalité des chances, en estimant vendredi que ce n'était «peut-être pas indispensable». Il a dénoncé aussi sur France-Inter ...

Article du 2006-01-17

Le projet de loi sur «l'engagement national pour le logement» examiné à partir de mercredi

Députés et sénateurs reprennent aujourd'hui leurs travaux, marqués par la traditionnelle cérémonie des voeux des présidents des deux assemblées, Jean-Louis Debré et Christian Poncelet, qui ont lieu le même jour. Après la séance de rentrée des questions au gouvernement, les députés examineront le projet ...

Article du 2005-11-16

Le Sénat s'expose au Salon des maires et des collectivités locales

Le Sénat disposera d'un stand dans le Hall 2-1, au Salon des maires et des collectivités locales, qui se tiendra Porte de Versailles, les 22, 23 et 24 novembre, parallèlement au Congrès des maires de France, rappelle le site www.carrefourlocal.org. De nombreuses animations y seront organisées afin de faire de ce grand rendez-vous ...

Article du 2005-10-17

Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale ne restreint pas le droit d'amendement des députés sur les lois de finances

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution (1) la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale le 6 octobre précédent, qui modifie le règlement de cette assemblée pour tirer les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances, ainsi que de la loi organique relative aux lois de financement ...

Article du 2005-07-15

Session parlementaire : 47 lois adoptées depuis octobre 2004 – dont 15 durant la session extraordinaire

Le travail parlementaire s’est achevé mercredi au terme de la session extraordinaire d'été, pour des vacances jusqu'au 1er octobre. Les travaux du Parlement doivent reprendre au 1er octobre. Au menu, notamment : outre la loi de finances pour 2006, la loi sur l'égalité salariale hommes-femmes, le projet de loi sur la ...

Article du 2005-06-28

Le projet de loi relatif aux concessions d'aménagement au menu de la session extraordinaire à compter du 1er juillet

Le président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire à compter du vendredi 1er juillet. Le projet de loi sur les concessions d'aménagement figure au programme de cette session dont voici l'ordre du jour. "Cette session extraordinaire comprendra le débat d'orientation budgétaire, l'examen ou la poursuite ...

Article du 2005-01-18

Jean-Louis Debré dénonce une nouvelle fois "l'inflation législative"

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, estime que "les lois inutiles tuent les lois nécessaires" et dénonce une nouvelle fois "l'inflation législative" et le recours trop fréquent aux sessions extraordinaires, dans une interview publiée ce mardi dans Libération. Alors que le Parlement ...

Article du 2005-01-04

Jean-Louis Debré dénonce "le phénomène nouveau et alarmant" que constitue le dépôt tardif d'amendements à des projets de loi par le gouvernement

Le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré a attiré lundi l'attention de Jacques Chirac sur l'inflation législative, qu'il a comparée à une "machinerie" victime d'emballement. "Notre tâche, immense, est de remettre de l'ordre dans cette machinerie qui semble avoir échappé à ...

Article du 2004-10-13

Les présidences des commissions et des groupes du Sénat

A l'issue de son renouvellement triennal et la réélection de son président, Christian Poncelet, le Sénat a désigné les autres membres de son bureau ainsi que des présidents de groupes et de commissions. Les 6 vice-présidents : Jean-Claude Gaudin (UMP, Bouches-du-Rhône), Adrien Gouteyron (UMP, ...

Article du 2004-10-06

Jean-Louis Debré va déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à empêcher les amendements ne relevant pas du domaine de la loi

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a annoncé mardi, lors de la conférence des présidents de l'Assemblée, qu'il allait déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à empêcher les amendements "ne relevant pas du domaine de la loi". Dans une communication lue à l'ouverture ...

Article du 2004-10-05

Le sénateur, maire de Saint-Etienne Michel Thiollière (UMP-Rad) quitte le groupe UMP du Sénat pour rejoindre le groupe RDSE

Le sénateur-maire de Saint-Etienne Michel Thiollière (UMP-Rad) a quitté le groupe UMP du Sénat pour rejoindre le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), menacé de disparition, a-t-on appris lundi auprès de son entourage. A la suite du renouvellement triennal du 26 septembre, le ...

Article du 2004-10-04

Le nouveau bureau de l'Assemblée nationale et les élus locaux qui y siègent

Voici la composition, par ordre de désignation, du nouveau bureau de l'Assemblée nationale, annoncée par le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, à l'ouverture de la session 2004-2005. Lorsque ces députés détiennent un mandat local, la liste le précise. Président: ...

Article du 2004-09-30

Christian Poncelet, président sortant du Sénat, pourrait vendredi se succéder à lui-même

Le sénateur des Vosges Christian Poncelet, président sortant du Sénat, paraît en bonne position pour se succéder à lui-même lors du vote qui interviendra vendredi après midi dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg, après sa désignation mercredi comme "candidat de l'UMP". L'ancien syndicaliste chrétien, ...

Article du 2004-09-29

La présidence du Sénat se joue aujourd'hui dans une primaire entre le président sortant Christian Poncelet et l'ancien ministre Alain Lambert

La présidence du Sénat - "le plateau" - devrait se jouer à huis clos au sein du groupe UMP qui se réunira ce mercredi après-midi pour départager ses deux candidats déclarés, le président sortant Christian Poncelet et l'ancien ministre Alain Lambert. L’élection du président se déroulera dans l'hémicycle ...

Article du 2004-09-22

Christian Poncelet (UMP) garderait de fortes chances d'être réélu président du Sénat

Les groupes au Sénat se préparent à un nouveau partage, après les élections de dimanche, des postes du Bureau, porteurs de privilèges convoités, mais la bataille pour la présidence, "le plateau", ne devrait pas avoir lieu, Christian Poncelet (UMP) ayant de fortes chances d'être réélu. Selon ...

Article du 2004-09-14

Premier renouvellement triennal du Sénat appliquant la loi du 30 juillet 2003

Le renouvellement triennal du Sénat qui intervient dans moins de deux semaines clôt une année électorale intense, marquée par trois succès de la gauche aux élections régionales, cantonales et européennes. Cette fois, l'exercice n'a rien de comparable puisque seulement 51 760 grands électeurs vont désigner 128 sénateurs, ...

Article du 2004-07-29

Jean-Pierre Raffarin affirme qu'il n'a "pas l'intention de siéger au Sénat"

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a affirmé mercredi qu'il n'avait "pas l'intention de siéger au Sénat", mais a laissé entendre qu'il pourrait cependant être candidat aux élections sénatoriales du 26 septembre. "Un Premier ministre, je crois, peut trouver utile d'avoir un lien avec un territoire, ...

Article du 2004-07-26

La session extraordinaire sur les « chapeaux de roues »

Outre les textes sur les responsabilités locales (voir nos infos de ce jour), quatre autres projets de loi devront faire l'objet d'une CMP dans la semaine pour adoption définitive : l'assurance maladie, sécurité civile, politique de santé publique et soutien à la consommation et l'investissement. Auparavant, les ...

Article du 2004-06-28

Le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et le texte sur les responsabilités locales en session extraordinaire

Le Parlement est convoqué par décret (1) du président de la République en session extraordinaire le jeudi 1er juillet 2004. L'ordre du jour de cette session comprendra notamment les textes suivants, intéressant directement les collectivités territoriales : 1 - Le débat d'orientation budgétaire ; 2 ...

Article du 2004-05-12

Le Sénat adopte à l'unanimité la réforme de son règlement, pour tenir compte des dernières évolutions institutionnelles

Le Sénat a adopté à l'unanimité mardi une réforme de son règlement, rendue nécessaire par les dernières évolutions institutionnelles concernant le statut des collectivités territoriales d'Outre-mer, le nombre des sénateurs et l'élaboration du budget par "missions" et "programmes". Le nouveau ...

Article du 2004-04-09

Le projet de loi organique "autonomie financière" sera-t-il bien adopté avant le projet de loi "responsabilités locales" ?

Comme le souhaitaient les élus, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sera-t-il bel et bien débattu – et adopté – avant le projet de loi relatif aux responsabilités locales ? Un ordre de lecture logique : décider de l’organisation des moyens financiers de la décentralisation avant ...

Article du 2004-03-09

La présence des femmes dans les parlements nationaux de la planète a atteint un « record », avec une moyenne mondiale de 15,2%

La présence des femmes dans les parlements nationaux a atteint un record avec une moyenne mondiale de 15,2% des effectifs, selon les dernières statistiques publiées par l'Union interparlementaire (UIP) à l’occasion de la Journée internationale des femmes. Les femmes représentaient 14,8% des parlementaires au début ...

Article du 2003-10-01

Projet de loi relatif à la politique de santé publique pour les députés, et projet de loi relatif à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité pour les sénateurs

Les députés et les sénateurs reprennent ce mercredi le chemin de leur hémicycle pour la session 2003-2004, dont l'ordre du jour s'annonce particulièrement chargé. Après la séance d'ouverture mercredi matin, l'Assemblée nationale renoue dès l'après-midi la traditionnelle séance de questions ...

Article du 2003-09-30

Réduction de la durée de mandat des sénateurs : le Sénat passe à la loterie

Les sénateurs vont se livrer mercredi, à l'ouverture de la session parlementaire, à un exercice sans précédent dans l'histoire de la République : le tirage au sort des départements qui, dans le cadre de la réduction de la durée du mandat sénatorial, désigneront leurs élus pour six ans en 2004, et ceux qui le ...

Article du 2003-07-31

Publication des lois réformant le mode d'élection et la durée du mandat des sénateurs

Les deux lois réformant, l’une (organique) la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, l’autre (ordinaire) l'élection des sénateurs, sont publiées au Journal officiel de ce 31 juillet (1). La loi organique ramène la durée ...

Article du 2003-07-25

Fin de la session extraordinaire du Parlement

La session extraordinaire du Parlement, qui s'était ouverte le 1er juillet, s'est achevée dans la nuit de jeudi à vendredi, après l'adoption définitive par le Sénat du projet de loi sur la ville et rénovation urbaine, dernier texte à l'ordre du jour. Le président de séance, le sénateur UMP Adrien ...

Article du 2003-07-24

Bientôt la fin de la session parlementaire

Le projet de réforme des retraites, texte majeur de la législature, va être définitivement adopté ce jeudi par le Parlement, avec les ultimes votes attendus le matin à l'Assemblée nationale et l'après-midi au Sénat. Députés et sénateurs se prononceront successivement sur le texte issu mercredi d'une ...

Article du 2003-07-10

Recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi portant réforme de l'élection des sénateurs

Sénateurs et députés PS ont saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur la loi portant réforme de l'élection des sénateurs, définitivement adoptée lundi par le Parlement, a annoncé la présidence du Sénat à l'ouverture de la séance de nuit au palais du Luxembourg. "Le Conseil constitutionnel a été ...

Article du 2003-07-08

Le Parlement adopte définitivement les deux propositions de loi réformant le Sénat

Le Parlement a adopté définitivement les deux propositions de loi réformant le Sénat. Ces textes ramènent de neuf à six ans la durée du mandat sénatorial et de 35 à 30 ans l'âge minimum d'éligibilité. Ils relèvent de trois à quatre sièges par département le seuil à partir duquel s'applique ...

Article du 2003-06-05

Le régime de retraite des députés pourrait être aligné sur celui des fonctionnaires

Le bureau de l'Assemblée nationale a proposé, hier, que le régime de retraite des députés soit aligné sur celui prévu pour les fonctionnaires. Le nombre d'annuités exigible pour l'obtention d'une retraite à taux plein devrait ainsi être porté de 37,5 à 40 annuités. En outre, l'âge normal ...

Article du 2003-01-09

La date du Congrès sur la décentralisation pourrait être fixée mardi prochain

Le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a tracé hier les grandes lignes des travaux des députés et sénateurs pour 2003. Un véritable marathon pour « mettre en musique » les engagements électoraux du président de la République. "En 2003, les réformes engagées pour répondre aux préoccupations ...

Article du 2002-10-01

Ouverture de la session parlementaire : députés et sénateurs donneront, ce mardi après-midi, le coup d'envoi de la première session ordinaire de la nouvelle législature, au cours de laquelle le gouvernement compte soumettre au Parlement la plupart des eng

Députés et sénateurs donneront, ce mardi après-midi, le coup d'envoi de la première session ordinaire de la nouvelle législature, au cours de laquelle le gouvernement compte soumettre au Parlement la plupart des engagements électoraux de Jacques Chirac. Lundi soir, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a appelé les ...

Article du 2002-07-05

Le Sénat propose une réduction de la durée du mandat sénatorial de 9 à 6 ans

Le bureau du Sénat a approuvé le rapport d'un groupe de réflexion composé de représentants de chaque groupe, qui propose une réduction de la durée du mandat sénatorial de 9 à 6 ans. Cette réforme serait applicable au prochain renouvellement en 2004 sans toutefois remettre en cause la durée des mandats actuellement en cours, ...

Article du 2002-07-02

Ouverture de la session extraordinaire

Les 577 députés élus le 16 juin dernier entament ce mardi, à 16h, leur session extraordinaire en écoutant un message écrit de Jacques Chirac lu par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. Le même message sera lu simultanément au Sénat par le président de la Haute assemblée Christian Poncelet. En ...

Article du 2002-06-28

Le programme officiel de la session extraordinaire du Parlement

Le président de la République a convoqué par décret, publié au Journal officiel de ce vendredi (1), le Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 2 juillet 2002. L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra : - la déclaration de politique générale, en application de l'article ...

Article du 2002-06-20

L'Assemblée nationale examinera bien en session extraordinaire les projets de loi sécurité, justice, amnistie et collectif budgétaire

Le président Jacques Chirac a confirmé, hier, qu'il convoquerait l'Assemblée nationale en session extraordinaire en juillet, a déclaré le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé lors du compte-rendu du premier Conseil des ministres du gouvernement Raffarin-II. L'ordre du jour de cette session portera sur ...

Article du 2002-04-23

L'Assemblée nationale élira son président le 25 juin

La nouvelle Assemblée nationale, élue les 9 et 16 juin prochains, élira son président le mardi 25 juin, à 15h00, a annoncé vendredi l'Assemblée dans un communiqué. Cette séance ouvrira les travaux de la douzième législature de la Ve République, selon le calendrier adopté par le bureau de l'actuelle ...

Article du 2002-02-19

Les principales lois adoptées lors de la législature 1997-2002

Voici, avec leur date de promulgation, les principales lois adoptées lors de la législature 1997-2002 qui s'achève vendredi et intéressant directement ou indirectement els collectivités locales. Social - 16 octobre 1997 : création des emplois-jeunes ; - 13 juin 1998 : réduction du temps ...

Article du 2001-12-12

Le Parlement achèvera ses travaux le 22 février prochain

Le président de l'Assemblée nationale Raymond Forni a annoncé, hier, à la tribune que la législature prendrait fin le 22 février prochain, à l'issue d'un entretien avec son homologue du Sénat Christian Poncelet. Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi les dates définitives des élections de 2002. ...

Article du 2001-06-29

La nouvelle législation sur les réseaux à haut débit des collectivités est définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC). Ce texte "fourre-tout" modifie notamment l'article L.1511-6 du Code général des collectivités territoriales qui permettra aux collectivités et groupements d'établir elles-mêmes ...

Article du 2001-06-13

Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel : les députés devraient adopter plusieurs mesures votées par le Sénat

Les députés examinent, en nouvelle lecture, ce mercredi 13 juin, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel Adopté, après déclaration d'urgence, en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 mai puis par le Sénat le 31 mai, le texte a débouché sur un ...

Article du 2001-05-16

Les députés adoptent définitivement la loi créant la prime à l'emploi

Mardi 15 mai 2001, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi créant la prime à l'emploi. Cette prime, calculée pour la première fois sur les revenus du travail de 2000, sera déduite de l'impôt sur le revenu ou payée par chèque du Trésor public avant le 15 septembre. La prime pour l'emploi profitera ...

Article du 2001-04-30

Tri des déchets, sécurité routière et culture à l'ordre du jour du Parlement des enfants

Les 577 enfants qui participeront au Parlement des enfants le 19 mai à l'Assemblée nationale auront à débattre de dix "propositions de loi" pré-sélectionnées, portant notamment sur la sécurité routière, l'écologie et la culture. Les députés-juniors (aussi nombreux que les vrais députés) ...

Article du 2001-04-18

Les textes intéressant les collectivités locales examinés d'ici la fin juin

Voici le programme des principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront étudiés par l'Assemblée nationale jusqu'au 30 juin, selon le communiqué du ministre des Relations avec le Parlement Jean-Jack Queyranne, diffusé hier 17 avril. Les nouveaux textes - 25 avril : projet de loi sur la sécurité ...

Article du 2001-04-09

Le Conseil d’État décide que certains sénateurs pourront garder deux autres mandats jusqu'en 2007

Le Conseil d’État a estimé, vendredi 7 avril, qu’un sénateur réélu conseiller municipal en mars 2001 et par ailleurs conseiller général pourra cumuler ces fonctions jusqu'à l'expiration de son mandat de sénateur, c'est à dire jusqu'en 2007 pour un tiers des membres de la haute assemblée. ...

Article du 2001-03-26

Christian Poncelet suggère le retrait du texte sur l'inversion du calendrier électoral

Le président du Sénat Christian Poncelet, opposé à l'inversion du calendrier électoral, juge, dans un entretien publié ce lundi par La Croix, que le gouvernement serait ''bien inspiré de retirer ce texte de l'ordre du jour parlementaire''. Quelque vingt-cinq députés UDF, en votant l'inversion ...

Article du 2001-03-26

Les principaux textes débattus à l'Assemblée nationale d'ici à fin juin

Voici, pour les principaux textes, les grandes lignes du calendrier envisagé des débats à l'Assemblée nationale d'ici à la fin de la session fin juin : Mars : - 27/28/29 : justice commerciale Avril : - 3 : calendrier électoral - ...

Article du 2001-02-02

Le débat sur la décentralisation reporté après le 27 mars, soit après les municipales

Ce que les commentateurs conviennent désormais d’appeler "l'opération escargot" des sénateurs membres de l’opposition sur la proposition de loi relative au calendrier électoral a eu comme conséquence immédiate le report après les municipales du débat sur la décentralisation. Celui-ci devait se tenir ...

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