Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/07/2007
Bernard Accoyer affirme jeudi avoir «la volonté de replacer l'Assemblée nationale au coeur de la vie politique», en souhaitant que celle-ci «prenne toute sa place, majorité et opposition, dans sa mission de contrôle de l'action du gouvernement». Partisan «d'une réforme profonde du travail législatif avec ... Lire la suite
Article du 25/07/2007
Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer devait présider ce mercredi la première réunion du groupe de travail sur la réforme des institutions, qui réunira au Parlement les représentants des quatre groupes parlementaires. Dans un communiqué diffusé par ses services, M. Accoyer précise que ce groupe comprend, ... Lire la suite
Article du 24/07/2007
Guy Carcassonne, membre du comité de réflexion sur la réforme des institutions, a suggéré lundi sur France Inter d'imposer des retenues sur salaires aux députés qui ne seraient pas présents en session parlementaire au moins deux jours par semaine. Cette sanction existe déjà, sans être appliquée, dans le règlement ... Lire la suite
Article du 19/07/2007
Le président de la République a installé officiellement mercredi le «comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République», composé de 13 membres, présidé par Edouard Balladur et ouvert à la gauche avec la présence remarquée de Jack Lang. Objectif: trouver un ... Lire la suite
Article du 16/07/2007
Nicolas Sarkozy annoncera le mercredi 18 juillet la composition du comité chargé de réfléchir à la modernisation des institutions et devrait l'installer le même jour. Le président de la République a annoncé à Epinal que ce comité, qui aura jusqu'au 1er novembre pour rendre ses propositions, aurait 12 à 15 membres et serait ... Lire la suite
Article du 26/06/2007
La XIIIè législature s'ouvre ce 26 juin. A l'ordre du jour de la séance présidée par le doyen d'âge, Loïc Bouvard (UMP- Savoie), l'élection du président de l'Assemblée. Bernard Accoyer, désigné par le groupe UMP, devrait être élu dès le premier tour, l'UMP disposant, ... Lire la suite
Article du 26/06/2007
Reprenant ses travaux, le Sénat devrait, notamment, adopter ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. Selon le rapporteur de ce texte, Yves Pozzo di Borgo (UDF-Paris), la convention n'a pas ... Lire la suite
Article du 19/06/2007
Alors que le secrétaire général de l’Elysée devait annoncer en fin de matinée la composition du deuxième gouvernement de François Fillon, les 577 nouveaux députés préparent l’ouverture de la XIIIè législature (2007-2012), qui se tiendra sur quatre jours, du mardi 26 au vendredi 29 juin prochain. La ... Lire la suite
Article du 29/05/2007
Selon les statistiques fournies par les services de l’Assemblée nationale sortante, analysées par le quotidien "Libération" (29/5), 267 députés sur 577 (46,27%) cumulent leur mandat avec celui de maire. - 16 députés sont président d’un conseil général et 43 en sont les vice-présidents. ... Lire la suite
Article du 24/05/2007
Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres les «premiers éléments pouvant constituer l’agenda parlementaire» dans les semaines suivant les élections législatives: - projet de loi de règlement de l’exercice 2006; - projet de loi portant création d’une délégation parlementaire ... Lire la suite
Article du 22/05/2007
Le Premier ministre François Fillon a demandé à Jean-François Copé de «réfléchir à la modernisation du travail parlementaire», a annoncé Matignon dans un communiqué. M. Copé, qui était ministre délégué au Budget et porte-parole du gouvernement Villepin, avait annoncé mercredi ... Lire la suite
Article du 18/04/2007
Le bureau de l’Assemblée nationale a publié le calendrier de l’ouverture de la XIIIè législature (2007-2012), qui se tiendra sur 4 jours, du mardi 26 au vendredi 29 juin prochain. Les élections visant à renouveler les 577 représentants siégeant à l'Assemblée nationale se tiendront cinq semaines après ... Lire la suite
Article du 11/04/2007
Le président de l'Assemblée nationale, Patrick Ollier (UMP), a fait part mardi de son voeu de «mieux encadrer» le dispositif d'indemnité dégressive que percevront les anciens députés afin «d'éviter les effets d'aubaine». Il a précisé que ce sujet serait à l'ordre du jour de la réunion ... Lire la suite
Article du 07/03/2007
Les députés élisent mercredi un nouveau président pour remplacer Jean-Louis Debré, ce qui suscite en coulisses une importante bataille entre trois prétendants UMP, Yves Bur, Claude Gaillard et Patrick Ollier, malgré la brièveté du mandat et son caractère plus symbolique que réel. Le groupe UMP étant majoritaire, ... Lire la suite
Article du 27/02/2007
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a convoqué l'Assemblée nationale en séance publique le 7 mars à 15h00 pour élire un nouveau président, après sa nomination au Conseil constitutionnel. L'élection du nouveau président de l'Assemblée nationale se déroulera «au ... Lire la suite
Article du 22/12/2006
Nicolas About, sénateur UC-UDF des Yvelines et président de la commission des affaires sociales du Sénat, souligne sa «perplexité» devant la décision du Conseil constitutionnel du 14 décembre dernier, par laquelle dix-neuf articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ont été invalidés (1). S'il ... Lire la suite
Article du 12/07/2006
La session extraordinaire du Parlement, qui s'ouvrira le 7 septembre, sera particulièrement chargée à l'Assemblée nationale où les députés siégeront sans désemparer pour débattre du projet de loi qui doit ouvrir la voie au rapprochement entre Gaz de France et Suez. À l'issue d'une conférence extraordinaire ... Lire la suite
Article du 13/06/2006
Le 13ème parlement des enfants, réuni samedi à l'Assemblée nationale, a mis la solidarité internationale à l'honneur en adoptant une proposition de loi visant à lutter contre le travail des enfants dans le monde, grâce à une meilleure information des consommateurs. Certains textes adoptés par le parlement des enfants ... Lire la suite
Article du 08/06/2006
Les députés ont adopté une proposition du président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, visant à réformer le règlement de l'institution, après l'avoir vidé d'un grand nombre de mesures. Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté la réforme après ... Lire la suite
Article du 04/04/2006
«Voyage initiatique à travers les mystères et secrets du Palais-Bourbon», c'est ainsi que Bruno Fuligni résume son livre «Les Quinze Mille» qui raconte, à coups d'anecdotes, de citations et d'incidents, l'histoire des 15.000 députés français depuis la Révolution (1). Secrétaire ... Lire la suite
Article du 01/03/2006
Jamais autant de femmes n'ont siégé aux parlements du monde entier, même si leur proportion parmi les députés dépasse tout juste les 16%, selon le rapport annuel de l'Union interparlementaire (UIP), une organisation réunissant 142 parlements nationaux. Son secrétaire général, Anders Johnsson, souligne ... Lire la suite
Article du 10/02/2006
Patrick Devedjian, porte-parole du gouvernement, et conseiller politique de Nicolas Sarkozy à l'UMP, «a regretté un peu» l'utilisation du 49-3 sur le projet de loi Egalité des chances, en estimant vendredi que ce n'était «peut-être pas indispensable». Il a dénoncé aussi sur France-Inter ... Lire la suite
Article du 17/01/2006
Députés et sénateurs reprennent aujourd'hui leurs travaux, marqués par la traditionnelle cérémonie des voeux des présidents des deux assemblées, Jean-Louis Debré et Christian Poncelet, qui ont lieu le même jour. Après la séance de rentrée des questions au gouvernement, les députés examineront le projet ... Lire la suite
Article du 16/11/2005
Le Sénat disposera d'un stand dans le Hall 2-1, au Salon des maires et des collectivités locales, qui se tiendra Porte de Versailles, les 22, 23 et 24 novembre, parallèlement au Congrès des maires de France, rappelle le site www.carrefourlocal.org. De nombreuses animations y seront organisées afin de faire de ce grand rendez-vous ... Lire la suite
Article du 17/10/2005
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution (1) la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale le 6 octobre précédent, qui modifie le règlement de cette assemblée pour tirer les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances, ainsi que de la loi organique relative aux lois de financement ... Lire la suite
Article du 15/07/2005
Le travail parlementaire s’est achevé mercredi au terme de la session extraordinaire d'été, pour des vacances jusqu'au 1er octobre. Les travaux du Parlement doivent reprendre au 1er octobre. Au menu, notamment : outre la loi de finances pour 2006, la loi sur l'égalité salariale hommes-femmes, le projet de loi sur la ... Lire la suite
Article du 28/06/2005
Le président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire à compter du vendredi 1er juillet. Le projet de loi sur les concessions d'aménagement figure au programme de cette session dont voici l'ordre du jour. "Cette session extraordinaire comprendra le débat d'orientation budgétaire, l'examen ou la poursuite ... Lire la suite
Article du 18/01/2005
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, estime que "les lois inutiles tuent les lois nécessaires" et dénonce une nouvelle fois "l'inflation législative" et le recours trop fréquent aux sessions extraordinaires, dans une interview publiée ce mardi dans Libération. Alors que le Parlement ... Lire la suite
Article du 04/01/2005
Le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré a attiré lundi l'attention de Jacques Chirac sur l'inflation législative, qu'il a comparée à une "machinerie" victime d'emballement. "Notre tâche, immense, est de remettre de l'ordre dans cette machinerie qui semble avoir échappé à ... Lire la suite
Article du 13/10/2004
A l'issue de son renouvellement triennal et la réélection de son président, Christian Poncelet, le Sénat a désigné les autres membres de son bureau ainsi que des présidents de groupes et de commissions. Les 6 vice-présidents : Jean-Claude Gaudin (UMP, Bouches-du-Rhône), Adrien Gouteyron (UMP, ... Lire la suite
Article du 06/10/2004
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a annoncé mardi, lors de la conférence des présidents de l'Assemblée, qu'il allait déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à empêcher les amendements "ne relevant pas du domaine de la loi". Dans une communication lue à l'ouverture ... Lire la suite
Article du 05/10/2004
Le sénateur-maire de Saint-Etienne Michel Thiollière (UMP-Rad) a quitté le groupe UMP du Sénat pour rejoindre le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), menacé de disparition, a-t-on appris lundi auprès de son entourage. A la suite du renouvellement triennal du 26 septembre, le ... Lire la suite
Article du 04/10/2004
Voici la composition, par ordre de désignation, du nouveau bureau de l'Assemblée nationale, annoncée par le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, à l'ouverture de la session 2004-2005. Lorsque ces députés détiennent un mandat local, la liste le précise. Président: ... Lire la suite
Article du 30/09/2004
Le sénateur des Vosges Christian Poncelet, président sortant du Sénat, paraît en bonne position pour se succéder à lui-même lors du vote qui interviendra vendredi après midi dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg, après sa désignation mercredi comme "candidat de l'UMP". L'ancien syndicaliste chrétien, ... Lire la suite
Article du 29/09/2004
La présidence du Sénat - "le plateau" - devrait se jouer à huis clos au sein du groupe UMP qui se réunira ce mercredi après-midi pour départager ses deux candidats déclarés, le président sortant Christian Poncelet et l'ancien ministre Alain Lambert. L’élection du président se déroulera dans l'hémicycle ... Lire la suite
Article du 22/09/2004
Les groupes au Sénat se préparent à un nouveau partage, après les élections de dimanche, des postes du Bureau, porteurs de privilèges convoités, mais la bataille pour la présidence, "le plateau", ne devrait pas avoir lieu, Christian Poncelet (UMP) ayant de fortes chances d'être réélu. Selon ... Lire la suite
Article du 14/09/2004
Le renouvellement triennal du Sénat qui intervient dans moins de deux semaines clôt une année électorale intense, marquée par trois succès de la gauche aux élections régionales, cantonales et européennes. Cette fois, l'exercice n'a rien de comparable puisque seulement 51 760 grands électeurs vont désigner 128 sénateurs, ... Lire la suite
Article du 29/07/2004
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a affirmé mercredi qu'il n'avait "pas l'intention de siéger au Sénat", mais a laissé entendre qu'il pourrait cependant être candidat aux élections sénatoriales du 26 septembre. "Un Premier ministre, je crois, peut trouver utile d'avoir un lien avec un territoire, ... Lire la suite
Article du 26/07/2004
Outre les textes sur les responsabilités locales (voir nos infos de ce jour), quatre autres projets de loi devront faire l'objet d'une CMP dans la semaine pour adoption définitive : l'assurance maladie, sécurité civile, politique de santé publique et soutien à la consommation et l'investissement. Auparavant, les ... Lire la suite
Article du 28/06/2004
Le Parlement est convoqué par décret (1) du président de la République en session extraordinaire le jeudi 1er juillet 2004. L'ordre du jour de cette session comprendra notamment les textes suivants, intéressant directement les collectivités territoriales : 1 - Le débat d'orientation budgétaire ; 2 ... Lire la suite
Article du 12/05/2004
Le Sénat a adopté à l'unanimité mardi une réforme de son règlement, rendue nécessaire par les dernières évolutions institutionnelles concernant le statut des collectivités territoriales d'Outre-mer, le nombre des sénateurs et l'élaboration du budget par "missions" et "programmes". Le nouveau ... Lire la suite
Article du 09/04/2004
Comme le souhaitaient les élus, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sera-t-il bel et bien débattu – et adopté – avant le projet de loi relatif aux responsabilités locales ? Un ordre de lecture logique : décider de l’organisation des moyens financiers de la décentralisation avant ... Lire la suite
Article du 09/03/2004
La présence des femmes dans les parlements nationaux a atteint un record avec une moyenne mondiale de 15,2% des effectifs, selon les dernières statistiques publiées par l'Union interparlementaire (UIP) à l’occasion de la Journée internationale des femmes. Les femmes représentaient 14,8% des parlementaires au début ... Lire la suite
Article du 01/10/2003
Les députés et les sénateurs reprennent ce mercredi le chemin de leur hémicycle pour la session 2003-2004, dont l'ordre du jour s'annonce particulièrement chargé. Après la séance d'ouverture mercredi matin, l'Assemblée nationale renoue dès l'après-midi la traditionnelle séance de questions ... Lire la suite
Article du 30/09/2003
Les sénateurs vont se livrer mercredi, à l'ouverture de la session parlementaire, à un exercice sans précédent dans l'histoire de la République : le tirage au sort des départements qui, dans le cadre de la réduction de la durée du mandat sénatorial, désigneront leurs élus pour six ans en 2004, et ceux qui le ... Lire la suite
Article du 31/07/2003
Les deux lois réformant, l’une (organique) la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, l’autre (ordinaire) l'élection des sénateurs, sont publiées au Journal officiel de ce 31 juillet (1). La loi organique ramène la durée ... Lire la suite
Article du 25/07/2003
La session extraordinaire du Parlement, qui s'était ouverte le 1er juillet, s'est achevée dans la nuit de jeudi à vendredi, après l'adoption définitive par le Sénat du projet de loi sur la ville et rénovation urbaine, dernier texte à l'ordre du jour. Le président de séance, le sénateur UMP Adrien ... Lire la suite
Article du 24/07/2003
Le projet de réforme des retraites, texte majeur de la législature, va être définitivement adopté ce jeudi par le Parlement, avec les ultimes votes attendus le matin à l'Assemblée nationale et l'après-midi au Sénat. Députés et sénateurs se prononceront successivement sur le texte issu mercredi d'une ... Lire la suite
Article du 10/07/2003
Sénateurs et députés PS ont saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur la loi portant réforme de l'élection des sénateurs, définitivement adoptée lundi par le Parlement, a annoncé la présidence du Sénat à l'ouverture de la séance de nuit au palais du Luxembourg. "Le Conseil constitutionnel a été ... Lire la suite
Article du 08/07/2003
Le Parlement a adopté définitivement les deux propositions de loi réformant le Sénat. Ces textes ramènent de neuf à six ans la durée du mandat sénatorial et de 35 à 30 ans l'âge minimum d'éligibilité. Ils relèvent de trois à quatre sièges par département le seuil à partir duquel s'applique ... Lire la suite
