Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 16 juillet 2007
Parlement

Le comité de modernisation des institutions remettra ses conclusions le 1er novembre

Nicolas Sarkozy annoncera le mercredi 18 juillet la composition du comité chargé de réfléchir à la modernisation des institutions et devrait l'installer le même jour. Le président de la République a annoncé à Epinal que ce comité, qui aura jusqu'au 1er novembre pour rendre ses propositions, aurait 12 à 15 membres et serait présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur. Samedi, il a précisé à des journalistes que le spécialiste de la constitution Olivier Duhamel, ancien député socialiste européen, en ferait partie. Il a également dit avoir «bon espoir» que l'ancien ministre socialiste Jack Lang accepterait aussi de le rejoindre. Selon une enquête BVA réalisée pour Le Figaro et LCI, les Français approuvent les réformes des institutions envisagées: à raison de 81 % pour le fait que le président de la République puisse venir en personne parler devant le Parlement, à raison de 79 % pour la création d'un organisme parlementaire chargé de contrôler l'exécution des politiques publiques. Ils sont aussi 77 % à approuver l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, et autant à se dire favorable à un droit de contrôle du Parlement sur les nominations faites par le Président de la République. Et 73 % sont d'accord pour qu'un texte déjà adopté par le Parlement puisse être réexaminé si demande en est faite par un nombre important de citoyens. Sur ces trois derniers points les sympathisants de gauche se montrent plus favorables que ceux de droite aux propositions présidentielles. Les Français préfèrent voir accorder de nouveaux pouvoirs aux citoyens (66 % sont de cet avis), plutôt qu'au Parlement (28 %). Ils seraient donc favorables au référendum d'initiative populaire et à la saisine directe du Conseil constitutionnel par les citoyens, dispositions qui ne figurent pas parmi les réformes annoncées. La manière dont le président de la République exerce sa fonction est toujours approuvée par plus des deux tiers des sondés. A noter que si l'approbation est très forte dans l'électorat de droite (83 %), les électeurs de gauche sont presqu'aussi nombreux à se dire satisfaits (46 %) qu'insatisfaits (50 %). D'ailleurs près des deux tiers des sondés également préfèrent un président qui s'implique dans l'action à un président qui se considère avant tout comme un arbitre.pt>c=http://www.clsiduser.c

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