Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Parlement

Ouverture de la session parlementaire : députés et sénateurs donneront, ce mardi après-midi, le coup d'envoi de la première session ordinaire de la nouvelle législature, au cours de laquelle le gouvernement compte soumettre au Parlement la plupart des eng

Article du 01/10/2002

Députés et sénateurs donneront, ce mardi après-midi, le coup d'envoi de la première session ordinaire de la nouvelle législature, au cours de laquelle le gouvernement compte soumettre au Parlement la plupart des engagements électoraux de Jacques Chirac. Lundi soir, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a appelé les ... Lire la suite



Ouverture de la session extraordinaire

Article du 02/07/2002

Les 577 députés élus le 16 juin dernier entament ce mardi, à 16h, leur session extraordinaire en écoutant un message écrit de Jacques Chirac lu par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. Le même message sera lu simultanément au Sénat par le président de la Haute assemblée Christian Poncelet. En ... Lire la suite


Le programme officiel de la session extraordinaire du Parlement

Article du 28/06/2002

Le président de la République a convoqué par décret, publié au Journal officiel de ce vendredi (1), le Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 2 juillet 2002. L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra : - la déclaration de politique générale, en application de l'article ... Lire la suite



L'Assemblée nationale élira son président le 25 juin

Article du 23/04/2002

La nouvelle Assemblée nationale, élue les 9 et 16 juin prochains, élira son président le mardi 25 juin, à 15h00, a annoncé vendredi l'Assemblée dans un communiqué. Cette séance ouvrira les travaux de la douzième législature de la Ve République, selon le calendrier adopté par le bureau de l'actuelle ... Lire la suite


Les principales lois adoptées lors de la législature 1997-2002

Article du 19/02/2002

Voici, avec leur date de promulgation, les principales lois adoptées lors de la législature 1997-2002 qui s'achève vendredi et intéressant directement ou indirectement els collectivités locales. Social - 16 octobre 1997 : création des emplois-jeunes ; - 13 juin 1998 : réduction du temps ... Lire la suite


Le Parlement achèvera ses travaux le 22 février prochain

Article du 12/12/2001

Le président de l'Assemblée nationale Raymond Forni a annoncé, hier, à la tribune que la législature prendrait fin le 22 février prochain, à l'issue d'un entretien avec son homologue du Sénat Christian Poncelet. Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi les dates définitives des élections de 2002. ... Lire la suite




Les députés adoptent définitivement la loi créant la prime à l'emploi

Article du 16/05/2001

Mardi 15 mai 2001, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi créant la prime à l'emploi. Cette prime, calculée pour la première fois sur les revenus du travail de 2000, sera déduite de l'impôt sur le revenu ou payée par chèque du Trésor public avant le 15 septembre. La prime pour l'emploi profitera ... Lire la suite








Inversion du calendrier électoral de 2002 : malgré la résistance du Sénat, le texte sera adopté avant le 9 février, affirme le gouvernement

Article du 24/01/2001

Ce mercredi, le Sénat ne siégera que trois heures avant que les parlementaires de l’opposition n'accueillent le président de la République Jacques Chirac, hostile à la modification du calendrier, dans les Salons Boffrand pour la nouvelle année. L’examen de la proposition de loi organique inversant ... Lire la suite


Une semaine clef pour les collectivités locales

Article du 16/01/2001

La décentralisation, la place des collectivités locales et de leurs élus constituent des points forts de la semaine parlementaire. En effet, dès aujourd’hui, les députés examinent la proposition de loi constitutionnelle tendant à introduire un droit à l’expérimentation pour les collectivités locales. Demain ... Lire la suite





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