Article du 01/10/2002
Députés et sénateurs donneront, ce mardi après-midi, le coup d'envoi de la première session ordinaire de la nouvelle législature, au cours de laquelle le gouvernement compte soumettre au Parlement la plupart des engagements électoraux de Jacques Chirac.
Lundi soir, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a appelé les ... Lire la suite
Article du 05/07/2002
Le bureau du Sénat a approuvé le rapport d'un groupe de réflexion composé de représentants de chaque groupe, qui propose une réduction de la durée du mandat sénatorial de 9 à 6 ans.
Cette réforme serait applicable au prochain renouvellement en 2004 sans toutefois remettre en cause la durée des mandats actuellement en cours, ... Lire la suite
Article du 02/07/2002
Les 577 députés élus le 16 juin dernier entament ce mardi, à 16h, leur session extraordinaire en écoutant un message écrit de Jacques Chirac lu par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. Le même message sera lu simultanément au Sénat par le président de la Haute assemblée Christian Poncelet.
En ... Lire la suite
Article du 28/06/2002
Le président de la République a convoqué par décret, publié au Journal officiel de ce vendredi (1), le Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 2 juillet 2002.
L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra :
- la déclaration de politique générale, en application de l'article ... Lire la suite
Article du 20/06/2002
Le président Jacques Chirac a confirmé, hier, qu'il convoquerait l'Assemblée nationale en session extraordinaire en juillet, a déclaré le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé lors du compte-rendu du premier Conseil des ministres du gouvernement Raffarin-II.
L'ordre du jour de cette session portera sur ... Lire la suite
Article du 23/04/2002
La nouvelle Assemblée nationale, élue les 9 et 16 juin prochains, élira son président le mardi 25 juin, à 15h00, a annoncé vendredi l'Assemblée dans un communiqué.
Cette séance ouvrira les travaux de la douzième législature de la Ve République, selon le calendrier adopté par le bureau de l'actuelle ... Lire la suite
Article du 19/02/2002
Voici, avec leur date de promulgation, les principales lois adoptées lors de la législature 1997-2002 qui s'achève vendredi et intéressant directement ou indirectement els collectivités locales.
Social
- 16 octobre 1997 : création des emplois-jeunes ;
- 13 juin 1998 : réduction du temps ... Lire la suite
Article du 12/12/2001
Le président de l'Assemblée nationale Raymond Forni a annoncé, hier, à la tribune que la législature prendrait fin le 22 février prochain, à l'issue d'un entretien avec son homologue du Sénat Christian Poncelet.
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi les dates définitives des élections de 2002. ... Lire la suite
Article du 29/06/2001
Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC).
Ce texte "fourre-tout" modifie notamment l'article L.1511-6 du Code général des collectivités territoriales qui permettra aux collectivités et groupements d'établir elles-mêmes ... Lire la suite
Article du 13/06/2001
Les députés examinent, en nouvelle lecture, ce mercredi 13 juin, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
Adopté, après déclaration d'urgence, en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 mai puis par le Sénat le 31 mai, le texte a débouché sur un ... Lire la suite
Article du 16/05/2001
Mardi 15 mai 2001, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi créant la prime à l'emploi. Cette prime, calculée pour la première fois sur les revenus du travail de 2000, sera déduite de l'impôt sur le revenu ou payée par chèque du Trésor public avant le 15 septembre. La prime pour l'emploi profitera ... Lire la suite
Article du 30/04/2001
Les 577 enfants qui participeront au Parlement des enfants le 19 mai à l'Assemblée nationale auront à débattre de dix "propositions de loi" pré-sélectionnées, portant notamment sur la sécurité routière, l'écologie et la culture.
Les députés-juniors (aussi nombreux que les vrais députés) ... Lire la suite
Article du 18/04/2001
Voici le programme des principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront étudiés par l'Assemblée nationale jusqu'au 30 juin, selon le communiqué du ministre des Relations avec le Parlement Jean-Jack Queyranne, diffusé hier 17 avril.
Les nouveaux textes
- 25 avril : projet de loi sur la sécurité ... Lire la suite
Article du 09/04/2001
Le Conseil d’État a estimé, vendredi 7 avril, qu’un sénateur réélu conseiller municipal en mars 2001 et par ailleurs conseiller général pourra cumuler ces fonctions jusqu'à l'expiration de son mandat de sénateur, c'est à dire jusqu'en 2007 pour un tiers des membres de la haute assemblée. ... Lire la suite
Article du 26/03/2001
Le président du Sénat Christian Poncelet, opposé à l'inversion du calendrier électoral, juge, dans un entretien publié ce lundi par La Croix, que le gouvernement serait ''bien inspiré de retirer ce texte de l'ordre du jour parlementaire''.
Quelque vingt-cinq députés UDF, en votant l'inversion ... Lire la suite
Article du 26/03/2001
Voici, pour les principaux textes, les grandes lignes du calendrier envisagé des débats à l'Assemblée nationale d'ici à la fin de la session fin juin :
Mars :
- 27/28/29 : justice commerciale
Avril :
- 3 : calendrier électoral
- ... Lire la suite
Article du 02/02/2001
Ce que les commentateurs conviennent désormais d’appeler "l'opération escargot" des sénateurs membres de l’opposition sur la proposition de loi relative au calendrier électoral a eu comme conséquence immédiate le report après les municipales du débat sur la décentralisation. Celui-ci devait se tenir ... Lire la suite
Article du 24/01/2001
Ce mercredi, le Sénat ne siégera que trois heures avant que les parlementaires de l’opposition n'accueillent le président de la République Jacques Chirac, hostile à la modification du calendrier, dans les Salons Boffrand pour la nouvelle année.
L’examen de la proposition de loi organique inversant ... Lire la suite
Article du 16/01/2001
La décentralisation, la place des collectivités locales et de leurs élus constituent des points forts de la semaine parlementaire. En effet, dès aujourd’hui, les députés examinent la proposition de loi constitutionnelle tendant à introduire un droit à l’expérimentation pour les collectivités locales.
Demain ... Lire la suite
Article du 02/01/2001
Le président de l'Assemblée nationale Raymond Forni annonce, dans un entretien avec le Journal du Dimanche, que les séances de questions d'actualité au gouvernement, organisées les mardi et mercredi, seront modifiées dès janvier.
Cette réforme consistera à instaurer “ des séances ciblées ... Lire la suite
Article du 19/12/2000
Semaine chargée à l’Assemblée nationale, avec le “ bouclage ” programmé des projets de loi en cours d’examen.
A commencer, bien sûr, par les projets de loi de finances pour 2001 et de finances rectificative pour 2000. La lecture définitive du premier par les députés ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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