Parlement


Article du 2015-03-12

Gérard Larcher s'attaque à l'absentéisme des sénateurs

« La présence de l'élu dans son institution est l'expression même d'une démocratie parlementaire vivante. Elle est indispensable », a affirmé hier le président du Sénat, Gérard Larcher, à l'issue d'un groupe de travail chargé de plancher sur la réforme de l’institution. Le travail législatif ...

Article du 2015-02-13

La réserve parlementaire continue à faire débat

La réserve parlementaire, dont l'utilisation par les députés en 2014 a été rendue publique hier, n'en finit pas d'alimenter les controverses, le gouvernement se disant favorable à une « discussion » de l'Assemblée et du Sénat sur son « avenir ». Aides à des collectivités pour des travaux, ...

Article du 2015-01-13

Attentats terroristes : le Parlement modifie son ordre du jour

L‘Assemblée nationale et le Sénat ont modifié leur ordre du jour pour y inscrire les attaques terroristes survenues la semaine dernière. A l’Assemblée nationale, la séance des questions au gouvernement de cette après-midi sera remplacée par une séance spéciale d’hommage aux victimes de ces attentats. Le Premier ...

Article du 2014-12-24

Croissance, statut de l'élu et réforme territoriale au menu de la rentrée parlementaire

L’agenda du Parlement en 2015 se concentrera sur les réformes visant à relancer la croissance et l’emploi et à lutter contre les inégalités, a annoncé en début de semaine le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Dès cette rentrée parlementaire, les députés ...

Article du 2014-10-23

Les communes nouvelles à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier, en la modifiant à la marge, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, dont le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, avait pris l'initiative lors du dernier Congrès des maires en novembre ...

Article du 2014-09-29

Le Sénat repasse à droite et le Front national y fait son entrée

Le résultat ne faisait guère de doute : la droite a repris hier la majorité au Sénat, après l’élection visant à renouveler la moitié de ses sièges. Trois ans après que la gauche eut, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, conquis la majorité à la Chambre haute, la parenthèse ...

Article du 2014-09-09

Rentrée parlementaire sous tension pour le gouvernement

C’est ce matin que les députés vont retrouver les bancs de l’Assemblée, pour une session extraordinaire de trois semaines, avant la reprise de la session ordinaire le 1er octobre. Les sénateurs, eux, sont dispensés de siéger pendant ce mois de septembre, pour cause de campagne électorale – les élections sénatoriales ont ...

Article du 2014-07-21

Chassé-croisé de textes au Parlement avant les vacances

L'Assemblée nationale et le Sénat vont se livrer à un complexe jeu de navettes cette semaine pour voter définitivement plusieurs textes avant les vacances, dont les budgets rectificatifs de l'Etat et de la Sécurité sociale. Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, l'une des déclinaisons du pacte de responsabilité avec ...

Article du 2014-07-01

Des lois de mieux en mieux appliquées

Créée en 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois vient de rendre son rapport annuel. Comme elle l’avait déjà constaté pour l’année 2011-2012, la commission relève « une très nette augmentation du taux de mise en application des lois durant la dernière session parlementaire ...

Article du 2014-04-25

Session parlementaire extraordinaire en juillet

Le Parlement siègera en session extraordinaire au mois de juillet et examinera à cette occasion le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République, a indiqué l'Elysée à l'issue du Conseil des ministres de mercredi dernier. « L'ouverture d'une session extraordinaire en juillet avait été annoncée. ...

Article du 2014-04-10

Reprise parlementaire : plusieurs textes concernent les collectivités

Après l’interruption parlementaire liée aux élections municipales, députés et sénateurs ont repris leurs travaux hier. Au Sénat, ces travaux ont commencé par l’examen en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (lire Maire info d’hier). Les débats ...

Article du 2014-02-26

Fin de la session parlementaire

La proposition de loi « Florange » sera l’un des tout derniers textes adoptés par le Parlement (lire Maire info d’hier) avant la fin, demain, de la session parlementaire. En effet, députés et sénateurs vont suspendre leurs travaux entre le 28 février et le 7 avril en raison de la tenue des élections municipales, les 23 et 30 mars prochains. Le ...

Article du 2014-01-10

Parlement : Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel demandent plus de transparence dans les votes

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone a déclaré hier, en marge de ses vœux à la presse, vouloir plus de « transparence » des scrutins dans l'hémicycle, en interdisant aux députés de déléguer leur droit de vote et en rendant publique la liste de tous les participants aux votes électroniques. Actuellement, ...

Article du 2014-01-07

Le projet de loi sur l'agriculture en ouverture de la rentrée parlementaire

Après deux semaines d’interruption, la session parlementaire reprend aujourd’hui pour huit semaines. Elle s’arrêtera à nouveau en effet le 28 février prochain en raison des élections municipales des 23 et 30 mars. L’interruption sera de cinq semaines. Aujourd’hui, les députés reprennent leurs travaux avec l’examen ...

Article du 2014-01-07

Nouveau registre public des lobbyistes à l'Assemblée nationale

Un nouveau registre recensant les représentants d'intérêts à l'Assemblée nationale, précisant leurs activités au Palais-Bourbon et ce qu'elles leur coûtent, est en ligne depuis le début de l'année. Ces représentants d'intérêts bénéficient d'une carte professionnelle qui leur ...

Article du 2013-07-31

Rentrée parlementaire : de nombreux textes concernent directement les collectivités

La rentrée parlementaire sera particulièrement chargée, plusieurs grands textes étant déjà inscrits au menu de la session extraordinaire de septembre. C’est le cas du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) dont la discussion devrait démarrer le 10 septembre à l’Assemblée ...

Article du 2013-07-23

La Cour des comptes certifiera les budgets du Parlement

La Cour des comptes certifiera, à compter de l'exercice 2013 les comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale, ont annoncé hier dans un communiqué commun les deux chambres du Parlement. « Au terme de son examen, la Cour transmettra aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale un rapport de certification relatif à ...

Article du 2013-03-15

Jean-Pierre Bel propose une réunion commune des bureaux du Sénat et de l'Assemblée

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a proposé hier à son homologue de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone une réunion commune des bureaux des deux chambres du Parlement pour travailler sur le fonctionnement du Parlement. « J'ai proposé à Claude Bartolone d'inviter le bureau de l'Assemblée nationale à se réunir avec le bureau du Sénat ...

Article du 2012-09-20

La supression du conseiller territorial devant le Parlement à l'automne

Présent hier à Dijon aux journées parlementaires du Parti socialiste, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a détaillé le calendrier de la session parlementaire à venir. Après la session extraordinaire pendant laquelle devraient être adoptés trois textes (projet de loi sur le logement, sur les emplois d’avenir et proposition ...

Article du 2012-09-11

Un agenda parlementaire chargé

C'est aujourd'hui que le Parlement reprend ses travaux. Les dputs vont dmarrer l'examen du projet de loi sur la cration des emplois d'avenir tandis que les snateurs dmarreront celui du projet de loi relatif la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Ces deux textes seront examins selon la procdure d'urgence, ...

Article du 2012-09-03

Reprise de la session parlementaire dès le 10 septembre

Le début de la session extraordinaire du Parlement, qui devait démarrer le 24 septembre, a été avancé de deux semaines au 10 septembre, a annoncé le 28 août dernier Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement. « Les textes à examiner sont prêts », a expliqué le ministre, précisant qu’il s’agissait ...

Article du 2012-06-26

Assemblée nationale: ouverture de la XIVème législature

Aujourd’hui à 15h a lieu l'ouverture de la XIVème législature sous la présidence du doyen d'âge, François Scellier, 76 ans, député du Val-d’Oise. Elle commencera par l'installation du Bureau d'âge de la nouvelle Assemblée, composé des six plus jeunes membres, et sera suivie de l'élection, par scrutin secret à la tribune, du ...

Article du 2012-02-24

Le Parlement adopte définitivement un texte sur la chasse

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un vote «conforme» en seconde lecture à l'Assemblée nationale, une proposition de loi déposée par le groupe UMP sur la chasse, qui reconnaît le rôle des chasseurs comme instrument efficace de gestion de la biodiversité. La proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique ...

Article du 2012-01-10

Les députés examinent le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale reprend ses travaux. Les députés examineront, en fin d'après-midi, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce texte a pour objet de faire de la date anniversaire de l'Armistice de 1918, la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France. Il répond ...

Article du 2012-01-10

Lors de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des procédures administratives, les sénateurs devraient demander que soit donné un «coup d'arrêt» aux lois «fourre-tout»

Le Sénat reprend aujourd’hui ses travaux avec l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des procédures administratives. Ce texte, déposé par Jean-Luc Warsmann à l’Assemblée nationale en juillet 2011 et adopté par les députés le 18 octobre dernier, fait l’objet de la procédure ...

Article du 2011-11-02

Débit de boisson: une proposition de loi envisage d'autoriser les transferts des débits de boissons de 4e catégorie

Une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée nationale afin de modifier le droit applicable aux débits de boisson. Elle propose, sous certaines conditions, «de permettre le transfert des débits de boisson de 4e catégorie même lorsque celui-ci est le dernier d’une commune. Notamment lorsque ce transfert ...

Article du 2011-06-21

Plusieurs textes concernant les collectivités sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement

Lundi 20 juin 2011, le président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2011. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend plusieurs textes concernant directement ou indirectement les collectivités ...

Article du 2011-05-18

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi reconnaissant «le rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité»

Hier après midi, les députés ont adopté en première lecture à la quasi unanimité (534 voix contre quatre) une proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique qui vise à améliorer le droit existant sur divers points sans en remettre en cause l’économie d’ensemble et souhaite inscrire cette activité ...

Article du 2011-02-18

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Mercredi, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Prévues par la loi du 11 février 2005 sur le handicap, les MDPH ont été mises en place en 2006 pour faciliter les démarches ...

Article du 2010-10-25

La revalorisation des amendes de stationnement interviendra par décret, sans que l'on en connaisse le niveau

Lors de l’examen des dispositions relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités locales, le gouvernement a fait adopter un amendement qui vise à supprimer le relèvement proposé du montant des amendes forfaitaires de première classe de 11 euros à 20 euros adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur proposition ...

Article du 2010-09-13

Dissimulation du visage dans l'espace public: la commission des lois du Sénat propose d'adopter sans modification le projet de loi

Demain, le Sénat examinera le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. La commission des lois du Sénat, «après avoir recueilli les observations de Christiane Hummel, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances ...

Article du 2010-09-10

La Fondation Abbé Pierre et Droit au logement s'alarment d'un amendement au projet de loi sur la sécurité

Mercredi, la Fondation Abbé Pierre et l’association Droit au logement (Dal) ont exprimé leur opposition à un amendement du gouvernement au projet de loi sur la sécurité intérieure (dite Loppsi 2, actuellement en cours d’examen au Sénat) destiné à faciliter l’expulsion de squatters de terrains ou de logements. Un ...

Article du 2010-09-09

Réforme territoriale: la commission des lois de l'Assemblée nationale propose d'annuler les modifications apportées par le Sénat en juillet

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales doit être examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale à partir du 15 septembre. Hier, la commission des lois a proposé de revenir sur des modifications apportées en juillet par le Sénat lors de sa seconde lecture, en adoptant plusieurs amendements visant à rétablir ...

Article du 2010-09-07

Dans le cadre de la session extraordinaire, le Sénat examine le projet de loi Loppsi 2

Aujourd’hui, le Sénat, dans le cadre de sa session extraordinaire, débute l'examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité, dit "Loppsi 2", adopté le 16 février en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les grandes orientations des forces de l’ordre ...

Article du 2010-07-28

Un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales se tiendra au Sénat au cours de la session extraordinaire du Parlement

Un débat et plusieurs textes concernant les collectivités locales sont à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 7 septembre 2010. Ainsi, un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales est inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Ce débat ...

Article du 2010-07-21

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : une note fait le point sur les dispositions adoptées le 7 juillet par le Sénat

Après l’adoption en seconde lecture par le Sénat, le 7 juillet, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, les services de l’Association des Maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note exposant et commentant les dispositions adoptées. Ce travail présente aussi les modifications apportées par ...

Article du 2010-07-15

Passeport biométrique : une proposition de loi pour défendre les photographes

Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône, a déposé une proposition de loi (1) visant à retirer aux mairies la compétence de faire sur place les photos d'identité pour les passeports biométriques. «La mission confiée au maire de réception et de saisie des demandes de passeport, de carte nationale ...

Article du 2010-06-11

Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH): une proposition de loi débattue le 24 juin au Sénat

Le 24 juin, les sénateurs examineront une proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Cette proposition déposée par le sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientale) ...

Article du 2010-04-20

Bernard Accoyer promet de poursuivre l'adaptation du régime de retraite des députés

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a promis que les députés allaient continuer de faire des efforts pour «rapprocher» leur régime de retraite, très avantageux, de celui de l'ensemble des Français. «Bien entendu le régime doit s'adapter. Tous les Français vont faire ...

Article du 2010-03-15

Après les élections régionales, les députés examineront le projet de loi relatif à la création des sociétés publiques locales

Avec la tenue des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus jusqu’au 23 mars 2010. Lors de la séance de reprise, les députés examineront une proposition de loi importante pour les communes, d’ores et déjà adoptée par le Sénat, qui vise à introduire un nouvel outil d'intervention des entités ...

Article du 2010-02-25

Jérôme Cahuzac élu président de la commission des finances de l'Assemblée nationale

Jérôme Cahuzac, député PS du Lot-et-Garonne, maire de Villeneuve-sur-Lot, 57 ans, a été officiellement désigné hier président de la commission des finances de l'Assemblée, lors d'une brève réunion de cette commission, en remplacement de Didier Migaud, nommé la veille premier président ...

Article du 2010-01-25

Voile intégral: la mission parlementaire devrait préconiser l'interdiction de son port dans «les services publics»

Dans son rapport définitif qui doit être rendu public cette semaine, la mission parlementaire sur le voile intégral préconise des dispositions législatives pour le bannir dans tous les «services publics (administrations, hôpitaux, sorties des écoles, transports...)». «Ce dispositif contraindrait les personnes ...

Article du 2010-01-18

Les résultats du dernier recensement n'affectent pas le redécoupage électoral prévu par le gouvernement

Au cours du débat de la seconde lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 qui procède au redécoupage électoral, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a indiqué que «les résultats du dernier recensement n'affectent ...

Article du 2009-10-27

Un député et élu local joue la transparence sur ses revenus et indemnités

François de Rugy, député (Gauche démocratique et républicaine) de Loire-Atlantique, a dévoilé lundi sur son site Internet (blog) le montant de ses revenus (6.088 euros) et l'utilisation qu'il fait de son indemnité de frais de mandat (5.838 euros), prônant la «transparence totale». L'élu ...

Article du 2009-10-14

Alain Marleix aux députés: «Vous ne sauriez discuter du tracé» du redécoupage

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a prévenu les députés qu'ils n'avaient pas à «discuter le tracé de telle ou telle circonscription», mardi, en défendant son texte sur le redécoupage électoral, espérant obtenir «quitus» des députés. «Vous ne ...

Article du 2009-10-02

La session ordinaire du Parlement s'est ouverte le 1er octobre jusqu'à la fin juin 2010

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a ouvert jeudi la session ordinaire du Parlement, qui se tient du 1er octobre à la fin juin 2010, et qui a aussitôt été suspendue. En raison de la tenue des journées parlementaires socialistes, mercredi et jeudi à Toulouse, la conférence des présidents ...

Article du 2009-09-07

Les textes à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement

Le Parlement, qui se réunira en session extraordinaire à partir du lundi 14 septembre prochain, examinera notamment les propositions et projets de lois suivants: - projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet; - projet de loi portant engagement national pour l'environnement ...

Article du 2009-07-31

Le Parlement reprendra ses travaux le 14 septembre

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 14 septembre 2009 (décret du 29 juillet 2009 publié au journal officiel du 30 juillet). L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment l'examen et la poursuite de l'examen des projets et propositions loi suivants : - projet de loi organique relatif à l'application ...

Article du 2009-06-25

Les parlementaires convoqués en session extraordinaire le 1er juillet 2009, notamment pour le débat d'orientation des finances publiques (DOB)

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009, selon un décret du président de la République publié ce jeudi au JO. Parmi les textes à l’ordre du jour figurent plusieurs texte intéressant, directement ou indirectement, les collectivités locales. 1 - Le débat d'orientation des finances ...

Article du 2009-04-30

Réforme du règlement de l'Assemblée: la commission des lois réduit les concessions promise à l'opposition

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, la réforme du règlement de l'Assemblée, qui met en oeuvre un temps global des débats, fixé par avance, fortement contesté par l'opposition. L'UMP a voté pour et le PS, fustigeant de nouveaux reculs des droits de l'opposition, ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr