Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Parlement

Ancrage territorial : au tour des parlementaires ?

Article du 22/04/2016

L’ancrage territorial est décidemment quelque chose de très en vogue au Parlement. Après l’ancrage territorial appliqué aux cantines à travers la proposition de loi sénatoriale consacrée à ce thème, et qui revient en discussion le 19 mai prochain (lire article ci-dessus), les parlementaires aimeraient bien maintenant s’appliquer ... Lire la suite


Réserve parlementaire : les communes grandes gagnantes

Article du 02/03/2016

L’Assemblée nationale a publié hier, comme elle le fait depuis deux ans, le montant et l’affectation de la réserve parlementaire. Il s’agit de cette cagnotte de 80 millions d’euros au total dont disposent librement les députés – à raison d’environ 130 000 euros chacun. La publication de ces données est l’un des ... Lire la suite


Manuel Valls détaille le calendrier parlementaire des principaux textes de 2016

Article du 19/02/2016

Le Premier ministre a détaillé hier matin, devant son nouveau gouvernement, le calendrier parlementaire des principaux textes préparés par l'exécutif pour 2016, dont les lois El Khomri et Sapin 2, ainsi que les textes d'application de la réforme constitutionnelle prévus pour mai. Le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri « ... Lire la suite




La réserve parlementaire à nouveau en débat

Article du 22/10/2015

Les deux sénateurs de Haute-Vienne, de sensibilités différentes, ont annoncé hier qu'ils mettaient en commun leur réserve parlementaire, une somme qui permet aux députés et aux sénateurs de financer des projets dans leurs circonscriptions. Élus pour la première fois au Palais du Luxembourg en 2014, Marie-François Pérol-Dumont ... Lire la suite




L'agenda parlementaire présenté en Conseil des ministres

Article du 03/09/2015

Le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté hier en Conseil des ministres l’agenda parlementaire fixé jusqu’au mois de décembre. Députés et sénateurs reprendront leurs travaux le 14 septembre prochain pour une nouvelle session extraordinaire, la 88e du genre depuis 1958. ... Lire la suite


Les grands textes de la rentrée parlementaire

Article du 31/07/2015

Députés et sénateurs vont se retrouver mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée principalement, à l'Assemblée, au vieillissement et à la liberté de création et, au Sénat, à la santé. Le décret de convocation d'une session extraordinaire en septembre par le président de ... Lire la suite


Session extraordinaire du Parlement en juillet

Article du 11/06/2015

Le gouvernement a confirmé hier la tenue d’une session extraordinaire du Parlement en juillet prochain. Débattu en seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin, le projet de loi portant réforme territoriale de la République en sera l’un des moments forts. Parmi les autres textes importants de cette session, qui s’annonce ... Lire la suite


Riche actualité législative en mai pour les collectivités

Article du 04/05/2015

Les travaux reprennent aujourd’hui à l’Assemblée nationale et au Sénat, après quinze jours d’interruptions. De nombreux textes intéressant directement les collectivités vont être discutés dans les semaines qui viennent. À l’Assemblée nationale, c’est dans moins de quinze jours – le 19 mai – ... Lire la suite


Gérard Larcher s'attaque à l'absentéisme des sénateurs

Article du 12/03/2015

« La présence de l'élu dans son institution est l'expression même d'une démocratie parlementaire vivante. Elle est indispensable », a affirmé hier le président du Sénat, Gérard Larcher, à l'issue d'un groupe de travail chargé de plancher sur la réforme de l’institution. Le travail législatif ... Lire la suite


La réserve parlementaire continue à faire débat

Article du 13/02/2015

La réserve parlementaire, dont l'utilisation par les députés en 2014 a été rendue publique hier, n'en finit pas d'alimenter les controverses, le gouvernement se disant favorable à une « discussion » de l'Assemblée et du Sénat sur son « avenir ». Aides à des collectivités pour des travaux, ... Lire la suite


Attentats terroristes : le Parlement modifie son ordre du jour

Article du 13/01/2015

L‘Assemblée nationale et le Sénat ont modifié leur ordre du jour pour y inscrire les attaques terroristes survenues la semaine dernière. A l’Assemblée nationale, la séance des questions au gouvernement de cette après-midi sera remplacée par une séance spéciale d’hommage aux victimes de ces attentats. Le Premier ... Lire la suite



Les communes nouvelles à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

Article du 23/10/2014

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier, en la modifiant à la marge, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, dont le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, avait pris l'initiative lors du dernier Congrès des maires en novembre ... Lire la suite


Le Sénat repasse à droite et le Front national y fait son entrée

Article du 29/09/2014

Le résultat ne faisait guère de doute : la droite a repris hier la majorité au Sénat, après l’élection visant à renouveler la moitié de ses sièges. Trois ans après que la gauche eut, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, conquis la majorité à la Chambre haute, la parenthèse ... Lire la suite


Rentrée parlementaire sous tension pour le gouvernement

Article du 09/09/2014

C’est ce matin que les députés vont retrouver les bancs de l’Assemblée, pour une session extraordinaire de trois semaines, avant la reprise de la session ordinaire le 1er octobre. Les sénateurs, eux, sont dispensés de siéger pendant ce mois de septembre, pour cause de campagne électorale – les élections sénatoriales ont ... Lire la suite


Chassé-croisé de textes au Parlement avant les vacances

Article du 21/07/2014

L'Assemblée nationale et le Sénat vont se livrer à un complexe jeu de navettes cette semaine pour voter définitivement plusieurs textes avant les vacances, dont les budgets rectificatifs de l'Etat et de la Sécurité sociale. Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, l'une des déclinaisons du pacte de responsabilité avec ... Lire la suite


Des lois de mieux en mieux appliquées

Article du 01/07/2014

Créée en 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois vient de rendre son rapport annuel. Comme elle l’avait déjà constaté pour l’année 2011-2012, la commission relève « une très nette augmentation du taux de mise en application des lois durant la dernière session parlementaire ... Lire la suite


Session parlementaire extraordinaire en juillet

Article du 25/04/2014

Le Parlement siègera en session extraordinaire au mois de juillet et examinera à cette occasion le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République, a indiqué l'Elysée à l'issue du Conseil des ministres de mercredi dernier. « L'ouverture d'une session extraordinaire en juillet avait été annoncée. ... Lire la suite


Reprise parlementaire : plusieurs textes concernent les collectivités

Article du 10/04/2014

Après l’interruption parlementaire liée aux élections municipales, députés et sénateurs ont repris leurs travaux hier. Au Sénat, ces travaux ont commencé par l’examen en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (lire Maire info d’hier). Les débats ... Lire la suite


Fin de la session parlementaire

Article du 26/02/2014

La proposition de loi « Florange » sera l’un des tout derniers textes adoptés par le Parlement (lire Maire info d’hier) avant la fin, demain, de la session parlementaire. En effet, députés et sénateurs vont suspendre leurs travaux entre le 28 février et le 7 avril en raison de la tenue des élections municipales, les 23 et 30 mars prochains. Le ... Lire la suite



Nouveau registre public des lobbyistes à l'Assemblée nationale

Article du 07/01/2014

Un nouveau registre recensant les représentants d'intérêts à l'Assemblée nationale, précisant leurs activités au Palais-Bourbon et ce qu'elles leur coûtent, est en ligne depuis le début de l'année. Ces représentants d'intérêts bénéficient d'une carte professionnelle qui leur ... Lire la suite


Le projet de loi sur l'agriculture en ouverture de la rentrée parlementaire

Article du 07/01/2014

Après deux semaines d’interruption, la session parlementaire reprend aujourd’hui pour huit semaines. Elle s’arrêtera à nouveau en effet le 28 février prochain en raison des élections municipales des 23 et 30 mars. L’interruption sera de cinq semaines. Aujourd’hui, les députés reprennent leurs travaux avec l’examen ... Lire la suite



La Cour des comptes certifiera les budgets du Parlement

Article du 23/07/2013

La Cour des comptes certifiera, à compter de l'exercice 2013 les comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale, ont annoncé hier dans un communiqué commun les deux chambres du Parlement. « Au terme de son examen, la Cour transmettra aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale un rapport de certification relatif à ... Lire la suite



La supression du conseiller territorial devant le Parlement à l'automne

Article du 20/09/2012

Présent hier à Dijon aux journées parlementaires du Parti socialiste, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a détaillé le calendrier de la session parlementaire à venir. Après la session extraordinaire pendant laquelle devraient être adoptés trois textes (projet de loi sur le logement, sur les emplois d’avenir et proposition ... Lire la suite


Un agenda parlementaire chargé

Article du 11/09/2012

C'est aujourd'hui que le Parlement reprend ses travaux. Les dputs vont dmarrer l'examen du projet de loi sur la cration des emplois d'avenir tandis que les snateurs dmarreront celui du projet de loi relatif la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Ces deux textes seront examins selon la procdure d'urgence, ... Lire la suite


Reprise de la session parlementaire dès le 10 septembre

Article du 03/09/2012

Le début de la session extraordinaire du Parlement, qui devait démarrer le 24 septembre, a été avancé de deux semaines au 10 septembre, a annoncé le 28 août dernier Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement. « Les textes à examiner sont prêts », a expliqué le ministre, précisant qu’il s’agissait ... Lire la suite


Assemblée nationale: ouverture de la XIVème législature

Article du 26/06/2012

Aujourd’hui à 15h a lieu l'ouverture de la XIVème législature sous la présidence du doyen d'âge, François Scellier, 76 ans, député du Val-d’Oise. Elle commencera par l'installation du Bureau d'âge de la nouvelle Assemblée, composé des six plus jeunes membres, et sera suivie de l'élection, par scrutin secret à la tribune, du ... Lire la suite


Le Parlement adopte définitivement un texte sur la chasse

Article du 24/02/2012

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un vote «conforme» en seconde lecture à l'Assemblée nationale, une proposition de loi déposée par le groupe UMP sur la chasse, qui reconnaît le rôle des chasseurs comme instrument efficace de gestion de la biodiversité. La proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique ... Lire la suite


Lors de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des procédures administratives, les sénateurs devraient demander que soit donné un «coup d'arrêt» aux lois «fourre-tout»

Article du 10/01/2012

Le Sénat reprend aujourd’hui ses travaux avec l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des procédures administratives. Ce texte, déposé par Jean-Luc Warsmann à l’Assemblée nationale en juillet 2011 et adopté par les députés le 18 octobre dernier, fait l’objet de la procédure ... Lire la suite


Les députés examinent le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Article du 10/01/2012

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale reprend ses travaux. Les députés examineront, en fin d'après-midi, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce texte a pour objet de faire de la date anniversaire de l'Armistice de 1918, la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France. Il répond ... Lire la suite



Plusieurs textes concernant les collectivités sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement

Article du 21/06/2011

Lundi 20 juin 2011, le président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2011. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend plusieurs textes concernant directement ou indirectement les collectivités ... Lire la suite


L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi reconnaissant «le rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité»

Article du 18/05/2011

Hier après midi, les députés ont adopté en première lecture à la quasi unanimité (534 voix contre quatre) une proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique qui vise à améliorer le droit existant sur divers points sans en remettre en cause l’économie d’ensemble et souhaite inscrire cette activité ... Lire la suite


L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Article du 18/02/2011

Mercredi, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Prévues par la loi du 11 février 2005 sur le handicap, les MDPH ont été mises en place en 2006 pour faciliter les démarches ... Lire la suite


La revalorisation des amendes de stationnement interviendra par décret, sans que l'on en connaisse le niveau

Article du 25/10/2010

Lors de l’examen des dispositions relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités locales, le gouvernement a fait adopter un amendement qui vise à supprimer le relèvement proposé du montant des amendes forfaitaires de première classe de 11 euros à 20 euros adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur proposition ... Lire la suite




Réforme territoriale: la commission des lois de l'Assemblée nationale propose d'annuler les modifications apportées par le Sénat en juillet

Article du 09/09/2010

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales doit être examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale à partir du 15 septembre. Hier, la commission des lois a proposé de revenir sur des modifications apportées en juillet par le Sénat lors de sa seconde lecture, en adoptant plusieurs amendements visant à rétablir ... Lire la suite



Un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales se tiendra au Sénat au cours de la session extraordinaire du Parlement

Article du 28/07/2010

Un débat et plusieurs textes concernant les collectivités locales sont à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 7 septembre 2010. Ainsi, un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales est inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Ce débat ... Lire la suite


Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : une note fait le point sur les dispositions adoptées le 7 juillet par le Sénat

Article du 21/07/2010

Après l’adoption en seconde lecture par le Sénat, le 7 juillet, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, les services de l’Association des Maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note exposant et commentant les dispositions adoptées. Ce travail présente aussi les modifications apportées par ... Lire la suite



Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro