Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 06/07/2016
Le Premier ministre a engagé une seconde fois hier la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels en annonçant à la tribune de l’Assemblée nationale un recours à l’article 49-3 de la Constitution. « J'ai ... Lire la suite
Article du 20/06/2016
Comme tous les ans désormais à la même époque, le Parlement vient d’être convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet. Le décret est paru samedi au Journal officiel. Une fois de plus, députés et sénateurs ont un programme de travail particulièrement chargé. Au menu de cette session, figurent, ... Lire la suite
Article du 26/05/2016
La commission des lois de l’Assemblée nationale examine depuis avant-hier le projet de loi dit « Sapin 2 », relatif à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ». Ce texte vise à compléter la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique, et propose plusieurs mesures ... Lire la suite
Article du 25/05/2016
Le Sénat a publié hier sur son site internet l'utilisation faite en 2015 de la réserve parlementaire des sénateurs qui ont attribué 52,18 millions d'euros de subventions, essentiellement à des collectivités locales pour leur permettre de réaliser leurs investissements. Dans un souci de transparence, le bureau du Sénat a décidé ... Lire la suite
Article du 13/05/2016
Alors que l’Assemblée nationale n’a pas voté, hier, la motion de censure déposée par les députés LR et UDI contre le gouvernement (246 voix recueillies) - de sorte que le projet de loi Travail a été adopté en première lecture selon la procédure du 49-3 de la Constitution - , des manifestations se sont déroulées ... Lire la suite
Article du 11/05/2016
Le gouvernement est finalement passé en force. Après validation de la procédure lors d'un Conseil des ministres extraordinaire, Manuel Valls a engagé, hier, la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. L'objectif : faire adopter, sans vote, le projet de loi Travail. Faute de majorité trouvée, ... Lire la suite
Article du 22/04/2016
L’ancrage territorial est décidemment quelque chose de très en vogue au Parlement. Après l’ancrage territorial appliqué aux cantines à travers la proposition de loi sénatoriale consacrée à ce thème, et qui revient en discussion le 19 mai prochain (lire article ci-dessus), les parlementaires aimeraient bien maintenant s’appliquer ... Lire la suite
Article du 22/04/2016
Après deux semaines d’interruption, le Parlement reprend ses travaux mardi prochain. C’est avec le projet de loi pour une République numérique que les sénateurs vont reprendre les leurs. Le texte, examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre) a été adopté le 26 janvier par les députés. ... Lire la suite
Article du 02/03/2016
L’Assemblée nationale a publié hier, comme elle le fait depuis deux ans, le montant et l’affectation de la réserve parlementaire. Il s’agit de cette cagnotte de 80 millions d’euros au total dont disposent librement les députés – à raison d’environ 130 000 euros chacun. La publication de ces données est l’un des ... Lire la suite
Article du 19/02/2016
Le Premier ministre a détaillé hier matin, devant son nouveau gouvernement, le calendrier parlementaire des principaux textes préparés par l'exécutif pour 2016, dont les lois El Khomri et Sapin 2, ainsi que les textes d'application de la réforme constitutionnelle prévus pour mai. Le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri « ... Lire la suite
Article du 29/01/2016
La commission des lois du Sénat a adopté hier une proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires. Suivant le rapporteur du texte Hugues Portelli (Les Républicains, LR), la commission a estimé que « ce procédé constituait une atteinte à la séparation ... Lire la suite
Article du 24/11/2015
Le vote sur le projet de loi sur la Santé, qui était prévu demain, a été reporté à mardi prochain pour laisser le temps aux députés de faire la nouvelle lecture de ce texte, repoussée à la suite des attentats, a-t-on appris de source parlementaire. L'annonce a été faite par le secrétaire d'Etat ... Lire la suite
Article du 22/10/2015
Les deux sénateurs de Haute-Vienne, de sensibilités différentes, ont annoncé hier qu'ils mettaient en commun leur réserve parlementaire, une somme qui permet aux députés et aux sénateurs de financer des projets dans leurs circonscriptions. Élus pour la première fois au Palais du Luxembourg en 2014, Marie-François Pérol-Dumont ... Lire la suite
Article du 15/09/2015
L'actualité internationale s'impose aux députés et sénateurs pour la rentrée parlementaire avec deux débats, l'un sur l'action militaire française en Syrie, aujourd’hui, et l'autre, demain, sur l'accueil des réfugiés. A l'Assemblée nationale, la session extraordinaire du Parlement s'ouvre cet ... Lire la suite
Article du 04/09/2015
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a accusé hier le gouvernement d'être « le premier responsable de la prétendue lenteur législative », se plaignant de lois « trop nombreuses et mal préparées ». « On légifère trop. Les lois sont trop nombreuses, elles sont mal préparées, elles ... Lire la suite
Article du 03/09/2015
Le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté hier en Conseil des ministres l’agenda parlementaire fixé jusqu’au mois de décembre. Députés et sénateurs reprendront leurs travaux le 14 septembre prochain pour une nouvelle session extraordinaire, la 88e du genre depuis 1958. ... Lire la suite
Article du 31/07/2015
Députés et sénateurs vont se retrouver mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée principalement, à l'Assemblée, au vieillissement et à la liberté de création et, au Sénat, à la santé. Le décret de convocation d'une session extraordinaire en septembre par le président de ... Lire la suite
Article du 11/06/2015
Le gouvernement a confirmé hier la tenue d’une session extraordinaire du Parlement en juillet prochain. Débattu en seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin, le projet de loi portant réforme territoriale de la République en sera l’un des moments forts. Parmi les autres textes importants de cette session, qui s’annonce ... Lire la suite
Article du 04/05/2015
Les travaux reprennent aujourd’hui à l’Assemblée nationale et au Sénat, après quinze jours d’interruptions. De nombreux textes intéressant directement les collectivités vont être discutés dans les semaines qui viennent. À l’Assemblée nationale, c’est dans moins de quinze jours – le 19 mai – ... Lire la suite
Article du 12/03/2015
« La présence de l'élu dans son institution est l'expression même d'une démocratie parlementaire vivante. Elle est indispensable », a affirmé hier le président du Sénat, Gérard Larcher, à l'issue d'un groupe de travail chargé de plancher sur la réforme de l’institution. Le travail législatif ... Lire la suite
Article du 13/02/2015
La réserve parlementaire, dont l'utilisation par les députés en 2014 a été rendue publique hier, n'en finit pas d'alimenter les controverses, le gouvernement se disant favorable à une « discussion » de l'Assemblée et du Sénat sur son « avenir ». Aides à des collectivités pour des travaux, ... Lire la suite
Article du 13/01/2015
L‘Assemblée nationale et le Sénat ont modifié leur ordre du jour pour y inscrire les attaques terroristes survenues la semaine dernière. A l’Assemblée nationale, la séance des questions au gouvernement de cette après-midi sera remplacée par une séance spéciale d’hommage aux victimes de ces attentats. Le Premier ... Lire la suite
Article du 24/12/2014
L’agenda du Parlement en 2015 se concentrera sur les réformes visant à relancer la croissance et l’emploi et à lutter contre les inégalités, a annoncé en début de semaine le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Dès cette rentrée parlementaire, les députés ... Lire la suite
Article du 23/10/2014
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier, en la modifiant à la marge, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, dont le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, avait pris l'initiative lors du dernier Congrès des maires en novembre ... Lire la suite
Article du 29/09/2014
Le résultat ne faisait guère de doute : la droite a repris hier la majorité au Sénat, après l’élection visant à renouveler la moitié de ses sièges. Trois ans après que la gauche eut, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, conquis la majorité à la Chambre haute, la parenthèse ... Lire la suite
Article du 09/09/2014
C’est ce matin que les députés vont retrouver les bancs de l’Assemblée, pour une session extraordinaire de trois semaines, avant la reprise de la session ordinaire le 1er octobre. Les sénateurs, eux, sont dispensés de siéger pendant ce mois de septembre, pour cause de campagne électorale – les élections sénatoriales ont ... Lire la suite
Article du 21/07/2014
L'Assemblée nationale et le Sénat vont se livrer à un complexe jeu de navettes cette semaine pour voter définitivement plusieurs textes avant les vacances, dont les budgets rectificatifs de l'Etat et de la Sécurité sociale. Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, l'une des déclinaisons du pacte de responsabilité avec ... Lire la suite
Article du 01/07/2014
Créée en 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois vient de rendre son rapport annuel. Comme elle l’avait déjà constaté pour l’année 2011-2012, la commission relève « une très nette augmentation du taux de mise en application des lois durant la dernière session parlementaire ... Lire la suite
Article du 25/04/2014
Le Parlement siègera en session extraordinaire au mois de juillet et examinera à cette occasion le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République, a indiqué l'Elysée à l'issue du Conseil des ministres de mercredi dernier. « L'ouverture d'une session extraordinaire en juillet avait été annoncée. ... Lire la suite
Article du 10/04/2014
Après l’interruption parlementaire liée aux élections municipales, députés et sénateurs ont repris leurs travaux hier. Au Sénat, ces travaux ont commencé par l’examen en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (lire Maire info d’hier). Les débats ... Lire la suite
Article du 26/02/2014
La proposition de loi « Florange » sera l’un des tout derniers textes adoptés par le Parlement (lire Maire info d’hier) avant la fin, demain, de la session parlementaire. En effet, députés et sénateurs vont suspendre leurs travaux entre le 28 février et le 7 avril en raison de la tenue des élections municipales, les 23 et 30 mars prochains. Le ... Lire la suite
Article du 10/01/2014
Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone a déclaré hier, en marge de ses vœux à la presse, vouloir plus de « transparence » des scrutins dans l'hémicycle, en interdisant aux députés de déléguer leur droit de vote et en rendant publique la liste de tous les participants aux votes électroniques. Actuellement, ... Lire la suite
Article du 07/01/2014
Après deux semaines d’interruption, la session parlementaire reprend aujourd’hui pour huit semaines. Elle s’arrêtera à nouveau en effet le 28 février prochain en raison des élections municipales des 23 et 30 mars. L’interruption sera de cinq semaines. Aujourd’hui, les députés reprennent leurs travaux avec l’examen ... Lire la suite
Article du 07/01/2014
Un nouveau registre recensant les représentants d'intérêts à l'Assemblée nationale, précisant leurs activités au Palais-Bourbon et ce qu'elles leur coûtent, est en ligne depuis le début de l'année. Ces représentants d'intérêts bénéficient d'une carte professionnelle qui leur ... Lire la suite
Article du 31/07/2013
La rentrée parlementaire sera particulièrement chargée, plusieurs grands textes étant déjà inscrits au menu de la session extraordinaire de septembre. C’est le cas du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) dont la discussion devrait démarrer le 10 septembre à l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 23/07/2013
La Cour des comptes certifiera, à compter de l'exercice 2013 les comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale, ont annoncé hier dans un communiqué commun les deux chambres du Parlement. « Au terme de son examen, la Cour transmettra aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale un rapport de certification relatif à ... Lire la suite
Article du 15/03/2013
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a proposé hier à son homologue de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone une réunion commune des bureaux des deux chambres du Parlement pour travailler sur le fonctionnement du Parlement. « J'ai proposé à Claude Bartolone d'inviter le bureau de l'Assemblée nationale à se réunir avec le bureau du Sénat ... Lire la suite
Article du 20/09/2012
Présent hier à Dijon aux journées parlementaires du Parti socialiste, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a détaillé le calendrier de la session parlementaire à venir. Après la session extraordinaire pendant laquelle devraient être adoptés trois textes (projet de loi sur le logement, sur les emplois d’avenir et proposition ... Lire la suite
Article du 11/09/2012
C'est aujourd'hui que le Parlement reprend ses travaux. Les députés vont démarrer l'examen du projet de loi sur la création des emplois d'avenir tandis que les sénateurs démarreront celui du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Ces deux textes seront examinés selon la procédure d'urgence, ... Lire la suite
Article du 03/09/2012
Le début de la session extraordinaire du Parlement, qui devait démarrer le 24 septembre, a été avancé de deux semaines au 10 septembre, a annoncé le 28 août dernier Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement. « Les textes à examiner sont prêts », a expliqué le ministre, précisant qu’il s’agissait ... Lire la suite
Article du 26/06/2012
Aujourd’hui à 15h a lieu l'ouverture de la XIVème législature sous la présidence du doyen d'âge, François Scellier, 76 ans, député du Val-d’Oise. Elle commencera par l'installation du Bureau d'âge de la nouvelle Assemblée, composé des six plus jeunes membres, et sera suivie de l'élection, par scrutin secret à la tribune, du ... Lire la suite
Article du 24/02/2012
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un vote «conforme» en seconde lecture à l'Assemblée nationale, une proposition de loi déposée par le groupe UMP sur la chasse, qui reconnaît le rôle des chasseurs comme instrument efficace de gestion de la biodiversité. La proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique ... Lire la suite
Article du 10/01/2012
Aujourd’hui, l’Assemblée nationale reprend ses travaux. Les députés examineront, en fin d'après-midi, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce texte a pour objet de faire de la date anniversaire de l'Armistice de 1918, la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France. Il répond ... Lire la suite
Article du 10/01/2012
Le Sénat reprend aujourd’hui ses travaux avec l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des procédures administratives. Ce texte, déposé par Jean-Luc Warsmann à l’Assemblée nationale en juillet 2011 et adopté par les députés le 18 octobre dernier, fait l’objet de la procédure ... Lire la suite
Article du 02/11/2011
Une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée nationale afin de modifier le droit applicable aux débits de boisson. Elle propose, sous certaines conditions, «de permettre le transfert des débits de boisson de 4e catégorie même lorsque celui-ci est le dernier d’une commune. Notamment lorsque ce transfert ... Lire la suite
Article du 21/06/2011
Lundi 20 juin 2011, le président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2011. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend plusieurs textes concernant directement ou indirectement les collectivités ... Lire la suite
Article du 18/05/2011
Hier après midi, les députés ont adopté en première lecture à la quasi unanimité (534 voix contre quatre) une proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique qui vise à améliorer le droit existant sur divers points sans en remettre en cause l’économie d’ensemble et souhaite inscrire cette activité ... Lire la suite
Article du 18/02/2011
Mercredi, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Prévues par la loi du 11 février 2005 sur le handicap, les MDPH ont été mises en place en 2006 pour faciliter les démarches ... Lire la suite
Article du 25/10/2010
Lors de l’examen des dispositions relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités locales, le gouvernement a fait adopter un amendement qui vise à supprimer le relèvement proposé du montant des amendes forfaitaires de première classe de 11 euros à 20 euros adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur proposition ... Lire la suite
Article du 13/09/2010
Demain, le Sénat examinera le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. La commission des lois du Sénat, «après avoir recueilli les observations de Christiane Hummel, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances ... Lire la suite
