Reprise de la session parlementaire dès le 10 septembre

Le début de la session extraordinaire du Parlement, qui devait démarrer le 24 septembre, a été avancé de deux semaines au 10 septembre, a annoncé le 28 août dernier Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement. « Les textes à examiner sont prêts », a expliqué le ministre, précisant qu’il s’agissait du projet de loi sur les emplois d’avenir et de celui sur la construction de logements sociaux.
Adopté en Conseil des ministres le 29 août dernier, le projet de loi sur les emplois d’avenir (lire notre article ci-dessous) sera d’abord examiné en première lecture par les députés. Le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements, que la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, doit présenter lors du prochain Conseil des ministres, le 5 septembre prochain, sera, quant à lui, d’abord discuté en première lecture au Sénat.
Ce texte porte d’une part sur la mobilisation du foncier public et d’autre part sur la réforme de la loi SRU. Pour mobiliser le foncier au profit de la construction de logements sociaux, le projet envisagerait de permettre une décote pouvant aller jusqu’à 100 % sur le prix des terrains appartenant à l’Etat ou à ses entreprises publiques cédés aux collectivités locales pour y construire du logement social. Selon le ministère du Logement, les quelque 2 000 hectares aujourd’hui identifiés devraient permettre la construction de 110 000 logements sociaux sur le période 2012-2016.
Le projet de loi envisage également de modifier l’article 55 de la loi SRU faisant obligation aux communes de plus de 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) faisant partie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une ville de 15 000 habitants, de comptabiliser 20 % de logements sociaux. Ce taux pourrait être porté à 25 % dans les zones tendues. D’autre part, le texte envisagerait de multiplier par 5 la contribution de solidarité versée par les communes ne remplissant pas leurs obligations. Ces majorations de prélèvement pourraient être versées à un nouveau fonds national, affecté au surcoût généré par les opérations de construction de logements très sociaux.

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