Édition du jeudi 11 juin 2015


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Session extraordinaire du Parlement en juillet

Le gouvernement a confirmé hier la tenue d’une session extraordinaire du Parlement en juillet prochain. Débattu en seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin, le projet de loi portant réforme territoriale de la République en sera l’un des moments forts. Parmi les autres textes importants de cette session, qui s’annonce particulièrement chargée, figurent le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont la nouvelle lecture est prévue début juillet au Sénat, ainsi que le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit projet de loi Macron, dont une nouvelle lecture commencera à l’Assemblée nationale le 16 juin prochain après l’échec de la CMP.
Le Parlement aura par ailleurs à se prononcer définitivement, après là aussi un échec en CMP, sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, sur celui visant à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne ainsi que sur celui ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap. Récemment adopté par le Sénat, le texte sera examiné par les députés début juillet.
Au menu également de cette session, la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales. Après l'échec de la CMP à accorder les versions du Sénat et de l'Assemblée nationale, le texte va revenir pour une nouvelle lecture devant les députés.
La session extraordinaire de juillet permettra également, indique le gouvernement, de poursuivre ou de commencer l’examen d’autres textes importants, tels que le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, ou encore le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer.
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