Édition du mercredi 6 juillet 2016


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Projet de loi travail : Manuel Valls utilise une seconde fois le 49-3

Le Premier ministre a engagé une seconde fois hier la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels en annonçant à la tribune de l’Assemblée nationale un recours à l’article 49-3 de la Constitution.
« J'ai décidé d'engager la responsabilité de mon gouvernement » sur ce « texte de progrès social », objet « d'une large concertation », a déclaré Manuel Valls. Comme en mai, il a fustigé « une alliance des contraires » et « des conservatismes » en visant la droite et les opposants de gauche au projet de loi, dans un discours de moins de dix minutes que les élus LR n'ont pas écouté jusqu'au bout, quittant l'hémicycle. « Les stratégies des uns et des autres à moins d'un an de la présidentielle ne doivent pas bloquer le pays », a-t-il lancé.
Le recours au 49-3 a empêché tout débat sur le millier d'amendements déposés.
Le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée.
Cette fois-ci, les groupes Les Républicains et UDI ne déposeront pas de motion de censure, au motif qu'il faut cesser la « mascarade » et laisser la gauche régler ses comptes en son sein.
Reste à savoir si la tentative, avortée la dernière fois à deux signatures près, de dépôt d'une motion de censure de gauche rassemblant Front de Gauche, écologistes opposés à la ligne jugée trop libérale du gouvernement, ainsi que des socialistes « frondeurs », aboutira cette fois. C’est peu probable dans la mesure où le Parti socialiste a brandi la menace d’une exclusion pour ses députés qui signeraient une motion de censure.
Si le gouvernement n'est pas censuré, le projet de loi sera considéré comme adopté, mais cela ne vaut que pour la lecture en cours. Il sera alors immédiatement transmis pour la « navette » avec le Sénat, à majorité de droite, qui l'examinera en commission, le 13 juillet, puis en séance, le 18 juillet.
Mais la droite sénatoriale envisage une motion de procédure permettant un rejet du texte sans débats sur les amendements, considérant que le gouvernement s'est « essuyé les pieds sur la copie sénatoriale ».
Le gouvernement ne peut utiliser le 49-3 au Sénat puisque celui-ci n'a pas le pouvoir de renverser le gouvernement.
Ensuite, le projet de loi passera une dernière fois, sans doute le 20 juillet, devant l'Assemblée, où le gouvernement aura la possibilité, si nécessaire, de faire encore jouer l'article 49-3.
Et, comme l'Assemblée a le dernier mot, le projet de loi sera alors adopté définitivement. Hier, le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le texte modifié en seconde lecture par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Télécharger le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité.

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