Fin de la session parlementaire

La proposition de loi « Florange »  sera l’un des tout derniers textes adoptés par le Parlement (lire Maire info d’hier) avant la fin, demain, de la session parlementaire. En effet, députés et sénateurs vont suspendre leurs travaux entre le 28 février et le 7 avril en raison de la tenue des élections municipales, les 23 et 30 mars prochains.
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui a fait l’objet lundi d’un accord en commission mixte paritaire, devrait être définitivement adopté aujourd’hui par les députés et demain par les sénateurs. Députés et sénateurs se sont en effet mis d’accord en retirant du projet de loi l’article 20 relatif à l’inspection du travail. Une vingtaine d’amendements a été également adopté en CMP mais modifiant le texte à la marge. Autre projet, discuté ces derniers jours, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 13 février. Le texte des députés vise essentiellement à donner aux élus les moyens d’une revitalisation des petits commerces sur leur territoire (lire Maire info du 17 février).
Inscrite pour être examinée en procédure d’urgence, la proposition de loi du chef de file des députés socialistes, Bruno le Roux, sur l’interdiction du maïs génétiquement modifié MON810 devait être examinée aujourd’hui par la commission du développement durable avant sa discussion en séance publique à la rentrée parlementaire. De leur côté, les sénateurs termineront leurs travaux par l’examen en seconde lecture de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon et, donc, par un vote sur le texte de la CMP concernant le projet de loi sur la formation professionnelle.
« Vous allez voter une grande réforme issue d’une négociation, qui est la marque de fabrique de ce gouvernement, pour donner des droits nouveaux aux salariés, aux demandeurs d’emploi, un droit à la formation toute leur vie, un grand projet qui sera au rendez-vous de ce vote », a déclaré hier, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre lors des questions au gouvernement. Avant de convier les députés dès la rentrée parlementaire « au rendez-vous pour le pacte de responsabilité ». « Le gouvernement y travaille sans perdre de temps. Et dès votre retour après l’interrruption des travaux, on verra qui veut la résussite de ce pacte, on verra qui prend ses responsabilités », a ajouté Jean-Marc Ayrault, affichant sa confiance envers les députés socialistes, radicaux et écologistes.

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