Parlement


Article du 2009-04-14

Hommage de la classe politique après la disparition de René Monory, ancien président du Sénat

Le président de la République a salué, samedi, la mémoire de René Monory, ancien président du Sénat, décédé la nuit précédente à 86 ans, en déclarant: «Sa carrière, à l'image de sa vie, s'est inscrite dans le respect intransigeant des valeurs humanistes.» Il a rappelé ...

Article du 2009-02-27

Assemblée nationale: une partie des réformes constitutionnelles entrent en vigueur dimanche

Dix articles de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui concernent le travail parlementaire vont entrer en vigueur dimanche 1er mars. De la limitation de l'usage de l'article 49-3 à l'ordre du jour partagé, ces articles visent à renforcer les droits du Parlement. D'autres articles, comme le référendum d'initiative ...

Article du 2009-01-16

L'Assemblée encadre le «droit de résolution» du Parlement, qui permet aux parlementaires de s'exprimer solennellement sur une question de leur choix

L'Assemblée nationale a examiné jeudi les dispositions du projet de réforme législatif donnant un nouveau pouvoir au Parlement: le droit de voter des résolutions, qui n'auront cependant aucune valeur contraignante et que le gouvernement pourra refuser. Inscrit dans la Constitution de la Ve République, ce droit, qui permet aux parlementaires ...

Article du 2008-11-14

Remodelage des circonscriptions législatives: les députés examinent à partir de mardi prochain le «Paquet électoral»

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, annonce qu’il défendra mardi 18, mercredi 19 et jeudi 20 novembre prochain devant l’Assemblée nationale, les projets de loi dits du «Paquet électoral», qui permet notamment le remodelage des circonscriptions législatives. Deux ...

Article du 2008-11-03

Assemblée nationale: un rapport de la Cour des comptes dresse un bilan de dépenses jugées «excessives» et préconise de meilleures pratiques

Un audit confidentiel de la Cour des comptes, réalisé à la demande de Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, révélé par "Le Journal du dimanche" (JDD, 2/11), épingle cette assemblée. À noter que Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes a, lui-même, ...

Article du 2008-09-25

Gérard Larcher devrait être élu président du Sénat le 1er octobre

Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, a été désigné mercredi candidat à la présidence du Sénat par le groupe UMP, devant l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin. L'ancien ministre du Travail a été élu dès le premier tour avec 78 voix, soit 22 de plus que Jean-Pierre Raffarin (56), ...

Article du 2008-09-22

Elections sénatoriales: la gauche gagne 23 sièges mais la droite garde une majorité relative

La gauche a progressé au-delà de ses espérances aux élections sénatoriales de dimanche, gagnant 23 sièges, alors que le PS tablait sur une dizaine de sénateurs supplémentaires. En tout, un peu plus de 50.000 «grands électeurs» - conseillers municipaux, généraux, régionaux, députés ...

Article du 2008-09-17

Les 114 sièges des circonscriptions concernées par les élections sénatoriales du 21 septembre 2008

Le renouvellement du tiers des sénateurs aura lieu le 21 septembre dans les circonscriptions de la zone A. 114 sièges sont à pourvoir. 50.720 grands électeurs sont invités à prendre part au vote. Ce renouvellement concerne: - 39 départements métropolitains ou d'Outre-mer: de l'Ain à l'Indre ...

Article du 2008-09-04

Les textes à l'ordre du jour lors de la session extraordinaire

Le parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 septembre 2008. L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des projets de loi suivants: - projet de loi en faveur des revenus du travail; - projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Le ...

Article du 2008-07-23

Le groupe UMP du Sénat crée un groupe de travail sur «l'avenir des collectivités territoriales»

Au lendemain de l’adoption de la réforme de la Constitution, Henri de Raincourt, président du groupe UMP du Sénat, indique qu’il a «décidé» de créer un groupe de travail sur la clarification et le financement des compétences des territoires. Ce groupe de travail sera animé par Jean Patrick Courtois, vice-président ...

Article du 2008-06-25

Session extraordinaire: les textes intéressant les collectivités locales

Comme prévu, le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2008. Parmi les textes intéressant, directement ou indirectement, les collectivités locales, l’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra: 1 Le débat d'orientation budgétaire pour 2009; 2 L'examen et la poursuite ...

Article du 2008-06-12

Mode de scrutin du Sénat: Bernard Accoyer contre une inscription dans la Constitution

Bernard Accoyer, président (UMP) de l'Assemblée nationale, s'est dit opposé, mercredi sur i-Télé, à l'inscription dans la Constitution du mode de scrutin des sénateurs, prévue par un amendement. L'amendement du rapporteur de la réforme des institutions au Sénat, Jean-Jacques Hyest ...

Article du 2008-05-07

Assemblée: réforme des institutions le 20 mai, modernisation de l'économie le 27

L'Assemblée nationale a fixé mardi le calendrier précis de l'examen des deux grands textes de loi qui doivent être votés d'ici l'été, la réforme des institutions à partir du mardi 20 mai et le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) le mardi 27 mai. L'examen du projet de loi constitutionnel ...

Article du 2008-02-19

Une conférence sur le bicamérisme et le rôle des secondes chambres parlementaires

Le Sénat français et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe organisent le 21 février une conférence avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la commission de Venise du Conseil de l'Europe, sur le bicamérisme et le rôle des secondes chambres parlementaires. Dix-sept Etats en ...

Article du 2008-02-06

La proposition de loi sur la sécurité des manèges est votée en seconde lecture par le Sénat tandis que les députés adoptent celle sur les mini-motos

Le Sénat a adopté, à l'unanimité et sans modification en deuxième lecture, le 5 février, la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des manèges, donnant ainsi à ce texte la sanction définitive du Parlement. Déposée par le sénateur Pierre Hérisson, la proposition vise les "manèges, ...

Article du 2008-01-30

Mini-motos: une proposition de loi sera débattue à l'Assemblée nationale le 5 février

Selon une dépêche de l’AFP, l'Assemblée nationale examinera le 5 février une proposition de loi, déposée par le groupe UMP, sur les mini-motos visant à mieux encadrer la vente et l'usage de ces deux-roues, interdits de circulation sur la voie publique. Le texte, d'initiative parlementaire, qui n'a pas ...

Article du 2008-01-29

La loi devrait faciliter la création de groupements européens de coopération territoriale (GECT)

Les députés devraient discuter à compter de ce mardi 29 janvier la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse, député (UMP) du Nord, maire de Lambersart. L’ancien ministre du Logement du gouvernement Raffarin souhaite «rénover les différents instruments de la coopération décentralisée» et propose de reprendre ...

Article du 2008-01-21

Ordonnance «filiation»: les sénateurs ratifient la suppression de toute référence à la notion de filiation naturelle

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 16 janvier dernier, le projet de loi ratifiant l'ordonnance (1) portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation. Cette ordonnance avait supprimé toute référence à la notion de filiation naturelle; le projet de loi permet la ...

Article du 2008-01-08

Le Sénat examine le projet de loi sur les archives et se penchera sur "les archives oubliées" des groupements de communes

Aujourd’hui, le Sénat examine en première lecture le projet de loi sur les archives. Ce projet de loi a pour ambition d'ouvrir plus largement les archives publiques, de donner un fondement juridique au versement des archives des autorités politiques, de mieux protéger les archives privées classées, de durcir et diversifier les sanctions pénales ...

Article du 2007-12-21

La loi de finances rectificative pour 2007 est définitivement adoptée

Le 20 décembre, le Parlement a adopté définitivement le collectif budgétaire 2007 qui comprend plusieurs mesures concernant les collectivités territoriales et leurs administrés Outre l’adoption d’une réforme des taxes sur les publicité qui interviendra en 2009, le texte comporte une exonération faculative de taxe professionnelle ...

Article du 2007-12-19

Le projet de loi de finances pour 2008 est définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de finances pour 2008, le premier du quinquennat et de la législature, qui prévoit un déficit de 41,687 milliards d'euros. Après les députés, les sénateurs ont entériné par 195 voix contre 125 le texte mis au point ...

Article du 2007-12-13

Les députés adoptent en première lecture le texte sur la sécurité des manèges et installations foraines

Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 12 décembre, la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des manèges et autres installations foraines présentée par le sénateur Pierre Hérisson. En raison des modifications apportées par l'Assemblée nationale, cette proposition fera ...

Article du 2007-12-11

Les députés examinent aujourd'hui la proposition de loi relative à la simplification du droit

Aujourd’hui, les députés examinent en seconde lecture la proposition de loi relative à la simplification du droit déposée à l’Assemblée nationale par Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego, le 21 septembre 2007. Le Sénat a conforté la démarche de l’Assemblée nationale. S’il a adopté ...

Article du 2007-12-10

Le Sénat refuse le doublement de la cotisation au FNAL pour les collectivités et abaisse le taux de la garantie d'évolution de la DSU au niveau de l'inflation, soit +1,6%

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, la semaine dernière, les sénateurs ont apporté deux modifications concernant les dispositions relatives aux collectivités territoriales. Il sont supprimé la mesure qui portait le taux de la cotisation (assise sur la masse salariale des collectivités territoriales) au budget des aides ...

Article du 2007-12-06

Sécurité des manèges: la proposition de loi adoptée en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi, à l'unanimité, la proposition de loi du sénateur Pierre Hérisson visant à renforcer la "sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions". Ce texte prévoit que les forains ...

Article du 2007-12-05

La loi relative au parc naturel régional de Camargue est définitivement adoptée

Mardi 4 décembre, le Parlement a adopté définitivement la loi relative au parc naturel régional de Camargue mettant fin à un imbroglio juridique et à la situation de blocage qui en résultait. Traditionnellement, c'est une fondation qui avait été chargée de gérer le parc de Camargue. Pour prendre en compte des évolutions ...

Article du 2007-11-29

Chiens dangereux: le projet de loi est adopté en première lecture par les députés

Mercredi 28 novembre en soirée, les députés soir ont examiné en première lecture le projet de loi sur les chiens dangereux et modifié plusieurs dispositions adoptées par les sénateurs. Comme le rappelait Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, ce texte est le dernier d’une longue série de mesures visant ...

Article du 2007-11-28

Ecoles privées: la participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement n'est pas modifiée

Mardi 27 novembre, les députés n’ont pas approuvé la modification des dispositions de l’article L. 212-8 du Code de l’éducation, relatives à la participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement pour les élèves scolarisés dans des écoles publiques sur le territoire d’une autre commune. ...

Article du 2007-11-26

Ecoles privées: la participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement en débat à l'Assemblée nationale

Mardi 27 novembre, les députés examineront une proposition de loi (1) déposée par Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, sur les dispositions de l’article L. 212-8 du Code de l’éducation, relatives à la participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement pour les élèves ...

Article du 2007-10-31

Le président de l'Assemblée nationale se prononce contre l'interdiction de cumul des mandats et la proportionnelle

Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, se dit hostile à l'interdiction de cumul de mandats et à l'introduction d'une dose de proportionnelle prévus dans le rapport Balladur sur la réforme des institutions, dans une interview au Monde daté de mercredi. M. Accoyer déclare ne pas approuver l'idée ...

Article du 2007-10-29

Cumul des mandats, proportionnelle, parrainage des candidats à la présidentielle, les propositions du rapport Balladur

Le comité Balladur, qui devait remettre ce lundi son rapport au président de la République, n'a pas opté pour le mandat unique mais il propose toutefois de supprimer tout cumul entre un poste de parlementaire (député, sénateur) et une fonction exécutive au niveau local (maire, président de conseil général ou de conseil ...

Article du 2007-07-27

B. Accoyer veut «replacer l'Assemblée nationale au coeur de la vie politique»

Bernard Accoyer affirme jeudi avoir «la volonté de replacer l'Assemblée nationale au coeur de la vie politique», en souhaitant que celle-ci «prenne toute sa place, majorité et opposition, dans sa mission de contrôle de l'action du gouvernement». Partisan «d'une réforme profonde du travail législatif avec ...

Article du 2007-07-25

Première réunion du groupe de travail parlementaire sur la réforme des institutions

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer devait présider ce mercredi la première réunion du groupe de travail sur la réforme des institutions, qui réunira au Parlement les représentants des quatre groupes parlementaires. Dans un communiqué diffusé par ses services, M. Accoyer précise que ce groupe comprend, ...

Article du 2007-07-24

Absentéisme au Parlement: G. Carcassonne propose des retenues sur salaires

Guy Carcassonne, membre du comité de réflexion sur la réforme des institutions, a suggéré lundi sur France Inter d'imposer des retenues sur salaires aux députés qui ne seraient pas présents en session parlementaire au moins deux jours par semaine. Cette sanction existe déjà, sans être appliquée, dans le règlement ...

Article du 2007-07-19

Une réforme de la Constitution avant les municipales de 2008

Le président de la République a installé officiellement mercredi le «comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République», composé de 13 membres, présidé par Edouard Balladur et ouvert à la gauche avec la présence remarquée de Jack Lang. Objectif: trouver un ...

Article du 2007-07-16

Le comité de modernisation des institutions remettra ses conclusions le 1er novembre

Nicolas Sarkozy annoncera le mercredi 18 juillet la composition du comité chargé de réfléchir à la modernisation des institutions et devrait l'installer le même jour. Le président de la République a annoncé à Epinal que ce comité, qui aura jusqu'au 1er novembre pour rendre ses propositions, aurait 12 à 15 membres et serait ...

Article du 2007-06-26

41% des 577 députés de la XIIIè législature sont maires

La XIIIè législature s'ouvre ce 26 juin. A l'ordre du jour de la séance présidée par le doyen d'âge, Loïc Bouvard (UMP- Savoie), l'élection du président de l'Assemblée. Bernard Accoyer, désigné par le groupe UMP, devrait être élu dès le premier tour, l'UMP disposant, ...

Article du 2007-06-26

Le Sénat reprend ses travaux

Reprenant ses travaux, le Sénat devrait, notamment, adopter ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. Selon le rapporteur de ce texte, Yves Pozzo di Borgo (UDF-Paris), la convention n'a pas ...

Article du 2007-06-19

La première séance publique de la XIIIè législature se tiendra mardi 26 juin

Alors que le secrétaire général de l’Elysée devait annoncer en fin de matinée la composition du deuxième gouvernement de François Fillon, les 577 nouveaux députés préparent l’ouverture de la XIIIè législature (2007-2012), qui se tiendra sur quatre jours, du mardi 26 au vendredi 29 juin prochain. La ...

Article du 2007-05-29

46,3% des députés sortants cumulent avec un mandat de maire

Selon les statistiques fournies par les services de l’Assemblée nationale sortante, analysées par le quotidien "Libération" (29/5), 267 députés sur 577 (46,27%) cumulent leur mandat avec celui de maire. - 16 députés sont président d’un conseil général et 43 en sont les vice-présidents. ...

Article du 2007-05-24

Les cinq textes qui seront à l'ordre du jour du Parlement dès l'ouverture de la session 2007-2012

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres les «premiers éléments pouvant constituer l’agenda parlementaire» dans les semaines suivant les élections législatives: - projet de loi de règlement de l’exercice 2006; - projet de loi portant création d’une délégation parlementaire ...

Article du 2007-05-22

Jean-François Copé chargé de «réfléchir à la modernisation du travail parlementaire»

Le Premier ministre François Fillon a demandé à Jean-François Copé de «réfléchir à la modernisation du travail parlementaire», a annoncé Matignon dans un communiqué. M. Copé, qui était ministre délégué au Budget et porte-parole du gouvernement Villepin, avait annoncé mercredi ...

Article du 2007-04-18

Le calendrier d'ouverture de la treizième législature (2007-2012)

Le bureau de l’Assemblée nationale a publié le calendrier de l’ouverture de la XIIIè législature (2007-2012), qui se tiendra sur 4 jours, du mardi 26 au vendredi 29 juin prochain. Les élections visant à renouveler les 577 représentants siégeant à l'Assemblée nationale se tiendront cinq semaines après ...

Article du 2007-04-11

Indemnité dégressive versée aux anciens députés: le président de l'Assemblée nationale propose de réduire la durée de dégressivité, aujourd'hui fixée à 5 ans

Le président de l'Assemblée nationale, Patrick Ollier (UMP), a fait part mardi de son voeu de «mieux encadrer» le dispositif d'indemnité dégressive que percevront les anciens députés afin «d'éviter les effets d'aubaine». Il a précisé que ce sujet serait à l'ordre du jour de la réunion ...

Article du 2007-03-07

L'Assemblée nationale se donne un nouveau président

Les députés élisent mercredi un nouveau président pour remplacer Jean-Louis Debré, ce qui suscite en coulisses une importante bataille entre trois prétendants UMP, Yves Bur, Claude Gaillard et Patrick Ollier, malgré la brièveté du mandat et son caractère plus symbolique que réel. Le groupe UMP étant majoritaire, ...

Article du 2007-02-27

Le nouveau président de l'Assemblée nationale sera élu le 7 mars prochain

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a convoqué l'Assemblée nationale en séance publique le 7 mars à 15h00 pour élire un nouveau président, après sa nomination au Conseil constitutionnel. L'élection du nouveau président de l'Assemblée nationale se déroulera «au ...

Article du 2006-12-22

Nicolas About, président de la commission des affaires sociales du Sénat, «perplexe» sur la décision du Conseil constitutionnel

Nicolas About, sénateur UC-UDF des Yvelines et président de la commission des affaires sociales du Sénat, souligne sa «perplexité» devant la décision du Conseil constitutionnel du 14 décembre dernier, par laquelle dix-neuf articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ont été invalidés (1). S'il ...

Article du 2006-07-12

Les textes de la session extraordinaire du Parlement, à partir du 7 septembre

La session extraordinaire du Parlement, qui s'ouvrira le 7 septembre, sera particulièrement chargée à l'Assemblée nationale où les députés siégeront sans désemparer pour débattre du projet de loi qui doit ouvrir la voie au rapprochement entre Gaz de France et Suez. À l'issue d'une conférence extraordinaire ...

Article du 2006-06-13

Le 13ème parlement des enfants adopte dix propositions de loi

Le 13ème parlement des enfants, réuni samedi à l'Assemblée nationale, a mis la solidarité internationale à l'honneur en adoptant une proposition de loi visant à lutter contre le travail des enfants dans le monde, grâce à une meilleure information des consommateurs. Certains textes adoptés par le parlement des enfants ...

Article du 2006-06-08

L'Assemblée nationale réforme à «minima» son règlement

Les députés ont adopté une proposition du président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, visant à réformer le règlement de l'institution, après l'avoir vidé d'un grand nombre de mesures. Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté la réforme après ...

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