Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Parlement


Après les élections régionales, les députés examineront le projet de loi relatif à la création des sociétés publiques locales

Article du 15/03/2010

Avec la tenue des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus jusqu’au 23 mars 2010. Lors de la séance de reprise, les députés examineront une proposition de loi importante pour les communes, d’ores et déjà adoptée par le Sénat, qui vise à introduire un nouvel outil d'intervention des entités ... Lire la suite








Les textes à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement

Article du 07/09/2009

Le Parlement, qui se réunira en session extraordinaire à partir du lundi 14 septembre prochain, examinera notamment les propositions et projets de lois suivants: - projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet; - projet de loi portant engagement national pour l'environnement ... Lire la suite


Le Parlement reprendra ses travaux le 14 septembre

Article du 31/07/2009

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 14 septembre 2009 (décret du 29 juillet 2009 publié au journal officiel du 30 juillet). L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment l'examen et la poursuite de l'examen des projets et propositions loi suivants : - projet de loi organique relatif à l'application ... Lire la suite


Les parlementaires convoqués en session extraordinaire le 1er juillet 2009, notamment pour le débat d'orientation des finances publiques (DOB)

Article du 25/06/2009

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009, selon un décret du président de la République publié ce jeudi au JO. Parmi les textes à l’ordre du jour figurent plusieurs texte intéressant, directement ou indirectement, les collectivités locales. 1 - Le débat d'orientation des finances ... Lire la suite





L'Assemblée encadre le «droit de résolution» du Parlement, qui permet aux parlementaires de s'exprimer solennellement sur une question de leur choix

Article du 16/01/2009

L'Assemblée nationale a examiné jeudi les dispositions du projet de réforme législatif donnant un nouveau pouvoir au Parlement: le droit de voter des résolutions, qui n'auront cependant aucune valeur contraignante et que le gouvernement pourra refuser. Inscrit dans la Constitution de la Ve République, ce droit, qui permet aux parlementaires ... Lire la suite




Gérard Larcher devrait être élu président du Sénat le 1er octobre

Article du 25/09/2008

Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, a été désigné mercredi candidat à la présidence du Sénat par le groupe UMP, devant l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin. L'ancien ministre du Travail a été élu dès le premier tour avec 78 voix, soit 22 de plus que Jean-Pierre Raffarin (56), ... Lire la suite




Les textes à l'ordre du jour lors de la session extraordinaire

Article du 04/09/2008

Le parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 septembre 2008. L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des projets de loi suivants: - projet de loi en faveur des revenus du travail; - projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Le ... Lire la suite







La proposition de loi sur la sécurité des manèges est votée en seconde lecture par le Sénat tandis que les députés adoptent celle sur les mini-motos

Article du 06/02/2008

Le Sénat a adopté, à l'unanimité et sans modification en deuxième lecture, le 5 février, la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des manèges, donnant ainsi à ce texte la sanction définitive du Parlement. Déposée par le sénateur Pierre Hérisson, la proposition vise les "manèges, ... Lire la suite




Ordonnance «filiation»: les sénateurs ratifient la suppression de toute référence à la notion de filiation naturelle

Article du 21/01/2008

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 16 janvier dernier, le projet de loi ratifiant l'ordonnance (1) portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation. Cette ordonnance avait supprimé toute référence à la notion de filiation naturelle; le projet de loi permet la ... Lire la suite


Le Sénat examine le projet de loi sur les archives et se penchera sur "les archives oubliées" des groupements de communes

Article du 08/01/2008

Aujourd’hui, le Sénat examine en première lecture le projet de loi sur les archives. Ce projet de loi a pour ambition d'ouvrir plus largement les archives publiques, de donner un fondement juridique au versement des archives des autorités politiques, de mieux protéger les archives privées classées, de durcir et diversifier les sanctions pénales ... Lire la suite


La loi de finances rectificative pour 2007 est définitivement adoptée

Article du 21/12/2007

Le 20 décembre, le Parlement a adopté définitivement le collectif budgétaire 2007 qui comprend plusieurs mesures concernant les collectivités territoriales et leurs administrés Outre l’adoption d’une réforme des taxes sur les publicité qui interviendra en 2009, le texte comporte une exonération faculative de taxe professionnelle ... Lire la suite


Le projet de loi de finances pour 2008 est définitivement adopté

Article du 19/12/2007

Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de finances pour 2008, le premier du quinquennat et de la législature, qui prévoit un déficit de 41,687 milliards d'euros. Après les députés, les sénateurs ont entériné par 195 voix contre 125 le texte mis au point ... Lire la suite




Le Sénat refuse le doublement de la cotisation au FNAL pour les collectivités et abaisse le taux de la garantie d'évolution de la DSU au niveau de l'inflation, soit +1,6%

Article du 10/12/2007

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, la semaine dernière, les sénateurs ont apporté deux modifications concernant les dispositions relatives aux collectivités territoriales. Il sont supprimé la mesure qui portait le taux de la cotisation (assise sur la masse salariale des collectivités territoriales) au budget des aides ... Lire la suite











Absentéisme au Parlement: G. Carcassonne propose des retenues sur salaires

Article du 24/07/2007

Guy Carcassonne, membre du comité de réflexion sur la réforme des institutions, a suggéré lundi sur France Inter d'imposer des retenues sur salaires aux députés qui ne seraient pas présents en session parlementaire au moins deux jours par semaine. Cette sanction existe déjà, sans être appliquée, dans le règlement ... Lire la suite


Une réforme de la Constitution avant les municipales de 2008

Article du 19/07/2007

Le président de la République a installé officiellement mercredi le «comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République», composé de 13 membres, présidé par Edouard Balladur et ouvert à la gauche avec la présence remarquée de Jack Lang. Objectif: trouver un ... Lire la suite



Le Sénat reprend ses travaux

Article du 26/06/2007

Reprenant ses travaux, le Sénat devrait, notamment, adopter ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. Selon le rapporteur de ce texte, Yves Pozzo di Borgo (UDF-Paris), la convention n'a pas ... Lire la suite


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