Article du 10/01/2012
Le Sénat reprend aujourd’hui ses travaux avec l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des procédures administratives. Ce texte, déposé par Jean-Luc Warsmann à l’Assemblée nationale en juillet 2011 et adopté par les députés le 18 octobre dernier, fait l’objet de la procédure ... Lire la suite
Article du 02/11/2011
Une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée nationale afin de modifier le droit applicable aux débits de boisson. Elle propose, sous certaines conditions, «de permettre le transfert des débits de boisson de 4e catégorie même lorsque celui-ci est le dernier d’une commune. Notamment lorsque ce transfert ... Lire la suite
Article du 21/06/2011
Lundi 20 juin 2011, le président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2011. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend plusieurs textes concernant directement ou indirectement les collectivités ... Lire la suite
Article du 18/05/2011
Hier après midi, les députés ont adopté en première lecture à la quasi unanimité (534 voix contre quatre) une proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique qui vise à améliorer le droit existant sur divers points sans en remettre en cause l’économie d’ensemble et souhaite inscrire cette activité ... Lire la suite
Article du 18/02/2011
Mercredi, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Prévues par la loi du 11 février 2005 sur le handicap, les MDPH ont été mises en place en 2006 pour faciliter les démarches ... Lire la suite
Article du 25/10/2010
Lors de l’examen des dispositions relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités locales, le gouvernement a fait adopter un amendement qui vise à supprimer le relèvement proposé du montant des amendes forfaitaires de première classe de 11 euros à 20 euros adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur proposition ... Lire la suite
Article du 13/09/2010
Demain, le Sénat examinera le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. La commission des lois du Sénat, «après avoir recueilli les observations de Christiane Hummel, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances ... Lire la suite
Article du 10/09/2010
Mercredi, la Fondation Abbé Pierre et l’association Droit au logement (Dal) ont exprimé leur opposition à un amendement du gouvernement au projet de loi sur la sécurité intérieure (dite Loppsi 2, actuellement en cours d’examen au Sénat) destiné à faciliter l’expulsion de squatters de terrains ou de logements. Un ... Lire la suite
Article du 09/09/2010
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales doit être examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale à partir du 15 septembre. Hier, la commission des lois a proposé de revenir sur des modifications apportées en juillet par le Sénat lors de sa seconde lecture, en adoptant plusieurs amendements visant à rétablir ... Lire la suite
Article du 07/09/2010
Aujourd’hui, le Sénat, dans le cadre de sa session extraordinaire, débute l'examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité, dit "Loppsi 2", adopté le 16 février en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les grandes orientations des forces de l’ordre ... Lire la suite
Article du 28/07/2010
Un débat et plusieurs textes concernant les collectivités locales sont à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 7 septembre 2010. Ainsi, un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales est inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Ce débat ... Lire la suite
Article du 21/07/2010
Après l’adoption en seconde lecture par le Sénat, le 7 juillet, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, les services de l’Association des Maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note exposant et commentant les dispositions adoptées. Ce travail présente aussi les modifications apportées par ... Lire la suite
Article du 15/07/2010
Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône, a déposé une proposition de loi (1) visant à retirer aux mairies la compétence de faire sur place les photos d'identité pour les passeports biométriques. «La mission confiée au maire de réception et de saisie des demandes de passeport, de carte nationale ... Lire la suite
Article du 11/06/2010
Le 24 juin, les sénateurs examineront une proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
Cette proposition déposée par le sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientale) ... Lire la suite
Article du 20/04/2010
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a promis que les députés allaient continuer de faire des efforts pour «rapprocher» leur régime de retraite, très avantageux, de celui de l'ensemble des Français.
«Bien entendu le régime doit s'adapter. Tous les Français vont faire ... Lire la suite
Article du 15/03/2010
Avec la tenue des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus jusqu’au 23 mars 2010. Lors de la séance de reprise, les députés examineront une proposition de loi importante pour les communes, d’ores et déjà adoptée par le Sénat, qui vise à introduire un nouvel outil d'intervention des entités ... Lire la suite
Article du 25/02/2010
Jérôme Cahuzac, député PS du Lot-et-Garonne, maire de Villeneuve-sur-Lot, 57 ans, a été officiellement désigné hier président de la commission des finances de l'Assemblée, lors d'une brève réunion de cette commission, en remplacement de Didier Migaud, nommé la veille premier président ... Lire la suite
Article du 25/01/2010
Dans son rapport définitif qui doit être rendu public cette semaine, la mission parlementaire sur le voile intégral préconise des dispositions législatives pour le bannir dans tous les «services publics (administrations, hôpitaux, sorties des écoles, transports...)». «Ce dispositif contraindrait les personnes ... Lire la suite
Article du 18/01/2010
Au cours du débat de la seconde lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 qui procède au redécoupage électoral, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a indiqué que «les résultats du dernier recensement n'affectent ... Lire la suite
Article du 27/10/2009
François de Rugy, député (Gauche démocratique et républicaine) de Loire-Atlantique, a dévoilé lundi sur son site Internet (blog) le montant de ses revenus (6.088 euros) et l'utilisation qu'il fait de son indemnité de frais de mandat (5.838 euros), prônant la «transparence totale».
L'élu ... Lire la suite
Article du 14/10/2009
Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a prévenu les députés qu'ils n'avaient pas à «discuter le tracé de telle ou telle circonscription», mardi, en défendant son texte sur le redécoupage électoral, espérant obtenir «quitus» des députés.
«Vous ne ... Lire la suite
Article du 02/10/2009
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a ouvert jeudi la session ordinaire du Parlement, qui se tient du 1er octobre à la fin juin 2010, et qui a aussitôt été suspendue.
En raison de la tenue des journées parlementaires socialistes, mercredi et jeudi à Toulouse, la conférence des présidents ... Lire la suite
Article du 07/09/2009
Le Parlement, qui se réunira en session extraordinaire à partir du lundi 14 septembre prochain, examinera notamment les propositions et projets de lois suivants:
- projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet;
- projet de loi portant engagement national pour l'environnement ... Lire la suite
Article du 31/07/2009
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 14 septembre 2009 (décret du 29 juillet 2009 publié au journal officiel du 30 juillet).
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment l'examen et la poursuite de l'examen des projets et propositions loi suivants :
- projet de loi organique relatif à l'application ... Lire la suite
Article du 25/06/2009
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009, selon un décret du président de la République publié ce jeudi au JO.
Parmi les textes à l’ordre du jour figurent plusieurs texte intéressant, directement ou indirectement, les collectivités locales.
1 - Le débat d'orientation des finances ... Lire la suite
Article du 30/04/2009
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, la réforme du règlement de l'Assemblée, qui met en oeuvre un temps global des débats, fixé par avance, fortement contesté par l'opposition. L'UMP a voté pour et le PS, fustigeant de nouveaux reculs des droits de l'opposition, ... Lire la suite
Article du 14/04/2009
Le président de la République a salué, samedi, la mémoire de René Monory, ancien président du Sénat, décédé la nuit précédente à 86 ans, en déclarant: «Sa carrière, à l'image de sa vie, s'est inscrite dans le respect intransigeant des valeurs humanistes.» Il a rappelé ... Lire la suite
Article du 27/02/2009
Dix articles de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui concernent le travail parlementaire vont entrer en vigueur dimanche 1er mars.
De la limitation de l'usage de l'article 49-3 à l'ordre du jour partagé, ces articles visent à renforcer les droits du Parlement. D'autres articles, comme le référendum d'initiative ... Lire la suite
Article du 16/01/2009
L'Assemblée nationale a examiné jeudi les dispositions du projet de réforme législatif donnant un nouveau pouvoir au Parlement: le droit de voter des résolutions, qui n'auront cependant aucune valeur contraignante et que le gouvernement pourra refuser.
Inscrit dans la Constitution de la Ve République, ce droit, qui permet aux parlementaires ... Lire la suite
Article du 14/11/2008
Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, annonce qu’il défendra mardi 18, mercredi 19 et jeudi 20 novembre prochain devant l’Assemblée nationale, les projets de loi dits du «Paquet électoral», qui permet notamment le remodelage des circonscriptions législatives.
Deux ... Lire la suite
Article du 03/11/2008
Un audit confidentiel de la Cour des comptes, réalisé à la demande de Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, révélé par "Le Journal du dimanche" (JDD, 2/11), épingle cette assemblée. À noter que Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes a, lui-même, ... Lire la suite
Article du 25/09/2008
Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, a été désigné mercredi candidat à la présidence du Sénat par le groupe UMP, devant l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin. L'ancien ministre du Travail a été élu dès le premier tour avec 78 voix, soit 22 de plus que Jean-Pierre Raffarin (56), ... Lire la suite
Article du 22/09/2008
La gauche a progressé au-delà de ses espérances aux élections sénatoriales de dimanche, gagnant 23 sièges, alors que le PS tablait sur une dizaine de sénateurs supplémentaires.
En tout, un peu plus de 50.000 «grands électeurs» - conseillers municipaux, généraux, régionaux, députés ... Lire la suite
Article du 17/09/2008
Le renouvellement du tiers des sénateurs aura lieu le 21 septembre dans les circonscriptions de la zone A.
114 sièges sont à pourvoir. 50.720 grands électeurs sont invités à prendre part au vote.
Ce renouvellement concerne:
- 39 départements métropolitains ou d'Outre-mer: de l'Ain à l'Indre ... Lire la suite
Article du 04/09/2008
Le parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 septembre 2008. L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des projets de loi suivants:
- projet de loi en faveur des revenus du travail;
- projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Le ... Lire la suite
Article du 23/07/2008
Au lendemain de l’adoption de la réforme de la Constitution, Henri de Raincourt, président du groupe UMP du Sénat, indique qu’il a «décidé» de créer un groupe de travail sur la clarification et le financement des compétences des territoires. Ce groupe de travail sera animé par Jean Patrick Courtois, vice-président ... Lire la suite
Article du 25/06/2008
Comme prévu, le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2008.
Parmi les textes intéressant, directement ou indirectement, les collectivités locales, l’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra:
1 Le débat d'orientation budgétaire pour 2009;
2 L'examen et la poursuite ... Lire la suite
Article du 12/06/2008
Bernard Accoyer, président (UMP) de l'Assemblée nationale, s'est dit opposé, mercredi sur i-Télé, à l'inscription dans la Constitution du mode de scrutin des sénateurs, prévue par un amendement.
L'amendement du rapporteur de la réforme des institutions au Sénat, Jean-Jacques Hyest ... Lire la suite
Article du 07/05/2008
L'Assemblée nationale a fixé mardi le calendrier précis de l'examen des deux grands textes de loi qui doivent être votés d'ici l'été, la réforme des institutions à partir du mardi 20 mai et le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) le mardi 27 mai.
L'examen du projet de loi constitutionnel ... Lire la suite
Article du 19/02/2008
Le Sénat français et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe organisent le 21 février une conférence avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la commission de Venise du Conseil de l'Europe, sur le bicamérisme et le rôle des secondes chambres parlementaires.
Dix-sept Etats en ... Lire la suite
Article du 06/02/2008
Le Sénat a adopté, à l'unanimité et sans modification en deuxième lecture, le 5 février, la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des manèges, donnant ainsi à ce texte la sanction définitive du Parlement.
Déposée par le sénateur Pierre Hérisson, la proposition vise les "manèges, ... Lire la suite
Article du 30/01/2008
Selon une dépêche de l’AFP, l'Assemblée nationale examinera le 5 février une proposition de loi, déposée par le groupe UMP, sur les mini-motos visant à mieux encadrer la vente et l'usage de ces deux-roues, interdits de circulation sur la voie publique.
Le texte, d'initiative parlementaire, qui n'a pas ... Lire la suite
Article du 29/01/2008
Les députés devraient discuter à compter de ce mardi 29 janvier la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse, député (UMP) du Nord, maire de Lambersart. L’ancien ministre du Logement du gouvernement Raffarin souhaite «rénover les différents instruments de la coopération décentralisée» et propose de reprendre ... Lire la suite
Article du 21/01/2008
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 16 janvier dernier, le projet de loi ratifiant l'ordonnance (1) portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation. Cette ordonnance avait supprimé toute référence à la notion de filiation naturelle; le projet de loi permet la ... Lire la suite
Article du 08/01/2008
Aujourd’hui, le Sénat examine en première lecture le projet de loi sur les archives. Ce projet de loi a pour ambition d'ouvrir plus largement les archives publiques, de donner un fondement juridique au versement des archives des autorités politiques, de mieux protéger les archives privées classées, de durcir et diversifier les sanctions pénales ... Lire la suite
Article du 21/12/2007
Le 20 décembre, le Parlement a adopté définitivement le collectif budgétaire 2007 qui comprend plusieurs mesures concernant les collectivités territoriales et leurs administrés
Outre l’adoption d’une réforme des taxes sur les publicité qui interviendra en 2009, le texte comporte une exonération faculative de taxe professionnelle ... Lire la suite
Article du 19/12/2007
Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de finances pour 2008, le premier du quinquennat et de la législature, qui prévoit un déficit de 41,687 milliards d'euros.
Après les députés, les sénateurs ont entériné par 195 voix contre 125 le texte mis au point ... Lire la suite
Article du 13/12/2007
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 12 décembre, la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des manèges et autres installations foraines présentée par le sénateur Pierre Hérisson.
En raison des modifications apportées par l'Assemblée nationale, cette proposition fera ... Lire la suite
Article du 11/12/2007
Aujourd’hui, les députés examinent en seconde lecture la proposition de loi relative à la simplification du droit déposée à l’Assemblée nationale par Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego, le 21 septembre 2007.
Le Sénat a conforté la démarche de l’Assemblée nationale. S’il a adopté ... Lire la suite
Article du 10/12/2007
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, la semaine dernière, les sénateurs ont apporté deux modifications concernant les dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Il sont supprimé la mesure qui portait le taux de la cotisation (assise sur la masse salariale des collectivités territoriales) au budget des aides ... Lire la suite
