Le Parlement reprendra ses travaux le 14 septembre

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 14 septembre 2009 (décret du 29 juillet 2009 publié au journal officiel du 30 juillet). L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment l'examen et la poursuite de l'examen des projets et propositions loi suivants : - projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution qui prévoient, d’une part l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens et, d’autre part, le contrôle du pouvoir de nomination du président, deux nouvelles lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle de juillet 2008; - projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (projet de loi Hadopi 2); - projet de loi pénitentiaire, voté par le Sénat le 6 mars dernier ; - projet de loi portant engagement national pour l'environnement ; - projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; - projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ; - projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports ; - proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers. Pour ce qui concerne les communes, la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est aussi inscrite à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. La session ordinaire s'ouvrira le 1er octobre avec deux textes importants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, d’une part, le projet de loi de finances pour 2010, dans lequel figurera la réforme de la taxe professionnelle, d’autre part, le projet de loi relatif aux collectivités locales.

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