Mode de scrutin du Sénat: Bernard Accoyer contre une inscription dans la Constitution

Bernard Accoyer, président (UMP) de l'Assemblée nationale, s'est dit opposé, mercredi sur i-Télé, à l'inscription dans la Constitution du mode de scrutin des sénateurs, prévue par un amendement. L'amendement du rapporteur de la réforme des institutions au Sénat, Jean-Jacques Hyest (UMP), précise que les sénateurs sont élus «au suffrage indirect par un corps électoral essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales». L'amendement maintient que le Sénat «assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population». Cet amendement a suscité la colère de la gauche, qui y voit un «verrouillage» du scrutin sénatorial qui y rendrait l'alternance «impossible». «Je ne suis pas d'accord avec cette inscription parce que la Constitution prévoit déjà que le Sénat représente les collectivités», a expliqué M. Accoyer. «Je ne suis pas d'accord pour que le mode de scrutin, quel qu'il soit, soit inscrit dans la Constitution. Les constituants de 1958 ne l'ont pas mis, aujourd'hui nous n'avons pas à l'y inscrire», a-t-il ajouté.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2