Passeport biométrique : une proposition de loi pour défendre les photographes

Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône, a déposé une proposition de loi (1) visant à retirer aux mairies la compétence de faire sur place les photos d'identité pour les passeports biométriques. «La mission confiée au maire de réception et de saisie des demandes de passeport, de carte nationale d'identité ou de tous autres titres sécurisés ne comporte pas le recueil de l'image numérisée du visage du demandeur», précise l’article 1er de la proposition de loi n° 2401. Depuis un an, 2.074 communes ont été équipées de 3.500 stations biométriques qui prennent les photos et empreintes digitales numérisées insérées dans la puce des nouveaux passeports. Ces photos, «faites gratuitement» selon Mme Boyer, menacent 8.000 emplois de photographes: «c'est désormais un magasin de photo en centre-ville qui ferme par jour en France», affirme-t-elle dans un communiqué. Dans l’exposé des motifs de sa proposition, elle indique que l’article 104 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 a introduit «la faculté pour le maire de renoncer au recueil de l’image numérisée du visage en mairie pour l’établissement de passeports biométriques» et que cette mesure a pour principal objet de soutenir le maintien d’une «économie photographique» en France, qui pourrait disparaître du fait de l’exclusivité de la prise de vue de photographies d’identité en mairie. Selon la députée, «l’impact économique et social du monopole sur la photographie d’identité est loin d’être négligeable puisqu’il pourrait affecter 9 000 emplois, dont 7 500 emplois chez les photographes artisans et salariés». Aussi, l’article 2 de son projet stipule que les photos d'identité pour documents officiels devraient être «réalisées par un photographe agréé par l'État» à partir du 1er janvier 2010. (1) Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés, n° 2401 AN. Pour accéder à la proposition, utiliser le lien ci-dessous.

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