Article du 2024-09-18

Financement des AESH pendant la pause méridienne : quand certains services de l'État refusent d'appliquer la loi

C’était une loi simple et particulièrement bienvenue pour les maires. Elle est en train, dans certaines régions, de devenir un casse-tête pour ceux-ci, du fait d’une évidente mauvaise volonté de certains services déconcentrés de l’État de l’appliquer.  La loi Vial Pour mémoire, la loi « Vial ...

Article du 2024-09-17

École inclusive : une « réussite » qui ne permet pas de « couvrir l'ensemble des besoins de manière équitable »

Si le système scolaire a largement intégré les élèves en situation de handicap depuis une vingtaine d’années, de « nombreuses fragilités » subsistent, relève la Cour des comptes dans un rapport publié hier.  Celui-ci analyse ainsi la politique mise en œuvre par l’Éducation nationale depuis 2005 ...

Article du 2024-05-16

Adoption définitive de la rémunération des AESH par l'État pendant la pause méridienne

Après une lecture dans chaque chambre - et un vote unanime à chaque fois -, la proposition de loi du sénateur Les Républicains Cédric Vial a finalement abouti moins d'un an après son dépôt, notamment grâce au soutien que le gouvernement lui a apporté depuis le début de l'année 2024. Cela permettra à la ...

Article du 2024-04-09

Paiement des AESH par l'État pendant la pause méridienne : le texte franchit une nouvelle étape

Le dossier avance : il y a désormais toutes les raisons de penser que dès la rentrée prochaine, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) seront payés par l’Éducation nationale lorsqu’ils aident les enfants à manger à la cantine pendant la pause méridienne. Le texte de Cédric Vial allant ...

Article du 2024-03-07

Fonctionnaires handicapés : les aides à l'insertion doivent être simplifiées, selon la Cour des comptes

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) doit simplifier l’accès à ses aides et ses conventions triennales, tout en évaluant l’efficacité de ses actions. C’est ce que réclame la Cour des comptes dans un rapport publié hier et consacré à la gestion, entre 2017 et 2022, ...

Article du 2024-01-18

Les sénateurs demandent que l'État prenne en charge les AESH pendant la pause méridienne à la place des collectivités

Depuis les lois de 2005 et de 2013, l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, c’est-à-dire leur droit à être scolarisé en milieu ordinaire, a été consacrée. Conséquence : le nombre de ces enfants en milieu ordinaire a quadruplé en vingt ans, atteignant 478 000 à la rentrée 2023.  Un certain ...

Article du 2023-09-21

Handicap : 300 millions d'euros pour l'accessibilité des petits commerces, mais le flou demeure sur les aides aux collectivités

Plusieurs structures de concertation sont désormais chargées de suivre l’avancement de la politique du handicap : outre le Comité interministériel handicap (CIH) qui se réunit deux fois par an, Emmanuel Macron a annoncé, en avril dernier, le lancement d’un « comité de suivi » associant État, collectivités territoriales ...

Article du 2023-05-04

Le Sénat plaide pour une prise en charge des élèves en situation de handicap (ESH) « plus qualitative et continue »

Alors qu’Emmanuel Macron a présenté le 26 avril dernier un nouveau plan handicap comprenant 70 mesures visant « l’accessibilité universelle » (lire Maire info du 27 avril), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a confié à Cédric Vial une mission de contrôle « visant ...

Article du 2023-04-27

Handicap : le gouvernement va créer une « Dsil-accessibilité » pour soutenir les communes les plus fragiles

« Continuer de s’attaquer point par point à chacune des barrières qui empêchent encore au quotidien des personnes en situation de handicap de mettre en pratique leurs droits et de participer pleinement à la vie de la société. » C’est l’ambition affichée hier par le président Emmanuel Macron, en conclusion de la Conférence ...

Article du 2023-03-27

Paiement des AESH pendant le temps périscolaire : une situation « d'inégalité »

Qui doit payer les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) pendant la pause méridienne ou les temps périscolaires ? Cette question, qui paraissait auparavant assez simple, a été largement compliquée par un arrêt du Conseil d’État de 2020. Cet arrêt a généré des situations d’inégalité ...

Article du 2023-03-24

La territoriale sur la première marche du podium pour l'emploi des agents en situation de handicap

L’insertion des personnes en situation de handicap a légèrement progressé en 2022 dans la fonction publique. Une fois encore, ce sont les collectivités territoriales qui se sont le plus mobilisées pour recruter, accompagner dans leur parcours professionnel et maintenir dans l’emploi des agents porteurs d’un handicap. Tels sont les principaux enseignements ...

Article du 2022-11-15

« Ne pas avoir peur de recruter des personnes en situation de handicap »

Maires de France : Cette 26e édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH), organisée par les acteurs du handicap (LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP) dans toute la France jusqu'au 20 novembre, a pour thématique « A quand le plein emploi pour les personnes handicapées ». On en est loin. Pourquoi avoir ...

Article du 2022-09-07

Handicap : la Défenseure des droits dresse un bilan mitigé de l'inclusion scolaire

Pour la Défenseure des droits, le constat est sans appel : « Trop d’enfants ne bénéficient pas d’un parcours scolaire adapté, sont victimes de stigmatisation et ne voient pas leurs besoins pris en compte du fait de l’impréparation du système éducatif qui les a pourtant accueillis au nom de l’inclusion. »  Et ...

Article du 2022-05-19

Prise en charge financière des AESH pendant le temps périscolaire : l'État refuse de soutenir les communes

S’il revient à l'État (ministère de l’Éducation nationale) de rémunérer les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pendant le temps scolaire, il n’en va pas de même pendant le temps périscolaire et le temps de restauration scolaire : la prise en charge incombe aux collectivités ...

Article du 2022-02-03

Comité interministériel du handicap : quelques nouvelles mesures dans un contexte de crise du secteur médico-social

Le sixième et dernier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat d'Emmanuel Macron s’est ouvert ce matin dans un contexte de fortes inquiétudes pour le secteur médico-social, qui traverse une crise majeure due à l'hémorragie de personnels. Les associations de défense des personnes handicapées ont d’ailleurs ...

Article du 2021-12-02

Premier bilan de l'action du gouvernement sur l'inclusion des personnes handicapées

Agissant « en concertation avec les personnes en situation de handicap, les associations, les collectivités locales et la société civile », le gouvernement s’est donné comme l’une de ses priorités d’améliorer le caractère « inclusif » de la société face aux personnes handicapées.  Simplification Premier ...

Article du 2021-07-06

Comité interministériel du handicap : le gouvernement n'annonce « aucune nouvelle mesure » mais acte des « progrès »

« L’amélioration de la vie des personnes handicapées doit, jusqu’au dernier jour du quinquennat, rester l’une des grandes priorités ». Le volontarisme affiché par le Premier ministre, Jean Castex, hier en ouverture du Comité interministériel du handicap (CIH), tranchait avec l’analyse d’un collectif de responsables ...

Article du 2021-06-18

Allocation adultes handicapés en couple : un « coup de force » du gouvernement à l'Assemblée nationale

Les revenus du conjoint continueront d’être pris en compte pour le calcul de l’AAH, selon la version adoptée. Rappelons qu’en l’état actuel du droit, une personne handicapée qui touche l’AAH voit sa pension diminuée si son conjoint ou sa conjointe dépasse un certain seuil de salaire. Cette disposition est très vivement critiquée ...

Article du 2021-05-27

Handicap : le gouvernement concrétise enfin le réseau d'ambassadeurs censés accompagner les ERP vers l'accessibilité

Entre 750 000 et 900 000 établissements recevant du public (ERP), sur les 2 millions d’ERP en France, ne sont, pour l’instant, engagés dans aucune démarche de mise en accessibilité. « Pour sensibiliser, informer et mobiliser » ces gestionnaires d’ERP, les secrétaires d'État, Sophie Cluzel (Personnes handicapées) ...

Article du 2021-05-17

Stationnement et handicap : deux jurisprudences du Conseil d'État

Les deux décisions du Conseil d’État concernent les villes de Tours et de Marseille. Dans les deux cas, des forfaits de post-stationnement (FPS) ont été réclamés à des personnes handicapées – et titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Les usagers ont demandé l’annulation du forfait à ...

Article du 2020-12-04

Accès à l'emploi : le handicap aussi discriminant que l'origine du candidat 

Qu’il s’agisse du secteur privé ou de la sphère publique, dans le processus d’accès à l’emploi, le handicap s’avère aussi discriminant que l’origine du candidat. C’est en substance ce que démontre un rapport remis le 29 octobre à Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ...

Article du 2020-11-17

Comité interministériel du handicap : de nouvelles annonces positives mais « des attentes fortes non satisfaites »

Chacun dans leur périmètre, une vingtaine de ministres ont décliné, hier, leurs annonces à l’attention des personnes handicapées. Présidé par le premier d’entre eux, Jean Castex, le comité interministériel du handicap (CIH) qui se tenait le matin même, n’a pas répondu à toutes les attentes des ...

Article du 2020-02-28

Handicap, perte d'autonomie : plus de 300 millions d'euros pour revaloriser les salaires

Quelque 310 millions d'euros vont être attribués en 2020 à plusieurs branches professionnelles pour revaloriser les salaires de ceux « qui accompagnent au quotidien les plus fragiles », a annoncé jeudi le ministère des Solidarités et de la Santé dans un communiqué. Au cours d'une conférence salariale annuelle, réunissant ...

Article du 2019-11-05

Bilan plutôt encourageant pour la première rentrée de « l'école inclusive »

« Premier bilan encourageant », ont conclu le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, au sortir du comité national de suivi de l’école inclusive. Celui-ci s’est réuni lundi 4 novembre. Il devait mener une première ...

Article du 2019-10-18

Une avancée réelle pour les maires en situation de handicap

Le débat entamé avant-hier au Sénat sur les indemnités des personnes handicapées devenant maires a connu une fin heureuse hier, le gouvernement ayant décidé de faire un geste et ayant même dépêché au Sénat, pour l’annoncer, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. ...

Article du 2019-09-24

Habitat inclusif : une instruction pour mieux comprendre le nouveau dispositif

Une instruction ministérielle datant du 4 juillet a été publiée hier pour expliciter l’article 129 de la loi Élan. Cet article définit la notion « d’habitat inclusif ». L’instruction insiste sur la nécessaire « implication des collectivités » – en particulier les départements – dans ...

Article du 2019-06-26

Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique : le Sénat adopte le principe d'une cotisation universelle

Le Sénat a confirmé, hier, en séance publique, les mesures adoptées en commission sur l’évolution du Fonds pour l’intégration des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), avec notamment la proposition d’une cotisation « universelle » pour tous les employeurs publics, assortie d’un système de ...

Article du 2019-06-21

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : les bonnes et les mauvaises nouvelles

Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a publié hier ses résultats pour 2018. Avec au moins un motif de satisfaction : le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique continue de progresser, et se rapproche lentement du taux légal de 6 %. Mais cette augmentation ne constitue pas seulement ...

Article du 2019-05-23

Les 28 propositions de la mission handicap adoptées par la commission des lois du Sénat

Lancée en octobre 2018, la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique a rendu publiques, hier, les conclusions de son rapport. Les co-rapporteurs, Catherine Di Folco (apparentée Les Républicains, Rhône) et Didier Marie (Socialiste et Républicain, Seine-Maritime), ont présenté « 28 propositions concrètes » ...

Article du 2019-05-16

Handicap : le gouvernement fait l'éloge de sa politique sur fond de contestation

« Le gouvernement a fait du handicap la priorité de ce quinquennat ». Ce message, répété hier à l'issue du Conseil des ministres, contraste avec l’état d’esprit des premiers concernés. Vingt-quatre heures plus tôt, mardi 14 mai, l’Association des paralysés de France (APF) France Handicap invitait, en effet, ...

Article du 2019-04-11

Un guide sur les cartes de stationnement pour personnes handicapées

Plus d'un an après l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant, l’amélioration des contrôles a permis une forte hausse de la détection des fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées. Un groupe de travail, rassemblant associations d’élus (AMF, France urbaine et Gart), ingénieurs ...

Article du 2018-10-26

Personnes handicapées : le gouvernement veut rendre le droit de vote inaliénable

Le gouvernement a présenté, hier, à l’issue du deuxième comité interministériel du handicap qui s’est déroulé à Matignon, une série de mesures visant à « changer le quotidien » des personnes handicapées en renforçant leurs droits et en simplifiant leur vie. Le Premier ministre, Édouard ...

Article du 2018-01-09

Les fonds pour l'insertion des travailleurs handicapés dans le collimateur de la Cour des comptes

« Gestion coûteuse et mal maîtrisée », « impasse financière », « faible valeur ajoutée », « résultats insuffisants ». Dans un référé rendu public hier, la Cour des comptes dresse un bilan sévère sur l'activité des deux fonds mis en place pour soutenir l'insertion ...

Article du 2017-10-24

Accueil de loisirs des enfants handicapés : la Cnaf lance une mission nationale

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a lancé hier une mission nationale d'étude, dans l'objectif de développer l'accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs. Mise en place pour dix-huit mois, cette mission vise à faire « un état des lieux des besoins et attentes des familles, évaluer l'offre d'accueil ...

Article du 2017-09-25

Handicap : les bonnes intentions du gouvernement

À l'occasion du Comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 20 septembre dernier à l'Hôtel Matignon, le Premier ministre, Édouard Philippe, accompagné de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel, a fait un point complet sur les principaux chantiers lancés en ce début ...

Article du 2017-09-22

Fonction publique : le FIPHFP contraint de réduire la voilure en 2018

Le président du Comité national du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), Dominique Perriot, et son directeur, Marc Desjardins, ne peuvent totalement se réjouir du bilan de l'année 2016. En effet, malgré un taux d'emploi légal « historiquement élevé » pour la fonction ...

Article du 2017-07-24

La FPT atteint le taux de 6,39 % d'agents en situation de handicap

Le rapport d'activité 2016 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dresse un bilan positif de la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques mais propose de réfléchir, avec l'aide des pouvoirs publics, « à de nouvelles formes de financement tout en rationalisant les dépenses ». Avec ...

Article du 2017-06-08

Accessibilité : le gouvernement promet de « la concertation » avec les collectivités

La question du handicap sera « une priorité du quinquennat ». C’est ce qui a été annoncé hier à la sortie du Conseil des ministres, lors duquel Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, a fait une communication. La décision de faire dépendre le secrétariat d’État ...

Article du 2017-02-08

Plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées : quelles informations doivent fournir les collectivités ?

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a modifié les conditions dans lesquelles est élaborée la prestation de compensation des conséquences du handicap. Elle a notamment créé la notion de « plan d’accompagnement global » qui « peut être proposé dans la perspective d'améliorer ...

Article du 2016-05-02

Accessibilité : un quart des ERP toujours hors la loi

Cinq mois après la date limite, plus de 25% des établissements recevant du public (ERP) ne s'étaient toujours pas engagés, au 1er mars, dans la démarche de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées. « Au 1er mars 2016, on comptait un peu plus de 440 000 établissements qui étaient entrés dans le dispositif ...

Article du 2015-05-19

Stationnement gratuit partout pour les handicapés : c'est parti

C’est hier qu’est entrée en vigueur la loi n° 2015-300 « visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement », le texte ayant été promulgué le 18 mars et entrant en vigueur « deux mois après ». Rappelons que ce texte très simple, composé d’un ...

Article du 2015-03-16

Accès au vote des personnes handicapées : le Défenseur des droits fait ses recommandations

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié ce matin un certain nombre de « recommandations aux maires » permettant de garantir l’accès au vote des personnes handicapées. Au-delà de mesures évidentes et de bon sens, telles que, tout simplement, « veiller à l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne ...

Article du 2015-03-04

Une enquête estime à près d'un quart le nombre d'écoles neuves non accessibles

« 6% des écoles construites après 2008 déclarent n’avoir aucune salle de classe accessible » et « 18% n'ont pas de sanitaires accessibles ». Pas accessibles non plus les locaux de restauration dans près d'un tiers des écoles construites depuis 2008 (soit la même proportion que les écoles préexistantes). Ces ...

Article du 2015-02-09

Taux d'emploi des handicapés dans la FPT : 5,97 % en 2014

Le taux d'emploi des personnes handicapées a continué de progresser en 2014 dans la fonction publique pour atteindre 4,9 % contre 4,64 % l'année précédente, selon le Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). La création de ce fonds avait été décidée par la loi handicap ...

Article du 2015-02-06

Une journée de débat fructueux sur l'accessibilité

Les Rencontres techniques de l'AMF tenues hier au siège de l'association ont porté sur un sujet éminemment sensible pour les communes : la mise en accessibilité des bâtiments publics. Plus spécifiquement, 200 élus et techniciens étaient venus s'informer sur la mise en place des fameux agendas d'accessibilité programmés, ...

Article du 2014-12-12

Conférence nationale du handicap : beaucoup d'intentions, peu de décisions

La Conférence nationale du Handicap, qui s’est tenue hier à l’Élysée – et qui se tiendra désormais tous les ans et non plus tous les trois ans – a réuni deux cents experts, professionnels et associatifs, sans qu’aucune grande annonce n’ait été faite. Cette année, les pouvoirs publics avaient choisi de ...

Article du 2014-09-26

L'ordonnance sur les AD'AP présentée en Conseil des ministres

L'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été présentée hier en Conseil des ministres. Celle-ci « simplifie et explicite les normes d’accessibilité et sécurise ...

Article du 2014-07-09

Le gouvernement récompense les « belles pratiques » en matière d'accessibilité

Après les bonnes pratiques, les « belles pratiques » : pour la deuxième année consécutive, les ministères de l'Ecologie et du Logement ont récompensé en juin dernier onze « réalisations exemplaires » d'acteurs publics en matière d'accessibilité. La sélection s'est ...

Article du 2014-07-08

La Caisse des dépôts et Bpifrance mobilisent des financements pour l'accessibilité

L’Etat cherche à faire connaître les moyens dont les collectivités disposent dans leur parcours vers l'accessibilité des bâtiments publics : il a conclu dans cet objectif un partenariat avec la Caisse des dépôts et Bpifrance, le 26 juin dernier. Il s'agit de « faciliter l’accompagnement financier des collectivités ...

Article du 2014-06-12

Les députés autorisent le gouvernement à légiférer par ordonnance sur l'accessibilité pour les handicapés

Les députés ont voté cette nuit le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux handicapés. La création d'agendas programmés d'accessibilité (ADAP) sera la principale mesure de ces ordonnances. Tout établissement recevant ...