Article du 2025-12-01

Remboursement des fauteuils roulants : la fin du parcours du combattant espérée par les associations

C’était un engagement pris par le chef de l’État en 2023, à l’occasion de la Conférence nationale du handicap : le financement « injuste et indigne » des fauteuils roulants serait entièrement remis à plat et sans reste à charge pour les personnes concernées, qu’il s’agisse de handicap provisoire ou permanent.  Cette ...

Article du 2025-11-07

Inclusion scolaire : quel chemin parcouru depuis la loi handicap de 2005 ?

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l'Éducation nationale a publié hier un bilan statistique présentant des chiffres sur l'évolution de l'école inclusive depuis 2006. Depuis la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté ...

Article du 2025-11-03

Handicap à l'école : des manques particulièrement forts dans certaines académies

Sur un total de 48 726 élèves en situation de handicap en attente d'un accompagnement par un AESH à la rentrée, 7 587 se trouvent dans l'académie d'Aix-Marseille, selon des chiffres communiqués par la Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) à la commission d'enquête parlementaire sur les défaillances ...

Article du 2025-10-23

AESH : des ambitions à la baisse et des inquiétudes pour l'avenir

Le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Edouard Geffray, a donné sa première interview hier au micro de France Inter. D’abord interrogé sur la suppression de plus de 4 000 postes d'enseignants prévue dans le projet de budget du gouvernement pour 2026 – qu’il a justifié comme étant une réponse à la baisse ...

Article du 2025-09-11

Plus de 2 millions de jeunes en situation de handicap en France

Dans cette étude, une personne est considérée comme handicapée quand elle est sévèrement limitée que ce soit d'un point de vue sensoriel, physique ou cognitif, quand elle est fortement restreinte dans les actes essentiels du quotidien, ou quand elle a depuis au moins six mois des restrictions importantes dans les activités que les autres font ...

Article du 2025-09-04

Financement des AESH pendant la pause méridienne : une rentrée encore perturbée

L’alerte a été donnée il y a quelques jours par le sénateur de la Savoie, Cédric Vial, qui a adressé le 28 août dernier un courrier à la ministre de l'Éducation nationale, Élisabeth Borne, à propos de l’application de la loi qui porte son nom, promulguée en mai 2024. Cette dernière impose à ...

Article du 2025-07-04

Ecole inclusive : les pôles d'appui à la scolarité rejetés de manière inattendue

Surprise au Parlement et nouveau revers pour l’exécutif. Alors que ce devait être une formalité, sénateurs et députés ont décidé, de manière inattendue, de rejeter la généralisation des « pôles d'appui à la scolarité » (PAS), lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est ...

Article du 2025-07-02

Agents en situation de handicap : la territoriale, toujours la meilleure élève en matière d'emploi 

Les collectivités demeurent le seul versant de la fonction publique à respecter le taux légal d'emploi des personnes handicapées. C’est ce qui ressort, une nouvelle fois, du rapport d’activité annuel du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), un établissement public national mis en place ...

Article du 2025-07-01

Mise en accessibilité des ERP : le temps de la sanction est-il venu ?

Une circulaire interministérielle relative au plan d’action pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) a été publiée hier. Sa publication avait été annoncée par le Premier ministre François Bayrou pour le mois de mars dernier lors du Comité interministériel du handicap. Accumulation ...

Article du 2025-06-24

École inclusive : le Sénat approuve, à son tour, la généralisation des « pôles d'appui à la scolarité »

Après l’Assemblée, c’est au tour du Sénat de valider la généralisation des « pôles d'appui à la scolarité » (PAS), malgré les réserves qui entourent ce dispositif en cours d’expérimentation, notamment sur les moyens alloués et son efficacité.  Une décision qui s’inscrit ...

Article du 2025-06-23

Handicap : après les JO, encore un long chemin vers une société plus inclusive

Les Jeux de Paris 2024 devaient « être l’occasion d’un coup d’accélérateur pour une société plus inclusive », avait indiqué un an avant les compétitions Elisabeth Borne, alors Première ministre, à l’occasion d’une visite à Saint-Denis des locaux de la SNCF dédiés à l’innovation. Organisés ...

Article du 2025-05-13

École inclusive : les pôles d'appui à la scolarité en passe d'être généralisés

Le 5 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi déposée en octobre dernier à l’Assemblée nationale par la députée macroniste Julie Delpech, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. « Ce texte vise à renforcer le parcours inclusif ...

Article du 2025-03-14

Financement des AESH pendant la pause méridienne : la loi n'est toujours pas appliquée

Voilà plus de sept mois que cette affaire dure et ne se règle pas. Depuis mai 2024, la loi Vial impose à l'État de prendre en charge le financement des AESH pendant la pause méridienne à compter de la rentrée 2024, alors que jusque-là il revenait aux communes de le faire (depuis une décision du Conseil d’État du 20 novembre ...

Article du 2025-02-11

Loi Handicap : 20 ans après, l'écart entre les ambitions et la réalité reste « particulièrement flagrant »

De « nombreux progrès » mais une application de la loi encore largement « incomplète ». Les bilans s’enchaînent et se ressemblent, 20 ans jour pour jour après la promulgation de la loi Handicap. Après la délégation aux collectivités territoriales du Sénat et le gouvernement notamment, c’est au tour de ...

Article du 2025-02-07

Loi handicap : un bilan positif mais encore des obstacles à surmonter, selon le gouvernement

Alors que l’on célèbre ce mois-ci les 20 ans de la loi de février 2005, de nombreuses institutions dressent un bilan de cette dernière – à l’instar de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat qui a organisé plusieurs tables rondes sur le sujet (lire Maire info ...

Article du 2025-01-17

20 ans après la loi handicap, où en est-on dans les communes ?

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé hier deux tables rondes sur les initiatives des collectivités en matière de handicap invitant des élus locaux à témoigner ainsi que les associations d’élus (AMF, Départements de France et Régions de ...

Article du 2024-09-18

Financement des AESH pendant la pause méridienne : quand certains services de l'État refusent d'appliquer la loi

C’était une loi simple et particulièrement bienvenue pour les maires. Elle est en train, dans certaines régions, de devenir un casse-tête pour ceux-ci, du fait d’une évidente mauvaise volonté de certains services déconcentrés de l’État de l’appliquer.  La loi Vial Pour mémoire, la loi « Vial ...

Article du 2024-09-17

École inclusive : une « réussite » qui ne permet pas de « couvrir l'ensemble des besoins de manière équitable »

Si le système scolaire a largement intégré les élèves en situation de handicap depuis une vingtaine d’années, de « nombreuses fragilités » subsistent, relève la Cour des comptes dans un rapport publié hier.  Celui-ci analyse ainsi la politique mise en œuvre par l’Éducation nationale depuis 2005 ...

Article du 2024-05-16

Adoption définitive de la rémunération des AESH par l'État pendant la pause méridienne

Après une lecture dans chaque chambre - et un vote unanime à chaque fois -, la proposition de loi du sénateur Les Républicains Cédric Vial a finalement abouti moins d'un an après son dépôt, notamment grâce au soutien que le gouvernement lui a apporté depuis le début de l'année 2024. Cela permettra à la ...

Article du 2024-04-09

Paiement des AESH par l'État pendant la pause méridienne : le texte franchit une nouvelle étape

Le dossier avance : il y a désormais toutes les raisons de penser que dès la rentrée prochaine, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) seront payés par l’Éducation nationale lorsqu’ils aident les enfants à manger à la cantine pendant la pause méridienne. Le texte de Cédric Vial allant ...

Article du 2024-03-07

Fonctionnaires handicapés : les aides à l'insertion doivent être simplifiées, selon la Cour des comptes

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) doit simplifier l’accès à ses aides et ses conventions triennales, tout en évaluant l’efficacité de ses actions. C’est ce que réclame la Cour des comptes dans un rapport publié hier et consacré à la gestion, entre 2017 et 2022, ...

Article du 2024-01-18

Les sénateurs demandent que l'État prenne en charge les AESH pendant la pause méridienne à la place des collectivités

Depuis les lois de 2005 et de 2013, l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, c’est-à-dire leur droit à être scolarisé en milieu ordinaire, a été consacrée. Conséquence : le nombre de ces enfants en milieu ordinaire a quadruplé en vingt ans, atteignant 478 000 à la rentrée 2023.  Un certain ...

Article du 2023-09-21

Handicap : 300 millions d'euros pour l'accessibilité des petits commerces, mais le flou demeure sur les aides aux collectivités

Plusieurs structures de concertation sont désormais chargées de suivre l’avancement de la politique du handicap : outre le Comité interministériel handicap (CIH) qui se réunit deux fois par an, Emmanuel Macron a annoncé, en avril dernier, le lancement d’un « comité de suivi » associant État, collectivités territoriales ...

Article du 2023-05-04

Le Sénat plaide pour une prise en charge des élèves en situation de handicap (ESH) « plus qualitative et continue »

Alors qu’Emmanuel Macron a présenté le 26 avril dernier un nouveau plan handicap comprenant 70 mesures visant « l’accessibilité universelle » (lire Maire info du 27 avril), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a confié à Cédric Vial une mission de contrôle « visant ...

Article du 2023-04-27

Handicap : le gouvernement va créer une « Dsil-accessibilité » pour soutenir les communes les plus fragiles

« Continuer de s’attaquer point par point à chacune des barrières qui empêchent encore au quotidien des personnes en situation de handicap de mettre en pratique leurs droits et de participer pleinement à la vie de la société. » C’est l’ambition affichée hier par le président Emmanuel Macron, en conclusion de la Conférence ...

Article du 2023-03-27

Paiement des AESH pendant le temps périscolaire : une situation « d'inégalité »

Qui doit payer les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) pendant la pause méridienne ou les temps périscolaires ? Cette question, qui paraissait auparavant assez simple, a été largement compliquée par un arrêt du Conseil d’État de 2020. Cet arrêt a généré des situations d’inégalité ...

Article du 2023-03-24

La territoriale sur la première marche du podium pour l'emploi des agents en situation de handicap

L’insertion des personnes en situation de handicap a légèrement progressé en 2022 dans la fonction publique. Une fois encore, ce sont les collectivités territoriales qui se sont le plus mobilisées pour recruter, accompagner dans leur parcours professionnel et maintenir dans l’emploi des agents porteurs d’un handicap. Tels sont les principaux enseignements ...

Article du 2022-11-15

« Ne pas avoir peur de recruter des personnes en situation de handicap »

Maires de France : Cette 26e édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH), organisée par les acteurs du handicap (LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP) dans toute la France jusqu'au 20 novembre, a pour thématique « A quand le plein emploi pour les personnes handicapées ». On en est loin. Pourquoi avoir ...

Article du 2022-09-07

Handicap : la Défenseure des droits dresse un bilan mitigé de l'inclusion scolaire

Pour la Défenseure des droits, le constat est sans appel : « Trop d’enfants ne bénéficient pas d’un parcours scolaire adapté, sont victimes de stigmatisation et ne voient pas leurs besoins pris en compte du fait de l’impréparation du système éducatif qui les a pourtant accueillis au nom de l’inclusion. »  Et ...

Article du 2022-05-19

Prise en charge financière des AESH pendant le temps périscolaire : l'État refuse de soutenir les communes

S’il revient à l'État (ministère de l’Éducation nationale) de rémunérer les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pendant le temps scolaire, il n’en va pas de même pendant le temps périscolaire et le temps de restauration scolaire : la prise en charge incombe aux collectivités ...

Article du 2022-02-03

Comité interministériel du handicap : quelques nouvelles mesures dans un contexte de crise du secteur médico-social

Le sixième et dernier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat d'Emmanuel Macron s’est ouvert ce matin dans un contexte de fortes inquiétudes pour le secteur médico-social, qui traverse une crise majeure due à l'hémorragie de personnels. Les associations de défense des personnes handicapées ont d’ailleurs ...

Article du 2021-12-02

Premier bilan de l'action du gouvernement sur l'inclusion des personnes handicapées

Agissant « en concertation avec les personnes en situation de handicap, les associations, les collectivités locales et la société civile », le gouvernement s’est donné comme l’une de ses priorités d’améliorer le caractère « inclusif » de la société face aux personnes handicapées.  Simplification Premier ...

Article du 2021-07-06

Comité interministériel du handicap : le gouvernement n'annonce « aucune nouvelle mesure » mais acte des « progrès »

« L’amélioration de la vie des personnes handicapées doit, jusqu’au dernier jour du quinquennat, rester l’une des grandes priorités ». Le volontarisme affiché par le Premier ministre, Jean Castex, hier en ouverture du Comité interministériel du handicap (CIH), tranchait avec l’analyse d’un collectif de responsables ...

Article du 2021-06-18

Allocation adultes handicapés en couple : un « coup de force » du gouvernement à l'Assemblée nationale

Les revenus du conjoint continueront d’être pris en compte pour le calcul de l’AAH, selon la version adoptée. Rappelons qu’en l’état actuel du droit, une personne handicapée qui touche l’AAH voit sa pension diminuée si son conjoint ou sa conjointe dépasse un certain seuil de salaire. Cette disposition est très vivement critiquée ...

Article du 2021-05-27

Handicap : le gouvernement concrétise enfin le réseau d'ambassadeurs censés accompagner les ERP vers l'accessibilité

Entre 750 000 et 900 000 établissements recevant du public (ERP), sur les 2 millions d’ERP en France, ne sont, pour l’instant, engagés dans aucune démarche de mise en accessibilité. « Pour sensibiliser, informer et mobiliser » ces gestionnaires d’ERP, les secrétaires d'État, Sophie Cluzel (Personnes handicapées) ...

Article du 2021-05-17

Stationnement et handicap : deux jurisprudences du Conseil d'État

Les deux décisions du Conseil d’État concernent les villes de Tours et de Marseille. Dans les deux cas, des forfaits de post-stationnement (FPS) ont été réclamés à des personnes handicapées – et titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Les usagers ont demandé l’annulation du forfait à ...

Article du 2020-12-04

Accès à l'emploi : le handicap aussi discriminant que l'origine du candidat 

Qu’il s’agisse du secteur privé ou de la sphère publique, dans le processus d’accès à l’emploi, le handicap s’avère aussi discriminant que l’origine du candidat. C’est en substance ce que démontre un rapport remis le 29 octobre à Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ...

Article du 2020-11-17

Comité interministériel du handicap : de nouvelles annonces positives mais « des attentes fortes non satisfaites »

Chacun dans leur périmètre, une vingtaine de ministres ont décliné, hier, leurs annonces à l’attention des personnes handicapées. Présidé par le premier d’entre eux, Jean Castex, le comité interministériel du handicap (CIH) qui se tenait le matin même, n’a pas répondu à toutes les attentes des ...

Article du 2020-02-28

Handicap, perte d'autonomie : plus de 300 millions d'euros pour revaloriser les salaires

Quelque 310 millions d'euros vont être attribués en 2020 à plusieurs branches professionnelles pour revaloriser les salaires de ceux « qui accompagnent au quotidien les plus fragiles », a annoncé jeudi le ministère des Solidarités et de la Santé dans un communiqué. Au cours d'une conférence salariale annuelle, réunissant ...

Article du 2019-11-05

Bilan plutôt encourageant pour la première rentrée de « l'école inclusive »

« Premier bilan encourageant », ont conclu le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, au sortir du comité national de suivi de l’école inclusive. Celui-ci s’est réuni lundi 4 novembre. Il devait mener une première ...

Article du 2019-10-18

Une avancée réelle pour les maires en situation de handicap

Le débat entamé avant-hier au Sénat sur les indemnités des personnes handicapées devenant maires a connu une fin heureuse hier, le gouvernement ayant décidé de faire un geste et ayant même dépêché au Sénat, pour l’annoncer, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. ...

Article du 2019-09-24

Habitat inclusif : une instruction pour mieux comprendre le nouveau dispositif

Une instruction ministérielle datant du 4 juillet a été publiée hier pour expliciter l’article 129 de la loi Élan. Cet article définit la notion « d’habitat inclusif ». L’instruction insiste sur la nécessaire « implication des collectivités » – en particulier les départements – dans ...

Article du 2019-06-26

Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique : le Sénat adopte le principe d'une cotisation universelle

Le Sénat a confirmé, hier, en séance publique, les mesures adoptées en commission sur l’évolution du Fonds pour l’intégration des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), avec notamment la proposition d’une cotisation « universelle » pour tous les employeurs publics, assortie d’un système de ...

Article du 2019-06-21

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : les bonnes et les mauvaises nouvelles

Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a publié hier ses résultats pour 2018. Avec au moins un motif de satisfaction : le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique continue de progresser, et se rapproche lentement du taux légal de 6 %. Mais cette augmentation ne constitue pas seulement ...

Article du 2019-05-23

Les 28 propositions de la mission handicap adoptées par la commission des lois du Sénat

Lancée en octobre 2018, la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique a rendu publiques, hier, les conclusions de son rapport. Les co-rapporteurs, Catherine Di Folco (apparentée Les Républicains, Rhône) et Didier Marie (Socialiste et Républicain, Seine-Maritime), ont présenté « 28 propositions concrètes » ...

Article du 2019-05-16

Handicap : le gouvernement fait l'éloge de sa politique sur fond de contestation

« Le gouvernement a fait du handicap la priorité de ce quinquennat ». Ce message, répété hier à l'issue du Conseil des ministres, contraste avec l’état d’esprit des premiers concernés. Vingt-quatre heures plus tôt, mardi 14 mai, l’Association des paralysés de France (APF) France Handicap invitait, en effet, ...

Article du 2019-04-11

Un guide sur les cartes de stationnement pour personnes handicapées

Plus d'un an après l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant, l’amélioration des contrôles a permis une forte hausse de la détection des fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées. Un groupe de travail, rassemblant associations d’élus (AMF, France urbaine et Gart), ingénieurs ...

Article du 2018-10-26

Personnes handicapées : le gouvernement veut rendre le droit de vote inaliénable

Le gouvernement a présenté, hier, à l’issue du deuxième comité interministériel du handicap qui s’est déroulé à Matignon, une série de mesures visant à « changer le quotidien » des personnes handicapées en renforçant leurs droits et en simplifiant leur vie. Le Premier ministre, Édouard ...

Article du 2018-01-09

Les fonds pour l'insertion des travailleurs handicapés dans le collimateur de la Cour des comptes

« Gestion coûteuse et mal maîtrisée », « impasse financière », « faible valeur ajoutée », « résultats insuffisants ». Dans un référé rendu public hier, la Cour des comptes dresse un bilan sévère sur l'activité des deux fonds mis en place pour soutenir l'insertion ...

Article du 2017-10-24

Accueil de loisirs des enfants handicapés : la Cnaf lance une mission nationale

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a lancé hier une mission nationale d'étude, dans l'objectif de développer l'accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs. Mise en place pour dix-huit mois, cette mission vise à faire « un état des lieux des besoins et attentes des familles, évaluer l'offre d'accueil ...