Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 02/03/2004
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur les droits des personnes handicapées, après l'avoir largement amendé pour en rapprocher les dispositions des principales revendications des associations concernées. Après une trentaine d'heures de discussion générale sur les ... Lire la suite
Article du 02/03/2004
Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adopté par le Sénat en première lecture dans la nuit de lundi à mardi, comporte 48 articles. Le texte introduit pour la première fois en droit français une définition du handicap et pose le principe ... Lire la suite
Article du 27/02/2004
Le Sénat a adopté hier, au terme d'un long débat, l'article 1er du projet de loi sur les personnes handicapées qui introduit pour la première fois en droit français une définition du handicap et pose le principe d'un "droit à compensation". La discussion, toujours courtoise, parfois "byzantine" de l'avis ... Lire la suite
Article du 24/02/2004
Le Sénat examine à partir de ce mardi le projet de loi sur le handicap qui introduit un droit à la compensation, crée des maisons départementales du handicap et amplifie l'effort en matière d'accessibilité, mais ne satisfait ni les professionnels ni le Conseil économique et social. Ce projet de "loi pour l'égalité ... Lire la suite
Article du 28/01/2004
Marie-Thérèse Boisseau devait présenter ce mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi en faveur des personnes handicapées qui introduit un droit à la compensation, crée des maisons départementales du handicap et amplifie l'effort en matière d'accessibilité (voir nos autres infos de ce jour). Le projet ... Lire la suite
Article du 28/01/2004
Voici les principaux points du projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", présenté mercredi en Conseil des ministres par Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées. COMPENSATION - Un droit ... Lire la suite
Article du 30/10/2003
Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte " Commune-Handicap " a été signée, ce jour, par Daniel Hoeffel, président de l’Association des maires de France, et les huit présidents des associations porte-parole du Comité d’entente des associations ... Lire la suite
Article du 30/09/2003
Le conseil régional d'Ile-de-France poursuit l'effort entrepris en faveur des "ateliers protégés" qui accueillent des handicapés en votant une aide de 500 000 euros afin de rattraper un "dramatique retard". Ces ateliers sont des unités de production employant au moins 80 % de travailleurs dont la capacité de travail est ... Lire la suite
Article du 17/09/2003
La secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Marie-Thérèse Boisseau estime que la nouvelle politique du handicap va coûter "un milliard d'euros par an" aux collectivités nationales et locales. "Cette politique va coûter cher (...) Il faudra consentir à un effort d'un milliard d'euros par an", ... Lire la suite
Article du 22/01/2003
Les ministres chargés de l'Education, Luc Ferry et Xavier Darcos, ainsi que la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau, ont annoncé mardi un plan en cinq ans pour améliorer l'intégration scolaire des jeunes handicapés. "Ce plan devrait permettre enfin d'appliquer la loi qui ... Lire la suite
Article du 03/12/2002
Jacques Chirac en a fait un des "grands chantiers" de son quinquennat. Le chef de l'Etat devait lancer ce mardi un "appel à la mobilisation" en faveur des personnes handicapées, à l'occasion de l'installation du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et de la Journée internationale des personnes handicapées. Les ... Lire la suite
Article du 04/11/2002
Le gouvernement va créer 1 300 postes d'"auxiliaires de vie" pour aider les personnes handicapées à domicile, portant ainsi leur nombre à 5 000, promet la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées Marie-Thérèse Boisseau. "En 2002, 1 075 postes d'auxiliaires de vie ont été créés, dont ... Lire la suite
Article du 16/01/2002
Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, a confirmé hier aux députés qu’elle avait mis en chantier la rénovation de la loi de 1975 sur l’intégration des handicapés : « Je serai en mesure, prochainement, de vous en donner les grandes orientations. ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
