Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/09/2024
C’était une loi simple et particulièrement bienvenue pour les maires. Elle est en train, dans certaines régions, de devenir un casse-tête pour ceux-ci, du fait d’une évidente mauvaise volonté de certains services déconcentrés de l’État de l’appliquer. La loi Vial Pour mémoire, la loi « Vial ... Lire la suite
Article du 17/09/2024
Si le système scolaire a largement intégré les élèves en situation de handicap depuis une vingtaine d’années, de « nombreuses fragilités » subsistent, relève la Cour des comptes dans un rapport publié hier. Celui-ci analyse ainsi la politique mise en œuvre par l’Éducation nationale depuis 2005 ... Lire la suite
Article du 16/05/2024
Après une lecture dans chaque chambre - et un vote unanime à chaque fois -, la proposition de loi du sénateur Les Républicains Cédric Vial a finalement abouti moins d'un an après son dépôt, notamment grâce au soutien que le gouvernement lui a apporté depuis le début de l'année 2024. Cela permettra à la ... Lire la suite
Article du 09/04/2024
Le dossier avance : il y a désormais toutes les raisons de penser que dès la rentrée prochaine, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) seront payés par l’Éducation nationale lorsqu’ils aident les enfants à manger à la cantine pendant la pause méridienne. Le texte de Cédric Vial allant ... Lire la suite
Article du 07/03/2024
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) doit simplifier l’accès à ses aides et ses conventions triennales, tout en évaluant l’efficacité de ses actions. C’est ce que réclame la Cour des comptes dans un rapport publié hier et consacré à la gestion, entre 2017 et 2022, ... Lire la suite
Article du 18/01/2024
Depuis les lois de 2005 et de 2013, l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, c’est-à-dire leur droit à être scolarisé en milieu ordinaire, a été consacrée. Conséquence : le nombre de ces enfants en milieu ordinaire a quadruplé en vingt ans, atteignant 478 000 à la rentrée 2023. Un certain ... Lire la suite
Article du 21/09/2023
Plusieurs structures de concertation sont désormais chargées de suivre l’avancement de la politique du handicap : outre le Comité interministériel handicap (CIH) qui se réunit deux fois par an, Emmanuel Macron a annoncé, en avril dernier, le lancement d’un « comité de suivi » associant État, collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 04/05/2023
Alors qu’Emmanuel Macron a présenté le 26 avril dernier un nouveau plan handicap comprenant 70 mesures visant « l’accessibilité universelle » (lire Maire info du 27 avril), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a confié à Cédric Vial une mission de contrôle « visant ... Lire la suite
Article du 27/04/2023
« Continuer de s’attaquer point par point à chacune des barrières qui empêchent encore au quotidien des personnes en situation de handicap de mettre en pratique leurs droits et de participer pleinement à la vie de la société. » C’est l’ambition affichée hier par le président Emmanuel Macron, en conclusion de la Conférence ... Lire la suite
Article du 27/03/2023
Qui doit payer les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) pendant la pause méridienne ou les temps périscolaires ? Cette question, qui paraissait auparavant assez simple, a été largement compliquée par un arrêt du Conseil d’État de 2020. Cet arrêt a généré des situations d’inégalité ... Lire la suite
Article du 24/03/2023
L’insertion des personnes en situation de handicap a légèrement progressé en 2022 dans la fonction publique. Une fois encore, ce sont les collectivités territoriales qui se sont le plus mobilisées pour recruter, accompagner dans leur parcours professionnel et maintenir dans l’emploi des agents porteurs d’un handicap. Tels sont les principaux enseignements ... Lire la suite
Article du 15/11/2022
Maires de France : Cette 26e édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH), organisée par les acteurs du handicap (LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP) dans toute la France jusqu'au 20 novembre, a pour thématique « A quand le plein emploi pour les personnes handicapées ». On en est loin. Pourquoi avoir ... Lire la suite
Article du 07/09/2022
Pour la Défenseure des droits, le constat est sans appel : « Trop d’enfants ne bénéficient pas d’un parcours scolaire adapté, sont victimes de stigmatisation et ne voient pas leurs besoins pris en compte du fait de l’impréparation du système éducatif qui les a pourtant accueillis au nom de l’inclusion. » Et ... Lire la suite
Article du 19/05/2022
S’il revient à l'État (ministère de l’Éducation nationale) de rémunérer les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pendant le temps scolaire, il n’en va pas de même pendant le temps périscolaire et le temps de restauration scolaire : la prise en charge incombe aux collectivités ... Lire la suite
Article du 03/02/2022
Le sixième et dernier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat d'Emmanuel Macron s’est ouvert ce matin dans un contexte de fortes inquiétudes pour le secteur médico-social, qui traverse une crise majeure due à l'hémorragie de personnels. Les associations de défense des personnes handicapées ont d’ailleurs ... Lire la suite
Article du 02/12/2021
Agissant « en concertation avec les personnes en situation de handicap, les associations, les collectivités locales et la société civile », le gouvernement s’est donné comme l’une de ses priorités d’améliorer le caractère « inclusif » de la société face aux personnes handicapées. Simplification Premier ... Lire la suite
Article du 06/07/2021
« L’amélioration de la vie des personnes handicapées doit, jusqu’au dernier jour du quinquennat, rester l’une des grandes priorités ». Le volontarisme affiché par le Premier ministre, Jean Castex, hier en ouverture du Comité interministériel du handicap (CIH), tranchait avec l’analyse d’un collectif de responsables ... Lire la suite
Article du 18/06/2021
Les revenus du conjoint continueront d’être pris en compte pour le calcul de l’AAH, selon la version adoptée. Rappelons qu’en l’état actuel du droit, une personne handicapée qui touche l’AAH voit sa pension diminuée si son conjoint ou sa conjointe dépasse un certain seuil de salaire. Cette disposition est très vivement critiquée ... Lire la suite
Article du 27/05/2021
Entre 750 000 et 900 000 établissements recevant du public (ERP), sur les 2 millions d’ERP en France, ne sont, pour l’instant, engagés dans aucune démarche de mise en accessibilité. « Pour sensibiliser, informer et mobiliser » ces gestionnaires d’ERP, les secrétaires d'État, Sophie Cluzel (Personnes handicapées) ... Lire la suite
Article du 17/05/2021
Les deux décisions du Conseil d’État concernent les villes de Tours et de Marseille. Dans les deux cas, des forfaits de post-stationnement (FPS) ont été réclamés à des personnes handicapées – et titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Les usagers ont demandé l’annulation du forfait à ... Lire la suite
Article du 04/12/2020
Qu’il s’agisse du secteur privé ou de la sphère publique, dans le processus d’accès à l’emploi, le handicap s’avère aussi discriminant que l’origine du candidat. C’est en substance ce que démontre un rapport remis le 29 octobre à Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ... Lire la suite
Article du 17/11/2020
Chacun dans leur périmètre, une vingtaine de ministres ont décliné, hier, leurs annonces à l’attention des personnes handicapées. Présidé par le premier d’entre eux, Jean Castex, le comité interministériel du handicap (CIH) qui se tenait le matin même, n’a pas répondu à toutes les attentes des ... Lire la suite
Article du 28/02/2020
Quelque 310 millions d'euros vont être attribués en 2020 à plusieurs branches professionnelles pour revaloriser les salaires de ceux « qui accompagnent au quotidien les plus fragiles », a annoncé jeudi le ministère des Solidarités et de la Santé dans un communiqué. Au cours d'une conférence salariale annuelle, réunissant ... Lire la suite
Article du 05/11/2019
« Premier bilan encourageant », ont conclu le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, au sortir du comité national de suivi de l’école inclusive. Celui-ci s’est réuni lundi 4 novembre. Il devait mener une première ... Lire la suite
Article du 18/10/2019
Le débat entamé avant-hier au Sénat sur les indemnités des personnes handicapées devenant maires a connu une fin heureuse hier, le gouvernement ayant décidé de faire un geste et ayant même dépêché au Sénat, pour l’annoncer, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. ... Lire la suite
Article du 24/09/2019
Une instruction ministérielle datant du 4 juillet a été publiée hier pour expliciter l’article 129 de la loi Élan. Cet article définit la notion « d’habitat inclusif ». L’instruction insiste sur la nécessaire « implication des collectivités » – en particulier les départements – dans ... Lire la suite
Article du 26/06/2019
Le Sénat a confirmé, hier, en séance publique, les mesures adoptées en commission sur l’évolution du Fonds pour l’intégration des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), avec notamment la proposition d’une cotisation « universelle » pour tous les employeurs publics, assortie d’un système de ... Lire la suite
Article du 21/06/2019
Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a publié hier ses résultats pour 2018. Avec au moins un motif de satisfaction : le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique continue de progresser, et se rapproche lentement du taux légal de 6 %. Mais cette augmentation ne constitue pas seulement ... Lire la suite
Article du 23/05/2019
Lancée en octobre 2018, la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique a rendu publiques, hier, les conclusions de son rapport. Les co-rapporteurs, Catherine Di Folco (apparentée Les Républicains, Rhône) et Didier Marie (Socialiste et Républicain, Seine-Maritime), ont présenté « 28 propositions concrètes » ... Lire la suite
Article du 16/05/2019
« Le gouvernement a fait du handicap la priorité de ce quinquennat ». Ce message, répété hier à l'issue du Conseil des ministres, contraste avec l’état d’esprit des premiers concernés. Vingt-quatre heures plus tôt, mardi 14 mai, l’Association des paralysés de France (APF) France Handicap invitait, en effet, ... Lire la suite
Article du 11/04/2019
Plus d'un an après l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant, l’amélioration des contrôles a permis une forte hausse de la détection des fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées. Un groupe de travail, rassemblant associations d’élus (AMF, France urbaine et Gart), ingénieurs ... Lire la suite
Article du 26/10/2018
Le gouvernement a présenté, hier, à l’issue du deuxième comité interministériel du handicap qui s’est déroulé à Matignon, une série de mesures visant à « changer le quotidien » des personnes handicapées en renforçant leurs droits et en simplifiant leur vie. Le Premier ministre, Édouard ... Lire la suite
Article du 09/01/2018
« Gestion coûteuse et mal maîtrisée », « impasse financière », « faible valeur ajoutée », « résultats insuffisants ». Dans un référé rendu public hier, la Cour des comptes dresse un bilan sévère sur l'activité des deux fonds mis en place pour soutenir l'insertion ... Lire la suite
Article du 24/10/2017
La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a lancé hier une mission nationale d'étude, dans l'objectif de développer l'accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs. Mise en place pour dix-huit mois, cette mission vise à faire « un état des lieux des besoins et attentes des familles, évaluer l'offre d'accueil ... Lire la suite
Article du 25/09/2017
À l'occasion du Comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 20 septembre dernier à l'Hôtel Matignon, le Premier ministre, Édouard Philippe, accompagné de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel, a fait un point complet sur les principaux chantiers lancés en ce début ... Lire la suite
Article du 22/09/2017
Le président du Comité national du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), Dominique Perriot, et son directeur, Marc Desjardins, ne peuvent totalement se réjouir du bilan de l'année 2016. En effet, malgré un taux d'emploi légal « historiquement élevé » pour la fonction ... Lire la suite
Article du 24/07/2017
Le rapport d'activité 2016 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dresse un bilan positif de la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques mais propose de réfléchir, avec l'aide des pouvoirs publics, « à de nouvelles formes de financement tout en rationalisant les dépenses ». Avec ... Lire la suite
Article du 08/06/2017
La question du handicap sera « une priorité du quinquennat ». C’est ce qui a été annoncé hier à la sortie du Conseil des ministres, lors duquel Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, a fait une communication. La décision de faire dépendre le secrétariat d’État ... Lire la suite
Article du 08/02/2017
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a modifié les conditions dans lesquelles est élaborée la prestation de compensation des conséquences du handicap. Elle a notamment créé la notion de « plan d’accompagnement global » qui « peut être proposé dans la perspective d'améliorer ... Lire la suite
Article du 02/05/2016
Cinq mois après la date limite, plus de 25% des établissements recevant du public (ERP) ne s'étaient toujours pas engagés, au 1er mars, dans la démarche de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées. « Au 1er mars 2016, on comptait un peu plus de 440 000 établissements qui étaient entrés dans le dispositif ... Lire la suite
Article du 19/05/2015
C’est hier qu’est entrée en vigueur la loi n° 2015-300 « visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement », le texte ayant été promulgué le 18 mars et entrant en vigueur « deux mois après ». Rappelons que ce texte très simple, composé d’un ... Lire la suite
Article du 16/03/2015
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié ce matin un certain nombre de « recommandations aux maires » permettant de garantir l’accès au vote des personnes handicapées. Au-delà de mesures évidentes et de bon sens, telles que, tout simplement, « veiller à l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne ... Lire la suite
Article du 04/03/2015
« 6% des écoles construites après 2008 déclarent n’avoir aucune salle de classe accessible » et « 18% n'ont pas de sanitaires accessibles ». Pas accessibles non plus les locaux de restauration dans près d'un tiers des écoles construites depuis 2008 (soit la même proportion que les écoles préexistantes). Ces ... Lire la suite
Article du 09/02/2015
Le taux d'emploi des personnes handicapées a continué de progresser en 2014 dans la fonction publique pour atteindre 4,9 % contre 4,64 % l'année précédente, selon le Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). La création de ce fonds avait été décidée par la loi handicap ... Lire la suite
Article du 06/02/2015
Les Rencontres techniques de l'AMF tenues hier au siège de l'association ont porté sur un sujet éminemment sensible pour les communes : la mise en accessibilité des bâtiments publics. Plus spécifiquement, 200 élus et techniciens étaient venus s'informer sur la mise en place des fameux agendas d'accessibilité programmés, ... Lire la suite
Article du 12/12/2014
La Conférence nationale du Handicap, qui s’est tenue hier à l’Élysée – et qui se tiendra désormais tous les ans et non plus tous les trois ans – a réuni deux cents experts, professionnels et associatifs, sans qu’aucune grande annonce n’ait été faite. Cette année, les pouvoirs publics avaient choisi de ... Lire la suite
Article du 26/09/2014
L'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été présentée hier en Conseil des ministres. Celle-ci « simplifie et explicite les normes d’accessibilité et sécurise ... Lire la suite
Article du 09/07/2014
Après les bonnes pratiques, les « belles pratiques » : pour la deuxième année consécutive, les ministères de l'Ecologie et du Logement ont récompensé en juin dernier onze « réalisations exemplaires » d'acteurs publics en matière d'accessibilité. La sélection s'est ... Lire la suite
Article du 08/07/2014
L’Etat cherche à faire connaître les moyens dont les collectivités disposent dans leur parcours vers l'accessibilité des bâtiments publics : il a conclu dans cet objectif un partenariat avec la Caisse des dépôts et Bpifrance, le 26 juin dernier. Il s'agit de « faciliter l’accompagnement financier des collectivités ... Lire la suite
Article du 12/06/2014
Les députés ont voté cette nuit le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux handicapés. La création d'agendas programmés d'accessibilité (ADAP) sera la principale mesure de ces ordonnances. Tout établissement recevant ... Lire la suite
