Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/05/2014
Les députés ont donné un tour plus contraignant aux agendas d'accessibilité programmée (ADAP), lors de l'examen le 28 mai dernier en commission des affaires sociales du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, ... Lire la suite
Article du 29/04/2014
Le Sénat a voté hier soir en faveur du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour accorder de nouveaux délais pour la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) ainsi que celle des transports de voyageurs. Le 1 janvier 2015, pour les ERP, et le 13 févier 2015 pour les services de transports ... Lire la suite
Article du 24/04/2014
En ces temps austères où les louanges sont rares et les appels aux coupes budgétaires légion, les résultats 2013, publiés mardi dernier, sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique donnent une lecture à contre courant. Selon ces données de la FIPHFP (Fonds d’insertion pour les personnes handicapées ... Lire la suite
Article du 10/04/2014
Le gouvernement a examiné hier en Conseil des ministres le projet de loi qui l'habilite « à recourir à une ordonnance pour compléter la loi du 11 février 2005 et redéfinir les modalités de mise en œuvre de son volet accessibilité, notamment pour y introduire les agendas d’accessibilité programmée ». Ces ... Lire la suite
Article du 27/02/2014
Clôturant la concertation relative à l'accessibilité, le Premier ministre a validé hier les propositions qui y ont été faites de donner un délai supplémentaire pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports. Cela concerne aussi bien le secteur public que le privé, et donc les ... Lire la suite
Article du 13/12/2013
Le Sénat a voté hier le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les handicapés, qui devra encore être adopté par l'Assemblée nationale pour être appliqué. L'auteur de la proposition de loi, Didier Guillaume, a dit vouloir « s’assurer que tout citoyen, quel qu'il soit, handicapé ou non, puisse ... Lire la suite
Article du 06/12/2013
La direction générale de la cohésion sociale (dépendant du ministère des Affaires sociales et de la Santé), a publié avant-hier une circulaire concernant « la procédure de prise en compte des situations individuelles critiques de personnes handicapées enfant ou adultes ». Cette circulaire est très probablement la conséquence ... Lire la suite
Article du 20/11/2013
La fonction publique territoriale apparaît plutôt « exemplaire », selon le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), dont le président Jean-Charles Watiez a répondu aux questions de Maire info à l'occasion de la semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapées, qui se tient du ... Lire la suite
Article du 01/10/2013
Le ministère du Tourisme a lancé le 25 septembre un appel à candidatures pour l’obtention d’un label « Destination pour tous », qui sera décerné aux « territoires qui favorisent l’accès des personnes handicapées au tourisme ». Ce nouveau dispositif s’ajoutera au label « Tourisme et Handicap », ... Lire la suite
Article du 27/09/2013
Au 1er juillet 2012, 44% des communes n’avaient pas achevé tous les diagnostics de leurs Établissements recevant du public (ERP). 39% des autorités organisatrices de transports n’avaient pas encore adopté de schéma d’accessibilité. 13% des plans de mise en accessibilité de la voirie (PAVE) étaient adoptés, 36% n’étaient ... Lire la suite
Article du 05/09/2013
La Délégation interministérielle à l’accessibilité vient de publier les résultats d’une enquête menée auprès de plusieurs villes afin de savoir comment ces dernières s’étaient organisées et quels chantiers elles avaient menés pour relever les défis de l’accessibilité. A partir ... Lire la suite
Article du 04/03/2013
Malgré la loi de 1975 et plus récemment celle de 2005 qui a fixé à 2015 l'échéance pour que la cité (au sens large) soit accessible aux personnes handicapées, « le résultat est loin d'être atteint » observe le rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion sur l'accessibilité, remis au Premier ministre vendredi 1er mars.L'accessibilité ... Lire la suite
Article du 11/02/2013
Alors que la loi Handicap de 2005, qui fixe à 2015 l’accessibilité aux établissements recevant du public et aux transports en commun, fête ses huit ans aujourd’hui, l’APF (Association des paralysés de France) publie son quatrième baromètre de l’accessibilité. Cette quatrième édition mesure l’avancement des travaux d’aménagement ... Lire la suite
Article du 14/09/2012
Comme elle l'avait promis, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti a rendu public un rapport sur "les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées" qui avait été transmis en octobre 2011 au précédent ... Lire la suite
Article du 19/04/2012
Afin de changer radicalement le quotidien des personnes handicapées, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a fixé des objectifs ambitieux afin de leur permettre de circuler, travailler, faire leurs démarches administratives, se distraire, de la manière la plus ... Lire la suite
Article du 09/03/2012
Dans le cadre de l’appel à projets «Recueil de réalisations exemplaires en matière d’accessibilité», lancé par le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, un jury national (composé d’associations de personnes handicapées, de services du ministère du développement durable ... Lire la suite
Article du 24/02/2012
Selon les chiffres publiés par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), au 1er janvier 2010, 187.113 personnes en situation de handicap étaient employées dans les trois fonctions publiques, contre 175 820 l’année précédente (soit une hausse de 11.293 personnes en un an). Si le taux moyen légal de travailleurs ... Lire la suite
Article du 10/02/2012
Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées. Le code électoral leur confie à cet effet la responsabilité de mettre en oeuvre toute mesure utile garantissant le droit de vote des personnes en situation de handicap. Pour faciliter la mise en oeuvre de ces mesures, respecter les ... Lire la suite
Article du 04/01/2012
Organisé en partenariat avec le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministère de la Santé et des solidarités, le salon Urbaccess a pour ambition de placer l’accessibilité comme un enjeu majeur de la société actuelle. Les 19 et 20 janvier 2012, au CNIT à Paris la Défense, ce salon unique ... Lire la suite
Article du 19/10/2011
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance les actions de recrutement ou de maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés dans les fonctions publiques. Son appui financier concerne des aménagements de poste de travail, des formations, mais aussi l’accessibilité à l’environnement ... Lire la suite
Article du 16/09/2011
«Favoriser l’accessibilité des espaces et des bâtiments publics, de la voirie, des logements et des transports, c’est permettre aux personnes en situation de handicap de participer à la vie sociale, culturelle et économique de la commune. C’est surtout développer une qualité d’usage pour tous.» Afin de «sensibiliser ... Lire la suite
Article du 29/07/2011
Dans sa décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, dont il avait été saisi par plus de soixante députés. ... Lire la suite
Article du 25/02/2011
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l'élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) par toutes les communes françaises, quelle que soit leur population. Afin d'être ... Lire la suite
Article du 16/02/2011
Au cours de l’année 2009, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont versé l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à 160.300 familles. C’est ce qu’indique la publication électronique de la Caisse nationale des Allocations familiales (1) qui dénombre 169.400 enfants concernés. ... Lire la suite
Article du 20/05/2010
La Fédération des APAJH, Association pour adultes et jeunes handicapés, lance la sixième édition de ses Trophées APAJH qui distinguent, au plan national, des initiatives, publiques et privées, collectives ou individuelles. «Une façon de récompenser les efforts de toutes celles et ceux qui pensent et agissent au quotidien ... Lire la suite
Article du 05/01/2010
Les mesures instituant des dérogations exceptionnelles à l’obligation d’accessibilité dans certains bâtiments, adoptées lors de l’examen des dispositions de la loi de finances rectificatives, ont été déclaré non conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel (1) car «étrangères au domaine des ... Lire la suite
Article du 04/01/2010
Dans un communiqué de presse, le Sénat annonce que «reprenant les principales conclusions du rapport d’information précédemment établi, avec Annie Jarraud-Vergnolle (sénatrice des Pyrénées Atlantiques), au nom de la commission des affaires sociales sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)(1), ... Lire la suite
Article du 22/12/2009
Des organisations de défense des droits des personnes handicapées (1) qui s’étaient émues mi-décembre de voir les sénateurs entériner la version adoptée par les députés d’un article du projet de loi de finances rectificative pour 2009, déplorent que le Sénat ne les ait pas entendues. L'article 27 ... Lire la suite
Article du 17/12/2009
Plusieurs organisations de défense des droits des personnes handicapées demandent au Sénat, qui devait examiner ce 17 décembre le projet de loi de finances rectificative pour 2009, de rejeter un amendement gouvernemental (art. 27 sexies nouveau), adopté une semaine plus tôt par les députés, et visant à réintroduire «le ... Lire la suite
Article du 06/07/2009
Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), indique dans un communiqué qu’il a alerté le Premier ministre sur la «situation des emplois de vie scolaire, qui ne sont plus reconduits par le ministère de l’Education nationale pour plusieurs milliers d’entre eux.» Il souligne ... Lire la suite
Article du 03/06/2009
La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a affirmé que «l'effort public en faveur des personnes handicapées a augmenté de six milliards d'euros» en quatre ans, mardi 2 juin à l'Assemblée, lors d'un bilan de la loi handicap de 2005 devant les députés. «Le nombre d'enfants ... Lire la suite
Article du 30/04/2009
Parmi la vingtaine d’articles concernant les collectivités locales dans la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, adoptée définitivement par le Parlement mercredi (voir notre information en lien ci-dessous), on note un article (1) clarifiant les compétences respectives des commissions communales ... Lire la suite
Article du 20/02/2009
La ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et la secrétaire d'État chargée de la Solidarité ont présenté mercredi au conseil des ministres une communication sur la politique en faveur des personnes handicapées, quatre ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité ... Lire la suite
Article du 17/10/2008
Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a exprimé jeudi le «vif mécontentement» des présidents de conseils généraux sur le dossier de l’évolution du financement des politiques pour l’autonomie des personnes handicapées. «Ce que nous avions annoncé se produit, a-t-il dit. ... Lire la suite
Article du 02/09/2008
Jean-Christophe Parisot, tétraplégique et myopathe, a été installé lundi 1er septembre secrétaire général de la préfecture du Lot et sous-préfet de Cahors, a-t-on appris auprès du haut fonctionnaire. «C'est un grand défi pour moi», a-t-il déclaré à un correspondant ... Lire la suite
Article du 03/07/2008
Une convention cadre de coopération a été signée hier, pour une durée de deux ans et demi (1er juillet 2008-31 décembre 2010) entre Didier Fontana, président du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), et Tanguy du Chéné président de l’Association ... Lire la suite
Article du 12/06/2008
A la suite de la 1ère conférence nationale sur le handicap, où il a été rappelé que «l’engagement de l’Etat et de l’administration était essentiel pour l’insertion des personnes handicapées», Eric Woerth et André Santini ont rappelé hier que «le plan pluriannuel de recrutement des travailleurs handicapés ... Lire la suite
Article du 11/06/2008
Nicolas Sarkozy a annoncé mardi un «plan de création de places» pour personnes handicapées prévoyant la construction de «50.000 places nouvelles» en cinq ans, en ouvrant la Conférence nationale du handicap à Paris. L'objectif de cette conférence, très attendue par les associations représentant quelque 5 millions de ... Lire la suite
Article du 16/05/2008
Deux décrets du 7 mai 2008 organisent l'accès des enfants handicapés à la prestation de compensation (1). Le premier texte complète l'article R. 245-7 du Code de l'action sociale et des familles dans le cas où la prestation de compensation résulte du cumul avec l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé prévu ... Lire la suite
Article du 27/03/2008
Les personnes bénéficiant d'un taux de handicap compris entre 50 et 80% et lorsque le handicap affecte les déplacements à pied, ne devraient-elles pas pouvoir bénéficier du stationnement réservé aux handicapés?, demande un sénateur dans une question écrite (1). Dans sa réponse, la secrétaire ... Lire la suite
Article du 26/03/2008
En déplacement à Tarbes, au pied des Pyrénées, le chef de l'État a confirmé mardi 25 mars qu’il présiderait le 10 juin prochain la Conférence nationale du handicap, où sera présenté un plan d'action gouvernemental. A cette occasion, il a annoncé une hausse de 5% cette année de l'allocation aux ... Lire la suite
Article du 12/03/2008
Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine, souligne dans une question au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique que, si la loi handicap de février 2005 oblige les employeurs privés et publics à embaucher au moins 6% de travailleurs handicapés sous peine de sanctions financières, il n’est pas prévu, ... Lire la suite
Article du 13/02/2008
Une «conférence nationale du handicap» qui se tiendra «avant l'été» traitera notamment du sujet de «l'inégalité territoriale» en matière de prise en charge des handicapés, a indiqué la secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard dans un entretien publié aujourd'hui par "Le ... Lire la suite
Article du 23/01/2008
Pour un patrimoine d’environ 175.000 établissements recevant du public (ERP) communaux, départementaux et régionaux, le budget global de mise en accessibilité est évalué à 15 milliards d’euros TTC, hors frais de maîtrise d’oeuvre. C’est ce qui ressort d’une étude menée par Dexia, la Fédération ... Lire la suite
Article du 20/11/2007
Les députés ont adopté 12,04 milliards d'euros de crédits en faveur de la mission «solidarité, insertion et égalité des chances» du projet de budget pour 2008, dont 67% consacrés au handicap. Le PS a demandé en vain une plus grande revalorisation de l'Allocation adulte handicapée (AAH) et la suppression ... Lire la suite
Article du 18/10/2007
Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. André Santini a rappelé que l’objectif fixé par la loi du 10 juillet 1987, qui impose aux employeurs publics ... Lire la suite
Article du 10/10/2007
Depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles règles nées de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sur l'accessibilité des logements collectifs ou individuels et des établissements recevant du public sont entrées en vigueur. Dans une réponse ... Lire la suite
Article du 10/09/2007
Le ministre des Comptes, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, ont, selon le quotidien"Les Echos" (10/9), adressé un courrier aux membres du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), chargé de le piloter, ... Lire la suite
Article du 06/09/2007
Les représentants du secteur du handicap chiffré hier les besoins à 117.000 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans A la veille de la concertation sur la création de la 5e branche de la protection sociale destinée à financer la dépendance, des représentants du secteur du handicap ont chiffré hier leurs besoins à 117.000 ... Lire la suite
Article du 05/09/2007
La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a annoncé hier la préparation d'un plan sur les métiers du handicap pour la fin 2007, après une visite dans deux établissements scolaires en pointe dans l'accueil des handicapés de la région de Douai. «Il faut développer et valoriser l'ensemble ... Lire la suite
