Handicap


Article du 2010-01-04

Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Dans un communiqué de presse, le Sénat annonce que «reprenant les principales conclusions du rapport d’information précédemment établi, avec Annie Jarraud-Vergnolle (sénatrice des Pyrénées Atlantiques), au nom de la commission des affaires sociales sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)(1), ...

Article du 2009-12-22

Des dérogations accordées exceptionnellement à l'obligation d'accessibilité des bâtiments pourraient être adoptées

Des organisations de défense des droits des personnes handicapées (1) qui s’étaient émues mi-décembre de voir les sénateurs entériner la version adoptée par les députés d’un article du projet de loi de finances rectificative pour 2009, déplorent que le Sénat ne les ait pas entendues. L'article 27 ...

Article du 2009-12-17

Accessibilité des bâtiments: un amendement «contraire à l'esprit de la loi Handicap de 2005» mais aussi à la jurisprudence du Conseil d'Etat, selon des associations de handicapés

Plusieurs organisations de défense des droits des personnes handicapées demandent au Sénat, qui devait examiner ce 17 décembre le projet de loi de finances rectificative pour 2009, de rejeter un amendement gouvernemental (art. 27 sexies nouveau), adopté une semaine plus tôt par les députés, et visant à réintroduire «le ...

Article du 2009-07-06

Emplois de vie scolaire: «La lutte contre la précarité est-elle la priorité du gouvernement?», demande l'Assemblée des départements de France (ADF)

Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), indique dans un communiqué qu’il a alerté le Premier ministre sur la «situation des emplois de vie scolaire, qui ne sont plus reconduits par le ministère de l’Education nationale pour plusieurs milliers d’entre eux.» Il souligne ...

Article du 2009-06-03

Effort public en faveur des personnes handicapées: «six milliards d'euros» de plus en quatre ans, selon Valérie Létard

La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a affirmé que «l'effort public en faveur des personnes handicapées a augmenté de six milliards d'euros» en quatre ans, mardi 2 juin à l'Assemblée, lors d'un bilan de la loi handicap de 2005 devant les députés. «Le nombre d'enfants ...

Article du 2009-04-30

Accessibilité aux personnes handicapées: les compétences des commissions communales et intercommunales sont clarifiées

Parmi la vingtaine d’articles concernant les collectivités locales dans la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, adoptée définitivement par le Parlement mercredi (voir notre information en lien ci-dessous), on note un article (1) clarifiant les compétences respectives des commissions communales ...

Article du 2009-02-20

Personnes handicapées: un plan pluriannuel de création de 50.000 places en établissements et services

La ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et la secrétaire d'État chargée de la Solidarité ont présenté mercredi au conseil des ministres une communication sur la politique en faveur des personnes handicapées, quatre ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité ...

Article du 2008-10-17

Financement de l'autonomie des personnes handicapées: les départements estiment que le fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDPH) est «menacé»

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a exprimé jeudi le «vif mécontentement» des présidents de conseils généraux sur le dossier de l’évolution du financement des politiques pour l’autonomie des personnes handicapées. «Ce que nous avions annoncé se produit, a-t-il dit. ...

Article du 2008-09-02

Administrateur territorial, le sous-préfet tétraplégique et myopathe prend ses fonctions à Cahors

Jean-Christophe Parisot, tétraplégique et myopathe, a été installé lundi 1er septembre secrétaire général de la préfecture du Lot et sous-préfet de Cahors, a-t-on appris auprès du haut fonctionnaire. «C'est un grand défi pour moi», a-t-il déclaré à un correspondant ...

Article du 2008-07-03

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) signent une convention

Une convention cadre de coopération a été signée hier, pour une durée de deux ans et demi (1er juillet 2008-31 décembre 2010) entre Didier Fontana, président du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), et Tanguy du Chéné président de l’Association ...

Article du 2008-06-12

Insertion des handicapés: Eric Woerth et André Santini rappellent les objectifs dans la Fonction publique d'Etat

A la suite de la 1ère conférence nationale sur le handicap, où il a été rappelé que «l’engagement de l’Etat et de l’administration était essentiel pour l’insertion des personnes handicapées», Eric Woerth et André Santini ont rappelé hier que «le plan pluriannuel de recrutement des travailleurs handicapés ...

Article du 2008-06-11

50.000 places nouvelles en cinq ans pour améliorer l'accueil des personnes handicapées

Nicolas Sarkozy a annoncé mardi un «plan de création de places» pour personnes handicapées prévoyant la construction de «50.000 places nouvelles» en cinq ans, en ouvrant la Conférence nationale du handicap à Paris. L'objectif de cette conférence, très attendue par les associations représentant quelque 5 millions de ...

Article du 2008-05-16

Deux décrets visent à faciliter l'accès des enfants handicapés à la prestation de compensation

Deux décrets du 7 mai 2008 organisent l'accès des enfants handicapés à la prestation de compensation (1). Le premier texte complète l'article R. 245-7 du Code de l'action sociale et des familles dans le cas où la prestation de compensation résulte du cumul avec l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé prévu ...

Article du 2008-03-27

L'attribution de la carte de stationnement pour personnes handicapées est dorénavant décidée en fonction des difficultés de déplacement de la personne concernée

Les personnes bénéficiant d'un taux de handicap compris entre 50 et 80% et lorsque le handicap affecte les déplacements à pied, ne devraient-elles pas pouvoir bénéficier du stationnement réservé aux handicapés?, demande un sénateur dans une question écrite (1). Dans sa réponse, la secrétaire ...

Article du 2008-03-26

L'administration, légalement tenue d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés, «doit donner l'exemple», déclare le président de la République

En déplacement à Tarbes, au pied des Pyrénées, le chef de l'État a confirmé mardi 25 mars qu’il présiderait le 10 juin prochain la Conférence nationale du handicap, où sera présenté un plan d'action gouvernemental. A cette occasion, il a annoncé une hausse de 5% cette année de l'allocation aux ...

Article du 2008-03-12

Le Fonds pour l'insertion des handicapés dans la fonction publique pourrait rembourser aux employeurs publics une partie des dépenses de formation de ces travailleurs

Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine, souligne dans une question au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique que, si la loi handicap de février 2005 oblige les employeurs privés et publics à embaucher au moins 6% de travailleurs handicapés sous peine de sanctions financières, il n’est pas prévu, ...

Article du 2008-02-13

Une «conférence nationale du handicap» se tiendra «avant l'été», selon la secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard

Une «conférence nationale du handicap» qui se tiendra «avant l'été» traitera notamment du sujet de «l'inégalité territoriale» en matière de prise en charge des handicapés, a indiqué la secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard dans un entretien publié aujourd'hui par "Le ...

Article du 2008-01-23

Accessibilité pour les personnes handicapées: 15 milliards d'euros d'investissement à la charge des collectivités locales d'ici 2015, selon Dexia

Pour un patrimoine d’environ 175.000 établissements recevant du public (ERP) communaux, départementaux et régionaux, le budget global de mise en accessibilité est évalué à 15 milliards d’euros TTC, hors frais de maîtrise d’oeuvre. C’est ce qui ressort d’une étude menée par Dexia, la Fédération ...

Article du 2007-11-20

Les députés allouent 12 milliards d'euros à la solidarité et l'égalité des chances

Les députés ont adopté 12,04 milliards d'euros de crédits en faveur de la mission «solidarité, insertion et égalité des chances» du projet de budget pour 2008, dont 67% consacrés au handicap. Le PS a demandé en vain une plus grande revalorisation de l'Allocation adulte handicapée (AAH) et la suppression ...

Article du 2007-10-18

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique d'Etat: +25% de recrutements en 2008?

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. André Santini a rappelé que l’objectif fixé par la loi du 10 juillet 1987, qui impose aux employeurs publics ...

Article du 2007-10-10

Accessibilité aux personnes handicapées: des contrôles interviendront a priori ainsi qu'a posteriori pour les établissements recevant du public

Depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles règles nées de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sur l'accessibilité des logements collectifs ou individuels et des établissements recevant du public sont entrées en vigueur. Dans une réponse ...

Article du 2007-09-10

Cotisation au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique: les employeurs publics bénéficieront-ils d'une pause dans les versements?

Le ministre des Comptes, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, ont, selon le quotidien"Les Echos" (10/9), adressé un courrier aux membres du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), chargé de le piloter, ...

Article du 2007-09-06

Les représentants du secteur du handicap chiffrent les besoins à 117.000 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans

Les représentants du secteur du handicap chiffré hier les besoins à 117.000 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans A la veille de la concertation sur la création de la 5e branche de la protection sociale destinée à financer la dépendance, des représentants du secteur du handicap ont chiffré hier leurs besoins à 117.000 ...

Article du 2007-09-05

Un plan sur les métiers du handicap pour la fin 2007

La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a annoncé hier la préparation d'un plan sur les métiers du handicap pour la fin 2007, après une visite dans deux établissements scolaires en pointe dans l'accueil des handicapés de la région de Douai. «Il faut développer et valoriser l'ensemble ...

Article du 2007-08-29

Une commission d'accessibilité des équipements publics sera créée dans toutes les communes de plus de 5.000 habitants avant la fin de l'année 2007

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, ont reçu hier de Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, son rapport d'évaluation de la loi du 11 février 2005 et du fonctionnement ...

Article du 2007-07-05

Loi Handicap: la commission des affaires sociales du Sénat pointe une mauvaise application

Tirant, après deux ans d'application, un premier bilan de la loi Handicap du 11 février 2005, Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénées orientales, rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat, estime que, si la «publication rapide des décrets d'application de la loi et la mise en place effective des maisons départementales ...

Article du 2007-06-12

Emploi des personnes handicapées: l'Agefiph veut fêter son anniversaire «d'égal à égal»

L’Association de gestion du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) fêtera le 5 juillet prochain son 20ème anniversaire et celui de la première loi en faveur de l’insertion des personnes handicapées dans l’emploi. L’Agefiph a alors reçu pour mission de développer l’emploi des personnes handicapées dans ...

Article du 2007-06-08

Les collectivités locales n'emploient que 3,47% de personnes handicapées

Présentant hier à Paris la charte d'engagement visant à intensifier l'embauche et le maintien de travailleurs handicapés dans la fonction publique, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a souligné que les administrations publiques ne satisfont pas, globalement, à l’obligation de ...

Article du 2007-06-05

Accueil de personnes handicapées: Dexia Crédit Local et l'Unapei signent une seconde convention Prêt locatif social

Après un premier accord cadre Prêt locatif social (PLS) signé en octobre 2006, Dexia Crédit Local et L’Unapei ont signé une convention de partenariat destinée à soutenir les projets de création ou de restructuration d’établissements d’hébergement de personnes en situation de handicap en mai 2007. La volonté ...

Article du 2007-05-31

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique présentera le 7 juin la Charte d'engagement et le Guide de l'employeur public

«Préférons l’emploi à la contribution», c’est le slogan choisi par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour présenter la Charte d’engagement du Fonds et le Guide de l’employeur public, le 7 juin prochain, à la Cité des Sciences et de l’Industrie, à ...

Article du 2007-05-04

Les «aidants» familiaux approuvent le décret du 18 avril mais soulignent «les limites actuelles du dispositif»

Le Collectif interassociatif d’aide aux aidants familiaux (CIAAF), groupe de réflexion sur l’aide aux aidants, se félicite dans un communiqué de la publication du décret d’application du congé de soutien familial (1) et de la mise en ligne du "Guide de l’aidant familial" par le ministère de la Famille. «Ces mesures, ...

Article du 2007-04-27

Le Conseil général de la Dordogne et Dexia signent la première convention de partenariat favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux espaces publics

Le Conseil général de la Dordogne et Dexia ont signé hier une convention de partenariat visant à encourager les communes à rendre accessibles leurs locaux accueillant du public et leur voirie communale. Cette signature fait suite à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Elle ...

Article du 2007-04-18

Installation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Le ministre de la Santé et des Solidarités, Philippe Bas, a installé hier un Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap, chargé, indique un communiqué du ministère, d'évaluation et de propositions. Créé par la loi du 11 février 2005 sur le handicap, cet Observatoire ...

Article du 2007-03-09

Dexia Crédit Local veut promouvoir l'accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées

Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Raymond-Max Aubert, président du conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport, et Bertrand Jarrige, son directeur général, André Auberger, président du Comité paralympique et sportif français, ...

Article du 2007-02-28

La loi portant réforme de la protection juridique des majeurs renvoie au conseil général les cas d'exclusion sociale

Adoptée définitivement en fin de semaine dernière par le Parlement, la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs distingue clairement la protection juridique des majeurs, qui relève du juge, et l'accompagnement social, qui relève des conseils généraux. Elle recentre les mesures de tutelle et de curatelle sur ...

Article du 2007-01-18

Compromis droite-gauche sur la réforme des tutelles

Les députés ont trouvé mercredi un large consensus sur le projet de loi réformant les tutelles, destiné à mieux protéger les adultes vulnérables, toujours plus nombreux avec le vieillissement de la population, et mettre fin à de nombreux abus. UMP, UDF et PCF devaient voter pour, et le PS s'abstenir, le texte portant ...

Article du 2006-12-20

Participation des handicapés à la vie sociale: la clôture des candidatures aux Trophées APAJH est fixée au 5 janvier 2007

La Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) lance la 3ème édition des Trophées APAJH. La clôture des inscriptions est fixée au 5 janvier 2007. Les Trophées APAJH sont conçus pour sensibiliser l’opinion publique, valoriser et faire connaître les initiatives qui permettent la participation ...

Article du 2006-11-13

La semaine du handicap organise une quinzaine de rendez-vous pour convaincre les employeurs potentiels

Les handicapés sont toujours très discriminés en matière d'emploi, malgré une législation plus contraignante pour les entreprises - et la fonction publique -, soulignent les associations qui organisent une semaine de sensibilisation pour convaincre les employeurs de leur ouvrir leurs portes. Près d'une personne handicapée ...

Article du 2006-10-31

Dexia crédit local réserve une enveloppe de 30 millions d'euros de Prêt Locatif Social (PLS) aux associations de l'Unapei

Dexia crédit local et l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) ont signé une convention de partenariat pour soutenir les projets de création ou de restructuration d’établissements d’hébergement de personnes en situation de handicap. La volonté des deux organismes ...

Article du 2006-07-12

Personnes âgées handicapées : un groupe de travail réfléchit au financement de leur prise en charge

Dans son rapport sur la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, Paul Blanc, sénateur des Pyrénées-Orientales, souligne que, pour financer les mesures proposées, « une seule journée de solidarité ne suffira pas ». Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, ...

Article du 2006-06-29

Accessibilité des personnes handicapées: les Trophées APAJH 2007 sont lancés

La Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) a lancé le 22 juin la 3ème édition des Trophées APAJH. Les Trophées APAJH sont conçus pour sensibiliser l’opinion publique, valoriser et faire connaître les initiatives qui permettent la participation à la vie sociale, culturelle et professionnelle ...

Article du 2006-02-21

Le prix «action innovante pour l'accessibilité » sera remis en novembre 2006, lors du prochain congrès de l'AMF

Créé en 2005 sur l'initiative du Premier ministre, le prix «action innovante pour l'accessibilité » vise à récompenser annuellement les initiatives des communes ou de leurs groupements qui se sont engagés dans une démarche globale d'accessibilité notamment par la signature d'une charte «commune-handicap» et qui ont ...

Article du 2005-12-22

Un guide des civilités envers les personnes handicapées à l'usage des gens ordinaires

Comment se comporter à l’égard d’une personne handicapée? Comment comprendre ses difficultés quotidiennes? Comment communiquer, échanger et partager? Autant de questions auxquelles le guide «Vivre Ensemble» se propose de répondre. L’intégration des personnes handicapées dans la société est une priorité ...

Article du 2005-12-21

La prestation de compensation du handicap (PCH) sera mise en œuvre au 1er janvier

Nouvelle aide annoncée comme plus avantageuse pour les personnes handicapées et nouveaux moyens financiers: le gouvernement a assuré mardi que la nouvelle loi handicap du 11 février 2005 serait prête au 1er janvier. «Tout est en ordre de bataille pour mettre en oeuvre la prestation de compensation du handicap (PCH)», a déclaré à ...

Article du 2005-04-14

Personnes lourdement dépendantes : le Collectif des démocrates handicapés (CDH) dénonce les "effets d'annonce"

Le Collectif des démocrates handicapés (CDH) dénonce « les effets d'annonce » de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées le 17 février dernier. Le CDH a été créé en décembre 2000 à l'Assemblée nationale, à travers tous les groupes politiques, pour « investir l'espace ...

Article du 2005-02-14

La loi handicap prévoit un délai de moins de dix ans pour aménager l'espace public aux besoins des personnes handicapées

La loi handicap a été publiée samedi au Journal officiel, avec notamment des détails sur la nouvelle prestation de compensation, principale innovation du texte. Cette prestation sera "versée mensuellement", "en nature ou en espèces" à la personne handicapée, "quels que soient la nature de sa déficience, ...

Article du 2005-02-09

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sera installée "dans les trois mois", promet Jacques Chirac

Jacques Chirac a annoncé mardi que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), créée par la loi du 30 juin 2004 instaurant une journée de "solidarité" en faveur des personnes âgées et handicapées, sera installée "dans les trois mois". Cette "journée de travail supplémentaire ...

Article du 2005-02-08

Accessibilité et emploi des handicapés : Jacques Chirac mobilise tous les acteurs

A peine votée la loi sur le handicap, le président de la République Jacques Chirac devait réunir mardi matin à l'Elysée les acteurs concernés pour sonner la "mobilisation" sur le sujet. Alors que la France compte entre 2,5 et 5 millions de personnes handicapées, leur intégration est un des trois grands chantiers du quinquennat ...

Article du 2005-01-26

Projet de loi sur les droits des personnes handicapées : maintien du délai maximum de dix ans pour rendre accessibles les lieux recevant du public

Le projet de loi sur les droits des personnes handicapées a été adopté mardi par la commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, a-t-on appris au Sénat à l'issue de la réunion. La CMP a notamment maintenu le délai maximum de dix ans fixé par les députés pour ...

Article du 2005-01-19

Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi sur le handicap

Près de trente ans après la première loi sur le handicap du 30 juin 1975, les députés ont adopté mardi en deuxième lecture, par 364 voix contre 163, le projet de loi sur le handicap. Enrichi sous la pression des associations et des députés, ce texte crée une prestation de compensation pour aider les personnes handicapées à ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr