Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Handicap

Accessibilité du bâti : «les délais ne pourront pas être tenus»

Article du 14/09/2012

Comme elle l'avait promis, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti a rendu public un rapport sur "les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées" qui avait été transmis en octobre 2011 au précédent ... Lire la suite


Les SIG au service de l'accessibilité: un document du Certu

Article du 19/04/2012

Afin de changer radicalement le quotidien des personnes handicapées, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a fixé des objectifs ambitieux afin de leur permettre de circuler, travailler, faire leurs démarches administratives, se distraire, de la manière la plus ... Lire la suite



Le taux moyen légal de travailleurs handicapés dans les communes était de 5,51% en 2010

Article du 24/02/2012

Selon les chiffres publiés par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), au 1er janvier 2010, 187.113 personnes en situation de handicap étaient employées dans les trois fonctions publiques, contre 175 820 l’année précédente (soit une hausse de 11.293 personnes en un an). Si le taux moyen légal de travailleurs ... Lire la suite


Exercice du droit de vote par les personnes handicapées: un dossier de l'AMF

Article du 10/02/2012

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées. Le code électoral leur confie à cet effet la responsabilité de mettre en oeuvre toute mesure utile garantissant le droit de vote des personnes en situation de handicap. Pour faciliter la mise en oeuvre de ces mesures, respecter les ... Lire la suite


Le salon Urbaccess, réunissant professionnels publics et privés sur le thème de l'accessibilité, se tiendra à Paris les 19 et 20 janvier 2012

Article du 04/01/2012

Organisé en partenariat avec le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministère de la Santé et des solidarités, le salon Urbaccess a pour ambition de placer l’accessibilité comme un enjeu majeur de la société actuelle. Les 19 et 20 janvier 2012, au CNIT à Paris la Défense, ce salon unique ... Lire la suite


Toutes les collectivités peuvent désormais bénéficier des aides à l'accessibilité des locaux professionnels pour leurs agents

Article du 19/10/2011

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance les actions de recrutement ou de maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés dans les fonctions publiques. Son appui financier concerne des aménagements de poste de travail, des formations, mais aussi l’accessibilité à l’environnement ... Lire la suite



Maisons départementales des personnes handicapées et à la politique du handicap : la loi partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel

Article du 29/07/2011

Dans sa décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, dont il avait été saisi par plus de soixante députés. ... Lire la suite


Le Certu met à la disposition des élus, un guide pour l'élaboration d'un diagnostic «Accessibilité de la voirie» dans les petites communes

Article du 25/02/2011

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l'élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) par toutes les communes françaises, quelle que soit leur population. Afin d'être ... Lire la suite



L'appel à candidatures des Trophées APAJH est lancé

Article du 20/05/2010

La Fédération des APAJH, Association pour adultes et jeunes handicapés, lance la sixième édition de ses Trophées APAJH qui distinguent, au plan national, des initiatives, publiques et privées, collectives ou individuelles. «Une façon de récompenser les efforts de toutes celles et ceux qui pensent et agissent au quotidien ... Lire la suite



Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Article du 04/01/2010

Dans un communiqué de presse, le Sénat annonce que «reprenant les principales conclusions du rapport d’information précédemment établi, avec Annie Jarraud-Vergnolle (sénatrice des Pyrénées Atlantiques), au nom de la commission des affaires sociales sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)(1), ... Lire la suite



Accessibilité des bâtiments: un amendement «contraire à l'esprit de la loi Handicap de 2005» mais aussi à la jurisprudence du Conseil d'Etat, selon des associations de handicapés

Article du 17/12/2009

Plusieurs organisations de défense des droits des personnes handicapées demandent au Sénat, qui devait examiner ce 17 décembre le projet de loi de finances rectificative pour 2009, de rejeter un amendement gouvernemental (art. 27 sexies nouveau), adopté une semaine plus tôt par les députés, et visant à réintroduire «le ... Lire la suite


Emplois de vie scolaire: «La lutte contre la précarité est-elle la priorité du gouvernement?», demande l'Assemblée des départements de France (ADF)

Article du 06/07/2009

Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), indique dans un communiqué qu’il a alerté le Premier ministre sur la «situation des emplois de vie scolaire, qui ne sont plus reconduits par le ministère de l’Education nationale pour plusieurs milliers d’entre eux.» Il souligne ... Lire la suite



Accessibilité aux personnes handicapées: les compétences des commissions communales et intercommunales sont clarifiées

Article du 30/04/2009

Parmi la vingtaine d’articles concernant les collectivités locales dans la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, adoptée définitivement par le Parlement mercredi (voir notre information en lien ci-dessous), on note un article (1) clarifiant les compétences respectives des commissions communales ... Lire la suite



Financement de l'autonomie des personnes handicapées: les départements estiment que le fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDPH) est «menacé»

Article du 17/10/2008

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a exprimé jeudi le «vif mécontentement» des présidents de conseils généraux sur le dossier de l’évolution du financement des politiques pour l’autonomie des personnes handicapées. «Ce que nous avions annoncé se produit, a-t-il dit. ... Lire la suite



Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) signent une convention

Article du 03/07/2008

Une convention cadre de coopération a été signée hier, pour une durée de deux ans et demi (1er juillet 2008-31 décembre 2010) entre Didier Fontana, président du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), et Tanguy du Chéné président de l’Association ... Lire la suite





L'attribution de la carte de stationnement pour personnes handicapées est dorénavant décidée en fonction des difficultés de déplacement de la personne concernée

Article du 27/03/2008

Les personnes bénéficiant d'un taux de handicap compris entre 50 et 80% et lorsque le handicap affecte les déplacements à pied, ne devraient-elles pas pouvoir bénéficier du stationnement réservé aux handicapés?, demande un sénateur dans une question écrite (1). Dans sa réponse, la secrétaire ... Lire la suite


L'administration, légalement tenue d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés, «doit donner l'exemple», déclare le président de la République

Article du 26/03/2008

En déplacement à Tarbes, au pied des Pyrénées, le chef de l'État a confirmé mardi 25 mars qu’il présiderait le 10 juin prochain la Conférence nationale du handicap, où sera présenté un plan d'action gouvernemental. A cette occasion, il a annoncé une hausse de 5% cette année de l'allocation aux ... Lire la suite


Le Fonds pour l'insertion des handicapés dans la fonction publique pourrait rembourser aux employeurs publics une partie des dépenses de formation de ces travailleurs

Article du 12/03/2008

Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine, souligne dans une question au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique que, si la loi handicap de février 2005 oblige les employeurs privés et publics à embaucher au moins 6% de travailleurs handicapés sous peine de sanctions financières, il n’est pas prévu, ... Lire la suite



Accessibilité pour les personnes handicapées: 15 milliards d'euros d'investissement à la charge des collectivités locales d'ici 2015, selon Dexia

Article du 23/01/2008

Pour un patrimoine d’environ 175.000 établissements recevant du public (ERP) communaux, départementaux et régionaux, le budget global de mise en accessibilité est évalué à 15 milliards d’euros TTC, hors frais de maîtrise d’oeuvre. C’est ce qui ressort d’une étude menée par Dexia, la Fédération ... Lire la suite




Accessibilité aux personnes handicapées: des contrôles interviendront a priori ainsi qu'a posteriori pour les établissements recevant du public

Article du 10/10/2007

Depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles règles nées de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sur l'accessibilité des logements collectifs ou individuels et des établissements recevant du public sont entrées en vigueur. Dans une réponse ... Lire la suite


Cotisation au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique: les employeurs publics bénéficieront-ils d'une pause dans les versements?

Article du 10/09/2007

Le ministre des Comptes, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, ont, selon le quotidien"Les Echos" (10/9), adressé un courrier aux membres du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), chargé de le piloter, ... Lire la suite


Les représentants du secteur du handicap chiffrent les besoins à 117.000 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans

Article du 06/09/2007

Les représentants du secteur du handicap chiffré hier les besoins à 117.000 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans A la veille de la concertation sur la création de la 5e branche de la protection sociale destinée à financer la dépendance, des représentants du secteur du handicap ont chiffré hier leurs besoins à 117.000 ... Lire la suite


Un plan sur les métiers du handicap pour la fin 2007

Article du 05/09/2007

La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a annoncé hier la préparation d'un plan sur les métiers du handicap pour la fin 2007, après une visite dans deux établissements scolaires en pointe dans l'accueil des handicapés de la région de Douai. «Il faut développer et valoriser l'ensemble ... Lire la suite


Une commission d'accessibilité des équipements publics sera créée dans toutes les communes de plus de 5.000 habitants avant la fin de l'année 2007

Article du 29/08/2007

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, ont reçu hier de Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, son rapport d'évaluation de la loi du 11 février 2005 et du fonctionnement ... Lire la suite




Les collectivités locales n'emploient que 3,47% de personnes handicapées

Article du 08/06/2007

Présentant hier à Paris la charte d'engagement visant à intensifier l'embauche et le maintien de travailleurs handicapés dans la fonction publique, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a souligné que les administrations publiques ne satisfont pas, globalement, à l’obligation de ... Lire la suite



Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique présentera le 7 juin la Charte d'engagement et le Guide de l'employeur public

Article du 31/05/2007

«Préférons l’emploi à la contribution», c’est le slogan choisi par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour présenter la Charte d’engagement du Fonds et le Guide de l’employeur public, le 7 juin prochain, à la Cité des Sciences et de l’Industrie, à ... Lire la suite



Le Conseil général de la Dordogne et Dexia signent la première convention de partenariat favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux espaces publics

Article du 27/04/2007

Le Conseil général de la Dordogne et Dexia ont signé hier une convention de partenariat visant à encourager les communes à rendre accessibles leurs locaux accueillant du public et leur voirie communale. Cette signature fait suite à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Elle ... Lire la suite





Compromis droite-gauche sur la réforme des tutelles

Article du 18/01/2007

Les députés ont trouvé mercredi un large consensus sur le projet de loi réformant les tutelles, destiné à mieux protéger les adultes vulnérables, toujours plus nombreux avec le vieillissement de la population, et mettre fin à de nombreux abus. UMP, UDF et PCF devaient voter pour, et le PS s'abstenir, le texte portant ... Lire la suite



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