Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Handicap

L'administration, légalement tenue d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés, «doit donner l'exemple», déclare le président de la République

Article du 26/03/2008

En déplacement à Tarbes, au pied des Pyrénées, le chef de l'État a confirmé mardi 25 mars qu’il présiderait le 10 juin prochain la Conférence nationale du handicap, où sera présenté un plan d'action gouvernemental. A cette occasion, il a annoncé une hausse de 5% cette année de l'allocation aux ... Lire la suite


Le Fonds pour l'insertion des handicapés dans la fonction publique pourrait rembourser aux employeurs publics une partie des dépenses de formation de ces travailleurs

Article du 12/03/2008

Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine, souligne dans une question au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique que, si la loi handicap de février 2005 oblige les employeurs privés et publics à embaucher au moins 6% de travailleurs handicapés sous peine de sanctions financières, il n’est pas prévu, ... Lire la suite



Accessibilité pour les personnes handicapées: 15 milliards d'euros d'investissement à la charge des collectivités locales d'ici 2015, selon Dexia

Article du 23/01/2008

Pour un patrimoine d’environ 175.000 établissements recevant du public (ERP) communaux, départementaux et régionaux, le budget global de mise en accessibilité est évalué à 15 milliards d’euros TTC, hors frais de maîtrise d’oeuvre. C’est ce qui ressort d’une étude menée par Dexia, la Fédération ... Lire la suite




Accessibilité aux personnes handicapées: des contrôles interviendront a priori ainsi qu'a posteriori pour les établissements recevant du public

Article du 10/10/2007

Depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles règles nées de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sur l'accessibilité des logements collectifs ou individuels et des établissements recevant du public sont entrées en vigueur. Dans une réponse ... Lire la suite


Cotisation au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique: les employeurs publics bénéficieront-ils d'une pause dans les versements?

Article du 10/09/2007

Le ministre des Comptes, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, ont, selon le quotidien"Les Echos" (10/9), adressé un courrier aux membres du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), chargé de le piloter, ... Lire la suite


Les représentants du secteur du handicap chiffrent les besoins à 117.000 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans

Article du 06/09/2007

Les représentants du secteur du handicap chiffré hier les besoins à 117.000 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans A la veille de la concertation sur la création de la 5e branche de la protection sociale destinée à financer la dépendance, des représentants du secteur du handicap ont chiffré hier leurs besoins à 117.000 ... Lire la suite


Un plan sur les métiers du handicap pour la fin 2007

Article du 05/09/2007

La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a annoncé hier la préparation d'un plan sur les métiers du handicap pour la fin 2007, après une visite dans deux établissements scolaires en pointe dans l'accueil des handicapés de la région de Douai. «Il faut développer et valoriser l'ensemble ... Lire la suite


Une commission d'accessibilité des équipements publics sera créée dans toutes les communes de plus de 5.000 habitants avant la fin de l'année 2007

Article du 29/08/2007

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, ont reçu hier de Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, son rapport d'évaluation de la loi du 11 février 2005 et du fonctionnement ... Lire la suite




Les collectivités locales n'emploient que 3,47% de personnes handicapées

Article du 08/06/2007

Présentant hier à Paris la charte d'engagement visant à intensifier l'embauche et le maintien de travailleurs handicapés dans la fonction publique, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a souligné que les administrations publiques ne satisfont pas, globalement, à l’obligation de ... Lire la suite



Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique présentera le 7 juin la Charte d'engagement et le Guide de l'employeur public

Article du 31/05/2007

«Préférons l’emploi à la contribution», c’est le slogan choisi par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour présenter la Charte d’engagement du Fonds et le Guide de l’employeur public, le 7 juin prochain, à la Cité des Sciences et de l’Industrie, à ... Lire la suite



Le Conseil général de la Dordogne et Dexia signent la première convention de partenariat favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux espaces publics

Article du 27/04/2007

Le Conseil général de la Dordogne et Dexia ont signé hier une convention de partenariat visant à encourager les communes à rendre accessibles leurs locaux accueillant du public et leur voirie communale. Cette signature fait suite à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Elle ... Lire la suite




La loi portant réforme de la protection juridique des majeurs renvoie au conseil général les cas d'exclusion sociale

Article du 28/02/2007

Adoptée définitivement en fin de semaine dernière par le Parlement, la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs distingue clairement la protection juridique des majeurs, qui relève du juge, et l'accompagnement social, qui relève des conseils généraux. Elle recentre les mesures de tutelle et de curatelle sur ... Lire la suite


Compromis droite-gauche sur la réforme des tutelles

Article du 18/01/2007

Les députés ont trouvé mercredi un large consensus sur le projet de loi réformant les tutelles, destiné à mieux protéger les adultes vulnérables, toujours plus nombreux avec le vieillissement de la population, et mettre fin à de nombreux abus. UMP, UDF et PCF devaient voter pour, et le PS s'abstenir, le texte portant ... Lire la suite


Participation des handicapés à la vie sociale: la clôture des candidatures aux Trophées APAJH est fixée au 5 janvier 2007

Article du 20/12/2006

La Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) lance la 3ème édition des Trophées APAJH. La clôture des inscriptions est fixée au 5 janvier 2007. Les Trophées APAJH sont conçus pour sensibiliser l’opinion publique, valoriser et faire connaître les initiatives qui permettent la participation ... Lire la suite



Dexia crédit local réserve une enveloppe de 30 millions d'euros de Prêt Locatif Social (PLS) aux associations de l'Unapei

Article du 31/10/2006

Dexia crédit local et l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) ont signé une convention de partenariat pour soutenir les projets de création ou de restructuration d’établissements d’hébergement de personnes en situation de handicap. La volonté des deux organismes ... Lire la suite













Projet de loi sur le handicap : les députés rétablissent le délai de dix ans fixé dans la loi pour l'accessibilité des bâtiments et des transports publics aux handicapés

Article du 24/12/2004

Les députés ont achevé l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur le handicap, après avoir enrichi ce texte pour répondre aux critiques des associations. Au cours de ces trois jours de débats, les députés ont notamment renforcé la prestation de compensation du handicap. Principale innovation de ce texte, cette ... Lire la suite





Le département "deviendra l'interlocuteur privilégié des personnes âgées et handicapées", indique la secrétaire d'Etat aux Handicapés Marie-Anne Montchamp

Article du 20/10/2004

Le gouvernement s'est prononcé contre "un relèvement indifférencié" de l'allocation adulte handicapé (AAH) lors du début, mardi au Sénat, de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur les droits des personnes handicapées. "Je considère qu'un relèvement indifférencié de l'AAH ... Lire la suite




Les mesures-clés du projet de loi sur le handicap

Article du 02/06/2004

Le projet de loi de 48 articles sur le handicap que l'Assemblée examine depuis mardi prévoit un cocktail de mesures pour tenter de faire enfin des handicapés des citoyens comme les autres (voir nos autres infos de ce jour). En voici les principales dispositions, ainsi que celles proposées par les députés et associations de handicapés: Ressources ... Lire la suite


Des "maisons départementales des personnes handicapées", guichet unique pour tous les services aux personnes en situation de handicap

Article du 02/03/2004

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur les droits des personnes handicapées, après l'avoir largement amendé pour en rapprocher les dispositions des principales revendications des associations concernées. Après une trentaine d'heures de discussion générale sur les ... Lire la suite



Le Sénat adopte l'introduction pour la première fois en droit français d'une définition du handicap et pose le principe d'un "droit à compensation"

Article du 27/02/2004

Le Sénat a adopté hier, au terme d'un long débat, l'article 1er du projet de loi sur les personnes handicapées qui introduit pour la première fois en droit français une définition du handicap et pose le principe d'un "droit à compensation". La discussion, toujours courtoise, parfois "byzantine" de l'avis ... Lire la suite



Le projet de loi pour les personnes handicapées introduit un droit à la compensation, crée des maisons départementales du handicap et amplifie l'effort en matière d'accessibilité

Article du 28/01/2004

Marie-Thérèse Boisseau devait présenter ce mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi en faveur des personnes handicapées qui introduit un droit à la compensation, crée des maisons départementales du handicap et amplifie l'effort en matière d'accessibilité (voir nos autres infos de ce jour). Le projet ... Lire la suite



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