Article du 2004-12-24

Projet de loi sur le handicap : les députés rétablissent le délai de dix ans fixé dans la loi pour l'accessibilité des bâtiments et des transports publics aux handicapés

Les députés ont achevé l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur le handicap, après avoir enrichi ce texte pour répondre aux critiques des associations. Au cours de ces trois jours de débats, les députés ont notamment renforcé la prestation de compensation du handicap. Principale innovation de ce texte, cette ...

Article du 2004-12-16

Jacques Chirac salue le "progrès essentiel" marqué par le projet de loi sur les droits des handicapés

Jacques Chirac a salué, mercredi, le "progrès essentiel" marqué par le projet de loi sur les droits des handicapés que les députés s'apprêtent à enrichir en deuxième lecture. "Au 1er janvier 2006, une prestation de compensation universelle aidera les personnes handicapées à faire face aux dépenses occasionnées ...

Article du 2004-12-08

Handicap : marche sur Paris le 8 décembre pour une "loi en péril"

Des personnes handicapées venues de toute la France vont "marcher sur Paris" ce 8 décembre, à l'appel de l'Association des Paralysés de France (APF), pour réclamer "une France accessible" et lancer un "SOS Loi en péril" après les amendements adoptés par le Sénat sur le texte Handicap. L'APF, ...

Article du 2004-10-22

La ville de Vincennes lance sur son site internet des pages accessibles aux personnes mal et non-voyantes

« Dans la continuité des actions menées en 2003 lors de l'Année européenne des personnes handicapées, la ville de Vincennes s'emploie en permanence à faciliter l'insertion de tous au quotidien en mettant en œuvre un grand nombre d'actions en faveur de ceux qui souffrent d'un handicap», souligne Laurent Lafon, maire de Vincennes. Ainsi, ...

Article du 2004-10-20

Le département "deviendra l'interlocuteur privilégié des personnes âgées et handicapées", indique la secrétaire d'Etat aux Handicapés Marie-Anne Montchamp

Le gouvernement s'est prononcé contre "un relèvement indifférencié" de l'allocation adulte handicapé (AAH) lors du début, mardi au Sénat, de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur les droits des personnes handicapées. "Je considère qu'un relèvement indifférencié de l'AAH ...

Article du 2004-06-16

Les députés adoptent le texte sur les personnes handicapées, créant notamment des "maisons départementales "

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur « l'égalité des droits et des chances » des personnes handicapées, qui crée notamment des « maisons départementales des personnes handicapées », sortes de guichets uniques destinés à simplifier les démarches administratives. Le ...

Article du 2004-06-02

Projet de loi sur les personnes handicapées : vers l'élargissement du champ de la prestation de compensation du handicap

L'examen du projet de loi sur les personnes handicapées (voir les dispositions du texte dans notre édition de ce jour), qui a débuté mardi à l'Assemblée, devrait déboucher sur un élargissement du champ de la prestation de compensation du handicap, l'innovation majeure de ce texte. Cette prestation doit apporter aux ...

Article du 2004-06-02

Les mesures-clés du projet de loi sur le handicap

Le projet de loi de 48 articles sur le handicap que l'Assemblée examine depuis mardi prévoit un cocktail de mesures pour tenter de faire enfin des handicapés des citoyens comme les autres (voir nos autres infos de ce jour). En voici les principales dispositions, ainsi que celles proposées par les députés et associations de handicapés: Ressources ...

Article du 2004-03-02

Des "maisons départementales des personnes handicapées", guichet unique pour tous les services aux personnes en situation de handicap

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur les droits des personnes handicapées, après l'avoir largement amendé pour en rapprocher les dispositions des principales revendications des associations concernées. Après une trentaine d'heures de discussion générale sur les ...

Article du 2004-03-02

Projet de loi "personnes handicapées" : les principales dispositions adoptées par le Sénat

Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adopté par le Sénat en première lecture dans la nuit de lundi à mardi, comporte 48 articles. Le texte introduit pour la première fois en droit français une définition du handicap et pose le principe ...

Article du 2004-02-27

Le Sénat adopte l'introduction pour la première fois en droit français d'une définition du handicap et pose le principe d'un "droit à compensation"

Le Sénat a adopté hier, au terme d'un long débat, l'article 1er du projet de loi sur les personnes handicapées qui introduit pour la première fois en droit français une définition du handicap et pose le principe d'un "droit à compensation". La discussion, toujours courtoise, parfois "byzantine" de l'avis ...

Article du 2004-02-24

Le Sénat examine le projet de loi sur le handicap - qui concerne les collectivités sur de nombreux points

Le Sénat examine à partir de ce mardi le projet de loi sur le handicap qui introduit un droit à la compensation, crée des maisons départementales du handicap et amplifie l'effort en matière d'accessibilité, mais ne satisfait ni les professionnels ni le Conseil économique et social. Ce projet de "loi pour l'égalité ...

Article du 2004-01-28

Le projet de loi pour les personnes handicapées introduit un droit à la compensation, crée des maisons départementales du handicap et amplifie l'effort en matière d'accessibilité

Marie-Thérèse Boisseau devait présenter ce mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi en faveur des personnes handicapées qui introduit un droit à la compensation, crée des maisons départementales du handicap et amplifie l'effort en matière d'accessibilité (voir nos autres infos de ce jour). Le projet ...

Article du 2004-01-28

Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) n'atteignant pas les 6% sont soumises à une contribution à un fonds ad hoc

Voici les principaux points du projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", présenté mercredi en Conseil des ministres par Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées. COMPENSATION - Un droit ...

Article du 2003-10-30

L'AMF et les associations porte-parole du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés signent la charte "Commune-Handicap"

Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte " Commune-Handicap " a été signée, ce jour, par Daniel Hoeffel, président de l’Association des maires de France, et les huit présidents des associations porte-parole du Comité d’entente des associations ...

Article du 2003-09-30

Ateliers protégés : le conseil régional d'Ile-de-France vote une aide de 500 000 euros

Le conseil régional d'Ile-de-France poursuit l'effort entrepris en faveur des "ateliers protégés" qui accueillent des handicapés en votant une aide de 500 000 euros afin de rattraper un "dramatique retard". Ces ateliers sont des unités de production employant au moins 80 % de travailleurs dont la capacité de travail est ...

Article du 2003-09-17

La nouvelle politique du handicap va coûter "un milliard d'euros par an" aux collectivités nationales et locales

La secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Marie-Thérèse Boisseau estime que la nouvelle politique du handicap va coûter "un milliard d'euros par an" aux collectivités nationales et locales. "Cette politique va coûter cher (...) Il faudra consentir à un effort d'un milliard d'euros par an", ...

Article du 2003-01-22

Le plan d'intégration scolaire des handicapés vise aussi les collectivités locales, « qui devront être associées aux décisions »

Les ministres chargés de l'Education, Luc Ferry et Xavier Darcos, ainsi que la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau, ont annoncé mardi un plan en cinq ans pour améliorer l'intégration scolaire des jeunes handicapés. "Ce plan devrait permettre enfin d'appliquer la loi qui ...

Article du 2002-12-03

Jacques Chirac appelle à la mobilisation en faveur des personnes handicapées

Jacques Chirac en a fait un des "grands chantiers" de son quinquennat. Le chef de l'Etat devait lancer ce mardi un "appel à la mobilisation" en faveur des personnes handicapées, à l'occasion de l'installation du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et de la Journée internationale des personnes handicapées. Les ...

Article du 2002-11-04

Aide aux handicapés : 5 000 "auxiliaires de vie" l'an prochain

Le gouvernement va créer 1 300 postes d'"auxiliaires de vie" pour aider les personnes handicapées à domicile, portant ainsi leur nombre à 5 000, promet la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées Marie-Thérèse Boisseau. "En 2002, 1 075 postes d'auxiliaires de vie ont été créés, dont ...

Article du 2002-01-16

Ségolène Royal révèlera prochainement les axes de la rénovation de la loi de 1975 sur l'intégration des handicapés

Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, a confirmé hier aux députés qu’elle avait mis en chantier la rénovation de la loi de 1975 sur l’intégration des handicapés : « Je serai en mesure, prochainement, de vous en donner les grandes orientations. ...

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