Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 26/03/2008
En déplacement à Tarbes, au pied des Pyrénées, le chef de l'État a confirmé mardi 25 mars qu’il présiderait le 10 juin prochain la Conférence nationale du handicap, où sera présenté un plan d'action gouvernemental. A cette occasion, il a annoncé une hausse de 5% cette année de l'allocation aux ... Lire la suite
Article du 12/03/2008
Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine, souligne dans une question au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique que, si la loi handicap de février 2005 oblige les employeurs privés et publics à embaucher au moins 6% de travailleurs handicapés sous peine de sanctions financières, il n’est pas prévu, ... Lire la suite
Article du 13/02/2008
Une «conférence nationale du handicap» qui se tiendra «avant l'été» traitera notamment du sujet de «l'inégalité territoriale» en matière de prise en charge des handicapés, a indiqué la secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard dans un entretien publié aujourd'hui par "Le ... Lire la suite
Article du 23/01/2008
Pour un patrimoine d’environ 175.000 établissements recevant du public (ERP) communaux, départementaux et régionaux, le budget global de mise en accessibilité est évalué à 15 milliards d’euros TTC, hors frais de maîtrise d’oeuvre. C’est ce qui ressort d’une étude menée par Dexia, la Fédération ... Lire la suite
Article du 20/11/2007
Les députés ont adopté 12,04 milliards d'euros de crédits en faveur de la mission «solidarité, insertion et égalité des chances» du projet de budget pour 2008, dont 67% consacrés au handicap. Le PS a demandé en vain une plus grande revalorisation de l'Allocation adulte handicapée (AAH) et la suppression ... Lire la suite
Article du 18/10/2007
Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. André Santini a rappelé que l’objectif fixé par la loi du 10 juillet 1987, qui impose aux employeurs publics ... Lire la suite
Article du 10/10/2007
Depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles règles nées de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sur l'accessibilité des logements collectifs ou individuels et des établissements recevant du public sont entrées en vigueur. Dans une réponse ... Lire la suite
Article du 10/09/2007
Le ministre des Comptes, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, ont, selon le quotidien"Les Echos" (10/9), adressé un courrier aux membres du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), chargé de le piloter, ... Lire la suite
Article du 06/09/2007
Les représentants du secteur du handicap chiffré hier les besoins à 117.000 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans A la veille de la concertation sur la création de la 5e branche de la protection sociale destinée à financer la dépendance, des représentants du secteur du handicap ont chiffré hier leurs besoins à 117.000 ... Lire la suite
Article du 05/09/2007
La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a annoncé hier la préparation d'un plan sur les métiers du handicap pour la fin 2007, après une visite dans deux établissements scolaires en pointe dans l'accueil des handicapés de la région de Douai. «Il faut développer et valoriser l'ensemble ... Lire la suite
Article du 29/08/2007
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, ont reçu hier de Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, son rapport d'évaluation de la loi du 11 février 2005 et du fonctionnement ... Lire la suite
Article du 05/07/2007
Tirant, après deux ans d'application, un premier bilan de la loi Handicap du 11 février 2005, Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénées orientales, rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat, estime que, si la «publication rapide des décrets d'application de la loi et la mise en place effective des maisons départementales ... Lire la suite
Article du 12/06/2007
L’Association de gestion du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) fêtera le 5 juillet prochain son 20ème anniversaire et celui de la première loi en faveur de l’insertion des personnes handicapées dans l’emploi. L’Agefiph a alors reçu pour mission de développer l’emploi des personnes handicapées dans ... Lire la suite
Article du 08/06/2007
Présentant hier à Paris la charte d'engagement visant à intensifier l'embauche et le maintien de travailleurs handicapés dans la fonction publique, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a souligné que les administrations publiques ne satisfont pas, globalement, à l’obligation de ... Lire la suite
Article du 05/06/2007
Après un premier accord cadre Prêt locatif social (PLS) signé en octobre 2006, Dexia Crédit Local et L’Unapei ont signé une convention de partenariat destinée à soutenir les projets de création ou de restructuration d’établissements d’hébergement de personnes en situation de handicap en mai 2007. La volonté ... Lire la suite
Article du 31/05/2007
«Préférons l’emploi à la contribution», c’est le slogan choisi par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour présenter la Charte d’engagement du Fonds et le Guide de l’employeur public, le 7 juin prochain, à la Cité des Sciences et de l’Industrie, à ... Lire la suite
Article du 04/05/2007
Le Collectif interassociatif d’aide aux aidants familiaux (CIAAF), groupe de réflexion sur l’aide aux aidants, se félicite dans un communiqué de la publication du décret d’application du congé de soutien familial (1) et de la mise en ligne du "Guide de l’aidant familial" par le ministère de la Famille. «Ces mesures, ... Lire la suite
Article du 27/04/2007
Le Conseil général de la Dordogne et Dexia ont signé hier une convention de partenariat visant à encourager les communes à rendre accessibles leurs locaux accueillant du public et leur voirie communale. Cette signature fait suite à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Elle ... Lire la suite
Article du 18/04/2007
Le ministre de la Santé et des Solidarités, Philippe Bas, a installé hier un Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap, chargé, indique un communiqué du ministère, d'évaluation et de propositions. Créé par la loi du 11 février 2005 sur le handicap, cet Observatoire ... Lire la suite
Article du 09/03/2007
Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Raymond-Max Aubert, président du conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport, et Bertrand Jarrige, son directeur général, André Auberger, président du Comité paralympique et sportif français, ... Lire la suite
Article du 28/02/2007
Adoptée définitivement en fin de semaine dernière par le Parlement, la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs distingue clairement la protection juridique des majeurs, qui relève du juge, et l'accompagnement social, qui relève des conseils généraux. Elle recentre les mesures de tutelle et de curatelle sur ... Lire la suite
Article du 18/01/2007
Les députés ont trouvé mercredi un large consensus sur le projet de loi réformant les tutelles, destiné à mieux protéger les adultes vulnérables, toujours plus nombreux avec le vieillissement de la population, et mettre fin à de nombreux abus. UMP, UDF et PCF devaient voter pour, et le PS s'abstenir, le texte portant ... Lire la suite
Article du 20/12/2006
La Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) lance la 3ème édition des Trophées APAJH. La clôture des inscriptions est fixée au 5 janvier 2007. Les Trophées APAJH sont conçus pour sensibiliser l’opinion publique, valoriser et faire connaître les initiatives qui permettent la participation ... Lire la suite
Article du 13/11/2006
Les handicapés sont toujours très discriminés en matière d'emploi, malgré une législation plus contraignante pour les entreprises - et la fonction publique -, soulignent les associations qui organisent une semaine de sensibilisation pour convaincre les employeurs de leur ouvrir leurs portes. Près d'une personne handicapée ... Lire la suite
Article du 31/10/2006
Dexia crédit local et l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) ont signé une convention de partenariat pour soutenir les projets de création ou de restructuration d’établissements d’hébergement de personnes en situation de handicap. La volonté des deux organismes ... Lire la suite
Article du 12/07/2006
Dans son rapport sur la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, Paul Blanc, sénateur des Pyrénées-Orientales, souligne que, pour financer les mesures proposées, « une seule journée de solidarité ne suffira pas ». Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, ... Lire la suite
Article du 29/06/2006
La Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) a lancé le 22 juin la 3ème édition des Trophées APAJH. Les Trophées APAJH sont conçus pour sensibiliser l’opinion publique, valoriser et faire connaître les initiatives qui permettent la participation à la vie sociale, culturelle et professionnelle ... Lire la suite
Article du 21/02/2006
Créé en 2005 sur l'initiative du Premier ministre, le prix «action innovante pour l'accessibilité » vise à récompenser annuellement les initiatives des communes ou de leurs groupements qui se sont engagés dans une démarche globale d'accessibilité notamment par la signature d'une charte «commune-handicap» et qui ont ... Lire la suite
Article du 22/12/2005
Comment se comporter à l’égard d’une personne handicapée? Comment comprendre ses difficultés quotidiennes? Comment communiquer, échanger et partager? Autant de questions auxquelles le guide «Vivre Ensemble» se propose de répondre. L’intégration des personnes handicapées dans la société est une priorité ... Lire la suite
Article du 21/12/2005
Nouvelle aide annoncée comme plus avantageuse pour les personnes handicapées et nouveaux moyens financiers: le gouvernement a assuré mardi que la nouvelle loi handicap du 11 février 2005 serait prête au 1er janvier. «Tout est en ordre de bataille pour mettre en oeuvre la prestation de compensation du handicap (PCH)», a déclaré à ... Lire la suite
Article du 14/04/2005
Le Collectif des démocrates handicapés (CDH) dénonce « les effets d'annonce » de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées le 17 février dernier. Le CDH a été créé en décembre 2000 à l'Assemblée nationale, à travers tous les groupes politiques, pour « investir l'espace ... Lire la suite
Article du 14/02/2005
La loi handicap a été publiée samedi au Journal officiel, avec notamment des détails sur la nouvelle prestation de compensation, principale innovation du texte. Cette prestation sera "versée mensuellement", "en nature ou en espèces" à la personne handicapée, "quels que soient la nature de sa déficience, ... Lire la suite
Article du 09/02/2005
Jacques Chirac a annoncé mardi que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), créée par la loi du 30 juin 2004 instaurant une journée de "solidarité" en faveur des personnes âgées et handicapées, sera installée "dans les trois mois". Cette "journée de travail supplémentaire ... Lire la suite
Article du 08/02/2005
A peine votée la loi sur le handicap, le président de la République Jacques Chirac devait réunir mardi matin à l'Elysée les acteurs concernés pour sonner la "mobilisation" sur le sujet. Alors que la France compte entre 2,5 et 5 millions de personnes handicapées, leur intégration est un des trois grands chantiers du quinquennat ... Lire la suite
Article du 26/01/2005
Le projet de loi sur les droits des personnes handicapées a été adopté mardi par la commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, a-t-on appris au Sénat à l'issue de la réunion. La CMP a notamment maintenu le délai maximum de dix ans fixé par les députés pour ... Lire la suite
Article du 19/01/2005
Près de trente ans après la première loi sur le handicap du 30 juin 1975, les députés ont adopté mardi en deuxième lecture, par 364 voix contre 163, le projet de loi sur le handicap. Enrichi sous la pression des associations et des députés, ce texte crée une prestation de compensation pour aider les personnes handicapées à ... Lire la suite
Article du 24/12/2004
Les députés ont achevé l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur le handicap, après avoir enrichi ce texte pour répondre aux critiques des associations. Au cours de ces trois jours de débats, les députés ont notamment renforcé la prestation de compensation du handicap. Principale innovation de ce texte, cette ... Lire la suite
Article du 16/12/2004
Jacques Chirac a salué, mercredi, le "progrès essentiel" marqué par le projet de loi sur les droits des handicapés que les députés s'apprêtent à enrichir en deuxième lecture. "Au 1er janvier 2006, une prestation de compensation universelle aidera les personnes handicapées à faire face aux dépenses occasionnées ... Lire la suite
Article du 08/12/2004
Des personnes handicapées venues de toute la France vont "marcher sur Paris" ce 8 décembre, à l'appel de l'Association des Paralysés de France (APF), pour réclamer "une France accessible" et lancer un "SOS Loi en péril" après les amendements adoptés par le Sénat sur le texte Handicap. L'APF, ... Lire la suite
Article du 22/10/2004
« Dans la continuité des actions menées en 2003 lors de l'Année européenne des personnes handicapées, la ville de Vincennes s'emploie en permanence à faciliter l'insertion de tous au quotidien en mettant en œuvre un grand nombre d'actions en faveur de ceux qui souffrent d'un handicap», souligne Laurent Lafon, maire de Vincennes. Ainsi, ... Lire la suite
Article du 20/10/2004
Le gouvernement s'est prononcé contre "un relèvement indifférencié" de l'allocation adulte handicapé (AAH) lors du début, mardi au Sénat, de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur les droits des personnes handicapées. "Je considère qu'un relèvement indifférencié de l'AAH ... Lire la suite
Article du 16/06/2004
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur « l'égalité des droits et des chances » des personnes handicapées, qui crée notamment des « maisons départementales des personnes handicapées », sortes de guichets uniques destinés à simplifier les démarches administratives. Le ... Lire la suite
Article du 02/06/2004
L'examen du projet de loi sur les personnes handicapées (voir les dispositions du texte dans notre édition de ce jour), qui a débuté mardi à l'Assemblée, devrait déboucher sur un élargissement du champ de la prestation de compensation du handicap, l'innovation majeure de ce texte. Cette prestation doit apporter aux ... Lire la suite
Article du 02/06/2004
Le projet de loi de 48 articles sur le handicap que l'Assemblée examine depuis mardi prévoit un cocktail de mesures pour tenter de faire enfin des handicapés des citoyens comme les autres (voir nos autres infos de ce jour). En voici les principales dispositions, ainsi que celles proposées par les députés et associations de handicapés: Ressources ... Lire la suite
Article du 02/03/2004
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur les droits des personnes handicapées, après l'avoir largement amendé pour en rapprocher les dispositions des principales revendications des associations concernées. Après une trentaine d'heures de discussion générale sur les ... Lire la suite
Article du 02/03/2004
Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adopté par le Sénat en première lecture dans la nuit de lundi à mardi, comporte 48 articles. Le texte introduit pour la première fois en droit français une définition du handicap et pose le principe ... Lire la suite
Article du 27/02/2004
Le Sénat a adopté hier, au terme d'un long débat, l'article 1er du projet de loi sur les personnes handicapées qui introduit pour la première fois en droit français une définition du handicap et pose le principe d'un "droit à compensation". La discussion, toujours courtoise, parfois "byzantine" de l'avis ... Lire la suite
Article du 24/02/2004
Le Sénat examine à partir de ce mardi le projet de loi sur le handicap qui introduit un droit à la compensation, crée des maisons départementales du handicap et amplifie l'effort en matière d'accessibilité, mais ne satisfait ni les professionnels ni le Conseil économique et social. Ce projet de "loi pour l'égalité ... Lire la suite
Article du 28/01/2004
Marie-Thérèse Boisseau devait présenter ce mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi en faveur des personnes handicapées qui introduit un droit à la compensation, crée des maisons départementales du handicap et amplifie l'effort en matière d'accessibilité (voir nos autres infos de ce jour). Le projet ... Lire la suite
Article du 28/01/2004
Voici les principaux points du projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", présenté mercredi en Conseil des ministres par Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées. COMPENSATION - Un droit ... Lire la suite
