Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 8 février 2005
Handicap

Accessibilité et emploi des handicapés : Jacques Chirac mobilise tous les acteurs

A peine votée la loi sur le handicap, le président de la République Jacques Chirac devait réunir mardi matin à l'Elysée les acteurs concernés pour sonner la "mobilisation" sur le sujet. Alors que la France compte entre 2,5 et 5 millions de personnes handicapées, leur intégration est un des trois grands chantiers du quinquennat lancés par le chef de l'Etat le 14 juillet 2002, avec la sécurité routière et la lutte contre le cancer. Deux ans et demi plus tard, le Parlement adoptait définitivement, le 3 février dernier, la première grande loi sur le handicap depuis celle du 30 juin 1975. Une fois ces instruments mis en place, Jacques Chirac entend désormais faire évoluer les esprits. Pour cela, il a convié à l'Elysée les représentants d'associations de handicapés mais aussi les représentants des collectivités locales, les partenaires sociaux, les recteurs, les chefs d'entreprises, les représentants des secteurs du logement, de la construction, des transports, de la culture et de l'éducation. Au volet accessibilité, un délai de dix ans est laissé aux bâtiments et transports publics pour se mettre aux normes. Des "maisons départementales du handicap" seront ouvertes pour offrir aux handicapés un guichet unique d'information et d'accès aux droits et prestations. L'Education nationale aura par ailleurs l'obligation d'accueillir tous les enfants et adolescents handicapés dans l'école la plus proche de leur domicile ou d'assurer, si nécessaire, leur scolarisation dans un établissement adapté. Côté emploi, le texte durcit la sanction financière imposée aux entreprises qui ne respectent pas la loi de 1987 (qui oblige les sociétés de plus de 20 salariés à embaucher 6% de handicapés), en la portant de 500 à 1 500 fois le salaire horaire minimum. Près d'un tiers des entreprises concernées préfèrent actuellement acquitter cette taxe. Une obligation que la fonction publique sera également tenue de respecter. La loi sur le handicap crée une "prestation de compensation" pour aider les personnes handicapées à assumer les lourds surcoûts de leur vie quotidienne. Elle garantit aussi des ressources équivalentes à 80% du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) net aux handicapés qui ne peuvent pas travailler et une retraite à taux plein à ceux ayant cotisé 120 trimestres. Toutes ces mesures seront financées par la suppression d'un jour chômé, qui doit permettre de dégager 2 milliards d'euros par an, dont 800 millions d'euros iront aux personnes handicapées et 1,2 milliard aux personnes âgées. Cet argent sera en tout état de cause versé en totalité à la nouvelle branche de la Sécurité sociale créée par la loi du 30 juin 2004 pour prendre en charge le handicap et la dépendance, a assuré le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin lundi matin.c=http:/

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