Article du 2024-10-18

Budget 2025 : le gouvernement confirme l'effort demandé aux collectivités

[Article initialement publié sur le site Maires de France] « Je ne peux pas effacer les 5 milliards d’euros », a déclaré Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, le 17 octobre, devant les élus d’Intercommunalités de France réunis en convention nationale, au Havre (76). La veille, ...

Article du 2023-06-27

Sièges vacants dans les conseils communautaires : un assouplissement de la parité

« Il ne s’agit évidemment pas de remettre en question la parité, mais de corriger un effet de bord que personne n’avait vu venir ». Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine et auteure de ce texte, est formelle : si le dispositif adopté est bien une dérogation, très limitée, au principe de parité, il s’agit ...

Article du 2022-10-27

La Cour des comptes demande que les intercommunalités prennent la main sur les communes dans le bloc communal

L’intercommunalité « au milieu du gué ». C’est ce qui ressort de la seconde partie du rapport de la Cour des comptes publié hier, et dont la première partie était consacrée à l’état des finances locales (lire Maire info d’hier).  La Cour des comptes dresse le bilan de l’intercommunalité ...

Article du 2022-10-10

Élisabeth Borne annonce 110 millions d'euros de rallonge supplémentaires sur la DGF

Après le « couple maire-préfet », très en vogue du temps de Jean Castex, voici le « tandem préfet-président d’intercommunalité ». Cela annonce-t-il un changement d’orientation du côté de l’exécutif ? Il est bien trop tôt pour le dire, mais il est clair que pendant les trois jours de la convention ...

Article du 2022-07-21

Une enquête de l'AMF sur les CRTE met en lumière les « limites » du dispositif

Lancés en 2020 par une circulaire du Premier ministre (lire Maire info du 25 novembre 2020), les CRTE sont la concrétisation des « contrats de cohésion territoriale » prévus par la loi du 22 juillet 2019. Ces contrats signés entre l’État et les intercommunalités (ou groupements d’intercommunalités) visent, comme leur nom ...

Article du 2022-03-21

Des premières scissions de communautés de communes en 2021

Dans son dernier bulletin d’information statistique qu’elle vient de publier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a analysé la situation des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2022. Après avoir publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité ...

Article du 2021-11-24

Les effectifs des intercommunalités ont bondi depuis les fusions de 2017

Préfigurée en deux temps – d’abord par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 prévoyant le rattachement de chaque commune à une intercommunalité, puis par la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015 imposant le regroupement des intercos existantes au sein d’un ensemble plus cohérent ...

Article du 2021-10-15

Décentralisation, contractualisation : les élus intercommunaux rappellent leurs exigences à l'État

Jacqueline Gourault n’est pas repartie les mains vides de Clermont-Ferrand où elle participait, le 14 octobre, à la convention de l’AdCF rebaptisée « Intercommunalités de France-AdCF » pour « plus de lisibilité ». La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s’est ...

Article du 2021-06-30

300 contrats de relance et de transition écologique signés ou sur le point de l'être

Fin avril, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, avait rappelé que le 30 juin n’était pas une « date-couperet », et de fait, seulement 300 CRTE ont été signés ou le seront dans les jours à venir, selon l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). La majorité des contrats devraient ...

Article du 2021-06-09

L'AMF publie une première enquête sur l'avancement des CRTE et demande que l'État associe plus clairement les communes

Créés en novembre 2020, les CRTE ont été conçus comme des outils de relance post-crise sanitaire. Ils ont pour vocation « d’offrir une visibilité financière pluriannuelle » aux communes et intercommunalités signataires, rappelle l’AMF.  Périmètre L’AMF a adressé un questionnaire à ...

Article du 2020-11-04

Conseils communautaires : en augmentation, la part des femmes atteint 35,8 % après les élections de 2020

Plus d’un siège sur trois dans un conseil communautaire est occupé par une femme (35,8 % exactement). Les élections de 2020 ont enfin permis de passer ce seuil. Jusque-là, elles étaient 31,4 % (+ 4,4 points par rapport à 2014). Cette évolution positive masque toujours, en revanche, des inégalités ancrées dans l’accession ...

Article du 2020-10-20

Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel censure une disposition sur le prélèvement de l'État

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnel un point de la réforme de la dotation d’intercommunalité instaurée en 2019. Le prélèvement de l’État qui était opéré à l’identique chaque année sur certains EPCI conduisait à une différence de traitement non justifiée ...

Article du 2020-09-04

Conseils communautaires en visioconférence : le décret est paru mais ne s'applique pas encore

Les réunions par visioconférences sont devenues tellement habituelles, pendant le confinement, qu’on en aurait presque oublié que ce sujet avait fait l’objet d’un débat compliqué au moment du vote du projet de loi Engagement et proximité ! Et pourtant, c’est bien fin 2019 qu’a été intégrée dans la loi ...

Article du 2020-07-21

Installation des conseils communautaires : l'AdCF dresse un premier bilan

Cette fois, le cycle électoral des élections municipales et communautaires est bien achevé : la dernière étape a eu lieu la semaine dernière avec l’installation des derniers conseils communautaires, qui pouvait se dérouler jusqu’au vendredi 17 juillet. L’AdCF (Assemblée des communautés de France) s’est livrée ...

Article du 2020-05-27

Installation des conseils communautaires : les points essentiels à connaître

Alors que la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars (30 000 communes environ) se termine demain, va débuter le temps de l’installation des conseils communautaires – pour l’instant uniquement dans les 154 EPCI dont toutes les communes ont installé leur conseil municipal. Pour ces EPCI, le conseil communautaire doit ...

Article du 2020-01-08

La loi Notre « a bien souvent produit des résultats contraires aux buts poursuivis », selon un rapport

Amers, les maires l’ont égratignée sans relâche au cours de leurs échanges avec Emmanuel Macron pendant le grand débat national (lire Maire info du 16 janvier 2019). La loi Notre du 7 août 2015, dernier volet des réformes territoriales initiées sous la dernière législature, n’a pas meilleure réputation aux yeux des ...

Article du 2019-11-25

Engagement et proximité : sur l'eau et l'assainissement, le gouvernement maintient sa position

L’Assemblée nationale a achevé, vendredi, l’examen du projet de loi dit Engagement et proximité, qui fera l’objet d’un vote solennel demain. Aujourd’hui et dans nos éditions à venir, Maire info propose de faire le tour des principaux ajouts – ou retraits – effectués par les députés. En commençant ...

Article du 2019-11-13

Engagement et proximité : sur l'intercommunalité, l'AMF ferme sur ses positions, le gouvernement prêt à « bouger »

Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale a presque entièrement supprimé les apports du Sénat sur le volet intercommunalité du projet de loi Engagement et proximité, l’AMF et l’AMRF (Association des maires ruraux de France) ont publié hier un communiqué pour exprimer leur déception. Au même moment, ...

Article du 2019-11-08

Engagement et proximité : les députés de la majorité ne veulent pas d'un assouplissement des compétences

Comme on pouvait s’y attendre, la commission des lois de l’Assemblée nationale a très largement amendé le projet de loi Engagement et proximité tel qu'issu du Sénat pour supprimer, en grande partie, les ajouts de celui-ci. Sur le chapitre de l’intercommunalité comme sur les autres points (lire article ci-dessous), beaucoup des « ...

Article du 2019-10-31

L'AdCF et le gouvernement font front commun contre un assouplissement des compétences

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, est intervenue hier à Nice devant la 30e convention nationale de l’AdCF, avec un message clair : le gouvernement est opposé aux mesures sur l’intercommunalité ajoutées par les sénateurs au projet de loi Engagement et proximité, ...

Article du 2019-10-04

Engagement et proximité : sur l'intercommunalité, la commission des lois du Sénat rend de la liberté aux maires

Après son examen en commission des lois du Sénat, le projet de loi dit Engagement et proximité a changé de nature. Sur tous les aspects du texte initial qui avaient été jugés « timorés » ou « frileux » par les associations d’élus, les sénateurs ont ajouté des dispositions nettement plus ambitieuses. ...

Article du 2019-07-22

Mutualisation des gardes champêtres : le gouvernement « ouvert » à la discussion

Depuis le 29 octobre 2018, date à laquelle il a déposé une proposition de loi sur le sujet, Cédric Perrin, sénateur Les Républicains du Territoire de Belfort, milite pour que soit « facilitée la mutualisation des gardes champêtres ». À titre d'exemple, le sénateur franc-comtois a questionné, la semaine dernière, ...

Article du 2019-06-19

Projet de loi engagement et proximité (1) : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l'intercommunalité

Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne connaît pas encore son réel statut et il est probable que son contenu va encore évoluer – est aujourd’hui connu, depuis qu’il a été dévoilé par nos ...

Article du 2019-05-28

DSC, Fpic… : lancement d'un recensement des critères choisis par les EPCI

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) lance un recensement des critères choisis par les intercommunalités concernant le versement à leurs communes membres de certains fonds de solidarité et de mutualisation pour l’année 2019. Afin d’anticiper les changements qui interviendront à la suite de la suppression ...

Article du 2019-05-10

Réforme de l'intercommunalité de 2013 : une proposition de loi pour en corriger les « faiblesses »

Les sénateurs ont adopté, hier, une proposition de loi tendant à « renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires ». Ce texte déposé par le sénateur de l’Aveyron Alain Marc et ses collègues du groupe Les Indépendants-République et Territoires a pour objectif de « résoudre ...

Article du 2019-03-28

La gouvernance intercommunale en débat au Parlement

À quelques jours d’une déclaration du gouvernement relative au grand débat national prévue le 9 avril devant l’Assemblée nationale (et le lendemain au Sénat), la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, présidée par Jean-René ...

Article du 2019-03-26

Un outil exclusif de l'AMF pour calculer la répartition des sièges dans les conseils communautaires

C’est un outil exclusif et particulièrement puissant que l’AMF a mis, depuis hier, à disposition de tous ses adhérents sur son site : un simulateur d’aide aux communes et aux intercommunalités qui leur permet de calculer la répartition des sièges dans le conseil communautaire, en testant toutes les configurations permises par la loi et ...

Article du 2019-03-13

Loi Notre : François Baroin demande « d'ouvrir le jeu » sur la capacité des communes à sortir des intercommunalités

Dès l’instant où le grand débat national a débuté, le 15 janvier à Grand-Bourgtheroulde (Eure), Emmanuel Macron a clairement évoqué, face aux maires normands, sa volonté de « rouvrir la loi Notre » du 7 août 2015. L’idée a depuis fait son chemin puisque Sébastien Lecornu, ministre chargé ...

Article du 2019-03-07

La DGCL met à jour son guide sur les attributions de compensation

Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) et à la suite de l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ...

Article du 2019-03-07

Répartition des sièges dans les conseils communautaires : une circulaire pour comprendre les règles

Voilà un texte qui, bien que fort complexe, aura tout intérêt à être lu très attentivement – et sans tarder –par les maires : Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, vient de publier une instruction récapitulant toutes les règles relatives à la recomposition des organes délibérants ...

Article du 2019-03-06

Révision de la loi Notre : ce que demandent les maires

Lors de plusieurs réunions avec des maires, dans le cadre du grand débat, Emmanuel Macron s'est dit « prêt à rouvrir la loi Notre » pour « améliorer ce qui ne fonctionne pas ». « Prenons-le au mot », a lancé hier André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, en ouvrant ...

Article du 2019-02-26

Révision de la loi Notre : André Laignel invite les présidents d'EPCI à en débattre

Dans une tribune publiée hier par Le Courrier des maires, André Laignel, maire d’Issoudun et n°2 de l’AMF, appelle le président de la République à rouvrir le débat sur la révision de la loi Notre. « Revoir la loi Notre ? Chiche ! ». C’est le message que lance André Laignel, à quelques jours d’une ...

Article du 2019-02-05

1258 intercommunalités en France, au 1er janvier 2019

Le désormais traditionnel « bilan statistique des EPCI », publié par la Direction générale des collectivités locales, vient de paraître. Il donne les chiffres, consolidés au 1er janvier 2019, de l’intercommunalité en France – et incidemment, une première indication officielle sur le nombre de communes en ...

Article du 2019-01-17

Intercommunalités : une proposition de loi pourrait faire gagner un siège aux communes de taille moyenne

Georges Mézière, maire de Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure), le confiait à Maire info en marge du déplacement d’Emmanuel Macron à Grand-Bourgtheroulde (Eure) mardi. « Les intercommunalités XXL sont une catastrophe du point de vue de la démocratie ». Dans ce contexte, une proposition de loi visant à assurer une plus ...

Article du 2019-01-08

Intercommunalités : « Il n'y a pas de formule magique » pour augmenter le nombre de sièges des petites communes

Hier, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, auditionnait Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon (Essonne) et vice-président de la communauté de communes entre Juine et Renarde, au nom de l’AMF. ...

Article du 2018-12-06

Réforme de la dotation d'intercommunalité : l'AMF dénonce deux dispositions adoptées par les députés

Alors que les sénateurs examinent actuellement la mission « relations avec les collectivités » du projet de budget pour 2019, la commission des finances de l’AMF met en garde, dans un communiqué, contre plusieurs amendements votés en première lecture le mois dernier par l’Assemblée (lire Maire info du 12 novembre) concernant la réforme ...

Article du 2018-11-21

André Laignel : « Il ne peut pas y avoir un seul modèle d'intercommunalité »

Alors que 83 % des maires interrogés par le baromètre Cevipof (lire Maire info du 15 novembre) rejettent les évolutions de l’intercommunalité apportées par la loi Notre, c’est un euphémisme de dire que le débat d’ouverture du 101e Congrès, consacré au sujet, était très attendu. Le premier vice-président ...

Article du 2018-10-08

Les Français favorables au principe d'intercommunalité, selon un sondage Ifop

Selon un sondage Ifop, présenté lors de la 29e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à Deauville (Calvados) jeudi 4 octobre, le regroupement de communes au sein d’EPCI est « une bonne chose » pour 86 % des Français. Ce résultat traduit « une très forte adhésion des Français ...

Article du 2018-06-06

La France conserve un socle de petites communautés de communes

Si la recomposition de la carte intercommunale dictée par la loi Notre a imprimé un véritable « changement d’échelle », la France conserve un socle de petites et très petites communautés qui forment la majeure partie de son territoire, constate l’Assemblée des communautés de France, qui a publié aujourd’hui ...

Article du 2018-05-16

Taxe d'habitation, contractualisation, autonomie fiscale : l'avenir financier des intercommunalités en question

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, problématique de l’autonomie fiscale… Alors même qu’elles viennent de connaître des évolutions importantes de leur périmètre et de leurs compétences, les intercommunalités doivent désormais faire face à de nouveaux enjeux et à la question de ...

Article du 2018-04-30

Rencontre à l'AMF sur l'avenir financier des EPCI, le 15 mai

L’AMF organise dans ses locaux, le mardi 15 mai après-midi, une rencontre dédiée à la question de « l’avenir financier des intercommunalités ». Cette rencontre verra intervenir sur ce sujet plusieurs élus et le député de la Corrèze Christophe Jerretie, membre de la Commission des finances de l’Assemblée ...

Article du 2018-04-06

Election des conseillers métropolitains : les sénateurs se prononcent pour le maintien du fléchage

Les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi de la sénatrice Mireille Jouve (RDSE) qui abroge l’article 54 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam). Cet article prévoit l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains lors des prochaines élections ...

Article du 2018-03-21

La France compte 1263 EPCI à fiscalité propre, soit trois de moins que l'an passé

Dans son dernier bulletin d’information statistique qu’elle vient de publier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a analysé la situation des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Ces analyses reprennent en partie celles déjà publiées en février (lire Maire info du 5 février). Suite ...

Article du 2018-02-05

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an après la mise en place de la nouvelle carte intercommunale, elle livre des données très précises permettant de mesurer le chemin parcouru en moins de quinze ans. Parmi les évolutions ...

Article du 2017-11-23

Intercommunalités et communes : plaidoyer pour « une agilité des territoires »

« Il faut déléguer uniquement à l’intercommunalité ce que les communes ne peuvent pas faire seules, comme parfois l’eau et l’assainissement ou les déchets. Mais pour le reste, il ne faut pas nous obliger à nous regrouper ». Christian Bilhac, maire de Péret, a planté le décor au début du débat ...

Article du 2017-10-09

28e Convention de l'AdCF : le gouvernement opte pour l'explication de texte

Réunis à Nantes à la fin de la semaine dernière à l’occasion de leur 28e convention, les présidents d’intercommunalité attendaient des explications du gouvernement sur tous les sujets qui fâchent. Et « la liste des sujets contentieux commence vraiment à s’allonger », a prévenu d’entrée de ...

Article du 2017-07-13

La DGCL publie un guide sur les attributions de compensation

Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) et suite à l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient ...

Article du 2017-02-03

Une rencontre des présidents d'intercommunalité le 15 février à l'AMF

« Nous subissons une véritable réforme en profondeur des intercommunalités. Le nombre de ces intercommunalités a été réduit de près de 40 % », rappelle André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. Pour aider les élus intercommunaux à décrypter tous les changements ...

Article du 2017-01-26

Deux intercommunalités sur trois touchées par la réforme territoriale

« Deux intercommunalités sur trois ont été concernées par un changement de périmètre », a indiqué hier le président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen. Lors d’une conférence de presse, en marge des vœux de son association, il a livré de premières tendances sur la nouvelle carte intercommunale. ...

Article du 2017-01-20

La couverture du territoire par les intercommunalités est « achevée »

C’était un document très attendu : la DGCL a publié hier, dans son bulletin d’information statistique de janvier, les chiffres de l’intercommunalité au 1er janvier 2017. Verdict : conformément à ce que prévoyait la loi Notre, la totalité du territoire, à l’exception des quatre îles mono-communales (1), est ...