Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 23/10/2014
Les sénateurs ont adopté hier une proposition de loi rendant possible la conclusion d’un accord local pour décider de la répartition et du nombre de sièges des assemblées des communautés de communes et d’agglomération. Salué par l’ensemble des sénateurs présents, ce texte, déposé par Alain Richard, ... Lire la suite
Article du 16/10/2014
La commission des lois du Sénat a adopté hier la proposition de loi portée par les sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur visant à autoriser à nouveau les accords locaux pour la composition des conseils communautaires. On s’en souvient, le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré le principe de ces accords locaux qu’avait ... Lire la suite
Article du 09/10/2014
Ce n’est pas vraiment une surprise : plus de deux intercommunalités sur trois sont hostiles à ce que les compétences sociales du département leur soient transférées, comme l'envisage le gouvernement, selon une enquête de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) rendue publique hier. Le Premier ministre Manuel Valls s'est ... Lire la suite
Article du 03/10/2014
Près de 150 maires et présidents d’intercommunalité étaient réunis hier à l’AMF pour participer à la rencontre organisée par l’association : « Intercommunalité, demain quelles évolutions ? ». Alors que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) devrait ... Lire la suite
Article du 01/10/2014
La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont confié à deux directions générales ... Lire la suite
Article du 29/09/2014
L’Association des maires de France organise jeudi 2 octobre prochain une rencontre sur l’intercommunalité centrée sur les nouvelles évolutions attendues en la matière. Nouvelle réforme territoriale au travers du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit NOTRe, dont l’examen devrait commencer au Parlement ... Lire la suite
Article du 05/09/2014
L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site une note détaillée sur la façon de recomposer les conseils communautaires dans les communautés de communes et d’agglomération, une recomposition rendue nécessaire pour certains EPCI à la suite de la censure le 20 juin dernier par le Conseil constitutionnel du principe ... Lire la suite
Article du 01/09/2014
Le préfet de région d’Ile-de-France, Jean Daubigny, a présenté le 28 août dernier un projet de nouvelle carte de l’intercommunalité pour les quatre départements de grande couronne : l’Essonne, le Val d’Oise, les Yvelines et la Seine-et-Marne. Ce projet de schéma régional de coopération intercommunale que le ... Lire la suite
Article du 27/06/2014
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une étude sur l’évolution de la carte des syndicats communaux et des syndicats mixtes. Cette étude, qui relève une diminution du nombre de syndicats en 2013, constate qu’il existait, début 2014, 13 392 syndicats. Les syndicats de communes sont largement plus nombreux ... Lire la suite
Article du 23/06/2014
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi les dispositions de la loi de Réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 autorisant les conseils municipaux, dans le cadre d’un accord local pris à la majorité qualifiée, à majorer jusqu’à 25 % le nombre des sièges au sein du conseil communautaire -par ... Lire la suite
Article du 28/04/2014
Le Conseil constitutionnel vient d’invalider l’article L.5210-1-2 du Code général des collectivités territoriales organisant le rattachement des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale à une intercommunalité. En clair, il s’agit des dispositions issues de la loi du 16 décembre 2010 de ... Lire la suite
Article du 22/04/2014
Damien Castelain, maire (sans étiquette) d’une commune rurale de l’agglomération lilloise, a été élu vendredi au premier tour à la présidence de la communauté urbaine de Lille, avec le soutien de son ancienne présidente, Martine Aubry, et des élus de gauche. Maire de Péronne-en-Mélantois (880 habitants), ... Lire la suite
Article du 17/04/2014
L’Association des maires de France met en ligne aujourd’hui son Guide du président d’intercommunalité 2014. Ce guide se veut « un outil destiné à accompagner les présidents d’EPCI dès leur premières décisions », annonce l’association dans sa présentation de l’ouvrage. Le guide aborde l’ensemble ... Lire la suite
Article du 17/04/2014
Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, a été facilement réélu hier pour un troisième mandat consécutif à la présidence de la communauté urbaine du Grand Lyon, devançant largement le candidat de la droite qui espérait bien profiter de la « vague bleue» des municipales. Le maire de Lyon a obtenu ... Lire la suite
Article du 11/04/2014
La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) sera à l'avenir codirigée par des élus du Parti socialiste et des Verts, majoritaires à Strasbourg, et des élus de droite et du centre, majoritaires dans les petites communes de la périphérie strasbourgeoise, ont annoncé hier les intéressés. Quelques jours de discussions « ... Lire la suite
Article du 08/04/2014
La victoire de Jean-Claude Gaudin, réélu maire de Marseille pour un quatrième mandat, le gain de la commune de Châteauneuf-les-Martigues et son maintien dans les communes qu’elle dirigeait déjà, a permis à la droite de reprendre la présidence de la communauté urbaine de Marseille. Hier, cette présidence a échu à ... Lire la suite
Article du 07/03/2014
Le portail d’information du ministère de l’Intérieur sur l’intercommunalité (banatic.interieur.gouv.fr) vient de mettre en ligne la carte des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2014. Sur cette carte apparaissent les différents types d’EPCI à fiscalité propre existants en début d’année ... Lire la suite
Article du 05/02/2014
L’année 2013 a marqué un pic dans la création et la fusion d’intercommunalités : il ne reste désormais, au 1er janvier 2014, plus que 49 communes isolées en France (hors Paris et Mayotte), selon les chiffres publiés hier dans le bulletin statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Sur l’ensemble ... Lire la suite
Article du 21/01/2014
L’AMF a livré la semaine dernière des premières estimations sur la refonte de la carte intercommunale et ses incidences sur le nombre de fusions d’EPCI réalisées en 2013. A partir des premiers résultats à un questionnaire adressé aux associations départementales de maires, l’AMF dénombre 64 fusions entrées ... Lire la suite
Article du 17/12/2013
Plusieurs mesures modifiant les relations entre communes et leur intercommunalité ont été validées, jeudi 12 décembre, à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM). Les députés ont, en grande partie, ... Lire la suite
Article du 26/11/2013
Si la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixe le nombre de conseillers communautaires par strate démographique des intercommunalités, elle laisse cependant la possibilité aux communes membres de ces intercommunalités, l’année précédant chaque renouvellement général des conseils ... Lire la suite
Article du 21/11/2013
L’importance prise aujourd’hui par l’intercommunalité amène à se poser la question de sa représentation démocratique. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ne présente-t-elle pas le risque de créer de facto une nouvelle collectivité territoriale ? La question était posée ... Lire la suite
Article du 03/10/2013
Si trois quarts des Français déclarant que leur commune appartient à une intercommunalité considèrent que c’est une « bonne chose », beaucoup d’entre eux manquent d’information sur son fonctionnement, apprend-on dans un sondage Ifop publié aujourd’hui par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à ... Lire la suite
Article du 29/04/2013
Le Conseil constitutionnel a validé, le 26 avril dernier, les procédures de redécoupage de la carte intercommunale, instaurées par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Dans deux premières décisions, le Conseil a statué sur l’intégration forcée de communes isolées, prévue aux paragraphes ... Lire la suite
Article du 25/03/2013
Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d’agglomération ont évolué à la suite de la loi de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d’agglomération ... Lire la suite
Article du 08/03/2013
L’avant-projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d’État précise les intentions du gouvernement sur les métropoles. Seraient transformés en métropoles, par décret, « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine ... Lire la suite
Article du 26/02/2013
L’IAU (Institut d’aménagement et d’urbanisme) d’Ile-de-France vient de publier une note sur l’évolution de la carte intercommunale dans la région francilienne. Cette note décrypte les évolutions intervenues depuis deux ans dans le cadre de l’élaboration, puis de la mise en Å“uvre des schémas départementaux de coopération ... Lire la suite
Article du 18/02/2013
En 2012, la démarche d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale s’est traduite par près de 450 opérations (créations, fusions, extensions), relève la DGCL dans le bilan qu’elle vient de publier sur la refonte de la carte intercommunale pour l’année 2012. Le nombre de fusions d’EPCI est de 94, un nombre particulièrement ... Lire la suite
Article du 15/02/2013
Comment aborder la communication intercommunale à la veille d’une réforme de l’élection des élus locaux ? Telle est la question que se sont posés la centaine d’élus et responsables publics venus participer hier aux deuxièmes rencontres nationales de la communication intercommunale, organisées à Evry. Afin de mieux saisir le sujet, l’AdCF ... Lire la suite
Article du 14/02/2013
La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la rationalisation de la carte intercommunale. Concrètement, « le nombre de communes isolées est passé au cours de l’année 2012 de 1 377 à 614, soit une baisse de 55 % », ... Lire la suite
Article du 25/01/2013
La loi Richard, votée par le Parlement le 20 décembre dernier (J.O. du 1er janvier 2013), modifie les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010 qui avait fixé un nombre maximal de sièges dans les assemblées communautaires et un nombre maximal de vice-présidents (voir Maire info du 21 décembre 2012). Le ... Lire la suite
Article du 14/01/2013
Comme ils l’avaient annoncé fin novembre, 15 maires et 48 adjoints du Roannais ont remis samedi dernier leur démission à la préfète de la Loire, Fabienne Buccio, pour protester contre la fusion forcée de leur communes dans la communauté d’agglomération de Roanne. Une centaine de conseillers municipaux ont également remis leur démission ... Lire la suite
Article du 21/12/2012
Le Parlement a définitivement adopté hier la proposition de loi du sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, modifant le nombre maximal de sièges dans les asssemblées communautaires et celui de vice-présidents. Le Sénat a voté hier en deuxième lecture, sans le modifier, le texte adopté la veille par l’Assemblée nationale. Le texte ... Lire la suite
Article du 22/11/2012
Le Sénat a adopté mardi 20 novembre à l'unanimité la proposition de loi du sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, modifiant les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010 sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre maximal de vice-présidents. Le texte ... Lire la suite
Article du 08/10/2012
Réunis à Biarritz, du 3 au 5 octobre derniers, pour la 23 e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), les présidents et responsables d’intercommunalités ont demandé au gouvernement de fixer un calendrier permettant l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des prochaines ... Lire la suite
Article du 24/09/2012
Le sénateur du Val d’Oise, Alain Richard, a déposé le 10 septembre dernier sur le bureau du Sénat une proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération. Pour l’ancien rapporteur de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT), la discussion, puis le vote « ... Lire la suite
Article du 12/09/2012
L'AMF et l'AdCF ont organisé hier à Paris un colloque sur le thème de la mutualisation des services, co-animé par Jacqueline Gourault, vice-présidente de l'AMF et présidente de sa commission intercommunalité et Loïc Cauret, vice-président de l'AdCF. Réunissant élus et leurs partenaires dans le domaine des ressources humaines (CSFPT, CNFPT, DGCL), ... Lire la suite
Article du 04/09/2012
L’AMF et l’AdCF organisent mardi prochain, le 11 septembre, une rencontre-débat sur le thème : comment réussir la mutualisation des services entre communes et communautés ? Alors que le défi de la maîtrise des effectifs territoriaux au sein des communes et des intercommunalités se pose avec de plus en plus d’acuité, l’une des solutions ... Lire la suite
Article du 24/07/2012
La Commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur, François Marc, sénateur du Finistère, vient d’adopter trois articles additionnels au projet de loi de finances pour 2012, qui apportent des améliorations techniques du cadre fiscal applicable à l’intercommunalité en cas de fusion, de retrait ou d'adhésion de communes. - Le premier ... Lire la suite
Article du 09/07/2012
Un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la deuxième journée du Réseau des pôles métropolitains, créé en juillet 2011 par les associations nationales de collectivités intéressées (AdCF, ACUF, AMGVF, AMF, FMVM, GART, FNAU…) et plusieurs fédérations ... Lire la suite
Article du 25/06/2012
Dans une note de 34 pages (PDF, 162 Ko), la Direction générale des collectivités locales présente la procédure administrative de dissolution et de liquidation des EPCI et des syndicats mixtes. En effet, la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT, n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) a profondément modifié cette procédure ... Lire la suite
Article du 25/06/2012
La loi de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT, n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) poursuit un triple objectif en matière de structuration de la carte intercommunale: «- la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et des discontinuités ... Lire la suite
Article du 14/06/2012
Lancé lors d’une journée de rencontre et de débats le 5 juillet 2011 par les présidents des associations du bloc local, le «réseau des pôles métropolitains», qui est «un outil au service des collectivités», poursuit ses travaux. Le 24 mai dernier, les acteurs des pôles (constitués ou en constitution) chargés des questions ... Lire la suite
Article du 04/06/2012
Dans une note sur la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2012, l’Association des maires de France souligne que «comme 2011, 2012 se révèle une année de transition, entre poursuite de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la refonte de la carte des communautés, la revoyure de la réforme de la taxe professionnelle ... Lire la suite
Article du 29/05/2012
En cas de fusion d'EPCI ou de syndicats, le comptable assignataire de chaque établissement public doit transférer l'ensemble de la comptabilité des EPCI ou syndicats d'origine vers l'EPCI ou le syndicat issu de la fusion. Dans une récente circulaire, les ministres de l’Intérieur et du Budget indiquent que «ces opérations de transfert comptable peuvent s'avérer ... Lire la suite
Article du 11/05/2012
Si afin de permettre la préparation des budgets, la direction générale des collectivités locales a mis en ligne début avril dernier le résultat de la répartition de la dotation d'intercommunalité (voir Maire info du 5 avril 2012), seule la notification officielle par les préfets de la dotation d'intercommunalité revenant à chaque ... Lire la suite
Article du 16/04/2012
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de tableaux (1) présentant des informations financières et fiscales relatives aux établissements publics de coopération intercommunale en 2010. Ce document présente les résultats tirés de l’exploitation des comptes de gestion 2010 (DGFiP) et des comptes administratifs ... Lire la suite
Article du 06/04/2012
En réponse à un parlementaire qui lui faisait observer que la réforme qui limite le nombre de vice-présidents au sein du bureau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre «affaiblit ainsi l'implication et la réactivité des élus», le ministre chargé des Collectivités territoriales indique ... Lire la suite
Article du 05/04/2012
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne le montant de l’attribution de la dotation d'intercommunalité de chaque EPCI. Cette année encore, la répartition de la DGF réalisée le 7 février dernier par le Comité des finances locales s’est effectuée dans un contexte financier marqué par le gel ... Lire la suite
Article du 27/03/2012
En réponse à une question d’un sénateur (1) qui lui demandait si lors des travaux de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), le préfet pouvait refuser d'intégrer un amendement dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) définitif, dès lors qu’il a été adopté «à ... Lire la suite
