Intercommunalité


Article du 2013-11-26

Nouvelle répartition des sièges au sein des conseils communautaires : accord local trouvé dans 90 % des cas

Si la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixe le nombre de conseillers communautaires par strate démographique des intercommunalités, elle laisse cependant la possibilité aux communes membres de ces intercommunalités, l’année précédant chaque renouvellement général des conseils ...

Article du 2013-11-21

Intercommunalité ou supra-communalité : quelle intercommunalité pour demain ?

L’importance prise aujourd’hui par l’intercommunalité amène à se poser la question de sa représentation démocratique. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ne présente-t-elle pas le risque de créer de facto une nouvelle collectivité territoriale ? La question était posée ...

Article du 2013-10-03

Selon un sondage, les Français manquent d'information sur l'intercommunalité

Si trois quarts des Français déclarant que leur commune appartient à une intercommunalité considèrent que c’est une « bonne chose », beaucoup d’entre eux manquent d’information sur son fonctionnement, apprend-on dans un sondage Ifop publié aujourd’hui par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à ...

Article du 2013-04-29

Intercommunalité : les pouvoirs exceptionnels des préfets validés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, le 26 avril dernier, les procédures de redécoupage de la carte intercommunale, instaurées par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Dans deux premières décisions, le Conseil a statué sur l’intégration forcée de communes isolées, prévue aux paragraphes ...

Article du 2013-03-25

Composition des conseils communautaires en 2014 : attention aux délais !

Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d’agglomération ont évolué à la suite de la loi de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d’agglomération ...

Article du 2013-03-08

Vers un nouvel EPCI : la métropole

L’avant-projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d’État précise les intentions du gouvernement sur les métropoles. Seraient transformés en métropoles, par décret, « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine ...

Article du 2013-02-26

Ile-de-France : vers une généralisation de l'intercommunalité en grande couronne

L’IAU (Institut d’aménagement et d’urbanisme) d’Ile-de-France vient de publier une note sur l’évolution de la carte intercommunale dans la région francilienne. Cette note décrypte les évolutions intervenues depuis deux ans dans le cadre de l’élaboration, puis de la mise en uvre des schémas départementaux de coopération ...

Article du 2013-02-18

Intercommunalité : 432 opérations de création, fusion et extension en 2012

En 2012, la démarche d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale s’est traduite par près de 450 opérations (créations, fusions, extensions), relève la DGCL dans le bilan qu’elle vient de publier sur la refonte de la carte intercommunale pour l’année 2012. Le nombre de fusions d’EPCI est de 94, un nombre particulièrement ...

Article du 2013-02-15

La communication intercommunale a encore du pain sur la planche

Comment aborder la communication intercommunale à la veille d’une réforme de l’élection des élus locaux ? Telle est la question que se sont posés la centaine d’élus et responsables publics venus participer hier aux deuxièmes rencontres nationales de la communication intercommunale, organisées à Evry. Afin de mieux saisir le sujet, l’AdCF ...

Article du 2013-02-14

Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la rationalisation de la carte intercommunale. Concrètement, « le nombre de communes isolées est passé au cours de l’année 2012 de 1 377 à 614, soit une baisse de 55 % », ...

Article du 2013-01-25

Loi Richard : attention aux délais

La loi Richard, votée par le Parlement le 20 décembre dernier (J.O. du 1er janvier 2013), modifie les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010 qui avait fixé un nombre maximal de sièges dans les assemblées communautaires et un nombre maximal de vice-présidents (voir Maire info du 21 décembre 2012). Le ...

Article du 2013-01-14

Intercommunalité : 179 élus de la Loire démissionnent de leur mandat

Comme ils l’avaient annoncé fin novembre, 15 maires et 48 adjoints du Roannais ont remis samedi dernier leur démission à la préfète de la Loire, Fabienne Buccio, pour protester contre la fusion forcée de leur communes dans la communauté d’agglomération de Roanne. Une centaine de conseillers municipaux ont également remis leur démission ...

Article du 2012-12-21

Le Parlement vote la modification de la composition des assemblées intercommunales

Le Parlement a définitivement adopté hier la proposition de loi du sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, modifant le nombre maximal de sièges dans les asssemblées communautaires et celui de vice-présidents. Le Sénat a voté hier en deuxième lecture, sans le modifier, le texte adopté la veille par l’Assemblée nationale. Le texte ...

Article du 2012-11-22

Le Sénat modifie la composition des assemblées intercommunales

Le Sénat a adopté mardi 20 novembre à l'unanimité la proposition de loi du sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, modifiant les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010 sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre maximal de vice-présidents. Le texte ...

Article du 2012-10-08

Les intercommunalités réclament un calendrier pour leur élection au suffrage universel direct

Réunis à Biarritz, du 3 au 5 octobre derniers, pour la 23 e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), les présidents et responsables d’intercommunalités ont demandé au gouvernement de fixer un calendrier permettant l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des prochaines ...

Article du 2012-09-24

Assemblées communautaires : une nouvelle PPL pour assouplir les règles

Le sénateur du Val d’Oise, Alain Richard, a déposé le 10 septembre dernier sur le bureau du Sénat une proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération. Pour l’ancien rapporteur de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT), la discussion, puis le vote « ...

Article du 2012-09-12

Mutualisation des services : « Un enjeu majeur pour les collectivités locales »

L'AMF et l'AdCF ont organisé hier à Paris un colloque sur le thème de la mutualisation des services, co-animé par Jacqueline Gourault, vice-présidente de l'AMF et présidente de sa commission intercommunalité et Loïc Cauret, vice-président de l'AdCF. Réunissant élus et leurs partenaires dans le domaine des ressources humaines (CSFPT, CNFPT, DGCL), ...

Article du 2012-09-04

Un colloque sur la mutualisation des services entre communes et intercommunalités

L’AMF et l’AdCF organisent mardi prochain, le 11 septembre, une rencontre-débat sur le thème : comment réussir la mutualisation des services entre communes et communautés ? Alors que le défi de la maîtrise des effectifs territoriaux au sein des communes et des intercommunalités se pose avec de plus en plus d’acuité, l’une des solutions ...

Article du 2012-07-24

Les sénateurs envisagent de «corriger certains dysfonctionnements liés aux conséquences de la suppression de la T.P.», notamment dans le cadre des projets de fusions de communautés

La Commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur, François Marc, sénateur du Finistère, vient d’adopter trois articles additionnels au projet de loi de finances pour 2012, qui apportent des améliorations techniques du cadre fiscal applicable à l’intercommunalité en cas de fusion, de retrait ou d'adhésion de communes. - Le premier ...

Article du 2012-07-09

La journée du Réseau des pôles métropolitains dresse un bilan de l'état d'avancement des projets de pôles

Un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la deuxième journée du Réseau des pôles métropolitains, créé en juillet 2011 par les associations nationales de collectivités intéressées (AdCF, ACUF, AMGVF, AMF, FMVM, GART, FNAU…) et plusieurs fédérations ...

Article du 2012-06-25

Dissolution des EPCI et des syndicats mixtes: un dossier de la DGCL expose la procédure administrative à appliquer

Dans une note de 34 pages (PDF, 162 Ko), la Direction générale des collectivités locales présente la procédure administrative de dissolution et de liquidation des EPCI et des syndicats mixtes. En effet, la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT, n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) a profondément modifié cette procédure ...

Article du 2012-06-25

Comment réaliser la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre? Un document de la DGCL explique la procédure à suivre

La loi de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT, n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) poursuit un triple objectif en matière de structuration de la carte intercommunale: «- la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et des discontinuités ...

Article du 2012-06-14

«Réseau des pôles métropolitains»: un séminaire se penche sur les politiques culturelles et touristiques

Lancé lors d’une journée de rencontre et de débats le 5 juillet 2011 par les présidents des associations du bloc local, le «réseau des pôles métropolitains», qui est «un outil au service des collectivités», poursuit ses travaux. Le 24 mai dernier, les acteurs des pôles (constitués ou en constitution) chargés des questions ...

Article du 2012-06-04

La DGF des établissements publics de coopération intercommunale en 2012: une note de l'AMF

Dans une note sur la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2012, l’Association des maires de France souligne que «comme 2011, 2012 se révèle une année de transition, entre poursuite de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la refonte de la carte des communautés, la revoyure de la réforme de la taxe professionnelle ...

Article du 2012-05-29

Une circulaire précise les principes régissant la transition administrative et comptable en cas de fusion d'EPCI ou de syndicats mixtes

En cas de fusion d'EPCI ou de syndicats, le comptable assignataire de chaque établissement public doit transférer l'ensemble de la comptabilité des EPCI ou syndicats d'origine vers l'EPCI ou le syndicat issu de la fusion. Dans une récente circulaire, les ministres de l’Intérieur et du Budget indiquent que «ces opérations de transfert comptable peuvent s'avérer ...

Article du 2012-05-11

Dotation d'intercommunalité: la circulaire expliquant les modalités de calcul des attributions enfin disponible

Si afin de permettre la préparation des budgets, la direction générale des collectivités locales a mis en ligne début avril dernier le résultat de la répartition de la dotation d'intercommunalité (voir Maire info du 5 avril 2012), seule la notification officielle par les préfets de la dotation d'intercommunalité revenant à chaque ...

Article du 2012-04-16

Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2010

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de tableaux (1) présentant des informations financières et fiscales relatives aux établissements publics de coopération intercommunale en 2010. Ce document présente les résultats tirés de l’exploitation des comptes de gestion 2010 (DGFiP) et des comptes administratifs ...

Article du 2012-04-06

Limitation du nombre de vice-présidents au sein du bureau des EPCI à fiscalité propre: le ministre des Collectivités territoriales explique à nouveau sa position

En réponse à un parlementaire qui lui faisait observer que la réforme qui limite le nombre de vice-présidents au sein du bureau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre «affaiblit ainsi l'implication et la réactivité des élus», le ministre chargé des Collectivités territoriales indique ...

Article du 2012-04-05

Les montants de la dotation d'intercommunalité de chaque EPCI sont en ligne

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne le montant de l’attribution de la dotation d'intercommunalité de chaque EPCI. Cette année encore, la répartition de la DGF réalisée le 7 février dernier par le Comité des finances locales s’est effectuée dans un contexte financier marqué par le gel ...

Article du 2012-03-27

Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités: des précisions apportées par le ministre des Collectivités territoriales

En réponse à une question d’un sénateur (1) qui lui demandait si lors des travaux de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), le préfet pouvait refuser d'intégrer un amendement dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) définitif, dès lors qu’il a été adopté «à ...

Article du 2012-03-26

Taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre: une instruction commente la disposition

Conformément à l’article 1407 bis du code général des impôts, et sous réserve que la taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l’article 232 du même code ne soit pas applicable sur leur territoire, les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du code général ...

Article du 2012-03-14

Les résultats de la répartition de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site internet de la DGCL

Les attributions de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site internet de la DGCL. En ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale, la loi de finances pour 2004 a modifié l'architecture des dotations et a instauré, aux côtés de la dotation d'intercommunalité, une dotation de compensation reprenant pour l'essentiel l'ancienne ...

Article du 2012-03-13

La DGCL présente un bilan de l'intercommunalité avant la mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale

Dans sa dernière édition (1), le Bulletin d’informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales publie un bilan de l'intercommunalité en 2012, «avant la mise en uvre des SDCI» (schémas départementaux de coopération intercommunale). Il est ainsi souligné que désormais, l’intercommunalité «s’étend ...

Article du 2012-03-01

La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale est promulguée

La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (1), est publiée aujourd’hui au journal officiel. Ce texte issu d’une proposition de loi déposée et défendue par Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier et président de l’Association des maires de France reprend plusieurs propositions ...

Article du 2012-02-21

La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale est définitivement adoptée

Le Parlement a adopté définitivement, après un vote conforme du Sénat intervenu hier, la proposition de loi déposée par le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard, qui assouplit le processus de refonte de la carte des intercommunalités. L'Assemblée nationale avait déjà voté en première lecture ce ...

Article du 2012-02-17

La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale devrait être définitivement adoptée la semaine prochaine

La commission des lois du Sénat a adopté sans modification la proposition de loi de Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Réunie le mercredi 15 février 2012 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, la commission des lois, après avoir examiné le rapport d’Alain ...

Article du 2012-02-15

La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale a été adoptée solennellement par les députés

L'Assemblée nationale a voté solennellement mardi 14 février la proposition de loi déposée par Jacques Pélisard, député du Jura et président de l’Association des maires de France, proposant un assouplissement du processus de regroupement de toutes les communes de France dans des communautés. L'achèvement de l'intercommunalité s'opérera ...

Article du 2012-02-13

Intercommunalité: le bilan des créations et modifications intervenues en 2011

Comme chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a dressé le bilan de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2012. A cette date, la France comptait 35.303 communes regroupées au sein de 2.581 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. On dénombre ...

Article du 2012-02-10

Les députés ont examiné hier les dispositions de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Jeudi 9 février, les députés ont examiné en séance publique les dispositions de la proposition de loi déposée par Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Le vote sur l’ensemble du texte en séance publique aura lieu le 14 février prochain à l’Assemblée nationale. ...

Article du 2012-01-26

La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, déposée par Jacques Pélissard, a été modifiée par la commission des Lois

Mercredi 25 janvier, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a engagé l’examen de la proposition de loi déposée par Jacques Pélissard, député du Jura et président de l’Association des maires de France, visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Les dispositions de cette proposition, ...

Article du 2012-01-26

Le Conseil des ministre dresse un premier bilan de la mise en œuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Mercredi 25 janvier, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a présenté une communication relative à la mise en uvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Il a notamment indiqué qu’«au 31 décembre 2011, échéance fixée par la loi, les deux ...

Article du 2012-01-20

Vingt ans après l'adoption de la loi créant les communautés de communes, le Sénat organise un colloque «afin d'établir le bilan de leur développement et de réfléchir à leurs perspectives d'avenir»

Il y a vingt ans, le Parlement adoptait la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République qui créait deux structures de coopération intercommunale: les communautés de villes, financés par la taxe professionnelle unique, et les communautés de communes. Si peu de communautés de villes ont été créées ...

Article du 2012-01-19

Mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale: la feuille de route des préfets et des services de la DGFiP sur les aspects juridiques, budgétaires et comptables

Une circulaire (1) vient d’être adressée aux préfets et aux directeurs des finances publiques leur précisant les modalités de mise en uvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), compte tenu des dispositifs temporaires d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité prévus par la loi de réforme des collectivités ...

Article du 2012-01-17

Schéma de coopération intercommunale: Jacques Pélissard demande «que l'engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi»

La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale sera examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 25 janvier prochain. «Il est ensuite indispensable qu’elle puisse être examinée par les deux chambres et définitivement adoptée ...

Article du 2012-01-11

66 schémas départementaux de coopération intercommunale avaient été adoptés au 31 décembre 2011, plus de 200 fusions de communautés sont prévues selon une enquête de l'AMF qui demande d'urgence l'examen de la proposition de loi Pélissard

Si 66 schémas départementaux de coopération intercommunale étaient adoptés au 31 décembre 2011, la situation juridique est incertaine dans 33 autres départements. Dans un communiqué de presse, l’Association des maires de France (AMF) indique que, dans ces départements, «quelle que soit la bonne volonté des préfets, les amendements de ...

Article du 2011-12-21

Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, demande que la proposition de loi de Jacques Pélissard sur l'achèvement de l'intercommunalité soit examinée à l'Assemblée nationale début janvier

Selon l’AFP, le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, a demandé mardi que la proposition de loi de Jacques Pélissard sur l'achèvement de l'intercommunalité soit examinée à l'Assemblée nationale début janvier, pour éviter «un vide juridique». «Je demande que la loi Pélissard soit inscrite début ...

Article du 2011-12-19

Lancement d'un site internet des pôles métropolitains

La semaine dernière 150 acteurs des 26 territoires engagés dans la constitution d’un pôle métropolitain, se sont retrouvés à Paris, au siège de l’AMF, pour un séminaire de travail. Cette rencontre suit celle organisée en juillet 2011 qui avait vu la création, à l’initiative des présidents des associations du bloc local (1), ...

Article du 2011-11-07

Pour François Fillon, il n'y a pas «de moratoire sur la réforme des collectivités territoriales »

Vendredi 4 novembre, aprs plus de deux jours de dbat, le Snat a adopt la proposition de loi tendant prserver les mandats en cours des dlgus des tablissements publics de coopration intercommunale menacs par l'application du dispositif d'achvement de la carte de l'intercommunalit. Ce texte (voir dossier lgislatif) de Jean-Pierre Sueur, prsident de la commission des lois du Snat, qui ...

Article du 2011-11-03

Le Premier ministre répond favorablement aux demandes de Jacques Pélissard

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, avait fait part au Premier ministre «de nombreuses difficultés dans l’élaboration des schémas de coopération» et attiré «l’attention du gouvernement sur la nécessité d’approfondir et de poursuivre la concertation». Dans sa réponse, ...

Article du 2011-10-25

Les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre: une analyse de la DGCL

«Les groupements de communes à fiscalité propre ont voté dans leurs budgets primitifs 46,4 milliards d’euros de dépenses. Hors reversements fiscaux effectués aux communes membres, le total des dépenses des intercommunalités à fiscalité propre s’élève à 37,2 milliards d’euros». C’est ce qu’indique ...

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