Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Intercommunalité


Les petites communes prennent la présidence de Lille Métropole

Article du 22/04/2014

Damien Castelain, maire (sans étiquette) d’une commune rurale de l’agglomération lilloise, a été élu vendredi au premier tour à la présidence de la communauté urbaine de Lille, avec le soutien de son ancienne présidente, Martine Aubry, et des élus de gauche. Maire de Péronne-en-Mélantois (880 habitants), ... Lire la suite



Le Guide du président d'intercommunalité 2014

Article du 17/04/2014

L’Association des maires de France met en ligne aujourd’hui son Guide du président d’intercommunalité 2014. Ce guide se veut « un outil destiné à accompagner les présidents d’EPCI dès leur premières décisions », annonce l’association dans sa présentation de l’ouvrage. Le guide aborde l’ensemble ... Lire la suite



La communauté urbaine de Marseille repasse sous la présidence de l'UMP

Article du 08/04/2014

La victoire de Jean-Claude Gaudin, réélu maire de Marseille pour un quatrième mandat, le gain de la commune de Châteauneuf-les-Martigues et son maintien dans les communes qu’elle dirigeait déjà, a permis à la droite de reprendre la présidence de la communauté urbaine de Marseille. Hier, cette présidence a échu à ... Lire la suite


Banatic : mise en ligne de la carte intercommunale au 1er janvier 2014

Article du 07/03/2014

Le portail d’information du ministère de l’Intérieur sur l’intercommunalité (banatic.interieur.gouv.fr) vient de mettre en ligne la carte des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2014. Sur cette carte apparaissent les différents types d’EPCI à fiscalité propre existants en début d’année ... Lire la suite


Il ne reste plus que 49 communes isolées en France

Article du 05/02/2014

L’année 2013 a marqué un pic dans la création et la fusion d’intercommunalités : il ne reste désormais, au 1er janvier 2014, plus que 49 communes isolées en France (hors Paris et Mayotte), selon les chiffres publiés hier dans le bulletin statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Sur l’ensemble ... Lire la suite


Fusions de communautés : premières estimations

Article du 21/01/2014

L’AMF a livré la semaine dernière des premières estimations sur la refonte de la carte intercommunale et ses incidences sur le nombre de fusions d’EPCI réalisées en 2013. A partir des premiers résultats à un questionnaire adressé aux associations départementales de maires, l’AMF dénombre 64 fusions entrées ... Lire la suite







Composition des conseils communautaires en 2014 : attention aux délais !

Article du 25/03/2013

Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d’agglomération ont évolué à la suite de la loi de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d’agglomération ... Lire la suite


Vers un nouvel EPCI : la métropole

Article du 08/03/2013

L’avant-projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d’État précise les intentions du gouvernement sur les métropoles. Seraient transformés en métropoles, par décret, « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine ... Lire la suite



Intercommunalité : 432 opérations de création, fusion et extension en 2012

Article du 18/02/2013

En 2012, la démarche d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale s’est traduite par près de 450 opérations (créations, fusions, extensions), relève la DGCL dans le bilan qu’elle vient de publier sur la refonte de la carte intercommunale pour l’année 2012. Le nombre de fusions d’EPCI est de 94, un nombre particulièrement ... Lire la suite


La communication intercommunale a encore du pain sur la planche

Article du 15/02/2013

Comment aborder la communication intercommunale à la veille d’une réforme de l’élection des élus locaux ? Telle est la question que se sont posés la centaine d’élus et responsables publics venus participer hier aux deuxièmes rencontres nationales de la communication intercommunale, organisées à Evry. Afin de mieux saisir le sujet, l’AdCF ... Lire la suite


Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale

Article du 14/02/2013

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la rationalisation de la carte intercommunale. Concrètement, « le nombre de communes isolées est passé au cours de l’année 2012 de 1 377 à 614, soit une baisse de 55 % », ... Lire la suite


Loi Richard : attention aux délais

Article du 25/01/2013

La loi Richard, votée par le Parlement le 20 décembre dernier (J.O. du 1er janvier 2013), modifie les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010 qui avait fixé un nombre maximal de sièges dans les assemblées communautaires et un nombre maximal de vice-présidents (voir Maire info du 21 décembre 2012). Le ... Lire la suite


Intercommunalité : 179 élus de la Loire démissionnent de leur mandat

Article du 14/01/2013

Comme ils l’avaient annoncé fin novembre, 15 maires et 48 adjoints du Roannais ont remis samedi dernier leur démission à la préfète de la Loire, Fabienne Buccio, pour protester contre la fusion forcée de leur communes dans la communauté d’agglomération de Roanne. Une centaine de conseillers municipaux ont également remis leur démission ... Lire la suite



Le Sénat modifie la composition des assemblées intercommunales

Article du 22/11/2012

Le Sénat a adopté mardi 20 novembre à l'unanimité la proposition de loi du sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, modifiant les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010 sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre maximal de vice-présidents. Le texte ... Lire la suite



Assemblées communautaires : une nouvelle PPL pour assouplir les règles

Article du 24/09/2012

Le sénateur du Val d’Oise, Alain Richard, a déposé le 10 septembre dernier sur le bureau du Sénat une proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération. Pour l’ancien rapporteur de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT), la discussion, puis le vote « ... Lire la suite


Mutualisation des services : « Un enjeu majeur pour les collectivités locales »

Article du 12/09/2012

L'AMF et l'AdCF ont organisé hier à Paris un colloque sur le thème de la mutualisation des services, co-animé par Jacqueline Gourault, vice-présidente de l'AMF et présidente de sa commission intercommunalité et Loïc Cauret, vice-président de l'AdCF. Réunissant élus et leurs partenaires dans le domaine des ressources humaines (CSFPT, CNFPT, DGCL), ... Lire la suite


Un colloque sur la mutualisation des services entre communes et intercommunalités

Article du 04/09/2012

L’AMF et l’AdCF organisent mardi prochain, le 11 septembre, une rencontre-débat sur le thème : comment réussir la mutualisation des services entre communes et communautés ? Alors que le défi de la maîtrise des effectifs territoriaux au sein des communes et des intercommunalités se pose avec de plus en plus d’acuité, l’une des solutions ... Lire la suite


Les sénateurs envisagent de «corriger certains dysfonctionnements liés aux conséquences de la suppression de la T.P.», notamment dans le cadre des projets de fusions de communautés

Article du 24/07/2012

La Commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur, François Marc, sénateur du Finistère, vient d’adopter trois articles additionnels au projet de loi de finances pour 2012, qui apportent des améliorations techniques du cadre fiscal applicable à l’intercommunalité en cas de fusion, de retrait ou d'adhésion de communes. - Le premier ... Lire la suite



Comment réaliser la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre? Un document de la DGCL explique la procédure à suivre

Article du 25/06/2012

La loi de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT, n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) poursuit un triple objectif en matière de structuration de la carte intercommunale: «- la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et des discontinuités ... Lire la suite


Dissolution des EPCI et des syndicats mixtes: un dossier de la DGCL expose la procédure administrative à appliquer

Article du 25/06/2012

Dans une note de 34 pages (PDF, 162 Ko), la Direction générale des collectivités locales présente la procédure administrative de dissolution et de liquidation des EPCI et des syndicats mixtes. En effet, la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT, n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) a profondément modifié cette procédure ... Lire la suite



La DGF des établissements publics de coopération intercommunale en 2012: une note de l'AMF

Article du 04/06/2012

Dans une note sur la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2012, l’Association des maires de France souligne que «comme 2011, 2012 se révèle une année de transition, entre poursuite de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la refonte de la carte des communautés, la revoyure de la réforme de la taxe professionnelle ... Lire la suite


Une circulaire précise les principes régissant la transition administrative et comptable en cas de fusion d'EPCI ou de syndicats mixtes

Article du 29/05/2012

En cas de fusion d'EPCI ou de syndicats, le comptable assignataire de chaque établissement public doit transférer l'ensemble de la comptabilité des EPCI ou syndicats d'origine vers l'EPCI ou le syndicat issu de la fusion. Dans une récente circulaire, les ministres de l’Intérieur et du Budget indiquent que «ces opérations de transfert comptable peuvent s'avérer ... Lire la suite


Dotation d'intercommunalité: la circulaire expliquant les modalités de calcul des attributions enfin disponible

Article du 11/05/2012

Si afin de permettre la préparation des budgets, la direction générale des collectivités locales a mis en ligne début avril dernier le résultat de la répartition de la dotation d'intercommunalité (voir Maire info du 5 avril 2012), seule la notification officielle par les préfets de la dotation d'intercommunalité revenant à chaque ... Lire la suite


Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2010

Article du 16/04/2012

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de tableaux (1) présentant des informations financières et fiscales relatives aux établissements publics de coopération intercommunale en 2010. Ce document présente les résultats tirés de l’exploitation des comptes de gestion 2010 (DGFiP) et des comptes administratifs ... Lire la suite


Limitation du nombre de vice-présidents au sein du bureau des EPCI à fiscalité propre: le ministre des Collectivités territoriales explique à nouveau sa position

Article du 06/04/2012

En réponse à un parlementaire qui lui faisait observer que la réforme qui limite le nombre de vice-présidents au sein du bureau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre «affaiblit ainsi l'implication et la réactivité des élus», le ministre chargé des Collectivités territoriales indique ... Lire la suite


Les montants de la dotation d'intercommunalité de chaque EPCI sont en ligne

Article du 05/04/2012

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne le montant de l’attribution de la dotation d'intercommunalité de chaque EPCI. Cette année encore, la répartition de la DGF réalisée le 7 février dernier par le Comité des finances locales s’est effectuée dans un contexte financier marqué par le gel ... Lire la suite


Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités: des précisions apportées par le ministre des Collectivités territoriales

Article du 27/03/2012

En réponse à une question d’un sénateur (1) qui lui demandait si lors des travaux de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), le préfet pouvait refuser d'intégrer un amendement dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) définitif, dès lors qu’il a été adopté «à ... Lire la suite


Taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre: une instruction commente la disposition

Article du 26/03/2012

Conformément à l’article 1407 bis du code général des impôts, et sous réserve que la taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l’article 232 du même code ne soit pas applicable sur leur territoire, les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du code général ... Lire la suite


Les résultats de la répartition de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site internet de la DGCL

Article du 14/03/2012

Les attributions de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site internet de la DGCL. En ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale, la loi de finances pour 2004 a modifié l'architecture des dotations et a instauré, aux côtés de la dotation d'intercommunalité, une dotation de compensation reprenant pour l'essentiel l'ancienne ... Lire la suite


La DGCL présente un bilan de l'intercommunalité avant la mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale

Article du 13/03/2012

Dans sa dernière édition (1), le Bulletin d’informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales publie un bilan de l'intercommunalité en 2012, «avant la mise en uvre des SDCI» (schémas départementaux de coopération intercommunale). Il est ainsi souligné que désormais, l’intercommunalité «s’étend ... Lire la suite



La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale est définitivement adoptée

Article du 21/02/2012

Le Parlement a adopté définitivement, après un vote conforme du Sénat intervenu hier, la proposition de loi déposée par le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard, qui assouplit le processus de refonte de la carte des intercommunalités. L'Assemblée nationale avait déjà voté en première lecture ce ... Lire la suite


La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale devrait être définitivement adoptée la semaine prochaine

Article du 17/02/2012

La commission des lois du Sénat a adopté sans modification la proposition de loi de Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Réunie le mercredi 15 février 2012 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, la commission des lois, après avoir examiné le rapport d’Alain ... Lire la suite


La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale a été adoptée solennellement par les députés

Article du 15/02/2012

L'Assemblée nationale a voté solennellement mardi 14 février la proposition de loi déposée par Jacques Pélisard, député du Jura et président de l’Association des maires de France, proposant un assouplissement du processus de regroupement de toutes les communes de France dans des communautés. L'achèvement de l'intercommunalité s'opérera ... Lire la suite


Intercommunalité: le bilan des créations et modifications intervenues en 2011

Article du 13/02/2012

Comme chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a dressé le bilan de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2012. A cette date, la France comptait 35.303 communes regroupées au sein de 2.581 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. On dénombre ... Lire la suite


Les députés ont examiné hier les dispositions de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Article du 10/02/2012

Jeudi 9 février, les députés ont examiné en séance publique les dispositions de la proposition de loi déposée par Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Le vote sur l’ensemble du texte en séance publique aura lieu le 14 février prochain à l’Assemblée nationale. ... Lire la suite




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