Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Intercommunalité

PLF 2015 : les députés font évoluer le FPIC

Article du 10/11/2014

Les députés ont adopté vendredi dernier plusieurs modifications au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Les modalités des répartitions dérogatoires du FPIC au sein d’une intercommunalité ont été ... Lire la suite



Intercommunalité : les accords locaux de nouveau possibles ?

Article du 16/10/2014

La commission des lois du Sénat a adopté hier la proposition de loi portée par les sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur visant à autoriser à nouveau les accords locaux pour la composition des conseils communautaires. On s’en souvient, le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré le principe de ces accords locaux qu’avait ... Lire la suite


Les intercommunalités ne veulent pas de la compétence sociale

Article du 09/10/2014

Ce n’est pas vraiment une surprise : plus de deux intercommunalités sur trois sont hostiles à ce que les compétences sociales du département leur soient transférées, comme l'envisage le gouvernement, selon une enquête de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) rendue publique hier. Le Premier ministre Manuel Valls s'est ... Lire la suite



Mutualisation entre communes et EPCI : les collectivités invitées à répondre à un questionnaire en ligne

Article du 01/10/2014

La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont confié à deux directions générales ... Lire la suite


Une Rencontre de l'AMF sur l'intercommunalité

Article du 29/09/2014

L’Association des maires de France organise jeudi 2 octobre prochain une rencontre sur l’intercommunalité centrée sur les nouvelles évolutions attendues en la matière. Nouvelle réforme territoriale au travers du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit NOTRe, dont l’examen devrait commencer au Parlement ... Lire la suite




Syndicats intercommunaux : une diminution accélérée en 2013

Article du 27/06/2014

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une étude sur l’évolution de la carte des syndicats communaux et des syndicats mixtes. Cette étude, qui relève une diminution du nombre de syndicats en 2013, constate qu’il existait, début 2014, 13 392 syndicats. Les syndicats de communes sont largement plus nombreux ... Lire la suite




Les petites communes prennent la présidence de Lille Métropole

Article du 22/04/2014

Damien Castelain, maire (sans étiquette) d’une commune rurale de l’agglomération lilloise, a été élu vendredi au premier tour à la présidence de la communauté urbaine de Lille, avec le soutien de son ancienne présidente, Martine Aubry, et des élus de gauche. Maire de Péronne-en-Mélantois (880 habitants), ... Lire la suite


Le Guide du président d'intercommunalité 2014

Article du 17/04/2014

L’Association des maires de France met en ligne aujourd’hui son Guide du président d’intercommunalité 2014. Ce guide se veut « un outil destiné à accompagner les présidents d’EPCI dès leur premières décisions », annonce l’association dans sa présentation de l’ouvrage. Le guide aborde l’ensemble ... Lire la suite




La communauté urbaine de Marseille repasse sous la présidence de l'UMP

Article du 08/04/2014

La victoire de Jean-Claude Gaudin, réélu maire de Marseille pour un quatrième mandat, le gain de la commune de Châteauneuf-les-Martigues et son maintien dans les communes qu’elle dirigeait déjà, a permis à la droite de reprendre la présidence de la communauté urbaine de Marseille. Hier, cette présidence a échu à ... Lire la suite


Banatic : mise en ligne de la carte intercommunale au 1er janvier 2014

Article du 07/03/2014

Le portail d’information du ministère de l’Intérieur sur l’intercommunalité (banatic.interieur.gouv.fr) vient de mettre en ligne la carte des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2014. Sur cette carte apparaissent les différents types d’EPCI à fiscalité propre existants en début d’année ... Lire la suite


Il ne reste plus que 49 communes isolées en France

Article du 05/02/2014

L’année 2013 a marqué un pic dans la création et la fusion d’intercommunalités : il ne reste désormais, au 1er janvier 2014, plus que 49 communes isolées en France (hors Paris et Mayotte), selon les chiffres publiés hier dans le bulletin statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Sur l’ensemble ... Lire la suite


Fusions de communautés : premières estimations

Article du 21/01/2014

L’AMF a livré la semaine dernière des premières estimations sur la refonte de la carte intercommunale et ses incidences sur le nombre de fusions d’EPCI réalisées en 2013. A partir des premiers résultats à un questionnaire adressé aux associations départementales de maires, l’AMF dénombre 64 fusions entrées ... Lire la suite







Composition des conseils communautaires en 2014 : attention aux délais !

Article du 25/03/2013

Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d’agglomération ont évolué à la suite de la loi de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d’agglomération ... Lire la suite


Vers un nouvel EPCI : la métropole

Article du 08/03/2013

L’avant-projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d’État précise les intentions du gouvernement sur les métropoles. Seraient transformés en métropoles, par décret, « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine ... Lire la suite



Intercommunalité : 432 opérations de création, fusion et extension en 2012

Article du 18/02/2013

En 2012, la démarche d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale s’est traduite par près de 450 opérations (créations, fusions, extensions), relève la DGCL dans le bilan qu’elle vient de publier sur la refonte de la carte intercommunale pour l’année 2012. Le nombre de fusions d’EPCI est de 94, un nombre particulièrement ... Lire la suite


La communication intercommunale a encore du pain sur la planche

Article du 15/02/2013

Comment aborder la communication intercommunale à la veille d’une réforme de l’élection des élus locaux ? Telle est la question que se sont posés la centaine d’élus et responsables publics venus participer hier aux deuxièmes rencontres nationales de la communication intercommunale, organisées à Evry. Afin de mieux saisir le sujet, l’AdCF ... Lire la suite


Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale

Article du 14/02/2013

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la rationalisation de la carte intercommunale. Concrètement, « le nombre de communes isolées est passé au cours de l’année 2012 de 1 377 à 614, soit une baisse de 55 % », ... Lire la suite


Loi Richard : attention aux délais

Article du 25/01/2013

La loi Richard, votée par le Parlement le 20 décembre dernier (J.O. du 1er janvier 2013), modifie les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010 qui avait fixé un nombre maximal de sièges dans les assemblées communautaires et un nombre maximal de vice-présidents (voir Maire info du 21 décembre 2012). Le ... Lire la suite


Intercommunalité : 179 élus de la Loire démissionnent de leur mandat

Article du 14/01/2013

Comme ils l’avaient annoncé fin novembre, 15 maires et 48 adjoints du Roannais ont remis samedi dernier leur démission à la préfète de la Loire, Fabienne Buccio, pour protester contre la fusion forcée de leur communes dans la communauté d’agglomération de Roanne. Une centaine de conseillers municipaux ont également remis leur démission ... Lire la suite



Le Sénat modifie la composition des assemblées intercommunales

Article du 22/11/2012

Le Sénat a adopté mardi 20 novembre à l'unanimité la proposition de loi du sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, modifiant les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010 sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre maximal de vice-présidents. Le texte ... Lire la suite



Assemblées communautaires : une nouvelle PPL pour assouplir les règles

Article du 24/09/2012

Le sénateur du Val d’Oise, Alain Richard, a déposé le 10 septembre dernier sur le bureau du Sénat une proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération. Pour l’ancien rapporteur de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT), la discussion, puis le vote « ... Lire la suite




Les sénateurs envisagent de «corriger certains dysfonctionnements liés aux conséquences de la suppression de la T.P.», notamment dans le cadre des projets de fusions de communautés

Article du 24/07/2012

La Commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur, François Marc, sénateur du Finistère, vient d’adopter trois articles additionnels au projet de loi de finances pour 2012, qui apportent des améliorations techniques du cadre fiscal applicable à l’intercommunalité en cas de fusion, de retrait ou d'adhésion de communes. - Le premier ... Lire la suite


La journée du Réseau des pôles métropolitains dresse un bilan de l'état d'avancement des projets de pôles

Article du 09/07/2012

Un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la deuxième journée du Réseau des pôles métropolitains, créé en juillet 2011 par les associations nationales de collectivités intéressées (AdCF, ACUF, AMGVF, AMF, FMVM, GART, FNAU…) et plusieurs fédérations ... Lire la suite


Dissolution des EPCI et des syndicats mixtes: un dossier de la DGCL expose la procédure administrative à appliquer

Article du 25/06/2012

Dans une note de 34 pages (PDF, 162 Ko), la Direction générale des collectivités locales présente la procédure administrative de dissolution et de liquidation des EPCI et des syndicats mixtes. En effet, la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT, n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) a profondément modifié cette procédure ... Lire la suite


Comment réaliser la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre? Un document de la DGCL explique la procédure à suivre

Article du 25/06/2012

La loi de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT, n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) poursuit un triple objectif en matière de structuration de la carte intercommunale: «- la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et des discontinuités ... Lire la suite


«Réseau des pôles métropolitains»: un séminaire se penche sur les politiques culturelles et touristiques

Article du 14/06/2012

Lancé lors d’une journée de rencontre et de débats le 5 juillet 2011 par les présidents des associations du bloc local, le «réseau des pôles métropolitains», qui est «un outil au service des collectivités», poursuit ses travaux. Le 24 mai dernier, les acteurs des pôles (constitués ou en constitution) chargés des questions ... Lire la suite


La DGF des établissements publics de coopération intercommunale en 2012: une note de l'AMF

Article du 04/06/2012

Dans une note sur la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2012, l’Association des maires de France souligne que «comme 2011, 2012 se révèle une année de transition, entre poursuite de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la refonte de la carte des communautés, la revoyure de la réforme de la taxe professionnelle ... Lire la suite


Une circulaire précise les principes régissant la transition administrative et comptable en cas de fusion d'EPCI ou de syndicats mixtes

Article du 29/05/2012

En cas de fusion d'EPCI ou de syndicats, le comptable assignataire de chaque établissement public doit transférer l'ensemble de la comptabilité des EPCI ou syndicats d'origine vers l'EPCI ou le syndicat issu de la fusion. Dans une récente circulaire, les ministres de l’Intérieur et du Budget indiquent que «ces opérations de transfert comptable peuvent s'avérer ... Lire la suite


Dotation d'intercommunalité: la circulaire expliquant les modalités de calcul des attributions enfin disponible

Article du 11/05/2012

Si afin de permettre la préparation des budgets, la direction générale des collectivités locales a mis en ligne début avril dernier le résultat de la répartition de la dotation d'intercommunalité (voir Maire info du 5 avril 2012), seule la notification officielle par les préfets de la dotation d'intercommunalité revenant à chaque ... Lire la suite


Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2010

Article du 16/04/2012

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de tableaux (1) présentant des informations financières et fiscales relatives aux établissements publics de coopération intercommunale en 2010. Ce document présente les résultats tirés de l’exploitation des comptes de gestion 2010 (DGFiP) et des comptes administratifs ... Lire la suite


Limitation du nombre de vice-présidents au sein du bureau des EPCI à fiscalité propre: le ministre des Collectivités territoriales explique à nouveau sa position

Article du 06/04/2012

En réponse à un parlementaire qui lui faisait observer que la réforme qui limite le nombre de vice-présidents au sein du bureau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre «affaiblit ainsi l'implication et la réactivité des élus», le ministre chargé des Collectivités territoriales indique ... Lire la suite


Les montants de la dotation d'intercommunalité de chaque EPCI sont en ligne

Article du 05/04/2012

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne le montant de l’attribution de la dotation d'intercommunalité de chaque EPCI. Cette année encore, la répartition de la DGF réalisée le 7 février dernier par le Comité des finances locales s’est effectuée dans un contexte financier marqué par le gel ... Lire la suite






Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro