Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Intercommunalité

En 2008, les aides financières des communautés urbaines et d'agglomération pour les politiques de l'habitat s'élèvent en moyenne à 26 euros/habitant

Article du 26/01/2011

Dotées de compétences obligatoires en matière d’habitat et chefs de file, à ce titre, des politiques locales, les communautés urbaines et communautés d’agglomération de France métropolitaine, au nombre de 188 au 1er janvier 2010 ont, selon une enquête (1) réalisée par l’Agence nationale pour l’information ... Lire la suite

Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale: le ministre précise la feuille de route des préfets

Article du 06/01/2011

Le 27 décembre dernier, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, a adressé aux préfets une circulaire (1) leur donnant un aperçu général de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et les premières instructions pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ... Lire la suite

La mise en œuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité examinée en Conseil des ministres

Article du 23/12/2010

Selon le communiqué remis à la presse à l’issue du conseil des ministres du 22 décembre, le ministre chargé des collectivités territoriales a présenté une communication sur la mise en œuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l’intercommunalité. Il est ainsi rappelé ... Lire la suite

Les communautés urbaines s'inquiètent de l'évolution de leurs moyens

Article du 15/10/2010

Réunis à Toulouse depuis hier pour les 38e journées nationales de l’Association des communautés urbaines de France, les 16 communautés urbaines déclarent souffrir «particulièrement du gel des dotations aux collectivités locales et de la réforme de la taxe professionnelle». «La réforme de la taxe professionnelle nous a déjà ... Lire la suite

Révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire: Alain Marleix explique les dispositions adoptées en loi de finances pour 2010

Article du 29/06/2010

En réponse à une question de François Marc, sénateur du Finistère, le secrétariat d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales précise que «les règles qui constituent le cadre juridique général de l'attribution de compensation tel que défini par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 ... Lire la suite

En 2009, 607 communes ont rejoint un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Article du 26/01/2010

Selon le bilan statistique de la coopération intercommunale que la direction générale des collectivités locales a mis en ligne ce matin sur son site Internet, au 1er janvier 2010, la France compte 34.773 communes regroupées dans des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 607 communes de plus qu'un ... Lire la suite

Daniel Delaveau (AdCF) demande à Alain Marleix l'examen rapide des dispositions relatives à l'intercommunalité dans la réforme des collectivités

Article du 23/09/2009

Le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, accompagné par une délégation d’élus du conseil d’administration de l’association (1), a rencontré hier le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités locales Alain Marleix pour «plaider en ... Lire la suite

Mutualisation et prestation de services: la CJCE franchit un nouveau pas

Article du 22/06/2009

Dans sa dernière édition, ADCF direct, présente et comment une décision la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui admet qu’une convention de prestation de services conclue entre personnes publiques, sans aucun lien institutionnel entre elles, puisse échapper aux directives marchés publics (1). Cette solution ... Lire la suite

Plus de la moitié des communautés pensent pouvoir engager un programme d'investissement durant le nouveau mandat au moins aussi important que lors du précédent, selon l'AdCF

Article du 26/01/2009

Selon une enquête réalisée sur les intentions des communautés en matière d’investissement par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), dont les résultats sont synthétisés par la lettre "AdCF-Direct" (23/1), «si une impression générale de prudence, voire d’inquiétude ... Lire la suite

La question de l'élection au suffrage universel direct se heurte, selon l'AdCF, à «l'existence d'un mode de scrutin avec panachage pour les petites communes»

Article du 16/01/2009

L'Assemblée des communautés de France (AdCF) s'est «félicitée» de l'engagement d'une réflexion nationale sur la réorganisation territoriale des pouvoirs visant à clarifier les responsabilités et à approfondir la décentralisation. Elle souhaite toutefois que la réflexion actuelle ne conduise pas à différer ... Lire la suite

Alain Marleix se dit «favorable à ce que la loi fixe désormais une date-butoir à l'horizon du 1er janvier 2014, pour laisser aux dernières communes isolées le choix d'une communauté de rattachement»

Article du 12/01/2009

Lors de la cérémonie de création de la communauté urbaine de Nice (24 communes regroupant plus de 530.000 habitants), vendredi 9 janvier, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a rappelé «la formidable opportunité que constitue l'intercommunalité, et au ... Lire la suite

Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur, confirme que l'hypothèse d'une élection directe des présidents de communautés a été «écartée» et que le projet de loi sur la démocratie locale sera déposé au printemps 2009

Article du 07/01/2009

«Plusieurs réflexions sont actuellement en cours pour que les délégués des communes dans les intercommunalités continuent à être désignés au niveau des communes, mais que l'indication de leur nom figure explicitement sur les bulletins de vote lors des élections municipales», souligne une députée interrogeant (1) ... Lire la suite

Indemnité et protection pénale des élus locaux: les élus des communautés de communes pourraient voir leur statut modifié dans le cadre d'une évolution future de l'organisation et des missions des EPCI

Article du 09/12/2008

Une modification du statut des élus des communautés de communes «devrait s'inscrire dans une évolution plus large de l'organisation et des missions de cette catégorie d'établissement public de coopération intercommunale et qui justifierait une réelle comparaison avec les communautés urbaines et d'agglomération», a récemment ... Lire la suite

Mise à disposition d'un logement de fonction

Article du 21/10/2008

Dans une réponse ministérielle, le ministre de l'Intérieur a précisé que si le maire, en vertu de l'article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est administrateur des propriétés de la commune, en revanche, l'usage des biens appartenant ou mis à disposition d'une ... Lire la suite

Le futur projet de loi sur la démocratie locale devrait satisfaire les élus communautaires sur de nombreux points, affirme l'AdCF

Article du 08/10/2008

Les récentes annonces du président de la République dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, qui ont confirmé l’engagement d’un vaste chantier de «simplification» administrative au cours de l’année 2009, ainsi que celui de la réforme de la fiscalité locale, notamment de la taxe professionnelle, ont largement ... Lire la suite

L'élection des 48 vice-présidents de la communauté d'agglomération de Metz Métropole annulée parce que le vote s'est fait à main levée

Article du 15/07/2008

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé pour vice de forme, le 3 juillet, l'élection des 48 vice-présidents de la communauté d'agglomération de Metz Métropole (CA2M). Ses 170 délégués avaient voté à main levée, le 28 avril, alors que le code général des collectivités territoriales ... Lire la suite

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) attend avec impatience l'examen du rapport Lambert par la Conférence nationale des exécutifs locaux du 10 juillet

Article du 08/07/2008

A l’issue de leur 3ème université d’été, les instances nationales de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont procédé à l’approfondissement des propositions de l’association figurant au sein du Livre blanc de l’intercommunalité, publié fin 2007. Cette rencontre a notamment permis d’intégrer ... Lire la suite

Les présidents des communautés urbaines demandent «des moyens financiers en cohérence avec leurs compétences et leurs obligations»

Article du 05/06/2008

Réunis pour la première fois après le renouvellement des conseils communautaires, les présidents des communautés urbaines ont constaté «que l’Etat est en contradiction avec sa volonté de voir les communautés urbaines porter des politiques majeures en matière de transports collectifs, de logement social, de maîtrise de l’urbanisation, ... Lire la suite

Alain Marleix estime qu'il «va falloir aborder avec réalisme la nécessaire démocratisation des EPCI, poser le problème de l'élection de l'exécutif, de la parité, du cumul des mandats, etc.»

Article du 02/06/2008

Un mois après avoir fait part au corps préfectoral de ses premières orientations lors de son entrée en fonction, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a précisé «sa feuille de route devant l’assemblée générale des maires du Cantal le 17 mai, notamment sur l’intercommunalité», souligne ... Lire la suite

45% de nouveaux présidents à la tête des communautés

Article du 20/05/2008

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) vient de dresser le bilan des changements intervenus au sein des exécutifs communautaires à la suite de l’élection dans 2.583 présidents des communautés de communes, d’agglomération et urbaines par les délégués communautaires de 32 000 communes. D’après l’AdCF, ... Lire la suite

Grand Paris: «Il ne faut pas faire exploser la région Ile-de-France», estime Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Article du 14/04/2008

Réagissant au rapport déposé par Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, maire des Pavillons-sous-Bois, Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, organise ce lundi à Paris une «réunion de travail» où il a convié les principaux responsables locaux de droite ... Lire la suite

«Grand Paris»: dans son rapport, le sénateur UMP Philippe Dallier annonce «une véritable rupture démocratique, institutionnelle, fiscale»

Article du 07/04/2008

Le sénateur UMP Philippe Dallier, qui présentera mercredi son rapport sur le Grand Paris, annonce que ce dernier constituera «une véritable rupture démocratique, institutionnelle, fiscale», dans le supplément Paris-Ile-de-France du "Journal du Dimanche" (06/04). L'élu de Seine-Saint-Denis décrit ... Lire la suite

Élection des délégués dans les EPCI après le scrutin municipal de mars prochain: une note de l'AMF explique la démarche à suivre

Article du 12/02/2008

Après les élections municipales des 9 et 16 mars prochains, il conviendra de procéder eu renouvellement des délégués au sein des structures de coopération intercommunale et d’installer les organes délibérants de ces structures. Afin d’aider les élus à respecter les délais prévus par le législateur, les services ... Lire la suite

Transfert de la compétence «enseignement scolaire» au niveau des communautés de communes: selon la ministre de l'Intérieur, il est préférable d'éviter les transferts partiels de compétences

Article du 01/02/2008

En réponse à un parlementaire qui lui demandait si le transfert de la compétence «enseignement scolaire» devait obligatoirement comporter investissement et fonctionnement, ou s'il pouvait y avoir dissociation, la ministre de l’Intérieur a précisé la nature juridique et les conditions de ce transfert. Elle en conclut qu’«afin de ... Lire la suite

Les données financières consolidées des villes moyennes et de leur groupement: un partage 80%-20% entre villes centres et groupements.

Article du 20/12/2007

Dans la dernière édition de sa lettre "Ondes moyennes", la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) présente une analyse des données financières des communautés membres de la FMVM, consolidant les données des groupements et des villes centres. Cette étude, qui concerne cinq exercices comptable et couvre la période ... Lire la suite

Mutualisation des services: l'insécurité juridique est toujours en vigueur

Article du 05/11/2007

Eric Woerth devrait rencontrer mardi après-midi Charly Mac Creevy, commissaire européen au marché intérieur, en compagnie de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes. A cette occasion, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique pourrait aborder avec le commissaire la question du contentieux ... Lire la suite

49% des Français souhaitent un mécanisme de désignation directe, dans le cadre municipal (+6 points par rapport à 2006 et +14 points par rapport à 2005), selon un sondage

Article du 02/10/2007

A la veille de la 18e convention nationale de l’intercommunalité qu’organise l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à Paris (Maison de la chimie), mercredi et jeudi, le baromètre IFOP-AdCF (1) confirme, selon l’association, «la large adhésion des Français à l’intercommunalité ... Lire la suite

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