La DATAR plaide pour des intercommunalités assez peuplées et dont les périmètres correspondent aux bassins de vie

Lors d’un débat sur «l’attractivité des territoires et les perspectives relatives à l’intercommunalité» qui s’est tenu le 14 septembre au Sénat, à l’initiative de la Délégation aux collectivités territoriales présidée par Alain Lambert, Pierre Dartout, Délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), a considéré «qu'un EPCI doit atteindre un seuil démographique minimum. Une population de 5.000 habitants correspond ainsi à un bassin de vie équilibré, mais des exceptions peuvent être prévues, dans les zones montagneuses notamment». Il a constaté que «les zones rurales, quant à elles, se caractérisent par l'existence d'intercommunalités de plus petite taille. Il existe ainsi 296 EPCI composée de moins de 6 communes et 943 EPCI de moins de 10 communes». Il a donc fait observer que «ce nombre trop important d'EPCI trop petits est porteur de périmètres décalés par rapport aux modes de vie et aux besoins des populations. Ces EPCI disposent de ressources trop faibles et sont dépourvus de moyens d'ingénierie, ce qui freine évidemment le dynamisme de ces territoires». De plus, toujours selon la Datar, «des problèmes de cohérence quant aux périmètres des intercommunalités peuvent également être relevés: les découpages retenus ne respectent pas toujours les limites des bassins de vie, sauf en Bretagne où la construction de la carte de l'intercommunalité peut être considérée comme exemplaire». Partageant le point de vue de plusieurs sénateurs qui s’interrogeaient sur les effets de la Dotation globale de fonctionnement bonifiée, il reconnaissait «qu'il existe une certaine tendance à favoriser le développement intercommunal par des incitations financières», que «cette solution n'est pas idéale et il serait préférable de favoriser la coopération intercommunale en démontrant qu'elle constitue une chance pour les territoires en général et les communes en particulier». Pour accéder au compte rendu intégral de ce débat, utiliser le lien ci-dessous.

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