Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Intercommunalité



Mutualisation de services: la Commission européenne estime que la mise à disposition entre dans le cadre des règles communautaires de la commande publique

Article du 03/07/2007

Comme prévu, la Commission européenne a fait parvenir à la France un «avis motivé» pour lui signifier l’infraction à l'article 226 du Traité CE qui interdirait que les services d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) soient mis à la disposition de ce dernier pour l'exercice ... Lire la suite


Communautés créées par substitution à un EPCI sans fiscalité propre: pas de clause de péréquation visant à garantir les équilibres et solidarités

Article du 05/06/2007

Le gouvernement n’envisage pas de permettre aux communautés de communes créées par substitution à un EPCI sans fiscalité propre, d’insérer dans leur statut une clause de péréquation visant à garantir les équilibres et solidarités qui, le cas échéant, préexistaient. Une parlementaire indique que, selon ... Lire la suite



Les défis de la réforme fiscale pour les agglomérations

Article du 06/04/2007

A l’occasion de la présentation de l’annuaire financier et fiscal des agglomérations, l’Assemblée des communautés de France (AdCF), en partenariat avec Dexia-Crédit Local, organise, jeudi 12 avril à la Maison de la chimie à Paris (7e), un colloque sur le thème «Les défis de la réforme fiscale ... Lire la suite



La mutualisation des services entre les EPCI et les communes en débat

Article du 02/04/2007

Le 27 mars dernier, lors du colloque qu’elles ont organisé, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont fait adopter à l’unanimité des participants (plus de 200) une motion qui défend et demande que soit clarifié juridiquement le cadre de la mutualisation des services ... Lire la suite











Brice Hortefeux: la représentativité des communautés doit être mieux assurée au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale

Article du 22/11/2006

Dans un courrier adressé à Marc Censi, président de l’Assemblée de communautés de France (ADCF) le 16 novembre, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, se félicite que les débats de la récente convention de Deauville aient «su dépasser les points de cristallisation de 2005 pour ... Lire la suite



L'abondance de moyens accordés à l'intercommunalité «n'a pas conduit à la rationalisation du paysage institutionnel, ni à une allocation optimale des fonds publics», selon un rapport du Sénat

Article du 15/11/2006

L’intercommunalité est toujours dans le collimateur de ses détracteurs. Après le rapport de la Cour des comptes, rendu publics voici un an, un nouveau travail, le rapport d’information «Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre» du sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier, dresse un ... Lire la suite


Les conseils de développement soulignent «d'importants dysfonctionnements qui ralentissent ou contrarient l'élan participatif et le fonctionnement des intercommunalités»

Article du 24/10/2006

A l’occasion de leur 7ème Rencontre nationale à Perpignan, qui se tenait les 12 et 13 octobre, les conseils de développement des communautés d’agglomération et des pays, ont entamé «une étape nouvelle, dans la mesure où, à l’enthousiasme des débuts, succède une période de questionnement qui s’ouvre ... Lire la suite




Les rencontres des conseils de développement se pencheront sur le thème «Intercommunalité et démocratie: quel devenir?»

Article du 28/09/2006

Les septièmes rencontres des conseils de développement se tiendront à Perpignan, les 12 et 13 octobre prochain. En présence de nombreux membres de ces conseils, et sous la présidence de Jean-Michel Hoerner, président du conseil de développement de l’agglomération roussillonnaise, la question du mode d’emploi de la participation ... Lire la suite


La DGCL et la DGCP publient leur "guide de l'intercommunalité"

Article du 14/09/2006

Les ministères de l’Intérieur (DGCL) et de l’Economie (Minefi-DGCP) viennent de mettre en ligne un nouveau «guide de l’intercommunalité» destiné à clarifier les règles de création, de transformation, de dissolution et de gestion des quelque 2.573 communautés regroupant 32.913 communes françaises. Pour ... Lire la suite


L'Assemblée de communautés de France dresse un premier bilan des schémas départementaux d'orientation de l'intercommunalité

Article du 03/07/2006

La semaine dernière, le bureau national de l’Assemblée de communautés de France (ADCF) a dressé un bilan de l’exercice de concertation conduit, au premier semestre, par les préfets de département sur l’avenir de l’intercommunalité et d’analyser les propositions figurant dans les premiers schémas départementaux ... Lire la suite










Schémas prospectifs du développement de l'intercommunalité: c'est la commission départementale de la coopération intercommunale qui l'élaborera

Article du 08/02/2006

Sur quelle base sera effectuée la concertation sur les schémas prospectifs du développement de l'intercommunalité avec les élus locaux et les élus nationaux? A cette question du sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson (1), le ministre de l’Intérieur répond que les préfets ont reçu des instructions pour élaborer, ... Lire la suite




Les communautés de France (ADCF) satisfaites que la Cour recommande de préserver l'avenir et le dynamisme des ressources financières de l'intercommunalité

Article du 24/11/2005

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) commente, dans un communiqué, le rapport de la Cour des comptes rendu public hier par son premier président, Philippe Séguin. L’ADCF considère que ce rapport «met en évidence les acquis de l’intercommunalité ses apports incontestables mais aussi son état actuel ... Lire la suite


Une circulaire pour «relancer» l'intercommunalité

Article du 24/11/2005

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a confirmé hier aux maires de France réunis en congrès qu’il souhaite bien mettre en œuvre des solutions aux principales critiques adressées à l’intercommunalité. Des solutions en fait suggérées par le désormais fameux rapport de la ... Lire la suite


L'intercommunalité ne peut être bénéfique que si elle atteint un niveau d'intégration suffisant pour des projets cohérents de développement et d'aménagement territorial, estime la Cour des comptes

Article du 24/11/2005

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a présenté hier au congrès des maires, le rapport sur «L'intercommunalité en France». Il semble ainsi bien décidé à peser sur la méthode française de regroupement intercommunal. De son côté, le gouvernement a décidé de ... Lire la suite


Malgré une «situation financière équilibrée, on ne saurait écarter un risque de dégradation à terme» des communautés, préviendrait la Cour des comptes

Article du 10/11/2005

Comme plusieurs informations l’avaient laissé prévoir depuis plusieurs semaines, le rapport particulier de la Cour des comptes sur l’intercommunalité insiste sur ses «dérives». Ce rapport n’a pas encore été remis officiellement. Mais, contrairement aux règles généralement établies, il a fait l’objet ... Lire la suite



Le gouvernement veut un «nouvel âge» pour l'intercommunalité

Article du 10/10/2005

«Après une première phase de construction, il est temps de passer à un nouvel âge de l'intercommunalité.» Devant la Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) qui se tenait à Angers, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a ainsi confirmé ... Lire la suite


Deux députés présentent un «livre noir de l'intercommunalité»

Article du 06/10/2005

«La loi Chevènement est une grave source d’insécurité juridique car la frontière entre la compétence communale et la compétence intercommunale n’est jamais clairement définie», estiment deux députés UMP, Patrick Beaudouin, maire de Saint-Mandé (Val de Marne) et Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson ... Lire la suite






Intérêt communautaire : le report est quasi-définitif

Article du 11/07/2005

Le feuilleton du report du délai de définition de l’intérêt communautaire est quasiment achevé. Saisi de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a rejeté les divers griefs exposés dans ce recours. Il n’a pas censuré, ... Lire la suite


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