Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 11/09/2007
Dans quel délai les délibérations et comptes-rendus des séances d’une communauté de communes ou d’un syndicat intercommunal doivent-ils être affichés au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et pendant combien de temps? La ministre de l'intérieur répond que le législateur n'a ... Lire la suite
Article du 27/08/2007
En 2005, les 63.900 établissements publics locaux (EPL) -dont 2.524 groupements de communes à fiscalité propre (GFP) et 16.878 syndicats de communes- ont réalisé 62,9 milliards d’euros de dépenses, dont 85% (53,4 milliards d’euros) exécutés par les seuls EPCI. Selon cette étude, ... Lire la suite
Article du 13/07/2007
Le secrétaire général de l’AMF, André Laignel, a, en sa qualité de député européen (PS), adressé le 10 juillet à la Commission européenne une «question écrite prioritaire» (1) sur la question de la mutualisation des services entre communes et EPCI (2). Le maire d’Issoudun rappelle ... Lire la suite
Article du 03/07/2007
Comme prévu, la Commission européenne a fait parvenir à la France un «avis motivé» pour lui signifier l’infraction à l'article 226 du Traité CE qui interdirait que les services d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) soient mis à la disposition de ce dernier pour l'exercice ... Lire la suite
Article du 05/06/2007
Le gouvernement n’envisage pas de permettre aux communautés de communes créées par substitution à un EPCI sans fiscalité propre, d’insérer dans leur statut une clause de péréquation visant à garantir les équilibres et solidarités qui, le cas échéant, préexistaient. Une parlementaire indique que, selon ... Lire la suite
Article du 12/04/2007
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) tient ce 12 avril à Paris (Maison de la chimie) un colloque, en partenariat avec Dexia-Crédit Local, sur le thème «Les défis de la réforme fiscale pour les agglomérations». Au cœur de cette journée, un «grand débat» se tiendra pour ... Lire la suite
Article du 06/04/2007
A l’occasion de la présentation de l’annuaire financier et fiscal des agglomérations, l’Assemblée des communautés de France (AdCF), en partenariat avec Dexia-Crédit Local, organise, jeudi 12 avril à la Maison de la chimie à Paris (7e), un colloque sur le thème «Les défis de la réforme fiscale ... Lire la suite
Article du 04/04/2007
Dans son édition du 28 mars (1), « Ondes moyennes » présente une synthèse du rapport 2007 de l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes qui dresse le portrait des 132 EPCI dont 136 villes moyennes adhé¬rentes de la FMVM sont la ville centre. Il ressort de cette étude une très grande disparité de situation. ... Lire la suite
Article du 02/04/2007
Le 27 mars dernier, lors du colloque qu’elles ont organisé, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont fait adopter à l’unanimité des participants (plus de 200) une motion qui défend et demande que soit clarifié juridiquement le cadre de la mutualisation des services ... Lire la suite
Article du 28/03/2007
L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont organisé au Sénat hier un colloque consacré à la mutualisation des services entre communautés et communes. Dans son intervention, Jacques Pélissard, président de l’AMF, s’est réjoui de la réalisation ... Lire la suite
Article du 23/03/2007
Une étude la Délégation interministérielle à la Ville (1) sur l’exercice de la compétence «politique de la ville» par les EPCI dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 montre que, même si le législateur a déterminé la compétence des communautés urbaines et des communautés d’agglomération pour ... Lire la suite
Article du 15/03/2007
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a confirmé hier, dans une communication en conseil des ministres sur le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2007, les données révélées en février dernier: - au 1er janvier 2007, l’intercommunalité couvre 33.414 communes (soit plus de 91% ... Lire la suite
Article du 13/03/2007
Nouvel enjeu pour l’intercommunalité, la mutualisation des services permet aux communes et aux communautés de mettre en commun leurs moyens humains et matériels affectés à un service, à une compétence, voire à l’intégralité de l’administration locale. Source d’économie d’échelle et d’efficacité ... Lire la suite
Article du 01/03/2007
La politique de la ville figure désormais au titre des compétences obligatoires des intercommunalités urbaines mais aussi pour les communautés d’agglomération qui ont eu à en définir jusqu’à l’année dernière l’intérêt communautaire. Désormais, dans le paysage territorial, l’intercommunalité a ... Lire la suite
Article du 14/02/2007
Les présidents de communautés urbaines ont défini hier le contenu d’un manifeste qu’ils préparent à destination des candidats à l’élection présidentielle. L’Association des communautés urbaines (ACUF), présidée par Gérard Collomb, président de la communauté urbaine du Grand Lyon, ... Lire la suite
Article du 06/02/2007
L'Observatoire sénatorial de la décentralisation a examiné la semaine dernière, sous la présidence de Jean Puech (UMP, Aveyron), le rapport d'étape présenté par Philippe Dallier (UMP, Seine-St-Denis) sur l'intercommunalité à fiscalité propre. Le rapporteur a estimé que la réforme ... Lire la suite
Article du 01/02/2007
Dotées désormais de 8 compétences statutaires en moyenne, contre seulement 4 en 1999, les intercommunalités ont vu leurs champs d’intervention doubler depuis 1999. C’est ce que révèle une étude réalisée par l’Observatoire de l’intercommunalité de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et rendue ... Lire la suite
Article du 24/11/2006
90% des maires et 93% des présidents d’EPCI sont opposés à l’élection au suffrage universel direct des présidents de communautés. C’est ce que montre un sondage CSA-Association des maires de France, réalisé en septembre dernier (1) et dont les résultats ont été rendus publics lors du congrès de l’AMF ... Lire la suite
Article du 22/11/2006
Dans un courrier adressé à Marc Censi, président de l’Assemblée de communautés de France (ADCF) le 16 novembre, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, se félicite que les débats de la récente convention de Deauville aient «su dépasser les points de cristallisation de 2005 pour ... Lire la suite
Article du 17/11/2006
Un sénateur appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur les dispositions du CGCT (Code général des collectivités territortiales) en matière d'extension du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L'article L. 5211-18 prévoit que, dans le cas où ... Lire la suite
Article du 15/11/2006
L’intercommunalité est toujours dans le collimateur de ses détracteurs. Après le rapport de la Cour des comptes, rendu publics voici un an, un nouveau travail, le rapport d’information «Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre» du sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier, dresse un ... Lire la suite
Article du 24/10/2006
A l’occasion de leur 7ème Rencontre nationale à Perpignan, qui se tenait les 12 et 13 octobre, les conseils de développement des communautés d’agglomération et des pays, ont entamé «une étape nouvelle, dans la mesure où, à l’enthousiasme des débuts, succède une période de questionnement qui s’ouvre ... Lire la suite
Article du 18/10/2006
Dans sa lettre « ADCF-Direct » (17/10), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) récapitule les orientations adoptées par son assemblée générale de Deauville, le 10 octobre dernier. Il s’agit de «répondre aux critiques visant l’état actuel d’inachèvement de l’intercommunalité», ... Lire la suite
Article du 09/10/2006
Une courte majorité relative des Français interrogés (47%) préfère le système actuel de désignation des conseillers communautaires et de leur président par les maires des communes membres et certains conseillers municipaux. C’est ce que montre un sondage TNS-Sofrès (1) pour l'Association des maires de grandes ... Lire la suite
Article du 28/09/2006
Les septièmes rencontres des conseils de développement se tiendront à Perpignan, les 12 et 13 octobre prochain. En présence de nombreux membres de ces conseils, et sous la présidence de Jean-Michel Hoerner, président du conseil de développement de l’agglomération roussillonnaise, la question du mode d’emploi de la participation ... Lire la suite
Article du 14/09/2006
Les ministères de l’Intérieur (DGCL) et de l’Economie (Minefi-DGCP) viennent de mettre en ligne un nouveau «guide de l’intercommunalité» destiné à clarifier les règles de création, de transformation, de dissolution et de gestion des quelque 2.573 communautés regroupant 32.913 communes françaises. Pour ... Lire la suite
Article du 03/07/2006
La semaine dernière, le bureau national de l’Assemblée de communautés de France (ADCF) a dressé un bilan de l’exercice de concertation conduit, au premier semestre, par les préfets de département sur l’avenir de l’intercommunalité et d’analyser les propositions figurant dans les premiers schémas départementaux ... Lire la suite
Article du 14/06/2006
La Délégation interministérielle à la ville (DIV) a engagé avec le concours des principales associations d’élus (1) une étude sur le champ et le contenu de la compétence «politique de la ville», afin d’appréhender la réalité de son partage entre les communes et les EPCI concernés. Les ... Lire la suite
Article du 01/06/2006
L’Association des Communautés urbaines de France et Dexia crédit local ont présenté hier le cinquième numéro de Focus. Cette note, à parution semestrielle, présente un bilan de la situation financière des communautés urbaines en 2005 et l’évolution des principales masses financières depuis 2001. Fait marquant ... Lire la suite
Article du 01/06/2006
La Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) présentait ce matin devant son assemblée générale les premiers résultats de son Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes (1). Selon une synthèse réalisée par l’association, «l’Observatoire présente ainsi l’originalité ... Lire la suite
Article du 13/04/2006
Lors de son audition récente devant l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales (DGCL - ministère de l'Intérieur), a souligné que la DGCL a pu, en étudiant les aspects financiers et sociaux de la décentralisation, ainsi que les perspectives ... Lire la suite
Article du 03/04/2006
Selon la lettre hebdomadaire de l’Assemblée des communautés de France, ADCF–direct (n° 365), une réunion technique s'est tenue au ministère de l'Intérieur, mercredi 29 mars, entre les représentants de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et les conseillers de Nicolas Sarkozy et de Brice ... Lire la suite
Article du 21/02/2006
Dans son récent rapport à l’Observatoire de la décentralisation du Sénat, Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis et maire des Pavillons-sous-Bois, préconise une «étude financière» pour «mesurer finement l'évolution des budgets communaux et intercommunaux depuis les dix dernières années, ... Lire la suite
Article du 20/02/2006
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site les dernières statistiques du ministère de l’Intérieur sur l’intercommunalité (voir lien ci-dessous). Il s’agit des listes, statistiques et composition communale des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2006 (mise à ... Lire la suite
Article du 16/02/2006
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2006. A cette date, l’intercommunalité à fiscalité propre concerne 89% des communes et 85% de la population française. On compte 2.572 ... Lire la suite
Article du 08/02/2006
Sur quelle base sera effectuée la concertation sur les schémas prospectifs du développement de l'intercommunalité avec les élus locaux et les élus nationaux? A cette question du sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson (1), le ministre de l’Intérieur répond que les préfets ont reçu des instructions pour élaborer, ... Lire la suite
Article du 03/02/2006
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) relève la création récente de 48 nouveaux groupements intercommunaux à fiscalité propre. 47 communautés de communes et une communauté d’agglomération (Argenteuil-Bezons) ont en effet vu le jour au 1er janvier 2006. L’ADCF relève aussi la création d’une ... Lire la suite
Article du 23/12/2005
«Il est temps de freiner les dérives de l'intercommunalité et d'affirmer une véritable intercommunalité de projet», affirme Patrick Beaudoin, député UMP du Val-de-Marne et maire de Saint-Mandé, pour présenter sa proposition de loi «visant à améliorer la coopération intercommunale». Le ... Lire la suite
Article du 24/11/2005
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) commente, dans un communiqué, le rapport de la Cour des comptes rendu public hier par son premier président, Philippe Séguin. L’ADCF considère que ce rapport «met en évidence les acquis de l’intercommunalité ses apports incontestables mais aussi son état actuel ... Lire la suite
Article du 24/11/2005
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a confirmé hier aux maires de France réunis en congrès qu’il souhaite bien mettre en œuvre des solutions aux principales critiques adressées à l’intercommunalité. Des solutions en fait suggérées par le désormais fameux rapport de la ... Lire la suite
Article du 24/11/2005
Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a présenté hier au congrès des maires, le rapport sur «L'intercommunalité en France». Il semble ainsi bien décidé à peser sur la méthode française de regroupement intercommunal. De son côté, le gouvernement a décidé de ... Lire la suite
Article du 10/11/2005
Comme plusieurs informations l’avaient laissé prévoir depuis plusieurs semaines, le rapport particulier de la Cour des comptes sur l’intercommunalité insiste sur ses «dérives». Ce rapport n’a pas encore été remis officiellement. Mais, contrairement aux règles généralement établies, il a fait l’objet ... Lire la suite
Article du 24/10/2005
Devant les président de communautés urbaines, qui se réunissaient en fin de semaine au Creusot et à Montceau-les-Mines, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a apporté de nombreuses limites aux souhaits exprimés par les élus. Il a ainsi répondu à la demande d'un statut ... Lire la suite
Article du 10/10/2005
«Après une première phase de construction, il est temps de passer à un nouvel âge de l'intercommunalité.» Devant la Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) qui se tenait à Angers, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a ainsi confirmé ... Lire la suite
Article du 06/10/2005
«La loi Chevènement est une grave source d’insécurité juridique car la frontière entre la compétence communale et la compétence intercommunale n’est jamais clairement définie», estiment deux députés UMP, Patrick Beaudouin, maire de Saint-Mandé (Val de Marne) et Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson ... Lire la suite
Article du 04/10/2005
Réalisé par l’IFOP à la demande de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) auprès d’un échantillon représentatif de 955 personnes, un sondage révèle, selon l’association des communautés, une «réelle adhésion des Français à l’intercommunalité». Parmi ... Lire la suite
Article du 22/07/2005
Montpellier Agglomération, présidée par Georges Frêche (PS), a voté hier la première fusion réalisée en France avec une autre communauté d’agglomération, celle du Bassin de Thau (Sète), présidée par François Commheines (UMP), et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau ... Lire la suite
Article du 15/07/2005
Cette fois, le report est définitif ! La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, qui prévoit notamment le report au 18 août 2006 du délai supplémentaire laissé aux communautés pour identifier les opérations qui relèvent de l’échelon intercommunal et être en mesure d’apprécier ... Lire la suite
Article du 13/07/2005
Dans un communiqué, l’AMF se réjouit avec les autres associations d’élus - AMGVF, FMVM, APVF, ADCF et ACUF (1) - du délai supplémentaire laissé aux communautés pour identifier les opérations qui relèvent de l’échelon intercommunal et être en mesure d’apprécier pleinement les incidences juridiques, ... Lire la suite
Article du 11/07/2005
Le feuilleton du report du délai de définition de l’intérêt communautaire est quasiment achevé. Saisi de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a rejeté les divers griefs exposés dans ce recours. Il n’a pas censuré, ... Lire la suite
