Intercommunalité


Article du 2011-10-21

Une initiative parlementaire en cours d'examen au Sénat sera débattue le 2 novembre prochain

Le nouveau président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, a déposé une proposition de loi dont l’objet est «de préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité.» ...

Article du 2011-10-13

Schémas départementaux de coopération intercommunale : Jacques Pélissard dépose une proposition de loi pour résoudre les difficultés

Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier et président de l’AMF, a déposé hier à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à assouplir le cadre législatif de la refonte de la carte intercommunale. Ce texte, s’il est débattu et adopté, permettra une plus grande «concertation ...

Article du 2011-10-05

Schémas départementaux de coopération intercommunale: l'AMF va saisir «rapidement les parlementaires» afin de procéder à des adaptations

Face aux difficultés rencontrées dans l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, l’Association des maires de France, qui réaffirme ses positions déjà exprimées le 28 juin dernier lors de la réunion des présidents d’associations départementales de maires et des rapporteurs de CDCI, ...

Article du 2011-09-05

Mutualisation des services: après l'adoption de la loi de réforme des collectivités locales, la commission européenne classe la procédure d'infraction engagée en 2007

Le 3 août dernier, la Commission européenne, par la voix de Michel Barnier, commissaire européen en charge du Marché intérieur et des services, a fait savoir que la Commission entendait classer la procédure d’infraction qu’elle avait engagée en 2007 à l’encontre de la France, dans le dossier de la mutualisation des services. Dans ...

Article du 2011-07-13

Le bilan de la répartition de la DGF des groupements à fiscalité propre en 2011

Selon le bilan de la répartition de la DGF présenté hier devant le Comité des finances locales, au 1er janvier 2011, il était dénombré 2.600 EPCI à fiscalité propre, regroupant 35.047 communes, soit 273 communes de plus qu’en 2010, et près de 61,56 millions d'habitants (au sens de la population DGF). ...

Article du 2011-07-06

Les associations du bloc local ont lancé un réseau des pôles métropolitains

Mardi 5 juillet, lors d’une journée de rencontre et de débats dans les locaux de l’Association des maires de France, réunissant plus de 170 élus et responsables territoriaux, les présidents des associations du bloc local (1) ont lancé le «réseau des pôles métropolitains». Cette plate-forme d’échanges ...

Article du 2011-07-04

Demain, au cours de la «Journée des pôles métropolitain», les associations du bloc local lanceront le réseau des pôles métropolitains

Demain 5 juillet, à l’initiative de l’Association des maires de France, de l’Association des maires de grandes villes de France, de l’Association des communautés urbaines de France, de l’Assemblée des communautés de France, de la Fédération des maires des villes moyennes, de l’Association des petites villes de France ...

Article du 2011-06-30

Comme l'AMF, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales souhaite «une clause de revoyure pour 2015, afin de garantir aux élus un réexamen des schémas après les élections municipales de 2014»

Mercredi 29 juin 2011, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a fait le point, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. Rédigé par Claude Belot, sénateur de Charente-Maritime, Jacqueline Gourault, ...

Article du 2011-06-29

Schémas départementaux de coopération intercommunale: l'AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives

Mardi 28 juin, l’Association des maires de France a organisé une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations départementales de maires et des rapporteurs de commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), pour faire le bilan sur l’élaboration des schémas départementaux de coopération ...

Article du 2011-06-24

Mise en place des commissions intercommunales des impôts directs (CIID): le Sénat repousse la date de création du 1er octobre au 31 décembre 2011

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, sur proposition de Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher, et de Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, le Sénat, avec l’accord du gouvernement, a repoussé la date de délibération des communautés à fiscalité professionnelle unique ...

Article du 2011-06-17

Des ajustements consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle devraient être adopté par le Sénat lors de l'examen du PLFR 2011

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR ) pour 2011, la commission des finances du Sénat a adopté des amendements qui procèdent à des ajustements «rendus nécessaires par la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle». Ainsi que l’a indiqué Philippe Marini, rapporteur, ...

Article du 2011-06-07

Procédure d'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale: l'AMF apporte des réponses aux questions des élus

Alors que les communes et les EPCI sont appelés à se prononcer sur le projet de schémas départementaux de coopération intercommunale qui leur ont été adressés par les préfets, les services de l’Association des maires de France viennent de répertorier les principales questions qui leurs sont posées par les élus et les réponses ...

Article du 2011-05-26

Une journée des pôles métropolitains organisée par les associations du bloc communal

Le 5 juillet prochain se tiendra à Paris, au siège de l’Association des maires de France, la première journée des pôles métropolitains, organisée à l’initiative des associations du bloc local (Association des maires de France, Association des maires des grandes villes de France, Fédération des maires des villes moyennes, ...

Article du 2011-05-16

Un décret précise le remboursement des frais de fonctionnement des mises à disposition de services entre communes et EPCI

Le 12 mai est paru au Journal officiel un décret (1) d’application de la loi de réforme des collectivités territoriales visant à sécuriser, au regard du droit communautaire, la mutualisation «ascendante» (mise à disposition des services d'une ou plusieurs communes auprès de l'EPCI dont elles sont membres). Il précise ...

Article du 2011-05-06

Schémas de coopération intercommunale: l'AMF «se préoccupe de leurs incidences sur les territoires»

L’Association des maires France publie un communiqué pour «faire le point sur les schémas» départementaux de coopération intercommunale. Elle note que, à ce jour, la plupart des projets de schémas préfectoraux, «souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres», ont été présentés ...

Article du 2011-05-04

Schémas départementaux de coopération intercommunale: le ministre chargé des Collectivités locales répond au président de l'AMF sur les conditions de leur élaboration

Le 13 avril 2011, Jacques Pélissard, président de l’AMF, écrivait à Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, pour lui faire part «de difficultés dans certains départements dans le processus d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale». Dans ...

Article du 2011-04-22

Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président d'un EPCI à fiscalité propre: une note de l'AMF

La loi portant réforme des collectivités territoriales prévoit dans son article 63 que, parallèlement au transfert de compétences dans les domaines de l’assainissement, de l’élimination des déchets ainsi que de l’accueil des gens du voyage, le président d’une communauté (ou d’une métropole) se voit transférer ...

Article du 2011-04-14

Elaboration des schémas de coopération intercommunale: l'AMF saisit le ministre chargé des Collectivités territoriales

Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), vient de faire part à Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, «de difficultés dans certains départements dans le processus d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale». Ces SDCI ...

Article du 2011-04-11

Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents de communautés : les précisions écrites de la DGCL en réponse aux questions de l'AMF

En réponse aux questions de l'AMF relatives à l'application des dispositions concernant les modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président de communauté prévues par la réforme territorial, le Directeur général des collectivités locales aa apporté un certain nombre de précisions. C'est ...

Article du 2011-04-11

Les attributions individuelles au titre de la dotation d'intercommunalité 2011 sont accessibles en ligne

Depuis la fin de la semaine dernière, les établissements de coopération intercommunale peuvent connaître le montant de leur dotation d'intercommunalité 2011. Ces données sont en ligne sur le site Internet de la DGCL. Il est rappelé que «les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité ...

Article du 2011-04-08

Elaboration des conventions de délégation de compétence des aides à la pierre: une circulaire actualise les modalités de conventionnement

La loi relative aux libertés et responsabilités locales (1) permet à l'Etat de déléguer aux EPCI (communautés urbaines, communautés d'agglomération, syndicats d'agglomération nouvelle, communautés de communes compétentes en matière d'habitat) et aux départements la gestion des aides à la ...

Article du 2011-03-28

Premières Rencontres nationales de la communication intercommunale

Les 30 et 31 mars 2011 se tiendront, à Evry (Essonne), les «premières Rencontres nationales de la communication intercommunale». Alors que les réformes récemment adoptées vont «faire évoluer la connaissance et la perception de l’intercommunalité tant par le contribuable que par l’usager ou l’électeur» ...

Article du 2011-03-25

Dans quel délai un établissement public chargé d'un SCOT doit-il procéder à son évaluation et délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète?

En réponse à un député (1) qui lui demandait de préciser le nouvel échéancier d’évaluation périodique des schémas de cohérence territoriale (SCOT), à la suite de la modification apportée par la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II, qui a ramené l'évaluation ...

Article du 2011-03-23

Une note de l'AMF expose les conséquences fiscales des fusions d'EPCI

La rationalisation et l’achèvement de la carte de la coopération intercommunale inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui s’imposent aux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) en cours d’élaboration, vont être à l’origine de nombreuses évolutions ...

Article du 2011-03-07

Sauf opposition des maires, leurs pouvoirs de police dans certains domaines seront transférés automatiquement aux présidents des EPCI à fiscalité propre

Dans une note mise en ligne sur le site de l’Association des maires de France, les service de l’AMF commentent les modalité de transfert du pouvoir de police des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre prévu par l’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Selon cet article, ...

Article du 2011-03-07

Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI): un groupe de travail composé de représentants de la DGCL, de l'AMF et de l'ADCF s'est réuni la semaine dernière

Dans la dernière édition de sa lettre hebdomadaire «ADCF Direct», l’Assemblée des communautés de France indique qu’un «groupe de travail technique composé de représentants de la DGCL, de l’ADCF et de l’AMF a été installé en début de semaine, lundi 28 février, pour assurer le suivi de l’élaboration ...

Article du 2011-03-01

Une circulaire précise les modalités de renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), leur rôle, leur organisation et leur fonctionnement

Après l’envoi aux préfets d’une première circulaire détaillant «la méthode de travail technique» à mettre en œuvre pour l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (voir nos informations en lien ci-dessous), le ministre de l’Intérieur a adressé aux préfets le ...

Article du 2011-02-28

Statut des agents communaux transférés vers un EPCI: une jurisprudence précise la portée des avantages collectifs acquis par le personnel transféré

En réponse à une question d’un député (1) qui lui demandait si une communauté de communes ou une communauté d'agglomération pouvait remettre en cause les avantages collectifs acquis par le personnel transféré d'une commune membre vers un EPCI, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités ...

Article du 2011-02-08

En 2011, avec 95,5% des communes et 89,9% de la population regroupées dans des structures de coopération intercommunale, la rationalisation des périmètres existants se poursuit

Au 1er janvier 2011, la France compte 35.040 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit 266 communes de plus qu'un an auparavant (34.774). C’est ce que montre les dernières statistiques de la Direction générale des collectivités locales, ...

Article du 2011-02-01

Une note de l'AMF présente le nouveau régime de la fiscalité professionnelle unique

Les service de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique). La réforme de la taxe professionnelle, initiée dans ...

Article du 2011-01-31

Le décret relatif à la composition et au fonctionnement des nouvelles CDCI est publié

Avec la publication, dimanche 30 janvier, du décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), l’élaboration d’une nouvelle carte intercommunale prévue par la loi de réforme des collectivités territoriale, qui vise notamment à achever la couverture ...

Article du 2011-01-26

En 2008, les aides financières des communautés urbaines et d'agglomération pour les politiques de l'habitat s'élèvent en moyenne à 26 euros/habitant

Dotées de compétences obligatoires en matière d’habitat et chefs de file, à ce titre, des politiques locales, les communautés urbaines et communautés d’agglomération de France métropolitaine, au nombre de 188 au 1er janvier 2010 ont, selon une enquête (1) réalisée par l’Agence nationale pour l’information ...

Article du 2011-01-06

Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale: le ministre précise la feuille de route des préfets

Le 27 décembre dernier, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, a adressé aux préfets une circulaire (1) leur donnant un aperçu général de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et les premières instructions pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ...

Article du 2010-12-23

La mise en œuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité examinée en Conseil des ministres

Selon le communiqué remis à la presse à l’issue du conseil des ministres du 22 décembre, le ministre chargé des collectivités territoriales a présenté une communication sur la mise en œuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l’intercommunalité. Il est ainsi rappelé ...

Article du 2010-10-15

Les communautés urbaines s'inquiètent de l'évolution de leurs moyens

Réunis à Toulouse depuis hier pour les 38e journées nationales de l’Association des communautés urbaines de France, les 16 communautés urbaines déclarent souffrir «particulièrement du gel des dotations aux collectivités locales et de la réforme de la taxe professionnelle». «La réforme de la taxe professionnelle nous a déjà ...

Article du 2010-09-21

La DATAR plaide pour des intercommunalités assez peuplées et dont les périmètres correspondent aux bassins de vie

Lors d’un débat sur «l’attractivité des territoires et les perspectives relatives à l’intercommunalité» qui s’est tenu le 14 septembre au Sénat, à l’initiative de la Délégation aux collectivités territoriales présidée par Alain Lambert, Pierre Dartout, Délégué interministériel à ...

Article du 2010-07-19

L'intercommunalité joue un rôle financier important dans les petites communes

Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales, publiée dans le bulletin d’Informations statistiques de la DGCL n° 74 du mois de juillet 2010, l’intercommunalité joue un rôle financier important dans les petites communes. En effet, « la prise en charge des dépenses par les groupements est de 26 % pour ...

Article du 2010-06-29

Révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire: Alain Marleix explique les dispositions adoptées en loi de finances pour 2010

En réponse à une question de François Marc, sénateur du Finistère, le secrétariat d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales précise que «les règles qui constituent le cadre juridique général de l'attribution de compensation tel que défini par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 ...

Article du 2010-04-26

7ème journée des présidents d'agglomération: penser la gouvernance urbaine de demain

Le 20 mai prochain à Paris, à quelques jours de l’ouverture des débats en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi de réforme des collectivités, se tiendra, à l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), la 7ème journée des présidents d’agglomération. ...

Article du 2010-03-15

Publication du bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2010 par le ministère de l'Intérieur

Dans son dernier "Bulletin d’informations statistiques" (BIS n°71), la Direction générale des collectivités locales analyse l’évolution de la coopération intercommunale à fiscalité propre entre 2009 et 2010. Au 1er janvier 2010, 2.611 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ...

Article du 2010-01-26

En 2009, 607 communes ont rejoint un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Selon le bilan statistique de la coopération intercommunale que la direction générale des collectivités locales a mis en ligne ce matin sur son site Internet, au 1er janvier 2010, la France compte 34.773 communes regroupées dans des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 607 communes de plus qu'un ...

Article du 2009-09-23

Daniel Delaveau (AdCF) demande à Alain Marleix l'examen rapide des dispositions relatives à l'intercommunalité dans la réforme des collectivités

Le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, accompagné par une délégation d’élus du conseil d’administration de l’association (1), a rencontré hier le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités locales Alain Marleix pour «plaider en ...

Article du 2009-06-22

Mutualisation et prestation de services: la CJCE franchit un nouveau pas

Dans sa dernière édition, ADCF direct, présente et comment une décision la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui admet qu’une convention de prestation de services conclue entre personnes publiques, sans aucun lien institutionnel entre elles, puisse échapper aux directives marchés publics (1). Cette solution ...

Article du 2009-05-12

La 6ème journée des présidents d'agglomération s'est tenue en présence d'Edouard Balladur

Placée sous le haut patronage de Gérard Larcher, président du Sénat, la 6e journée des présidents d’agglomération organisée jeudi 7 mai 2009 par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a permis de mettre en débat les propositions tant d’Edouard Balladur que de la mission sénatoriale sur la réforme des ...

Article du 2009-04-24

Métropoles et «communes nouvelles»: les pistes évoquées selon Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix

Dans un communiqué publié hier, à l’issue de la seconde réunion avec les associations d'élus pour préparer la réforme des collectivités territoriales (1), la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et son secrétaire d’Etat, Alain Marleix, ont souligné que les associations d’élus ...

Article du 2009-04-24

Pour l'AMF et l'ACUF, «il faut renforcer l'intercommunalité urbaine et faire émerger de véritables métropoles européennes»

A l’occasion de la réunion au ministère de l’Intérieur consacrée aux métropoles dans le cadre de la future réforme des institutions locales, l’AMF et l’ACUF ont, disent-elles dans un communiqué commun (1), «exprimé au gouvernement deux idées fortes». Il importe de «doter les intercommunalités ...

Article du 2009-04-10

La carte des EPCI sera achevée d'ici fin 2011, selon un accord Intérieur-associations d'élus

La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a réuni hier les associations d'élus (1) pour préparer la réforme des collectivités territoriales, en présence d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales. Les associations d’élus ...

Article du 2009-01-30

L'AdCF salue «l'effort de réduction du nombre de syndicats de communes», passés à 12.840 en 2009

Commentant les dernières données statistiques de l’intercommunalité communiquées par les préfectures (1), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) s’est «félicitée de la reprise, dès la première année de mandat, du mouvement d’extension de la coopération intercommunale et des améliorations ...

Article du 2009-01-26

Plus de la moitié des communautés pensent pouvoir engager un programme d'investissement durant le nouveau mandat au moins aussi important que lors du précédent, selon l'AdCF

Selon une enquête réalisée sur les intentions des communautés en matière d’investissement par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), dont les résultats sont synthétisés par la lettre "AdCF-Direct" (23/1), «si une impression générale de prudence, voire d’inquiétude ...

Article du 2009-01-23

Au 1er janvier 2009, 2.601 communautés (18 de plus) regroupent 34.164 communes, mais 2.522 communes restent encore isolées

Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix ont présenté hier le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2009. Selon la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, la France compte à cette date 34.164 ...

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