Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Intercommunalité

La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale devrait être définitivement adoptée la semaine prochaine

Article du 17/02/2012

La commission des lois du Sénat a adopté sans modification la proposition de loi de Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Réunie le mercredi 15 février 2012 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, la commission des lois, après avoir examiné le rapport d’Alain ... Lire la suite


La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale a été adoptée solennellement par les députés

Article du 15/02/2012

L'Assemblée nationale a voté solennellement mardi 14 février la proposition de loi déposée par Jacques Pélisard, député du Jura et président de l’Association des maires de France, proposant un assouplissement du processus de regroupement de toutes les communes de France dans des communautés. L'achèvement de l'intercommunalité s'opérera ... Lire la suite


Intercommunalité: le bilan des créations et modifications intervenues en 2011

Article du 13/02/2012

Comme chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a dressé le bilan de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2012. A cette date, la France comptait 35.303 communes regroupées au sein de 2.581 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. On dénombre ... Lire la suite


Les députés ont examiné hier les dispositions de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Article du 10/02/2012

Jeudi 9 février, les députés ont examiné en séance publique les dispositions de la proposition de loi déposée par Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Le vote sur l’ensemble du texte en séance publique aura lieu le 14 février prochain à l’Assemblée nationale. ... Lire la suite


Le Conseil des ministre dresse un premier bilan de la mise en œuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Article du 26/01/2012

Mercredi 25 janvier, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a présenté une communication relative à la mise en uvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Il a notamment indiqué qu’«au 31 décembre 2011, échéance fixée par la loi, les deux ... Lire la suite


La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, déposée par Jacques Pélissard, a été modifiée par la commission des Lois

Article du 26/01/2012

Mercredi 25 janvier, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a engagé l’examen de la proposition de loi déposée par Jacques Pélissard, député du Jura et président de l’Association des maires de France, visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Les dispositions de cette proposition, ... Lire la suite


Vingt ans après l'adoption de la loi créant les communautés de communes, le Sénat organise un colloque «afin d'établir le bilan de leur développement et de réfléchir à leurs perspectives d'avenir»

Article du 20/01/2012

Il y a vingt ans, le Parlement adoptait la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République qui créait deux structures de coopération intercommunale: les communautés de villes, financés par la taxe professionnelle unique, et les communautés de communes. Si peu de communautés de villes ont été créées ... Lire la suite


Mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale: la feuille de route des préfets et des services de la DGFiP sur les aspects juridiques, budgétaires et comptables

Article du 19/01/2012

Une circulaire (1) vient d’être adressée aux préfets et aux directeurs des finances publiques leur précisant les modalités de mise en uvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), compte tenu des dispositifs temporaires d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité prévus par la loi de réforme des collectivités ... Lire la suite


Schéma de coopération intercommunale: Jacques Pélissard demande «que l'engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi»

Article du 17/01/2012

La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale sera examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 25 janvier prochain. «Il est ensuite indispensable qu’elle puisse être examinée par les deux chambres et définitivement adoptée ... Lire la suite


66 schémas départementaux de coopération intercommunale avaient été adoptés au 31 décembre 2011, plus de 200 fusions de communautés sont prévues selon une enquête de l'AMF qui demande d'urgence l'examen de la proposition de loi Pélissard

Article du 11/01/2012

Si 66 schémas départementaux de coopération intercommunale étaient adoptés au 31 décembre 2011, la situation juridique est incertaine dans 33 autres départements. Dans un communiqué de presse, l’Association des maires de France (AMF) indique que, dans ces départements, «quelle que soit la bonne volonté des préfets, les amendements de ... Lire la suite


Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, demande que la proposition de loi de Jacques Pélissard sur l'achèvement de l'intercommunalité soit examinée à l'Assemblée nationale début janvier

Article du 21/12/2011

Selon l’AFP, le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, a demandé mardi que la proposition de loi de Jacques Pélissard sur l'achèvement de l'intercommunalité soit examinée à l'Assemblée nationale début janvier, pour éviter «un vide juridique». «Je demande que la loi Pélissard soit inscrite début ... Lire la suite


Lancement d'un site internet des pôles métropolitains

Article du 19/12/2011

La semaine dernière 150 acteurs des 26 territoires engagés dans la constitution d’un pôle métropolitain, se sont retrouvés à Paris, au siège de l’AMF, pour un séminaire de travail. Cette rencontre suit celle organisée en juillet 2011 qui avait vu la création, à l’initiative des présidents des associations du bloc local (1), ... Lire la suite


Pour François Fillon, il n'y a pas «de moratoire sur la réforme des collectivités territoriales »

Article du 07/11/2011

Vendredi 4 novembre, aprs plus de deux jours de dbat, le Snat a adopt la proposition de loi tendant prserver les mandats en cours des dlgus des tablissements publics de coopration intercommunale menacs par l'application du dispositif d'achvement de la carte de l'intercommunalit. Ce texte (voir dossier lgislatif) de Jean-Pierre Sueur, prsident de la commission des lois du Snat, qui ... Lire la suite






Schémas départementaux de coopération intercommunale: l'AMF va saisir «rapidement les parlementaires» afin de procéder à des adaptations

Article du 05/10/2011

Face aux difficultés rencontrées dans l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, l’Association des maires de France, qui réaffirme ses positions déjà exprimées le 28 juin dernier lors de la réunion des présidents d’associations départementales de maires et des rapporteurs de CDCI, ... Lire la suite


Mutualisation des services: après l'adoption de la loi de réforme des collectivités locales, la commission européenne classe la procédure d'infraction engagée en 2007

Article du 05/09/2011

Le 3 août dernier, la Commission européenne, par la voix de Michel Barnier, commissaire européen en charge du Marché intérieur et des services, a fait savoir que la Commission entendait classer la procédure d’infraction qu’elle avait engagée en 2007 à l’encontre de la France, dans le dossier de la mutualisation des services. Dans ... Lire la suite




Demain, au cours de la «Journée des pôles métropolitain», les associations du bloc local lanceront le réseau des pôles métropolitains

Article du 04/07/2011

Demain 5 juillet, à l’initiative de l’Association des maires de France, de l’Association des maires de grandes villes de France, de l’Association des communautés urbaines de France, de l’Assemblée des communautés de France, de la Fédération des maires des villes moyennes, de l’Association des petites villes de France ... Lire la suite


Comme l'AMF, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales souhaite «une clause de revoyure pour 2015, afin de garantir aux élus un réexamen des schémas après les élections municipales de 2014»

Article du 30/06/2011

Mercredi 29 juin 2011, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a fait le point, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. Rédigé par Claude Belot, sénateur de Charente-Maritime, Jacqueline Gourault, ... Lire la suite


Schémas départementaux de coopération intercommunale: l'AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives

Article du 29/06/2011

Mardi 28 juin, l’Association des maires de France a organisé une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations départementales de maires et des rapporteurs de commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), pour faire le bilan sur l’élaboration des schémas départementaux de coopération ... Lire la suite


Mise en place des commissions intercommunales des impôts directs (CIID): le Sénat repousse la date de création du 1er octobre au 31 décembre 2011

Article du 24/06/2011

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, sur proposition de Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher, et de Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, le Sénat, avec l’accord du gouvernement, a repoussé la date de délibération des communautés à fiscalité professionnelle unique ... Lire la suite


Des ajustements consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle devraient être adopté par le Sénat lors de l'examen du PLFR 2011

Article du 17/06/2011

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR ) pour 2011, la commission des finances du Sénat a adopté des amendements qui procèdent à des ajustements «rendus nécessaires par la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle». Ainsi que l’a indiqué Philippe Marini, rapporteur, ... Lire la suite


Procédure d'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale: l'AMF apporte des réponses aux questions des élus

Article du 07/06/2011

Alors que les communes et les EPCI sont appelés à se prononcer sur le projet de schémas départementaux de coopération intercommunale qui leur ont été adressés par les préfets, les services de l’Association des maires de France viennent de répertorier les principales questions qui leurs sont posées par les élus et les réponses ... Lire la suite





Schémas départementaux de coopération intercommunale: le ministre chargé des Collectivités locales répond au président de l'AMF sur les conditions de leur élaboration

Article du 04/05/2011

Le 13 avril 2011, Jacques Pélissard, président de l’AMF, écrivait à Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, pour lui faire part «de difficultés dans certains départements dans le processus d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale». Dans ... Lire la suite





Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents de communautés : les précisions écrites de la DGCL en réponse aux questions de l'AMF

Article du 11/04/2011

En réponse aux questions de l'AMF relatives à l'application des dispositions concernant les modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président de communauté prévues par la réforme territorial, le Directeur général des collectivités locales aa apporté un certain nombre de précisions. C'est ... Lire la suite



Premières Rencontres nationales de la communication intercommunale

Article du 28/03/2011

Les 30 et 31 mars 2011 se tiendront, à Evry (Essonne), les «premières Rencontres nationales de la communication intercommunale». Alors que les réformes récemment adoptées vont «faire évoluer la connaissance et la perception de l’intercommunalité tant par le contribuable que par l’usager ou l’électeur» ... Lire la suite


Dans quel délai un établissement public chargé d'un SCOT doit-il procéder à son évaluation et délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète?

Article du 25/03/2011

En réponse à un député (1) qui lui demandait de préciser le nouvel échéancier d’évaluation périodique des schémas de cohérence territoriale (SCOT), à la suite de la modification apportée par la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II, qui a ramené l'évaluation ... Lire la suite


Une note de l'AMF expose les conséquences fiscales des fusions d'EPCI

Article du 23/03/2011

La rationalisation et l’achèvement de la carte de la coopération intercommunale inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui s’imposent aux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) en cours d’élaboration, vont être à l’origine de nombreuses évolutions ... Lire la suite


Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI): un groupe de travail composé de représentants de la DGCL, de l'AMF et de l'ADCF s'est réuni la semaine dernière

Article du 07/03/2011

Dans la dernière édition de sa lettre hebdomadaire «ADCF Direct», l’Assemblée des communautés de France indique qu’un «groupe de travail technique composé de représentants de la DGCL, de l’ADCF et de l’AMF a été installé en début de semaine, lundi 28 février, pour assurer le suivi de l’élaboration ... Lire la suite


Sauf opposition des maires, leurs pouvoirs de police dans certains domaines seront transférés automatiquement aux présidents des EPCI à fiscalité propre

Article du 07/03/2011

Dans une note mise en ligne sur le site de l’Association des maires de France, les service de l’AMF commentent les modalité de transfert du pouvoir de police des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre prévu par l’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Selon cet article, ... Lire la suite


Une circulaire précise les modalités de renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), leur rôle, leur organisation et leur fonctionnement

Article du 01/03/2011

Après l’envoi aux préfets d’une première circulaire détaillant «la méthode de travail technique» à mettre en œuvre pour l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (voir nos informations en lien ci-dessous), le ministre de l’Intérieur a adressé aux préfets le ... Lire la suite


Statut des agents communaux transférés vers un EPCI: une jurisprudence précise la portée des avantages collectifs acquis par le personnel transféré

Article du 28/02/2011

En réponse à une question d’un député (1) qui lui demandait si une communauté de communes ou une communauté d'agglomération pouvait remettre en cause les avantages collectifs acquis par le personnel transféré d'une commune membre vers un EPCI, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités ... Lire la suite


En 2011, avec 95,5% des communes et 89,9% de la population regroupées dans des structures de coopération intercommunale, la rationalisation des périmètres existants se poursuit

Article du 08/02/2011

Au 1er janvier 2011, la France compte 35.040 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit 266 communes de plus qu'un an auparavant (34.774). C’est ce que montre les dernières statistiques de la Direction générale des collectivités locales, ... Lire la suite




En 2008, les aides financières des communautés urbaines et d'agglomération pour les politiques de l'habitat s'élèvent en moyenne à 26 euros/habitant

Article du 26/01/2011

Dotées de compétences obligatoires en matière d’habitat et chefs de file, à ce titre, des politiques locales, les communautés urbaines et communautés d’agglomération de France métropolitaine, au nombre de 188 au 1er janvier 2010 ont, selon une enquête (1) réalisée par l’Agence nationale pour l’information ... Lire la suite



La mise en œuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité examinée en Conseil des ministres

Article du 23/12/2010

Selon le communiqué remis à la presse à l’issue du conseil des ministres du 22 décembre, le ministre chargé des collectivités territoriales a présenté une communication sur la mise en œuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l’intercommunalité. Il est ainsi rappelé ... Lire la suite


Les communautés urbaines s'inquiètent de l'évolution de leurs moyens

Article du 15/10/2010

Réunis à Toulouse depuis hier pour les 38e journées nationales de l’Association des communautés urbaines de France, les 16 communautés urbaines déclarent souffrir «particulièrement du gel des dotations aux collectivités locales et de la réforme de la taxe professionnelle». «La réforme de la taxe professionnelle nous a déjà ... Lire la suite






Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro