Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 23/12/2016
Le PLF pour 2017 a été définitivement adopté par le Parlement mardi dernier (lire Maire info du 21 décembre). Les dispositions de la loi de finances (LF) pour 2017 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) étaient particulièrement attendues en raison des bouleversements à venir ... Lire la suite
Article du 14/12/2016
A l’occasion des questions au gouvernement qui se sont déroulées, hier à l'Assemblée, avant le discours de politique générale du nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve (lire ci-dessus), plusieurs interventions ont ciblé les intercommunalités et l’assujettissement des centres de pressurage à la taxe foncière. Dominique ... Lire la suite
Article du 06/12/2016
Au 1er janvier prochain, la nouvelle carte intercommunale devrait compter 1 263 EPCI à fiscalité propre. Il y aurait alors 14 métropoles, 12 communautés urbaines, 213 communautés d’agglomération et 1 024 communautés de communes, selon les estimations de la DGCL établies mi-novembre. « Jamais la carte des communautés n’aura ... Lire la suite
Article du 27/10/2016
Les sénateurs ont adopté hier soir en première lecture la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale en l’étoffant à nouveau, après l’avoir fait une première fois la semaine dernière en commission des lois (lire Maire info du 20 octobre). A commencer par son titre, le texte visant désormais ... Lire la suite
Article du 20/10/2016
La mise en œuvre d’accords locaux pour constituer les assemblées communautaires, telle qu’elle a été redéfinie par la loi du 31 mars 2015, n’est pas possible partout. « Il peut arriver que le nombre prévu de sièges à pourvoir par le tableau de la loi de réforme des collectivités territoriales a pour effet, ... Lire la suite
Article du 17/10/2016
« J’en ai marre que l’on oppose les communes aux EPCI, arrêtons ce débat stérile ! Les communes ont besoin de l’intercommunalité et vice-versa », a déclaré Charles-Eric Lemaignen, le 13 octobre lors de la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), à Strasbourg. Excédé ... Lire la suite
Article du 06/10/2016
L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité organisait hier une nouvelle Rencontre des intercommunalités, alors que « les élus ne disposent plus que de trois mois pour anticiper les enjeux liés à l’évolution de la carte intercommunale », rappelait l’AMF dans un communiqué publié à ... Lire la suite
Article du 23/09/2016
« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a surpris une partie de l’auditoire en annonçant, hier, devant la Conférence des villes organisée ... Lire la suite
Article du 16/09/2016
On semble loin des craintes exprimées par les élus et des levées de bouclier qui avaient émané des discussions du volet intercommunal de la loi Notre. Sur les 450 projets de fusions de communautés prévus par les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), près de 80 % des regroupements proposés par ... Lire la suite
Article du 09/09/2016
Gestion des nouveaux transferts de compétences obligatoires, nouvelle gouvernance pour les EPCI, conséquences des fusions en matière fiscale, financière… Alors que de nombreuses communautés de communes et d’agglomération s’apprêtent à refonder leur territoire dès le 1er janvier 2017, l’AMF organise le 5 octobre, ... Lire la suite
Article du 26/07/2016
Une note d’information de la DGCL, signée le 13 juillet par Bruno Delsol (le directeur général des collectivités locales) et publiée ce matin, fait le point sur les transferts de compétences à venir en matière d’eau et d’assainissement. Rappelons que la loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences ... Lire la suite
Article du 12/07/2016
Tourisme, urbanisme, fiscalité, Estelle Grelier a confirmé, le 8 juillet, plusieurs mesures en préparation dans le cadre de la recomposition intercommunale au 1er janvier 2017. Lors de son intervention devant les 9è Universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), au Grand-Bornand ... Lire la suite
Article du 11/07/2016
Gouvernance de la communauté, gestion des nouvelles compétences, organisation et gestion des ressources humaines, pacte financier et fiscal avec les communes membres…, la 3e édition des « Rencontres des professionnels à l’AMF », le 5 juillet, a permis d’aborder devant un public de DGS et DGA de communes et d'intercommunalités les ... Lire la suite
Article du 08/07/2016
Dans son rapport sur la carte des syndicats intercommunaux rendu public mercredi, et dont elle prône sans surprise une meilleure rationalisation, la Cour des comptes tire un premier bilan des nouveaux objectifs en la matière fixés par la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) d’août 2015. Depuis la loi Chevènement de juillet 1999, ... Lire la suite
Article du 23/06/2016
Les deux ministres en charge des collectivités territoriales l’avaient déclaré à plusieurs reprises, le président de la République l’a redit lors du dernier Congrès de l’AMF : la nouvelle carte intercommunale issue de la loi Notre s’appliquerait bien, comme prévu par la loi, au 1er janvier 2017. Cela n’a pas empêché ... Lire la suite
Article du 16/06/2016
A l'occasion d'un débat organisé, la semaine passée au Sénat, à la demande du groupe UDI-UC, les parlementaires de la Chambre haute ont discuté des difficultés observées dans le cadre de la réorganisation territoriale des intercommunalités relative à la loi Notre. Si la secrétaire d'Etat chargée des ... Lire la suite
Article du 17/05/2016
L’AMF a mis en ligne sur son site internet un module dédié à la recomposition de la carte intercommunale afin d’aider les élus à préparer l’évolution de leur intercommunalité. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) prévoit en effet l’extension des périmètres ... Lire la suite
Article du 25/02/2016
Les associations d’élus faisaient passer le message depuis quelque temps déjà : le calendrier fixé par la loi Notre pour la mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale était trop court, les maires avaient besoin de plus de temps pour préparer les fusions de communautés. Tout récemment encore, l’AMF demandait aux anciens ... Lire la suite
Article du 16/02/2016
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site le bilan chiffré de l’intercommunalité au 1er janvier 2016. Selon ce bilan, la France comptait 2 062 EPCI à fiscalité propre, regroupant 35 858 communes et 67 027 395 habitants. Seules 27 communes restaient encore isolées regroupant 232 101 habitants, ... Lire la suite
Article du 01/02/2016
S’il faut encore attendre jusqu’en mars pour connaître le nombre exact de projets de communautés XXL validés par les élus en CDCI (commission départementale de coopération intercommunale), la création de ces futures grandes communautés (plus de 50 communes) ne se fera pas partout sans difficultés. De nombreuses inquiètudes ... Lire la suite
Article du 27/01/2016
Suite à la réunion, hier, de sa commission Intercommunalité (1), l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) a publié un communiqué pour rappeler que la réforme territoriale « ne se fera pas sans le soutien des élus locaux ». L’AMF constate que « l'élaboration ... Lire la suite
Article du 27/01/2016
Le gouvernement a trouvé une nouvelle idée pour résoudre le casse-tête des indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux. La solution passerait par l’adoption d’un amendement à la proposition de loi DIF (droit individuel à la formation) pour les élus locaux déposée par le sénateur Jean-Pierre Sueur. On ... Lire la suite
Article du 08/01/2016
Le tribunal administratif de Marseille a annulé l'élection du sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, à la présidence de la très contestée métropole Aix-Marseille-Provence, a annoncé hier l'élu, ajoutant qu'il allait faire « appel immédiatement auprès du Conseil d'Etat ». Cet appel ... Lire la suite
Article du 05/01/2016
Et patatras ! Le scenario envisagé par le gouvernement pour résoudre l’épineuse question du calendrier du versement des indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes vient d’être mis à mal par le Conseil constitutionnel. Les sages de la rue Montpensier ont en effet invalidé ... Lire la suite
Article du 29/10/2015
Les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) présentés par les préfets réduisent de près de la moitié le nombre des intercommunalités. Comptant aujourd’hui 2 133 communautés, la carte intercommunale pourrait ainsi n’en compter plus que 1 200 à 1 400 le 1er janvier 2017, selon ... Lire la suite
Article du 29/09/2015
La censure par le Conseil constitutionnel en juin 2014 des dispositions de la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 sur les accords locaux avait fait, on s’en souvient, l’effet d’une bombe au sein de très nombreuses intercommunalités, dont les organes délibérants avaient été constitués ... Lire la suite
Article du 10/09/2015
Le gouvernement a publié hier une instruction aux préfets signée le 27 août rappelant les modalités de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Cette instruction n’apporte pas d’information nouvelle par rapport à ce que l’on savait déjà (lire Maire info ... Lire la suite
Article du 07/09/2015
Dans une note très détaillée mise en ligne sur son site, l’AMF revient sur toutes les dispositions relatives à l’intercommunalité contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale (Notre), promulguée le 7 août dernier. C’est l’occasion pour l’association de donner son avis et rappeler ses positions pour chacune ... Lire la suite
Article du 24/07/2015
Près d'une communauté sur deux considère disposer d'un volet « cohésion sociale » au sein de son projet de territoire. Autrement dit, l'intercommunalité sociale « monte en puissance », selon l'Association des communautés de France à l'origine d'une enquête sur la compétence action sociale (1) ... Lire la suite
Article du 03/07/2015
Une partie du débat d’hier, à l’Assemblée nationale, a porté sur le transfert obligatoire des compétences eau, assainissement et déchets vers les EPCI. Comme cela avait déjà été le cas en première lecture, en mars, la discussion a été particulièrement houleuse. Seule évolution : le délai ... Lire la suite
Article du 24/06/2015
Le groupe PS, majoritaire à l’Assemblée nationale, entend bien réintroduire le principe d’une élection au suffrage universel direct de l’ensemble des conseillers communautaires, sans fléchage en dehors de la circonscription communale, lors de la seconde lecture du projet de loi Notre qui démarre le 29 juin prochain. C’est ce qu’a ... Lire la suite
Article du 23/06/2015
En clôturant ses Assises, qui se sont tenues les 18 et 19 juin derniers à Paimpol, l’Association des petites villes de France (APVF) a adopté une résolution listant les revendications de l’association regroupant les maires des communes de 2 500 à 25 000 habitants. Au menu – mais qui s’en étonnera ? – le projet de loi Notre, la laïcité ... Lire la suite
Article du 19/06/2015
Le fléchage a-t-il permis à l’intercommunalité de se placer au cœur du débat politique ? Il semble que la réponse soit négative si l’on en croit l’ouvrage, Une invitée discrète. L’intercommunalité dans les élections municipales de 2014, présenté mercredi lors d’une conférence ... Lire la suite
Article du 18/06/2015
Les députés, qui examinaient mardi pour la seconde fois en commission des lois le projet de loi Notre, ont rétabli le seuil de 20 000 habitants voulu par le gouvernement pour les intercommunalités, tout en augmentant les adaptations possibles. Aux cinq dérogations qu’ils avaient votées en première lecture, les députés en ont rajouté ... Lire la suite
Article du 02/06/2015
Alors que les sénateurs sont appelés à voter aujourd’hui en séance solennelle sur le projet de loi Notre (lire article ci-dessus), le volet intercommunal devrait être au cœur des négociations de la commission mixte paritaire qui réunira les deux chambres, avant l’été. Le seuil minimal de création des intercommunalités ... Lire la suite
Article du 11/05/2015
Alors que l’échéance du 31 décembre 2015 approche – c’est la date à laquelle communes et intercommunalités devront avoir réalisé leur schéma de mutualisation, mais qui pourrait être repoussée par le projet de loi Notre au 30 juin 2016 – de nombreux outils d’information voient le jour. Dernier en date ... Lire la suite
Article du 05/05/2015
50% des 2115 EPCI ne respecteraient pas les critères et dérogations aux seuils de population prévus par le projet de loi NOTRe en cours de discussion au Parlement, certains départements affichant même des taux de non-conformité supérieurs à 80%. C’est ce que montre une carte dressée par le cabinet de conseil Edater, sur l’incidence ... Lire la suite
Article du 17/04/2015
L’Association des maires de France « alerte » une nouvelle fois « sur les dérives répétées » du projet de loi Notre qui doit être examiné en seconde lecture au Sénat à partir du 26 mai prochain. Dans une déclaration rendue publique hier, au lendemain de la Rencontre des intercommunalités qu’elle ... Lire la suite
Article du 16/04/2015
Réunis hier à Paris, lors d’une rencontre des intercommunalités organisée par l’AMF, les maires et présidents de communautés ont fait entendre leur voix contre les évolutions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Face aux 200 élus présents, les deux rapporteurs Olivier Dussopt, ... Lire la suite
Article du 13/04/2015
Aujourd’hui, les trois-quarts des communautés disposent d’un service communication et cette proportion atteint 100 % dès lors que l’on passe le seuil des 35 000 habitants, révèle l’édition 2015 du baromètre de la communication intercommunale, rendu public vendredi à Rennes. La palette des outils utilisés par les intercommunalités ... Lire la suite
Article du 08/04/2015
L’Association Villes de France, qui rassemble les villes et agglomérations de taille moyenne, a fait part hier de son opposition à certaines mesures contenues dans le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) visant à réformer l’intercommunalité. Réunis à Paris, dans l’auditorium de La Banque ... Lire la suite
Article du 25/03/2015
L’Association des maires de France organise le 15 avril prochain, dans ses locaux à Paris, une Rencontre des intercommunalités. Les débats tourneront bien sûr en grande partie autour des évolutions prévues par le projet de loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République), déjà adopté en première lecture ... Lire la suite
Article du 09/03/2015
La Direction générale des collectivités locales vient de publier les données chiffrées de l’intercommunalité au 1er janvier 2015. A cette date, la France comptait 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés ... Lire la suite
Article du 06/03/2015
Ce n’était pas la foule des grands jours hier en fin d’après-midi à l’Assemblée nationale pour discuter de la généralisation de l’élection au suffrage universel direct à l’ensemble des intercommunalités. Le sort de l’article 22 octies du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République ... Lire la suite
Article du 06/03/2015
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs le mois dernier sur la loi autorisant à nouveau les accords locaux pour consitutuer les conseils communautaires qu’ils venaient d’adopter (lire Maire info du 6 février), a rendu hier un avis favorable sur le texte. Pour éviter tout risque constitutionnel, après la censure ... Lire la suite
Article du 27/02/2015
Les débats qui reprennent lundi à l’Assemblée nationale sur le projet de Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) pourraient s’attarder plus longtemps que prévu sur la question des syndicats intercommunaux. Pour l’instant, le sujet est abordé dans l’article 14 du texte sous l’angle d’une rationalisation ... Lire la suite
Article du 06/02/2015
Le Sénat a adopté hier en seconde lecture, sans la modifier, la proposition de loi sur les accords locaux de répartition des sièges au sein des conseils communautaires telle qu’elle avait été votée par l’Assemblée nationale en décembre dernier (lire Maire info du 19 décembre 2014). Le texte est donc définitivement ... Lire la suite
Article du 03/02/2015
Comme on pouvait s’y attendre, le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires prônant la dissolution des communes (lire Maire info d’hier) a fait bondir les maires et les associations qui les représentent. Ce rapport, commandé par le gouvernement, propose rien moins que de transférer la totalité ... Lire la suite
Article du 23/01/2015
Alors que les dotations de l’Etat aux collectivités locales enregistrent une baisse drastique, les mutualisations de moyens et de services entre communes et intercommunalité sont souvent pointées comme un vecteur possible d’économies, mais jusqu’ici ces mutualisations ont davantage conduit à une extension des services rendus aux habitants qu’à ... Lire la suite
Article du 19/12/2014
L’Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, la proposition de loi relative à l’accord local de représentation des communes membres d’un EPCI. Les députés ont modifié le texte voté par les sénateurs le 22 octobre, afin de mieux encadrer le dispositif. Cette proposition de loi vise à réintroduire ... Lire la suite
