Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Intercommunalité


SDCI : environ 80 % des projets de fusions validés par les communes

Article du 16/09/2016

On semble loin des craintes exprimées par les élus et des levées de bouclier qui avaient émané des discussions du volet intercommunal de la loi Notre. Sur les 450 projets de fusions de communautés prévus par les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), près de 80 % des regroupements proposés par ... Lire la suite


L'AMF organise une nouvelle Rencontre des intercommunalités le 5 octobre

Article du 09/09/2016

Gestion des nouveaux transferts de compétences obligatoires, nouvelle gouvernance pour les EPCI, conséquences des fusions en matière fiscale, financière… Alors que de nombreuses communautés de communes et d’agglomération s’apprêtent à refonder leur territoire dès le 1er janvier 2017, l’AMF organise le 5 octobre, ... Lire la suite



Le gouvernement prépare des mesures d'adaptation sur l'intercommunalité

Article du 12/07/2016

Tourisme, urbanisme, fiscalité, Estelle Grelier a confirmé, le 8 juillet, plusieurs mesures en préparation dans le cadre de la recomposition intercommunale au 1er janvier 2017. Lors de son intervention devant les 9è Universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), au Grand-Bornand ... Lire la suite



Syndicats intercommunaux : la Cour des comptes tire un premier bilan de la loi Notre

Article du 08/07/2016

Dans son rapport sur la carte des syndicats intercommunaux rendu public mercredi, et dont elle prône sans surprise une meilleure rationalisation, la Cour des comptes tire un premier bilan des nouveaux objectifs en la matière fixés par la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) d’août 2015. Depuis la loi Chevènement de juillet 1999, ... Lire la suite


Nouvelle carte intercommunale : Estelle Grelier réaffirme qu'il n'y aura pas de délai de grâce pour les cas les plus difficiles

Article du 23/06/2016

Les deux ministres en charge des collectivités territoriales l’avaient déclaré à plusieurs reprises, le président de la République l’a redit lors du dernier Congrès de l’AMF : la nouvelle carte intercommunale issue de la loi Notre s’appliquerait bien, comme prévu par la loi, au 1er janvier 2017. Cela n’a pas empêché ... Lire la suite



SDCI mode d'emploi

Article du 17/05/2016

L’AMF a mis en ligne sur son site internet un module dédié à la recomposition de la carte intercommunale afin d’aider les élus à préparer l’évolution de leur intercommunalité. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) prévoit en effet l’extension des périmètres ... Lire la suite



Portrait de l'intercommunalité début 2016

Article du 16/02/2016

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site le bilan chiffré de l’intercommunalité au 1er janvier 2016. Selon ce bilan, la France comptait 2 062 EPCI à fiscalité propre, regroupant 35 858 communes et 67 027 395 habitants. Seules 27 communes restaient encore isolées regroupant 232 101 habitants, ... Lire la suite


Communautés XXL : premiers retours d'expériences

Article du 01/02/2016

S’il faut encore attendre jusqu’en mars pour connaître le nombre exact de projets de communautés XXL validés par les élus en CDCI (commission départementale de coopération intercommunale), la création de ces futures grandes communautés (plus de 50 communes) ne se fera pas partout sans difficultés. De nombreuses inquiètudes ... Lire la suite








Nouvelle carte intercommunale : premières consultations dans un mois

Article du 10/09/2015

Le gouvernement a publié hier une instruction aux préfets signée le 27 août rappelant les modalités de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Cette instruction n’apporte pas d’information nouvelle par rapport à ce que l’on savait déjà (lire Maire info ... Lire la suite



L'action sociale cherche encore sa place au niveau intercommunal

Article du 24/07/2015

Près d'une communauté sur deux considère disposer d'un volet « cohésion sociale » au sein de son projet de territoire. Autrement dit, l'intercommunalité sociale « monte en puissance », selon l'Association des communautés de France à l'origine d'une enquête sur la compétence action sociale (1) ... Lire la suite



Élection des conseillers communautaires : les députés ne désarment pas

Article du 24/06/2015

Le groupe PS, majoritaire à l’Assemblée nationale, entend bien réintroduire le principe d’une élection au suffrage universel direct de l’ensemble des conseillers communautaires, sans fléchage en dehors de la circonscription communale, lors de la seconde lecture du projet de loi Notre qui démarre le 29 juin prochain. C’est ce qu’a ... Lire la suite


L'APVF divisée sur la question des seuils

Article du 23/06/2015

En clôturant ses Assises, qui se sont tenues les 18 et 19 juin derniers à Paimpol, l’Association des petites villes de France (APVF) a adopté une résolution listant les revendications de l’association regroupant les maires des communes de 2 500 à 25 000 habitants. Au menu – mais qui s’en étonnera ? – le projet de loi Notre, la laïcité ... Lire la suite



Intercommunalité : les députés rétablissent le seuil de 20 000 habitants en augmentant les adaptations possibles

Article du 18/06/2015

Les députés, qui examinaient mardi pour la seconde fois en commission des lois le projet de loi Notre, ont rétabli le seuil de 20 000 habitants voulu par le gouvernement pour les intercommunalités, tout en augmentant les adaptations possibles. Aux cinq dérogations qu’ils avaient votées en première lecture, les députés en ont rajouté ... Lire la suite


Projet de loi Notre : négociations en perspective sur le seuil des EPCI

Article du 02/06/2015

Alors que les sénateurs sont appelés à voter aujourd’hui en séance solennelle sur le projet de loi Notre (lire article ci-dessus), le volet intercommunal devrait être au cœur des négociations de la commission mixte paritaire qui réunira les deux chambres, avant l’été. Le seuil minimal de création des intercommunalités ... Lire la suite


Mutualisation : un guide des bonnes pratiques

Article du 11/05/2015

Alors que l’échéance du 31 décembre 2015 approche – c’est la date à laquelle communes et intercommunalités devront avoir réalisé leur schéma de mutualisation, mais qui pourrait être repoussée par le projet de loi Notre au 30 juin 2016 – de nombreux outils d’information voient le jour. Dernier en date ... Lire la suite







Rencontre des intercommunalités à l'AMF

Article du 25/03/2015

L’Association des maires de France organise le 15 avril prochain, dans ses locaux à Paris, une Rencontre des intercommunalités. Les débats tourneront bien sûr en grande partie autour des évolutions prévues par le projet de loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République), déjà adopté en première lecture ... Lire la suite



Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les accords locaux

Article du 06/03/2015

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs le mois dernier sur la loi autorisant à nouveau les accords locaux pour consitutuer les conseils communautaires qu’ils venaient d’adopter (lire Maire info du 6 février), a rendu hier un avis favorable sur le texte. Pour éviter tout risque constitutionnel, après la censure ... Lire la suite




Les accords locaux au sein des EPCI à nouveau autorisés

Article du 06/02/2015

Le Sénat a adopté hier en seconde lecture, sans la modifier, la proposition de loi sur les accords locaux de répartition des sièges au sein des conseils communautaires telle qu’elle avait été votée par l’Assemblée nationale en décembre dernier (lire Maire info du 19 décembre 2014). Le texte est donc définitivement ... Lire la suite


Rapport du CGET : vives réactions des maires

Article du 03/02/2015

Comme on pouvait s’y attendre, le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires prônant la dissolution des communes (lire Maire info d’hier) a fait bondir les maires et les associations qui les représentent. Ce rapport, commandé par le gouvernement, propose rien moins que de transférer la totalité ... Lire la suite



Accord local au sein des EPCI : l'Assemblée revoit la copie du Sénat

Article du 19/12/2014

L’Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, la proposition de loi relative à l’accord local de représentation des communes membres d’un EPCI. Les députés ont modifié le texte voté par les sénateurs le 22 octobre, afin de mieux encadrer le dispositif. Cette proposition de loi vise à réintroduire ... Lire la suite


PLF 2015 : les députés font évoluer le FPIC

Article du 10/11/2014

Les députés ont adopté vendredi dernier plusieurs modifications au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Les modalités des répartitions dérogatoires du FPIC au sein d’une intercommunalité ont été ... Lire la suite



Intercommunalité : les accords locaux de nouveau possibles ?

Article du 16/10/2014

La commission des lois du Sénat a adopté hier la proposition de loi portée par les sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur visant à autoriser à nouveau les accords locaux pour la composition des conseils communautaires. On s’en souvient, le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré le principe de ces accords locaux qu’avait ... Lire la suite


Les intercommunalités ne veulent pas de la compétence sociale

Article du 09/10/2014

Ce n’est pas vraiment une surprise : plus de deux intercommunalités sur trois sont hostiles à ce que les compétences sociales du département leur soient transférées, comme l'envisage le gouvernement, selon une enquête de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) rendue publique hier. Le Premier ministre Manuel Valls s'est ... Lire la suite








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