Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/06/2023
« Il ne s’agit évidemment pas de remettre en question la parité, mais de corriger un effet de bord que personne n’avait vu venir ». Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine et auteure de ce texte, est formelle : si le dispositif adopté est bien une dérogation, très limitée, au principe de parité, il s’agit ... Lire la suite
Article du 27/10/2022
L’intercommunalité « au milieu du gué ». C’est ce qui ressort de la seconde partie du rapport de la Cour des comptes publié hier, et dont la première partie était consacrée à l’état des finances locales (lire Maire info d’hier). La Cour des comptes dresse le bilan de l’intercommunalité ... Lire la suite
Article du 10/10/2022
Après le « couple maire-préfet », très en vogue du temps de Jean Castex, voici le « tandem préfet-président d’intercommunalité ». Cela annonce-t-il un changement d’orientation du côté de l’exécutif ? Il est bien trop tôt pour le dire, mais il est clair que pendant les trois jours de la convention ... Lire la suite
Article du 21/07/2022
Lancés en 2020 par une circulaire du Premier ministre (lire Maire info du 25 novembre 2020), les CRTE sont la concrétisation des « contrats de cohésion territoriale » prévus par la loi du 22 juillet 2019. Ces contrats signés entre l’État et les intercommunalités (ou groupements d’intercommunalités) visent, comme leur nom ... Lire la suite
Article du 21/03/2022
Dans son dernier bulletin d’information statistique qu’elle vient de publier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a analysé la situation des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2022. Après avoir publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité ... Lire la suite
Article du 24/11/2021
Préfigurée en deux temps – d’abord par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 prévoyant le rattachement de chaque commune à une intercommunalité, puis par la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015 imposant le regroupement des intercos existantes au sein d’un ensemble plus cohérent ... Lire la suite
Article du 15/10/2021
Jacqueline Gourault n’est pas repartie les mains vides de Clermont-Ferrand où elle participait, le 14 octobre, à la convention de l’AdCF rebaptisée « Intercommunalités de France-AdCF » pour « plus de lisibilité ». La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s’est ... Lire la suite
Article du 30/06/2021
Fin avril, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, avait rappelé que le 30 juin n’était pas une « date-couperet », et de fait, seulement 300 CRTE ont été signés ou le seront dans les jours à venir, selon l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). La majorité des contrats devraient ... Lire la suite
Article du 09/06/2021
Créés en novembre 2020, les CRTE ont été conçus comme des outils de relance post-crise sanitaire. Ils ont pour vocation « d’offrir une visibilité financière pluriannuelle » aux communes et intercommunalités signataires, rappelle l’AMF. Périmètre L’AMF a adressé un questionnaire à ... Lire la suite
Article du 04/11/2020
Plus d’un siège sur trois dans un conseil communautaire est occupé par une femme (35,8 % exactement). Les élections de 2020 ont enfin permis de passer ce seuil. Jusque-là, elles étaient 31,4 % (+ 4,4 points par rapport à 2014). Cette évolution positive masque toujours, en revanche, des inégalités ancrées dans l’accession ... Lire la suite
Article du 20/10/2020
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnel un point de la réforme de la dotation d’intercommunalité instaurée en 2019. Le prélèvement de l’État qui était opéré à l’identique chaque année sur certains EPCI conduisait à une différence de traitement non justifiée ... Lire la suite
Article du 04/09/2020
Les réunions par visioconférences sont devenues tellement habituelles, pendant le confinement, qu’on en aurait presque oublié que ce sujet avait fait l’objet d’un débat compliqué au moment du vote du projet de loi Engagement et proximité ! Et pourtant, c’est bien fin 2019 qu’a été intégrée dans la loi ... Lire la suite
Article du 21/07/2020
Cette fois, le cycle électoral des élections municipales et communautaires est bien achevé : la dernière étape a eu lieu la semaine dernière avec l’installation des derniers conseils communautaires, qui pouvait se dérouler jusqu’au vendredi 17 juillet. L’AdCF (Assemblée des communautés de France) s’est livrée ... Lire la suite
Article du 27/05/2020
Alors que la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars (30 000 communes environ) se termine demain, va débuter le temps de l’installation des conseils communautaires – pour l’instant uniquement dans les 154 EPCI dont toutes les communes ont installé leur conseil municipal. Pour ces EPCI, le conseil communautaire doit ... Lire la suite
Article du 08/01/2020
Amers, les maires l’ont égratignée sans relâche au cours de leurs échanges avec Emmanuel Macron pendant le grand débat national (lire Maire info du 16 janvier 2019). La loi Notre du 7 août 2015, dernier volet des réformes territoriales initiées sous la dernière législature, n’a pas meilleure réputation aux yeux des ... Lire la suite
Article du 25/11/2019
L’Assemblée nationale a achevé, vendredi, l’examen du projet de loi dit Engagement et proximité, qui fera l’objet d’un vote solennel demain. Aujourd’hui et dans nos éditions à venir, Maire info propose de faire le tour des principaux ajouts – ou retraits – effectués par les députés. En commençant ... Lire la suite
Article du 13/11/2019
Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale a presque entièrement supprimé les apports du Sénat sur le volet intercommunalité du projet de loi Engagement et proximité, l’AMF et l’AMRF (Association des maires ruraux de France) ont publié hier un communiqué pour exprimer leur déception. Au même moment, ... Lire la suite
Article du 08/11/2019
Comme on pouvait s’y attendre, la commission des lois de l’Assemblée nationale a très largement amendé le projet de loi Engagement et proximité tel qu'issu du Sénat pour supprimer, en grande partie, les ajouts de celui-ci. Sur le chapitre de l’intercommunalité comme sur les autres points (lire article ci-dessous), beaucoup des « ... Lire la suite
Article du 31/10/2019
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, est intervenue hier à Nice devant la 30e convention nationale de l’AdCF, avec un message clair : le gouvernement est opposé aux mesures sur l’intercommunalité ajoutées par les sénateurs au projet de loi Engagement et proximité, ... Lire la suite
Article du 04/10/2019
Après son examen en commission des lois du Sénat, le projet de loi dit Engagement et proximité a changé de nature. Sur tous les aspects du texte initial qui avaient été jugés « timorés » ou « frileux » par les associations d’élus, les sénateurs ont ajouté des dispositions nettement plus ambitieuses. ... Lire la suite
Article du 22/07/2019
Depuis le 29 octobre 2018, date à laquelle il a déposé une proposition de loi sur le sujet, Cédric Perrin, sénateur Les Républicains du Territoire de Belfort, milite pour que soit « facilitée la mutualisation des gardes champêtres ». À titre d'exemple, le sénateur franc-comtois a questionné, la semaine dernière, ... Lire la suite
Article du 19/06/2019
Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne connaît pas encore son réel statut et il est probable que son contenu va encore évoluer – est aujourd’hui connu, depuis qu’il a été dévoilé par nos ... Lire la suite
Article du 28/05/2019
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) lance un recensement des critères choisis par les intercommunalités concernant le versement à leurs communes membres de certains fonds de solidarité et de mutualisation pour l’année 2019. Afin d’anticiper les changements qui interviendront à la suite de la suppression ... Lire la suite
Article du 10/05/2019
Les sénateurs ont adopté, hier, une proposition de loi tendant à « renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires ». Ce texte déposé par le sénateur de l’Aveyron Alain Marc et ses collègues du groupe Les Indépendants-République et Territoires a pour objectif de « résoudre ... Lire la suite
Article du 28/03/2019
À quelques jours d’une déclaration du gouvernement relative au grand débat national prévue le 9 avril devant l’Assemblée nationale (et le lendemain au Sénat), la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, présidée par Jean-René ... Lire la suite
Article du 26/03/2019
C’est un outil exclusif et particulièrement puissant que l’AMF a mis, depuis hier, à disposition de tous ses adhérents sur son site : un simulateur d’aide aux communes et aux intercommunalités qui leur permet de calculer la répartition des sièges dans le conseil communautaire, en testant toutes les configurations permises par la loi et ... Lire la suite
Article du 13/03/2019
Dès l’instant où le grand débat national a débuté, le 15 janvier à Grand-Bourgtheroulde (Eure), Emmanuel Macron a clairement évoqué, face aux maires normands, sa volonté de « rouvrir la loi Notre » du 7 août 2015. L’idée a depuis fait son chemin puisque Sébastien Lecornu, ministre chargé ... Lire la suite
Article du 07/03/2019
Voilà un texte qui, bien que fort complexe, aura tout intérêt à être lu très attentivement – et sans tarder –par les maires : Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, vient de publier une instruction récapitulant toutes les règles relatives à la recomposition des organes délibérants ... Lire la suite
Article du 07/03/2019
Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) et à la suite de l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ... Lire la suite
Article du 06/03/2019
Lors de plusieurs réunions avec des maires, dans le cadre du grand débat, Emmanuel Macron s'est dit « prêt à rouvrir la loi Notre » pour « améliorer ce qui ne fonctionne pas ». « Prenons-le au mot », a lancé hier André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, en ouvrant ... Lire la suite
Article du 26/02/2019
Dans une tribune publiée hier par Le Courrier des maires, André Laignel, maire d’Issoudun et n°2 de l’AMF, appelle le président de la République à rouvrir le débat sur la révision de la loi Notre. « Revoir la loi Notre ? Chiche ! ». C’est le message que lance André Laignel, à quelques jours d’une ... Lire la suite
Article du 05/02/2019
Le désormais traditionnel « bilan statistique des EPCI », publié par la Direction générale des collectivités locales, vient de paraître. Il donne les chiffres, consolidés au 1er janvier 2019, de l’intercommunalité en France – et incidemment, une première indication officielle sur le nombre de communes en ... Lire la suite
Article du 17/01/2019
Georges Mézière, maire de Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure), le confiait à Maire info en marge du déplacement d’Emmanuel Macron à Grand-Bourgtheroulde (Eure) mardi. « Les intercommunalités XXL sont une catastrophe du point de vue de la démocratie ». Dans ce contexte, une proposition de loi visant à assurer une plus ... Lire la suite
Article du 08/01/2019
Hier, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, auditionnait Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon (Essonne) et vice-président de la communauté de communes entre Juine et Renarde, au nom de l’AMF. ... Lire la suite
Article du 06/12/2018
Alors que les sénateurs examinent actuellement la mission « relations avec les collectivités » du projet de budget pour 2019, la commission des finances de l’AMF met en garde, dans un communiqué, contre plusieurs amendements votés en première lecture le mois dernier par l’Assemblée (lire Maire info du 12 novembre) concernant la réforme ... Lire la suite
Article du 21/11/2018
Alors que 83 % des maires interrogés par le baromètre Cevipof (lire Maire info du 15 novembre) rejettent les évolutions de l’intercommunalité apportées par la loi Notre, c’est un euphémisme de dire que le débat d’ouverture du 101e Congrès, consacré au sujet, était très attendu. Le premier vice-président ... Lire la suite
Article du 08/10/2018
Selon un sondage Ifop, présenté lors de la 29e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à Deauville (Calvados) jeudi 4 octobre, le regroupement de communes au sein d’EPCI est « une bonne chose » pour 86 % des Français. Ce résultat traduit « une très forte adhésion des Français ... Lire la suite
Article du 06/06/2018
Si la recomposition de la carte intercommunale dictée par la loi Notre a imprimé un véritable « changement d’échelle », la France conserve un socle de petites et très petites communautés qui forment la majeure partie de son territoire, constate l’Assemblée des communautés de France, qui a publié aujourd’hui ... Lire la suite
Article du 16/05/2018
Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, problématique de l’autonomie fiscale… Alors même qu’elles viennent de connaître des évolutions importantes de leur périmètre et de leurs compétences, les intercommunalités doivent désormais faire face à de nouveaux enjeux et à la question de ... Lire la suite
Article du 30/04/2018
L’AMF organise dans ses locaux, le mardi 15 mai après-midi, une rencontre dédiée à la question de « l’avenir financier des intercommunalités ». Cette rencontre verra intervenir sur ce sujet plusieurs élus et le député de la Corrèze Christophe Jerretie, membre de la Commission des finances de l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 06/04/2018
Les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi de la sénatrice Mireille Jouve (RDSE) qui abroge l’article 54 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam). Cet article prévoit l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains lors des prochaines élections ... Lire la suite
Article du 21/03/2018
Dans son dernier bulletin d’information statistique qu’elle vient de publier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a analysé la situation des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Ces analyses reprennent en partie celles déjà publiées en février (lire Maire info du 5 février). Suite ... Lire la suite
Article du 05/02/2018
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an après la mise en place de la nouvelle carte intercommunale, elle livre des données très précises permettant de mesurer le chemin parcouru en moins de quinze ans. Parmi les évolutions ... Lire la suite
Article du 23/11/2017
« Il faut déléguer uniquement à l’intercommunalité ce que les communes ne peuvent pas faire seules, comme parfois l’eau et l’assainissement ou les déchets. Mais pour le reste, il ne faut pas nous obliger à nous regrouper ». Christian Bilhac, maire de Péret, a planté le décor au début du débat ... Lire la suite
Article du 09/10/2017
Réunis à Nantes à la fin de la semaine dernière à l’occasion de leur 28e convention, les présidents d’intercommunalité attendaient des explications du gouvernement sur tous les sujets qui fâchent. Et « la liste des sujets contentieux commence vraiment à s’allonger », a prévenu d’entrée de ... Lire la suite
Article du 13/07/2017
Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) et suite à l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient ... Lire la suite
Article du 03/02/2017
« Nous subissons une véritable réforme en profondeur des intercommunalités. Le nombre de ces intercommunalités a été réduit de près de 40 % », rappelle André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. Pour aider les élus intercommunaux à décrypter tous les changements ... Lire la suite
Article du 26/01/2017
« Deux intercommunalités sur trois ont été concernées par un changement de périmètre », a indiqué hier le président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen. Lors d’une conférence de presse, en marge des vœux de son association, il a livré de premières tendances sur la nouvelle carte intercommunale. ... Lire la suite
Article du 20/01/2017
C’était un document très attendu : la DGCL a publié hier, dans son bulletin d’information statistique de janvier, les chiffres de l’intercommunalité au 1er janvier 2017. Verdict : conformément à ce que prévoyait la loi Notre, la totalité du territoire, à l’exception des quatre îles mono-communales (1), est ... Lire la suite
Article du 23/12/2016
Le PLF pour 2017 a été définitivement adopté par le Parlement mardi dernier (lire Maire info du 21 décembre). Les dispositions de la loi de finances (LF) pour 2017 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) étaient particulièrement attendues en raison des bouleversements à venir ... Lire la suite
