Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Intercommunalité

Les effectifs des intercommunalités ont bondi depuis les fusions de 2017

Article du 24/11/2021

Préfigurée en deux temps – d’abord par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 prévoyant le rattachement de chaque commune à une intercommunalité, puis par la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015 imposant le regroupement des intercos existantes au sein d’un ensemble plus cohérent ... Lire la suite








Installation des conseils communautaires : l'AdCF dresse un premier bilan

Article du 21/07/2020

Cette fois, le cycle électoral des élections municipales et communautaires est bien achevé : la dernière étape a eu lieu la semaine dernière avec l’installation des derniers conseils communautaires, qui pouvait se dérouler jusqu’au vendredi 17 juillet. L’AdCF (Assemblée des communautés de France) s’est livrée ... Lire la suite


Installation des conseils communautaires : les points essentiels à connaître

Article du 27/05/2020

Alors que la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars (30 000 communes environ) se termine demain, va débuter le temps de l’installation des conseils communautaires – pour l’instant uniquement dans les 154 EPCI dont toutes les communes ont installé leur conseil municipal. Pour ces EPCI, le conseil communautaire doit ... Lire la suite










DSC, Fpic… : lancement d'un recensement des critères choisis par les EPCI

Article du 28/05/2019

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) lance un recensement des critères choisis par les intercommunalités concernant le versement à leurs communes membres de certains fonds de solidarité et de mutualisation pour l’année 2019. Afin d’anticiper les changements qui interviendront à la suite de la suppression ... Lire la suite



La gouvernance intercommunale en débat au Parlement

Article du 28/03/2019

À quelques jours d’une déclaration du gouvernement relative au grand débat national prévue le 9 avril devant l’Assemblée nationale (et le lendemain au Sénat), la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, présidée par Jean-René ... Lire la suite





La DGCL met à jour son guide sur les attributions de compensation

Article du 07/03/2019

Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) et à la suite de l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ... Lire la suite


Révision de la loi Notre : ce que demandent les maires

Article du 06/03/2019

Lors de plusieurs réunions avec des maires, dans le cadre du grand débat, Emmanuel Macron s'est dit « prêt à rouvrir la loi Notre » pour « améliorer ce qui ne fonctionne pas ». « Prenons-le au mot », a lancé hier André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, en ouvrant ... Lire la suite



1258 intercommunalités en France, au 1er janvier 2019

Article du 05/02/2019

Le désormais traditionnel « bilan statistique des EPCI », publié par la Direction générale des collectivités locales, vient de paraître. Il donne les chiffres, consolidés au 1er janvier 2019, de l’intercommunalité en France – et incidemment, une première indication officielle sur le nombre de communes en ... Lire la suite



Intercommunalités : « Il n'y a pas de formule magique » pour augmenter le nombre de sièges des petites communes

Article du 08/01/2019

Hier, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, auditionnait Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon (Essonne) et vice-président de la communauté de communes entre Juine et Renarde, au nom de l’AMF. ... Lire la suite





La France conserve un socle de petites communautés de communes

Article du 06/06/2018

Si la recomposition de la carte intercommunale dictée par la loi Notre a imprimé un véritable « changement d’échelle », la France conserve un socle de petites et très petites communautés qui forment la majeure partie de son territoire, constate l’Assemblée des communautés de France, qui a publié aujourd’hui ... Lire la suite



Rencontre à l'AMF sur l'avenir financier des EPCI, le 15 mai

Article du 30/04/2018

L’AMF organise dans ses locaux, le mardi 15 mai après-midi, une rencontre dédiée à la question de « l’avenir financier des intercommunalités ». Cette rencontre verra intervenir sur ce sujet plusieurs élus et le député de la Corrèze Christophe Jerretie, membre de la Commission des finances de l’Assemblée ... Lire la suite




Il y a 1263 EPCI en France en 2018

Article du 05/02/2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an après la mise en place de la nouvelle carte intercommunale, elle livre des données très précises permettant de mesurer le chemin parcouru en moins de quinze ans. Parmi les évolutions ... Lire la suite




La DGCL publie un guide sur les attributions de compensation

Article du 13/07/2017

Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) et suite à l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient ... Lire la suite



Deux intercommunalités sur trois touchées par la réforme territoriale

Article du 26/01/2017

« Deux intercommunalités sur trois ont été concernées par un changement de périmètre », a indiqué hier le président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen. Lors d’une conférence de presse, en marge des vœux de son association, il a livré de premières tendances sur la nouvelle carte intercommunale. ... Lire la suite


La couverture du territoire par les intercommunalités est « achevée »

Article du 20/01/2017

C’était un document très attendu : la DGCL a publié hier, dans son bulletin d’information statistique de janvier, les chiffres de l’intercommunalité au 1er janvier 2017. Verdict : conformément à ce que prévoyait la loi Notre, la totalité du territoire, à l’exception des quatre îles mono-communales (1), est ... Lire la suite


Fpic : pas de gel, ni tunnel, mais quelques ajustements

Article du 23/12/2016

Le PLF pour 2017 a été définitivement adopté par le Parlement mardi dernier (lire Maire info du 21 décembre). Les dispositions de la loi de finances (LF) pour 2017 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) étaient particulièrement attendues en raison des bouleversements à venir ... Lire la suite


Réforme de la carte intercommunale : le gouvernement interrogé en séance

Article du 14/12/2016

A l’occasion des questions au gouvernement qui se sont déroulées, hier à l'Assemblée, avant le discours de politique générale du nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve (lire ci-dessus), plusieurs interventions ont ciblé les intercommunalités et l’assujettissement des centres de pressurage à la taxe foncière. Dominique ... Lire la suite










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