Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Intercommunalité


Le ministre délégué aux Collectivités locales fustige les "dépenses lourdes et nombreuses" dues aux redondances entre les structures administratives des communes et de leurs groupements

Article du 22/06/2005

Le ministre délégué en charge des collectivités locales, Brice Hortefeux, s'est rendu hier devant le Conseil économique et social (CES), réuni en assemblée plénière au sujet de l'intercommunalité. Il est intervenu dans le cadre de la présentation du projet d'avis de Pierre-Jean Rozet, membre du Conseil ... Lire la suite


Intérêt communautaire : le report d'un an ne sera effectif qu'après la publication de la mesure législative avant le 18 août prochain

Article du 21/06/2005

La disposition repoussant d’un an - soit au 17 août 2006 - la date limite de définition de l’intérêt communautaire devrait être entérinée jeudi 23 juin lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui se réunit sur le projet de loi d’orientation sur l’énergie. La question se pose pour les établissements publics ... Lire la suite







La « Charte d'Amiens des communautés » de l'ADCF présente une série de propositions pour consolider et développer l'intercommunalité

Article du 25/02/2005

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) présente sa « Charte d’Amiens des communautés ». Ce document, d’une trentaine de pages, présente dans une première partie les acquis et les attentes des communautés, avant de formuler, en deuxième partie, une série de propositions pour consolider et développer ... Lire la suite




Avec 82 nouvelles communautés - dont 7 communautés d'agglomération – créées en 2004, on décompterait 2 525 EPCI à fiscalité propre regroupant 87% des communes

Article du 10/02/2005

Selon les données qui, indique l’Assemblée des communautés de France (ADCF), devraient être prochainement communiquées par le ministère de l’Intérieur, on compte, au 1er janvier 2005, 2 525 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés urbaines, d’agglomération, ... Lire la suite


Le nouveau bureau de l'Association des communautés de France (ADCF)

Article du 24/01/2005

Marc Censi (communauté d’agglomération du Grand Rodez) et Gérard Gouzes (communauté de communes du Val de Garonne) ont été confirmés dans leurs fonctions respectives de président et président délégué de l’Association des communautés de France (ADCF). Outre ces derniers, les instances ... Lire la suite


Le nouveau bureau de l'Association des communautés de France (ADCF)

Article du 24/01/2005

Marc Censi (Communauté d’agglomération du Grand Rodez) et Gérard Gouzes (Communauté de communes du Val de Garonne) ont été confirmés dans leurs fonctions respectives de président et président délégué. Outre ces derniers, les instances exécutives de l'ADCF a nommé : -secrétaire ... Lire la suite




Plus des deux tiers des EPCI déclarent avoir mis en place un système de veille et d'observation économique, selon une enquête AMF-Entreprises Territoire et Développement (ETD)

Article du 04/11/2004

Si la veille économique a été jusqu’à présent l’apanage des services de l’Etat, des agences spécialisées, des entreprises ou encore de certaines régions ou départements, les agglomérations doivent désormais être considérées comme de nouveaux acteurs en matière de veille. Dans un contexte ... Lire la suite




La «charte d'Amiens» (21-22 octobre) de la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France proposera de « consolider la dynamique intercommunale »

Article du 19/10/2004

La 15e convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se tiendra les 21 et 22 octobre prochains à Amiens. Cette convention devrait réunir quelque 1 500 présidents et élus de communautés (de communes, d’agglomération ou urbaines). À cette occasion, les présidents de communautés ... Lire la suite


Les premières rencontres nationales sur le thème "Intercommunalité et TIC : développer les usages" à Lyon, le 1er décembre

Article du 06/10/2004

Lyon accueille, le 1er décembre, le premier rendez-vous national des structures intercommunales sur la problématique des technologies de l'information et de la communication (TIC) (1). Organisées par l'association Lyon Infocité en partenariat avec de nombreux institutionnels nationaux et locaux (Agence pour le développement ... Lire la suite





Groupements de communes à fiscalité propre : leur volume budgétaire représente plus du 1/5ème de celui du secteur communal

Article du 16/03/2004

Selon une étude de la DGCL, les groupements de communes à fiscalité propre se sont développés depuis une dizaine d'années à un point tel que leur volume budgétaire représente en 2002 plus du cinquième de celui du secteur communal. L'analyse des comptes communaux stricto sensu perd de sa pertinence si l'on ne met pas en regard les ... Lire la suite




Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), "le refus d'envisager tout transfert volontaire des pouvoirs de police du maire limite la satisfaction des élus de l'intercommunalité"

Article du 19/11/2003

Dans un communiqué, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se félicite de l'adoption par le Sénat en première lecture du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Selon l'ADCF, les sénateurs ont profité de ce débat parlementaire pour reprendre un certain nombre des principales propositions qu'elle ... Lire la suite




La 14e Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) posera les «questions concrètes» soulevées par le projet de loi de décentralisation

Article du 10/10/2003

La 14e Convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) se tiendra à Clermont-Ferrand du 15 au 17 octobre sur le thème « Quel projet politique pour l'intercommunalité au sein d'une République décentralisée ? » Selon Marc Censi, le président de l’association, « en une dizaine d'années, ... Lire la suite


Jean-Paul Delevoye adressera, dans les prochains jours, des instructions aux préfets pour commenter la relance des projets de pays et d'agglomération, sur la base des nouvelles dispositions inscrites dans la loi urbanisme et habitat

Article du 22/09/2003

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, était à Colmar, vendredi 19 septembre, pour la première édition des ateliers du projet territorial. Ces ateliers, mis en place par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action ... Lire la suite




Retrait d'une communauté d'agglomération : les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel du projet de loi urbanisme et habitat

Article du 11/06/2003

Les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi urbanisme et habitat qui avait été définitivement adopté le 5 juin, a-t-on appris mardi auprès du groupe. Ils contestent un amendement adopté à l'initiative du Sénat qui prévoit la possibilité pour des communes de se retirer des communautés ... Lire la suite


Paris et Vanves (Hauts-de-Seine) signent un "accord de bon voisinage"

Article du 06/06/2003

Paris et sa voisine Vanves (Hauts-de-Seine) ont signé jeudi un accord de bon voisinage, portant notamment sur la gestion en commun des problèmes générés par le parc des Expositions de la Porte de Versailles. Le protocole a été paraphé à Vanves par le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, et celui (UDF) ... Lire la suite




Périmètres des communautés : une commune pourrait se retirer d'une communauté d'agglomération sous certaines conditions

Article du 13/05/2003

La disposition visant l’organisation institutionnelle de l’intercommunalité est intégrée dans le projet de loi sur l’urbanisme, l’habitat et la construction. Elle devrait être définitive si l'Assemblée nationale la confirme à son tour et, bien sûr, si aucun recours devant le Conseil constitutionnel ne vient l'invalider. Un ... Lire la suite




Garantie des communautés d'agglomération "créées ex-nihilo" : les députés doivent adopter aujourd'hui le texte des sénateurs sans modification

Article du 20/03/2003

Les députés doivent adopter ce jeudi la proposition de loi «tendant à étendre aux communautés d’agglomération créées ex-nihilo le régime de garantie d’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d’agglomération issues d’une transformation» (voir Maire Info du 14 mars 2003). ... Lire la suite









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