Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 11/07/2005
Le feuilleton du report du délai de définition de l’intérêt communautaire est quasiment achevé. Saisi de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a rejeté les divers griefs exposés dans ce recours. Il n’a pas censuré, ... Lire la suite
Article du 07/07/2005
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) tiendra à Angers, les 6 et 7 octobre prochain, sa seizième convention nationale sur le thème «Intercommunalité : quelles bonnes nouvelles pour l’usager ?» Quelque 1 500 participants sont attendus sur les deux jours de ce rendez-vous annuel des communautés. Avec ... Lire la suite
Article du 27/06/2005
La disposition repoussant d’un an - soit au 17 août 2006 - la date limite de définition de l’intérêt communautaire a été définitivement adoptée par le Parlement dans le projet de loi d’orientation sur l’énergie - sur le texte de la commission mixte paritaire (CMP). Il s'agissait de contourner la difficulté ... Lire la suite
Article du 22/06/2005
Le ministre délégué en charge des collectivités locales, Brice Hortefeux, s'est rendu hier devant le Conseil économique et social (CES), réuni en assemblée plénière au sujet de l'intercommunalité. Il est intervenu dans le cadre de la présentation du projet d'avis de Pierre-Jean Rozet, membre du Conseil ... Lire la suite
Article du 21/06/2005
La disposition repoussant d’un an - soit au 17 août 2006 - la date limite de définition de l’intérêt communautaire devrait être entérinée jeudi 23 juin lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui se réunit sur le projet de loi d’orientation sur l’énergie. La question se pose pour les établissements publics ... Lire la suite
Article du 10/05/2005
Le report de la date limite pour définir l’intérêt communautaire est désormais intégré dans le projet de loi sur l’énergie, adopté en seconde lecture par le Sénat (« Maire Info » du 9 mai). Toutefois, les maires de grandes villes regrettent que la question de la «majorité des deux tiers» approuvant cette ... Lire la suite
Article du 09/05/2005
Le report d’un an du délai exigé pour la reconnaissance de l’intérêt communautaire des compétences exercées par les communautés a été inclus dans le projet de loi sur l’énergie, adopté par le sénat la semaine passée. Tel est donc le « vecteur législatif » trouvé par Marie-Josée ... Lire la suite
Article du 26/04/2005
Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l’Intérieur, a, comme le lui demandaient l'AMF et diverses associations d’élus (1), accepté le principe du report, d’un an, du délai exigé pour la reconnaissance de l’intérêt communautaire des compétences exercées par les communautés. Dans ... Lire la suite
Article du 07/04/2005
Dans un communiqué commun, les associations d’élus locaux (1) réunies le 5 avril ont décidé de saisir Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l’Intérieur, afin de lui demander de différer d’un an le délai exigé pour la reconnaissance de l’intérêt communautaire des compétences ... Lire la suite
Article du 23/03/2005
57,5 % des agglomérations sont présidées par le maire de la ville centre. C’est ce que révèlent une enquête réalisée (1) par l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Si l’on ajoute les communautés présidées par un conseiller municipal ou un adjoint au maire de la ville centre, ce ... Lire la suite
Article du 25/02/2005
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) présente sa « Charte d’Amiens des communautés ». Ce document, d’une trentaine de pages, présente dans une première partie les acquis et les attentes des communautés, avant de formuler, en deuxième partie, une série de propositions pour consolider et développer ... Lire la suite
Article du 24/02/2005
Deux semaines après le Comité des finances locales du 8 février dernier, Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l’Intérieur, a présenté, hier, au Conseil des ministres, une communication relative au bilan de l’intercommunalité. Selon ce bilan, « l’ancrage de l’intercommunalité ... Lire la suite
Article du 18/02/2005
Comme « Maire Info » l’avait indiqué le 10 février dernier, les comptes de l’intercommunalité, désormais publiés par la Direction générale des collectivités locales sur son site internet (voir lien), montrent qu’au 1er janvier 2005 on compte 2 525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ... Lire la suite
Article du 10/02/2005
Selon les données qui, indique l’Assemblée des communautés de France (ADCF), devraient être prochainement communiquées par le ministère de l’Intérieur, on compte, au 1er janvier 2005, 2 525 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés urbaines, d’agglomération, ... Lire la suite
Article du 24/01/2005
Marc Censi (communauté d’agglomération du Grand Rodez) et Gérard Gouzes (communauté de communes du Val de Garonne) ont été confirmés dans leurs fonctions respectives de président et président délégué de l’Association des communautés de France (ADCF). Outre ces derniers, les instances ... Lire la suite
Article du 24/01/2005
Marc Censi (Communauté d’agglomération du Grand Rodez) et Gérard Gouzes (Communauté de communes du Val de Garonne) ont été confirmés dans leurs fonctions respectives de président et président délégué. Outre ces derniers, les instances exécutives de l'ADCF a nommé : -secrétaire ... Lire la suite
Article du 03/12/2004
Jean-Pierre Raffarin a annoncé, jeudi, au Sénat, le report de six mois au 30 juin 2005 de la date butoir fixée par le gouvernement pour la signature des contrats de pays avec l'Etat. Collectivité locale d'un nouveau type créée par les lois Pasqua et Voynet, le pays a vocation à regrouper des structures intercommunales sur des ... Lire la suite
Article du 18/11/2004
La commission de réforme de la taxe professionnelle, dite « commission Fouquet », doit remettre son rapport définitif à la mi-décembre et les élus des communautés montrent une large inquiétude. « Les simulations fournies par la commission Fouquet, qui illustrent les dix systèmes différents proposés, montrent ... Lire la suite
Article du 04/11/2004
Si la veille économique a été jusqu’à présent l’apanage des services de l’Etat, des agences spécialisées, des entreprises ou encore de certaines régions ou départements, les agglomérations doivent désormais être considérées comme de nouveaux acteurs en matière de veille. Dans un contexte ... Lire la suite
Article du 25/10/2004
A l’occasion de la quinzième convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), quelque 1 500 élus de communautés de communes, d’agglomérations et urbaines étaient réunis à Amiens pour débattre de l’avenir de l’intercommunalité. Alors que cette dernière concerne 51 millions ... Lire la suite
Article du 20/10/2004
Après Marseille et Cherbourg, Lille Métropole accueille le rendez-vous annuel des communautés urbaines de France les 21, 22 et 23 octobre 2004. Lors de ce rendez-vous annuel des 14 communautés urbaines de France, organisées en collaboration avec l'Association des communautés urbaines de France, les échanges des élus et ... Lire la suite
Article du 19/10/2004
La 15e convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se tiendra les 21 et 22 octobre prochains à Amiens. Cette convention devrait réunir quelque 1 500 présidents et élus de communautés (de communes, d’agglomération ou urbaines). À cette occasion, les présidents de communautés ... Lire la suite
Article du 06/10/2004
Lyon accueille, le 1er décembre, le premier rendez-vous national des structures intercommunales sur la problématique des technologies de l'information et de la communication (TIC) (1). Organisées par l'association Lyon Infocité en partenariat avec de nombreux institutionnels nationaux et locaux (Agence pour le développement ... Lire la suite
Article du 06/07/2004
Au moment où était discuté, en deuxième lecture au Sénat, le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, le colloque organisé par l’Association des maires de France, le 1er juillet dernier, sur le thème « Intercommunalité et relations conventionnelles » a été l’occasion pour les élus ... Lire la suite
Article du 18/06/2004
L’Association des maires de France organise, le 1er juillet 2004, au Sénat (1), un colloque sur "Intercommunalité et relations conventionnelles" Alors même que l’intercommunalité répond aux principes de spécialité et d’exclusivité, la pratique révèle que les relations conventionnelles entre communes ... Lire la suite
Article du 10/05/2004
Les communautés d'agglomération et les communautés urbaines occupent une place de plus en plus importante. Les 120 communautés d’agglomération et les 14 communautés urbaines recensées au 1er janvier 2002 pèsent désormais plus d’un tiers de la population française. Les actions qu’elles mènent sur leur territoire représentent ... Lire la suite
Article du 16/03/2004
Selon une étude de la DGCL, les groupements de communes à fiscalité propre se sont développés depuis une dizaine d'années à un point tel que leur volume budgétaire représente en 2002 plus du cinquième de celui du secteur communal. L'analyse des comptes communaux stricto sensu perd de sa pertinence si l'on ne met pas en regard les ... Lire la suite
Article du 05/02/2004
Le ministre délégué aux Libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur le bilan de l’intercommunalité. Selon lui, l’année 2003 a été marquée par un développement des structures intercommunales à fiscalité propre : près de 1 500 communes sont entrées ... Lire la suite
Article du 29/01/2004
Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est passé de 2 360 au 1er janvier 2003 à 2 461 au 1er janvier 2004, soit une progression de 4,2% en douze mois, selon le bilan de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rendu public jeudi. Dans un communiqué, le ministre ... Lire la suite
Article du 19/11/2003
Dans un communiqué, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se félicite de l'adoption par le Sénat en première lecture du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Selon l'ADCF, les sénateurs ont profité de ce débat parlementaire pour reprendre un certain nombre des principales propositions qu'elle ... Lire la suite
Article du 31/10/2003
Georges Frêche, le président de la communauté d’agglomération de Montpellier, ne désarme pas. En effet, le préfet de l’Hérault, Francis Idrac, a autorisé 6 communes, dont trois contiguës à Montpellier, à rejoindre un autre groupement (Mauguio – et son aéroport Saint-Aunès -, ... Lire la suite
Article du 20/10/2003
Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Gilles de Robien, ministre des Transports, ont défendu en fin de semaine à Clermont-Ferrand le projet de loi de décentralisation (responsabilités locales) devant l’Assemblée des communautés de France (ADCF) qui estime que le texte a «quasiment ... Lire la suite
Article du 10/10/2003
La 14e Convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) se tiendra à Clermont-Ferrand du 15 au 17 octobre sur le thème « Quel projet politique pour l'intercommunalité au sein d'une République décentralisée ? » Selon Marc Censi, le président de l’association, « en une dizaine d'années, ... Lire la suite
Article du 22/09/2003
Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, était à Colmar, vendredi 19 septembre, pour la première édition des ateliers du projet territorial. Ces ateliers, mis en place par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action ... Lire la suite
Article du 08/09/2003
Le ministre délégué aux Libertés locales attire, dans une récente circulaire (1), l’attention des préfets sur les dispositions des articles 64 et 65 de la loi «urbanisme et habitat» relatives d'une part à l'instauration d'une procédure de retrait dérogatoire spécifique aux communautés d'agglomération, ... Lire la suite
Article du 27/06/2003
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi urbanisme et habitat qui lui avait été déférée par soixante députés socialistes. Ces députés avaient mis en cause un seul article de cette loi qui autorisait les communes incluses malgré elles dans une communauté d'agglomération à se retirer de celle-ci. Ils ... Lire la suite
Article du 11/06/2003
Les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi urbanisme et habitat qui avait été définitivement adopté le 5 juin, a-t-on appris mardi auprès du groupe. Ils contestent un amendement adopté à l'initiative du Sénat qui prévoit la possibilité pour des communes de se retirer des communautés ... Lire la suite
Article du 06/06/2003
Paris et sa voisine Vanves (Hauts-de-Seine) ont signé jeudi un accord de bon voisinage, portant notamment sur la gestion en commun des problèmes générés par le parc des Expositions de la Porte de Versailles. Le protocole a été paraphé à Vanves par le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, et celui (UDF) ... Lire la suite
Article du 28/05/2003
L'examen du texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "Urbanisme, habitat et construction", qui avait été fixé à mardi 27 mai à l'Assemblée nationale, a été repoussé à ce mercredi après-midi. L'examen du texte de la CMP sur ce projet de loi a également été ... Lire la suite
Article du 16/05/2003
Le gouvernement met actuellement la dernière main à son projet de loi de décentralisation ordinaire, selon le journal «Les Echos» (16/05/2003) qui analyse un des titres d’une version de l'avant-projet de loi qu’il s'est procuré auprès des services du ministre des Libertés locales. Ce titre (le huitième dans ... Lire la suite
Article du 13/05/2003
La disposition visant l’organisation institutionnelle de l’intercommunalité est intégrée dans le projet de loi sur l’urbanisme, l’habitat et la construction. Elle devrait être définitive si l'Assemblée nationale la confirme à son tour et, bien sûr, si aucun recours devant le Conseil constitutionnel ne vient l'invalider. Un ... Lire la suite
Article du 04/04/2003
Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui publie «Les finances des groupements à fiscalité propre en 2001» (voir lien), les dépenses réalisées par les groupements de communes à fiscalité propre ont été multipliées par 2,8 entre 1993 et 2001, pour atteindre 16,6 milliards ... Lire la suite
Article du 21/03/2003
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, une proposition de loi prévoyant un régime de garantie unique d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'ensemble des communautés d'agglomération. Le 13 mars, le Sénat avait adopté à ... Lire la suite
Article du 20/03/2003
Les députés doivent adopter ce jeudi la proposition de loi «tendant à étendre aux communautés d’agglomération créées ex-nihilo le régime de garantie d’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d’agglomération issues d’une transformation» (voir Maire Info du 14 mars 2003). ... Lire la suite
Article du 06/03/2003
«Le gouvernement est-il prêt à instaurer la réciprocité des fonds de concours versés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à leurs communes-membres, dans le respect des principes de spécialité et d'exclusivité, afin que les élus puissent œuvrer en faveur du développement ... Lire la suite
Article du 04/03/2003
Le président de la communauté d'agglomération de Montpellier, Georges Frèche (PS), a demandé au groupe socialiste de l’Assemblée nationale de s’opposer – et éventuellement de prévoir un recours devant le Conseil constitutionnel - à la disposition permettant à une commune intégrée dans une communauté ... Lire la suite
Article du 06/02/2003
La mission intercommunalité de l’AMF a mis en ligne sur son site un guide pratique intitulé «L'essentiel à connaître sur les EPCI à fiscalité propre». L’AMF note qu’au cours des dix dernières années l’intercommunalité a connu une modernisation considérable avec les deux lois successives du 6 février ... Lire la suite
Article du 31/01/2003
Le gouvernement souhaite « permettre la fusion d'EPCI existants et à autoriser la transformation de syndicats intercommunaux en communautés de communes. » C’est ce qu’indique Patrick Devedjian, ministre des Libertés locales dans un entretien accordé au quotidien « Les Echos » (30 janvier 2003). Selon le ministre, ... Lire la suite
Article du 30/01/2003
Les modalités de création et de fonctionnement du pays, qui doit être un "espace de projet" et non un "instrument de pouvoir", ont été allégées par les députés mercredi soir, lors de l'examen en première lecture du projet de loi « Urbanisme, habitat et construction ». Les pays sont formés ... Lire la suite
Article du 30/01/2003
Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est passé de 2 174 au 1er janvier 2002 à 2 360 au 1er janvier 2003, soit une progression de plus de 8% en douze mois, selon le bilan annuel de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rendu public mercredi. Cette ... Lire la suite
