Article du 14/09/2001
Les objectifs et les instructions transmis sont clairs : les périmètres respectifs des établissements publics de coopération intercommunale doivent être pertinents et ces établissements doivent effectivement exercer les compétences qui leurs sont transférées avec comme corollaire le dessaisissement des communes membres.
C'est ce qu'indique ... Lire la suite
Article du 13/09/2001
Les Assises des petites villes de France, organisées par l'Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, se tiendront les 4 et 5 octobre prochain à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) sur le thème " La place des petites villes dans la recomposition territoriale ".
A cette occasion, ... Lire la suite
Article du 20/07/2001
Placée sous la direction de Dominique Brachet, ancienne directrice de l'Association des maires de l'Isère, la Mission intercommunalité de l'AMF est constituée à partir de ce mois de juillet de trois chargés d'études et d'une assistante.
Alain Roby, qui fut directeur de l'Association départementale de la Marne, ... Lire la suite
Article du 18/07/2001
Dans son rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, Didier Migaud, à partir de l'inapplication d'un article relatif à la perception de la taxe communale sur l'électricité, s'interroge "sur l'adoption précipitée de dispositions qui, manifestement, ne répondent ... Lire la suite
Article du 05/07/2001
Marc Censi, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a présenté hier, avec plusieurs organismes partenaires (1), les premières Assises des pays, qui se tiendront les 10 et 11 octobre, suivies de la 12e Convention nationale de l'ADCF les 11 et 12 octobre.
"Ces journées seront un moment ... Lire la suite
Article du 20/06/2001
L'Assemblée nationale a posé, mardi soir, le principe de l'élection au suffrage universel direct des membres des structures intercommunales, en adoptant un amendement au projet de loi sur la démocratie de proximité.
Cet amendement, signé du rapporteur Bernard Derosier et du président de la commission des lois Bernard Roman, ... Lire la suite
Article du 19/06/2001
L'AMF organise jeudi 21 juin prochain, à Paris (1), un colloque national sur le thème "Habitat, déplacements, solidarité et renouvellement urbains : quels impacts sur les agglomérations ?"
Ce colloque, ouvert par Jean-Paul Delevoye et conclu par Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, ... Lire la suite
Article du 18/06/2001
Après les maires, les présidents de structures intercommunales à fiscalité propre, l'Association des maires de France (AMF) publie ces jours-ci le "Guide du président de communauté". Un guide aussi complet que son "grand frère" destiné aux maires.
Rôle et fonctionnement, ressources, budgets, ... Lire la suite
Article du 13/06/2001
Saisie aujourd'hui du projet de loi sur la démocratie de proximité (voir " Maire Info " des 8, 11 et 12 juin 2001), l'Assemblée nationale devra notamment décider si les conseils de quartier seront imposés aux communes de plus de 20 000 habitants, comme le propose le gouvernement, ou de plus de 50 000 habitants, comme le suggère ... Lire la suite
Article du 11/06/2001
Lors de l'étude du projet de la loi sur la démocratie de proximité, dont les députés se saisissent mercredi prochain (voir nos autres infos de ce jour), la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le principe de l'élection au suffrage universel direct des membres des organes délibérants des établissements ... Lire la suite
Article du 09/05/2001
Une enquête de l'Association des maires de grandes villes de France établit un état des lieux de la coopération intercommunale dans les grandes agglomérations. Elle mesure le degré de répartition des compétences et de répartition des pouvoirs de la ville-centre.
Révélés par la lettre " Grandes Villes Hebdo " ... Lire la suite
Article du 26/04/2001
Interrogé par un député, hier 25 avril, sur la baisse des attributions de dotation globale de fonctionnement (DGF) dues aux communautés de communes à fiscalité additionnelle (-19% pour la dotation de base), Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, indique que " les modalités de répartition de la DGF sont ... Lire la suite
Article du 23/04/2001
La notification récente des attributions de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des groupements a confirmé les craintes que certains avaient lors de la réunion du Comité des finances locales du 30 janvier 2001.
En effet, après le recul des attributions de la dotation de solidarité urbaine enregistré par certaines communes, on ... Lire la suite
Article du 19/04/2001
La Direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur publie sur son site (http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/index.htm) un état des lieux complet de l'intercommunalité en France.
On y trouve la carte de la France intercommunale en 2000 et en 2001 ainsi qu'un certain nombre ... Lire la suite
Article du 25/01/2001
Analysant les griefs contenus dans un échantillon de lettres d’observations définitives des chambres régionales des comptes, le rapport 2000 relève, s’agissant de l’exercice de compétences, que le principe du dessaisissement des communes dans le champ des compétences transférées aux établissements ... Lire la suite
Article du 15/01/2001
Au 31 décembre 2000, on recense 90 communautés d’agglomération qui regroupent 11 490 000 habitants. Par ailleurs, deux grandes métropoles (Marseille et Nantes) ont créé des communautés urbaines.
Ainsi, un an et demi après la promulgation de la loi relative au renforcement et à la simplification ... Lire la suite
Article du 10/01/2001
“ De quelle possibilité une commune dispose-t-elle de transférer à une communauté de communes une compétence jusqu'alors exercée par son centre communal d'action sociale ? ”, demandait hier 9 janvier Jean Delobel, député du Nord, au ministre de l’Intérieur, lors de ... Lire la suite
Article du 29/12/2000
Les compétences d'un EPCI lui permettent-elles de mettre en place un régime d'octroi de subventions en faveur des communes membres, ces subventions portant, selon les cas, sur des compétences transférées ou non transférées à l'EPCI en question ?
Dans sa réponse à cette question écrite (1), ... Lire la suite
Article du 22/12/2000
Prévu par la “ loi Pasqua ” du 4 février 1995 (article 23), le contrat d’agglomération sera pris par délibération concordante des EPCI et des communes comprises dans une aire urbaine de plus de 50 000 habitants et comprenant au moins une commune centre de plus de 15 000 habitants. Le décret publié ... Lire la suite
Article du 08/12/2000
Les députés ont adopté hier la proposition de loi de Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, et concernant les villes de Paris, Lyon et Marseille.
La proposition de loi, adoptée le 15 juin dernier à l'unanimité par la Haute assemblée, a pour objet de permettre aux conseillers d'arrondissement ... Lire la suite
Article du 04/12/2000
Les députés devraient être saisis, demain 5 décembre, de la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine.
Ce texte, composé d'un article unique, prévoit la possibilité pour les conseillers municipaux ... Lire la suite
Article du 29/11/2000
Le ministre de l’Intérieur vient de diffuser aux préfets une circulaire (1) sur le versement du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) aux autorités organisatrices des transports urbains et les conséquences budgétaires des compétences des communautés urbaines et d’agglomération ... Lire la suite
Article du 20/09/2000
Le premier décret sur les pays, prévu par la loi du 4 février 1995, est enfin publié au Journal officiel (1). Il ne s’agit cependant pas du texte d’application de la “ loi Voynet ” (25 juin 1999) qui a modifié la “ loi Pasqua ” mais de l’application ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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