Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Intercommunalité

Les préfets devront désormais vérifier de manière drastique si les périmètres des EPCI sont pertinents et si les compétences sont réellement exercées, indique Daniel Vaillant dans une lettre-circulaire aux préfets

Article du 14/09/2001

Les objectifs et les instructions transmis sont clairs : les périmètres respectifs des établissements publics de coopération intercommunale doivent être pertinents et ces établissements doivent effectivement exercer les compétences qui leurs sont transférées avec comme corollaire le dessaisissement des communes membres. C'est ce qu'indique ... Lire la suite

L'AMF structure sa mission intercommunalité

Article du 20/07/2001

Placée sous la direction de Dominique Brachet, ancienne directrice de l'Association des maires de l'Isère, la Mission intercommunalité de l'AMF est constituée à partir de ce mois de juillet de trois chargés d'études et d'une assistante. Alain Roby, qui fut directeur de l'Association départementale de la Marne, ... Lire la suite

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) organise à Saint-Brieuc les premières Assises des pays, qui se tiendront les 10 et 11 octobre, suivies de la 12e Convention nationale

Article du 05/07/2001

Marc Censi, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a présenté hier, avec plusieurs organismes partenaires (1), les premières Assises des pays, qui se tiendront les 10 et 11 octobre, suivies de la 12e Convention nationale de l'ADCF les 11 et 12 octobre. "Ces journées seront un moment ... Lire la suite

L'AMF publie le "Guide du président de communauté"

Article du 18/06/2001

Après les maires, les présidents de structures intercommunales à fiscalité propre, l'Association des maires de France (AMF) publie ces jours-ci le "Guide du président de communauté". Un guide aussi complet que son "grand frère" destiné aux maires. Rôle et fonctionnement, ressources, budgets, ... Lire la suite

Démocratie de proximité : Augustin Bonrepaux propose d'attribuer 200 millions de francs aux communautés de communes n'appliquant pas une taxe professionnelle unique

Article du 13/06/2001

Saisie aujourd'hui du projet de loi sur la démocratie de proximité (voir " Maire Info " des 8, 11 et 12 juin 2001), l'Assemblée nationale devra notamment décider si les conseils de quartier seront imposés aux communes de plus de 20 000 habitants, comme le propose le gouvernement, ou de plus de 50 000 habitants, comme le suggère ... Lire la suite

L'Association des maires de grandes villes de France mesure dans une enquête la répartition des compétences et celle des pouvoirs de la ville-centre

Article du 09/05/2001

Une enquête de l'Association des maires de grandes villes de France établit un état des lieux de la coopération intercommunale dans les grandes agglomérations. Elle mesure le degré de répartition des compétences et de répartition des pouvoirs de la ville-centre. Révélés par la lettre " Grandes Villes Hebdo " ... Lire la suite

Interpellé sur la baisse de la DGF 2001 des communautés de communes à fiscalité additionnelle (-19%), Daniel Vaillant rappelle que "les collectivités rurales n'ont pas été oubliées lorsqu'elles ont fait l'important effort d'adopter la TP unique"

Article du 26/04/2001

Interrogé par un député, hier 25 avril, sur la baisse des attributions de dotation globale de fonctionnement (DGF) dues aux communautés de communes à fiscalité additionnelle (-19% pour la dotation de base), Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, indique que " les modalités de répartition de la DGF sont ... Lire la suite

40 communautés d’agglomération ont été créées en un an : risque de baisse de 12% pour la dotation de compensation de la taxe professionnelle

Article du 15/01/2001

Au 31 décembre 2000, on recense 90 communautés d’agglomération qui regroupent 11 490 000 habitants. Par ailleurs, deux grandes métropoles (Marseille et Nantes) ont créé des communautés urbaines. Ainsi, un an et demi après la promulgation de la loi relative au renforcement et à la simplification ... Lire la suite

“Une communauté de communes ne peut pas mettre ses moyens à la disposition de ses communes membres. La loi ne le permet pas ”, rappelle le ministre de l’Intérieur

Article du 10/01/2001

“ De quelle possibilité une commune dispose-t-elle de transférer à une communauté de communes une compétence jusqu'alors exercée par son centre communal d'action sociale ? ”, demandait hier 9 janvier Jean Delobel, député du Nord, au ministre de l’Intérieur, lors de ... Lire la suite

“ L'attribution d'un fonds de concours (par un EPCI à ses communes membres) est subordonnée à la notion d'intérêt commun qui paraît a priori peu conciliable avec le principe d'exclusivité qui régit la coopération intercommunale ”, précise le m

Article du 29/12/2000

Les compétences d'un EPCI lui permettent-elles de mettre en place un régime d'octroi de subventions en faveur des communes membres, ces subventions portant, selon les cas, sur des compétences transférées ou non transférées à l'EPCI en question ? Dans sa réponse à cette question écrite (1), ... Lire la suite

La proposition de loi adoptée par le Sénat permettant aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine est examinée demain par les députés

Article du 04/12/2000

Les députés devraient être saisis, demain 5 décembre, de la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine. Ce texte, composé d'un article unique, prévoit la possibilité pour les conseillers municipaux ... Lire la suite

Transfert aux communautés urbaines et d’agglomération de la compétence “ transports urbains ” : une circulaire précise les conséquences sur la dotation générale de décentralisation

Article du 29/11/2000

Le ministre de l’Intérieur vient de diffuser aux préfets une circulaire (1) sur le versement du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) aux autorités organisatrices des transports urbains et les conséquences budgétaires des compétences des communautés urbaines et d’agglomération ... Lire la suite





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