Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Intercommunalité




Les groupements intercommunaux inscrits dans la Constitution ? Jean-Pierre Raffarin l'envisage si le Sénat dépose un amendement en ce sens

Article du 29/10/2002

Lors de leur congrès annuel, en fin de semaine dernière à Marseille, les présidents des 14 communautés urbaines – dont plusieurs ministres et anciens Premiers ministres - ont apparemment obtenu de Jean-Pierre Raffarin satisfaction sur de nombreux points. Ils ont ainsi réclamé un maintien dès 2003 de leurs ressources financières ... Lire la suite



La 13ème convention nationale de l'Assemblée des communautés de France examinera « Le contrat pour résoudre ensemble l'équation des territoires »

Article du 17/10/2002

Les débats de la 13ème convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui se tiendront à Grenoble du 6 au 8 novembre 2002, seront centrés sur les contrats de territoire et donc sur les relations entre niveaux de collectivités locales. Alors que le gouvernement engage une deuxième étape de la décentralisation, ... Lire la suite


Mise en ligne de cartes de l'intercommunalité à fiscalité propre

Article du 15/10/2002

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site Internet une série de cartes regroupant les données des quelque 2 000 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créés au 1er janvier 2002. Les cartes suivantes sont disponibles : - ... Lire la suite




Patrick Devedjian va réunir en septembre un groupe de travail «acteurs locaux-préfets» pour refondre les lois intercommunalité, SRU et aménagement du territoire

Article du 25/07/2002

Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian a évoqué, mercredi, une révision «dans le sens de la simplicité et de la facilité d'exécution» des lois sur l'intercommunalité, sur l'aménagement du territoire et sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU). Au cours ... Lire la suite







Dexia Crédit local et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) tirent un premier bilan financier de la mise en place des communautés d'agglomération

Article du 03/05/2002

Trois ans après la loi Chevènement et à la veille de l’échéance importante que constitue la réforme annoncée des finances locales, Dexia Crédit local et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) proposent de tirer un premier bilan financier de la mise en place des communautés d'agglomération sous le régime ... Lire la suite


Fonction publique intercommunale : l'ADCF demande l'alignement des seuils de fonctionnalité des emplois de direction des communautés sur ceux en vigueur dans les communes

Article du 30/04/2002

Dans un courrier adressé le 18 avril dernier à Claudy Lebreton, nouveau président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), et à André Rossinot, nouveau président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Marc Censi, président de l’Assemblée des communautés de France ... Lire la suite





L'Assemblée des communautés de France (ADCF) «demande que l'on fasse confiance aux territoires et qu'on leur donne tous les moyens de leur ambition »

Article du 14/03/2002

Vingt ans après les lois de décentralisation, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) s’est félicitée, hier, « du formidable essor de la coopération intercommunale, ferment d'une nouvelle et réelle capacité d'action, qui conforte la commune comme cellule de base de la démocratie locale ». Ayant ... Lire la suite


La présence d'enclaves d'un département dans un autre département ne s'oppose en aucun cas à ce que des communes des deux départements relevant du même périmètre de solidarité constituent une communauté de communes

Article du 20/02/2002

Tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre doit, selon la loi du 12 juillet 1999, être constitué d'un seul tenant et sans enclave, a rappelé hier Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, en réponse à la question d’un député. C'est, a-t-il précisé, ... Lire la suite


Selon un sondage, une forte majorité de Français demande que l'organisation des pouvoirs et des compétences à l'échelon local soit un des thèmes abordés par les candidats à l'élection présidentielle

Article du 19/02/2002

A 24 heures de la deuxième " Conférence des villes ", qui se tient à Paris, demain 20 février, en présence de Lionel Jospin, des anciens premiers ministres Alain Juppé et Pierre Mauroy, de Jean-Paul Delevoye et de tous les présidents d'associations d'élus urbains, les maires de grandes villes de France rendent public ... Lire la suite


2 033 communautés de communes, 120 communautés d’agglomération et 738 groupements à TPU, selon le dernier bilan de l’intercommunalité du ministère de l’Intérieur

Article du 15/02/2002

Selon le ministère de l’Intérieur, qui publie un nouveau bilan de la mise en oeuvre de la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999, , dressé au 1er janvier 2002, la coopération intercommunale « ne dément pas le vif succès que rencontre ce texte depuis son entrée en vigueur. » Ainsi en une année, ... Lire la suite


Election au suffrage universel direct des délégués des communes au conseil communautaire : Daniel Vaillant souligne que « le débat n'est pas encore arrivé à son terme »

Article du 06/02/2002

Les députés ont adopté hier, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, reprenant ainsi le texte de la commission mixte paritaire sans modification. Ce texte, le dernier examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale cette semaine, a été voté par le PS ... Lire la suite


Dotations de péréquation : les communautés de France espèrent que l´arbitrage du CFL « confortera le choix de l´intercommunalité en maximisant la DGF des communautés sous le régime de la taxe professionnelle unique »

Article du 05/02/2002

Alors que le Comité des finances locales (CFL) se réunit ce mardi pour répartir les quelque 18 milliards d´euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2002, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) souligne dans un communiqué qu’elle espère que l´arbitrage du CFL entre dotation forfaitaire des communes, ... Lire la suite



Un sondage Sofres de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) montre que les Français plébiscitent la coopération intercommunale

Article du 28/01/2002

Un sondage Sofres réalisé pour le compte de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), révélé ce 28 janvier par Jean-Louis Guigou, son délégué, montre que les gens plébiscitent la coopération intercommunale : 79 % s'attendent à une amélioration ... Lire la suite



Le Sénat refuse d'entériner la proposition de l'Assemblée nationale de faire élire les membres des EPCI au suffrage universel direct

Article du 11/01/2002

Le Sénat a refusé d'entériner jeudi la proposition de l'Assemblée nationale de faire élire les membres des EPCI au suffrage universel direct, préférant juste mentionner que ceux-ci "sont des conseillers municipaux ou d'arrondissement", "choisis dans le cadre de la commune". Les sénateurs, qui examinent depuis mardi ... Lire la suite




Pas de dotation de solidarité intercommunautaire entre des établissements publics de coopération intercommunale dont le potentiel fiscal est différent, décide le Sénat

Article du 18/12/2001

Le Sénat a repoussé, hier, une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2001 instaurant une dotation de solidarité intercommunautaire entre des établissements publics de coopération intercommunale dont le potentiel fiscal est différent. Celle-ci aurait été mise en place quand les bases d'imposition par habitant ... Lire la suite



Les présidents des communautés urbaines parient sur le " couple démocratie de proximité à l'échelon communal-démocratie de projets à l'échelon intercommunal "

Article du 26/11/2001

Le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a rappelé vendredi à Nantes sa volonté de développer l'intercommunalité pour renforcer la décentralisation, tout en insistant sur son attachement à la commune comme "lieu fondamental d'exercice de la démocratie locale". Daniel Vaillant, qui participait au 78 ème ... Lire la suite


Communautés urbaines : la Cour des comptes s'inquiète de la décroissance de leur capacité d'autofinancement et de leurs dépenses d'investissement

Article du 22/11/2001

La situation des communautés urbaines (CU), qui constituent une forme de coopération intercommunale ancienne avec des compétences portant sur la maîtrise du foncier et de l'urbanisme, la réalisation d'équipements et la gestion de services publics (transports, eau, assainissement, etc.), est globalement satisfaisante. ... Lire la suite


Il y a une " absolue nécessité de maintenir le cumul entre fonctions municipale et intercommunale, qui sont deux facettes d'une même mission ", dit Daniel Hoeffel, vice-président de l'AMF

Article du 22/11/2001

Soulignant, devant le ministre de l'Intérieur, l'état " d'inquiétude et d'espérance " dans lesquels les maires se trouvent face au développement de l'intercommunalité, Daniel Hoeffel, vice-président de l'AMF, a présenté devant le congrès des maires une synthèse de la table-ronde, organisée ... Lire la suite


La taxe professionnelle unique : un bon outil selon 82% des maires membres d'un groupement à fiscalité propre interrogés dans un sondage de l'AMF

Article du 21/11/2001

Ce matin, lors du 84ème congrès, les maires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale débattent des modifications législatives réglementaires à apporter la coopération. Pour Daniel Hoeffel, vice-président de l'AMF, rappelle que si l'intercommunalité a progressé au cours des ... Lire la suite


Jean-Pierre Chevènement estime que le Parlement peut très bien modifier le délai de trois ans au-delà duquel on ne peut plus modifier un périmètre intercommunal

Article du 16/11/2001

Dans un entretien accordé au mensuel « Intercommunalité » (repris sur le site www.intercommunalites.com), édité par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Jean-Pierre Chevènement tire, à travers la consultation nationale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ... Lire la suite


Une reconnaissance statutaire des activités de développement local, sous forme de création d'une nouvelle spécialité au sein du cadre d'emploi des attachés, est actuellement à l'étude

Article du 09/11/2001

Comment une structure associative (parcs naturels régionaux, contrats globaux de développement, etc.) transformée en groupement intercommunal peut-elle recruter des agents alors que les employés de ces structures ne relèvent pas de la fonction publique territoriale ? En effet, la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires ... Lire la suite


" La question de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct constitue un débat prématuré ", estime le bureau de l'AMF, réuni ce jeudi matin

Article du 08/11/2001

Dans un communiqué diffusé ce jeudi, le bureau de l'AMF, composé d'élus locaux de toutes tendances politiques, "regrette profondément qu'une réforme fondamentale qui touche à l'organisation de nos institutions puisse être adoptée à l'Assemblée nationale à la suite du dépôt d'un amendement présenté ... Lire la suite


Election au suffrage universel : la Commission intercommunalité de l'AMF propose que la circonscription électorale soit celle du territoire communal, et non celui de l'EPCI

Article du 07/11/2001

La Commission intercommunalité de l'AMF, chargée de réfléchir au mode de désignation des conseillers des structures intercommunales, a récemment examiné quatre questions, indique la lettre hebdomadaire du Carrefour local (www.senat.fr) du 5 novembre. La question de la circonscription électorale a été tranchée ... Lire la suite


Près de 70 % des contrats de ville conclus pour la période 2000-2006 le sont au niveau intercommunal

Article du 05/11/2001

Dans son avis sur le projet de budget du ministère de la Ville, pour la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Chantal Robin-Rodrigo souligne que le premier indice de changement est la mutation des contrats de ville. Près de 70 % des contrats conclus pour la période 2000-2006 le sont au niveau intercommunal. Le contrat de ville ... Lire la suite



Le nouveau rôle de l'Etat dans la relance de la planification - notamment intercommunale - expliqué aux préfets dans une circulaire

Article du 23/10/2001

Une circulaire de Jean-Claude Gayssot et Marie-Noëlle Lienemann (1) explique aux préfets le nouveau rôle de l'Etat dans la relance de la planification. La loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 a en effet profondément renouvelé le Code de l'urbanisme et devrait " permettre aux élus des collectivités ... Lire la suite


"Les élus intercommunaux ont désormais à leur disposition tous les outils nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets", déclare Dominique Bur (DGCL)

Article du 15/10/2001

La 12e Convention de l'Assemblée des districts et communautés de France (ADCF) s'est ouverte jeudi après-midi sur le thème "Communautés et communes : un couple de raison ?". En introduction, Marc Censi, président de l'ADCF, a rappelé le rôle essentiel de la commune dans la mise en œuvre de la démocratie ... Lire la suite


53% des présidents d'EPCI pensent qu'il est nécessaire d'imposer aux communes isolées d'entrer dans une communauté ou d'en constituer une, à l'échéance de 2006

Article du 11/10/2001

Selon une enquête par sondage menée par l'Assemblée des communautés de France (ADCF), révélé lors de la Convention annuelle des communautés et des pays qui se tient à St Brieuc jusqu'à vendredi, les élus intercommunaux ont une réelle conscience des enjeux locaux et témoigne de leur capacité à se projeter ... Lire la suite


Election au suffrage universel : Daniel Vaillant dit sa préférence pour des " élections concomitantes, organisées sur la circonscription communale et sur une liste commune"

Article du 08/10/2001

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant s'est efforcé vendredi à l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), devant le congrès des maires de petites villes (APVF), d'apaiser les inquiétudes des élus locaux tant en matière de sécurité que sur l'application du suffrage universel aux structures intercommunales. "Nos ... Lire la suite





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