Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 23/12/2002
Le commissaire du gouvernement a préconisé devant le Conseil d'Etat le rejet du pourvoi déposé par les opposants à la communauté d'agglomération de Montpellier. L'arrêt du Conseil d'Etat a été mis en délibéré. Il pourrait être rendu avant la fin de l'année. Les opposants avaient réussi ... Lire la suite
Article du 12/12/2002
Le Sénat et Dexia Crédit local ont présenté, hier, le troisième tome de «l'Argumentaire du maire» qui, après le «Passage à l’euro» (2001) et les «Choix financiers du maire» (2000), est cette fois consacré au thème de l'intercommunalité (voir lien ci-dessus). Ce ... Lire la suite
Article du 04/12/2002
Un allègement des procédures concernant les "pays" a été adopté par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale qui examinait mardi le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction du ministre de l'Equipement Gilles de Robien. Selon l'amendement adopté, les procédures d'élaboration ... Lire la suite
Article du 08/11/2002
Le président de l'Association des communautés de France (ADCF) Marc Censi a redouté, jeudi, à Grenoble, que la décentralisation se réduise à un "bidouillage des structures" et à une simple "redistribution des pouvoirs entre les différentes collectivités territoriales". S'exprimant en marge de ... Lire la suite
Article du 29/10/2002
Lors de leur congrès annuel, en fin de semaine dernière à Marseille, les présidents des 14 communautés urbaines – dont plusieurs ministres et anciens Premiers ministres - ont apparemment obtenu de Jean-Pierre Raffarin satisfaction sur de nombreux points. Ils ont ainsi réclamé un maintien dès 2003 de leurs ressources financières ... Lire la suite
Article du 25/10/2002
Patrick Devedjian s’est prononcé, hier, lors d’un colloque de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), contre l’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct. Interrogé par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne et président de la FMVM, ... Lire la suite
Article du 17/10/2002
Les débats de la 13ème convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui se tiendront à Grenoble du 6 au 8 novembre 2002, seront centrés sur les contrats de territoire et donc sur les relations entre niveaux de collectivités locales. Alors que le gouvernement engage une deuxième étape de la décentralisation, ... Lire la suite
Article du 15/10/2002
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site Internet une série de cartes regroupant les données des quelque 2 000 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créés au 1er janvier 2002. Les cartes suivantes sont disponibles : - ... Lire la suite
Article du 02/10/2002
L'Assemblée des communautés de France, qui regroupe les communautés de communes, urbaines et d'agglomération, estime mardi que le projet de loi de finances (PLF) pour 2003 est "particulièrement défavorable à l'intercommunalité". Dans un communiqué, l'Assemblée explique que l’une des ... Lire la suite
Article du 16/09/2002
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a rencontré successivement trois ministres ces dernières semaines. Marc Censi, président de l'ADCF, et Gérard Gouzes, président-délégué, ont conduit des délégations - composées des vice-présidents et de responsables de commissions de réflexion ... Lire la suite
Article du 25/07/2002
Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian a évoqué, mercredi, une révision «dans le sens de la simplicité et de la facilité d'exécution» des lois sur l'intercommunalité, sur l'aménagement du territoire et sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU). Au cours ... Lire la suite
Article du 25/07/2002
La 13e Convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) se tiendra cette année à Grenoble du 6 au 8 novembre. Ce rendez-vous annuel des communautés et des pays rassemblera, comme l'an passé à Saint-Brieuc, quelque 2000 responsables intercommunaux. Il sera consacré à la question du contrat qui est ... Lire la suite
Article du 02/07/2002
Une récente enquête, présentée à Paris la semaine passée, a été effectuée par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) sur l’état d’avancement des contrats d’agglomération. Elle a porté sur 77 structures intercommunales constituées ... Lire la suite
Article du 24/06/2002
L’Association des maires de France a mis en ligne, en fin de semaine dernière, une note du service Finances et développement économique analysant une instruction du ministère de l’Economie et des finances (n° 90 du 17 mai 2002, BOI 3 D-2-02) sur les conséquences, en matière de TVA, des mises à disposition de biens ... Lire la suite
Article du 31/05/2002
Le Conseil d’Etat a statué définitivement en contentieux sur les conditions de la transformation du District de l’agglomération de Montpellier en communauté d’agglomération (1), indique la lettre « Décision Locale » du 27 mai 2002. Le Conseil considère que le tribunal administratif de Montpellier et la cour administrative d'appel ... Lire la suite
Article du 17/05/2002
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a rendu public le 15 mai son "Annuaire financier et fiscal des communautés urbaines et d’agglomération". Un outil comparable sera mis en place dans les prochains mois sur les communautés de communes. « L’ADCF apporte ainsi sa contribution à la réflexion sur la prochaine réforme ... Lire la suite
Article du 03/05/2002
Trois ans après la loi Chevènement et à la veille de l’échéance importante que constitue la réforme annoncée des finances locales, Dexia Crédit local et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) proposent de tirer un premier bilan financier de la mise en place des communautés d'agglomération sous le régime ... Lire la suite
Article du 30/04/2002
Dans un courrier adressé le 18 avril dernier à Claudy Lebreton, nouveau président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), et à André Rossinot, nouveau président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Marc Censi, président de l’Assemblée des communautés de France ... Lire la suite
Article du 16/04/2002
Les statistiques sur la fiscalité locale 2001, mises en ligne sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales (1), permettent de mesurer l’ampleur de la mutation du paysage communal qui s’opère depuis 1992, année d’adoption du premier texte de loi (loi du 6 février 1992 relative à l’administration ... Lire la suite
Article du 12/04/2002
La notification, ces derniers jours, des attributions de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux groupements à fiscalité propre confirme les blocages rencontrés par le Comité des finances locales (CFL) lors de sa réunion du 5 février 2002. C’est ce qu’indique la lettre « Décision locale » dans son édition ... Lire la suite
Article du 25/03/2002
Présentant les comptes définitifs des établissements publics locaux (EPL) 1999, la comptabilité publique note que ceux-ci ont réalisé 28,6 milliards d’euros de dépenses, dont 23,8 milliards par les seuls groupements intercommunaux. Les établissements publics de coopération intercommunale, présentés ... Lire la suite
Article du 14/03/2002
Vingt ans après les lois de décentralisation, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) s’est félicitée, hier, « du formidable essor de la coopération intercommunale, ferment d'une nouvelle et réelle capacité d'action, qui conforte la commune comme cellule de base de la démocratie locale ». Ayant ... Lire la suite
Article du 20/02/2002
Tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre doit, selon la loi du 12 juillet 1999, être constitué d'un seul tenant et sans enclave, a rappelé hier Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, en réponse à la question d’un député. C'est, a-t-il précisé, ... Lire la suite
Article du 19/02/2002
A 24 heures de la deuxième " Conférence des villes ", qui se tient à Paris, demain 20 février, en présence de Lionel Jospin, des anciens premiers ministres Alain Juppé et Pierre Mauroy, de Jean-Paul Delevoye et de tous les présidents d'associations d'élus urbains, les maires de grandes villes de France rendent public ... Lire la suite
Article du 15/02/2002
Selon le ministère de l’Intérieur, qui publie un nouveau bilan de la mise en oeuvre de la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999, , dressé au 1er janvier 2002, la coopération intercommunale « ne dément pas le vif succès que rencontre ce texte depuis son entrée en vigueur. » Ainsi en une année, ... Lire la suite
Article du 06/02/2002
Les députés ont adopté hier, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, reprenant ainsi le texte de la commission mixte paritaire sans modification. Ce texte, le dernier examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale cette semaine, a été voté par le PS ... Lire la suite
Article du 05/02/2002
Alors que le Comité des finances locales (CFL) se réunit ce mardi pour répartir les quelque 18 milliards d´euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2002, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) souligne dans un communiqué qu’elle espère que l´arbitrage du CFL entre dotation forfaitaire des communes, ... Lire la suite
Article du 04/02/2002
Les électeurs de Treillières (Loire-Atlantique) ont voté, dimanche, par référendum local, contre le retrait de la commune de la communauté de communes d'Erdre-Gesvres pour adhérer ensuite à la communauté urbaine de Nantes. Près de 66% des inscrits se sont déplacés pour participer à ce référendum ... Lire la suite
Article du 28/01/2002
Un sondage Sofres réalisé pour le compte de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), révélé ce 28 janvier par Jean-Louis Guigou, son délégué, montre que les gens plébiscitent la coopération intercommunale : 79 % s'attendent à une amélioration ... Lire la suite
Article du 18/01/2002
Les électeurs de Treillières (Loire-Atlantique) décideront le 3 février, par référendum local, si leur commune doit se retirer d'une communauté de communes pour adhérer ensuite à la communauté urbaine de Nantes, a-t-on appris jeudi auprès de la mairie. La majorité municipale et le maire (PS) ... Lire la suite
Article du 11/01/2002
Le Sénat a refusé d'entériner jeudi la proposition de l'Assemblée nationale de faire élire les membres des EPCI au suffrage universel direct, préférant juste mentionner que ceux-ci "sont des conseillers municipaux ou d'arrondissement", "choisis dans le cadre de la commune". Les sénateurs, qui examinent depuis mardi ... Lire la suite
Article du 08/01/2002
Les groupements intercommunaux existant au 1er janvier 2002 ne disposeront pas, pour la plupart, de budget propre à la date de leur création. De nombreuses questions budgétaires et comptables se posent donc, notamment pour le paiement des dépenses de début d'activité. Dans une récente circulaire, le directeur général ... Lire la suite
Article du 28/12/2001
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi de finances rectificative pour 2001 (1). Il a censuré les articles 39, 40, 41 et 47 de la loi déférée car ils " sont étrangers au domaine des lois de finances (…)". L'article 39 permet de différer la date d'effet de l'arrêté préfectoral ... Lire la suite
Article du 18/12/2001
Le Sénat a repoussé, hier, une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2001 instaurant une dotation de solidarité intercommunautaire entre des établissements publics de coopération intercommunale dont le potentiel fiscal est différent. Celle-ci aurait été mise en place quand les bases d'imposition par habitant ... Lire la suite
Article du 05/12/2001
Le projet de loi sur les sociétés d'économie mixte (Sem), adopté en seconde lecture la semaine passée par les députés, prévoit deux mesures visant la place des communautés de communes, d'agglomération et urbaines dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Le premier (15 bis), ... Lire la suite
Article du 26/11/2001
Le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a rappelé vendredi à Nantes sa volonté de développer l'intercommunalité pour renforcer la décentralisation, tout en insistant sur son attachement à la commune comme "lieu fondamental d'exercice de la démocratie locale". Daniel Vaillant, qui participait au 78 ème ... Lire la suite
Article du 22/11/2001
La situation des communautés urbaines (CU), qui constituent une forme de coopération intercommunale ancienne avec des compétences portant sur la maîtrise du foncier et de l'urbanisme, la réalisation d'équipements et la gestion de services publics (transports, eau, assainissement, etc.), est globalement satisfaisante. ... Lire la suite
Article du 22/11/2001
Soulignant, devant le ministre de l'Intérieur, l'état " d'inquiétude et d'espérance " dans lesquels les maires se trouvent face au développement de l'intercommunalité, Daniel Hoeffel, vice-président de l'AMF, a présenté devant le congrès des maires une synthèse de la table-ronde, organisée ... Lire la suite
Article du 21/11/2001
Ce matin, lors du 84ème congrès, les maires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale débattent des modifications législatives réglementaires à apporter la coopération. Pour Daniel Hoeffel, vice-président de l'AMF, rappelle que si l'intercommunalité a progressé au cours des ... Lire la suite
Article du 16/11/2001
Dans un entretien accordé au mensuel « Intercommunalité » (repris sur le site www.intercommunalites.com), édité par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Jean-Pierre Chevènement tire, à travers la consultation nationale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ... Lire la suite
Article du 09/11/2001
Comment une structure associative (parcs naturels régionaux, contrats globaux de développement, etc.) transformée en groupement intercommunal peut-elle recruter des agents alors que les employés de ces structures ne relèvent pas de la fonction publique territoriale ? En effet, la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires ... Lire la suite
Article du 08/11/2001
Dans un communiqué diffusé ce jeudi, le bureau de l'AMF, composé d'élus locaux de toutes tendances politiques, "regrette profondément qu'une réforme fondamentale qui touche à l'organisation de nos institutions puisse être adoptée à l'Assemblée nationale à la suite du dépôt d'un amendement présenté ... Lire la suite
Article du 07/11/2001
La Commission intercommunalité de l'AMF, chargée de réfléchir au mode de désignation des conseillers des structures intercommunales, a récemment examiné quatre questions, indique la lettre hebdomadaire du Carrefour local (www.senat.fr) du 5 novembre. La question de la circonscription électorale a été tranchée ... Lire la suite
Article du 05/11/2001
Dans son avis sur le projet de budget du ministère de la Ville, pour la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Chantal Robin-Rodrigo souligne que le premier indice de changement est la mutation des contrats de ville. Près de 70 % des contrats conclus pour la période 2000-2006 le sont au niveau intercommunal. Le contrat de ville ... Lire la suite
Article du 25/10/2001
Daniel Vaillant n'est pas a priori opposé à ce qu'on repousse la date butoir pour la constitution des périmètres des communautés d'agglomération au 31 décembre 2002. Cette modification, a indiqué aux sénateurs, le 23 octobre, le secrétaire d'Etat à la Défense Jacques Floch, pourrait se faire " par exemple ... Lire la suite
Article du 23/10/2001
Une circulaire de Jean-Claude Gayssot et Marie-Noëlle Lienemann (1) explique aux préfets le nouveau rôle de l'Etat dans la relance de la planification. La loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 a en effet profondément renouvelé le Code de l'urbanisme et devrait " permettre aux élus des collectivités ... Lire la suite
Article du 15/10/2001
La 12e Convention de l'Assemblée des districts et communautés de France (ADCF) s'est ouverte jeudi après-midi sur le thème "Communautés et communes : un couple de raison ?". En introduction, Marc Censi, président de l'ADCF, a rappelé le rôle essentiel de la commune dans la mise en œuvre de la démocratie ... Lire la suite
Article du 11/10/2001
Selon une enquête par sondage menée par l'Assemblée des communautés de France (ADCF), révélé lors de la Convention annuelle des communautés et des pays qui se tient à St Brieuc jusqu'à vendredi, les élus intercommunaux ont une réelle conscience des enjeux locaux et témoigne de leur capacité à se projeter ... Lire la suite
Article du 08/10/2001
Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant s'est efforcé vendredi à l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), devant le congrès des maires de petites villes (APVF), d'apaiser les inquiétudes des élus locaux tant en matière de sécurité que sur l'application du suffrage universel aux structures intercommunales. "Nos ... Lire la suite
Article du 04/10/2001
Selon une enquête réalisée pour l'Association des petites villes de France par la Sofres (1), révélée hier aux Assises des petites villes qui se tiennent jusqu'à demain à l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), les maires des petites villes se disent " satisfaits du fonctionnement actuel de l'intercommunalité ... Lire la suite
