Édition du jeudi 12 avril 2007
Un colloque sur «les défis de la réforme fiscale pour les agglomérations»
LAssemblée des communautés de France (AdCF) tient ce 12 avril à Paris (Maison de la chimie) un colloque, en partenariat avec Dexia-Crédit Local, sur le thème «Les défis de la réforme fiscale pour les agglomérations».
Au cur de cette journée, un «grand débat» se tiendra pour savoir quelle place tiennent les agglomérations dans la réforme des finances locales et la maîtrise des dépenses publiques.
Selon les organisateurs, il sagit de répondre à plusieurs questions: lobjectif de refondation de la fiscalité locale soppose-t-il à celui dune plus grande maîtrise des dépenses publiques? Comment penser ensemble ces deux impératifs sans déstabiliser ces acteurs majeurs que sont devenues les agglomérations françaises? Fragilisée par les réformes et évolutions récentes, lintercommunalité ne devrait-elle pas au contraire constituer un «pivot» essentiel de la rénovation financière et fiscale dorénavant à lagenda? Un jeu «gagnant-gagnant» est-il encore possible entre lEtat et les agglomérations? Quels en seraient les principes et les conditions ?
Lors de cette journée, lAdCF présentera:
- les résultats de lenquête AdCF auprès des agglomérations: quelle stratégie fiscale pour 2007?
- les propositions de lAdCF pour une réforme fiscale.
Pour sa part, Dominique Hoorens, directeur des études, Dexia Crédit Local, présentera à cette occasion l«annuaire financier des communautés urbaines et dagglomération», une analyse détaillée des derniers comptes administratifs disponibles (2005).
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