Édition du lundi 22 septembre 2008
Priorités du mandat 2008-2014: 84% des présidents de communautés auront besoin de «dégager de nouvelles ressources»
A quelques semaines de leur 19è convention annuelle (Montpellier, 9 et 10 octobre 2008), l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié les résultats dune enquête menée sur les priorités que les présidents de communautés se donnent en ce début de mandat (1).
«Evolutions des périmètres, renforcement des compétences, mutualisation des services, maîtrise des charges et recherche de nouvelles ressources, etc., figurent clairement à lagenda», commente lassociation, qui souligne aussi que lenquête met «en exergue la volonté de réforme dont font preuve les présidents de communautés tant au sujet de la fiscalité locale que des mécanismes de désignation des élus communautaires.»
Selon ces résultats, 84% dentre eux auront, durant leur mandat, besoin de «dégager de nouvelles ressources». Dans ce domaine, 75% dentre eux demandent une «clarification des responsabilités fiscales» et des «affectations dimpôts avec les autres niveaux de collectivités».
Lenquête montre aussi que 70 % des présidents souhaitent une «modernisation de lassiette» de la taxe professionnelle, tandis que 71% se disent contraints de «réduire lévolution des charges de leur communauté».
Dans le domaine institutionnel, les présidents de communautés sont favorables, à 59,5%, à des «évolutions des mécanismes de désignation» des élus intercommunaux.
55% des présidents de communautés pensent que «le périmètre de leur communauté devra évoluer au cours du mandat (parmi eux, 61% lenvisagent sous forme de fusion)».
43% sont déjà engagés dans le «chantier de la mutualisation» et «souhaitent le poursuivre» (18% lont mis à lordre du jour).
Enfin, 54% d'entre eux estiment que leur communauté doit «renforcer ses compétences».
(1) 311 présidents de communautés ont répondu au questionnaire diffusé par l'AdCF via sa lettre électronique, soit environ 30% des présidents sollicités.
Pour accéder aux résultats complets de l'enquête, voir lien ci-dessous (fichier PDF, 721 Ko).
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