Intercommunalité : 179 élus de la Loire démissionnent de leur mandat

Comme ils l’avaient annoncé fin novembre, 15 maires et 48 adjoints du Roannais ont remis samedi dernier leur démission à la préfète de la Loire, Fabienne Buccio, pour protester contre la fusion forcée de leur communes dans la communauté d’agglomération de Roanne. Une centaine de conseillers municipaux ont également remis leur démission au maire de leur commune.
« Une pareille démission, c’est du jamais vu sous la Ve République », a déclaré Jacques Thirouin, maire de Renaison, une des 20 communes qui avaient prévu de fusionner entre elles dans le cadre du regroupement de trois communautés de communes de l’Ouest Roannais. Paul Chantelot, maire de Saint-Alban-les-Eaux, s’est insurgé pour sa part contre « une intercommunalité urbaine très éloignée des réalités de notre territoire et détachée de toute dimension humaine, qui dénature complètement l’esprit de coopération intercommunale ». Les maires démissionnaires portaient un contre projet de fusion, regroupant 20 communes et 20 000 habitants, rejeté à deux reprises en CDCI (commission départementale de coopération intercommunale).
De son côté, Fabienne Buccio a déclaré, après avoir reçu la démission des élus, que « leur place est au cÅ“ur de l'agglomération qui dans les trois premiers mois va devoir prendre des décisions importantes (...) notamment sur la fiscalité ». C’est le 18 décembre dernier que la préfète a signé l’arrêté de fusion des 4 intercommunalités après le vote favorable de seulement 20 communes sur 40, mais représentant 82 % de la population du territoire. Née en 2000 avec le regroupement de six communes dans la continuité d’un district en 1990, la communauté d’agglomération de Roanne va donc passer de six à 40 communes et de 71 550 à 104 000 habitants. « La loi vise à favoriser la constitution d’une coopération intercommunale à une échelle plus pertinente tenant compte de la réalité des territoires », explique à Maire Info Christian Avocat, le président de la communauté d’agglomération du Grand Roanne. « 80 % de la population des communes dont les maires ont démissionné vient travailler à Roanne, poursuit l’élu. La crainte exprimée de voir disparaître les communes est une mauvaise interprétation. Leur rôle ne sera pas modifié et elles resteront maîtresse de leur budget ». « La ruralité peut être bien, voire mieux défendue dans une intercommunalité puissante que dans une intercommunalité réduite », ajoute-t-il.
Dans un communiqué, la préfecture de la Loire a indiqué que lorsque tous les conseillers municipaux ont démissionné « le représentant de l'État dans le département met en place une délégation spéciale dans un délai de huit jours à compter de l'acceptation de la démission. Ses pouvoirs sont limités aux actes de gestion courante pour assurer la continuité des services publics. Elle doit avant tout préparer l'élection d'un nouveau conseil municipal », dans les trois mois suivant la date à laquelle la dernière démission est devenue effective.

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