Mutualisation entre communes et EPCI : les collectivités invitées à répondre à un questionnaire en ligne

La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont confié à deux directions générales (IGF et IGA) le soin de réaliser une étude sur ce sujet. Menée dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), cette étude s’appuiera sur les résultats d’un questionnaire en ligne, auquel communes et intercommunalités sont invitées à répondre. « Ce questionnaire ouvert à toutes les communes et les EPCI de France a pour objectif d’identifier les pratiques en matière de mutualisation, les obstacles à celle-ci et les gains qui lui sont associés », indiquent les Inspections générales des finances et de l’administration en préambule du questionnaire. L’IGF et l’IGA précisent aussi que le questionnaire porte sur l’ensemble des actions réalisées en commun par les communes entre elles ou avec leurs établissements : mutualisation des services, des moyens, des marchés publics…
L’étude devrait déboucher sur la rédaction d’un guide méthologique retraçant les différentes formes de mutualisation existantes.
Le sujet de la mutualisation des services sera également largement évoqué lors de la rencontre que l’AMF consacre demain à l’intercommunalité.

Accéder au questionnaire.
Consulter le progamme de la Rencontre de l’AMF sur l’intercommunalité.

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