Logement


Article du 2024-03-25

Crise du logement : le gouvernement compte reclasser 800 communes en zone tendue

« Un reclassement au titre du zonage ABC de plus de 800 communes. » C’est ce qu’ont proposé, vendredi, les ministres du Logement et de l’Économie, Guillaume Kasbarian et Bruno Le Maire, lors de leur déplacement au Pays basque, un territoire particulièrement touché par la crise du logement et les effets d’éviction liés ...

Article du 2024-03-20

Concilier ZAN et mal-logement : les solutions de la Fondation Abbé-Pierre à destination des collectivités

« Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant 10 ans alors qu’il ne reste qu’environ 100 000 hectares disponibles pour répondre à l’ensemble des besoins de construction du pays d’ici à 2031 ? » C’est la question difficile à laquelle ont tenté de répondre la fondation Abbé-Pierre ...

Article du 2024-03-15

Territoires engagés pour le logement : les projets ne seront que très faiblement subventionnés par l'État 

C’est en novembre dernier que la Première ministre d’alors, Élisabeth Borne, avait annoncé le lancement de l’opération « Territoires engagés pour le logement », consistant à sélectionner 20 territoires, sur appel à candidature, qui seront aidés par l’État pour construire 30 000 logements (1 500 ...

Article du 2024-03-14

Construction de logements : les « premières mesures » de simplification dévoilées par l'exécutif

Délais des contentieux réduits, dématérialisation des permis de construire, simplification des procédures d’aménagement… Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a dévoilé une série de mesures de « simplification » et « d’accélération » de la production de logements, lors de ...

Article du 2024-03-12

Pouvoirs des maires, fiscalité foncière et incitations fiscales : les 25 pistes de l'AMF pour remédier à la crise du logement

Alors que la crise du logement s’intensifie sans avoir « encore produit tous ses effets », l’AMF vient de diffuser, hier, sa contribution sur le sujet dans laquelle elle pointe clairement la responsabilité dans cette situation de « la politique menée depuis 2017 ». Dans un entretien au Journal du dimanche, son président, David Lisnard, vient ...

Article du 2024-03-11

Crise du logement : les députés simplifient la transformation de bureaux en habitations

Dérogation au plan local d'urbanisme, création d’un permis de construire « réversible » et  soutien financier aux collectivités. Les députés ont adopté, jeudi, en séance, à l'unanimité, une proposition de loi MoDem dont les principales mesures visent à simplifier et à « faciliter ...

Article du 2024-03-05

Crise du logement : au plus bas, le nombre de permis de construire continue sa chute 

La crise du logement et de l’immobilier est bien là. Et les derniers chiffres du logement neuf ne font que confirmer la détérioration de la conjoncture.  Selon les données provisoires du ministère de la Transition écologique publiées vendredi, les autorisations de logements ont encore diminué en janvier pour s’établir ...

Article du 2024-02-21

« Trêve olympique » des expulsions et garantie universelle des loyers : deux nouveaux textes proposés en pleine crise du logement

La question du logement et de la crise qui frappe le secteur continue d’agiter le Parlement. Après une série d’initiatives mises à l’ordre du jour courant janvier (meilleur encadrement des meublés de tourisme, simplification de la rénovation de l’habitat dégradé, transformation de bureaux en logements), deux nouveaux textes viennent ...

Article du 2024-02-15

Projet de loi habitat dégradé : au Sénat, des modifications apportées après consultation des maires

C’est dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’habitat dégradé que la commission des affaires économiques du Sénat a lancé une consultation des maires, afin de mieux connaître leurs attentes, à 15 jours de l’examen du texte en séance publique.  Rappelons que ce texte (lire Maire info du 24 janvier), déjà ...

Article du 2024-02-15

« Choc de l'offre » de logements : une simplification moins ambitieuse qu'attendu

Le gouvernement avait plusieurs fois annoncé, depuis quelques semaines, que le dispositif « Territoires engagés pour le logement » allait être incessamment dévoilé. Dimanche dernier encore, dans Le Parisien, Gabriel Attal expliquait que cette opération visait à expérimenter « une simplification drastique de toutes les procédures ...

Article du 2024-02-13

La correction du diagnostic énergétique (DPE) du logement globalement saluée

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé une correction par arrêté du « biais de calcul » du DPE des logements de moins de 40 m², ce qui devrait sortir 140 000 logements de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F ou G). « Plus la surface d’un logement est petite, plus la ...

Article du 2024-02-01

La « bombe sociale » du logement est « en train d'exploser », selon la Fondation Abbé-Pierre

« Après avoir été annoncée, la bombe sociale du logement est en train d’exploser sous nos yeux. » La Fondation Abbé-Pierre tire la sonnette d’alarme et présente un constat particulièrement sombre sur « l'état du mal-logement » en France, dans son dernier rapport annuel qu'elle a publié hier. Selon ...

Article du 2024-01-30

Meublés de tourisme : les députés adoptent un texte accordant des pouvoirs étendus aux maires

« Cela ne résoudra peut-être pas tout, mais il s’agit d’un premier pas. » Il aura donc fallu attendre près d’un an pour que la députée du Finistère Annaïg Le Meur (Re) voit son texte – déposé avec le socialiste Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques) – être adopté, en ...

Article du 2024-01-30

Logements neufs: les permis de construire chutent à 373 100 autorisations en 2023

En décembre 2023, la construction de 33 700 logements a été autorisée, en hausse de 12 % par rapport à novembre, mais 115 900 permis de moins ont été délivrés sur l'ensemble de l'année. Le nombre des mises en chantier a reculé, lui, de 22 % sur un an, a précisé le ministère, à 287 100 logements. Les ...

Article du 2024-01-25

Crise du logement : les acteurs de la filière lancent « un appel de la dernière chance »

« La crise est grave » ! Si grave pour les professionnels du secteur du logement (bâtiment, logement social, bailleurs privés, notaires, architectes, promoteurs immobiliers…) (1), qu’ils se sont réunis dans une Alliance pour le logement afin de faire prendre conscience aux pouvoirs publics, en particulier au gouvernement et au président de la République, ...

Article du 2024-01-25

Sans-abri : le Sénat demande que chaque commune fournisse des données

Une proposition de loi sur le décompte des sans-abris a été débattue hier au Sénat a été déposée par le sénateur socialiste de Paris Rémi Féraud. Le sénateur, dans l’exposé des motifs de son texte, fait le double constat d’une augmentation préoccupante du sans-abrisme (un million de ...

Article du 2024-01-24

Le projet de loi sur l'habitat dégradé largement adopté à l'Assemblée nationale, avec des mesures nouvelles

Un projet de loi sur le logement débattu à l’Assemblée nationale… sans ministre chargé du logement. C’est la situation peu banale qui a pris place hier au Palais-Bourbon, alors que la liste complémentaire des ministres délégués et secrétaires d’État n’a toujours pas été dévoilée. ...

Article du 2024-01-22

Projet de loi habitat dégradé : début aujourd'hui des débats sur un texte largement amendé en commission

Le projet de loi sur le traitement de l’habitat indigne vise, notamment, à réduire les délais de mise en œuvre des opérations de rénovation lourde des copropriétés dégradées, en donnant aux collectivités « des outils pour intervenir plus vite et plus en amont ».  Sans revenir sur l’ensemble des ...

Article du 2024-01-19

Jugée inutile par les oppositions, la résolution défendant « l'accès de tous au logement » a été adoptée à l'Assemblée nationale

Afin de tenter d’enrayer la crise du logement à laquelle est confronté le pays, les députés ont soutenu, hier, une proposition de résolution (PPR), dans le cadre de la niche du groupe Démocrate (MoDem et indépendants), dont le but est d’« accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement ».   Alors ...

Article du 2024-01-18

Crise du logement : une série d'initiatives arrivent à l'Assemblée 

Régulation des meublés de tourisme, transformation facilitée des bureaux en logements, accélération de la rénovation de l'habitat dégradé… Afin de tenter d’enrayer l’importante crise du logement à laquelle est confronté le pays, une série d’initiatives de tout bord ont été mis à ...

Article du 2024-01-17

Plus de 3 millions de logements vacants recensés en France, en hausse de 60 % depuis 1990 

Le nombre de logements vacants en France n'a cessé de croître depuis une vingtaine d’années, notamment dans les villes moyennes. Ce chiffre a ainsi progressé de 60 % depuis 1990, avec près de 1,2 million d’habitations inoccupées supplémentaires dans le pays, constate l'Insee, dans une étude qui a entraîné ...

Article du 2024-01-10

Crise du logement : toujours très élevés, les prix de vente paralysent le marché de l'immobilier 

Les mois défilent et les prix continuent de se maintenir à des niveaux très élevés. C’est le constat du réseau d’agences immobilières Century 21 dans son bilan de l’année 2023, publié ce lundi, qui juge que « faute de purger ses excès passés, le marché immobilier de l’ancien est en net ...

Article du 2024-01-03

Les ménages « Dalo » devront désormais être logés hors quartiers prioritaires

La mixité sociale doit devenir « la première et unique priorité des politiques d’attribution de logement social dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV), indique le ministre chargé du Logement dans une circulaire signée le 18 décembre et rendue publique dix jours plus tard. Concrètement, il s’agit d’augmenter ...

Article du 2023-12-18

Logements sociaux : le gouvernement pérennise le dispositif « Seconde vie »

Une pérennisation et un « déploiement ambitieux » du dispositif « Seconde vie » à partir de 2024. C’est ce que prévoit le ministre du Logement, Patrice Vergriete, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Expérimenté en 2023, ce dispositif constitue « une véritable alternative ...

Article du 2023-12-14

Bâtiment : la construction de logements neufs s'effondre

« La très forte chute [de construction] dans le logement neuf est bien là », confirme le président de la Fédération française du bâtiment, Olivier Salleron, lors de la conférence trimestrielle sur les chiffres de ce secteur qui s’est tenue hier. La production a reculé de 7,8 % en 2023. Le nombre de mises en chantier est ...

Article du 2023-12-13

Un projet de loi sur le traitement de l'habitat indigne qui répond en grande partie aux attentes des maires

Ce texte, ont expliqué les ministres qui le portent, « répond au constat partagé par les acteurs de terrain selon lequel les délais d’élaboration et de mise en œuvre des opérations de rénovation des copropriétés dégradées, de traitement de l’habitat indigne et d’aménagement urbain sont ...

Article du 2023-12-08

Crise du logement : le Sénat lance une mission d'information

Après avoir rejeté, la semaine dernière, les crédits consacrés au logement dans le cadre du projet de budget pour 2024, les sénateurs viennent de lancer une mission d’information sur ce sujet que certains d’entre eux qualifient de « bombe sociale ». Face à la « gravité de la crise » et « l’unanimité ...

Article du 2023-12-07

Meublés touristiques : l'Assemblée commence l'examen d'un texte très attendu

L'examen de ce texte transpartisan en première lecture a commencé en début de soirée et s'est achevé à minuit sans que les députés n'aient même adopté l'article 2. Le texte porté par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) avait été mis une première fois à l'agenda ...

Article du 2023-12-04

Logement : une financiarisation qui ne cesse de creuser les inégalités

En 1960, la part du logement dans les dépenses des ménages représentait 9,5 % de leurs revenus. Aujourd’hui, elle est de 23 % en moyenne – et jusqu’à 32 % pour les ménages les plus modestes. L’explication en est assez simple : elle tient à la décorrélation complète entre la hausse des prix de l’immobilier et ...

Article du 2023-12-01

Logement étudiant : le gouvernement promet d'accélérer pour atteindre 35 000 constructions d'ici 2027

La Première ministre Élisabeth Borne a promis mi-novembre la construction d'ici à trois ans de 35 000 logements étudiants supplémentaires (outre les plus de 30 000 logements étudiants déjà engagés). Ces nouveaux logements vont être créés en résidences universitaires sociales principalement et en résidences ...

Article du 2023-11-30

Pénurie de logements : les députés adoptent en commission un texte ciblant les meublés de tourisme 

Afin d’enrayer les difficultés croissantes pour les habitants des zones tendues et touristiques à se loger, les députés ont adopté, en commission, dans la nuit de mardi à mercredi, une proposition de loi (PPL) transpartisane très attendue depuis le début de l’année puisqu’elle vise à « remédier aux ...

Article du 2023-11-29

Territoires engagés pour le logement : lancement de l'appel à candidatures

« Accélérer les opérations d’aménagement là où l’offre de nouveaux logements doit être particulièrement soutenue. » C’est l’objectif qu’a fixé la Première ministre, Élisabeth Borne, à Dunkerque, le 16 novembre dernier (lire Maire info du 17 novembre). Patrice Vergriete, le ministre ...

Article du 2023-11-27

Passoires énergétiques : baisse de 7% sur un an en France

Au total, « sur les 37 millions de logements de l'ensemble du parc français (résidences principales, résidences secondaires et logements vacants), le nombre de passoires énergétiques au 1er janvier 2023 est estimé à 6,6 millions (17,8 % du parc) contre 7,1 millions (19,5 %) en 2022, soit une baisse de 7 % », indique une publication mise ...

Article du 2023-11-17

Crise du logement : les nouvelles pistes du gouvernement pour soutenir la construction

En déplacement hier, à Dunkerque, la Première ministre a fait une série d’annonces visant à soutenir la construction de logements, alors que le secteur est en crise profonde depuis plusieurs mois.  « Nous traversons une période difficile […] qui a un impact […] sur la capacité des Français à se loger », ...

Article du 2023-11-14

Logements sociaux : les loyers et charges impayés sont passés « de 3 % à 10 % » en un an, selon la CGL

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) vient de publier les « nouvelles données » disponibles grâce aux 34 observatoires locaux des loyers, déployés depuis 2023 et qui regroupent plus de la moitié du parc locatif dans 58 agglomérations. Dans le cadre d’une étude sur le parc privé français ...

Article du 2023-10-30

Crise du logement : le nombre de permis de construire continue de chuter

La crise de l’immobilier, et notamment du logement neuf, continue de se détériorer. Le nombre de permis de construire a une nouvelle fois reculé, entre octobre 2022 et septembre 2023, avec 371 300 nouveaux logements autorisés. Soit une baisse annuelle de 28,3 %. Concrètement, cela représente 146 700 logements de moins que lors des douze mois précédents, ...

Article du 2023-10-24

Habitat indigne : une loi annoncée pour « le premier trimestre 2024 »

Le ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete a annoncé, hier, la mise en œuvre d’un futur projet de loi visant à résorber l'habitat indigne. Un texte qui pourrait être adopté au premier trimestre 2024, a-t-assuré, en marge de la présentation d’un rapport sur le sujet.  « Le but, ...

Article du 2023-10-18

Bercy veut ouvrir le PTZ aux classes moyennes supérieures mais tient bon sur le « recentrage »

C’est l’un des points de friction les plus vifs du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Le gouvernement avait certes prévu, dans sa version initiale du texte, de prolonger ce dispositif dont l’arrêt était prévu à la fin de l’année, jusqu’en 2027. Mais en changeant les règles : le PTZ, prévoyait Bercy, serait ...

Article du 2023-10-13

Logement: Elisabeth Borne lance la concertation en vue d'une loi de décentralisation

Élisabeth Borne est attendue à Orléans à l’occasion de la 33e convention d’Intercommunalités de France, une association qui fédère près de 1 000 communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles. « Aujourd’hui, il y a des compétences ...

Article du 2023-10-09

Hébergement d'urgence: six villes intentent des recours

« Dès demain, 10 octobre, journée internationale de la lutte contre le sans-abrisme, Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Paris, Grenoble et Lyon seront les premières villes à déposer des recours pour que l’Etat assume enfin ses obligations en matière de prise en charge des personnes contraintes de dormir à la rue », annonçaient hier ...

Article du 2023-10-04

Crise du logement : le monde HLM appelle au « sursaut républicain », Christophe Béchu promet un « choc de décentralisation »

« Peu de sujets, davantage que le logement, nécessitent un choc de décentralisation. » En ouverture du 83e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) à Nantes, hier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a assuré vouloir octroyer davantage de responsabilités ...

Article du 2023-09-14

Crise du logement : face à la chute du neuf, le secteur du bâtiment s'inquiète d'une entrée en récession dès 2023

La crise du logement s’accélère. Et c’est, cette fois, au tour de la Fédération française du bâtiment (FFB) de tirer la sonnette d’alarme alors que le secteur s’achemine vers une récession et des chiffres qu’il n’a plus connus depuis les années 90. « Aujourd’hui la construction neuve est en décroissance ...

Article du 2023-09-04

Résidences secondaires : plus de 2 500 nouvelles communes peuvent désormais majorer la taxe d'habitation

Très attendu depuis le début de l’année en raison de la crise du logement qui sévit dans le pays, le décret étendant la liste des communes autorisées à majorer jusqu’à 60 % la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est enfin paru la semaine dernière.  Réclamé ...

Article du 2023-07-19

Le gouvernement dévoile plusieurs mesures pour mieux réguler les meublés touristiques 

Le gouvernement a annoncé, hier, une série de mesures visant à favoriser le logement dans les zones touristiques, afin de contenir le développement des résidences secondaires et des meublés de tourisme qui accentuent la crise du logement et entraînent de « très fortes tensions sur le logement permanent ». Lutter contre ce phénomène ...

Article du 2023-06-29

Sur le point d'expirer, le « bouclier sur les loyers » finalement prolongé jusqu'au printemps 2024

Les députés ont définitivement adopté, hier, en nouvelle lecture, le prolongement du plafonnement de la hausse des loyers, par 137 voix (députés de la majorité avec LR, RN et Liot) pour et 34 contre, alors que celui-ci allait expirer à la fin du mois. Seuls les députés de gauche s’y sont opposés, ceux-ci voulant aller ...

Article du 2023-06-21

Habitat indigne : un guide, une mission et un réseau pour donner aux maires les moyens d'agir

« Le cadre juridique de l’habitat indigne est très complexe. Il est difficile d’identifier les procédures à mettre en œuvre et les responsabilités de chacun. C’est un travail de fond réalisé par les maires toute l’année. » Pour Thierry Repentin, maire de Chambéry, co-président du groupe de travail ...

Article du 2023-06-15

La loi « anti squat » définitivement adoptée, les maires pourront désormais « constater l'occupation illicite » 

Par un dernier vote du Sénat, les parlementaires ont définitivement adopté, cette nuit, la très critiquée proposition de loi visant notamment à alourdir les peines de prison contre les squatteurs et à accélérer les procédures contre les locataires en cas d’impayés. Ce qui alarme la gauche et les associations de défense ...

Article du 2023-06-14

« Bouclier sur les loyers » : pas d'accord trouvé entre parlementaires, alors que le dispositif expire à la fin du mois

Le « désaccord persistant » entre députés et sénateurs a, sans surprise, abouti à un échec à l’occasion de l’examen, en commission mixte paritaire (CMP), de la proposition de loi visant à prolonger le plafonnement de la hausse des loyers jusqu’au premier trimestre 2024. Après son adoption en première ...

Article du 2023-06-07

Plan logement : les associations d'élus unanimement déçues

Le plan d’une vingtaine de mesures présenté par Élisabeth Borne (lire Maire info d’hier) fait l’unanimité contre lui.  Dans un communiqué publié hier, l’AMF a exprimé sa « déception » face à des annonces « qui ne sont pas à la hauteur des enjeux ». Si elle reconnaît que ...

Article du 2023-06-06

Un plan logement très en-deçà des attentes des élus

Professionnels, associations, élus : tous les acteurs du secteur du logement ont exprimé, dès lundi, leur déception face aux mesures annoncées par Matignon sur le logement. Alors que depuis plusieurs semaines, les alertes se multiplient, beaucoup estiment que « la montagne a accouché d’une souris », selon les termes de Pascal Boulanger, président ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr