Logement


Article du 2015-04-10

Dalo : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner pour la première fois la France pour n’avoir pas relogé une famille conformément au droit au logement opposable (Dalo), comme l’y enjoignait une décision de la justice administrative en date de 2010. L’information a été rendue publique hier par le Haut comité ...

Article du 2015-04-01

Fin de la trêve hivernale : le gouvernement lance un plan d'urgence

Alors que la trêve hivernale des expulsions a pris fin hier, Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a annoncé le lancement d'un appel « à projets visant à créer des logements très sociaux, à des niveaux de loyer et de charges inférieurs à ceux pratiqués dans le parc social », après avoir visité un centre ...

Article du 2015-03-24

Un an après la loi Alur, l'encadrement des loyers attendu cet été à Paris

L'encadrement des loyers, mesure-phare de la loi Alur (pour un accès au logement et un urbanisme rénové), devrait entrer en vigueur cet été à Paris, a-t-on appris hier auprès du ministère du Logement. Une majorité de Français l'attendent, selon un sondage Ipsos réalisé à l'automne pour la Fondation ...

Article du 2015-03-05

Le gouvernement va aider les communes modestes qui bâtissent dès le second semestre 2015

Manuel Valls a présenté hier les modalités de la nouvelle aide financière, d'une enveloppe globale de 100 millions d'euros, qui sera versée d'ici la fin de l'année aux communes modestes construisant un nombre important de logements. « Le gouvernement entend être au côté de ces maires courageux, volontaristes, qui ne ...

Article du 2015-02-27

Des centaines de milliers de logements oubliés des statistiques officielles

Des logements « fantômes » par centaines de milliers, qui existent bel et bien mais que les statistiques ont oubliés : depuis des années, les chiffres officiels de la construction s'éloignaient de la réalité, a admis ce matin le ministère du Logement qui dévoilait la nouvelle méthode statistique mise au point pour calculer ...

Article du 2015-02-24

Mobilisation du foncier public : premiers chiffres de la SNCF

La filiale de la SNCF chargée de gérer le très important patrimoine immobilier de l’entreprise, SNCF Immobilier, a publié hier un communiqué qualifiant de « positif » le bilan de 2014 en termes de « contribution du groupe SNCF à la politique logement engagée par le gouvernement ». SNCF Immobilier, qui gère un patrimoine ...

Article du 2015-02-17

Le parc de logements en France connaît une croissance stable depuis trente ans

La composition du parc de logements en France métropolitaine n’évolue guère depuis trente ans : 83 % de résidences principales, 9 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 8 % de logements vacants. De même, si les gouvernements successifs s’alarment de la chute de la construction de logements en France, en réalité, leur nombre ...

Article du 2015-02-03

Fondation Abbé-Pierre : le nombre de SDF a augmenté de 50 % en 15 ans

Près de 50 % de sans-domicile-fixe en plus en quinze ans, toujours plus de demandes d’hébergement d’urgence et de logements prioritaires… Le constat dressé par la Fondation Abbé-Pierre dans son rapport annuel 2015, une fois de plus, est glaçant. Le « cercle du "non-logement" » s’agrandit toujours plus chaque année, ...

Article du 2015-02-02

Un rapport administratif provoque un tollé dans le milieu du logement social

Ce n’est rien de moins que la suppression « pure et simple » des aides à la pierre et une sévère restriction des aides au logement que préconise un rapport conjoint du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection ...

Article du 2015-01-28

Devant les mauvais chiffres du logement, Sylvia Pinel appelle les maires à construire

Conformément aux prévisions, 2014 s’est révélée être une année noire pour la construction de logements en France : 297 532 mises en chantier, - 10,3 % de moins qu’en 2013, ce qui en fait la plus mauvaise année depuis 1997 et rend l’objectif gouvernemental de 500 000 logements par an toujours plus lointain. Pour le logement social, ...

Article du 2015-01-23

Mixité sociale dans les quartiers : Manuel Valls veut une politique globale

Le Premier ministre, après avoir dénoncé il y a deux jours une situation « d’apartheid » social et ethnique dans les banlieues françaises, a poursuivi hier dans la même veine en affirmant qu’il fallait « une politique de peuplement » pour « lutter contre la ghettoïsation et la ségrégation ». Il a annoncé ...

Article du 2015-01-08

Maigre bilan pour la mobilisation du foncier public

Deux ans après l’adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, qui visait à permettre la revente à bas prix de terrains de l’État à des collectivités pour qu’elles y construisent des logements sociaux, le bilan est maigre : seulement douze terrains ont été vendus pour construire 1 915 logements sociaux, selon le premier ...

Article du 2015-01-07

Publication de la liste des 5 920 communes rurales éligibles au PTZ pour l'habitat ancien

La mesure faisait partie du plan pour la relance du logement annoncé par Manuel Valls à la rentrée 2014, et appliqué dans la loi de finances pour 2015 ; dès aujourd’hui, les maires ruraux peuvent savoir si leur commune fait partie de celles où leurs administrés peuvent, depuis le 1er janvier dernier, accéder au prêt à taux zéro ...

Article du 2014-12-10

Eco-prêt à taux zéro : parution des derniers décrets et arrêtés

C’est la dernière étape de la réforme de l’éco-prêt à taux zéro : deux décrets et deux arrêtés mettant en œuvre les dispositions de la loi de finances rectificative de juillet 2014 ont été publiés le 4 décembre dernier au Journal officiel. L’article 3 de la LFR prévoit que ...

Article du 2014-12-05

Une troisième série de mesures pour relancer la construction

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a dévoilé hier une nouvelle série de mesures visant à compléter celles déjà prises en faveur de la relance de la construction. Les mesures annoncées hier « visent majoritairement les professionnels du secteur, afin de les soutenir, de sécuriser leur action et de réduire les coûts ...

Article du 2014-12-04

Le foncier public peine à offrir les logements attendus

Les rapports se succèdent sur la mise à disposition du foncier public pour la construction de logements sociaux, telle que prévue par la loi du 18 janvier 2013, dite loi Dufflot. Après le Sénat qui vient de dresser un bilan très critique du dispositif, dans un rapport budgétaire de sa commission des finances, c’est au tour de l’Assemblée ...

Article du 2014-11-28

Action Logement et l'Etat signent enfin une convention pour 2015/2019

L'Etat et Action Logement ont enfin trouvé un accord sur une convention 2015/2019 fixant l'utilisation des quelque 17 milliards d'euros qui seront versés sur ces cinq ans par les entreprises, dans le cadre de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec). Approuvé hier matin par le conseil de surveillance d'Action Logement (ex 1% ...

Article du 2014-11-25

Forte hausse des prix des terrains à bâtir en 2013

Le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir a augmenté de 8,8 % en 2013 par rapport à l’année précédente, une véritable flambée qui s’est accompagnée d’une hausse du coût de la construction et d’une réduction de la superficie moyenne des terrains vendus. Ces chiffres sont issus ...

Article du 2014-11-17

Les comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat voient leurs compétences élargies

Un décret du ministère du Logement du 14 novembre, publié au Journal officiel le 16 novembre, élargit le champ de compétences des comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et modifie la composition du comité régional de l’habitat en Ile-de-France pour tenir compte de la création de la future métropole ...

Article du 2014-11-14

Les aides au logement tirent les loyers à la hausse

C’est une étude qui fera certainement couler beaucoup d’encre et alimentera bien des débats : selon l’Insee, qui a publié ce matin une note d’analyse en ce sens, les aides au logement ont pour conséquence de faire augmenter les loyers. L’Insee fait le point dans cette étude sur les impacts des trois aides (APL, ALF et ALS, c’est-à-dire ...

Article du 2014-11-05

L'Anah publie un guide sur l'évaluation énergétique

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier un guide sur l’évaluation energétique à destination des opérateurs et des maîtres d’ouvrage publics d’opérations programmées (collectivités, EPCI…) pour les aider dans leur accompagnement des particuliers dans le cadre du programme Habiter Mieux. Ce guide ...

Article du 2014-10-28

Logements neufs : baisse ralentie des mises en chantier, hausse des permis de construire

Après avoir dévissé pendant plusieurs mois, les mises en chantier de logements neufs en France ont continué à diminuer mais dans une moindre mesure (-5,1% de juillet à septembre), selon les chiffres publiés ce matin par le ministère du Logement. Par type de logement, de juillet à septembre, les mises en chantier de logements ordinaires ...

Article du 2014-10-27

Mise aux normes des ascenseurs : nouvel allégement

C’est dans le cadre du « choc de simplification » que les règles établies par la loi Urbanisme et habitat de 2003 sont petit à petit détricotées : un décret paru vendredi dernier abroge une nouvelle disposition de la loi, celle qui concerne les dispositifs de protection « contre la vitesse excessive en montée ». Petit rappel ...

Article du 2014-10-06

Logement : la sur-occupation recule, mais les écarts se creusent

Une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) publiée vendredi fait le point sur les conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2013. On y apprend que la surface moyenne de logement par personne continue de progresser dans le pays : elle était en 2013 de 36,5 m² par personne. Cette hausse s’explique à la ...

Article du 2014-10-02

Les mesures pour le logement du PLF 2015

Le plan de relance de la construction de logements, présenté par le Premier ministre à la rentrée (lire Maire info du 1er septembre), se traduit dans plusieurs mesures intégrées au projet de loi de finances (PLF) pour 2015 : réforme et extension du prêt à taux zéro (PTZ), crédit d’impôt pour l’investissement ...

Article du 2014-09-24

Sylvia Pinel annonce la création de 15 000 logements très sociaux

Lors de sa venue, hier, au congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, n’a pas été avare en annonces, présentant un « agenda HLM 2015-2018 » prévoyant notamment la construction de 15 000 logements très sociaux ...

Article du 2014-09-18

Le nombre de PTZ+ délivrés s'est effondré entre 2011 et 2013

La réforme du prêt à taux zéro plus (PTZ+), présentée fin août par le gouvernement (lire Maire info du 1er septembre), suffira-t-elle à inverser la tendance ? Une étude du Crédit foncier, datant de mai dernier mais publiée seulement hier par le site Cbanque, montre en effet que la délivrance de ces prêts d’accession ...

Article du 2014-09-16

François Hollande annonce 1,9 milliard d'euros pour le logement intermédiaire

François Hollande a indiqué hier que l'Etat et la Caisse des dépôts (CDC) allaient financer conjointement pour 1,9 milliard d'euros la construction de 25 000 « logements intermédiaires » dans les cinq ans à venir, lors de son intervention aux Assises du financement et de l'investissement à l'Elysée. « L'Etat ...

Article du 2014-09-09

L'Etat apporte une caution à tous les étudiants pour se loger

Le gouvernement a annoncé hier la généralisation de la caution locative étudiante pour faciliter l'accès des jeunes au logement, dans un geste aux organisations étudiantes, qui demandaient un encadrement des loyers. La caution locative étudiante, appelée « Clé », permet aux étudiants de moins de 28 ans de bénéficier ...

Article du 2014-09-04

Encadrement des loyers : des élus demandent l'application de la mesure dans leurs villes

A la suite de la maire de Lille, Martine Aubry, plusieurs élus de grandes villes et agglomérations ont obtenu de pouvoir expérimenter l’encadrement des loyers à l’échelle locale, alors que les critiques à l’encontre du plan de relance du logement de Manuel Valls (lire Maire info du 1 er septembre) se multiplient à gauche et au sein ...

Article du 2014-09-01

Zonage, PTZ, investissement locatif : le « nouveau » plan du gouvernement pour le logement

Une révision en profondeur du zonage des communes, un coup de relance au prêt à taux zéro, des annonces plus ou moins nouvelles, et surtout, table rase du passé, avec une condamnation ostentatoire des mesures portées par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot : ce sont les principaux éléments du plan de relance du logement ...

Article du 2014-07-30

Une commission sera chargée de relancer la mobilisation du foncier public

Comme l’avait annoncé le Premier ministre il y a un mois (lire Maire info du 25 juin), Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a annoncé hier l’installation d’une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, présidée par le sénateur de la Savoie Thierry Repentin, ...

Article du 2014-07-28

La SNI lance un fonds pour le logement intermédiaire

Quelques jours après la présentation par Sylvia Pinel de son projet de loi sur le logement intermédiaire (lire Maire info du 17 juillet), la Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts, a annoncé le 25 juillet la création d’un fonds de logement intermédiaire (FLI) dédié à ...

Article du 2014-07-17

Sylvia Pinel présente un projet de loi sur le logement intermédiaire

Au cœur de l’été, la nouvelle ministre du Logement, Sylvia Pinel, redouble décidément d’activité : après des annonces la semaine dernière sur le logement très social et sur le logement dans le cadre du Grand Paris, ainsi qu’une rencontre avec les professionnels de la construction sous l’égide de Manuel Valls, ...

Article du 2014-07-16

L'Etat ponctionnera 500 millions supplémentaires sur les fonds d'Action logement

Le gouvernement annonce un compromis sur la ponction des fonds d’Action logement L'Etat va ponctionner en quatre ans 500 millions d'euros de plus que prévu sur les fonds d'Action logement mais ces prélèvements diminueront bien d'une année sur l'autre d'ici 2019, aux termes d'un compromis trouvé hier après six semaines de tensions, ...

Article du 2014-07-08

Une consultation ouverte sur la création du Conseil supérieur de la construction

Le Conseil supérieur de la construction (CSC), chargé de faire le ménage dans les normes du bâtiment afin de favoriser la construction de logements, est dans les tuyaux : un projet de décret officialisant sa création a été ouvert à la consultation publique. Associant l'administration, les professionnels du bâtiment, les élus ...

Article du 2014-06-27

Cession du foncier public : Manuel Valls veut forcer l'allure

« Je n’ose même pas donner les chiffres concernant le nombre de terrains qui ont été cédés, tellement ils sont ridicules, insupportables. » Un tel aveu est plutôt rare dans la bouche d’un Premier ministre. C’est pourtant ainsi que s’est exprimé, sans détours, Manuel Valls, lors d’un discours prononcé ...

Article du 2014-06-25

Manuel Valls annonce plusieurs mesures pour relancer la construction

Alors que la ministre du Logement, Silvia Pinel, devait dévoiler aujourd’hui en Conseil des ministres une série de mesures visant à relancer la construction, le Premier ministre en a précisé l’essentiel dans un entretien paru ce matin dans Le Parisien. Pour tenter de relancer une construction atone, — les mises en chantier de logements neufs sont ...

Article du 2014-06-16

Un colloque de la Dihal sur l'habitat indigne

La Délégation interministérielle à l’habitat et à l’accès au logement (Dihal) organise les 19 et 20 juin prochains à Nantes des journées d’échanges autour de la lutte contre l’habitat indigne. Ces journées s’adressent tant aux services des collectivités qu’aux élus. Elles seront l’occasion ...

Article du 2014-06-16

Règles de l'urbanisme : Sylvia Pinel appelle les préfets à mobiliser les maires pour la construction de logements

Alors que des bruits courent sur d’éventuelles modifications de la loi Alur, Sylvia Pinel semble assumer pleinement l’héritage de la précédente ministre du Logement, Cécile Duflot. En témoigne l’instruction adressée le 28 mai aux préfets et mise en ligne la semaine dernière, qui vise à promouvoir la construction ...

Article du 2014-06-06

Un colloque sur la loi Alur

Le Conseil national des Ponts et chaussées organise le 19 juin prochain à Paris un colloque sur la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) promulguée le 24 mars dernier. Cette journée d’échanges est organisée en partenariat avec de nombreux acteurs institutionnels (Agence nationale de l’habitat, Union sociale ...

Article du 2014-05-30

Logements vacants : la DGFIP crée un outil pour mieux informer les communes

La direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère des Finances a créé un outil informatique permettant de donner aux communes des informations détaillées sur les logements vacants et les résidences secondaires sous-occupées situés sur leur territoire. Par un arrêté daté du 16 avril et publié ...

Article du 2014-05-23

Sylvia Pinel présente sa feuille de route pour le logement

La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté hier ses deux grandes priorités en matière de logement, à savoir l'accélération de la construction et de la rénovation, ainsi que l'amélioration du pouvoir d'achat des Français, selon un communiqué de son ministère. A l'occasion de la réunion dans ...

Article du 2014-04-03

Immobilier : des acquéreurs de plus en plus âgés et aisés

De plus en plus âgés et aisés, les futurs acquéreurs d'un bien immobilier disposent d'un apport personnel et d'un budget en constante hausse. Selon la 6e Enquête Habitat, publiée hier, réalisée tous les deux ans par le site Particulier à particulier auprès de ses utilisateurs, près de six acheteurs potentiels sur ...

Article du 2014-04-01

Claude Dilain nommé président de l'Anah

C’est une évolution logique pour Claude Dilain : le sénateur de Seine-Saint-Denis et ancien maire de Clichy-sous-Bois, très actif dans la lutte contre les copropriétés dégradées, a été nommé dimanche 30 mars à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ...

Article du 2014-03-28

Le coût élevé du logement, facteur de grande pauvreté en Ile-de-France

Le coût élevé du logement alimente la grande pauvreté en Ile-de-France, selon une étude réalisée par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France rendue publique cette semaine. Selon cette étude, quelque 350 000 ménages, soit 7% de ceux disposant d'un logement en Ile-de-France, n'ont pas les revenus ...

Article du 2014-03-26

La construction de logements amplifie son recul

La construction de logements neufs en France a amplifié son recul en ce début d'année, tandis que les permis de construire continuaient à dévisser, un déclin entamé il y a deux ans qui pourrait toutefois ralentir en 2014, selon les statistiques du ministère du Logement publiées hier. Les mises en chantier de logements neufs ont reculé ...

Article du 2014-03-21

La loi Alur validée par le Conseil constitutionnel

La décision était attendue : le Conseil constitutionnel a validé hier soir la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adoptée fin février, en retouchant seulement à la marge quelques dispositions comme l’encadrement des loyers. Pour les collectivités, rien ne change : seuls deux articles les concernant ...

Article du 2014-03-20

Les Français favorables à la construction de logements... mais pas dans leur commune

Six Français sur dix estiment que la construction de logements neufs est insuffisante en France depuis dix ans et doit être une priorité... sauf à l'échelle de leur commune, dont ils ne veulent pas voir augmenter la population, selon une étude de l'institut CSA pour le groupe immobilier Pichet publiée mardi. La construction de logements neufs ...

Article du 2014-03-19

Cécile Duflot annonce la création d'un conseil des normes pour la construction de logements

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a levé le voile sur les premières mesures issues de la concertation « Objectifs 500 000 », qui vise à alléger les normes dans la construction de logements : en tout, cinquante mesures de simplification seront adoptées prochainement pour « mieux proportionner ...

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