Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 26/05/2021
Le gouvernement et ses partenaires (Banque des territoires, Secrétariat général pour l’investissement et Anru) ont lancé, hier, un appel à manifestation d’intérêt (Ami) baptisé « Démonstrateurs de la ville durable ». Doté de 305 millions d’euros, il « vise la création d’un réseau ... Lire la suite
Article du 18/05/2021
« Accélérer les transitions tout en répondant aux importants besoins de logements. » Face au « ralentissement structurel » de la production de logements neufs (384 000 logements ont été autorisés au cours des 12 derniers mois contre 457 000 en février 2020, selon Matignon), notamment dans les zones tendues, le gouvernement a décidé ... Lire la suite
Article du 06/05/2021
Outils, crédits, base de données : les lauréats de l’appel à candidatures lancé le 20 janvier, dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants, vont pouvoir disposer de nouveaux leviers d’action pour mener à bien leur politique en la matière. Animé par Michèle Phelep, chargée de programmation territoriale ... Lire la suite
Article du 28/04/2021
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, ainsi que la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, viennent de signer une instruction aux préfets au sujet de la fin de la trêve hivernale. Le gouvernement promet toutefois que les ménages « les plus vulnérables » seront maintenus dans le logement. De prolongation ... Lire la suite
Article du 31/03/2021
Sous l’effet notamment du premier confinement, le nombre de mises en chantier et de permis de construire a continué à nettement se replier l’an passé, amplifiant la baisse entamée en 2018. Une baisse qui commençait à légèrement s’infléchir depuis la fin de l’année 2019. 80 000 permis de construire en moins Les ... Lire la suite
Article du 08/03/2021
Dans une instruction publiée vendredi et adressée aux préfets, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, prépare la fin de la période hivernale dans le secteur de l’accueil-hébergement et fixe les objectifs régionaux du Logement d’abord pour l’année 2021. En pleine crise sanitaire, elle rappelle que le parc d’hébergement ... Lire la suite
Article du 09/02/2021
Faciliter et accélérer les expulsions d’occupants d’un domicile de manière illicite. Dans une circulaire publiée la semaine dernière, les ministres de l’Intérieur, de la Justice et du Logement (Gérald Darmanin, Eric Dupond-Moretti et Emmanuelle Wargon) détaillent aux préfets les modalités de mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 08/02/2021
En réponse aux conséquences de la crise, le gouvernement va s'appuyer sur Action logement pour mettre en oeuvre ses nouveaux objectifs en matière de logement social. Au terme de discussions menées depuis « début décembre », l'exécutif et l’organisme paritaire viennent de s’accorder afin de « mobiliser ... Lire la suite
Article du 21/01/2021
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a lancé, hier, un appel à candidatures dont le but est d’accompagner les collectivités dans la lutte contre les logements vacants, « conformément aux objectifs du Plan national » dédié à cette mission. Un problème « complexe », qu’elle dit aborder avec « humilité ... Lire la suite
Article du 13/01/2021
En 2021, « les moyens et les objectifs [du plan initiative copropriétés] sont doublés grâce aux crédits de France relance ». C’est ce qu’indique l’Agence nationale de l'habitat (Anah) qui pilote le plan, dans un communiqué publié hier, à la suite d’une réunion entre la ministre chargée du Logement, ... Lire la suite
Article du 06/01/2021
Police unique, urgence, transfert à l’EPCI: après l’ordonnance du 16 septembre 2020, issue de la loi Élan du 23 novembre 2018, certaines questions restaient encore en suspens pour les maires confrontés au fléau de l’habitat indigne sur leur territoire. Les derniers doutes sont désormais levés : publié au Journal officiel du 27 ... Lire la suite
Article du 03/12/2020
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a rappelé en Conseil des ministres que « plus de 5 000 arrêtés sont pris chaque année par les préfets, maires et présidents d’EPCI pour engager des procédures coercitives visant à lutter contre l’habitat indigne ». Mais actuellement, les régimes des différentes ... Lire la suite
Article du 17/11/2020
Alors que ces aides devaient s’arrêter fin 2021, le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Pinel ont été prorogés jusqu’en 2022 par les députés, dans le cadre de l’examen, vendredi soir, du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Ces prolongations ont été adoptées à la suite du dépôt ... Lire la suite
Article du 10/11/2020
Dans une lettre ouverte au président de la République, Emmanuel Macron, dix réseaux et groupes immobiliers français demandent le rétablissement des visites de biens immobiliers pour les futurs locataires et propriétaires. Une « grande incompréhension » gagne actuellement le monde de l’immobilier. Dix réseaux et groupes*, parmi ... Lire la suite
Article du 28/10/2020
Bien qu’il y ait eu un net rebond depuis juillet, le nombre de permis de construire des logements a diminué par rapport au troisième trimestre 2019 tandis que les mises en chantier, elles, se sont redressées sur la même période. Sur la dernière année, ces deux indicateurs sont en recul. « Net rebond » après le déconfinement Alors ... Lire la suite
Article du 13/10/2020
Encore évasive jusqu’à présent sur ce dispositif inscrit dans le plan de relance, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, vient d’annoncer que tous les permis de construire concernant les opérations de logements collectifs dont la densité est supérieure à un seuil défini déclencheront le droit à une subvention par ... Lire la suite
Article du 17/09/2020
Mise en place d’une unique police administrative spéciale de lutte contre l’habitat indigne, possibilité d’intervenir en journée avec recouvrement des frais engagés ou encore facilitation du transfert des pouvoirs du maire au président d’EPCI. C’est ce que prévoit, entre autres, une ordonnance parue aujourd’hui au Journal ... Lire la suite
Article du 15/09/2020
Le monde HLM n’attend « pas grand-chose » du gouvernement face auquel il a de « grandes craintes », a estimé mardi sa confédération, regrettant notamment l’important prélèvement financier prévu par l’exécutif sur les comptes de l’organisme paritaire Action Logement. « Les logements qui ne seraient ... Lire la suite
Article du 02/07/2020
A cause du coronavirus, des dizaines de milliers d’immeubles et de maisons risquent de ne pas être construits cette année en France, laissant craindre une crise durable alors que le besoin de logements reste fort. Entre mars et mai, soit en gros la période de confinement décrétée en France contre la propagation du coronavirus, la construction de 53 900 ... Lire la suite
Article du 13/02/2020
La Fondation Abbé-Pierre et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont dévoilé, hier, 38 pistes d’amélioration « pour donner un second souffle au Logement d’abord » et « éviter de reproduire l’enlisement du premier plan Logement d’abord initié en 2009 ». Elles invitent le gouvernement, cinq mois après ... Lire la suite
Article du 11/02/2020
Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il souhaitait réduire le nombre de logements inoccupés dans l’Hexagone. Très général, ce « plan de mobilisation des logements et locaux vacants » que la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et le ministre chargé ... Lire la suite
Article du 28/01/2020
La construction de logements neufs s’est repliée en France l’année dernière, comme en 2018 mais dans une moindre mesure, selon des statistiques publiées mardi dans lesquelles le gouvernement veut voir au dernier trimestre 2019 « une reprise » à consolider. Les permis de construire, qui donnent une idée plus avancée des tendances ... Lire la suite
Article du 22/01/2020
Lors des vœux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), hier, en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont été annoncés les résultats de l’agence sur la rénovation des logements du parc privé en 2019 ainsi que des chantiers « plus ambitieux » pour 2020. En effet, et pour ... Lire la suite
Article du 15/01/2020
Le gouvernement a publié, ce matin, au Journal officiel, un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique. Ceux-ci définissent cette aide destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale ainsi que les modalités de demande auprès de ... Lire la suite
Article du 13/12/2019
Dans sa dernière étude publiée mercredi, l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) révèle qu’au 1er janvier 2019, la France hors Mayotte comptait 36,6 millions de logements (35,7 millions en France métropolitaine). C’est 11 millions de plus qu’il y a 35 ans. « Aujourd’hui, ... Lire la suite
Article du 11/12/2019
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui octroie les aides publiques à la rénovation des logements privés, a atteint ses objectifs en 2019 pour la première fois depuis quatre ans, a-t-elle annoncé hier, répercutant le volontarisme du gouvernement en matière de réhabilitation. « Pour la première fois depuis longtemps, ... Lire la suite
Article du 15/11/2019
Dans un courrier envoyé en début de semaine, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, demandent aux préfets de rappeler aux maires et présidents des EPCI les évolutions en matière de lutte contre ... Lire la suite
Article du 05/11/2019
Un an après l’effondrement des deux immeubles insalubres de la rue d’Aubagne, à Marseille, qui a coûté la vie à huit personnes, le ministre de la Ville et du Logement a assuré, hier, dans un communiqué, que sa « priorité » est désormais « d’accélérer la réhabilitation et la rénovation ... Lire la suite
Article du 21/10/2019
Avec un peu de retard sur l’entrée en vigueur du décret « accessibilité » du 11 avril 2019 issu de la loi Élan du 23 novembre 2018, l’arrêté définissant les « travaux simples » permettant l’évolutivité des logements, a finalement été publié au Journal officiel du 18 octobre. Les ... Lire la suite
Article du 16/10/2019
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités a lancé, depuis samedi dernier, une vaste enquête statistique intitulée « comment les Français vivent-ils dans leur logement ? » afin d’observer l’évolution des modes d’habitat des Français. Confiée à Ipsos, cette ... Lire la suite
Article du 11/10/2019
Le député du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet a rendu, avant-hier, son rapport au Premier ministre sur la lutte contre l’habitat indigne. Élaboré en vue de préparer les ordonnances prévues par la loi Élan, et publié presqu’un an après la catastrophe de la rue d’Aubagne, Marseille, qui avait fait huit morts le 5 novembre ... Lire la suite
Article du 27/09/2019
Le monde HLM, qui ouvrait mardi son congrès annuel, affiche sa vigilance face aux « nouvelles menaces » de la part du gouvernement, au moment même où ses perspectives économiques s’améliorent après des concessions de l’exécutif. « Si je suis ici devant vous aujourd’hui, c’est pour vous alerter sur de nouvelles ... Lire la suite
Article du 23/09/2019
Par un arrêté paru au Journal officiel du dimanche 22 septembre, le ministère chargé de la Ville et du Logement lance une expérimentation originale, qui intéressera de près les bailleurs sociaux : il s’agit de permettre de transformer des boxes de parking vacants en zones de stockage. La vacance des boxes de parking est un problème ... Lire la suite
Article du 02/07/2019
L’encadrement des loyers du parc privé, nouvelle version, est de retour à Paris. Après un an et demi d’absence et une première expérimentation débutée en 2015 (à Paris et Lille) avant d'être invalidée en 2017, cette mesure emblématique ne s’applique, pour l’heure, que dans la capitale. Initialement ... Lire la suite
Article du 25/06/2019
Deux décrets logement sont parus ce matin au Journal officiel, en application de la loi Élan du 23 novembre 2018. Le premier concerne les réquisitions avec attributaire et les modalités d’accord du maire, le second le décompte des logements sociaux. Réquisitions avec attributaire L’article 32 de la loi Élan a modifié certaines ... Lire la suite
Article du 25/06/2019
Alternative au logement autonome et à l’établissement médico-social, l’habitat inclusif est désormais soumis à un cadre juridique depuis la parution, ce matin au Journal officiel, d’un décret d’application de la loi Élan. Projet de décret que le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) avait soutenu, ... Lire la suite
Article du 12/06/2019
Le Sénat a adopté cette nuit, en première lecture, une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR) pour « améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux », qui propose la création d’une « police spéciale du logement ». Sept mois après l’effondrement de deux ... Lire la suite
Article du 24/05/2019
Afin d’« élargir le champ des bénéficiaires », les conditions d'attribution du régime des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) viennent d’être modifiées par décret ce mercredi. Plusieurs opérations sont concernées : la rénovation des centres et quartiers anciens, le traitement des copropriétés ... Lire la suite
Article du 14/05/2019
À chaque jour ou presque son décret « Élan ». Après les décrets « décote » et « droit de priorité » (lire Maire info d’hier), c’est un décret d’application de l’article 140 de la loi Élan qui est paru ce matin au Journal officiel : il concerne le dispositif expérimental ... Lire la suite
Article du 02/05/2019
Administré par les organisations syndicales et patronales et financé par les entreprises, le groupe Action Logement avait annoncé, le 10 janvier dernier, un plan de 9 milliards d’euros (sur la période 2019-2022) « pour faciliter l’accès au logement des salariés, favoriser leur mobilité et ainsi agir au profit de l’accès ... Lire la suite
Article du 19/04/2019
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) fait peau neuve. L’organisme public, qui subventionne les travaux de rénovation - notamment énergétiques - dans les logements privés, annonce qu’il « modernise ses outils de communication pour faciliter l’accès à ses aides » et, ce, alors qu’il n’arrive pas à ... Lire la suite
Article du 16/04/2019
Après une première expérimentation débutée en 2015 avant d'être invalidée en 2017, l'encadrement des loyers du parc privé va bientôt faire son retour à Paris. Annoncé au début du mois par la ministre Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, ... Lire la suite
Article du 08/04/2019
Nouveau rebondissement dans la bataille opposant – notamment – la ville de Paris à Airbnb : le Conseil constitutionnel vient de censurer la disposition permettant aux agents municipaux de visiter les logements suspectés d’être des locations touristiques illégales, en l’absence du propriétaire et sans autorisation du juge judiciaire. Dans le ... Lire la suite
Article du 01/04/2019
La trêve hivernale est levée depuis cette nuit. Après cinq mois d’interruption, des milliers de familles sont à nouveau menacées d’être expulsées de leur logement. Pendant cette « trêve » qui courait depuis le 1er novembre, un locataire ne pouvait pas être expulsé de son logement, sauf si un relogement décent ... Lire la suite
Article du 29/03/2019
L’Insee a publié, hier, une étude sur les Français et leur habitat, comparant des résultats obtenus en 2014 et en 2017. Pêle-mêle, l’étude nous apprend qu’une personne sur six a déménagé au moins une fois entre 2014 et 2017, que 12 % des adultes qui n’étaient pas propriétaires en 2014 le sont devenus ... Lire la suite
Article du 18/03/2019
Le Collectif national droits de l’homme (CNDH) Romeurope, accompagné par une trentaine d’associations telles que ATD-Quart monde, la Fondation Abbé-Pierre, la Ligue des droits de l'homme ou encore Médecins du monde, appelle le président de la République, dans une tribune publiée hier dans le Journal du dimanche, à une « trêve ... Lire la suite
Article du 06/03/2019
Le Sénat a examiné hier – après une interruption de ses travaux d’une semaine – une proposition de loi de Bruno Gilles (LR, Bouches-du-Rhône) « visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ». Ce texte, qui fait suite au drame survenu à Marseille en novembre dernier, vise notamment à « ... Lire la suite
Article du 06/03/2019
Plus de 20 organisations ont signé, lundi, l’« Appel de Grenoble » lancé par le comité de suivi de la loi Dalo (droit au logement opposable) afin de « faire valoir les droits des sans-abri ». A travers ce texte, l’AMF, l’USH, Action logement, la Croix-rouge française, ATD Quart Monde, Médecins du monde ou encore la Fondation ... Lire la suite
Article du 21/02/2019
« Nous sommes collectivement très inquiets face à la crise du logement qui risque de s’aggraver ». Les mots sont du président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Louis Dumont, mais il exprime le sentiment général des acteurs du logement qui se sont unis pour demander « une politique du logement plus ambitieuse ». ... Lire la suite
Article du 15/02/2019
Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets et aux parquets, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, détaillent le dispositif, annoncé fin janvier, visant à mieux sanctionner les marchands de sommeil et lutter contre l’habitat indigne (lire Maire info du 22 janvier). Pour ce faire, ... Lire la suite
