Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 21/03/2022
A compter de l’an prochain, les règles du dispositif Pinel vont évoluer vers des taux dégressifs. Seuls les logements les plus vertueux énergétiquement et en termes de confort pourront encore prétendre aux taux actuels. Ce sont les nouvelles exigences fixées par le gouvernement dans un décret publié vendredi, dans lequel ... Lire la suite
Article du 02/02/2022
« Il y a un an, nous parlions de bombe à retardement sociale. Le pire semble avoir été évité mais la menace reste entière pour de nombreuses situations et ménages ». Le constat du délégué de la Fondation Abbé-Pierre, Christophe Robert, porte aussi une nouvelle alerte. Les mesures prisent pendant la crise ... Lire la suite
Article du 28/01/2022
« Un enlisement à bas bruit résultant d’une conjonction de facteurs. » C’est la conclusion du nouveau bilan réalisé par la Cour des comptes sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Celle-ci constate une « accentuation des difficultés » qu’elle avait déjà pu observer il y a cinq ans, ... Lire la suite
Article du 25/01/2022
« Massifier l’offre locative privée à des prix abordables. » C’est l’objectif du nouveau dispositif Loc’Avantages, dont le principe a été voté en loi de finances pour 2022, et qui a pris effet depuis le 1er janvier. Dispositifs cumulatifs Le dispositif est assez simple : si les propriétaires louent un bien à ... Lire la suite
Article du 13/01/2022
« Il n’y a pas meilleur mandat que celui de maire ». Clémence, incarnée par Isabelle Huppert, en est convaincue. En fin de mandat, elle lutte pour que la cité Les Bernardins (le film a été tourné dans la cité du Chêne pointu à Clichy-sous-Bois) soit intégrée à un plan de rénovation urbaine lancé ... Lire la suite
Article du 20/12/2021
Les collectivités volontaires pourraient bientôt sanctionner, elles-mêmes, les bailleurs qui ne respectent pas le mécanisme d’encadrement des loyers. C’est ce qu’ont décidé, la semaine passée, les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi « 3DS ». Si le texte est adopté définitivement ... Lire la suite
Article du 17/12/2021
« Comment concilier les enjeux de sobriété foncière et les réponses aux besoins de logements des Français, souvent désireux d’accéder à l’habitat individuel ? » Afin de répondre à cette question, l’Ordre des géomètres experts vient de formuler 25 propositions dans un rapport, publié ... Lire la suite
Article du 07/12/2021
Un nombre de recours en recul, après plusieurs années d’augmentation continue. La crise sanitaire a pesé aussi sur le droit au logement et à l’hébergement opposable (Dalo et Daho), selon une note d’analyse publiée le mois dernier par l’Association Dalo. La publication de ses statistiques a d’ailleurs été ... Lire la suite
Article du 16/11/2021
Le dispositif Pinel, lancé en 2014, permet aux propriétaires de logements neufs dans les zones tendues, c’est-à-dire là où la demande est forte, de bénéficier d’une réduction d’impôts s’ils mettent leur bien en location en respectant le plafonnement des loyers. Il devait expirer fin 2021 mais va finalement ... Lire la suite
Article du 10/11/2021
37,2 millions de logements. C'est le nombre de logements recensés en France (hors Mayotte) au 1er janvier 2021 selon une étude de l’Insee publiée hier. Baisse de la construction, l'effet de la crise sanitaire Le parc de logements augmente, globalement, de 1,1 % par an. Ce rythme est relativement constant depuis 1980. La courbe est cependant plus forte outre-mer ... Lire la suite
Article du 02/11/2021
Après les mesures de nature fiscale et budgétaire, au tour des propositions en matière de simplification et d’urbanisme. Chargé en mai par Jean Castex de trouver des solutions afin de relancer la construction de logements, le maire de Dijon, François Rebsamen, vient de remettre à la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle ... Lire la suite
Article du 18/10/2021
Après neuf mois de consultation auprès des citoyens, des professionnels et des experts de l'habitat, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a rendu, la semaine dernière, les conclusions de la démarche « Habiter la France demain » et présenté ses « 10 idées d'avenir ». Une meilleure ... Lire la suite
Article du 14/10/2021
Afin de tenter de résoudre la crise du logement qui s’accroît en Île-de-France, les notaires du Grand Paris ont présenté, mardi, une trentaine de propositions pour contribuer à mettre en place « un habitat accessible et de qualité » qui ont vocation à « susciter le débat à quelques mois de l'élection ... Lire la suite
Article du 05/10/2021
Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté du fonctionnement d'Action Logement depuis 2016, date de la création du groupe, et se dit favorable à une réforme en profondeur d’Action Logement, avec une reprise en main par l'État de son rôle de collecte de l'ex-1% Logement et de ses finances. « ... Lire la suite
Article du 29/09/2021
Moins d’une semaine après la présentation du rapport de la commission Rebsamen visant à relancer la construction de logements, Jean Castex a décidé, hier, lors de l’ouverture du congrès HLM organisé par l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui se tient jusqu’à demain à Bordeaux, de reprendre une partie des ... Lire la suite
Article du 24/09/2021
Compenser certaines exonérations de taxe foncière, mobiliser le foncier en favorisant les opérations d'aménagement ou encore réviser la fiscalité pour lutter contre la rétention foncière… Chargé en mai par Jean Castex de trouver des solutions afin de relancer la construction de logements, le maire de Dijon, François Rebsamen, ... Lire la suite
Article du 07/09/2021
Malgré « les actions de résorption de l’habitat indigne dans le parc privé […] conduites dans certains territoires, parfois avec succès […], l’engagement des acteurs et l’existence d’une « boîte à outils » étoffée, […] les résultats obtenus sont encore insuffisants au regard ... Lire la suite
Article du 06/09/2021
L’Insee dresse, dans une étude publiée le 25 août, le portrait des quelque 3 245 000 résidences secondaires en France et de leurs propriétaires. Où l’on apprend que près de six résidences secondaires sur dix se trouvent sur les littoraux (40 %) ou dans des territoires en altitude (16 %). Cela signifie que plus d’1,3 million d’entre ... Lire la suite
Article du 03/09/2021
Relancer la construction tout en maîtrisant l'artificialisation des sols. C'est l'objectif de l'aide à la relance de la construction durable, annoncée à l’automne dernier par le gouvernement, dont la mise en oeuvre vient d’être confirmée par un décret publié courant août. La quasi-totalité des communes ... Lire la suite
Article du 29/06/2021
Coût de la vie plus abordable par rapport à celui des grandes métropoles, logements plus grands avec la possibilité d’avoir un jardin ou une terrasse, commodités de transport reliant les territoires plus facilement, proximité des services et des loisirs, espaces naturels... Autant d’arguments qui ont continué d’attirer les acheteurs ... Lire la suite
Article du 02/06/2021
Alors que le gouvernement souhaite relancer la construction de logements tout en luttant contre l’artificialisation des sols, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a signé, vendredi dernier, avec la SNCF, une charte visant à libérer du foncier jusqu’en 2025. « La libération de fonciers sous-utilisés en secteur ... Lire la suite
Article du 26/05/2021
Le gouvernement et ses partenaires (Banque des territoires, Secrétariat général pour l’investissement et Anru) ont lancé, hier, un appel à manifestation d’intérêt (Ami) baptisé « Démonstrateurs de la ville durable ». Doté de 305 millions d’euros, il « vise la création d’un réseau ... Lire la suite
Article du 18/05/2021
« Accélérer les transitions tout en répondant aux importants besoins de logements. » Face au « ralentissement structurel » de la production de logements neufs (384 000 logements ont été autorisés au cours des 12 derniers mois contre 457 000 en février 2020, selon Matignon), notamment dans les zones tendues, le gouvernement a décidé ... Lire la suite
Article du 06/05/2021
Outils, crédits, base de données : les lauréats de l’appel à candidatures lancé le 20 janvier, dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants, vont pouvoir disposer de nouveaux leviers d’action pour mener à bien leur politique en la matière. Animé par Michèle Phelep, chargée de programmation territoriale ... Lire la suite
Article du 28/04/2021
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, ainsi que la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, viennent de signer une instruction aux préfets au sujet de la fin de la trêve hivernale. Le gouvernement promet toutefois que les ménages « les plus vulnérables » seront maintenus dans le logement. De prolongation ... Lire la suite
Article du 31/03/2021
Sous l’effet notamment du premier confinement, le nombre de mises en chantier et de permis de construire a continué à nettement se replier l’an passé, amplifiant la baisse entamée en 2018. Une baisse qui commençait à légèrement s’infléchir depuis la fin de l’année 2019. 80 000 permis de construire en moins Les ... Lire la suite
Article du 08/03/2021
Dans une instruction publiée vendredi et adressée aux préfets, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, prépare la fin de la période hivernale dans le secteur de l’accueil-hébergement et fixe les objectifs régionaux du Logement d’abord pour l’année 2021. En pleine crise sanitaire, elle rappelle que le parc d’hébergement ... Lire la suite
Article du 09/02/2021
Faciliter et accélérer les expulsions d’occupants d’un domicile de manière illicite. Dans une circulaire publiée la semaine dernière, les ministres de l’Intérieur, de la Justice et du Logement (Gérald Darmanin, Eric Dupond-Moretti et Emmanuelle Wargon) détaillent aux préfets les modalités de mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 08/02/2021
En réponse aux conséquences de la crise, le gouvernement va s'appuyer sur Action logement pour mettre en oeuvre ses nouveaux objectifs en matière de logement social. Au terme de discussions menées depuis « début décembre », l'exécutif et l’organisme paritaire viennent de s’accorder afin de « mobiliser ... Lire la suite
Article du 21/01/2021
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a lancé, hier, un appel à candidatures dont le but est d’accompagner les collectivités dans la lutte contre les logements vacants, « conformément aux objectifs du Plan national » dédié à cette mission. Un problème « complexe », qu’elle dit aborder avec « humilité ... Lire la suite
Article du 13/01/2021
En 2021, « les moyens et les objectifs [du plan initiative copropriétés] sont doublés grâce aux crédits de France relance ». C’est ce qu’indique l’Agence nationale de l'habitat (Anah) qui pilote le plan, dans un communiqué publié hier, à la suite d’une réunion entre la ministre chargée du Logement, ... Lire la suite
Article du 06/01/2021
Police unique, urgence, transfert à l’EPCI: après l’ordonnance du 16 septembre 2020, issue de la loi Élan du 23 novembre 2018, certaines questions restaient encore en suspens pour les maires confrontés au fléau de l’habitat indigne sur leur territoire. Les derniers doutes sont désormais levés : publié au Journal officiel du 27 ... Lire la suite
Article du 03/12/2020
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a rappelé en Conseil des ministres que « plus de 5 000 arrêtés sont pris chaque année par les préfets, maires et présidents d’EPCI pour engager des procédures coercitives visant à lutter contre l’habitat indigne ». Mais actuellement, les régimes des différentes ... Lire la suite
Article du 17/11/2020
Alors que ces aides devaient s’arrêter fin 2021, le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Pinel ont été prorogés jusqu’en 2022 par les députés, dans le cadre de l’examen, vendredi soir, du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Ces prolongations ont été adoptées à la suite du dépôt ... Lire la suite
Article du 10/11/2020
Dans une lettre ouverte au président de la République, Emmanuel Macron, dix réseaux et groupes immobiliers français demandent le rétablissement des visites de biens immobiliers pour les futurs locataires et propriétaires. Une « grande incompréhension » gagne actuellement le monde de l’immobilier. Dix réseaux et groupes*, parmi ... Lire la suite
Article du 28/10/2020
Bien qu’il y ait eu un net rebond depuis juillet, le nombre de permis de construire des logements a diminué par rapport au troisième trimestre 2019 tandis que les mises en chantier, elles, se sont redressées sur la même période. Sur la dernière année, ces deux indicateurs sont en recul. « Net rebond » après le déconfinement Alors ... Lire la suite
Article du 13/10/2020
Encore évasive jusqu’à présent sur ce dispositif inscrit dans le plan de relance, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, vient d’annoncer que tous les permis de construire concernant les opérations de logements collectifs dont la densité est supérieure à un seuil défini déclencheront le droit à une subvention par ... Lire la suite
Article du 17/09/2020
Mise en place d’une unique police administrative spéciale de lutte contre l’habitat indigne, possibilité d’intervenir en journée avec recouvrement des frais engagés ou encore facilitation du transfert des pouvoirs du maire au président d’EPCI. C’est ce que prévoit, entre autres, une ordonnance parue aujourd’hui au Journal ... Lire la suite
Article du 15/09/2020
Le monde HLM n’attend « pas grand-chose » du gouvernement face auquel il a de « grandes craintes », a estimé mardi sa confédération, regrettant notamment l’important prélèvement financier prévu par l’exécutif sur les comptes de l’organisme paritaire Action Logement. « Les logements qui ne seraient ... Lire la suite
Article du 02/07/2020
A cause du coronavirus, des dizaines de milliers d’immeubles et de maisons risquent de ne pas être construits cette année en France, laissant craindre une crise durable alors que le besoin de logements reste fort. Entre mars et mai, soit en gros la période de confinement décrétée en France contre la propagation du coronavirus, la construction de 53 900 ... Lire la suite
Article du 13/02/2020
La Fondation Abbé-Pierre et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont dévoilé, hier, 38 pistes d’amélioration « pour donner un second souffle au Logement d’abord » et « éviter de reproduire l’enlisement du premier plan Logement d’abord initié en 2009 ». Elles invitent le gouvernement, cinq mois après ... Lire la suite
Article du 11/02/2020
Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il souhaitait réduire le nombre de logements inoccupés dans l’Hexagone. Très général, ce « plan de mobilisation des logements et locaux vacants » que la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et le ministre chargé ... Lire la suite
Article du 28/01/2020
La construction de logements neufs s’est repliée en France l’année dernière, comme en 2018 mais dans une moindre mesure, selon des statistiques publiées mardi dans lesquelles le gouvernement veut voir au dernier trimestre 2019 « une reprise » à consolider. Les permis de construire, qui donnent une idée plus avancée des tendances ... Lire la suite
Article du 22/01/2020
Lors des vœux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), hier, en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont été annoncés les résultats de l’agence sur la rénovation des logements du parc privé en 2019 ainsi que des chantiers « plus ambitieux » pour 2020. En effet, et pour ... Lire la suite
Article du 15/01/2020
Le gouvernement a publié, ce matin, au Journal officiel, un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique. Ceux-ci définissent cette aide destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale ainsi que les modalités de demande auprès de ... Lire la suite
Article du 13/12/2019
Dans sa dernière étude publiée mercredi, l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) révèle qu’au 1er janvier 2019, la France hors Mayotte comptait 36,6 millions de logements (35,7 millions en France métropolitaine). C’est 11 millions de plus qu’il y a 35 ans. « Aujourd’hui, ... Lire la suite
Article du 11/12/2019
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui octroie les aides publiques à la rénovation des logements privés, a atteint ses objectifs en 2019 pour la première fois depuis quatre ans, a-t-elle annoncé hier, répercutant le volontarisme du gouvernement en matière de réhabilitation. « Pour la première fois depuis longtemps, ... Lire la suite
Article du 15/11/2019
Dans un courrier envoyé en début de semaine, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, demandent aux préfets de rappeler aux maires et présidents des EPCI les évolutions en matière de lutte contre ... Lire la suite
Article du 05/11/2019
Un an après l’effondrement des deux immeubles insalubres de la rue d’Aubagne, à Marseille, qui a coûté la vie à huit personnes, le ministre de la Ville et du Logement a assuré, hier, dans un communiqué, que sa « priorité » est désormais « d’accélérer la réhabilitation et la rénovation ... Lire la suite
Article du 21/10/2019
Avec un peu de retard sur l’entrée en vigueur du décret « accessibilité » du 11 avril 2019 issu de la loi Élan du 23 novembre 2018, l’arrêté définissant les « travaux simples » permettant l’évolutivité des logements, a finalement été publié au Journal officiel du 18 octobre. Les ... Lire la suite
