Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/12/2024
Alors que le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin a annoncé, hier, que le projet de loi spéciale (texte d’urgence qui permet à l’Etat de fonctionner en l'absence de budget et d'éviter un « shutdown ») était « prêt », les constructeurs, promoteurs ou encore bailleurs sociaux ont réactivé, ... Lire la suite
Article du 25/11/2024
« Il est rare de pouvoir discuter d’une loi qui a moins d'un jour... » Promulguée le jour même, la loi visant à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale » a pu être décortiquée, lors d’un débat consacré à ces locations de courte ... Lire la suite
Article du 12/11/2024
À deux mois de l'interdiction à la location d’une partie des logements les plus énergivores, deux députés viennent de déposer une proposition de loi transpartisane afin d’apporter une certaine « souplesse » et une série d’aménagements juridiques à loi « Climat et résilience », promulguée ... Lire la suite
Article du 07/11/2024
Attendu par toute une ville depuis six ans, il se tiendra dans la salle des procès « hors norme » du tribunal judiciaire de Marseille, qui peut accueillir 400 personnes. Les titres de la presse régionale jeudi matin permettaient de mesurer qu’il se joue dans ce dossier un pan de l’histoire de la deuxième ville de France, l’une des plus pauvres : ... Lire la suite
Article du 04/11/2024
Le gouvernement vient de publier un décret qui précise les modalités de recouvrement du produit des amendes relatives au permis de louer, Pour rappel, c’est la loi sur la rénovation de l’habitat dégradé, adoptée au printemps, qui a désormais confié aux maires et aux présidents d’intercommunalités ... Lire la suite
Article du 29/10/2024
Après presque deux années de discussions, les parlementaires ont réussi à se mettre d’accord, hier soir, sur un texte de compromis, afin de revoir à la baisse la niche fiscale « Airbnb » et accorder davantage de pouvoir aux maires pour réguler le marché des meublés de tourisme, en pleine crise du logement. Un marché ... Lire la suite
Article du 22/10/2024
Le dispositif Pinel non remplacé à la fin de l’année ; le prêt à taux zéro (PTZ) élargi dans le neuf et l’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores légèrement aménagée... En pleine crise du logement, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie Létard ... Lire la suite
Article du 04/10/2024
Cette enquête sur l’action des CCAS « face à la crise du logement et au sans-abrisme », menée en juin et dévoilée lors de la journée nationale de l’Unccas à Montpellier, jeudi 3 octobre, ajoute le témoignage des élus et techniciens de l’action sociale publique de proximité aux constats documentés ... Lire la suite
Article du 26/09/2024
Sept mesures pour sortir de la crise. Réunis dans une Alliance pour le logement, les constructeurs, promoteurs ou encore bailleurs sociaux ont présenté, ce matin, lors d’une conférence de presse au congrès HLM, leurs « solutions » pour sortir du « gouffre » au bord duquel le secteur se trouve actuellement. Alors que les demandeurs ... Lire la suite
Article du 25/09/2024
« Depuis des mois, nous réclamons le retour de la puissance publique pour éviter la crise. Depuis des mois, l’État se dérobe. Il constate la crise mais s’en arrête là. » Particulièrement exaspérée, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Emmanuelle Cosse, a fait part, hier, de sa ... Lire la suite
Article du 16/09/2024
Une croissance du parc de logements qui ralentit, une production de bureaux qui s’effondre et la construction de logements sociaux qui pourrait durement souffrir des obligations climatiques imposées aux bailleurs sociaux. C’est le bilan de différentes études parues la semaine dernière, alors que le pays est frappé par une crise profonde du logement. La ... Lire la suite
Article du 19/07/2024
La pression s’accentue sur les propriétaires de meublés de tourisme. Après la récente décision du Conseil d’État de supprimer la très avantageuse niche fiscale « Airbnb » (contre la volonté du gouvernement qui avait autorisé les contribuables à ne pas tenir compte de la loi), c’est au tour de la députée ... Lire la suite
Article du 12/07/2024
Les ministres du Logement et de l’Économie, Guillaume Kasbarian et Bruno Le Maire, l’avait promis en mars, c’est désormais chose faite. Dans un arrêté paru hier, le gouvernement vient de réviser le classement des communes pour intégrer 865 d'entre elles dans les zones tendues (A bis, A et B1). Une mesure qui doit permettre de « ... Lire la suite
Article du 11/07/2024
« Si aucune mesure puissante de relance sur le marché du neuf n’est prise d’ici la fin de l’année, le scénario catastrophe pour 2025 se confirmera. » C’est la mise en garde lancée, hier, par le patron de la Fédération française du bâtiment (FFB), Olivier Salleron, alors que la crise du logement et de la construction ... Lire la suite
Article du 09/07/2024
L’exécutif a outrepassé ses pouvoirs en autorisant les propriétaires de locations de type Airbnb à ne pas se plier au taux d’imposition en vigueur. Une décision jugée illégale par le Conseil d’État, dans un jugement rendu hier et qui était particulièrement attendu. Par une simple note publiée en début ... Lire la suite
Article du 01/07/2024
Les derniers chiffres du logement neuf confirment, une nouvelle fois, la détérioration de la conjoncture avec une crise du logement et de l’immobilier qui s’installe. Selon les données provisoires du ministère de la Transition écologique publiées vendredi, les autorisations de logements ont encore diminué de 3 % en mai par rapport à ... Lire la suite
Article du 30/05/2024
« Les difficultés d’hébergement que rencontrent les salariés saisonniers […] constituent un obstacle majeur, voire rédhibitoire, aux recrutements nécessaires. » En pleine crise du logement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’est saisi de la question délicate de l'hébergement des saisonniers ... Lire la suite
Article du 23/05/2024
Après avoir adopté, mardi, un texte visant à mieux réguler les meublés de tourisme, les sénateurs se sont encore emparés, hier, en séance, de la question urgente de la lutte contre la crise du logement qui frappe le pays en votant, cette fois, une proposition de loi facilitant la reconversion en logements des bureaux. Un véritable « ... Lire la suite
Article du 22/05/2024
Les règles relatives à l’évacuation des squats ont été fixées dans la loi Dalo du 2007, puis complétées par la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) de 2020 et la loi du 27 juillet 2023 : le champ d’application de ces procédures a été « élargi » et ... Lire la suite
Article du 22/05/2024
Redonner du pouvoir aux maires et s'attaquer à la niche fiscale « Airbnb » afin de tenter de lutter contre la crise du logement. Les sénateurs ont adopté, hier soir, en séance et à l'unanimité, la proposition de loi transpartisane visant à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle ... Lire la suite
Article du 17/05/2024
Territorialiser la politique du logement pour tenir compte des spécificités de chaque territoire, réformer la fiscalité immobilière au profit des locations de longue durée et redonner des moyens aux bailleurs sociaux pour relancer la construction. A l’occasion de la présentation des conclusions de leurs travaux, les députés des Côtes-d’Armor, ... Lire la suite
Article du 15/05/2024
On en connaissait déjà les grandes lignes : le ministre du Logement a dévoilé, au début du mois, la version définitive de son projet de loi relatif au développement de logements abordables, dont l’objectif reste toujours la création d’un « choc d’offre » dans un contexte de grave et profonde crise du logement. « ... Lire la suite
Article du 23/04/2024
« Il faut un sursaut pour offrir des logements accessibles » aux agents publics. Dans un rapport remis la semaine dernière au gouvernement et dédié au logement des fonctionnaires, le député Renaissance de Paris, David Amiel, lance « un cri d’alarme » devant une situation qu’il juge « insoutenable », ... Lire la suite
Article du 23/04/2024
L’Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier dernier, une proposition de loi Renaissance pour tenter de remédier « aux déséquilibres du marché locatif », en particulier dans les zones touristiques, où la présence massive de résidences secondaires et de meublés de tourisme contribue à alimenter la crise du ... Lire la suite
Article du 23/04/2024
« J'ai demandé aux Établissements publics fonciers (EPF) de l’État de libérer en 2024 les fonciers nécessaires à la production de 17 000 logements. » En déplacement hier à Saint-Germain-en-Laye avec les 12 directeurs généraux des EPF de l’Etat, le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a fixé ... Lire la suite
Article du 16/04/2024
Après l’AMF - qui a diffusé, il y a un mois, sa contribution de 25 propositions - et Intercommunalités de France, c’est au tour de Villes de France et de l'Association des petites villes de France (APVF) de faire part de leurs propositions pour endiguer la crise du logement. Alors que le gouvernement a annoncé que deux textes importants arriveront cette ... Lire la suite
Article du 10/04/2024
La dégradation de copropriétés est un problème qui peut prendre des proportions catastrophiques dans certaines communes. Elle peut avoir des causes multiples – vieillissement des bâtiments, incapacité financière des occupants à faire les travaux nécessaires, impossibilité de trouver un accord au sein de la copropriété… ... Lire la suite
Article du 25/03/2024
« Un reclassement au titre du zonage ABC de plus de 800 communes. » C’est ce qu’ont proposé, vendredi, les ministres du Logement et de l’Économie, Guillaume Kasbarian et Bruno Le Maire, lors de leur déplacement au Pays basque, un territoire particulièrement touché par la crise du logement et les effets d’éviction liés ... Lire la suite
Article du 20/03/2024
« Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant 10 ans alors qu’il ne reste qu’environ 100 000 hectares disponibles pour répondre à l’ensemble des besoins de construction du pays d’ici à 2031 ? » C’est la question difficile à laquelle ont tenté de répondre la fondation Abbé-Pierre ... Lire la suite
Article du 15/03/2024
C’est en novembre dernier que la Première ministre d’alors, Élisabeth Borne, avait annoncé le lancement de l’opération « Territoires engagés pour le logement », consistant à sélectionner 20 territoires, sur appel à candidature, qui seront aidés par l’État pour construire 30 000 logements (1 500 ... Lire la suite
Article du 14/03/2024
Délais des contentieux réduits, dématérialisation des permis de construire, simplification des procédures d’aménagement… Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a dévoilé une série de mesures de « simplification » et « d’accélération » de la production de logements, lors de ... Lire la suite
Article du 12/03/2024
Alors que la crise du logement s’intensifie sans avoir « encore produit tous ses effets », l’AMF vient de diffuser, hier, sa contribution sur le sujet dans laquelle elle pointe clairement la responsabilité dans cette situation de « la politique menée depuis 2017 ». Dans un entretien au Journal du dimanche, son président, David Lisnard, vient ... Lire la suite
Article du 11/03/2024
Dérogation au plan local d'urbanisme, création d’un permis de construire « réversible » et soutien financier aux collectivités. Les députés ont adopté, jeudi, en séance, à l'unanimité, une proposition de loi MoDem dont les principales mesures visent à simplifier et à « faciliter ... Lire la suite
Article du 05/03/2024
La crise du logement et de l’immobilier est bien là. Et les derniers chiffres du logement neuf ne font que confirmer la détérioration de la conjoncture. Selon les données provisoires du ministère de la Transition écologique publiées vendredi, les autorisations de logements ont encore diminué en janvier pour s’établir ... Lire la suite
Article du 21/02/2024
La question du logement et de la crise qui frappe le secteur continue d’agiter le Parlement. Après une série d’initiatives mises à l’ordre du jour courant janvier (meilleur encadrement des meublés de tourisme, simplification de la rénovation de l’habitat dégradé, transformation de bureaux en logements), deux nouveaux textes viennent ... Lire la suite
Article du 15/02/2024
C’est dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’habitat dégradé que la commission des affaires économiques du Sénat a lancé une consultation des maires, afin de mieux connaître leurs attentes, à 15 jours de l’examen du texte en séance publique. Rappelons que ce texte (lire Maire info du 24 janvier), déjà ... Lire la suite
Article du 15/02/2024
Le gouvernement avait plusieurs fois annoncé, depuis quelques semaines, que le dispositif « Territoires engagés pour le logement » allait être incessamment dévoilé. Dimanche dernier encore, dans Le Parisien, Gabriel Attal expliquait que cette opération visait à expérimenter « une simplification drastique de toutes les procédures ... Lire la suite
Article du 13/02/2024
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé une correction par arrêté du « biais de calcul » du DPE des logements de moins de 40 m², ce qui devrait sortir 140 000 logements de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F ou G). « Plus la surface d’un logement est petite, plus la ... Lire la suite
Article du 01/02/2024
« Après avoir été annoncée, la bombe sociale du logement est en train d’exploser sous nos yeux. » La Fondation Abbé-Pierre tire la sonnette d’alarme et présente un constat particulièrement sombre sur « l'état du mal-logement » en France, dans son dernier rapport annuel qu'elle a publié hier. Selon ... Lire la suite
Article du 30/01/2024
« Cela ne résoudra peut-être pas tout, mais il s’agit d’un premier pas. » Il aura donc fallu attendre près d’un an pour que la députée du Finistère Annaïg Le Meur (Re) voit son texte – déposé avec le socialiste Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques) – être adopté, en ... Lire la suite
Article du 30/01/2024
En décembre 2023, la construction de 33 700 logements a été autorisée, en hausse de 12 % par rapport à novembre, mais 115 900 permis de moins ont été délivrés sur l'ensemble de l'année. Le nombre des mises en chantier a reculé, lui, de 22 % sur un an, a précisé le ministère, à 287 100 logements. Les ... Lire la suite
Article du 25/01/2024
« La crise est grave » ! Si grave pour les professionnels du secteur du logement (bâtiment, logement social, bailleurs privés, notaires, architectes, promoteurs immobiliers…) (1), qu’ils se sont réunis dans une Alliance pour le logement afin de faire prendre conscience aux pouvoirs publics, en particulier au gouvernement et au président de la République, ... Lire la suite
Article du 25/01/2024
Une proposition de loi sur le décompte des sans-abris a été débattue hier au Sénat a été déposée par le sénateur socialiste de Paris Rémi Féraud. Le sénateur, dans l’exposé des motifs de son texte, fait le double constat d’une augmentation préoccupante du sans-abrisme (un million de ... Lire la suite
Article du 24/01/2024
Un projet de loi sur le logement débattu à l’Assemblée nationale… sans ministre chargé du logement. C’est la situation peu banale qui a pris place hier au Palais-Bourbon, alors que la liste complémentaire des ministres délégués et secrétaires d’État n’a toujours pas été dévoilée. ... Lire la suite
Article du 22/01/2024
Le projet de loi sur le traitement de l’habitat indigne vise, notamment, à réduire les délais de mise en œuvre des opérations de rénovation lourde des copropriétés dégradées, en donnant aux collectivités « des outils pour intervenir plus vite et plus en amont ». Sans revenir sur l’ensemble des ... Lire la suite
Article du 19/01/2024
Afin de tenter d’enrayer la crise du logement à laquelle est confronté le pays, les députés ont soutenu, hier, une proposition de résolution (PPR), dans le cadre de la niche du groupe Démocrate (MoDem et indépendants), dont le but est d’« accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement ». Alors ... Lire la suite
Article du 18/01/2024
Régulation des meublés de tourisme, transformation facilitée des bureaux en logements, accélération de la rénovation de l'habitat dégradé… Afin de tenter d’enrayer l’importante crise du logement à laquelle est confronté le pays, une série d’initiatives de tout bord ont été mis à ... Lire la suite
Article du 17/01/2024
Le nombre de logements vacants en France n'a cessé de croître depuis une vingtaine d’années, notamment dans les villes moyennes. Ce chiffre a ainsi progressé de 60 % depuis 1990, avec près de 1,2 million d’habitations inoccupées supplémentaires dans le pays, constate l'Insee, dans une étude qui a entraîné ... Lire la suite
Article du 10/01/2024
Les mois défilent et les prix continuent de se maintenir à des niveaux très élevés. C’est le constat du réseau d’agences immobilières Century 21 dans son bilan de l’année 2023, publié ce lundi, qui juge que « faute de purger ses excès passés, le marché immobilier de l’ancien est en net ... Lire la suite
Article du 03/01/2024
La mixité sociale doit devenir « la première et unique priorité des politiques d’attribution de logement social dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV), indique le ministre chargé du Logement dans une circulaire signée le 18 décembre et rendue publique dix jours plus tard. Concrètement, il s’agit d’augmenter ... Lire la suite
