Logement


Article du 2018-03-01

Redynamisation des centres-villes : des sénateurs veulent rendre plus attractifs les logements anciens

Comment rendre les logements anciens des petites et moyennes villes davantage attractifs ? Dans une proposition de loi rédigée par le sénateur du Cher, François Pillet, et enregistrée fin janvier, une centaine de sénateurs proposent de créer deux outils contractuels qui permettraient de « favoriser l’occupation des logements dans les zones ...

Article du 2018-02-09

Projet de loi logement : les avancées de la conférence de consensus

Un recours aux ordonnances réduit, des fusions HLM non imposées, une loi SRU qui pourrait être adaptée… Une série d’avancées et des contributions immédiates au projet de loi sur le logement ont été trouvées à la suite de la conférence de consensus dont la restitution a été effectuée ...

Article du 2018-01-30

Logement : la fondation Abbé-Pierre appelle le gouvernement « à redresser la barre »

Comme tous les ans à la même époque, la fondation Abbé-Pierre vient de livrer ses chiffres sur le mal-logement en France. 4 millions de personnes sont aujourd’hui mal-logées ou, pour 896 000 d’entre elles, privées de logement personnel. « Autour de ce noyau dur du mal-logement, se dessine un halo beaucoup plus large de personnes affectées ...

Article du 2018-01-23

Action Logement annonce la production de 100 000 logements intermédiaires d'ici 2025

Action Logement (ex-1% Logement) a dévoilé ce matin sa stratégie pour produire à l'horizon 2025, 100 000 logements intermédiaires en France destinés aux salariés d'entreprises et ménages des classes moyennes, dont 80 000 en Ile-de-France via sa filiale in'li. « On estime les besoins en logement intermédiaire en Ile-de-France ...

Article du 2018-01-18

L'Etat et Action logement veulent accélérer la production de logements sociaux

L’Etat et Action logement ont conclu, mardi, une nouvelle convention quinquennale portant sur les emplois de la Participation des entreprises à l’effort de construction (PEEC) pour la période 2018-2022. Confirmant le protocole d’accord signé à l’automne, ce texte propose notamment de réduire les fractures territoriales en favorisant la revitalisation ...

Article du 2018-01-16

Projet de loi logement : « On ne sait pas où va nous mener » cette conférence de consensus

« Il y a un effort d’ouverture pour faire s’exprimer les points de vue mais, au fond, il y a des lacunes dans la définition du projet », résume Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et membre du comité directeur de l’AMF, au sortir des trois premières réunions instaurées par la conférence de consensus sur ...

Article du 2018-01-11

Une instruction précise les nouvelles modalités de mise en œuvre du Dalo

Dans une instruction publiée le 3 janvier dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précise les modalités de mise en œuvre du logement des bénéficiaires du Droit au logement opposable (Dalo). Ce texte vise notamment à prendre en compte les nouvelles obligations inscrites dans la loi relative à l’égalité ...

Article du 2018-01-09

Le prêt à taux zéro est prolongé mais devrait bénéficier à moins de 110 000 ménages

Alors qu’il a été prolongé de deux années dans les zones rurales et les villes moyennes, le prêt à taux zéro (PTZ) - qui bénéficie aux ménages accédant à la propriété par un logement neuf - est dorénavant soumis à des conditions plus restrictives et touchera donc moins de monde. C’est ...

Article du 2018-01-05

L'AMF publie un guide pour lutter contre l'habitat indigne

L’AMF vient de publier un nouveau numéro des Cahiers du réseau sur le thème de la lutte contre l’habitat indigne qui s’adresse aux maires et aux présidents d’intercommunalité. Alors qu’il « n’est pas toujours facile d’identifier quelles sont les procédures à mettre en œuvre en fonction de la situation ...

Article du 2017-12-21

Logement : le futur projet de loi mise sur les intercommunalités

Alors qu’une table ronde sur « le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement » était organisée, hier au Sénat, dans le cadre de la conférence de consensus du logement, Maire info propose à ses lecteurs un retour sur l’avant-projet de loi logement dont le « squelette » a été ...

Article du 2017-12-13

L'Île-de-France appelle à un dispositif législatif contre les « marchands de sommeil »

Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, et les maires franciliens réunis lundi ont demandé au gouvernement d'introduire au sein du prochain projet de loi sur le logement un dispositif législatif contre les « marchands de sommeil » en zone pavillonnaire. Un groupe de travail formé à la demande de Valérie ...

Article du 2017-12-12

Logement : la conférence de consensus s'ouvre aujourd'hui, le projet de loi en février

Le projet de loi sur le Logement sera présenté début février en Conseil des ministres, au terme d'une conférence « de consensus » qui s’ouvre en fin d’après-midi au Sénat et se tiendra jusqu'à fin janvier sous forme de réunions hebdomadaires. Cette conférence avait été demandée ...

Article du 2017-12-05

L'Anah vise 75 000 rénovations énergétiques en 2018

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui octroie les aides publiques à la rénovation des logements privés, s'est fixé l'objectif de réhabiliter en 2018 104 000 logements, dont 75 000 énergétiquement, a-t-elle annoncé jeudi dernier. Réuni la veille, le conseil d'administration de l'agence, présidé ...

Article du 2017-11-29

Après Lille, l'encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Paris a annulé hier l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille. Le juge administratif a ainsi « annulé » les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence ...

Article du 2017-11-16

Un décret pour faire le point sur les plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées

Créés par la loi Besson du 31 mai 1990 sur le droit au logement, les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ont été modifiés à plusieurs reprises. Les dernières modifications ayant été apportées par la loi Alur de mars 2014 et par ...

Article du 2017-11-09

Encadrement des loyers : le HCLPD demande l'application de la loi

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a demandé hier l'application de l'encadrement des loyers dans les 28 agglomérations prévues par la loi Alur, après une évaluation positive du dispositif à Paris. Mise en place sous le quinquennat précédent, la loi pour l’Accès au logement ...

Article du 2017-11-07

Dalo : 55 000 ménages toujours en attente de logement depuis plusieurs années

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) vient de publier son 11e rapport sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 entre 2008 et 2016. Depuis sa création, ce sont plus de 124 000 ménages qui ont ainsi pu être relogés grâce au Dalo. Si la mobilisation des logements au profit des ménages reconnus à ce titre ...

Article du 2017-10-09

Le prêt à taux zéro (PTZ) pourrait être maintenu dans les zones détendues

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé vendredi quelques concessions au secteur du bâtiment, remonté depuis plusieurs semaines contre les coupes budgétaires massives qui le menacent. Le chef de l'État n'est pas venu, en effet, les poches vides à la quatrième édition des 24 heures du bâtiment, organisée ...

Article du 2017-10-05

Lutte contre l'habitat indigne : « muscler » l'intercommunalité et renforcer les pouvoirs d'intervention immédiate du maire

Les rencontres de l’AMF sur le thème de la « lutte contre l’habitat indigne, quels enjeux pour le maire et le président d’intercommunalité », organisées le 4 octobre en partenariat avec la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (Dihal), ont été l’occasion ...

Article du 2017-09-27

Réforme des APL : le mouvement HLM vent debout

La question des APL et le « coup de massue » de 1,3 à 1,4 milliard d’euros asséné aux organismes HLM ont bien entendu été au centre de l’ouverture du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, hier, à Strasbourg. Rappelons que le gouvernement, à des fins d’économies, a annoncé une baisse ...

Article du 2017-09-21

Le gouvernement dévoile sa « stratégie » pour le logement

Attendue depuis plusieurs semaines, la « stratégie » pour le logement du gouvernement a été dévoilée hier. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, son secrétaire d’Etat, ont présenté les différentes mesures qui visent à « construire plus, mieux et moins ...

Article du 2017-09-12

Emmanuel Macron veut moins de normes dans la construction des logements

Le président de la République a annoncé hier son intention de réduire certaines normes afin de faciliter la construction de logements. En déplacement à Toulouse pour évoquer les grands axes du Plan logement, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres, Emmanuel Macron a dit vouloir « libérer » la construction dans ...

Article du 2017-09-07

Jacques Mézard évoque à son tour les premières orientations du nouveau projet de loi sur le logement

Après le Premier ministre, Edouard Philippe, la semaine dernière, c’est le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui est revenu hier, dans un entretien au Figaro, sur les orientations du projet de loi sur le logement. Après la baisse de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement, un coup de rabot très décrié, ...

Article du 2017-09-04

Projet de loi logement : la « stratégie » présentée le 13 septembre

« Ce que nous voulons, c'est favoriser l'accès au logement pour les plus fragiles et faire construire des logements neufs dans les zones les plus tendues ». Dans un entretien au Journal du Dimanche, daté d’hier, le Premier ministre, Edouard Philippe, a rappelé les objectifs du futur projet de loi logement. « Notre politique du logement ne fonctionne ...

Article du 2017-07-27

Logement : les OPH organisent une journée consacrée aux problématiques dans les zones détendues

La fédération des Offices publics de l’habitat (OPH) organise, jeudi 7 septembre, de 10 à 17 heures, une journée nationale consacrée à « une meilleure adaptation des politiques du logement aux territoires détendus ». Un rendez-vous qui se tiendra à l’Espace du Centenaire à Paris et qui sera l’occasion de présenter ...

Article du 2017-06-07

Richard Ferrand : « Logement d'abord » plutôt qu'hébergement d'urgence

Le ministre de la Cohésion des territoires, dont les attributions comprennent également le logement et la prévention de la précarité, a reçu hier les représentants d’une quinzaine d’associations de lutte contre l’exclusion. Il a annoncé à cette occasion le lancement d’un « plan quinquennal pour le logement ...

Article du 2017-06-06

Les prix des logements anciens continuent d'augmenter

Les prix des logements anciens ont continué d’augmenter au premier trimestre 2017, selon l’indice Notaires-Insee, publié la semaine dernière. Sur un an, la hausse des prix s’est amplifiée de 3 % en France, contre 1,5 % lors du trimestre précédent. La progression est plus importante pour les appartements et (+ 3,4 %) que pour les maisons (+ ...

Article du 2017-04-27

Habitat indigne : les formulaires de « permis de louer » ont été publiés

Les formulaires rendant opérationnel le « permis de louer » sont désormais disponibles. C’est ce qu’a annoncé, la semaine dernière, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, dans un communiqué. Ce dispositif issu de la loi Alur, qui vise à lutter contre la mise en location de logements insalubres, permet de soumettre les propriétaires ...

Article du 2017-03-20

Non-décence des logements : plusieurs textes changent la réglementation

Le décret relatif aux nouvelles caractéristiques des logements décents a été publié au Journal officiel du 11 mars. Il est à relier à une circulaire parue le 17 mars et explicitant le nouveau dispositif de suspension du versement des allocations de logement en cas de non-décence d’un logement. Le décret est un texte d’application ...

Article du 2017-03-17

Construction en bois : l'Etat soutiendra 100 projets dans les petites communes

Cent projets de construction ou de réhabilitation utilisant du bois ou des matériaux biosourcés locaux dans des bourgs ou des territoires ruraux bénéficieront du soutien de l’Etat à travers un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Bois-Bourg ». C’est ce qu’ont annoncé, hier, lors d’un ...

Article du 2017-03-15

Logement : le Cese suggère de mieux cibler les besoins des territoires

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu, hier, un projet d’avis dans lequel il fait dix préconisations afin de répondre aux besoins en logements dans les territoires. Constatant que de nombreux ménages ne trouvent pas de « logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir ...

Article du 2017-03-09

Relogement d'urgence des femmes victimes de violence : le gouvernement appelle à la mobilisation

À l’occasion de la journée internationale du Droit des femmes, hier, les ministres du Logement et des Droits des femmes, Emmanuelle Cosse et Laurence Rossignol, ont publié une instruction visant à « accélérer l’accès au logement social des femmes victimes de violences ». Adressée aux préfets, l’instruction ...

Article du 2017-03-03

Logements : les mises en chantier et les permis de construire continuent de progresser

Le nombre de logements autorisés à la construction a continué de progresser de novembre 2016 à janvier 2017, augmentant de 17,9 % par rapport à la même période l’an passé, pour s’établir à 121 800 permis de construire. Dans le même temps, les mises en chantier de logements neufs ont crû de 10,7 %, à ...

Article du 2017-02-23

Les aides à l'accession à la propriété doivent être stabilisées selon les députés

Les divers dispositifs visant à faciliter l'achat d'un logement doivent être stabilisés, estime un rapport parlementaire qui préconise par exemple de maintenir en l'état le Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'à fin 2018 ou de « sanctuariser » l'aide à l'accession à la propriété. « ...

Article du 2017-02-07

Une convention GRDF- Anah pour pour sécuriser les habitations chauffées au gaz

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé hier la signature d'une convention pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes. La convention signée entre le distributeur de gaz GRDF et l'Agence nationale de l'habitat (Anah), « vise à améliorer l'entretien des ...

Article du 2017-02-03

Loyer bas contre exonération fiscale: 6 174 communes « tendues » ciblées par le dispositif « Louer abordable »

La nouvelle exonération fiscale pour les propriétaires acceptant de louer en dessous des prix du marché est entrée en vigueur le 1er février, avec des taux de 15 % à 70 % dans 6 174 communes jugées « tendues » et jusqu’à 85 % partout en France sous certaines conditions, a indiqué hier le ministère du Logement. Le ...

Article du 2017-01-31

Mal-logement: un quinquennat « en demi-teinte », pour la Fondation Abbé-Pierre

En matière de lutte contre le mal-logement, le bilan du quinquennat Hollande est en « demi-teinte », juge la fondation Abbé-Pierre dans son rapport annuel, qui a été remis hier au président de la République. Malgré les engagements du candidat Hollande, qui avait signé le « Contrat social » de la fondation en février ...

Article du 2017-01-30

Logement : la reprise de la construction se confirme

Le secteur de la construction a terminé l’année 2016 sur une « tendance très positive ». C’est ce qu’a déclaré Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, suite à la publication, vendredi, des indicateurs de la création de logements au quatrième trimestre par le Commissariat général au développement ...

Article du 2017-01-25

Action Logement va vendre une partie de son parc pour acquérir 100 000 logements intermédiaires

Action Logement (ex-1% Logement) prvoit de vendre 1% de son parc immobilier par an, afin notamment d'acqurir 100 000 logements intermdiaires en cinq ans dans les zones tendues, tout en recentrant son activit sur le logement social. C'est l'occasion de ses voeux, que le prsident d'Action Logement, Jacques Chanut, a annonc hier que l'organisme va raliser un programme d'acquisition de 100 000 ...

Article du 2017-01-25

Habitat indigne : le gouvernement a trop tardé à instaurer le « permis de louer », selon les députés

Des villes en butte à l'habitat indigne et aux marchands de sommeil ont pâti du retard mis par le gouvernement à publier les décrets d'application de la loi Alur créant de nouveaux outils contre ce phénomène, comme le « permis de louer », selon un rapport parlementaire. Présenté aujoud’hui à la commission ...

Article du 2017-01-18

Logement : Emmanuelle Cosse estime que les objectifs ont été « atteints »

A l’occasion de ses vœux à la presse, hier, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a tiré le bilan du quinquennat de François Hollande et de son action durant un an à la tête du ministère. Si le « problème » de logement de la France n’est « pas encore » réglé, le ...

Article du 2017-01-17

Loyers : une première analyse des résultats des observatoires locaux

L’Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et le fonds national d'aide d'urgence aux étudiants (Fnau) ont publié, la semaine passée, les premières analyses nationales qui portent sur les résultats des observatoires locaux des loyers. Réalisées sur la base des résultats 2015 de 16 observatoires, cette synthèse ...

Article du 2016-12-21

Mise en location: un décret définit les modalités d'application des régimes de déclaration et d'autorisation préalable

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a fait paraître ce matin un décret définissant les différentes modalités d’application des régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location. Instaurés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, ces dispositifs ont pour objectif ...

Article du 2016-12-01

Emmanuelle Cosse présente de nouvelles mesures pour lutter contre les logements vacants

A l’occasion de la remise du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté, mardi, de nouvelles mesures pour « remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans » afin de favoriser le logement des ménages les plus modestes. Afin ...

Article du 2016-11-17

Les maires franciliens veulent conserver la maîtrise du logement sur leur territoire

Construction de logements, mise en place de dispositifs permettant l’accession sociale à la propriété, lutte contre les copropriétés dégradées et l’habitat indigne, traque des marchands de sommeil, les sujets de préoccupation ne manquent pas pour les maires franciliens dans le domaine du logement comme l’a rappelé Jean-Philippe ...

Article du 2016-11-09

Lutte contre l'habitat indigne : les modalités d'application de l'astreinte administrative publiées

Une instruction interministérielle, datée du 26 octobre et adressée aux préfets, vient préciser les procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et, en particulier, de mise en œuvre de l’astreinte administrative. Alors que 420 000 logements privés occupés sont considérés comme indignes en France ...

Article du 2016-11-07

Le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants est lancé

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a lancé mercredi dernier le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants. Annoncée en juin dernier dans le cadre du programme « Mobilisons les énergies », cette mesure permettra aux collectivités engagées « d’échanger sur les clés de réussite ...

Article du 2016-11-03

Emmanuelle Cosse lance le registre des copropriétés

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a mis en place mardi un nouveau registre d’immatriculation des copropriétés. Celui-ci se veut un « véritable observatoire national de la copropriété » et vise à détecter les « situations à risque » telles que la dégradation du bâti, ...

Article du 2016-10-28

De nouvelles mesures pour résorber l'habitat indigne dans le parc privé

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé la prochaine désignation, dans chaque département, d'un sous-préfet « référent en matière de lutte contre l'habitat indigne » ainsi qu'une circulaire qui favorisera la mise en œuvre d'astreintes administratives à l'encontre des propriétaires indélicats. Ces ...

Article du 2016-09-12

Le Fnap vote un budget de 232 millions d'euros jusqu'à fin 2016

Le conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) a adopté le 7 septembre, lors d'une réunion au ministère du Logement, la programmation et la répartition territoriale des crédits consacrés en 2016 aux aides à la pierre. Il a ainsi décidé d’ouvrir un montant d’autorisations d’engagement ...

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